Le 15 mai 1993, la violence politique avait atteint son paroxysme au Sénégal, avec l’assassinat du vice-président du Conseil constitutionnel, Me Babacar Sèye. Le forfait était le fait d’un groupe communément appelé la «Bande à Clédor», qui comprenait Amadou Clédor Sène, Assane Diop et Papa Ibrahima Diakhaté. Ils avaient été reconnus coupables des faits et condamnés à des peines d’emprisonnement ferme de 20 et 22 ans. Les commanditaires de cet ignoble crime avaient été épargnés, à la faveur de vulgaires arrangements politiques entre le président Abdou Diouf et son principal opposant d’alors Me Abdoulaye Wade. Ce dernier, une fois arrivé au pouvoir en 2000, s’était empressé de sortir les détenus de prison par une grâce, avant de leur faire bénéficier d’une loi d’amnistie portée en 2005 par le député Ibrahima Isidore Ezzan.

Va-t-on laisser fatalement survenir la répétition de l’histoire ?

Le décor est planté avec une similitude stupéfiante des circonstances et des attitudes des acteurs, comme il y a trente ans ! Il était alors question pour l’opposition de contester les conditions d’organisation des élections et la tension politique était forte. Le régime du président Abdou Diouf était accusé de chercher à voler les scrutins en vue, les mêmes accusations portées actuellement contre le régime du président Macky Sall. L’opposition conduite par Me Wade s’en prenait avec véhémence aux magistrats qui étaient accusés de tous les forfaits et qui étaient désignés à la vindicte populaire. Jean Paul Dias promettait un linceul aux magistrats.

La même rhétorique est empruntée par Ousmane Sonko et ses partisans. Le leader de Pastef ne rate aucune occasion pour menacer juges et procureurs. En 1993, la pression était si forte sur les magistrats qu’un juge du Conseil constitutionnel, Kéba Mbaye, avait fini par jeter l’éponge, se désistant. L’histoire nous apprendra qu’il avait cédé à des menaces graves qui mettaient en péril la vie d’un membre de sa famille. Toutes proportions gardées, le juge Mamadou Seck, saisi de l’instruction de la plainte d'Adji Sarr contre Ousmane Sonko pour abus sexuels, s’est désisté pour des raisons familiales. Les menaces continuent de plus belle contre les magistrats.

Dans les années de braise (1988-1993), les médias, comme la société civile, pardonnaient tout aux acteurs politiques qui attisaient le feu et trouvaient des excuses à toutes les velléités d’atteinte aux institutions de l’Etat. Ainsi, on détournait le regard des dérives verbales de Me Wade et des responsables de l’opposition, qui étaient systématiquement absous de tout. Des journalistes feignaient de ne pas voir les attaques, invectives et menaces contre certains de leurs confrères qui montraient le moindre esprit critique à l’endroit des thèses de l’opposition. C’est ainsi que la voiture de Nicolas Balique, correspondant de RFI à Dakar, avait été cramée. En 2021, des voitures de journalistes ont été brûlées et des domiciles de personnalités du pouvoir ont été attaqués et mis à sac. Mais pour de nombreuses personnes, fustiger cette situation de faits équivaudrait à un parti pris pour le régime de Macky Sall.

Sur un autre registre, l’opposition sénégalaise accusait la France de François Mitterrand de manifester une complaisance ou une complicité avec le régime de Abdou Diouf. Les mêmes accusations sont reprises contre la France de Emmanuel Macron. Pour autant, l’opposition se félicitait de quelques sorties médiatiques d’un Alain Madelin pour critiquer le Sénégal. Aujourd’hui, on voit l’opposition sénégalaise se réjouir de tweets de Jean-Luc Mélenchon (juin 2021) ou d'Olivier Faure défavorables à Macky Sall.

En 1988, il s’était formé, dans les flancs du Parti démocratique sénégalais (PDS), un groupe d’action appelé «l’Armée du peuple». Ce groupe avait alors signé des attentats à la voiture piégée, en s’en prenant aux forces de police (explosions de voitures au commissariat de police de Dieuppeul et au siège du Conseil constitutionnel). Tandis qu’en 1993, les domiciles de personnalités proches du pouvoir comme Lamine Diack et Abdoulaye Diaw Chimère avaient été incendiés. La maison de Serigne Ndiaye Bouna a pu échapper aux pyromanes. Il peut paraître très curieux que des personnes qui étaient mêlées à ces attentats, comme Amadou Clédor Sène, lequel avait été détenu de 1988 à 1991 pour ces actes terroristes, soient dans les rangs de Pastef d’Ousmane Sonko au moment où la préparation d’actions subversives de la même nature est prêtée à un groupe composé de militants de Pastef et appelé «Force spéciale». Qui disait que le style fait l’homme ? D’ailleurs Amadou Clédor Sène, élargi de prison une première fois à la faveur de l’entrée de Me Wade au gouvernement de Habib Thiam en 1991, avait à nouveau, été brièvement interpellé avec Assane Diouf, Guy Marius Sagna entre autres, dans les casses et tueries de mars 2021. Ironie de l’histoire ? Aussi, qui ne se rappelle pas des coups de feu tirés nuitamment contre le domicile du Juge Youssoupha Ndiaye, quelque temps avant l’assassinat de son vice-président ? Des infrastructures publiques vitales avaient été endommagées par des mains criminelles. L’enquête a révélé que le nouveau groupe «Force spéciale» dont une dizaine de membres seront présentés ce lundi 27 juin 2022 devant le procureur de Dakar, planifiait des actions contre la police, la gendarmerie, des installations névralgiques de l’Etat et contre des particuliers.

