« Wallu », à tous !

Une petite annonce immobilière, parue dans la presse sénégalaise, a retenu mon attention : « Une maison en bord de mer, à une heure d’avion de Conakry, pour un retrait momentané de réflexion. »

Cette petite annonce, aguichante, nous la devons à la cellule de communication du PDS, qui a relayé une invite de Me Abdoulaye Wade à l’attention d’Alpha Condé. Aucune indication sur le prix de la location. Je suppose que celle-ci est mise à disposition à titre gratuit, entre ex-chefs d’État.

A priori, cette maison enchanteresse, au bord de la mer (!), un lieu de villégiature idéal pour une retraite politique, s’inscrirait dans l’hospitalité sénégalaise. Amadou Toumani Touré, déchu, a bien été accueilli, chaleureusement, aux frais du contribuable sénégalais. D’aucuns, à l’exemple d’Abdoul Mbaye, avaient même critiqué l’enfermement d’Hissène Habré sur le prinicpe de la Teranga.

Je vous avoue qu’en lisant cette petite annonce, signée canal communication PDS, cela a libéré de l’amertume en moi, voire de la désespérance. Ne tournons pas autour du pot ! Cette annonce, avec diffusion publique, est indécente, voire provocatrice à l’égard des familles guinéennes endeuillées. On en compte plus de 92, dont leurs fils ont trouvé la mort lors des manifestations contre un 3ème mandat d’Alpha Condé.

L’ex-chef d’Etat sénégalais, est-il conscient de la nature de sa proposition et a fortiori de l’écriture de sa petite annonce ? Faut-il en rappeler les termes ? « Une maison en bord de mer » … Les jeunes guinéens, sacrifiés au titre de la démocratie, qui avaient rejoint le Front national pour la défense de la Constitution, ont-ils la chance de connaître les délices d’une « maison en bord de mer » et d’un « retrait momentané de réflexion » ?

Pour-service-rendu, Me Abdoulaye Wade rend-il la monnaie de sa pièce à Alpha Condé ? Le protocole de Conakry n’a toujours pas livré tous ses secrets même si l’on s’en rapproche ! Peut-être aussi que l’amitié entre ex-chefs d’États, ayant été des opposants de longue durée, prend-il le pas sur les morts des troisèmes mandats.

Nous y voilà ! C’est bien le point commun entre Me Abdoulaye Wade et Alpha Condé : des opposants historiques ont fini par céder à la jouissance du pouvoir « éternel ». Tous deux ont été responsables de morts à cause de leur décision de briguer un troisième mandat, en dépit de leur combat historique pour l’alternance et la démocratie.

À travers cette annonce, je comprends mieux le quasi-silence du PDS sur les morts de mars 2021. Le droit à la vie n’est plus une priorité : « Je ne marcherai pas sur des cadavres pour sortir du Palais. », dixit Me Abdoulaye Wade, en juin 2011. L’invité prestigieux guinéen, lui, l’a fait et de manière plus que brutale ! De grâce, épargnez-moi les complots occidentaux, et le panafricanisme à toutes les sauces ! À cet instant, au moment de la lecture de la petite annonce immobilière du PDS, toutes mes pensées vont aux mères des victimes guinéennes.

Me Abdoualye Wade, chef de file de la « grande coalition Wallu Sénégal », vient de nous dévoiler une partie de son programme. Wallu Sénégal, c’est l’accueil de tous les escrocs africains de la démocratie et des assassins de jeunes fusillés comme des lapins. Wallu Sénégal pour Alpha Condé, Wallu Sénégal pour Alassane Ouattara ! Qui sera le prochain ?

De surcroît, le PDS et sa nouvelle alliance ne sont plus crédibles dans le débat du 3ème mandat au Sénégal. De toute évidence, le PDS ne l’était déjà pas avant cette annonce immobilière choquante et irresponsable. Ce parti avait ouvert la boite de pandore du 3ème mandat en février 2012.

