Notre école est comme une usine qui refuse de performer - Je n'ai jamais mis pied à l'école certes, mais je ne suis pas analphabète - Entre le pouvoir, l'avoir et le savoir, j'ai fait le meilleur des choix. Amadou Seck démonte le système éducatif.
Heureux soient ceux qui ne sanctifient pas l’école de Jules Ferry, (le système éducatif actuel), l’avenir est à eux. Dans la première partie de cet entretien, AfricaGlobe vous faisait découvrir Amadou Seck, ce jeune qui n’a jamais été à l’école française, mais qui à force de volonté et de détermination, a réussi à apprendre à lire et à écrire tout seul, créé une entreprise panafricaine. Amadou est devenu auteur de plusieurs ouvrages. Tout cela s’est passé en très peu d'années. Ceci est un message fort édifiant pour de nombreux jeunes diplômes qui, trop souvent, ne prennent aucune initiative, restent chez eux sous prétexte d’être au chômage, entendant un hypothétique recrutement. En tout cas, Amadou Seck ne croit nullement à cet "attentisme passif". Il récuse même l’idée selon laquelle il n’y a pas du travail au Sénégal et en Afrique. (voir la vidéo)
Amadou Seck adore se cultiver, aime lire. La clé de son succès a été la lecture en grande partie. Quand il a découvert le livre et la lecture son cerveau semble s’être allumé. Non seulement, il dévore des dizaines de livres, mais il fait des notes de lectures qu’il partage via YouTube, lui le «ndongo darra » qui n’a jamais passé 24 h de sa vie dans une salle de classe. Qu’importe si certains articles ne sont pas tout à fait parfois bien utilisés. L'essentiel est que le message soit compris et il s'est bien le faire.
D'ailleurs, aussi curieux que cela puisse paraître, c’est lui Amadou qui n’a jamais eu le parcours classique qui motive ses collaborateurs diplômés qu’il a recrutés, à aimer lire. À cette fin, il a carrément instauré une période de lecture obligatoire dans son entreprise pour tous. Aussi, le jeune trentenaire ne lésine pas sur les moyens pour acheter des livres et équiper sa bibliothèque. « Le secret de la vie, dit-il, c’est la connaissance ». Dans sa bibliothèque d’entreprise, on trouve au-delà des livres ordinaires, la bible et le coran.
Très remonté contre le système éducatif, Amadou Seck ne comprend pas qu’étudiant sorti d’une formation technique, professionnelle et autres ne puisse pas être immédiatement opérationnelle une fois en entreprise.
Parti de rien, ces dernières années, l'entrepreneur autodidacte parcourt le monde pour faire des conférences et donner les clés de son succès y compris dans des universités. Bien qu'il n'eût pas fréquenté l'école occidentale, il a compris que le système éducatif actuel est désuet et mérite une actualisation complète afin de se mettre au diapason du monde d'aujourd'hui.
Amadou Seck fait une cinglante charge contre l’école de Jules Ferry qui de son point de vue abrutit, aliène, limite et détruit la créativité et l’esprit d’initiative des produits qui y sortent. Pour lui, ce système doit changer au risque de continuer à produire des produits dont le marché ne veut plus. Il y a urgence pour le que le système éducatif s’adapte aux enjeux du monde actuel.Dans ses prises de parole, il a une aisance, une présence dans l’expression et un certain charisme oratoire. Assertif et expansif, certaines de ses réponses sont toujours nuancées. Il n’est pas dogmatique et sait relativiser.
Malgré les quelques fautes mineures qu'il commet, il est de loin beaucoup plus performant que bien d’étudiants qui parviennent à peine à construire une phrase irréprochable et même certains professionnels issus du
système éducatif classique d'Afrique francophone. Dans ses lectures, il retient des citations d’auteurs qu’il utilise avec une précision chirurgicale, dans leur bon contexte.
Amadou est devenu un maillon important de l'économie numérique et de la connaissance. Les cryptomonnaies sont précisément son domaine de prédilection.
Redoutable trader, il est maintes fois allé former à Dubaï en la matière. Il est lui-même devenu formateur en présentiel comme online dans le business des cryptomonnaies qui n’ont désormais aucun secret pour lui.
Dans la troisième partie de l'entretien, nous vous ferons découvrir Amadou Seck, le Mozart des cryptomonnaies en Afrique de l'Ouest qui partage ses connaissances aussi bien dans les vidéos sur YouTube, mais aussi dans son centre de formation logé dans son entreprise.
par Ndiaga Gueye
PLUS DE DEUX MILLIONS DE SÉNÉGALAIS DÉJÀ PRIVÉS D'EXERCICE DE LEUR DROIT DE VOTE
L’État n’établit pas de manière transparente les listes électorales en perspective de la présidentielle de 2024. L'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales d’une durée de neuf jours est une violation des droits de l’homme
Que les mêmes prédictions de victoire soient à nouveau faites plus d’un an avant la présidentielle de 2024, révèlent que le parti politique au pouvoir est entrain de redéployer sa stratégie électorale de 2019. Cette dernière est fondée sur le suffrage censitaire, c’est à dire, sur le filtrage des électeurs pouvant voter selon l’opinion politique.