En outre, qui a oublié les imbrications de la «bande à Clédor» avec le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (Mfdc) ? Un des éléments de ce mouvement rebelle, René Diédhiou, ainsi que des personnes, qui seraient venues spécialement de la Gambie, avaient été cités dans une série d’attentats dont le meurtre du Juge Sèye en 1993. N’est-il pas curieux de voir qu’un lieutenant du MFDC, Ousmane Kabiline Diatta, ait été arrêté à Dakar le 8 juin 2022, pour être venu prêter main forte aux manifestants d’Ousmane Sonko, qui lui-même avait annoncé qu’il assumait son appel public à une insurrection pour déloger Macky Sall du Palais présidentiel ? Le mouvement religieux des Moustarchidines, qui avait laissé 6 policiers morts sur l’asphalte du Boulevard Général De Gaulle en 1994, se trouve embarqué avec Ousmane Sonko. «Capitaine», le fils de Serigne Moustapha Sy, dit n’attendre qu’un simple ordre de son père pour réduire le Sénégal en cendres. Peut-être que l’histoire ne se répète pas, mais ses rendez-vous se ressemblent et les prémices le montrent à suffisance. Il est alors de la responsabilité du président Macky Sall et des différentes personnalités préposées à conduire les destinées de l’Etat et de la Nation, de veiller à ce que la sinistre histoire ne se rejoue en tragédie.

Oui, dans une démocratie, la police encadre des manifestations pacifiques mais casse la gueule aux manifestants qui appellent à l’insurrection

La mission régalienne de l’Etat est notamment, de protéger les institutions démocratiques et la sécurité des citoyens. Il ne saurait y avoir de compromis sur cette question. C’est ainsi que l’usage de la force légitime pour accomplir cette mission est sanctuarisé dans toutes les démocraties. C’est dans cet ordre que la police fédérale américaine et l’Armée avaient été requises pour mâter durement les insurgés que Donald Trump avait lancés contre le Capitole en vue de perpétrer un coup d’Etat. Les forces d’intervention n’avaient pas hésité à user de leurs armes pour protéger les institutions démocratiques. On aura regretté des morts et de nombreux blessés mais le jeu en valait malheureusement la chandelle. Les forces de sécurité avaient été félicitées pour avoir rempli leur mission. Les personnes arrêtées sont traduites en Justice.

En France, quand le mouvement des «Gilets jaunes» avait viré à la violence pour s’en prendre aux institutions et aux biens publics et privés pour les vandaliser, la police française avait fait un usage efficace de la violence pour contrecarrer de telles actions subversives. Quand les manifestants, issus des rangs des «Gilets jaunes», avaient attaqué les commerces et autres boutiques des Champs Elysées et que certains meneurs avaient donné le mot d’ordre de se rendre au Palais de l’Elysée pour faire sa fête au président Macron, la riposte avait été foudroyante. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, au Sénégal, la police et la gendarmerie ont violemment réprimé les manifestants armés qui voulaient exécuter le mot d’ordre d’Ousmane Sonko d’aller déloger Macky Sall du Palais présidentiel. On peut augurer qu’il en sera toujours ainsi et que les fauteurs de troubles sauront trouver à qui parler. Autrement, le président Sall ne mériterait plus d’être à son poste. La police et la gendarmerie du Sénégal avaient encadré avec bonheur la manifestation du 8 juin 2022 que l’opposition avait organisée, dans le respect strict de la légalité républicaine. Un autre exemple du genre a été observé au Canada, où les camionneurs, qui avaient bloqué la capitale fédérale Ottawa, avaient obtempéré aux sommations de la police et évacué le Parlement et les artères de circulation de la ville. Les manifestants n’avaient opposé de résistance et ainsi il n’y a eu ni mort ni blessé à déplorer.

