Un des adversaires du Sénégal dans la phase de groupes du prochain Mondial Qatar, du 21 novembre au 18 décembre 2022, est sous la menace d’une exclusion de la compétition, suite à une plainte du Chili. Il s’agit de l’Équateur, accusé d’avoir aligné un joueur colombien dans les rangs de son équipe.
D’après Rmcsport, le Chili a présenté deux documents qui prouveraient que le joueur Byron Castillo est colombien. L’avocat chilien, Eduardo Carlezzo, a tenu une conférence de presse mardi lors de laquelle il a divulgué deux documents prouvant, selon lui, la vraie nationalité de Castillo.

Il a ainsi présenté un acte de baptême daté du 1er juin 2022 indiquant la date du baptême du joueur le 25 décembre 1996 dans le diocèse de Tumaco (Nariño, Colombie). Le deuxième document correspond à l’enregistrement de Byron Castillo dans les fichiers de la santé publique colombienne. Le joueur figure ainsi dans « la base de données des affiliés au système de sécurité sociale en santé » au sein du département de Nariño, dans la municipalité de Tumaco. Selon la défense chilienne, le défenseur « jouit des avantages et des garanties d’être un citoyen colombien ».

Verdict le vendredi 10 juin
Ces deux documents seraient en possession de la Fifa qui étudie avec intérêt ce dossier. La Fédération équatorienne se serait déjà défendue et justifiée auprès de l’instance internationale avant le verdict final qui tombera dans les prochaines heures. En cas d’exclusion, le flou persiste sur la nation qui pourrait remplacer l’Équateur.
Le Chili (7e des qualifs) espère récupérer les points perdus face à la "Tri" lors des éliminatoires et se qualifier ainsi pour le Mondial.

Quel adversaire en ouverture pour les Lions du Sénégal ?
C’est l’interrogation si la requête du Chili est acceptée. En effet, l’Équateur, qui figure dans le groupe A en compagnie du Qatar, pays organisateur, du Sénégal et des Pays-Bas, doit affronter Sadio Mané et sa bande pour son premier match de la compétition, le 21 novembre.

Dakar, 9 juin (APS) - La sécurité de l’aérogare aux pèlerins et des candidats au pèlerinage aux lieux saints de l’islam, venus s’acquitter des formalités administratives et médicales pour leur séjour à La Mecque, est ‘’totalement assurée’’, soutient le superviseur de la plateforme dédiée, le colonel de réserve de la gendarmerie, Mbaye Thiam.

‘’Pour ce qui est de l’organisation de la plateforme, notre rôle est de veiller à la sécurité de l’ensemble des pèlerins, sur le site’’, a-t-il dit dans un entretien avec l’APS.

Une seule plateforme a été mise en place pour toutes les démarches médicales et administratives.

Le haut commandant de la Gendarmerie nationale, directeur de la justice militaire, a mis deux pelotons de 36 éléments à la disposition de la plateforme, et au besoin, d’autres seront appelés en renfort, selon Mbaye Thiam.

Ces éléments ‘’sont déployés sur l’ensemble du site (…) pour veiller à la sécurité de l’ensemble des pèlerins’’ et veillent à ce que ‘’toutes les opérations soient effectuées selon les règles de transparence’’, a-t-il assuré.

Un gendarme est positionné devant chaque guichet pour suivre l’ordre d’arrivée des pèlerins venus soit pour la visite médicale d’aptitude, soit pour la vaccination contre le Covid-19, ou encore pour la délivrance du passeport ou de la carte nationale d’identité.

Les candidats au pèlerinage arrivent le matin devant le portail du hangar, où ils sont sélectionnés selon leurs besoins, avant d’être répartis devant des cabines installées pour l’ensemble des étapes de la visite médicale. 

D’autres candidats ayant déjà bouclé toutes les opérations viennent pour suivre sous une bâche les séances de sensibilisation sur les rites du pèlerinage ou de partager des informations avec ceux qui sont encore dans le circuit d’enrôlement.

A son arrivée, le candidat passe d’abord par le service du ministère des Affaires étrangères, par le service d’hygiène ensuite, avant l’étape de la visite d’aptitude proprement dite, assurée par des médecins agréés.

Les autres candidats venus pour le versement sont obligés de passer la nuit au hangar pour espérer faire partie du lot de 100 personnes enrôlées par jour pour le versement du montant du package.

