« Pour la suite de la procédure, tout d’abord, il m’est arrivé d’indiquer que le doyen des juges d’instruction avait pris une ordonnance de renvoi devant la Chambre criminelle alors que moi, je m’attendais plutôt à une décision de non lieu. Pourquoi j’avais dit cela parce que tout simplement j’avais estimé que la thèse du viol ne pouvait prospérer. Aujourd’hui, la Chambre criminelle a confirmé en quelque sorte cela parce que Monsieur Ousmane Sonko n’a pas été condamné pour viol. Autrement dit, la thèse du viol n’a en aucun cas prospéré. Le tribunal s’est rabattu sur l’incrimination qu’on appelle délit de corruption de la jeunesse qui est prévu par l’article 324 du Code pénal. Ce qu’il faut noter d’abord, c’est qu’au moment des poursuites, ce délit n’avait pas été évoqué. A mon avis, la logique aurait plutôt commandé que l’on acquittât Monsieur Ousmane Sonko »
L’ARRESTATION DE SONKO VA ANEANTIR SA CONDAMNATION A DEUX ANS DE PRISON
Maintenant pour ce qui est de la question de l’arrestation de Monsieur Ousmane Sonko après ce verdict, je veux préciser qu’il a été condamné par contumace. Autrement dit, il a été jugé par la Chambre criminelle en son absence. Il faut donc envisager deux hypothèses : soit, il fait l’objet d’une arrestation ou bien il peut se présenter de lui-même avec ses avocats au tribunal. La première hypothèse est que les autorités décident de procéder à son arrestation. Dans ce cadre, cette arrestation va anéantir en quelque sorte sa condamnation à 2 ans de prison ferme déjà prononcée. Ensuite, la deuxième hypothèse c’est qu’il décide lui-même, avec ses avocats, de se présenter au tribunal. Cette présence va anéantir également la condamnation. Il devra être rejugé par la même Chambre criminelle. C’est ce qu’on appelle la purge de la contumace qui découle de l’article 316 du Code de procédure pénal. Donc, chacune de ces deux hypothèses que je viens d’invoquer entraine ce qu’on appelle la purge de la contumace. C’est prévu par l’article 316 du Code de procédure pénal. Autrement dit, en cas d’arrestation d’Ousmane Sonko ou bien en cas de sa présentation avec ses avocats devant la juridiction qui l’a déjà jugé, en l’occurrence la Chambre criminelle, la décision déjà prononcée va être anéantie. Dans ce cas, il incombera à la même juridiction de le juger à nouveau. En revanche pour Ndèye Khady Ndiaye, elle peut interjeter appel. Et quand elle le fera, tant que la décision de la Cour d’appel n’est pas tombée, sa condamnation à 2 ans ferme prononcée par la Chambre criminelle revêt un caractère suspensif. Autrement dit, la décision n’est pas exécutoire ».
LES AUTORITES FACE A L’EQUATION DE L’ARRESTATION D’OUSMANE SONKO
Après la condamnation du leader de Pastef et maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, à deux ans de prison ferme par contumace par la Chambre criminelle du tribunal de Grande instance hors classe de Dakar dans le cadre de la procédure de « viols répétés et menaces de mort » qui l’opposait à Adji Sarr, la question de son arrestation revient au centre du débat. En effet, la loi prévoit l’arrestation et le transfert immédiat vers la prison la plus proche par tout élément de la force publique d’une personne condamnée par contumace. Seulement, cette disposition pourrait ne pas s’appliquer pour le moment au cas du leader de Pastef qui a toujours cherché à retarder son jugement dans le cadre de cette affaire pour gagner du temps. En effet, si les autorités venaient à passer à l’acte, au-delà des troubles que cela pourrait encore engendrer, la conséquence sera l’ouverture de la voie à un nouveau procès devant la Chambre criminelle dans les jours à venir. Autrement dit, cette condamnation sera annulée et la Chambre criminelle contrainte de rejuger cette affaire avec tous les risques que cela pourrait impliquer sur cette condamnation précaire mais fortement décriée.
«LA COMMANDE QUI A ETE FAITE PAR L’ETAT DU SENEGAL AUX JUGES N’A PU ETRE LIVREE »
Réagissant sur le verdict de la Chambre criminelle sur l’affaire opposant son client Ousmane Sonko à Adji Sarr, Me Ciré Clédor Ly maintient sa thèse de «complot» longtemps brandie,
Réagissant sur le verdict de la Chambre criminelle sur l’affaire opposant son client Ousmane Sonko à Adji Sarr, Me Ciré Clédor Ly qui maintient sa thèse de «complot» longtemps brandie, a souligné que « ce complot a été éventré simplement parce que la commande qui a été faite par l’Etat du Sénégal aux juges n’a pu être livrée ». La robe noire a aussi fustigé l’introduction d’une nouvelle infraction qui, pour lui, n’a jamais fait l’objet de débat à l’audience ni d’enquête à la police.
