Censée être un privilège pour les ministres qui y sont généralement traduits, la Haute cour de justice ressemble plus à un véritable cauchemar. Une juridiction devant laquelle il serait très difficile, pour ne pas dire impossible, pour un politique membre de l'opposition, d'avoir gain de cause. Docteur en droit public reconnu, enseignant à l'Ucad et dans d'autres universités privées du Sénégal, Médoune Samba Diop, alerte et invite à une réforme positive qui transcende les contingences du moment. 

Un drôle de privilège ? Ceci aurait pu être la principale caractéristique de la Haute cour de justice, juridiction mise en place après chaque législature pour juger les ministres pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions et le président de la République en cas de haute trahison.

Seulement, elle défie tout bon sens, parce qu’essentiellement composée de députés et de politiciens qui, la plupart du temps, doivent juger leurs adversaires.

Pour Médoune Samba Diop, docteur en droit public qui soulève le débat, c'est quelque chose qu'il faut revoir parce que cela ne garantit pas les conditions d'un procès juste et équitable. À la question de savoir si l'on peut vraiment parler de privilège, le professeur déclare : “Le privilège, c'est peut-être dans l'acte d'accusation, parce que ce n'est quand même pas facile, il faut la majorité qualifiée des 3/5. Mais pour le reste, c'est comme quand on dit que quelqu'un bénéficie d'un retour de parquet, alors que c'est une violation de la loi.”

Dans le fond, cette juridiction soulève deux problèmes majeurs, tous deux liés à la composition. D'abord, souligne le professeur de droit public, les membres sont issus des partis politiques et, en conséquence, il leur est difficile d'être objectifs et impartiaux. Ensuite, parce qu'ils ne maitrisent pas la matière. À supposer même qu'ils soient des juristes, ils ne sont pas des juges et c'est un vrai problème.

Dans l'histoire, rappelle le Dr Diop, la cour a montré ses limites dans le seul procès qu'elle a eu à connaitre jusque-là, à sa connaissance. C'était l'affaire Mamadou Dia jugé en 1963 pour la crise de 1962. “Dia a été condamné à perpétuité, alors que même le procureur l'a déchargé sur beaucoup de points. Même s'il a constaté une faute de sa part, il a plaidé pour le bénéfice des circonstances atténuantes. Pour Ibrahima Sarr, il avait dit qu'il n'avait rien contre lui. Si on était devant une juridiction avec des magistrats, les choses auraient pu se passer autrement. 

Dans les années 2000, la Haute cour de justice a également été activée pour connaitre de la fameuse affaire des chantiers de Thiès. Mais cette fois, les politiques n'ont pas eu le temps d'entrer en action, parce que les magistrats avaient accordé à l'ancien Premier ministre un non-lieu. Pour Médoune Samba Diop, il est temps de revoir cette juridiction, surtout dans sa composition. “Ce que je dis n'a rien de contextuel. Je pense juste qu'on doit pouvoir réfléchir à parfaire nos institutions, à les rendre meilleures et plus conformes aux principes qui doivent régir un État démocratique. L'élément de rupture, c'est surtout ça. Autant il est impératif de faire la reddition des comptes, autant on doit tout faire pour respecter les droits des uns et des autres, notamment le droit à un procès juste et équitable”, analyse le spécialiste du droit. 

Le défaut d'encadrement de la notion de haute trahison

Revenant sur la responsabilité du président de la République, le juriste estime qu'avec le défaut d'encadrement de la notion de haute trahison, n'importe qui peut être traduit devant la juridiction. C'est pourquoi, insiste-t-il, il faut aller dans le même sens que certains États qui, à défaut de définir le concept, ont essayé de mettre en place des éléments constitutifs de l'infraction. “Par exemple, on peut dire : si le président n'a pas respecté la Constitution, on met des éléments. Je pense qu'on gagnerait à emprunter cette voie. Sinon, on peut mettre n'importe quoi dans cette notion”, a-t-il ajouté, appelant à un “approfondissement de la démocratie” à travers la réforme de cette institution. 

