Me Bamba Cissé recadre le débat sur l’éligibilité de son client, Ousmane Sonko, à la suite de la décision de la Cour suprême confirmant sa condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis prononcée par la Cour d’appel. Face à la controverse qui a suivi le verdict de la Cour suprême, l’avocat est monté au créneau hier, vendredi 5 janvier, au lendemain de l’audience de la Cour suprême, en relevant que le juge de la 1ère chambre pénale de la Cour suprême qui a prononcé cet arrêt n’a pas prononcé la déchéance des droits civiques et politiques. Et que l’administration pour retirer Sonko des listes devait ailler vers une nouvelle procédure de radiation comme ils l’avaient fait dans l’affaire de la contumace.

Un des avocats de la défense du maire de Ziguinchor, Me Bamba Cissé est monté au créneau hier, vendredi 5 janvier au lendemain du verdict de la Cour suprême confirmant la condamnation de son client à six mois d’emprisonnement avec sursis prononcée par la Cour d’appel pour recadrer le débat sur son éligibilité. Et d’emblée, la robe noire a appelé à faire deux constats dans ce jugement de la Cour suprême dont le premier est relatif au fait que l’arrêt rendu par la 1ère chambre pénale de la Cour suprême confirme la condamnation de six mois d’emprisonnement avec sursis prononcée par la Cour d’appel. Ensuite, que le juge de la 1ère chambre pénale de la Cour suprême qui a prononcé cet arrêt n’a pas prononcé la déchéance des droits civiques et politiques.

Poursuivant son argumentaire, Me Bamba Cissé souligne qu’à partir de ce moment, deux cas sont à distinguer dans cette affaire. « Le premier, c’est lorsque la déchéance des droits civiques et politiques est prononcée par le juge lui-même parallèlement à la condamnation principale conformément aux dispositions de l’article 34 code pénal qui dit que les tribunaux jugeant correctionnellement pourront dans certains interdire tout ou partie de l’exercice des droits civils et de familles, les droits en particulier de vote et d’éligibilité, cela doit résulter d’un jugement ».

Et d’ajouter pour le deuxième cas, « que si cette déchéance des droits civiques et politiques ne résulte pas d’un jugement, il appartient à l’autorité administrative d’aller vers ce qu’on appelle la procédure de radiation des listes électorales de la personne condamné ». « Dans le premier cas, le jugement suffit à radier la personne parce que les juges l’ont décidé d’office. Dans le second cas, les juges ne l’ont pas décidé mais ont simplement prononcé une peine », insiste-t-il avant de poursuivre toujours sur ce deuxième cas de figure. « A partir de ce moment, l’administration doit compléter la mesure en procédant à une extraction de l’électeur du fichier par le biais de la procédure de radiation. C’est comme cela que cela s’est passé dans l’affaire Adji Rabi Sarr dans le cadre de la procédure de la contumace où Ousmane Sonko a subi cette radiation administrative avec un procès à Ziguinchor, un procès à Dakar et un autre qui l’a réhabilité. Dans le même sillage, si Ousmane Sonko est aujourd’hui réhabilité avec cette décision qui a été rendue par le président du tribunal de Grande instance hors classe de Dakar, Ousmane Racine Thione, il appartient à l’Etat du Sénégal d’user de la même voie parce que rien ne différencie les deux », a-t-il fait remarquer. « La diffamation est un délit, la contumace est un état résultant d’un délit de corruption de jeunesse. Si pour la contumace, on doit passer par la procédure de radiation, ça été le cas. Pour ce qui concerne la diffamation également, la logique dicte également qu’on aille vers cette procédure de radiation parce que la privation de droit civique ne résulte pas directement d’un jugement », insiste encore Me Bamba Cissé avant de préciser. « Maintenant, si on notifie à monsieur Ousmane Sonko la décision de radiation, il a un délai de cinq (05) jours pour former un recours devant le juge compétent. Ici, c’est le tribunal de Grande instance hors classe de Dakar qui va se prononcer sur l’illégalité ou non de sa radiation. C’est à partir du moment où cette radiation devienne définitive ou passer à force de chose jugée qu’il devient inéligible. Mais tant qu’il est inscrit dans le fichier, il est électeur et il est éligible et en droit sénégalais, on dit qu’on ne peut pas refuser l’inscription sur les listes électorales à un citoyen sénégalais qui jouit de ses droits civils et politiques, c’est l’article 28 du Code électoral ». Sous ce rapport, estimant qu’on « est d’accord que Monsieur Ousmane Sonko jouit de ses droits civils et politiques », l’avocat indique que «si l’administration estime maintenant que Ousmane Sonko ne jouit pas de ses droits civils et politiques du fait d’un jugement qui ne prononce pas la déchéance de ses droits civils et politiques, cela ne suffit pas. Il faut qu’elle (administration) aille vers une nouvelle procédure de radiation comme ils l’avaient fait dans l’affaire de la contumace. »