Macky Sall a été interpellé par Me Abdoulaye Wade. Va-t-il donner son aval à la formation de ce club des ex-chefs d’État de 3ème mandat ? Consentira-t-il au Wallu de ses opposants camarades libéraux ?

edesfourneaux@seneplus.com

D’ici 2025, l’industrie du film en Afrique pourrait créer 20 millions d’emplois et contribuer au Pib à hauteur de 20 milliards de dollars. Selon le rapport de l’Unesco «L’industrie du film en Afrique : tendances, défis et opportunités de croissance» présenté hier à Paris, ce potentiel est largement sous-exploité. Raison pour laquelle le cinéaste Abderrahmane Sissako demande aux Etats de s’engager.

L’industrie du film en Afrique emploie près de 5 millions de personnes et représente 5 milliards de dollars de Produit intérieur brut (Pib). C’est une des conclusions du rapport de l’Unesco «L’indus - trie du film en Afrique : tendances, défis et opportunités de croissance» présenté hier à Paris. Selon ce rapport, le potentiel du continent en la matière lui permettrait de créer plus de 20 millions d’emplois et de contribuer à hauteur de 20 milliards de dollars au Pib combiné du continent d’ici 2025. «Ce potentiel reste largement inexploité en dépit de l’augmentation significative de la production à travers le continent», conclut le rapport qui s’est appesanti sur les 43 pays du continent qui ont répondu au questionnaire malgré l’absence notable de données.

Selon le cinéaste mauritanien, Abderrahmane Sissako, le développement de ces potentialités est le combat de chaque pays. Prenant l’exemple du Centre Yennenga mis en place par Alain Gomis à GrandDakar et qui va permettre à des jeunes du continent de se former à la post-production, M. Sissako appelle les Etats à s’impliquer. «Tant que nos politiques ne vont pas s’engager pour valoriser ce que nous sommes, on ne va pas s’en sortir. C’est le combat de chaque pays et Alain Gomis a montré à Dakar que les choses ne peuvent changer que de l’intérieur.» Le président du jury 2021 du Fespaco intervenait au panel qui a suivi la présentation du rapport. Présente à ses côtés, la cinéaste Mati Diop a estimé que malgré son importance, le Fonds de promotion de l’industrie cinématographique du Sénégal (Fopica) ne suffisait pas pour développer le secteur. «Il faut une vision, il faut mettre du sens dans le mot culture.

Former des cinéastes, des producteurs et des scénaristes doit être au cœur des préoccupation du pays», a-t-elle souligné en regrettant l’absence de cinéastes vivant au Sénégal pour partager leur vision dans ce panel. «Mon parcours ou celui de Alain Gomis n’est pas représentatif des cinéastes africains», souligne la réalisatrice d’Atlantique qui estime que les expériences vécues par ces deux grands noms du cinéma sénégalais occultent, en quelque sorte, les problèmes de financement que rencontrent les nombreux jeunes réalisateurs du pays.

Entre 1960 et 2020, la Direction de la cinématographie du Sénégal a recensé 900 titres sénégalais réalisés entre par les 110 sociétés de production établies au Sénégal. Et ces dernières années, le cinéma sénégalais s’est distingué notamment par la réalisation de séries à succès comme Maîtresse d’un homme marié, Golden, Impact, etc.

Selon le rapport de l’Unesco, la révolution numérique a grandement favorisé ce développement. Au Nigeria également, l’exemple de Nollywood est assez édifiant. Dans ce pays, l’équipement cinématographique numérique bon marché et les plateformes en ligne, qui permettent une distribution directe aux consommateurs, ont donné naissance à une nouvelle économie pour les créateurs de contenus.

La décision de la Banque mondiale de mettre fin à la publication de «Doing Business», par suite d’un scandale interne, est une nouvelle illustration du discrédit qui frappe cette institution depuis des décennies maintenant. En fait, le «Doing Business» (DB) est en soi une véritable escroquerie intellectuelle.