À propos du débat sur le privilège, il estime que cela ne lui pose pas du tout de problème. Ces ministres et présidents ayant eu à occuper de hautes fonctions de la République, leur accorder un privilège ne lui pose pas de problème particulier. Mais il faut éviter de faire en sorte que le privilège ne se retourne pas contre eux.

“D'ailleurs, souligne-t-il, ils ne sont pas les seuls à en avoir un privilège. Les avocats ont aussi un privilège, les militaires peuvent aussi l'avoir. Cela ne pose pas de problème. Le problème, c'est surtout la composition. Il faut y mettre des professionnels, c'est-à-dire des magistrats qui, non seulement sont censé être impartiaux, mais qui maitrisent également la matière”. Quant à l'acte d'accusation, ajoute le professeur de droit public, il peut être fait par les députés. 

Le professeur Médoune Samba Diop a aussi rappelé que la Haute cour de justice est composée d'un président qui est magistrat et de membres du Parlement. Par rapport à la procédure, il faut d'abord la mise en accusation votée par l’Assemblée nationale, ensuite vient l'instruction avant d'aller au jugement.

L'autre grande question que soulève cette juridiction, selon le Dr Diop, c'est l'absence d'une possibilité d'appel, en cas de condamnation. 

La commune de Kahène, située dans le département de Koumpentoum, souffre depuis près de trois mois de l’arrêt du seul forage qui alimente les villages environnants. Une situation critique qui impacte plus de 15 000 habitants ainsi que leur bétail, mettant en péril les activités et la survie de cette zone frontalière avec la Gambie.

À Kahène, une commune du département de Koumpentoum, la vie est devenue un véritable cauchemar pour les populations. Depuis trois mois, le seul forage de la localité, géré par la Société de Gestion des Forages "SOGES", est hors service à cause d'une panne de moteur. Cette interruption prive plus de 15 000 habitants et leur bétail d’eau potable, aggravant les conditions de vie dans cette zone frontalière avec la Gambie.

Selon Hadiyatou Diallo, une habitante de la commune "les conséquences de cette pénurie d’eau sont désastreuses. Le bétail, essentiel à l'économie locale, souffre autant que les humains, et les projets de développement sont à l'arrêt. Avec l’approche de la saison sèche, la situation risque de devenir encore plus critique si des solutions ne sont pas apportées rapidement".

Actuellement, les populations n’ont pour seul recours qu’un vieux puits de plus de cent ans, d’une profondeur de 70 mètres, qu’elles partagent avec leurs animaux. Les habitants, désespérés, doivent puiser de l’eau jusque tard dans la nuit, parfois jusqu'à minuit.

Hadiyatou Diallo affirme que plusieurs démarches ont été entreprises auprès des autorités compétentes, mais aucune réponse concrète n’a encore été apportée. Elle lance un appel pressant à l’État pour une intervention rapide afin de rétablir l’eau potable dans la commune et éviter le pire.
La population de Kahène, déjà éprouvée par cette pénurie, attend des mesures urgentes pour restaurer un accès à l’eau potable, indispensable à leur survie et à celle de leur bétail.

« La politique n’est pas une morale appliquée ; elle est la morale elle-même. » - Hegel (1770-1831)

La politique a précédé la religion. Les religions, l’islam compris, n’ont pas modifié ce qui, dans la politique, est conforme au « Bien » et à l’intérêt général ou universel. La science politique permet, elle, de conquérir les faits politiques sur les préjugés, de les constater et de les construire par la pensée. La science politique éclaire le droit quand l’interprétation de celui-ci divise la communauté scientifique.

Bon nombre de théories politiques tirent leurs ressources des sciences exactes comme les mathématiques. C’est notamment le cas en analyse de contenu du discours politique dont les principales caractéristiques sont énoncées en s’appuyant sur les propriétés mathématiques des relations comme la réflexivité, l’antisymétrie et la transitivité.

Le pouvoir, objet de toutes les convoitises, renvoie à une relation dont les éléments constitutifs sont le Détenteur du pouvoir - le président à titre d’exemple -, le Destinataire du pouvoir - le peuple sur lequel s’exerce l’acte de pouvoir détenu par le président -, et surtout le Domaine du pouvoir, la Constitution dont le respect des dispositions rend acceptable l’exercice du pouvoir.