Après avoir satisfait à cette formalité, le pèlerin est orienté vers le bureau des assurances, avant de passer à la compagnie pour les informations relatives à son vol d’avion. Il se fait ensuite établir un badge selon le même circuit.

Les gendarmes sont chargés de veiller à la fois à la sécurité des lieux, au bon déroulement des opérations, mais aussi à ce qu’il n’y ait pas d’intrusion de personnes malveillantes, vu que les pèlerins peuvent porter sur eux d’importantes sommes d’argent.

Sur un quota habituel de 13.000 pèlerins, le Sénégal ne dispose cette année que de 5.822 pèlerins, dont 1.500 seront convoyés par une commission nationale de la Délégation générale au pèlerinage.

Le restant des pèlerins est réparti entre les voyagistes privés. 

Après deux années de suite sans pèlerinage aux lieux saints de l’islam en raison du Covid-19, l’aérogare des pèlerins est continuellement prise d’assaut par les candidats depuis le démarrage des opérations, le 23 mai dernier.

Ces opérations sont appelées à prendre fin le 12 juin prochain, avant le premier vol pour la commission nationale, le 26 du même mois. 

Macky Sall, président du Sénégal et de l'Union africaine, est l'invité de France 24 et de RFI. Depuis Paris, il reviendra revenir sur sa récente visite à Sotchi, en Russie, au cours de laquelle il a demandé à Vladimir Poutine de "prendre conscience" que l'Afrique était victime du conflit en Ukraine, du fait du danger d'une crise alimentaire mondiale. Il commentera également la situation politique du Sénégal où la principale formation d'opposition dénonce sa mise à l'écart en vue des prochaines législatives.

Le président du Sénégal et de l'Union africaine (UA), Macky Sall, a répondu aux questions de France 24 et RFI. Interrogé sur son déplacement à Sotchi, en Russie, pour rencontrer Vladimir Poutine en tant que président de l'UA, Macky Sall explique qu'il s'est rendu sur place "parce que nous vivons une pénurie de céréales et d'engrais sur le continent africain".

Il a indiqué avoir adressé trois messages au président russe. "Tout faire pour aider à libérer les céréales d'Ukraine par le port d'Odessa", "accéder aux céréales et aux engrais", et "la fin de la guerre, une désescalade". "Nous demandons d'engager des discussions avec l'Ukraine et les autres parties", a ajouté Macky Sall.

"Si les céréales ne sont pas produites, on sera dans une situation de famine très sérieuse qui pourrait déstabiliser le continent africain", prévient le président de l'UA.

Concernant la manifestation de l'opposition du 8 juin contre le rejet de la liste nationale de l'opposition des élections législatives du 30 juillet, président Sall a rappelé l'esprit des institutions.

"Si on est un pays stable, ce n’est pas un hasard. Nous avons un code électoral, il a été discuté pendant des mois. Le pays va faire ses élections".

Dakar, 9 juin (APS) – Les travaux de la première session ordinaire 2022 du Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) démarrent ce jeudi au siège de l’institution à Abuja, la capitale du Nigéria et vont se poursuivre jusqu’au 2 juillet prochain, annonce un communiqué reçu à l’APS.

Cette première session ordinaire 2022 sera une occasion pour les 115 députés de délibérer sur des projets de règlements communautaires émanant de la Commission de la CEDEAO et d’examiner des stratégies visant à améliorer la gouvernance dans l’espace communautaire, précise la même source.

Elle ajoute qu’ils aborderont également les questions de changements anticonstitutionnels de gouvernement et proposeront des solutions pour la consolidation de la démocratie dans la sous-région.

Les députés béninois, bissau-guinéens, burkinabé, cap-verdiens, gambiens, ghanéens, guinéens, ivoiriens, libériens, maliens, ivoiriens, togolais, sierra-léonais et sénégalais prêteront une oreille attentive au président de la Commission de la CEDEAO, Jean Claude Kassi Brou qui présentera un Rapport sur l’état de la Communauté.

Cette présentation donne l’occasion aux représentants des peuples de suivre la mise en œuvre des programmes communautaires, indique-t-on dans le communiqué.

Le texte signale qu’il est aussi prévu une séance interactive avec le Commissaire de la CEDEAO en charge de l’Agriculture, de l’Environnement et des ressources en eau sur les principales initiatives de son département.

Des organisations publiques, privées ou de la société civile sont également invitées à présenter et expliquer aux députés leurs missions et réalisations et les défis auxquels elles sont confrontées.