Le «Doing Business» : un instrument au service du néolibéralisme

Lancée en 2002, cette publication était devenue un instrument destiné à promouvoir les politiques néolibérales associées au «Consensus de Washington», en vogue dans les années 1990 mais qui avait fini d’être complètement discrédité au début des années 2000. Le DB servait à promouvoir les intérêts des multinationales et à encourager le pillage des ressources des pays du Sud en poussant ceux-ci à aller toujours plus loin dans la déréglementation, la privatisation et la libéralisation à grande échelle pour attirer les Investis sements directs étrangers (Ide). Ces politiques ont été à la base de fuites massives de capitaux, qui ont privé l’Afri que et d’autres pays du Sud d’immenses ressources propres qui dépassent les flux combinés d’Ide et d’Aide publi que au développement (Apd). Que de réformes destructrices ont-elles été faites au Sénégal et ailleurs, dans le but d’avoir un meilleur classement ou de remporter le titre de «meilleur réformateur»  ! Mais plus on réforme, plus on s’enfonce dans la pauvreté. La récente étude de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd) montre bien que les efforts consentis par le Sénégal pour avoir de meilleurs classements n’ont fait qu’aggraver la situation économique et sociale du pays. Il demeure toujours dans la catégorie des «pays les moins avancés» où il avait atterri en 2001 après deux décennies d’application sans discernement des prescriptions de… la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (Fmi) ! Depuis plusieurs années, des voix de plus en plus nombreuses avaient réclamé la suppression du DB, du fait de son orientation idéologique et de la méthodologie contestable qui sous-tend ses classements. Par exemple, en 2018, Paul Romer, alors économiste en chef de la Banque, reconnaissait que le DB comportait un réel parti pris idéologique, qui influence le classement des pays. Ses déclarations faisaient suite à la perte de 23 places du Chili, alors sous la Présidence de Madame Michelle Bachelet, considérée comme «socialiste» ! Les critiques contre le DB se sont intensifiées depuis l’effondrement du fondamentalisme de marché, suite à la crise financière internationale de 2008. Mais le scandale du DB n’est pas un cas isolé. Loin de là, il vient s’ajouter à la longue liste des scandales qui ont éclaboussé les travaux de la Banque mondiale, habituée à manipuler des chiffres pour soutenir les objectifs qu’elle veut atteindre au service de ses principaux parrains, les Etats-Unis et les pays européens.

Le scandale des recherches sur le développement

En effet, en 2006, une Commission, dirigée par Angus Deaton, professeur à Princeton et Kenneth Rogoff, ancien économiste en chef du Fmi, avait mis en lumière le parti pris idéologique de la Banque et la manipulation des chiffres dans des milliers de ses travaux. Après avoir passé en revue 4000 travaux publiés entre 1998 et 2005, la Commission avait constaté que souvent, les équipes chargées de les rédiger s’arrangeaient pour que leurs conclusions recoupent ce que la direction de la Banque voulait faire passer comme messages-clés  !

Selon le professeur Angus Deaton, qui recevra le Prix Nobel d’économie en 2015, «ce n’est pas comme s’ils ne commandaient que des recherches qui soutiennent des assertions prédéterminées…mais ils sélectionnent parmi les travaux ceux qui soutiennent les positions de la direction (...). C’est cela que nous critiquons, plus que le biais dans la recherche elle-même». La Banque a essayé de cacher ce rapport, qui a porté un grand coup à la crédibilité de ses travaux et à sa propre réputation. Elle tarda à le diffuser et lui donna très peu de publicité, ce qui suscita l’ironie du professeur Deaton : «Il a fallu tellement de temps pour qu’il soit rendu public que j’ai oublié le détail de ce qu’il contient.» Le scandale Wolfowitz Mais les scandales qui ont éclaboussé la Banque mondiale ne sont pas seulement limités à la manipulation de ses travaux. Un scandale de mœurs retentissant avait éclaté en 2005, mettant en cause son président de l’époque, Paul Wolfowitz. Ce scandale avait secoué la Banque entre 2005 et 2006. Paul Wolfowitz fut coupable d’avoir favorisé la promotion de sa maîtresse, du nom de Shaha Riza, qui occupait un poste élevé dans le système de communications sur le Moyen-Orient au sein de la Banque.

Le scandale Wolfowitz était d’autant plus retentissant que le personnage avait joué un rôle-clé dans l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis en 2003. Il était connu comme l’un des principaux faucons de l’Administration de George W. Bush. De 2001 à 2005, il fut numéro deux au Pentagone, le ministère américain de la Défense. Après les attentats du 11 septembre 2001, Wolfowitz fut l’un des architectes de la politique de propagande et de manipulation de l’opinion, qui a finalement conduit à l’invasion de l’Irak en 2003 et au déclenchement de la politique de terreur et de destruction massive menée contre ce pays par les Etats-Unis. C’est après avoir accompli cette sale besogne qu’il fut récompensé pour devenir président de la Banque mondiale. Sa mission était certainement de faire de cette institution un instrument encore plus docile pour répandre le venin néolibéral, ou «le virus néolibéral», comme dirait le regretté professeur Samir Amin, et promouvoir davantage les intérêts des Etats-Unis. Mais le scandale qui l’a éclaboussé mit prématurément un terme à cette mission. Après avoir longtemps résisté aux pressions, Wolfowitz fut finalement poussé à la démission en juin 2006. Il fut remplacé par un autre membre de l’Administration Bush, Robert B. Zoellick.