Une des propriétés mathématiques du Domaine du pouvoir est d’être un ensemble convexe. Autrement dit, « chaque fois qu'on y prend deux points X et Y, le segment [X, Y] qui les joint y est entièrement contenu. » (Voir figure en illustration du texte).

La loi fondamentale - la Constitution de la République - est un ensemble convexe. Il n’est pas possible de la parcourir du préambule qui en fait bien partie au dernier article sans emprunter un chemin dont tous les points, c’est-à-dire toutes les dispositions, sont dans le texte fondamental ou totalement conforme au texte dans sa lettre et son esprit.

De la radiation du député élu Barthélémy Dias

En vertu du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution, « le membre “de l’Assemblée nationale” qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice. »

De l’élection du maire de Dakar (point A) à sa radiation (point B), aucun des points du segment [A,B] ne déroge à la loi fondamentale, lui conférant sa convexité par l’exemple. Il ne fait néanmoins aucun doute que la « demande du ministre de la Justice » n’est pas impérative, ce qui veut dire que « le membre “de l’Assemblée nationale” qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive [n’est] radié de la liste des parlementaires [que] sur demande du ministre de la Justice.» Cette reformulation, équivalente à celle de l’article 61, n’affecte pas non la convexité de la Constitution. Elle ne rend pas non plus impérative la « demande du ministre de la Justice.» En faisant une lumineuse incursion dans les Mathématiques, la science politique éclaire le droit, et non l’inverse, par ses ressources additionnelles.

Une ressource additionnelle est la ressource tirée par le politicologue du fait politique majeur qu’est l’arbitrage vidéo - Video Assistant Referee (VAR) - qui permet d’exhumer les dires enfouis pour éclairer le présent. Écoutons alors Ousmane Sonko du temps où il s’opposait sans merci à son ennemi politique, l’ancien président Macky Sall. Nous citons Sonko :

« Je prends à témoin tous les Sénégalais en leur disant que Macky Sall est sur le point d’enlever à Barthélémy Dias ses mandats, chose à laquelle nous nous opposerons. Il (Macky) est déterminé, par l’instrumentalisation de la Justice, de mettre fin aux fonctions de maire de Dakar et de député à l’Assemblée nationale de Barthélémy Dias. C’est bien le peuple qui a choisi Barthélémy Dias, assassin ou pas, parmi plusieurs autres candidats comme maire de Dakar et député à l’Assemblée nationale. Personne, je dis bien personne, ne doit penser à lui enlever ses mandats. C’est une des violences que Macky Sall s’apprête à perpétrer. Mais à bon entendeur salut. » - Fin de citation -

Ces paroles, oubliées ou foulées aux pieds par Ousmane Sonko, ont-elles dissuadé l’ancien président Sall ? La réponse est non dès lors que le silence de l’ancien président et celui de son ministre de la Justice étaient fondés en droit du fait du caractère non impératif du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution.

On voit bien ici que l’idée que la politique serait autre chose qu’une morale temporelle ou spirituelle et serait antinomique à la science est une conséquence désastreuse de l’anti-intellectualisme des patrons et des militants et sympathisants des partis politiques sénégalais et du contrôle au Sénégal des canaux médiatiques, dont les réseaux sociaux, par des émetteurs profanes de paroles, d’images et de vidéos.

Contre toute attente, l’arbitrage vidéo - la fameuse VAR - est tout ce dont dispose aujourd’hui la science politique pour éclairer le droit dont les pires ennemis d’hier découvrent les vertus et s’en servent sans modération.

La géométrie du pouvoir est implacable : hier, Sonko s'opposait à la radiation de Barth, estimant que 'le peuple l'a choisi, assassin ou pas'. Aujourd'hui, la même Constitution dessine une ligne droite entre son élection et sa destitution

La France a entamé, mardi, le retrait de ses forces positionnées au Tchad, a annoncé l’état-major des armées françaises dans un communiqué. 

Cette opération intervient après l’annonce le 28 novembre dernier, par N’Djamena, de sa décision de mettre fin à son accord de coopération en matière de défense et de sécurité avec Paris.