Dakar, 9 juin (APS) – La Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) procédera, vendredi, au lancement officiel de la campagne de vaccination de masse contre la peste des petits ruminants (PPR) simultanément dans certains de ses pays membres, a appris l’APS de l’organisation communautaire.

Cette activité initiée par le Centre régional de santé animale (CRSA) de la CEDEAO avec l’appui financier de la Coopération suisse est d’autant plus importante que "l’épidémie de la PPR en Afrique de l’ouest constitue une urgence zoosanitaire en raison de sa propagation rapide", renseigne un communiqué.

"Près de 5 millions de doses de vaccins sont mobilisées pour réussir cette campagne qui vient en réponse à la requête des ministres de l’Agriculture et de l’Elevage des Etats membres bénéficiaires auprès de la Commission de la CEDEAO pour le contrôle et l’éradication de la peste des petits ruminants", indique la source.

Elle rapporte que "la PPR tue jusqu’à 90% des animaux qu’elle infecte et provoque des pertes économiques importantes", alors que "pour les ménages, les chèvres et les moutons constituent un filet de sécurité et une source de revenus pour faire face aux périodes difficiles".

Faisant suite à la première campagne de vaccination de masse lancée en décembre 2019 en Guinée, au Libéria et en Sierra Léone, la présente fournira près de 5 millions de doses de vaccin et s’étendra à cinq autres pays que sont la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau et le Sénégal, relève t-on.

Pour la Directrice exécutive du CRSA basé à Bamako (Mali), Dr. Vivan Iwar, cette campagne progressive vise, à terme, à couvrir tous les 15 Etats membres de la CEDEAO dans le cadre du contrôle et de l’éradication de la peste des petits ruminants (PPR) et d’autres maladies animales prioritaires.

Pour rappel, la production de petits ruminants est une composante importante du système agricole complexe dont l’économie de l’espace CEDEAO est très dépendante.

La contribution de l’élevage au PIB agricole régional est de 44 % avec une moyenne de plus de 60 millions de têtes de bétail, 400 millions de volailles et 160 millions de petits ruminants.

Par rapport à l’ensemble de l’Afrique subsaharienne, elle représente environ 33 % des ovins et 40 % des caprins.

iGFM (Dakar) La situation a tristement dégénéré mercredi soir au Bénin. Surpris à domicile par le Mozambique (0-1) après leur défaite initiale au Sénégal (3-1), les Ecureuils se retrouvent déjà en mauvaise posture dans les éliminatoires de la CAN 2023. Très remontés, les fans ont caillassé le bus des joueurs, renseigne Afrikfoot.

Après le problème technique noté dans l'avion qui transportait l'équipe du Gabon, une autre affaire vient marquer les qualifications à la Coupe d'Afrique des Nations "Côte d'Ivoire 2023". En effet, il s'agit du bus de l'équipe nationale du Bénin qui a été caillassé hier soir. Selon Afrikfoot, la situation a tristement dégénéré mercredi soir au Bénin. Surpris à domicile par le Mozambique (0-1) après leur défaite initiale au Sénégal (3-1), les Ecureuils se retrouvent déjà en mauvaise posture dans les éliminatoires de la CAN 2023. Pour certains «supporters» cela en était trop. Après son départ du stade Général Mathieu Kérékou de Cotonou, le bus transportant la sélection béninoise a en effet été caillassé et des vitres ont été brisées, comme on peut le voir sur des vidéos circulant sur les réseaux sociaux.

Des blessés?

Des rumeurs font aussi état de joueurs blessés, sans plus de précisions et sans que cette information ait pu être vérifiée. Quart de finaliste surprise de la CAN 2019, le Bénin avait ensuite manqué l’édition 2021 dans des circonstances particulières, avec l’affaire des tests Covid-19 polémiques contre la Sierra Leone. Et la participation à la CAN 2023 s’annonce déjà compromise avec 4 points de retard sur le Mozambique, 2e, après 2 journées. En espérant que les esprits se calment rapidement…

Dans son dernier rapport, l’institution internationale alerte sur la probabilité de l’installation sur le long terme d’une inflation en hausse conjuguée à une croissance en berne. Des effets qui risquent de peser durement sur les économies des pays en développement.

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, de nombreuses projections d’analystes et d’institutions financières alertent sur les implications négatives de la guerre sur les marchés, d’autant plus mesurables sur les économies des pays émergents. Dans un rapport publié fin avril, la Banque mondiale prévenait que le choc inflationniste actuel risquait de perdurer jusqu’en 2024, tant sur le front énergétique que sur le front alimentaire, avec des pics jamais atteints depuis la crise pétrolière de 1973.