L’hypocrisie de prétendus donneurs de leçons aux médias sénégalais

Il a été observé des attaques en règle contre les médias sénégalais qui, dans leur titraille, auraient mis l’accent sur l’échec de la manifestation de l’opposition du 17 juin 2022 plutôt que de dénoncer la répression policière. Il convient de souligner que si les objectifs claironnés et assumés par Ousmane Sonko, le chef de file de l’opposition, avaient été atteints, le Sénégal aurait essuyé un putsch qui aurait fait basculer le pays dans des lendemains de troubles. La veille de cette manifestation, tout le pays retenait son souffle et les médias s’étaient fait l’écho d’une telle panique générale. Quel est l’esprit cynique qui voudrait interdire aux médias d’exprimer le soulagement de tout un pays après qu’un funeste objectif n’a pas été réalisé ? Seulement, les détracteurs des médias sont gênés de voir relever et dénoncer les appels répétés d’Ousmane Sonko à la violence et aux atteintes aux institutions de l’Etat. Il aurait été rassurant d’entendre, pour une fois, un responsable de la Société civile sénégalaise prendre position contre ces turpitudes, comme cela honorerait également un Khalifa Ababacar Sall, un Abdoul Mbaye, un Malick Gackou ou un Mamadou Lamine Diallo, entre autres, de refuser publiquement de s’associer à toutes actions contraires à la conquête du pouvoir par des voies démocratiques. C’est sûrement trop leur demander, car on en a vu saluer avec enthousiasme des coups d’Etat militaires au Mali, en Guinée et au Burkina Faso ! Il convient du reste de souligner que l’attitude des médias sénégalais a d’ailleurs été la même que celle, de surcroît indignée, de tous les médias américains, le 6 janvier 2021, au lendemain de l’attaque du Capitole. «La démocratie assiégée», «le coup d’Etat de folie», «Trump met le feu à Washington», ont été les principaux titres de la presse. La responsabilité avait été rejetée sur Donald Trump, qui avait appelé à l’insurrection, comme Ousmane Sonko l’a fait au Sénégal. «insurrection» en lettres capitales, s’était enflammé le San Francisco chronicle. «Le jour où la démocratie américaine était au bord du gouffre», avait constaté le Washington Post qui titrait : «Trump mob storms Capitol» (la bande à Trump prend d’assaut le Capitole). Pour sa part, le New York Times accusait Donald Trump d’avoir attisé ses troupes et voyait dans l’attaque du Capitole «le dénouement inévitable de l’ère Trump». Les forces de sécurité avaient eu droit à une «standing ovation» pour avoir protégé efficacement les institutions démocratiques américaines.

En France, au lendemain de la mise à sac des Champs-Elysées à Paris, l’action des Crs qui avait permis d’éviter le chaos à la France, avait été saluée par les médias de tous bords. D’ailleurs, on aura vu, plusieurs mois après, des sociologues des médias comme Jean-Louis Siroux, assimiler le traitement médiatique du phénomène des «Gilets jaunes» comme une tendance à «disqualifier le mouvement et à l’exclure symboliquement de l’espace public». C’est ainsi qu’il avait été constaté que les médias avaient jeté leur dévolu sur les questions sécuritaires, la dénonciation des violences des manifestants et les périls économiques et sociaux provoqués. «Les médias français n’ont commencé à s’intéresser à la violence policière pour contenir les manifestants, que six mois après ces événements», a relevé l’Ong Acrimed dans une étude.

C’est dire que les journalistes sénégalais, qui ne traînent aucun complexe vis-à-vis d’aucun journaliste américain ou français, n’ont aucune raison de baisser le regard pour le traitement médiatique de la manifestation du 17 juin 2022 à Dakar et à Ziguinchor. Ces mêmes médias avaient pourtant fait un traitement unanime de la belle manifestation pacifique du 8 juin 2022 et avaient mis en exergue la vitalité de la démocratie sénégalaise. Y’avait-il une main secrète ou une officine qui inspirait les titres de la presse du 9 juin 2022 ? Personne ne les avait accusés pour ce coup d’avoir pu être achetés par le «Palais». On ne peut pas s’empêcher de croire que certains ont mesuré leur vénalité pour croire que tout le monde aurait un prix ! D’ailleurs, on a mieux compris, avec certaines réactions, pourquoi certaines grandes plumes de la presse sénégalaise n’ont jamais pu réussir un projet éditorial, en dépit de leurs multiples tentatives. Et le plus burlesque vient, encore une fois, du Conseil pour le respect de l’éthique et de la déontologie (Cored). Quand il s’agit du journal Le Quotidien, cette structure, qui se croit investie de la mission de chercher la petite bête à ce journal, s’est fendue d’une interpellation à l’endroit de la rédaction du journal pour demander de s’expliquer sur des «Unes» que le Cored voudrait juger «tendancieuses». Jamais, avons-nous dit, depuis 2003, dans notre projet éditorial, que nous aurions fait vocation de neutralité ? Au demeurant, on est bien tenté de relever l’imposture de prétendre s’ériger en arbitre d’un match quand on ignore les règles les plus élémentaires du jeu. Qui expliquera un jour aux «éminents» membres du Cored que la «Une» d’un journal n’appartient pas à la rédaction mais plutôt à l’éditeur ? «Le ridicule est fait pour notre amusement.» Les journalistes qui sont passés par Le Quotidien peuvent témoigner de leur chance d’avoir un patron, d’une si rare ouverture d’esprit, qui s’interdit de commanditer un article quelconque à ses journalistes et qui les associe à l’élaboration de la «Une» du journal, autour de la table de la rédaction.