Cette stratégie électorale, qui rend possible à la fois une victoire au 1er tour et un taux de participation qui sauvegarde la pseudo démocratie du Sénégal, repose sur trois piliers :
Priver de vote à un nombre d’électeurs dont l’intention de vote est inconnue. A cet effet plusieurs techniques sont mises en œuvre telles que la mauvaise distribution des cartes d’électeurs, erreurs sur des cartes d’électeurs, et la modification de la carte électorale à l’insu des électeurs.
Fidéliser la clientèle politique par la satisfaction de la demande sociale de biens et de services et enfin mobiliser le parti le jour du scrutin pour faire voter les électeurs ciblés à 80 % au minimum.
Avec une telle stratégie électorale, plus besoin d'un parti politique à forte mobilisation militante pour gagner une élection. Le parti devient plutôt une entreprise électorale qui considère l’électeur comme un client et le candidat du parti un produit avec pour seul résultat la victoire. Depuis 2019, cette stratégie électorale est élaborée et son plan de mise en œuvre se définit avec le logiciel de stratégie électorale du conseiller en « Big data » de Macky Sall, la société Française « Spallian ». Une machine électorale issue d'une combinaison du numérique et du terrain qui permet de faire des prédictions sur les résultats d'une élection.
Sur le fondement de la projection de 3 000 000 de suffrages par le parti politique au pouvoir pour gagner la présidentielle de 2024, nous posons l’hypothèse que toute l’opposition réunie n’obtiendrait que 2 500 000 suffrages. Le nombre de suffrages exprimés sera ainsi de 5 500 000 sur des listes électorales de 7 400 000 électeurs. Ainsi, victoire au 1er tour à 54 % du candidat du parti politique au pouvoir avec un taux de participation de 74 %, soit un taux d’abstention de 26 %. Ces deux derniers chiffres seront largement utilisés dans leur campagne de communication pour magnifier une élection présidentielle démocratique et inclusive, eu égard aux législatives de 2022, ou le taux de participation était de 46,60%, mais surtout un taux d’abstention record de 53,4 %.
Plus de 45 jours après le délai pour le traitement des données issues de la révision exceptionnelle des listes électorales (Article 10 du décret n°2023-464), un bilan n’est pas encore présenté par l’État du Sénégal. De nombreuses questions se posent : Quel était le nombre total de commissions administratives fixes et itinérantes ? Leur répartition par commune et par représentation diplomatique ou consulaire ? Combien de commissions administratives supplémentaires ont été créées par commune, et de sous-commissions par représentation diplomatique ou consulaire ? Combien d’électeurs ont pu faire des demandes d’inscription sur le territoire national et à l’étranger? Quel est leur nombre par commune et par représentation diplomatique ou consulaire ? Combien de modification d’inscription, de changement de statut ? Quel est le nombre d’électeurs radiés des listes électorales, par commune et par représentation diplomatique ou consulaire ? Combien de demandes d’inscription ont été rejetées ? Enfin, quel est le nombre d’inscrits sur les listes électorales sur le territoire national et à l’étranger depuis la fin de la période contentieuse, le 15 Juin 2023 (Article 12.1 du décret n°2023-464) ?
Nonobstant, cette obligation légale, le bilan de cette révision n’est pas encore communiqué aux Sénégalais par les autorités ni par conférences de presse, ni par communiqués, ni publié en ligne sur les sites web de la CENA et de la DGE (Consultés, le 15 Juillet 2023). Les listes électorales, outils d’exercice de la souveraineté du peuple, constituent ainsi un mystère opaque pour les Sénégalais.
Les Sénégalais ont non seulement le droit de participer aux élections, mais ils ont aussi le droit de savoir pour eux-mêmes si le processus électoral en cours, en vue de la présidentielle de 2024, est valide. À cet effet, l’accès à l’information sur chaque phase du processus électoral, notamment, les données sur les listes électorales, est fondamental pour leur confiance dans le résultat du scrutin de 2024. Lorsque l’Etat du Sénégal ne publient pas les données, il ne démontre pas de la transparence. À défaut de la mise à disposition au public, des statistiques sur cette révision, il est à conclure que l’État du Sénégal n’établit pas de manière transparente les listes électorales en perspective de la présidentielle de 2024, et ce conformément à l’article 5.1 du protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO, qui dispose : « Les listes électorales seront établies de manière transparente et fiable avec la participation des partis politiques et des électeurs qui peuvent les consulter en tant que de besoin.