Dans la dernière édition de ses Perspectives économiques mondiales, les projections de la Banque mondiale s’assombrissent. L’institution parle d’un risque de stagflation de plus en plus certain – soit une période prolongée de croissance faible associée à une inflation élevée – qui, en raison des dommages conjugués de la pandémie et de la guerre, pourrait ramener le niveau de revenu par habitant dans les pays en développement à un niveau inférieur de près de 5 % à celui observé avant le Covid-19.

« La guerre en Ukraine, les confinements en Chine, les perturbations des chaînes d’approvisionnement et le risque de stagflation pèsent sur la croissance. Pour bien des pays, il sera difficile d’échapper à la récession », prévient David Malpass, le président du groupe de la Banque mondiale. « Les marchés regardent vers l’avenir, il est donc urgent d’encourager la production et d’éviter les restrictions commerciales. Des changements dans les politiques budgétaires, monétaires, climatiques et d’endettement sont nécessaires pour remédier à l’affectation inappropriée des capitaux et aux inégalités. »

Crise similaire à 1979

Selon la Banque, la croissance mondiale devrait être ramenée de 5,7 % en 2021 à 2,9 % en 2022, soit nettement moins que les 4,1 % prévus en janvier dernier. Un rythme de croissance qui devrait perdurer jusqu’en 2023-2024, dans le contexte actuel.

L’institution n’hésite d’ailleurs pas à comparer la situation actuelle avec celle des années 1970. À l’époque où la sortie de l’inflation a été rendue possible via la mise en place de fortes hausses des taux d’intérêts dans les économies avancées, mais qui a entraîné la récession mondiale de 1982 et une série de crises financières dans les économies émergentes et en développement.

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Aforce de ruses, manigances, manipulations des institutions (au premier rang desquelles l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel), à force de déni du droit et de la justice, Macky Sall s’est enfermé dans son propre piège et a mis le Sénégal en danger extrême.
 
Il souhaitait organiser le 31 juillet prochain des élections législatives à sa mesure. Elles devaient d’abord reposer sur la non-application de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO qui enjoignait au Sénégal de supprimer le système de parrainage sous la démonstration qu’il ne respectait pas le principe fondamental de libre participation aux élections. C’est le système qui lui avait permis de gagner l’élection présidentielle de 2019. Son maintien devait lui assurer semblable succès à l’occasion des élections législatives de 2022.
 
En application d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel, il aurait dû en être la première victime puisque n’ayant pas respecté le nombre maximum de parrains autorisés. Par contre, ce système mis en place dans le seul objectif d’éliminer des candidatures gênantes n’a pu constituer un filtre suffisant pour contenir les principales listes de candidatures de l’opposition. Avec l’aide du Conseil constitutionnel, et constant dans sa logique visant à organiser des élections dont il choisit les protagonistes, il a retenu de profiter d’erreurs matérielles pour atteindre le même objectif.
 
Au-delà de la non-application du droit électoral sénégalais par les juges constitutionnels, comment le peuple pourrait-il accepter non seulement la dissociation d’une liste de candidats titulaires de celle des suppléants ? Mais une fois ce non-sens retenu, comment comprendre l’élimination de la liste des titulaires et non celle des suppléants parce qu’un même candidat se trouve dans chacune des listes ?
 
Ces faits graves se produisent dans un contexte de surchauffe que Macky Sall a lui-même créé en laissant planer le doute sur le non-respect de la limitation de ses mandats par la Constitution. Il n’a pas hésité à choisir la provocation délibérée en annonçant récemment qu’il ne pourrait réaliser ses projets pour le Sénégal en deux mandats. Ce piteux exercice intellectuel cherche à transformer un aveu d’échec économique, financier, social et politique en justificatif pour sans aucun doute modifier la Constitution ou préparer les esprits à une interprétation de notre loi fondamentale servant sa volonté. Nul ne doute qu’il obtiendrait une telle interprétation de la part du Conseil constitutionnel actuel sans aucune difficulté.
 
Le piège dans lequel Macky Sall s’est enfermé met malheureusement également en danger le Sénégal.
 
Pour sauver notre pays de la déflagration que j’ai d’abord annoncée en novembre 2020, dont les prémisses ont été vécues en mars 2021, que j’ai rappelée inéluctable en décembre 2021, il nous faut trouver rapidement la démarche permettant l’organisation d’élections inclusives, libres et transparentes le 31 juillet prochain.
 