‘’Prenant acte de cette décision et dans la continuité de l’évolution de leur présence militaire en Afrique, les armées françaises retirent ce jour la capacité chasse présente à N’Djamena’’, a indiqué dans un communiqué l’état-major des armées.

Les premiers avions de combat Mirage ont ainsi regagné leur base dans l’est de la France, marquant ‘’le début du rapatriement du matériel français stationné sur N’Djamena’’, ont fait savoir des sources médiatiques citant le colonel Guillaume Vernet, porte-parole de l’armée française.

Près de 1 000 soldats français étaient jusque-là déployés sur plusieurs sites militaires au Tchad, pays considéré comme un maillon clé de la présence militaire française en Afrique.

Après avoir été contraint de retirer ses troupes au Mali, au Burkina Faso et au Niger, la France perd ainsi son point dernier ancrage au Sahel, alors que sa présence militaire au Sénégal est questionnée par les hautes autorités de Dakar.

Après 12 longues années d’exil, les habitants du village de Mambigné Cantapor, situé dans la commune d’Oulampane (département de Bignona, sud du Sénégal), ont retrouvé leurs terres natales selon les informations de Pressafrik. Ces terres, abandonnées à la suite des conflits armés en Casamance, sont aujourd’hui recouvertes d’arbres fruitiers, témoins silencieux de l’absence prolongée des villageois.

Les habitants avaient fui suite aux opérations de sécurisation menées par l’armée dans cette région marquée par des décennies d’instabilité. « Désemparées, ces populations ont trouvé refuge en Gambie ou le long de la frontière sénégalo-gambienne, dans des conditions de vie très précaires », a rappelé Sagar Coly, un acteur communautaire.

Les conditions de l’exil, bien que difficiles, ont laissé place aujourd’hui à un espoir de reconstruction. Le retour progressif de la paix dans le Nord-Sindian, grâce aux efforts de pacification en Casamance, permet aux habitants de regagner leurs terres.

Le retour à Mambigné Cantapor est semé d’embûches. Le village fait face à un manque criant d’infrastructures essentielles : Absence de routes praticables pour relier le village aux zones environnantes, absence d’électricité et d’eau potable, aggravant les conditions de vie des habitants. Manque de services de base, tels que les écoles, les structures de santé, et les activités génératrices de revenus. Les habitants, bien qu’heureux de retrouver leurs terres, peinent à reconstruire leurs vies dans ces conditions précaires.

Face à cette situation, le maire d’Oulampane a lancé un appel pressant à l’État, aux ONG et aux autorités locales pour accompagner les habitants dans leur réinstallation. « Les enfants et les femmes souffrent particulièrement de l’absence d’infrastructures. Nous devons répondre rapidement à leurs besoins essentiels », a-t-il plaidé.

Dans un geste de solidarité, les villages voisins se sont engagés à offrir une aide immédiate. Certains ont promis de partager leurs ressources agricoles pour soutenir les habitants deMambigné Cantapor. Par ailleurs, des soins de santé gratuits seront proposés grâce à la mobilisation des chefs de postes de santé de la région.

Le retour des habitants de Mambigné Cantapor symbolise un nouveau départ pour ce village meurtri par le conflit. Mais pour que cette réinstallation soit durable, un soutien massif et structuré de l’État, des partenaires au développement et des communautés locales est indispensable. La reconstruction de Mambigné Cantapor est non seulement un défi logistique et économique, mais aussi un symbole du processus de paix et de réconciliation en Casamance.

La Conférence de l’Union africaine sur l’Éducation, la Jeunesse et l’Employabilité s’est ouverte ce mardi 10 décembre 2024 à Nouakchott.

Organisé sous la présidence de S.E. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République islamique de Mauritanie et Président en exercice de l’UA, cet événement a réuni des chefs d’État, dont le Président Bassirou Diomaye Faye, des ministres de l’Éducation et des Finances, des experts et des acteurs de la société civile autour du thème : « Éduquer et qualifier l’Afrique pour le 21e siècle ».

Au cours de cette cérémonie, le Président Faye a rappelé l’engagement commun de l’UA à façonner une Afrique résiliente et dynamique, soulignant que les jeunes africains, représentant plus de 60 % de la population, sont non seulement l’avenir mais aussi le présent du continent. Il a également insisté sur la nécessité d’une éducation inclusive et de qualité, en particulier pour les jeunes filles et les communautés rurales, afin de briser les cycles de pauvreté.