En l’absence de statistiques officielles, la source d’information sur le bilan des opérations de révision exceptionnelle des listes électorales sont celles publiées par la presse. Il y aurait ainsi 370 000 demandes d’inscription. Ce chiffre n’a pas été démenti par l’État du Sénégal, donc il peut être considéré comme plausible.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales ne pouvaient être formulées que du 06 avril au 02 mai 2023 (Article 1.3 du décret n°2023-464). Et les commissions administratives disposaient d’un (1) jour de repos par semaine, soit 23 jours et fonctionnaient de 08h à 18h, soit 10 heures par jour (Article 3 de l’arrêté 006593 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives). Ainsi donc, neuf (9) jours et 14 heures ont été en réalité accordés aux 2 407 176 Sénégalais en âge de voter pour faire des demandes d’inscription. Cette courte période explique pourquoi 2 037 176 Sénégalais n’ont pas pu le faire.
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unis a indiqué que « les États doivent prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que toutes les personnes qui remplissent les conditions pour être électeurs aient la possibilité d’exercer ce droit. Lorsque l'inscription des électeurs est nécessaire, elle doit être facilitée et les obstacles à cette inscription ne doivent pas être imposés. » (Comité des droits de l’homme, observation générale no 25 (1996), par. 11). À cet effet, un délai suffisant doit être alloué à l’inscription sur les listes électorales afin de donner aux électeurs toutes les chances de s’inscrire.
L’État du Sénégal en organisation une révision exceptionnelle des listes électorales de neuf (9) jours et 14 heures, n’a pas donné un délai suffisant à 2 037 176 Sénégalais pour s’inscrire sur les listes électorales. Plutôt que de leur faciliter l’inscription conformément aux normes internationales, l’État du Sénégal a dressé un obstacle déraisonnable qui les en a empêché. Ainsi, 2 037 176 Sénégalais sont privés d’exercer leur droit de vote à l’élection présidentielle de 2024.
« L’exercice du droit de vote ne peut faire l’objet que de restrictions raisonnables, comme la fixation d’un âge minimum. » (Comité des droits de l’homme, observation générale no 25 (1996), par. 10). Toute autre restriction du droit de vote constitue une discrimination qui facilite la manipulation de l’électorat, compromettant la possibilité de tenir des élections libres et honnêtes.
Le droit de vote est un droit de l’homme protégé par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il est ainsi garanti par les instruments juridiques internationaux suivants :
Article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : « Tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi. » ;
Les articles 3.7, 4.2 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance qui disposent respectivement que les États parties s'engagent à promouvoir « la participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques » ; « Les États parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples. » ;
Les droits de l’homme et la démocratie sont étroitement liés, et leur respect est essentiel pour que la volonté du peuple s’exprime dans le cadre des processus électoraux. Les élections sont au cœur de la démocratie et elles demeurent le principal moyen pour les citoyens d’exercer leur droit de participer aux affaires publiques. Aussi, la décision de l’État du Sénégal d’organiser une révision exceptionnelle des listes électorales d’une durée de neuf (09) jours et 14 heures (Article 1.3 du décret n°2023-464) qui entrave ce droit est une violation des droits de l’homme.
Il urge, dès lors, pour tout Sénégalais victime de cette décision et les potentiels candidats à l'élection présidentielle de 2024 mais aussi les partis politiques pour protéger les intérêts de leurs militants de saisir la cour de justice de la CEDEAO d’une requête pour être rétablis dans leurs droits.
Au regard du délai de sept (7) mois qui nous séparent du scrutin de février 2024, la requête est à soumettre à la procédure accélérée sur le fondement de l'article 59 du règlement de procédure de la Cour : « A la demande soit de la partie requérante, soit de la partie défenderesse, le président peut exceptionnellement, sur la base des faits qui lui sont présentés, l’autre partie entendue, décider de soumettre une affaire à une procédure accélérée dérogeant aux dispositions du présent règlement, lorsque l’urgence particulière de l’affaire exige que la Cour statue dans les plus brefs délais ».
Il sera ainsi sollicité de la Cour :
Une déclaration selon laquelle en organisant une révision exceptionnelle des listes électorales du 06 avril au 06 mai, en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024, l’État du Sénégal a violé ses obligations en matière de droits de l'homme en vertu du droit international des droits de l'homme, notamment, le droit de vote ;
Une déclaration selon laquelle l’État du Sénégal a manqué à ses obligations en établissant pas des listes électorales de manière transparente en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024 ;
Une ordonnance mandatant et obligeant l’État du Sénégal à prendre toutes les mesures nécessaires afin que les victimes soient rétablies dans leurs droits ;
Une ordonnance mandatant et contraignant l'État du Sénégal à établir les listes électorales de manière transparente ;
Une ordonnance d'injonction perpétuelle interdisant à l’État du Sénégal d'imposer illégalement en vertu du droit international des décisions qui constituent une atteinte au droit de participer à une élection.
La modification du code électorale en juillet 2021 pour y insérer des dispositions problématiques tout en rejetant tous les amendements de l’opposition, l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales sur une période très courte qui prive à plus de deux millions de Sénégalais l’exercice du droit de vote, l’absence de bilan sur la révision exceptionnelle des listes électorales, l’indisponibilité du fichier en ligne et du numéro vert qui permettent de vérifier aussi bien la présence de l’électeur sur les listes électorales et la conformité des données électorales, et enfin la collecte illégale de données personnelles d’électeurs au vu et a su de la commission de protection des données personnelles, et enfin la remise en cause par des procédures judiciaires du droit de participer aux affaires publiques de potentiels candidats, sont tous des violations des droits de l’homme relatifs aux processus électoraux en vertu du droit international des droits de l’homme. Elles permettent de soutenir que l’État du Sénégal n’est pas dans une dynamique d’organisation d’une élection présidentielle transparente, libre et honnête, le 25 février 2024.