Le Conseil constitutionnel s’est mis hors-jeu. Il n’a plus aucune crédibilité aux yeux des citoyens sénégalais. Si ses sept membres pensent encore le contraire, qu’ils soumettent donc leurs récentes décisions et les recours les ayant justifiées à l’examen d’un jury indépendant de constitutionnalistes d’autres pays africains et d’ailleurs.
 
Puisque les voies de droit sont désormais bouchées, non par des décisions rendues en conformité avec le droit sénégalais et les principes généraux du droit, mais par un souci manifeste de donner satisfaction au pouvoir organisateur des élections, la société civile doit jouer un rôle. Il est cependant indispensable qu’elle s’élargisse aux chefs religieux significatifs, khalifs des grandes tarikhas, avec un seul objectif : assurer de prochaines élections législatives inclusives et transparentes par voie de consensus.
 
A défaut d’un tel résultat, je crains que le moment que j’appréhendais ne soit pour très bientôt.
 
Le Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) en avait averti des chancelleries majeures en 2021. Ces dernières ont également un important rôle à jouer pour sauver le modèle sénégalais et préserver un verrou important de la stabilité sous régionale.
 
Puisse Dieu sauver le Sénégal.

Le panorama du paysage bancaire local est en recomposition, les prises de participation de la caisse de dépôts et des consignations sur le capital de la BNDE et de la Banque Agricole furent des signes encourageants.

L’option d’une de banque de développement dédiée aux financements des pme et pmi, à la micro-activité et à l’entreprenariat des jeunes et femmes manque cruellement dans le tissu bancaire et financier local.

Selon le tableau monographique du secteur fait par le ministère de l’Économie et des Finances du Sénégal, les PME forment près de 80 % du tissu des entreprises locales et emploient jusqu’à 60 % des actifs, elles ne représentent cependant que 16 % du portefeuille des ressources octroyées par les banques de ce fait, elles ne contribuent qu’à hauteur de 30% au PIB.

Nos entreprises qui sont de la taille de pme et pmi pour la plupart manquent de capitaux propres, de financements moyens et longs et d’appui pour l’innovation et la croissance malgré les efforts louables du régime actuel qui a mis en place la BNDE, le FONGIP, le FONSIS et moult projets et programmes pour assurer le financement adéquat de ces unités économiques qui sont facteurs de richesse et d’emplois.

 Ce rappel montre l’enjeu que peut représenter la cession des actifs détenus par BNP- PARIBAS dans le capital de la BICIS, un véritable pôle financier local qui a permis de lancement de Orange – Money et innove dans le crédit aux entreprises, aux particuliers pour l’équipement et l’habitat. Le Sénégal ne maîtrise plus de nos jours sa cadence de développement à cause d’un secteur bancaire et assuranciel aux mains d’étrangers d’ailleurs la première banque du Sénégal en termes de capitaux propres et de total de bilan est marocaine.

En l’absence de banques publiques et de système de collecte de l’épargne des sénégalais, c’est depuis Paris, Londres, New York et de plus en plus Rabat que les décisions sur le financement de l’activité privée au Sénégal se prennent. Le cœur bancaire du Senegal est dominé par trois pôles issus de la colonisation avec : CBAO - Société Generale – BICIS puis ECOBANK – BOA – Banque Atlantique et enfin BNDE - Banque Agricole. Le capitalisme national y représente la portion congrue.

 En attendant la manne pétrolière et dans un contexte d’endettement au bord de ses limites, notre destin économique nous échappe. L’opportunité s’offrait pour nos patrons locaux de profiter du désengagement de BNP- PARIBAS sur la BICIS pour réclamer une plus grosse part de marché dans les dépôts bancaires en achetant les actifs ainsi cédés ; malheureusement notre patronat frileux, toujours aux abonnés n’a pas pu saisir cette opportunité.

C’est le Vista Holding SA du banquier Burkinabé de 47 ans, Simon Tiemtoré qui a racheté, selon la presse électronique, les parts de la Bicis mises en vente par la holding mère BNP - PARIBAS, encore une occasion perdue.

Moustapha DIAKHATE

Expert et Consultant en Infrastructures Ex Conseiller Spécial PM

moustaphany@gmail.com

En principe, on attend d’un hôpital qu’il sauve des vies, mais pas qu’il donne la mort. Dès lors, comment ne pas s’interroger quand des bébés y meurent suite à un…incendie ? D’autres cas de décès qui laissent perplexes sont régulièrement signalés. Que faire ? Etat, Hôpitaux, professionnels de la santé, assureurs sont interpellés pour, ensemble, proposer des solutions.