Quel avenir pour une institution discréditée ?

Malgré le scandale du DB, la Banque mondiale ne s’avoue pas vaincue pour autant. En effet, dans son communiqué, elle dit vouloir trouver un autre moyen de continuer à répandre son idéologie et ses politiques mortifères en direction des pays du Sud. A cet égard, elle dit rester «fermement engagée à promouvoir le rôle du secteur privé dans le développement» et travaille déjà «sur une nouvelle approche pour évaluer le climat des affaires et des investissements». Mais on retiendra surtout que la Banque mondiale dit mettre fin au DB parce que le document n’est «plus crédible». «La confiance dans les travaux de recherche du Groupe de la Banque mondiale est d’une importance capitale. Ces travaux guident les actions des décideurs politiques, aident les pays à prendre des décisions mieux éclairées et permettent aux parties prenantes de mesurer les progrès économiques et sociaux avec plus de précision», dit le communiqué.

En réalité, ce ne sont pas seulement les travaux de la Banque qui manquent de crédibilité, c’est la Banque elle-même qui n’est plus crédible aux yeux d’une grande partie de l’opinion publique mondiale. Déjà, elle et le Fmi avaient été sévèrement critiqués pour n’avoir pas été capables de prévoir la crise financière internationale de 2008 et la crise économique qui s’ensuivit. En fait, depuis l’effondrement du fondamentalisme de marché suite à cette crise financière, le discrédit de la Banque mondiale et du Fmi s’est accentué. Depuis, tous les deux étaient sur la défensive et des critiques internes avaient remis en cause certains des dogmes sur lesquels étaient fondées leur philosophie et leurs analyses. Par exemple, dans un discours remarquable prononcé en septembre 2010 à l’Université Georgetown à Washington, Robert B. Zoellick, qui avait remplacé Wolfowitz à la tête de la Banque, avait appelé à des révisions déchirantes de la part de celle-ci. Il remettait en cause surtout la modélisation à outrance, y compris de la part de Prix Nobel, qui a conduit à l’explosion du marché des produits dérivés et à la crise des subprimes, qui a mené l’économie mondiale au bord du précipice. Le nouveau scandale qui éclabousse la Banque va accentuer les critiques contre l’existence même de celle-ci.

En effet, beaucoup pensent aujourd’hui qu’elle est une institution désuète, qui a fait son temps. A l’origine, elle était chargée de gérer les fonds destinés à la reconstruction de l’Europe de l’Ouest (le fameux Plan Marshall), après la deuxième Guerre mondiale. On lui adjoignit le volet «développement» à partir des années 1960, qui virent l’indépendance de beaucoup d’anciennes colonies. Mais elle n’a jamais aidé un pays à se «développer» parce qu’elle est restée fondamentalement un instrument au service de l’agenda géostratégique des Etats-Unis. C’est pourquoi des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour demander sa dissolution pure et simple-tout comme celle du Fmi- pour laisser la place à une nouvelle institution démocratique, reflétant les réalités du 21e siècle et en mesure de financer un véritable agenda de développement.

La situation de cumul de Tapha Gaye, en tant que Dtn et coach des Lionnes, devrait toucher à sa fin. Pour la bonne et simple raison que les textes régissant la Dtn interdisent le cumul. Le ministère des Sports ayant accordé à la Fédé basket une «dérogation exceptionnelle» qui ne peut durer.

