«PLUS DE 90% DES ALERTES SUR LES RISQUES DE CONFLITS QUE JE REÇOIS AU QUOTIDIEN VIENNENT DU FONCIER»

Placé sous l’égide de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’Union International du Notariat (UINL) et la Chambre des Notaire du Sénégal (CDNS), le Centre International de Conférence Abdou Diouf de Diamniadio a abrité, hier mardi, le 31e Congrés des Notaires d’Afrique. Présidé par le président de la République, Macky Sall, cette rencontre devant se terminer le 4 octobre, a pour objectif de créer, consolider, voire étendre la place du notariat dans la «déjudiciarisation» de certains contentieux, la sécurisation foncière qui est un levier pour le développement. Car, informe le chef de l’Etat, plus de 90% des alertes qu’il reçoit au quotidien sur les risques de conflit viennent du foncier. Le tout dans un environnement national, continental, voire mondial de plus en plus numérisé.

Atravers le thème «Déjudiciarisation, Foncier, Numérique», le notariat africain prend la mesure des enjeux actuels qui interpellent le continent africain, par rapport au reste du monde, pour améliorer la qualité des services offerts, pour assurer la paix sociale, la sécurité juridique et le développement économique pour le bien-être des populations. Conscient des enjeux qui tournent autour du notariat, le président Macky Sall déclare, à titre d’exemple, que «la loi confère au notaire le monopole de l’authenticité. Celui-ci est le seul habilité à instrumenter les actes juridiques civiles, dits actes notariés, les juridictions non-contentieuses pour lesquelles la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties. L’authenticité attachée aux actes faits ou signés devant un notaire permet à ce dernier d’émettre un titre exécutoire chaque fois que les parties requièrent ses services. Ce titre permet de saisir ainsi un débiteur défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire préalable».

PLAIDOYER POUR LE REGLEMENT DES CONFLITS HORS DE LA SPHERE JURIDIQUE

Développant, par ailleurs, les 3 éléments constitutifs du thème du jour à savoir «Déjudiciarisation, Foncier et Numérique», le président de la République renseigne que «force est de constater qu’il s’agit de trois thèmes différents qui, mis au profit de la profession, peuvent contribuer à l’amélioration du service public. Relativement à la déjudiciarisation, on constate que la justice apparaît, aux yeux des usagers, plus ou moins lente avec des procédures lentes qui échappent à leur contrôle. Les reformes que j’ai entrepris, depuis 2012, tentent d’y apporter des corrections rapides et adaptées, certains d’entre-elles accélèrent le coup du procès. Il en est ainsi du décret 2013- 10-71 portant modifications du Code de procédure civile en ce qu’il renforce les compétences du juge, de la mise en état, de la réduction des délais d’appel ainsi que de la lutte contre les pratiques dilatoires».

Par rapport à la question du foncier, Macky Sall relève: «quant au foncier, il demeure au cœur de notre politique de développement économique et social. Cependant, son statut juridique hybride, marquée par la coexistence de terres matriculées et la grande majorité de terres immatriculées pose problème. Je peux même dire qu’au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois sur les risques de conflit au quotidien viennent, plus de 90%, du foncier. Il convient, dès lors, de tenir compte du potentiel économique des terres non immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage auquel pourrait être attachés les droits réels sécurisés». Concernant le dernier aspect qui concerne le volet numérique, le président de la République, Macky Sall, ajoute: «enfin, en ce qui concerne le numérique, je partage votre assertion quant au sacerdoce du notaire en tant que dépositaire de secrets. Interpellé dès qu’il s’agit de la communication, du traitement ainsi que la sécurisation des données personnelles et confidentielles, ainsi, vous ne perdez pas de vue les profondes mutations de l’exercice de votre activité dans une société en profondes mutations. C’est ainsi que peuvent être sollicitées les compétences du notaire».

APPEL A UNE EXTENSION DES DOMAINES D’INTERVENTION

A sa suite, la présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal, Me Aïssatou Sow Badiane, a formulé une panoplie de vœux allant dans le sens redonner au métier de notariat sa place dans la sphère juridique. «Nous émettons, d’ors et déjà, le vœu que nos législateurs prennent des dispositions pour réduire le contentieux à sa plus simple expression, rendre au médiatoire la réquisition du notaire, quelle que soit la nature des droits concernés ou la qualité des contractants. Pour soulager les juridictions, conférer au notaire la compétence exclusive sinon concurrente pour déterminer la dévolution successorale et accomplir les formalités qui en résultent par le seul acte notarié; ce qui suppose la modification de la loi foncière». S’y ajoutent «l’ouverture des testaments olographes par actes descriptifs notariés ou non devant le juge conformément aux dispositions du Code de la famille  ; l’établissement des procès-verbaux au Conseil de famille par acte authentique; l’implication du notaire dans les procédures de déclaration aux fins d’adoption, dans la déclaration aux fins de mariages coutumiers; dans les déclarations d’acceptation soudaine ou de renonciation. Et enfin les contrats de mariage en remplacement du système d’options devant l’officier civil».