Dans la relation responsabilité hospitalière et assurance, il ne serait pas inutile de rappeler ce qui se fait ailleurs pour s’en inspirer. En effet, les différents drames survenus au Sénégal conduisent inéluctablement à s’interroger sur la responsabilité susceptible d’être encourue par les hôpitaux du fait de l’exploitation du service public. Dans les grands pays occidentaux, en France particulièrement, cette forme d’assurance garantit autant des dommages matériels que corporels et cet exemple est à méditer. Le préjudice moral est à prendre en compte. Autre temps, autres mœurs pour faire place à la culture de l’assurance. Pour venir en aide aux victimes directes et par ricochet, le geste d’un Président de la République est louable mais sa sensibilité (yërmande) l’aura poussé à agir face à une carence en système d’indemnisation professionnellement établi en amont : l’assurance.

Apprendre à se prémunir

L’actualité au Sénégal, tel un cycle préétabli, convoque régulièrement un métier noble et où l’on sait se montrer discret : la médecine. Des hôpitaux ont mal soigné s’ils n’ont pas tout simplement refusé de soigner des personnes malades ou victimes d’accidents, ce qui a été largement relayé par les medias. Le souci du partage de bonnes pratiques venues d’ailleurs doit nous obliger à échanger nos idées et expériences à l’intention du public certes, mais aussi des médecins, avocats, magistrats, du Ministère de la Santé, des usagers et autres journalistes appelés à connaître du sujet. En effet, l’environnement économique et social est différent d’un continent à un autre mais l’assurance est une affaire internationale qui ne s’arrête donc pas aux frontières. Son effet d’entraînement est bénéfique à beaucoup de secteurs professionnels, de l’avo cat à l’expert en passant par le garagiste. L’État n’est pas le moins concerné, l’assureur étant considéré par beaucoup comme un collecteur d’impôts sans oublier son rôle d’investisseur. Sans l’assurance, transporteurs, entrepreneurs, maîtres d’œuvre et autres promoteurs auraient un goût du risque tellement modéré que le rythme du développement ne serait pas celui souhaité. Le secteur des assurances est donc si important qu’il serait dangereux de ne pas s’informer de ce qui se passe ailleurs. Il n’y a pas que la réassurance (au plan vertical) qui nous lie à l’extérieur car nous pourrions nous inspirer de méthodes qui ont fait leurs preuves ailleurs. En s’associant davantage par le biais de la coassurance (au plan horizontal), les assureurs nationaux pourraient faire face à plus de risques avec de meilleures capacités de souscription, donc de rétention avant de laisser des primes s’échapper vers l’étranger (l’Europe) qui a moins besoin que l’Afrique de cette manne financière pour son développement. En France, l’assurance de la responsabilité hospitalière est une réalité et on peut citer par exemple la Société Hospitalière d’Assu rances Mutuelles (SHAM), première société française d’assurance hospitalière. Créée en 1927 par des directeurs de différents hôpitaux et devenue un opérateur de référence français et européen, elle est une société d’assurance mutuelle spécialisée dans l’assurance et le management des risques de l’ensemble des acteurs de l’offre de soins : établissements publics et privés (de santé), organisations et professionnels, filières et coopération des acteurs de la santé, du social et du médicosocial (praticiens hospitaliers et autres, libéraux, structures sociales et médicosociales).

S’assurer contre des dommages matériels et corporels

La SHAM a donc, compte tenu de l’étendue des activités des Etablissements hospitaliers et de la diversité des victimes d’acci dents, mis au point « un contrat qui présente la particularité de couvrir tous les aspects de la responsabilité susceptible d’être encourue par les hôpitaux du fait de l’exploitation du service public ». Les conséquences les plus inattendues de la vie hospitalière sont ainsi couvertes. En effet, le développement des parcs automobiles avec pour conséquence une augmentation des accidents de la circulation ainsi que les progrès accomplis par la médecine ont entraîné, vers les hôpitaux, différentes couches de la population. Aussi, les patients d’un certain niveau de vie deviennent-ils pressés et exigeants. Une interprétation excessive fait croire que le médecin est tenu à une obligation de résultats et pas seulement de moyens, ce qui entraîne parfois des réclamations injustifiées. Cependant, un problème juridique de taille oppose deux tendances. Faudrait-il prouver l’existence d’une faute ou suffirait-il de démontrer qu’il y a un lien de causalité entre l’acte médical et le préjudice subi ?