Aussi, il faut se mobiliser pour pousser la CEDEAO à envoyer, dès maintenant, une mission d’information préélectorale pour constater et évaluer l'état de préparation de la prochaine élection présidentielle de 2024 : « A l’approche d’une élection devant se tenir dans un État membre, le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO envoie dans le pays concerné une mission d’information. » ( Article 13.1 du protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance). Cette mission pourrait être élargie à l’Union Africaine et aux Nations Unis.
Tous les Sénégalais, la société civile, les partis politiques et les candidats potentiels ont un intérêt à agir et doivent sans délai débuter la phase du contentieux préélectoral par une contestation de la révision exceptionnelle des listes électorales, l’absence de bilan de la révision des listes électorales, l’indisponibilité du fichier électoral en ligne, et la collecte illégale de données personnelles d’électeurs par le parti politique au pouvoir.
À cet effet, en sus de la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO, il faut dès à présent, d’une part signaler au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) les violations des droits de l’homme à l’approche de l’élection présidentielle de 2024, en particulier, les violations du droit à la participation aux élections, des droits à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association qui sont autant de phénomènes que l’on est en train de constater, et d’autre part, demander au HCDH de mener des enquêtes ou des missions d’établissement à des fins d’alerte précoce et de prévention sur ces faits liés aux élections faisant craindre des violences.
Se mobiliser pour assurer l’inaltérabilité de la souveraineté du peuple Sénégalais qui s’exprime à travers des élections transparentes et démocratiques telle que proclamée dans le préambule de la constitution du Sénégal commence dès à présent, et sans délai.
Ndiaga Gueyeest Doctorant en Sciences de l'Information et de la Communication, Recherche en Marketing politique, Big data, Élections et Démocratie. Laboratoire: LARSIC, École Doctorale: ED-ETHOS, Université Cheikh Anta Diop de Dakar Sénégal .
par Mamadou Abdoulaye Sow
L’OCCASION DE CORRIGER LES IMPERFECTIONS DE LA CONSTITUTION
Nous nous demandons si les pouvoirs exécutif et législatif ont un peu d’égards envers le juge constitutionnel ?
A la suite d’un travail de recherche sur les mises à jour de la Constitution de 2001, le Service d’Études et de Documentation du Conseil constitutionnel a produit une note explicative postée sur le site web de la juridiction constitutionnelle depuis 2018. Il est reproduit ci-après un extrait de cette note explicative.
« À l’épreuve du temps, la Constitution, adoptée lors du référendum du 7 janvier 2001, promulguée et publiée au Journal officiel n° 5963 du 22 janvier 2001, présente un nouveau visage, en raison des nombreuses lois constitutionnelles qui ont modifié, abrogé ou remplacé la plupart de ses dispositions.
Ces différentes lois ont introduit des changements majeurs tant dans l’esprit que dans la lettre des dispositions concernées.
Cependant, malgré ces importantes modifications, aucune action concertée des autorités compétentes permettant aux citoyens de disposer d’un texte unique, consolidé et officiel de la Constitution, reflétant exactement la volonté du pouvoir constituant, n’a été entreprise.(nous mettons en gras).
L’absence de ce travail officiel de consolidation et de mise à jour fait naître des incertitudes juridiques quant à la bonne version de la Constitution (nous mettons en gras). En effet, on peut constater que plusieurs versions de cette Constitution, avec parfois des différences majeures, circulent et sont diversement appréhendées par les différents acteurs. Cette approche multiple et différenciée dans la présentation du texte de la Constitution, qui conduit à l’existence d’autant de versions de notre loi fondamentale qu’il y a d’éditeurs, chacun apportant à sa manière les corrections qu’il juge appropriées, est nécessairement source d’insécurité.
Face à cette situation caractérisée par beaucoup d’incertitudes sur le contenu des articles de la Constitution ayant fait l’objet de modifications, le Conseil constitutionnel a pris le parti, au nom du principe de sécurité juridique tel qu’il a été dégagé dans sa décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016, d’entreprendre un travail de compilation et de consolidation.
L’objectif d’une telle entreprise est, d’une part, de recenser les lois constitutionnelles adoptées jusqu’ici et, d’autre part, d’intégrer les modifications qu’elles ont apportées afin de disposer d’un texte à jour et strictement conforme à la volonté du Constituant.
(….)