Dans sa politique de relance du secteur touristique qui traverse ces dernières années une crise, l’Etat du Sénégal avait instauré en 2017 le crédit hôtelier et touristique. Cet instrument a pour objectif, de mieux valoriser le potentiel touristique des localités du Sénégal, à travers le relèvement du niveau de qualité des services et la mise en place de nouveaux produits adaptés aux nouvelles réalités économiques. Aujourd’hui, la gestion des fonds destinés à ce crédit est fortement dénoncée par les acteurs du secteur.

Dans le cadre de la relance du secteur touristique, l’Etat du Sénégal avait pris un certain nombre de mesures notamment la réduction des taxes, l'exonération fiscale en Casamance, la suppression du visa d'entrée et puis l'instauration d'un crédit hôtelier et touristique en 2017. Un outil qui, selon les services du ministre du tourisme et des transports aériens de l’époque, vient à point nommé, du moment que face à la crise que traverse le secteur ces dernières années, les difficultés d'accès à des crédits à des conditions favorables ont créé un déficit d'investissements pour maintenir la qualité des réceptifs hôteliers au Sénégal.

Un nouvel instrument qui est placé au cœur de la stratégie de développement du secteur du tourisme. Ce crédit a pour objectif, de mieux valoriser le potentiel touristique des localités du Sénégal, à travers le relèvement du niveau de qualité des services et la mise en place de nouveaux produits adaptés aux nouvelles réalités économiques. Au mois de mars dernier, le Fongip avait signé avec le ministère du Tourisme et des Loisirs une convention de gestion d’une ligne de garantie. D’un montant de 100 milliards de Francs CFA, la garantie sera progressivement constituée, avec une dotation initiale de 05 milliards de Francs CFA, pour couvrir le risque d’impayé sur les crédits accordés par les institutions financières aux acteurs hôteliers et touristiques. Le but ultime de cette convention de garantie est de renforcer les efforts soutenus du gouvernement pour donner un souffle nouveau au secteur du Tourisme, fortement affecté par les effets du Covid-19. Malgré toute cette manne financière destinée à ce crédit, force est de constater que le crédit hôtelier et touristique fait toujours l’objet de beaucoup de controverses de la part des acteurs du secteur.

En effet, au cours d'un point de presse tenu au mois de décembre dernier, les acteurs du secteur touristique ont décrié la gestion des fonds alloués au crédit hôtelier et touristique. Selon eux, les engagements de l’Etat n’ont pas été respectés. En effet, face aux acteurs, le Président Macky Sall avait donné des directives pour la mise à disposition d'un certain nombre de ressources pour les acteurs du secteur. Ils indiquent qu'au niveau du secrétariat permanent du crédit hôtelier, «quand vous n'êtes pas proche du ministre ou que vous n'offrez pas des services gratuitement, votre dossier n'est pas pris en charge». Mieux encore, les acteurs touristiques veulent une administration généreuse, compétente, capable de prendre en considération leurs attentes.

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Baadoolo - Fin de rêve !
Ça s'arrête là finalement. Le Conseil constitutionnel était la dernière carte de Sonko. Les 7 "sages" l'ont... "sagement" bloqué à l'entrée avec un dossier incomplet. Parce que sans parrains ni caution. Bref, c'était "parrains naze" ! Dossier classé ! Rêve brisé ! Sonko doit repasser pour une autre élection. Reste à savoir qui va porter le Pros... jet. Le vrai plan B comme Bassirou ? C comme Cheikh Tidiane Dieye ? Ou H comme Habib Sy ?