L’évolution de la responsabilité hospitalière

L’évolution de la responsabilité hospitalière en Europe et notamment en France au cours des quarante dernières années devrait servir d’exemples à nos jeunes États. Des risques nouveaux, imputés aux progrès techniques enregistrés dans l’administration des soins, sont apparus. C’est ainsi qu’il y a eu des réclamations liées à des interventions très délicates à mener ayant nécessité l’usage de microscope opératoire et à des brûlures dues à des incubateurs ou à des bistouris électriques. Il est à noter des erreurs de diagnostic et un manque de vigilance lors des soins postopératoires, ainsi que des incidents causés par des insuffisances d’examen, des accouchements difficiles, l’anesthésie, une paralysie après réanimation ou encore par une erreur de groupe lors d’une transfusion sanguine. L’assurance de la responsabilité hospitalière peut couvrir, comme c’est le cas à la SHAM, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’État peut encourir du fait de toute personne collaborant à son fonctionnement, des bâtiments affectés à l’exploitation hospitalière, de tous appareils utilisés par ses services, de tous produits fabriqués par ses services même s’ils sont livrés à l’extérieur (exemple de produits pharmaceutiques), de la détérioration ou de la disparition d’objets confiés au personnel hospitalier, de toute activité gérée par budget annexe (ex-école d’infirmières). L’activité des Centres de Transfusion Sanguine doit faire l’objet d’un contrat d’assurance spécial. C’est le principe de la responsabilité pour faute qui domine. Le versement d’une surprime permet de bénéficier, à côté de ces garanties de base, de garanties facultatives couvrant les dommages matériels subis par les collaborateurs du service public au cours de leurs fonctions (le personnel administratif et de soins, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et administrateurs), les dommages matériels subis par l’Établissement lui-même, du fait des agissements des malades hospitalisés ou venant en consultation, les dommages corporels subis par les hospitalisés occupés à de petits travaux et les enfants confiés à l’Etablissement, les dommages corporels et matériels subis et causés par les malades mentaux en placements familiaux, les dommages corporels et matériels causés par les hospitalisés en long séjour et par les enfants confiés à l’Etablissement (responsabilité civile personnelle).

NECESSAIRE COLLABORATION ENTRE RESPONSABLES DE LA SANTE ET ASSUREURS

Il convient toutefois de préciser que la SHAM qui assurait essentiellement des Établissements Hospitaliers Publics, a étendu son offre aux professionnels de santé depuis 2009 et est l’assureur de responsabilité civile médicale (RCM) de référence des établissements de santé (publics et privés à but non lucratif). La RCM est obligatoire en France depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de soins. Elle intervient sous trois conditions : faute du praticien, préjudice subi par le patient et lien de causalité entre la faute médicale et le préjudice. Au Sénégal, pour rester couverts dans leur activité, c’est un devoir de recommander aux professionnels de santé de souscrire une assurance, y compris les professionnels libéraux du secteur médical et paramédical. En matière d’assu ran ce, même s’il est son propre assureur, l’État, pour se désengorger, devrait pouvoir lâcher du lest et laisser plus de champ aux assureurs, ne serait-ce que dans des domaines limitativement énumérés. En retour, il pourrait exiger de ces derniers davantage de diligence et une indemnisation correcte pour une meilleure protection des assurés et bénéficiaires de contrats. Dans un autre pays, la Suède, le système d’assurance des malades a connu un changement depuis le 1er janvier 1975. Avant cette date, un malade mental hospitalisé et victime d’un dommage corporel n’était dédommagé que s’il prouvait qu’une faute avait été commise et le dommage causé par un membre du personnel hospitalier. Depuis 1975, une assurance dite assurance des malades permet de réparer, qu’il y ait faute ou non, tous les incidents thérapeutiques en relation directe avec la santé publique et les soins aux malades. Cette assurance a vu le jour grâce à des contrats entre, d’une part, les responsables de la santé et des soins aux malades et, d’autre part, un consortium des principales compagnies d’assu rances. Il existe une limite car le préjudice corporel doit « avoir découlé directement d’un examen médical, de l’emploi de médicaments, du traitement médical ou d’autres mesures similaires et ne pas être la conséquence naturelle ou prévue d’une mesure justifiée médicalement ».