Les prolongations de l’échec des Lionnes à l’Afrobasket de Yaoundé se jouent sur les plateaux Tv et dans la presse en général, avec les dernières sorties du président de la Fédération sénégalaise de basket et de son entraîneur chez les Lionnes. Evidemment, la question du cumul de Moustapha Gaye, en tant que Dtn et coach des Filles, a beaucoup rebondi sur le parquet. Mais les confrères ont dû rester sur leur faim, car c’est du «ni oui ni non» qui leur a été servi par leurs interlocuteurs. En effet, là où Me Babacar Ndiaye demande «un temps de réflexion» pour prendre une décision par rapport à ce cas de cumul, le principal intéressé Tapha Gaye dit pouvoir continuer à gérer ses «deux casquettes».

Le décret sur la Dtn interdit le cumul ; le ministère a accordé une simple dérogation

Des positions assez surprenantes, si on sait que le président de la Fédé basket et son entraîneur national savent très bien que les textes régissant les fonctions de Directeur technique national interdisent toute forme de cumul. En effet, le décret présidentiel portant création des directions techniques nationales et fixant les modalités de fonctionnement, est assez clair en son article 9 qui dit  : «Le Directeur technique national ne peut être ni entraîneur, ni pratiquant…» Avant d’ajouter : «…sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre des Sports». Le terme «dérogation exceptionnelle» a son importance dans ce cas précis de cumul qui concerne Tapha Gaye. En clair, la situation de cumul doit être provisoire. D’ailleurs, cette situation de cumul n’est plus de mode car cela crée des frustrations chez les autres techniciens locaux. Il y a aussi chez l’intéressé une surcharge de travail qui impacte ses deux fonctions. On peut citer en exemple le déplacement incompréhensible, en plein regroupement, de Tapha Gaye à Kigali, pour les besoins de l’Afrobasket Hommes, et qui a fait beaucoup de bruit au sein de la Tanière des Lionnes.

Gênant de voir Tapha Gaye toucher une pige en tant que coach et des primes en tant que Dtn

Par rapport à ce cumul, il y a aussi un aspect financier qui gêne. En effet, le fait de voir Tapha Gaye toucher des primes en tant que Dtn (Kigali) et une pige en tant que coach des Lionnes (Yaoundé), crée aussi des frustrations chez les autres techniciens locaux. Du coup, et pour mettre fin à cette situation embarrassante, la Fédération doit, soit confirmer Tapha Gaye comme coach des Lionnes et chercher un autre Dtn. Soit trouver un nouveau coach pour les Filles en confirmant l’ancien entraîneur de l’As Ville de Dakar au poste de Dtn. Toute autre démarche, consistant à maintenir le cumul, ne ferait qu’alimenter les palabres… sous le panier.

À propos du cadre juridique régissant le passeport diplomatique et des conditions de délivrance de ce titre de voyage aux députés

« Aucune législation n’existe en matière de protection accordée par le passeport diplomatique à des non diplomates et encore moins concernant les membres

de la famille du titulaire d’un tel passeport » - M-C Caillet « Le passeport diplomatique et les immunités : un fantasme juridique »[i]

Dns un débat public marqué par le scandale présumé des passeports diplomatiques impliquant des députés, il nous a paru utile de rappeler le cadre juridique régissant le passeport diplomatique (I) et les conditions de délivrance de ce titre de voyage aux députés de l’Assemblée nationale (II)

I-Le cadre juridique régissant le passeport diplomatique

Conformément aux dispositions de la loi n° 65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national et l’émigration des citoyens sénégalais, tout citoyen sénégalais devant se rendre à l’étranger doit être muni d’un titre de voyage qui peut être un passeport diplomatique, un passeport de service, un passeport ordinaire ou un sauf-conduit. En application de cette loi, fut pris le décret n° 78-021 du 6 janvier 1978 (J.O. du 4 février 1978, pages 142-145) portant description du passeport diplomatique et du passeport de service et fixant les modalités de leur établissement [ii]. 

Sauf existence d’un décret non publié au Journal officiel (ce qui constituerait une illégalité manifeste), les modalités de délivrance du passeport diplomatique sont règlementées par le décret n° 78-021 du 6 janvier 1978, modifié par le décret n° 90-934 du 27 août 1990 qui en a abrogé et remplacé l’article 12 (J.O. du 6 octobre 1990, pages 469-470).

Les articles 1er à 4 sont consacrés aux dispositions communes au passeport diplomatique et de service. La description du passeport diplomatique est donnée aux articles 5 à 9. Les modalités d’établissement d’un tel document sont définies aux articles 10 à 13.