Le Conseil constitutionnel, au regard de l’objectif qu’il s’est fixé, s’est évertué, dans cette entreprise de mise à jour, à intégrer, par ordre de date, sans en rajouter ni en retrancher, les modifications édictées par les lois constitutionnelles telles qu’elles ont été publiées par le Journal officiel de la République du Sénégal, et a pris soin, pour chaque modification intégrée, d’indiquer, à l’article contenant les dispositions concernées, le numéro et la date de parution du Journal officiel qui la publie.
La mouture obtenue à l’issue de cet exercice de mise à jour de la Constitution est l’expression fidèle de la volonté présumée du Constituant telle que celle-ci résulte tant des dispositions de la Constitution du 22 janvier 2001 que de celles des différentes lois constitutionnelles postérieures.
À la lecture de cette mouture, on ne peut s’empêcher de relever les nombreuses imperfections contenues dans les lois constitutionnelles ci-dessus citées. Mais, le Conseil constitutionnel, conscient des limites de ses compétences, n’a pas entendu se substituer au Constituant et s’est, en conséquence, délibérément gardé de corriger ces imperfections.
Celles-ci prennent la forme, notamment :
d’accents omis :
de ponctuations omises ou inappropriées …
de fautes d’orthographe ou de grammaire … de survivance de certains mots ou groupes de mots après abrogation des dispositions ou suppression des institutions auxquelles ils se rattachent…
d’erreurs dans les renvois …
de problèmes de répartition des articles entre les différentes rubriques, les titres et sous-titres n’étant pas toujours en adéquation avec le contenu des articles qu’ils renferment ….
La liste n’est pas exhaustive.
La méthode, qui a été suivie par le Conseil constitutionnel, outre qu’elle lui permet d’éviter de s’arroger des prérogatives qui ne sont pas siennes, présente l’avantage de mettre en relief les problèmes d’accès intellectuel au texte de la Constitution, problèmes dont la solution passe soit par l’intervention du Constituant au moyen de l’adoption de textes de mise en conformité, soit, plus simplement, dans certains cas, par celle de la Direction du Journal officiel sous la forme d’insertion d’errata. ».
Comme précisé dans la note du Conseil constitutionnel, la liste des imperfections constitutionnelles n’est pas exhaustive. En effet, nous avons constaté l’absence de mise en conformité de certaines dispositions à caractère financier de la Constitution avec celles de la loi organique relative aux lois de finances du 26 février 2020 (LOLF) [1].
L’alinéa 4 de l’article 68 : le recours à une session extraordinaire ne se justifie pas, cet alinéa doit être supprimé
Le quatrième alinéa de l’article 68 de la Constitution prévoit le prolongement immédiat et de plein droit de la session budgétaire jusqu'à l'adoption de la loi de finances lorsque « par suite d'un cas de force majeure, le président de la République n'a pu déposer le projet de loi de finances de l'année en temps utile pour que l’Assemblée dispose, avant la fin de la session fixée, du délai prévu à l’alinéa précédent ... ».
Avec la révision constitutionnelle du 7 août 2008 ayant instauré la session unique de l’Assemblée nationale, qui court de la première quinzaine du mois d’octobre jusqu’à la fin de la deuxième quinzaine du mois de juin de l’année suivante, la rédaction de cet alinéa aurait dû être revue. En effet, la procédure prévue dans cet alinéa allait de pair avec l’hypothèse de l’examen du budget au cours de la seconde session ordinaire qui se terminait au plus tard le 31 décembre.
Sur le plan constitutionnel, l’Assemblée nationale n’a pas la possibilité d’allonger le temps de discussion du projet de loi de finances de l’année par l’ouverture de plein droit d’une session extraordinaire puisque la session ordinaire unique n’est pas close au 31 décembre. Le maintien de l’alinéa 4 de l’article 68 de la Constitution actuelle est illogique. Ainsi, cette procédure n’est pas retenue dans l’article 57 de la LOLF.
L’alinéa 6 de l’article 68 continue de faire référence au concept de services votés alors que cette notion est supprimée dans la LOLF de 2020
En lieux et place de la notion de services votés, l’article 57 de la LOLF de 2020 retient la notion d’autorisations budgétaires. Celles-ci sont définies comme étant « le volume de crédits nécessaires pour reconduire, à périmètre constant, les actions publiques dont les crédits ont fait l’objet de vote l’année précédente » [2]. Le dernier alinéa de l’article 57 de l’actuelle LOLF n’est donc pas en conformité avec l’avant dernier alinéa de l’article 68 de la Constitution.
L’alinéa 6 de l’article 68 est muet sur l’autorisation de perception des impôts existants si la loi de finance de l’année n’a pu être mise en vigueur avant le début de l’année
Alors que l’article 57 de la LOLF prévoit que « le président de la République est autorisé, conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, à continuer de percevoir les impôts existants … ».
En définitive, admettre que la LOLF, qui est un texte d’application de la Constitution donc ayant une valeur juridique inférieure puisse prévoir des procédures distinctes, reviendrait en quelque sorte à reconnaitre qu’elle complète le texte constitutionnel mais sans respecter les formes prévues pour la révision de la Constitution.
Par ailleurs, on relève des imperfections au niveau de l’article 67 de la Constitution.
