LUMIERE SUR LES FORCES ET FAIBLESSES DU SYSTEME
«Les données collectées auprès de 16 020 ménages à une échelle représentative de tous les 45 départements du pays révèlent que le taux de couverture de la protection sociale est approximé à 17%.»
Seydina Bilal DIALLO |
Publication 19/06/2023
Le consortium composé de cIcodeV Afrique, du Laboratoire de recherche sur les Transformations Économiques et Sociales (LARTeS/IFAn), du gRdR (Migration-citoyenneté-développement) et du conseil départemental de Rufisque, va procéder demain à la restitution de l'étude sur l'identification et l'évaluation des nouveaux modes de financement des programmes non contributifs de la Protection Sociale au Sénégal. Il s’est agi d’analyser l’existant et d’investiguer les espaces budgétaires mobilisables et autres solutions de financement innovantes envisageables à l’échelle nationale pour une extension de la protection sociale à l’horizon 2035. ce rapport dont «L’AS» détient une copie met la lumière sur le système non contributif et plus spécifiquement aux sept programmes suivants : (1) le Programme national de Bourse de Sécurité Familiale (PnBSF) ; (2) la gratuité des soins des enfants de 0 à 5 ans ; (3) la gratuité de la césarienne ; (4) la gratuité de l’hémodialyse ; (5) la carte d’Égalité des chances (cec) ; (6) le Plan Sésame ; et (7) les cantines scolaires.
«Les données collectées auprès de 16 020 ménages à une échelle représentative de tous les 45 départements du pays révèlent que le taux de couverture de la protection sociale est approximé à 17%.» Ces informations sont partagées par le Laboratoire de recherche sur les Transformations Économiques et Sociales (LARTES/IFAN) dans le cadre de l’étude sur l'identification et l'évaluation des nouveaux modes de financement des programmes non contributifs de la Protection Sociale au Sénégal. Cette enquête a permis d’ailleurs de se rendre compte que le besoin de financement des sept programmes est estimé à 237,02 milliards de FCFA en 2035 contre 121,1 milliards de FCA en 2023, soit un quasi-doublement en treize ans. Il s’agit du (1) Programme National de Bourse de Sécurité Familiale (PNBSF) ; (2) de la Gratuité des soins des enfants de 0 à 5 ans ; (3) de la Gratuité de la césarienne ; (4) de la Gratuité de l’hémodialyse ; (5) de la Carte d’Égalité des Chances (CEC) ; (6) du Plan Sésame ; et (7) des cantines scolaires.
«LES DEPENSES GLOBALES DE PROTECTION SOCIALE REPRÉSENTENT MOINS DE 11,0% DU BUDGET GENERAL ET MOINS DE 3,0% DU PIB»
Revenant sur l’état du financement de la protection sociale (PS) entre 2010 et 2021 au Sénégal, il est établi que les dépenses globales de protection sociale (dépenses budgétaires et celles des organismes spécialisés publics et privés de sécurité sociale) ont fortement augmenté. Elles sont passées de 192,4 milliards de FCFA en 2010 à 416,0 milliards de FCFA en 2020, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 7,3%. Toutefois, souligne-t-on dans le rapport, entre 2010 et 2021, les dépenses globales de protection sociale représentent moins de 11,0% du budget général et moins de 3,0% du PIB.
En d’autres termes, révèle l’enquête, malgré la hausse brute des dépenses de protection sociale, leur part dans le budget reste non seulement relativement faible mais elle se trouve dans une tendance à la baisse. «Cela traduit par conséquent une allocation de moins en moins importante des ressources publiques à la protection sociale alors que les besoins dans ce domaine sont plus nombreux», lit-on dans le document parvenu à la rédaction.
S’agissant du financement de cette extension des programmes rendue nécessaire par l’évolution économico-démographique, le rapport indique que les autorités disposent de possibilités de prélèvement «indolores» qui permettront de mobiliser un volume de ressources suffisant pour couvrir la demande. «Ces niches que le pouvoir public peut mettre à contribution sans obérer le pouvoir d’achat des consommateurs sont : les ressources naturelles (pétrolières et gazières), les machines et équipement, le logement et les habitations, le transport et le tourisme, les télécommunications, les services financiers et jeux de hasard, les administrations publiques, les produits cosmétiques et certains produits alimentaires», apprend-on. Non sans soutenir que les postes permettant de dégager les ressources financières les plus importantes sont les ressources naturelles (pétrolières et gazières), les machines et équipement et certains produits alimentaires.
NECESSITE DE METTRE EN PLACE UN FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
En définitive, l'étude sur l'identification et l'évaluation des nouveaux modes de financement des programmes non contributifs de la Protection Sociale au Sénégal a prévu un certain nombre de recommandations. D’abord, à l’endroit des autorités en charge de la protection sociale, il a été demandé de mettre en place un fonds national de financement de la protection sociale avec un ancrage institutionnel très élevé (Présidence ou Primature). L’étude invite également les autorités à sensibiliser les décideurs au plus haut niveau sur le faible volume de ressources financières nécessaires pour accroître la couverture et/ou le bénéfice des initiatives de protection sociale. Elle les exhorte également à développer des stratégies de plaidoyer pour que les ressources consacrées à la protection sociale soient perçues non pas comme une «dépense» mais «un investissement»
Elle préconise aussi de renforcer le dispositif de collecte de données financières et de suivi/évaluation au sein de chaque programme de protection sociale ; et de mettre en place un dispositif de partage des données financières et sur les caractéristiques des bénéficiaires (anonymisées), désagrégées (localisation, milieu de résidence, type de prestation, etc.) et actualisées.
Toujours dans l’étude, le consortium exhorte les autorités à créer plus de synergie entre les dépenses de protection sociale réalisées par les différentes institutions et ministères
À l’endroit de la Société civile, le consortium pense que celle-ci devrait appuyer les collectivités territoriales à formuler leur politique locale de protection sociale et à identifier et sécuriser leur financement ; et à développer un plaidoyer pour sensibiliser les autorités sur l’existence de potentialités pour le financement de la nécessaire extension de la protection sociale. Elle recommande pour finir qu’il y ait une plateforme web pour la simulation de la demande et du besoin de financement de la protection sociale au Sénégal ; ainsi que la mise en place d’un observatoire permanent et indépendant sur le financement de la protection sociale.