Migration irrégulière Plus de 4100 migrants Sénégalais ont débarqué à Dakhla
Plus de 4100 migrants sénégalais ont débarqué en 2023 à Dakhla, une localité du sud du Maroc. Une annonce qui a été faite par le Consul général du Sénégal à Dakhla, Babou Sène. Selon lui, «le constat est que comparativement à 2022, le nombre de compatriotes qui ont débarqué à Dakhla a quasiment été multiplié par dix. En 2022, nous avons eu à dénombrer 404 candidats à l’émigration, mais ce nombre a dépassé le chiffre de 4.100 en 2023». Dans un entretien avec l’Aps, il a insisté sur le fait que la très grande majorité de ces compatriotes sont arrivés à Dakhla après l’échec de leurs tentatives pour rallier l’Espagne à l’aide d’embarcations parties des côtes sénégalaises. Babou Sène qui fait état de 38 embarcations secourues ou arraisonnées, n’a pas manqué d’insister sur le fait que les tentatives de rallier l’Espagne par la mer, risquent encore de gagner en ampleur en 2024, si des mesures concrètes ne sont pas prises pour empêcher les départs.

Tournée du premier ministre Amadou Ba dans le Nioro Un pactole de 968 millions pour la réalisation de routes
Les chantiers de l’émergence qui portent le développement économique du département de Nioro prennent formes. Dans le cadre de sa tournée et en partance pour la Gambie, le premier ministre Amadou Ba a fait un crochet dans le département de Nioro. C’est dans ce cadre que le chef du gouvernement a magnifié l’ambitieux programme de modération des axes frontaliers (Puma). Ces chantiers portent l’empreinte de l’équité territoriale. Mis en œuvre par le président la République Macky Sall, ces chantiers de rattrapage infrastructurel sont relancés à coût de milliards. La piste Wack Ngouna-Vélingara de la route Firgui-Kayor sur une distance de 18 km est financée à hauteur de 968 364 938 de francs Cfa. Cette politique permet de désenclaver le département.

Ordre de régularisation des parrainages au 2nd tour Abdourahmane Diouf dénonce «une rupture d’égalité» des candidats
Les différents mandataires des candidats admis au 2nd tour des parrainages ont été convoqués, hier, au niveau du Conseil constitutionnel pour des questions de formalités. A la 74e place dans l’ordre de contrôle sur la première étape, Abdourahmane Diouf s’est insurgé contre les critères relatifs au passage des dossiers de candidats. «Quand nous avons regardé la décision du Conseil constitutionnel du 24 novembre 2023, nous nous sommes rendus compte qu’il n’y a rien dans cette décision qui devrait permettre de comprendre que l’ordre de contrôle des candidats qui passent au 2e tour doit suivre le même ordre de contrôle que pour le premier tour. Cela veut dire que nous serions doublement handicapés», a t- il constaté. Puis, le leader du parti Awalé d’avancer : «et nous aurons trois jours pour aller faire une nouvelle collecte, il y a des candidats qui ont 10 jours pour faire cette nouvelle collecte. Et vous conviendrez avec moi que c’est une rupture d’égalité. Parce que ce que le Code électoral dit est clair : le candidat à 48 heures pour venir régulariser».

Nouvelle parution Quand Elhadji Omar Diop expose les vices du parrainage
«Le parrainage est l’une des lois les plus iniques qu’on ait inventées dans le cadre de la démocratie sénégalaise». Pr Elhadji Omar Diop a laissé entendre ces propos lors de la présentation de son livre intitulé «La candidature de l’élection présidentielle en Afrique», tenue, hier, à l’institut supérieur de Droit de Dakar. Le maître de conférences en droit pense que le parrainage ne respecte pas les droits de l’homme et le droit à la candidature. Il propose l’augmentation de la caution entre 50 et 60 millions pour essayer de limiter le nombre de candidature. L’ouvrage s’interroge en général sur l’utilisation des règles constitutionnelles ou certains nombres de critères permettant d’exclure des candidats à la compétition politique tels que le parrainage ou la question de nationalité. Alioune Tine de la société civile, de son côté, pense que le système de parrainage doit être repensé par le dialogue pour avoir des compromis dynamiques et consolider le pacte républicain.

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