CRISE DE LA NEGLIGENCE MEDICALE

Aux États-Unis, l’on a pu parler, à une certaine époque, de « crise de la négligence médicale » tout simplement parce que les demandes d’indemnités ainsi que le montant des dommages-intérêts versés aux victimes se sont considérablement accrus. De nos jours, on assiste, à travers le monde, à la mise en cause de la responsabilité tant civile que pénale du médecin, que ce soit dans ses activités publiques ou privées. L’on parle dès lors de responsabilité médicale. La loi, qui est faite pour les hommes, doit pouvoir évoluer pour une meilleure protection de ceux-ci, les victimes en particulier. Vu sous cet angle, « dura lex, sed lex » (la loi est dure mais c’est la loi). Cependant, il faudrait attirer l’attention sur le fait qu’en matière médicale, les méthodes modernes utilisées impliquent des prises de risques que l’on ne saurait éviter dans certains cas si on veut arriver à soigner avec succès. Aussi, n’est-il point possible de toujours garantir des résultats certains ou un traitement sans complication.

NE PAS FAIRE PERDRE AU MALADE SES CHANCES DE SURVIE OU DE GUERISON

Toutefois, il ne faudrait pas que le médecin, par sa faute, ou l’Établissement hospitalier, par son défaut d’organisation ou son mauvais fonctionnement, fasse perdre au malade ses « chances de survie ou de guérison ». Aussi, at-on pu penser que la sanction de la faute restera toujours une incitation à l’organisation et à la pratique d’une médecine toujours plus attentive et plus efficace. Elle contribue également à protéger le médecin qui n’en aura pas commise. Une autre solution pourrait être l’indemnisation par l’État mais ne serait-ce pas trop lui demander à lui seul, surtout dans un pays en développement ?

L’EXPERTISE DES ASSUREURS

Au Sénégal, pourquoi ne pas associer davantage les assureurs ? Cela permettrait de développer la prévention des risques, en particulier des accidents hospitaliers d’une part et, d’autre part, informer les dirigeants sur l’assurance et la responsabilité à l’hôpital, les aider à définir leurs besoins en assurance (mise en œuvre de méthodologie, d’outils pour les établissements hospitaliers). Cependant, un assureur peut se retrouver devant le cas d’un assurable (établissement hospitalier) responsable, dans le passé, d’un acte dommageable mais dont on n’a pas suffisamment connaissance ou dont on ne connaît pas l’étendue ou le montant exact de l’indemnisation qui en découlera. En effet, les dommages corporels peuvent évoluer (s’aggraver) avant la consolidation définitive et entraîner une indemnisation plus élevée que ce qui a été initialement provisionné. En d’autres termes, il s’agit pour l’assureur de connaître le coût global des sinistres dont le fait générateur est antérieur à une année considérée mais déclarés au cours de cette année et des suivantes dans l’optique d’une détermination du coefficient de majoration à appliquer à la cotisation de l’année pour prendre en charge le passé. C’est la « reprise du passé » qui nécessite une surprime évolutive sur les trois premières années, en plus de la prime d’assurance (cotisation) normalement payée par l’assuré afin de bénéficier d’une garantie encore appelée couverture. Cette tarification nécessite un calcul assez technique car le risque est différent sur les quatre années et il faut tenir compte de la masse globale des tardifs antérieurs à l’année de déclaration et déclarés durant cette année et les années suivantes.

DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE CIVILE ET RESPONSABILITE PENALE

Pour ce qui concerne le médecin qui exerce, tout comme l’enseignant, le métier le plus noble qui soit, il mérite mieux que d’être livré à la vindicte populaire. Une distinction est à faire d’abord entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale, ses activités publiques et privées. En outre, l’aléa (le hasard) est un élément déterminant du contrat d’assurance et la faute ne doit pas être intentionnelle et l’assureur recommande des mesures pour éviter le sinistre ou en diminuer les conséquences. Quant aux victimes, elles méritent plus d’attention et les compagnies d’assurances, faudrait-il y insister, peuvent être associées à la recherche de solutions parce qu’elles ont des propositions à faire. Plus de cotisations équivaut à plus de primes pour les assureurs certes, plus d‘emplois pour les Sénégalais, plus de recettes fiscales pour l’État et plus de garantie pour les victimes. Nonobstant notre propre approche (sénégalaise) et donc au-delà de la souhaitable participation de tous, nous pourrions également nous inspirer de ce qui se passe ailleurs.