Le Président Faye a par ailleurs invité les chefs d’État africains à unir leurs forces pour bâtir une économie capable de retenir nos talents et répondre aux aspirations de notre jeunesse.

La ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, Khady Diène Gaye, invitée du journal de 20h de la RTS, a présenté le bilan de la 15ᵉ édition de la Biennale de l’art africain contemporain de Dakar, qui s’est clôturée le 7 décembre. Elle a évoqué les réussites organisationnelles, les nouveautés introduites, et les perspectives à venir pour cet événement inscrit désormais dans l’agenda culturel international.

Pour Khady Diène Gaye, cette édition a été un franc succès. Elle s’est notamment réjouie du retour de l’exposition design, absente des précédentes éditions. Selon elle, cette exposition a été l’une des plus attractives, révélant le potentiel créatif du Sénégal à partir de ses ressources et matériaux locaux.

La ministre a qualifié cette édition de « très satisfaisante », soulignant que les défis d’organisation et de participation ont été relevés. « La participation a été remarquable, avec la présence de plusieurs nationalités étrangères », a-t-elle déclaré. En termes de manifestations, elle a annoncé que 407 expositions officielles ont été enregistrées, réparties sur des sites emblématiques tels que l’ancien Palais de Justice, le Musée des Civilisations Noires et la Galerie nationale d’art.

Au Musée des Civilisations Noires, les visiteurs ont pu découvrir des pavillons nationaux, dont celui du Sénégal, ainsi que ceux des invités d’honneur : les États-Unis et le Cap-Vert.

La ministre a également révélé que le budget alloué à cette édition a été porté à 1,8 milliard de FCFA, contre 1,5 milliard lors de la précédente édition. Ce financement accru, complété par des contributions du secteur privé, a permis de relever la qualité de l’organisation, notamment pour le transport, l’assurance, et la surveillance des œuvres.

Khady Diène Gaye a insisté sur l’engouement populaire autour de cette Biennale, grâce à des initiatives comme le parcours artistique aménagé dans l’ancien Palais de Justice et le retour de la mode avec des défilés. Ces innovations ont rendu l’événement plus démocratique et accessible à la population sénégalaise.

Se réjouissant de la participation enthousiaste de la jeunesse sénégalaise, la ministre a annoncé des innovations pour les prochaines éditions. L’objectif est de renforcer l’accès de toute la population à l’art et à la culture, tout en promouvant les industries créatives dans les territoires. Cette 15ᵉ édition de la Biennale de Dakar confirme le rôle central de cet événement dans la valorisation de l’art africain contemporain, en lui offrant une vitrine internationale.

Le monde n’a jamais été autant fragmenté, a relevé le philosophe sénégalais Souleymane Bachir Diagne, notant que l’idéal universel alimentant par moments ses réflexions, « n’a jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui ».

« Paradoxalement, c’est vrai, le contraste est grand entre le fait que nous n’avons jamais été aussi fragmentés peut-être et en même temps, nous n’avons jamais eu autant besoin d’avoir une politique d’humanité, c’est-à-dire une politique dont le fondement soit notre humanité partagée », a dit l’universitaire dans une interview accordée à Radio France internationale (RFI), mardi, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits de l’homme.

« Les organismes qui mesurent l’état de la démocratie dans le monde sont unanimes pour dire qu’en général, elle a reculé partout, y compris dans des pays anciennement et traditionnellement démocratiques », a-t-il fait observer, ajoutant que « les guerres ont toujours été des situations extrêmes où l’on a l’impression que toute considération de droits humains est suspendue ».

Selon le philosophe sénégalais, c’est même pour cela que sur le plan international, « les droits de l’homme insistent sur l’existence d’un droit de la guerre. L’idée étant que même en pleine guerre, on ne peut pas tout se permettre. Malheureusement, les conflits actuels montrent qu’on se permet tout », a déploré Souleymane Bachir Diagne, auteur de l’ouvrage  »Universaliser. Pour un dialogue des cultures », sorti en septembre dernier chez Albin Michel.