«Vous avez tous suivi le verdict. Cela fait sourire. Il est clair que le complot d’Etat dont nous parlions depuis le début était avéré. Et la décision rendue aussi. Tout un pays a été pris en otage pendant au moins deux ans. Il y a plus de deux ans, il y a plus de vingt-quatre morts dit-on. Sans compter qu’il peut y avoir des morts qui ne soient pas encore listées et des centaines de blessés, les libertés publiques confisquées, la liberté d’opinion confisquée et des mesures de banditisme érigées en règle de droit avec des enlèvements, des séquestrations», a regretté Me Ciré Clédor Ly.
Selon le conseiller du leader de Pastef, « Aujourd’hui, ce complot a été éventré simplement parce que la commande qui a été faite par l’Etat du Sénégal aux juges n’a pu être livrée. Parce que la marchandise était pourrie. Le viol, la corruption, déjà l’opinion avait fait son opinion là-dessus. Et les juges qui avaient la commande de le condamner n’ont pu donc livrer la commande et ont effectivement confirmé ce que l’opinion avait déjà jugé et retenu». Et de poursuivre : «Cependant, il y a une substitution de la commande, avec une marchandise tout aussi pourrie. Parce que la justice a trouvé les moyens de condamner Ousmane Sonko, pour incitation de la jeunesse à la débauche ». Toutefois, la robe noire rappelle à cet effet que «ce qui peut être compris par tout le monde, c’est que nul ne peut être jugé sans qu’il soit mis en mesure de se défendre sur les éléments qui lui sont reprochés. Ousmane Sonko n’a jamais été poursuivi pour cette infraction. Il n’y a jamais eu d’enquête ni de police, ni judiciaire et l’ordonnance de renvoi de mise en accusation devant la Chambre criminelle n’a jamais visé cette infraction. »
Ainsi, en croire Me Ly, « Cette infraction n’a jamais été aussi débattue à l’audience. Donc, vous comprenez que le juge ne pouvait que s’en tenir à l’acquittement puisqu’il a acquitté Ousmane Sonko de crime de viol et l’a relaxé n’est-ce pas de l’infraction de menace de mort. Mais il fallait que la commande politique, qui est précise et qui est en fait de faire en sorte qu’une décision soit rendue pour qu’il soit inéligible, soit rendue par les juges ».
«Maintenant, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il faut qu’on arrête de s’amuser avec la justice. La justice, ce n’est pas un jeu. Et tout le monde a pu voir que la gamine Adji Sarr s’est fondue en larmes. Parce qu’elle s’est rendue compte à la dernière heure, qu’elle a été utilisée et qu’il y a eu beaucoup de morts et beaucoup de mal causé au peuple sénégalais », confie-t-il.
Avant de présumer : « Peut être que, si les commanditaires lui laissent la vie, elle prendra ses responsabilités pour demander pardon au peuple sénégalais et expliquer ce qu’elle a déjà commencé à faire et qui a été versé au débat à savoir que tout cela relève d’un complot d’Etat. »
JEUDI NOIR A DAKAR
Heurts, pneus brûlés, routes barricadées, magasins et stations d'essence saccagées, tel est le décor qu'a offert Dakar.
Les habitants de Dakar ont vécu une journée sombre hier, jeudi 1er juin. Ils ont respiré un air pollué par des gaz lacrymogènes toute la journée. Ce, à cause des affrontements entre jeunes manifestants et forces de défense et de sécurité (FDS) suite au verdict du tribunal de Dakar condamnant le leader du Pastef, Ousmane Sonko à deux ans de prison ferme et une amende de 600 000 FCFA dans le cadre du procès pour viol l'opposant à la masseuse Adji Sarr.
Heurts, pneus brûlés, routes barricadées, magasins et stations d'essence saccagées, tel est le décor qu'a offert Dakar. La capitale sénégalaise a été le théâtre d'affrontements entre jeunes manifestants et forces de défense et de sécurité (FDS) qui ont essuyé des jets de pierre et ont utilisé de leur côté les gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants. Dans plusieurs zones de la ville, des échauffourées ont eu lieu toute la journée pour contester le verdict.