Les parutions de ce lundi 27 juin informent de la tenue du procès des opposants arrêtés lors de la manifestation du 17 dernier ainsi la visite du président Macky Sall à Tivaoune le samedi dernier dans le cadre de la pose de la première pierre d'un hôpital dans la localité. Ecoutez la revue de presse présentée par Fabrice Nguéma sur les ondes de la Zik Fm.

Le Quotidien, la Une de ce jour

Après sept ans d’absence, le meeting de Dakar a fait son retour ce samedi 25 juin sur les pistes du stade Abdoulaye Wade de Diamniadio. En s’offrant les premières places au 110 m haies, en triples saut et en longueurs, les athlètes sénégalais ont réussi à tirer leur épingle dans les épreuves nationales et internationales en lice. Les athlètes gambiennes n’ont pas été reste en survolant aussi bien les épreuves phares du 100 m masculin et féminin.

Après 7 ans d’absence, le meeting international d’athlétisme de Dakar a fait son retour ce samedi sur les pistes de l’annexe du stade annexe du Président Abdoulaye Wade de Diamniadio. Attendu après sa chute lors de la 22ème édition des championnats d’Afrique d’athlétisme, le hurdler Louis François Mendy a rebondi de la belle manière devant son public en restant maître de l’ épreuve du 110m haies en 12’’91. Il a devancé respectivement 2e et 3e le nigérien Badamassi Saguirou et son compatriote Abdoulaye Diop.

 L’autre grosses satisfaction dans le team sénégalais est d’Ameth Bassir Faye qui a terminé à la première place de l’épreuve du saut en longueur du meeting international d’athlétisme. Classé troisième place de la finale du concours de saut en longueur lors des championnats d’Afrique, le sauteur sénégalais a décroché la médaille d’or à l’épreuve international en effectuant un bond de 7,32 mètres devant son compatriote Lys Mendy (7 m 32) et le togolais Konu Bernard Komi (7,08). Au triple saut, c’est Saly Sarr a réussi à voler la vedette Sangoné Kandji (blessée), médaillé d’or au dernier championnat d’Afrique récemment à Maurice. Elle s’est imposé avec un bond mesuré à 13m49.

Les athlètes gambiens ont cependant réussi une belle percée lors de ce meeting de Dakar avec leur belle prestation dans les épreuves phares du 100 mètres. La sprinteuse Gina Bass a fait sensation en remportant sa course avec un chrono de 11’02. Son compatriote Ebrahima Camara va réussir la même performance en dominant cette même épreuve chez les hommes.

RÉSULTATS (ÉPREUVES INTERNATIONALES)

100m femmes Gina Bass (Gambie)

100m hommes Ebrahima Camara (Gambie)

100m haies femmes Sidonie Fiadanantsoa (Madagascar)

110m haies hommes Louis-François Mendy (Sénégal)

400m femmes Linda CH. Angounou (Cameroun)

400m hommes Jlassi Mohamed Fares (Tunisie)

800m femmes Lamyae Himi (Maroc)

5000m hommes Mustapha Akkaoui (Maroc)

Lancé de poids hommes Franck Elemba (Congo)

Lancé de marteau femmes Soukaina Zakour (Maurice)

Saut en hauteur hommes Faris Ouedraogo (Burkina Faso)

 Triple saut femmes Saly Sarr (Sénégal)

Saut en longueur hommes Amath Faye (Sénégal)

Plus d'un an après une précédente sortie contre l'affaissement de l'État de droit, une cinquantaine d'universitaires publie, à la lumière des récentes décisions du Conseil constitutionnel et du préfet de Dakar, ce manifeste d'alerte contre la faillite de ces autorités à appliquer le droit. SenePlus vous en propose l'intégralité ci-dessous.

Quel est le droit que nous enseignons ?

Le primat de la loi (au sens large) est une marque de l’État de droit dont la réalisation passe nécessairement par l’existence d’une justice indépendante et d’une administration républicaine mues exclusivement par la satisfaction de l’intérêt général. Dès lors, la justice et l’administration doivent offrir des garanties suffisantes pour l’exercice des libertés fondamentales et la promotion de la démocratie. Cependant, les exigences évoquées ci-dessus tranchent avec le contexte politique actuel caractérisé par une turbulence électorale et une restriction des libertés. Cette situation conforte un constat d’affaissement de l’État de droit comme en témoignent les vives controverses suscitées par les récentes décisions rendues aussi bien par l’administration que par la juridiction constitutionnelle. Des décisions dont la teneur s’éloigne manifestement des enseignements dispensés dans les facultés de sciences juridiques et politiques. Les graves conséquences pouvant résulter de cette discordance interpellent tout citoyen, y compris les universitaires. En outre, l’enseignement du droit dans lesdites facultés présente un décalage avec le droit tel qu’il est appliqué.