En faisant allusion à la fragmentation des nations et à l’état des droits de l’homme, « partout foulés aux pieds », Souleymane Bachir Diagne insiste sur l’importance de pas abandonner « cette orientation commune que les droits humains apportent à notre monde et à notre humanité ».

Le philosophe sénégalais dit toutefois refuser l’idée selon laquelle seul l’Occident reconnaît que des droits sont attachés à l’humain, soulignant que ce qui explique cette identification des droits de l’homme à l’Occident, « c’est la prétention de l’Europe à se proclamer seule porteuse de l’universel et à vouloir l’imposer au reste du monde ».

« La Déclaration des chasseurs du Mandé, en Afrique de l’Ouest, commence par affirmer : une vie est une vie », a-t-il rappelé.

Il indique que l’approfondissement de cette idée que « toutes les vies – ukrainiennes, gazaouies, sud-africaines – sont égales, implique que les droits à la vie doivent être universellement respectés. Voilà ce que signifie tirer les conséquences de l’affirmation de droit universel attaché à l’être humain ». 

Souleymane Bachir Diagne a défini ce qu’il appelle le processus d’universaliser par le fait « d’amener tous ces différends et faire en sorte de s’entendre sur quelque chose qui serait universel ».

Le député Serigne Abdoul Ahad Ndiaye, du parti Pastef-les Patriotes déclare avoir adressé au gouvernement une question écrite portant sur les impacts environnementaux et économiques de l’exploitation minière à Lompoul, une localité côtière du département de Kébémer (nord).

« Cette activité constitue une menace sérieuse pour l’environnement et le secteur touristique, tout en compromettant les retombées économiques pour les communautés locales », a fait valoir le parlementaire.

Dans sa démarche, Serigne Abdoul Ahad Ndiaye appelle « les autorités à adopter des mesures concrètes afin de garantir un équilibre durable entre le développement économique et la préservation des écosystèmes ».

Le chef de l’Etat tchadien a approuvé la résolution du Conseil national de transition (CNT) l’élevant à la dignité de Maréchal, une décision saluant son parcours militaire et son leadership.

Le président de la République tchadienne, le Général Mahamat Idriss Déby Itno, a accepté la Résolution adoptée le 9 décembre 2024 par le Conseil national de transition (CNT) l’élevant à la dignité de Maréchal du Tchad. Ce titre, attribué à une large majorité par les conseillers nationaux, marque une reconnaissance des faits d’armes et de l’engagement du chef de l’État au sein des forces armées tchadiennes et de son action politique.

Profitant de la cérémonie de remise du Prix Cremer-Passy, le chef de l’Etat tchadien, a indiqué, dans son discours, avoir pris cette décision « après mûre réflexion et en considération des avis divergents ».

Il devient ainsi la deuxième personnalité dans l’histoire du Tchad à porter le titre de Maréchal, après son défunt père, Idriss Déby Itno, qui avait été élevé à ce rang avant de mourir en avril 2021 lors d’un affrontement avec des rebelles dans le nord du pays.

Une reconnaissance militaire et politique
Dans son exposé des motifs, le CNT a mis en avant le parcours exceptionnel de Mahamat Idriss Déby Itno. Diplômé de l’École des officiers du Groupement des écoles militaires interarmées (GEMIA), il a gravi les échelons, passant de Sous-lieutenant à Général d’armée en 2021, après avoir été promu Général de brigade en 2009 puis Général de corps d’armée en 2018.

Élu Président de la République en mai 2024 après une transition qu’il a dirigée depuis 2021, Mahamat Idriss Déby Itno a consolidé son image de leader militaire en octobre 2024 en supervisant personnellement l’opération « Haskanite », visant à éradiquer les groupes terroristes dans la région du lac Tchad.

Le CNT, citant l’article 13 de l’Ordonnance n°002/PT/2023 portant Statut général des militaires des forces de défense et de sécurité, justifie cette distinction par « ses mérites militaires, son courage, son professionnalisme et son engagement », ainsi que par les valeurs de loyauté et de dévouement qu’il incarne.

Cette élévation conforte Mahamat Idriss Déby Itno dans sa position de figure centrale du Tchad, à la fois comme chef militaire et leader politique.