L’alinéa 3 de l’article 67 : l’expression « collectivités locales » est à remplacer par les termes « collectivités territoriales »
La loi constitutionnelle du 5 avril 2016 a oublié de modifier l’article 67 en remplaçant les mots « collectivités locales » par les mots « collectivités territoriales » dans l’expression « La loi détermine les principes fondamentaux …de la libre administration des collectivités locales... ».
L’alinéa 4 de l’article 67 : le maintien des créations et transformations d’emplois publics par les lois de finances se justifie-t-il ?
L’alinéa 4 de l’article 67 de la Constitution donne compétence aux lois de finances pour opérer les créations et les transformations d’emplois publics. C’est ainsi que la LOLF de 2001 indiquait, dans son article 2, alinéa 2, que les lois de finances peuvent seules créer et transformer des emplois publics. Compte tenu du fait que le législateur organique financier de 2020 n’a pas senti la nécessité de prévoir que les créations et transformations d’emplois publics sont opérées par les lois de finances [3], on se demande quel est l’intérêt de maintenir la disposition constitutionnelle suivante : « Les créations et transformations d’emplois publics ne peuvent être opérées que par les lois de finances ».
L’alinéa 6 de l’article 67 : la notion de lois de programme devrait être supprimée
L’article 67 alinéa 6 de la Constitution mentionne des lois de programme qui déterminent les objectifs de l’action économique et sociale de l’État alors que l’article 87.1 alinéa 2 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n° 2012-16 du 28 septembre 2012, substitue le concept delois de programmation à caractère économique, social et environnemental à celui de lois de programme.
Le gouvernement a l’obligation, en concertation avec l’Assemblée nationale, de corriger les imperfections constitutionnelles en vue de donner un caractère officiel à la version consolidée de la Constitution du Sénégal. Au lieu d’effectuer ce travail de correction et de mise à jour de la Constitution le gouvernement s’est limité à reprendre in extenso sur le site web du Secrétariat général du gouvernement la note explicative et la mouture obtenue par le Conseil constitutionnel à l’issue de son exercice de mise à jour de la Constitution. Or, comme l’indique le juge constitutionnel, « la solution passe soit par l’intervention du Constituant au moyen de l’adoption de textes de mise en conformité, soit, plus simplement, dans certains cas, par celle de la Direction du Journal officiel sous la forme d’insertion d’errata » (nous mettons en gras).
En définitive, nous nous demandons si les pouvoirs exécutif et législatif ont un peu d’égards envers le juge constitutionnel ? Si la réponse est affirmative, la tenue de la session extraordinaire du 17 juillet 2023 leur donne une occasion de corriger ces nombreuses imperfections constitutionnelles et mettre fin aux incertitudes juridiques pouvant naître de cette situation ubuesque, à moins de considérer leur inaction comme une volonté délibérée d’entretenir la confusion sur la Constitution et sur la volonté du pouvoir constituant.
[1] Nous avons publié plusieurs contributions consacrées aux lacunes et imperfections constitutionnelles dont :
Celle publiée le 05 mai 2019 sous le titre « À la recherche de la version officielle de la Constitution : plaidoyer pour la correction des imperfections et des lacunes du texte constitutionnel » ;
Celle publiée le 17 mars 2021 sous forme de lettre ouverte adressée au ministre, Secrétaire général du Gouvernement avec comme objet « L’absence d’un texte unique, consolidé et officiel de la Constitution, reflétant exactement la volonté du pouvoir constituant » ;
Celle publiée le 09 décembre 2021 sous le titre « La révision de la Constitution : une occasion offerte au pouvoir politique pour combler les lacunes et corriger les imperfections relevées par le juge constitutionnel ».
[2] Comme indiqué dans le glossaire du Guide didactique de la Directive n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA (page 94), l’article 45 de la Directive a procédé à « la suppression des notions de services votés et mesures /autorisations nouvelles en cohérence avec les nouveaux impératifs de budgétisation en base zéro (article 61 (de la Directive) ».
[3] On se demande ici comment le législateur financier compte résoudre la question de la détermination du plafond des autorisations d’emplois rémunérés par l’Etat telle que prévue à l’article 44 de la LOLF de 2020.
LES MENACES ANTI-PUTSCHS DE LA CEDEAO SONT À PRENDRE AU SÉRIEUX
Les juntes du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée doivent écouter l'organisation sous-régionale désormais présidée par le Nigerian Bola Tinubu, selon Francis Kpatindé. Interview
Le président nigérian Bola Tinubu est le nouveau président en exercice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, la Cédéao. Dès son élection, il a annoncé sa priorité qui est l'instauration et la consolidation de la démocratie dans l'espace Cédéao.
Pour Bola Tinubu, les juntes au Mali, au Burkina Faso et en Guinée doivent respecter l'agenda de sortie de crise qu'ils ont élaboré. Si le temps imparti pour la transition dans ces trois pays n'est pas respecté, des sanctions majeures pourraient tomber, a averti la Cédéao.