Les extensions abusives du périmètre des personnes bénéficiaires ont conduit à vider le passeport diplomatique de sa substance

Voici in extenso le texte de l’article 12 du décret de 1978, tel que publié dans le journal officiel du 6 octobre 1990, qui donne la liste des personnes qui peuvent prétendre au passeport diplomatique.

« Article 12 - Peuvent prétendre au passeport diplomatique, outre le chef de l’État, son épouse et ses enfants, les personnes désignées ci-après, ainsi que leurs épouses et enfants mineurs : le Président de l’Assemblée nationale ;

le Président du Conseil économique et social ;

les membres du gouvernement ;

le Premier Président de la Cour suprême et le Procureur général près ladite Cour ;

le Secrétaire général de la Présidence de la République ;

le Directeur de Cabinet du Président de la République ;

le Secrétaire du Conseil des ministres ;

les Délégués généraux ;

le Chef du Protocole de la Présidence de la République ;

le Chef d’État-Major général des Armées ;

le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale ;

le Chef de l’État-Major particulier du Président de la République ;

l’Inspecteur général des Forces armées ;

le Grand Chancelier de l’Ordre national ;

les Recteurs des Universités de Dakar et de Saint-Louis ;

les Inspecteurs généraux d’État ;

le Contrôleur financier ;

le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères ;

le Directeur de Cabinet du ministre des Affaires étrangères ;

les Ambassadeurs honoraires.

Le passeport diplomatique peut être délivré aux personnes ci-après : les membres du Bureau de l’Assemblée nationale et leurs épouses ;

les fonctionnaires détachés par le gouvernement dans les organisations internationales dont le siège se situe en dehors du Sénégal, lorsque les statuts de ces organisations confèrent aux intéressés le statut diplomatique.

les fonctionnaires de la hiérarchie A du cadre des Affaires étrangères et les agents membres du personnel diplomatique en poste à l’étranger, ainsi qu’à leurs épouses et leurs enfants mineurs ;

le Directeur général de la Sûreté.

Peuvent également obtenir le passeport diplomatique, les anciens chefs d’État les anciens chefs de gouvernement et les anciens ministres des Affaires étrangères qui en font la demande, sur la décision du chef de l’État, après avis du ministre chargé des Affaires étrangères. »

Il résulte de la rédaction actuelle de l’article 12 que le président de République ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire dans la délivrance du passeport diplomatique. Son intervention n’est prévue qu’à l’article 12 pour un passeport demandé par un ancien chef d’État, un ancien chef de gouvernement et un ancien ministre des Affaires étrangères dont la délivrance est soumise à une décision du chef de l’État, après avis du ministre chargé des Affaires étrangères (voir le dernier alinéa de l’article 12) et à l’article 24 pour la délivrance aux anciens membres du gouvernement d’un passeport de service « carnet », après avis du ministre chargé des Affaires étrangères.

Si on s’en tient à la lettre de l’article 12 du décret de 1978, modifié, ne peuvent pas prétendre à un passeport diplomatique : les membres de la famille du chef de l’État ou du président de l’Assemblée nationale (en dehors de leurs épouses et enfants), les conseillers du président de la République, les anciens membres du gouvernement, les secrétaires généraux des ministères (hors ministère des Affaires étrangères), les membres des cabinets ministériels (directeurs de cabinet à l’exception du directeur de cabinet du ministère des Affaires étrangères, chefs de cabinet et attachés de cabinet), les Directeurs généraux, les chefs religieux, les marabouts, les chefs de partis politiques et, de manière générale, toute autorité et tout fonctionnaire ou magistrat non cités à l’article 12.

D’évidence, les dispositions de l’article 12 du décret de 1978 s’appliquent uniquement aux personnes précisément et limitativement énumérées audit article.   En clair, aucune disposition du décret de 1978 ne donne au président de la République le pouvoir discrétionnaire d’étendre l’octroi du passeport diplomatique à des personnes non énumérées à l’article 12.

Les conditions de délivrance du passeport diplomatique aux députés

En 2002, il fut introduit dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002) un article 106 dont l’avant-dernier alinéa dispose : « Pendant toute la durée de leur mandat, les députés à l’Assemblée nationale ont droit à un passeport diplomatique, dans les mêmes conditions que les membres du gouvernement ».