A l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, c'est un triste décor. Les jeunes ont brulé des bus, le chapiteau de la faculté de Droit, saccagé les amphithéâtres de la faculté des Lettres ainsi que celle du Cesti. Ce qui a d'ailleurs obligé le Recteur à suspendre les cours dans le temple du savoir jusqu'à nouvel ordre. Pis, ils ont incendié des documents au niveau du Coud. Déployés massivement aux alentours de l'université, les policiers ont envoyé des gaz lacrymogènes en direction des étudiants reclus à l'intérieur du campus. Ces derniers ont riposté à coups de pierres.
Aux Parcelles assainies et à Guédiawaye, des équipements du BRT ont été détruits par les manifestants, des vitrines cassées. A Colobane, Thiaroye, Dalifort, Parcelles-assainies, Grand Mbao, Keur Massar, la situation était tendue partout. Sur des vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux, on voit des jeunes s’acharner sur un policier avec des pierres. Ses collègues malmenés par les jeunes qui essayaient de le sauver, ont fini par l’abandonner face à la furie de ces derniers. Le corps inerte du policier jonchait le sol. Toutefois, au moment où nous mettions, sous presse, il ne serait pas mort mais, dans un état critique.
A cela, s'ajoutent les blocages de la circulation sur l'autoroute à péage à cause des manifestations.
Par Vieux SAVANÉ
MISÈRE POLITIQUE ET SOCIALE
Les soubresauts actuels avec leurs lots de destruction et de vies fauchées disent quelque part que le mode de gouvernance sénégalais, essentiellement clientéliste et parasitaire, est malade
A près une requalification des faits de viol et de menaces de mort en «corruption de la jeunesse», dans le cadre du Procès opposant Ousmane Sonko à Adji Sarr, le verdict de la chambre criminelle est tombé hier jeudi. Le leader de Pastef écope de 2 ans ferme et 600 mille francs d’amende. Différente de «la corruption de mineur, la «corruption de la jeunesse» est une infraction à la loi pénale.
Prévue et punie par l’article 324 alinéa 2 du Code pénal elle dit ceci : « Sera puni aux peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans ». Alors qu’il a été jugé par contumace, Ousmane Sonko se retrouve ainsi sans recours possible.
Qu’on ne nous dise surtout pas que le verdict a établi qu’il n’y avait ni viol ni menace de mort et que de surcroit, il a validé l’idée longtemps brandie de complot orchestré par la majorité en vue d’écarter de la prochaine élection présidentielle l’une des figures de proue de l’opposition. A tout le moins, pourrait-on s’accorder, comme le disait l’autre, que la politique est un jeu de quilles ou tout manque de vigilance peut vous saborder. En tout état de cause on est en droit de subodorer que, Ousmane Sonko et ses conseils, ont produit le bâton pour se faire battre. Il convient en effet de rappeler que lorsqu’on est convoqué au tribunal suite à la plainte d’une tierce personne, on est tenu de s’y rendre et de faire valoir ses moyens de défense. En l’occurrence, quoi que cela puisse coûter, nul n’a le droit de défier l’institution judiciaire. Aussi Simple. En lieu et place, Ousmane Sonko a posé un acte fort en refusant de répondre au tribunal. Il y a surtout que derrière ce qui apparaissait comme une insoumission se profilait en réalité un statut spécial du politique qui frisait l’impunité. A moins qu’une excessive confiance ne le rende imprudent et qu’une défiance ne le rende insupportable.
Aussi, importe-t-il de rappeler que l’homme ou la femme politique est un citoyen ordinaire, soumis comme tout un chacun aux lois et règlements en vigueur. Mieux encore, il lui incombe un devoir d’exemplarité. Ce faisant, la grosse et incroyable bourde de Sonko aura été de se positionner comme un intouchable, pouvant tranquillement contester des institutions qui, à ses yeux, seraient totalement asservies au pouvoir en place. Une stratégie qui avait manifestement reçu le soutien de ses avocats, lesquels ont semblé user et abuser des ficelles juridiques que leur offrait la loi. Embarqués dans les brèches ainsi ouvertes, ils ont déserté le prétoire au risque de se retrouver dans une impasse.
Que faire alors ? Descendre dans la rue ? Brûler des commerces, des bus de transport et des infrastructures que nous avons en commun ? Paralyser la vie économique et sociale du pays, au nom d’affaires qui originellement étaient d’abord privées, avant de basculer petit à petit en affaire d’Etat ? Disons-le tout net, c’est non. Comment d’ailleurs peut-on être fiers de voir des centaines voire des milliers de jeunes déferler dans les rues, détruisant tout sur leur passage.