Le droit que nous enseignons contredit la conception de l’ordre public proposée par le Préfet du département de Dakar.

S’il est vrai que l’autorité administrative dispose d’un pouvoir d’interdiction des manifestations, celle-ci est assujettie au respect de deux conditions cumulatives prévues par la loi n° 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions. La première se rapporte à l’existence de menaces réelles de troubles à l’ordre public et la seconde renvoie à l’insuffisance des forces de défense et de sécurité.

L’arrêté du Préfet de Dakar portant interdiction du rassemblement qui était prévu le vendredi 17 juin 2022 par une partie de l’opposition sénégalaise ne satisfait pas à la condition relative à l’insuffisance des forces de défense et de sécurité. L’autorité préfectorale invoque, à l’appui de son arrêté, l’existence d’un trouble potentiel à l’ordre public et la violation de l’article L. 61 du Code électoral. Or, la lecture combinée des articles 10 et 14 de la loi n° 78-02 du 29 janvier 1978 susmentionnée permet d’en déduire  : (i) que les réunions publiques sont libres ; (ii) que l’autorité responsable de l’ordre public doit être informée par écrit de leur tenue au moins trois jours francs avant la date prévue pour l’organisation de la réunion; (iii) que l’autorité administrative responsable de l’ordre public peut interdire toute réunion publique s’il existe une menace réelle de troubles à l’ordre public et qu’elle ne dispose pas de forces de sécurité nécessaires pour s’opposer à ces troubles. Le Préfet a galvaudé la volonté claire du législateur qui considère que même s’il y a surexcitation des esprits à la suite d’événements politiques ou sociaux récents (ou) prévision de manifestations simultanées organisées par des groupements opposés, l’autorité administrative a l’obligation d’encadrer la manifestation. Ainsi, le refus du Préfet, en sus de son illégalité manifeste, correspond à l’arbitraire d’une administration peu soucieuse des libertés fondamentales. L’administration sort de l’orthodoxie de la légalité pure en ce qu’elle ne justifie pas, pour fonder son refus, de l’insuffisance de forces de sécurité.

Le droit que nous enseignons est à rebours de la position défendue par la Cour suprême.

Dans les décisions Alioune TINE (Cour suprême 13 octobre 2011), Sidia BAYO (Cour suprême, 13 janvier 2015), Amnesty international Sénégal (Cour suprême, 09 juin 2016), Assane BA et deux autres (Cour suprême, 23 mai 2019) etc., la Cour suprême fit sienne l’affirmation selon laquelle « en matière de police, la liberté est la règle et la restriction, l’exception ». Dans toutes les affaires susmentionnées, la Cour suprême prit la décision d’annuler les arrêtés préfectoraux interdisant des réunions publiques. Elle se fondait alors sur un argumentaire technique indiscutable : « s’il incombe à l’autorité administrative compétente, de prendre les mesures qu’exige le maintien de l’ordre, elle doit concilier l’exercice de ce pouvoir avec le respect de la liberté de réunion garantie par la Constitution ». Le droit que nous enseignons part du principe simple que le juge de l’excès de pouvoir doit, sans aucune autre considération, veiller à ce que les autorités de police administrative ne portent pas atteinte à l’exercice d’une liberté fondamentale au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de l’ordre public. Ce concept ne relève nullement d’une vue de l’esprit mais d’une appréciation concrète de la situation. En matière de police, «  la liberté est la règle et la restriction de police l’exception ». La Cour suprême a toujours respecté ce principe dans sa jurisprudence antérieure. Comment comprendre alors le traitement judiciaire de la requête en référé-liberté aux fins d’ordonner la suspension des effets de l’arrêté n°198/P/D/DK du 15 juin 2022 portant interdiction d’un rassemblement sur la voie publique ? Cette requête a été régulièrement introduite en application de l’article 85 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017. L’atteinte à la liberté fondamentale de manifestation est grave et manifestement illégale pour défaut de base légale ; l’autorité ayant fondé son acte sur une règle juridique inapplicable. En effet, l’article L. 61 ne peut nullement être invoqué à l’appui d’une interdiction de manifestation. Cette disposition s’adresse aux médias. Il leur est interdit d’être les supports d’une propagande déguisée durant les trente (30) jours précédant l’ouverture de la campagne officielle électorale. Cela n’a rien à voir avec le droit de manifester. Et la Cour suprême a elle-même violé le Droit.

Le droit que nous enseignons s’inscrit aux antipodes de la surprenante sortie du Gouverneur de Dakar.