D’abord, une observation pour relever une violation de la Constitution : le droit d’obtention d’un passeport diplomatique pour les députés est prévu par l’article 106 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale alors que la Constitution n’inclut pas cette compétence dans le domaine de la loi.

En effet, le cadre juridique et les modalités de délivrance du passeport diplomatique relevant du domaine réglementaire, c’est-à-dire du pouvoir exécutif. Il ne devrait pas revenir, à notre avis, à l’Assemblée nationale le pouvoir de fixer le droit d’obtention d’un passeport diplomatique pour les députés. Il est permis de se demander pourquoi le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution toutes les dispositions de la loi du 16 avril 2002 (décision n° 1-C-2002) sans aucune réserve sur l’article 106 .

En spécifiant que le député a droit à un passeport diplomatique, dans les mêmes conditions que les membres du gouvernement, le législateur donne aux parlementaires et à leurs conjoints et enfants mineurs le droit de bénéficier par extension de l’octroi du passeport diplomatique.

Or, aux termes de l’article 12 du décret de 1978, au sein de l’Assemblée nationale, seuls le président et ses épouses et enfants mineurs ainsi que les membres du Bureau et leurs épouses (pas les enfants) ont le droit de disposer d’un passeport diplomatique. Tous les autres députés ainsi que leurs épouses ne peuvent prétendre qu’à un passeport de service « carnet » selon l’article 24 du même décret.

Par ailleurs, peuvent prétendre au passeport de service « carnet », notamment : les hauts fonctionnaires et agents supérieurs qui accomplissent de nombreuses missions officielles à l’étranger ;

les doyens et assimilés ;

les membres de la Cour suprême ainsi que le Premier président de la Cour d’appel et le procureur général près la Cour d’Appel ;

les anciens membres du gouvernement, sur décision présidentielle.

Les conditions de délivrance du passeport diplomatique et de service aux députés décrites dans l’annuaire de l’Assemblée nationale publiée dans Les Cahiers de l’Alternance n° 7 (pages 164 et 165) sont données ci-dessous.

Passeport diplomatique : Ont droit au passeport diplomatique : tous les députés une seule épouse ; les enfants mineurs, âgés de moins de 21 ans, des membres de bureau.

Passeport de service : Est délivré aux enfants mineurs des autres députés.

Conditions de délivrance des passeports diplomatiques et de service

Pour le député : une demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;

deux photos d’identité.

Pour l’épouse : une demande manuscrite du député adressée à monsieur le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;

une photocopie légalisée du certificat de mariage ;

deux photos d’identité.

Pour les enfants : une demande manuscrite du député adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;

une photocopie de la carte d’identité de l’enfant ou un extrait ou bulletin de naissance ;

deux photos d’identité

Cinq (5) enfants par famille ont droit à ces passeports.

Toutes les demandes doivent être déposées auprès du Directeur des Relations interparlementaires et du Protocole.

Prorogation des passeports

Les passeports diplomatiques et de service sont valables un an. Les députés doivent déposer leur demande de prorogation un (01) mois avant la date d’expiration, auprès de la Direction des Relations interparlementaires et du Protocole.

On remarquera que seuls les enfants mineurs, âgés de moins de 21 ans, des membres de Bureau et une seule épouse ont droit au passeport diplomatique. Comment en est-on arrivé à en faire bénéficier toutes les épouses des députés ?

L’usage abusif ou frauduleux du passeport diplomatique par un député est passible de sanctions pénales (article 106 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale).

Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article 106 du Règlement intérieur : « Est passible des sanctions pénales prévues par la loi, l’utilisation abusive ou frauduleuse (…) du passeport diplomatique ». En d’autres termes, si les allégations de fraude venaient à être corroborées, les députés incriminés seraient passibles des peines prévues par le Code pénal.

Au reste, on se demande si les députés incriminés comprennent bien la portée de cette disposition de la loi intérieure de l’Assemblée nationale. Dans l’affirmatif, pourquoi se sont-ils associés à une fraude à la loi, dangereuse pour la sécurité de la société ?