Eux qui, dans leur écrasante majorité, englués dans une amertume de lendemains qui déchantent, répétitifs comme un éternel recommencement, sont réduits à constater l’absence d’avenir. A les voir ainsi plombés dans un présent triste et étouffant, se réveillant tous les matins pour se coucher tous les soirs, avec la même détestation de soi, nous oblige d’ailleurs à ne recourir à aucun raccourci consistant à leur faire porter le boubou d’une jeunesse rebelle, militante et patriotique. Bien au contraire, la faim et le désespoir qui ne sont jamais loin s’invitent aux portes des débordements que l’on peut constater avec les commerces et autres restaurants universitaires vandalisés et pillés.
Assurément, arriver à détruire ses propres outils de travail comme cela a été le cas à l’Ucad pose en réalité le problème de la misère politique, économique et sociale dans laquelle nous nous débattons. Aussi, à quelques encablures de la prochaine élection présidentielle, est-il plus que temps de s’arrêter et de s’interroger sur l’état de la société sénégalaise et de la démocratie qui la travaille. Un passage d’autant plus incontournable, qu’il ne s’agit pas en effet de dégager Moustapha pour le remplacer par Marcel ou Fatoumata, mais de remettre totalement en question l’hyper présidentialisme qui gangrène nos institutions et qui est la cause de beaucoup de nos maux actuels.
A l’évidence, même si les potentiels candidats n’en pipent mot, il est aujourd’hui clairement admis que l’on ne peut laisser autant de pouvoirs entre les seules mains du chef de l’Etat. Ce qui va avec la nécessité de rendre effective la séparation des pouvoirs, la reddition des comptes avec des corps de contrôle efficients. Il s’agit surtout de faire en sorte que le choix de la personne appelée à diriger le pays puisse s’opérer à travers des élections libres et transparentes.
Le débat s’impose plus que jamais puisque l’on ne peut faire comme s’il ne s’était rien passé. En effet, les soubresauts actuels avec leurs lots de destruction et de vies fauchées disent quelque part que le mode de gouvernance sénégalais, essentiellement clientéliste et parasitaire, est malade. Et bien malade
DERNIÈRE MINUTE SENEPLUS - Un appel est lancé pour mobiliser massivement et pacifiquement afin que les candidatures de Khalifa Sall, Karim Wade et Ousmane Sonko ne soient pas entravées par des manœuvres juridico-politiques
Le Front 24 (F24) a publié une déclaration condamnant les actions du gouvernement sénégalais, notamment le déferrement injuste d'Aliou Sané, la violation des droits des membres du F24 à tenir une réunion dans les bureaux d'un parti politique, l'attaque du convoi de Bougane Gueye, et l'arrestation arbitraire du député Birame Souleye Diop. Ces événements récents, parmi d'autres, sont présentés comme des preuves de la dernière forfaiture perpétrée par le gouvernement de Macky Sall, qui chercherait à rendre Ousmane Sonko inéligible.
Le verdict prononcé contre Ousmane Sonko, qui l'acquitte du crime de viol et de menaces de mort, est dénoncé comme inique et saugrenu. Le F24 accuse le gouvernement de Macky Sall d'utiliser des alibis politiques pour parvenir à ses fins et démontre sa volonté d'ajouter une troisième victime à son tableau de chasse en la personne d'Ousmane Sonko.
Le F24 affirme que les dérives dictatoriales observées au Sénégal et les réactions de résistance qui en découlent sont directement liées à l'intention présumée de Macky Sall d'exercer un troisième mandat et de sélectionner les candidats de son choix pour l'élection présidentielle de 2024.
Les actes de violence, les saccages de biens publics et privés, ainsi que les blessés et les morts qui en résultent, sont présentés comme la responsabilité exclusive de Macky Sall et de son gouvernement. Le F24 exige ainsi la démission immédiate des ministres de l'Intérieur et de la Justice, considérant que leur inaction a contribué à cette situation.
Le F24 souligne que la coupe est pleine et que les populations se révoltent contre l'injustice et la répression. Selon eux, l'injustice et la répression ont toujours été le terreau de la résistance.
En conclusion, le F24 appelle les citoyens à se tenir prêts à faire face à l'arbitraire, à se mobiliser massivement et pacifiquement afin que les candidatures de Khalifa Sall, Karim Wade et Ousmane Sonko ne soient pas entravées par des manœuvres juridico-politiques, conformément à la charte du F24.
Cette déclaration du F24 est datée du 2 juin 2023 et a été faite à Dakar par le Comité exécutif du mouvement.