Interview de Francis Kpatindé, journaliste et maitre de conférences à Sciences-Po Paris :
Francis Kpatindé : Il y a eu un bon point pendant ce sommet, qui a été attribué au Mali suite á la tenue du référendum. Pour eux, cela marque un pas important vers le retour de l’ordre constitutionnel. Donc le Mali a plutôt été bien traité par le sommet de Bissau. En revanche, il n’en a pas été de même pour le Burkina Faso où les choses traînent en longueur ou la Guinée qui propose 2025. Ce qui est bien, c’est que la Cédéao traite ces trois pays de la même manière : les transitions doivent se terminer, elles ne peuvent pas durer un quinquennat.
DW : Le président de la Commission de la Cédéao a été très clair : si le temps imparti pour les transitions n’est pas respecté, il y aura des sanctions majeures. A quoi peut-on s’attendre ?
Par le passé, il y a déjà eu des sanctions contre le Liberia ou la Sierra Leone à des moments où ça n’allait pas du tout. Le Nigeria pesait de tout son poids pour faire plier ces régimes à l’époque. Donc les régimes du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée doivent prendre toute la mesure des mutations en cours au sein de la Cédéao. Avec un président nigérian qui connaît bien la région, je pense qu’il faut prendre au mot ce qu’il dit, les menaces qu’il profère.
DW : Toujours à Bissau, les chefs d’Etat de l’UEMOA ont annoncé la levée de la suspension du Mali de ses organes. Ces sanctions avaient été prises en 2022 suite au coup d’Etat des militaires à Bamako. Comment expliquer que ces deux institutions agissent différemment ?
Chacun joue sa partition. C’est normal. Ces Etats [de l’UEMOA] disent que le Mali a fait des efforts : il y a eu ce référendum constitutionnel, la mise en place de l’organe chargé des élections, donc il y a des indications qu’il y a un peu de bonne foi.
Le problème du Burkina, c’est l’amateurisme. Rien n’avance vraiment. Et cela fait peser des menaces sur des pays comme la Côte d’Ivoire, le Togo et le Bénin.
par Lamine Niang
BACCALAURÉAT : INJUSTICES D'UNE SÉLECTION
Le baccalauréat, une autre relique de l’héritage colonial dont on a encore du mal à se départir, illustre en réalité les limites d’un système éducatif inégalitaire
Chaque année, on revit la même tradition de sélection académique, rythmée par un festival de cris de bonheur et de larmes de déception. Un sort scolaire scellé en l’espace de quelques jours. Le baccalauréat, ce fameux sésame qui ouvre la porte des études supérieures aux plus chanceux et recale les malchanceux qui n’auront pas satisfait aux exigences de réussite dans les différentes disciplines administrées. Aux yeux des lycéens, décrocher ce diplôme c’est plus qu’une évaluation formelle, c’est une marque de distinction sociale, un rite de passage obligatoire qui honore ou sanctionne. On se souvient encore de ce moment d’angoisse et d’anxiété qui vient nous délivrer d’un fardeau social ou nous plonger dans le jugement négatif d’une société qui accepte mal l’échec alors qu’elle nous y prédispose très souvent.
Le baccalauréat, une autre relique de l’héritage colonial dont on a encore du mal à se départir, illustre en réalité les limites d’un système éducatif inégalitaire. Entre le fossé qui sépare les écoles publiques et les institutions scolaires privées d’un côté, et, de l’autre, le favoritisme entretenu par l’État de certaines écoles publiques dites d’excellence au détriment de la grande majorité des établissements scolaires persiste l’existence d’un système scolaire à plusieurs vitesses qui n’offre pas les mêmes chances de réussite à tous les élèves. C’est à l’image d’une société marquée par ses profondes inégalités à différents niveaux.
Les projecteurs sont toujours braqués sur les réussites et on oublie ceux qui ont été évalués négativement en l’espace de quelques jours. La famille, les proches et l’État s’approprient fièrement le mérite de chaque réussite. Tant mieux. En cas d’échec, un seul coupable est pointé du doigt : l’élève. On lui reproche très souvent de n’avoir pas travaillé suffisamment. Et pourtant…A-t-il été placé dans les mêmes conditions de réussite qu’un autre élève qui n’a vécu ni grève ni manque d’enseignants pendant toute l’année scolaire? A-t-il complété l’ensemble des jours de classe et étudié dans un environnement sain, sécuritaire et propice aux apprentissages? Dispose-t-il de toute l’aide nécessaire aussi bien humaine qu’académique en cas de difficultés scolaires? Les parents ont-ils été suffisamment outillés aux besoins d’encadrement éducatif de l’enfant? Il est injustice de poser un verdict scolaire final en trois jours lorsque l’élève patauge depuis plusieurs années dans un environnement scolaire défaillant sans aucun soutien.
En 2022, le directeur de l’Office du baccalauréat s’enorgueillissait d’un taux de réussite qui dépassait à peine 50%. Comme d’habitude, on a encore applaudi les plus méritants en oubliant l’autre moitié laissée en rade, contrainte de reprendre une année scolaire entière. Pour certains, c’est la deuxième ou troisième tentative. En comparaison, la France a enregistré au Bac 2023, un taux de réussite à 90,9%, selon le ministère de l’Éducation.