Comment comprendre la sortie du Gouverneur de Dakar en parfaite méconnaissance de la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021, modifiée, portant Code électoral qui charge le CNRA de veiller à l’application stricte de cette interdiction faite aux médias ? Il lui appartient, en cas de violation de cette interdiction, de proposer des formes appropriées de réparations au bénéfice de tout candidat, de tout parti politique ou coalition de partis politiques lésés. Comment peut-il alors se fonder sur ces dispositions pour interdire une manifestation ? L’exercice de la liberté de réunion consacré par la Constitution ne saurait être suspendu de manière générale et absolue par l’autorité administrative sur le simple fondement d’une disposition du Code électoral.

Le droit que nous enseignons s’éloigne du raisonnement abscons du juge constitutionnel sénégalais dans sa décision n° 9/E/2022.

Après avoir rappelé clairement dans le considérant n° 7 de sa décision les exigences de la parité, le juge constitutionnel se limite à dire qu’« aucune disposition du code électoral ne prévoit qu’un vice entachant l’une des listes puisse avoir des répercussions sur l’autre ». Le droit enseigné dans les facultés de sciences juridiques et politiques postule l’unicité de la liste au scrutin proportionnel. Laquelle liste est composée de candidats titulaires et de candidats suppléants. Ce principe se fonde sur certaines dispositions du Code électoral, notamment l’article L. 149 qui dispose : « Pour pouvoir valablement présenter UNE liste de candidats, les partis politiques légalement constitués et les entités regroupant des personnes indépendantes, doivent recueillir la signature … ». Si, comme le pense à tort le juge constitutionnel, il y a deux listes, pourquoi le législateur dispose à l’article L.154 du Code électoral, que « CHAQUE liste de candidats au scrutin de représentation proportionnelle avec liste nationale comprend cinquante (50) candidats suppléants » ? Le Conseil constitutionnel n’a pas dit le droit et n’honore pas le monde du droit. Il cloue au pilori, contre la grammaire du droit électoral, le principe de l’indivisibilité ou de l’indétachabilité de la liste nationale. Il demeure constant que la règle qui s’applique à une liste de candidats est celle de l’entière solidarité entre titulaires et suppléants. La liste proportionnelle étant une et indivisible, le destin des candidats titulaires et des suppléants est indéniablement lié. Ce faisant, le Conseil constitutionnel sort du droit. Le statut de régulateur qu’il avait pourtant brandi dans sa décision n° 2-C2021 du 20 juillet 2021 n’est pas pleinement assumé. La sagesse inscrite au frontispice de l’institution devrait l’empêcher de conduire notre pays, le Sénégal, vers une impasse juridique et sociale certaine.

ONT SIGNÉ

Mame Penda Ba, Professeure assimilée en sciences politiques, Agrégée des Facultés de droit, UFR SJP/UGB
Tapsirou Ba, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Philippe Bassène, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SES/UASZ
Jean Charles Biagui, Maître de conférences assimilé en sciences politiques, FSJP/UCAD
Marie Bouaré, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Mouhamadou Boye, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Aminata Cissé-Niang, Professeure assimilée en droit, Agrégée des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Jean-Louis Corréa, Professeur assimilé en droit, Agrégé des Facultés de droit, UVS
Karamoko Demba, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Fatimata ia-Biaye, Professeure assimilée en droit, Agrégée des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Abdoulaye Diallo, Maître de conférences assimilé en droit, SES/UASZ
Pape Fara Diallo, Maître de conférences titulaire en sciences politiques, UFR SJP/UGB
Thomas DIATTA, Maître de conférences assimilé en droit, SES/UASZ
Moussa Diaw, Maître de conférences titulaire en sciences politiques, UFR SJP/UGB
Karounga Diawara, Professeur titulaire de droit, Université Laval, Québec
Abou Adolf Dieme, Maître de conférences assimilé en droit, SES/UASZ
Abdoulaye Dieye, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Adrien Dioh, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Maurice Soudieck Dione, Professeur assimilé en sciences politiques, Agrégé des Facultés de droit, UFR SJP/UGB
Yacente Diène Dione, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Abdou Khadre Diop, Maître de conférences titulaire en droit, UVS
Abdoul Aziz Diouf, Professeur Titulaire de droit, Agrégé des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Christian Ousmane Diouf, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Gane Diouf, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Massamba Gaye, Professeur assimilé en droit, Agrégé des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Souleymane Gaye, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Ababacar Gueye, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Abdoulaye Guissé Maître de conférences assimilé en droit, UFR SES/UASZ
Zeinab Kane, Maître de conférences titulaire en droit, UFR ECOMIJ/UADB
Dieynaba Ndiaye, Professeure de droit, Université de Québec à Montréal
El Hadji Samba Ndiaye, Professeur assimilé en droit, Agrégé des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Ndéye Astou Ndiaye, Maître de conférences titulaire en sciences politiques, FSJP/UCAD
Ndéye Coumba Madeleine Ndiaye, Professeure assimilée en droit, Agrégée des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Sidy Alpha Ndiaye, Professeur assimilé en droit, Agrégé des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Thierno Amadou Ndiogou, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Amary Ndour, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Nogaye Ndour-Niang, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Moustapha Ngaide, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Babacar Niang, Professeur assimilé en droit, Agrégé des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Bachir Niang, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Bira Lo Niang, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Mouhamed Bachir Niang, Professeur assimilé en droit, Agrégé des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Yaya Ning, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Moussa Samb, Professeur assimilé en droit, Agrégé des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Yamar Samb, Professeur assimilé en droit, Agrégé des Facultés de droit, UFR SJP/UGB
Salif Sané, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Abdou Yade Sarr, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Marie-Pierre Sarr-Traoré, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Ibrahima Seck, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SES/UASZ
Mamadou Seye, Maître de conférences assimilé en droit, UFR ECOMIJ/UADB
Ibrahima Silla, Maître de conférences titulaire en sciences politiques, UFR SJP/UGB

Pour arrêter définitivement les flux financiers illicites(FFI) en provenance de l’Afrique, des organisations de la société civile et des Ong qui portent le combat depuis des années dénoncent le manque de volonté des Etats africains à juguler définitivement ce fléau. Selon ces organisations, les chiffres qui sont donnés par les Etats Africains en matière de flux financiers illicites sont loin de refléter la réalité.

Les crises récentes ont montré combien est critique la question de la mobilisation des ressources internes pour faire face aux pandémies et pour le développement de l’Afrique. La lutte contre les flux financiers illicites (FFI) est donc devenue, plus que jamais une urgence. En effet, la perte que subit notre continent du fait de ces FFI s’élèvent à 88,3 milliards de dollars par an et représentent 3,7 % de son produit intérieur brut (PIB). Pour arrêter définitivement les FFI en provenance de l’Afrique, des organisations de la société civile et des Ong qui portent le combat depuis des années dénoncent le manque de volonté de nos Etats africains à juguler définitivement ce fléau.

Elimane Hady Kane de Legs Africa trouve que les chiffres qui sont donnés par nos Etats sont très loin de la réalité. Alors que l’ampleur est énorme. Il prenait part vendredi dernier à la table ronde organisée par Trust Africa sur le thème : «Les derniers développements en matière de flux financiers illicites et le rôle des médias africains. « Nos autorités elles-mêmes bloquent l’information qui doit aller vers les populations. On doit nous donner les moyens de mettre la pression sur nos Etats pour qu’ils s’organisent et puissent faire face à ce fléau. Le rôle de nos Chefs d’Etats, c’est de prendre des initiatives panafricaines. Retrouvons-nous et essayons de mettre en place des décisions qui nous permettent de stopper ce fléau. Notre priorité, ce n’est de demander à ce qu’on annule la dette des pays africains, mais c’est que la plus-value qui est créée dans nos terres serve directement aux Africains », a-t-il déploré.

Allant dans le même sens, Dr Malado Agne, enseignant-chercheur à Université Cheikh Anta Diop estime que la sensibilisation et la mobilisation citoyenne permettront de faire pression sur les autorités et de les pousser à agir dans le sens des intérêts des Africains. A son avis, le cadre le plus adapté des actions, c’est celui des Etats. « Les Etats sont souverains au-delà de toutes les contraintes internationales. Lorsque leurs intérêts sont en jeu, ils n’hésitent pas à violer les règles du droit. Ils peuvent du jour au lendemain se réveiller et dire qu’on arrête de toucher aux ressources naturelles de nos pays et mettre à l’arrêt toutes les activités qui existent en manière de flux financiers. Lorsque les Etats auront pris ces décisions, les gens du dehors auront pris leur responsabilité. C’est à partir de cette base solide qu’effectivement pourront se construire de véritables organisations panafricaines », a-t-elle soutenu.

Pour sa part, John Kaninda, avocat au Barreau de Kinshasa, spécialisé dans les mines, les ressources, le droit de l’énergie, la réglementation et la fiscalité préconise une convergence de volontés politiques pour pouvoir créer un effet boule de neige qui permettra aux pays africains d’aller de l’avant. « On peut parler de solutions transnationales ou de solutions panafricaines, mais elles ne seront pas fortes si au départ, il n’y a pas des Etats forts qui ont une volonté forte de pouvoir juguler ce fléau », a-t-il relevé.

L’expert financier Ousseynou Ndiaye est formel. Analysant le renchérissement général des prix des denrées de consommation courante au Sénégal, il a émis un jugement sans appel à l’émission Objection de Sud Fm d’hier, dimanche 26 juin 2022. Pour lui, au Sénégal, «On importe de l’inflation».

«On se rend compte que le sac de riz, qui coûtait 15 000 F CFA, est à 25 000 F CFA. Le bidon d’huile est à 25 000 F CFA. Même le stick de café qui était à 25 F CFA est maintenant à 50 F CFA. Le kilo de viande, n’en parlons pas ; il était à 3 000 F CFA, maintenant, ça tourne autour de 4 000-4 200 F CFA.