C’est une tare sociétale d’instituer l’échec comme une normalité. Pensez par exemple à l’université où reprendre une année ou une session pour un étudiant reste encore l’expérience la mieux partagée. Le culte de l’excellence s’accompagne de l’égalité dans le traitement de tous les citoyens pour laisser éclore les talents de chaque enfant quelle que soit son origine sociale. L’exposition médiatique à outrance des rares élèves doués ou du nombre de réussite au bac avec la mention d’honneur cache mal les nombreuses failles et injustices d’un système scolaire qui exclue plus qu’il ne participe à l’inclusion des plus vulnérables. En effet, il est d’abord attendu de la part d’un État moindrement sensible à l’égalité des chances et conscient de la très sérieuse mission de l’éducation pour un peuple de mettre en place toutes les conditions de réussite scolaire avant de se dédouaner. Sinon, il lui sera totalement imputable tous les échecs.
Il y a ainsi une indifférence sidérante proche d’un cynisme collectif volontaire à laisser toute la responsabilité d’un échec sur les frêles épaules d’un élève à peine sorti de l’adolescence, en pensant que de simples mots d’encouragements suffiront. Un jeune d’à peine 18 ou 20 ans qui commence sa vie d’adule par un cuisant échec, c’est un sacré coup pour l’estime de soi. On ne mesure pas souvent l’étendue psychologique de recevoir une première claque à l’aube d’une vie et d’être parfois la risée bien dissimulée d’une société. La confiance en soi d’un peuple dont on espère qu’il saura compétir plus tard avec le reste du monde se construit et se forge d’abord sur les bancs de l’école.
En plus des conséquences psychologiques qui pourrait entraîner une succession d’échecs, il y a une médiocrité étatique dans la gouvernance scolaire d’accepter de dépenser annuellement des milliards pour aboutir à des échecs…
Lorsque des pratiques institutionnalisées donnent les mêmes piètres résultats, il y a alors lieu de faire un temps d’arrêt et de questionner la pertinence de ces pratiques. Le lourd héritage colonial français, dans ses différentes ramifications, nous enferme dans un immobilisme atavique.
Ailleurs dans le monde, le baccalauréat, tel qu’il se vit et se déroule en France comme dans ses ex-colonies, n’existe pas. Les évaluations de fin de parcours, en plus de leur caractère plus humain, intègrent des dimensions plus représentatives du réel niveau de l’élève tout au long de sa scolarité.
Le Marché inclusif des petits producteurs (trices) des zones de mangroves en Casamance et dans le Sine-Saloum, a signé samedi une convention de partenariat avec l’université Assane Seck de Ziguinchor et d’autres « acteurs de facilitation »
Le projet MIPRO, Marché inclusif des petits producteurs (trices) des zones de mangroves en Casamance et dans le Sine-Saloum, a signé samedi une convention de partenariat avec l’université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) et d’autres « acteurs de facilitation », en vue d’arriver à certifier et développer les huîtres en Casamance, a constaté l’APS.
« Nous avons signé un partenariat avec l’université Assane Seck de Ziguinchor avec lequel on doit travailler dans le volet recherche. Nous voulons aller dans la certification des huîtres dans la zone de la Casamance », a indiqué le chef du projet MIPRO, Louis Mendy, au terme d’un atelier de signature de partenariat avec les acteurs de facilitation, dont l’UASZ.
« Nous voulons travailler avec l’université Assane Seck de Ziguinchor pour connaître un peu la qualité du produit. Cela nous permettra de voir ce qu’il faudrait faire et ce que les études ont révélé, ainsi que les démarches à entreprendre pour pouvoir aller jusqu’à la certification de ce produit », a ajouté M. Mendy.
Selon lui, « le projet MIPRO veut accompagner les bénéficiaires directs de la filière pour leur permettre de développer cette économie et pouvoir se ressentir dans l’écosystème ».
« Pour le développement de certaines filières, nous avons jugé nécessaire de collaborer avec des structures étatiques et privés afin de pouvoir mettre en place des actions qui permettraient d’avoir un impact par rapport au développement de certains produits », a fait savoir Louis Mendy.
Au cours de cet atelier, les responsables du projet MIPRO ont également signé une convention avec une structure opérant à Oussouye et qui travaille à l’organisation des structures faîtières.
« Nous avons l’appui de cette structure dans le cadre des huîtres. Nous voulons développer le produit dans la zone casamançaise », a dit le chef du projet MIPRO, lancé à Djirnda, dans la région de Fatick (ouest), en 2022.
Il est financé par une ONG belge, en partenariat avec l’État du Sénégal.
Le projet veut préserver la mangrove, aider les populations à reboiser pour que l’écosystème soit valorisé afin qu’il y ait assez de produits dans la zone et pour booster l’économie de ces populations, a expliqué Louis Mendy.