Donc, on constate que le coût de la vie s’est vraiment renchéri», a souligné Ousseynou Ndiaye, expert financier. Invité de l’émission « Objection » d’hier, dimanche sur Sud Fm il a tenu à signaler en effet que cette flambée généralisée est étroitement liée au taux d’ouverture de ’économie sénégalaise qui est de 57 %. «C’est-à -dire que 57 % de notre production de richesse nationale provient de l’extérieur. Ce qui veut dire qu’on importe de l’inflation. Parce qu’il y a même des produits locaux que nous fabriquons au Sénégal qui ont pris un coût. Par exemple, le miel produit ici et qu’on achetait à 2 000 F CFA est à 3 000 F CFA, parce que les intrants qui sont utilisés pour la fabrication locale viennent de l’extérieur et on ne maîtrise pas les coûts qui ont un impact sur la production locale. Le taux d’inflation du Sénégal, il est à 6 %, selon les convergences avec l’Uemoa. Ce devait être de 3 %», analyse-t-il. Et ce qui a davantage aggravé la situation, selon lui, c’est l’absence de politique de transformation des produits locaux qui pouvait permettre au pays d’être moins dépendant de l’étranger, surtout dans ce contexte de conflit russo-ukrainien avec ses conséquences néfastes sur la disponibilité des produits alimentaires.

Aussi dira-t-il  : «Aujourd’hui, le Sénégal importe 500 milliards en produits alimentaires par an, alors qu’on a tout pour se nourrir : du poisson, des légumes, de la viande, du lait. Mais on continue à importer. Le problème, c’est qu’on n’a pas pu mettre en place une politique qui puisse nous permettre de transformer nos produits locaux», a-t-il expliqué au micro de Sud Fm.

Lundi potentiellement électrique au tribunal de Dakar et à celui de Pikine-Guédiawaye. Pour cause, les membres de la coalition Yewwi Askan Wi, arrêtés dans le sillage de la manifestation non autorisée du 17 juin dernier, sont jugés en audience spéciale par Dame justice. Le député Déthié Fall, le maire de Guédiawaye Ameth Aidara, la parlementaire Mame Diarra Fam et Cie connaîtront sauf tsunami leur sort ce jour, devant le tribunal des fragrants délits. A moins de 48 heures de la manifestation risquée du 29 juin.

Dakar risque encore de connaitre une journée chaude en ce lundi 27 juin 2002. Principalement aux abords des tribunaux de Dakar et de Pikine Guédiawaye où se tiennent, en audience spéciale, les procès de certains responsables politiques de Yewwi Askan Wi, l’une des principales coalitions de l’opposition, arrêtés dans le sillage d’un rassemblement non autorisé, devant se tenir à la Place de la Nation le 17 juin dernier.

Le député Déthié Fall, mandataire national de Yaw, et la parlementaire Mame Diarra Fam du Pds (ancien parti au pouvoir de 2000 à 2012), ainsi que le maire de Guédiawaye Ameth Aïdara (tête de liste de Yaw pour les Législatives dans le département éponyme) sont jugés en flagrant délit pour divers motifs liés à la manifestation en question.

Le procès des députés Déthié Fall et Mame Diarra Fam, interpellés lors de la manifestation réprimée de la coalition Yewwi Askan Wi, de manière illégale selon l’opposition puisqu’ils n’ont pas été arrêtés sur les lieux de la manifestation, avait été renvoyé au lundi 27 juin, en audience spéciale au tribunal de Dakar. Alors que ce procès devait s’ouvrir mercredi dernier pour ces deux députés qui avaient été placés sous mandat de dépôt lundi dernier, pour participation à une manifestation interdite et troubles à l’ordre public, le juge avait estimé que la salle ne pouvait pas contenir les 84 personnes arrêtées dans cette affaire, selon certaines sources.

Le maire de Guédiawaye, Ahmed Aïdara, poursuivi également pour les mêmes faits, est jugé en audience spéciale lui aussi, ce jour. Le maire de la ville de Guédiawaye a été présenté, vendredi, devant le juge au tribunal de Pikine avec huit autres prévenus. Après la demande de renvoi à une date spéciale du 29 juin formulée par le parquet qui avançait un certain nombre de critères pour juger cette affaire avec plus de sérénité, le juge avait décidé du report de l’affaire au lundi 27 juin 2022.

Ce jour risque donc d’être à haut risque pour la coalition de l’opposition Yewwi Askan Wi dont certains de ses responsables, de Dakar à Ziguinchor où Guy Marius Sagna (tête de liste départementale de Yaw aux Législatives) sera jugé demain, mardi, se retrouvent en bisbilles avec Dame justice. Et tout ce micmac semble se dérouler dans une ambiance assez délétère pour la paix civile au Sénégal, avec une opposition qui bande les muscles en perspective de sa manifestation d’après demain, mercredi, interdite ou non, et qui est prête à en découdre face à un pouvoir qui met en avant la stratégie répressive, via un dispositif sécuritaire jamais déployé au Sénégal, selon certains observateurs.

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