L’obligation de dénonciation de l’article 32 du Code de procédure pénale incombe au ministre des Affaires étrangères

S’il existe des indices tangibles d’infractions pénales relatives à l’établissement, à la délivrance ou à l’utilisation abusive ou frauduleuse du passeport diplomatique, il appartient au ministère des Affaires étrangères de saisir le Procureur de la République sur le fondement de l’article 32 du Code de procédure pénale qui prévoit : «  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Les membres de l’Assemblée nationale ont des droits ainsi que des obligations. Mais lorsqu’ils ne respectent pas leurs obligations, ils doivent être sanctionnés.

Devrait également être sanctionné, pour négligence professionnelle, l’officier public du ministère des Affaires étrangères, responsable de ces dossiers, s’il n’a pas fait attester les noms et qualités des épouses des députés. Par contre, s’il a agi, par connivence coupable avec ces députés dont l’un serait un vice-président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, il serait punissable pour avoir attesté sciemment la fausse qualité de l’épouse du député à laquelle est octroyé un passeport diplomatique.

Aucune démocratie ne saurait tolérer des manœuvres frauduleuses au sein de l’institution parlementaire. Ces comportements frauduleux déshonorent la fonction de député et l’Assemblée nationale, et, portent gravement atteinte à l’image du Sénégal. Si les faits sont avérés, leurs auteurs et leurs complices devraient être sanctionnés avec une fermeté à la mesure de la gravité des infractions commises.

Mamadou Abdoulaye Sow est Inspecteur principal du Trésor à la retraite.

mamabdousow@yahoo.fr​

[1] https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2013/11/Immunit%C3%A9s-di...

[2] À cette date, seul le passeport ordinaire était règlementé par le décret n° 75-1087 du 23 octobre 1975 mais aucun texte de base n’existait pour le passeport diplomatique, en dehors de la circulaire n° 122 du 30 décembre 1968 du Président de la République (Cf rapport de présentation du décret n° 78-21).

[3] Il importe de remarquer que le dernier alinéa de l’article 12 ne mentionne pas le conjoint des anciens Chefs d’État, anciens Chefs de Gouvernement et anciens ministres des Affaires étrangères.

[4] En ce sens, voir le Considérant 11 de la décision n° 16-HCC/D3 du 05 septembre 2019 de la Haute Cour  Constitutionnelle de Madagascar sur le site : http://www.hcc.gov.mg/d3/decision-n16-hcc-d3-du-05-septembre-2019-relative-au-reglement-interieur-de-lassemblee-nationale/ consulté le 04 octobre 2021.

Avant la guerre civile qui a été avant tout la «guerre des autres» sur son territoire, le Liban était qualifié de Suisse du Proche-Orient pour avoir été un îlot de paix et de prospérité dans un Proche-Orient très instable. Aujourd’hui, le Sénégal est devenu une autre Suisse de l’Afrique de l’Ouest, dans une sous-région très instable, comme le Liban avant la guerre civile, mais aussi et surtout la Suisse dans les années 1930 avec la montée des extrêmes chez ses voisins allemand, français et italien. Aujourd’hui, le Sénégal est dans une zone très instable, marquée par le jihadisme et/ou le militarisme chez nos voisins.

Le Liban n’a pas su empêcher que le conflit de ses voisins turbulents déborde sur son territoire, qui sera le champ de bataille de la guerre des autres, alors que la Suisse a toujours su se tenir à l’écart des conflits entre ses voisins, par une politique de neutralité mais aussi et surtout, à empêcher par la dissuasion et la diplomatie que les conflits entre ses voisins ne débordent sur son sol ou ne soient transposés sur son territoire, qui regroupe les nationalités qui se font la guerre à ses frontières (Allemands, Français, Italiens).

Si la Suisse a évité les deux guerres mondiales et n’a plus connu de guerre depuis sa création, c’est grâce à sa neutralité, à la dissuasion, mais surtout à une cohésion nationale très forte. Ce défaut de cohésion nationale qui ronge le Liban comme un cancer. Alors que le péril jihado-terroriste est à nos frontières et à l’intérieur, notre pays a comme la Suisse besoin de cohésion nationale et d’un consensus fort sur la question, pour éviter d’offrir aux jihadistes un cheval de Troie de la division ethnique ou confrérique. Il y quelques jours, des jihadistes ont attaqué des transporteurs sur le corridor Dakar-Bamako. Une première depuis le début de la guerre au Mali, qui prouve que les jihadistes vont lancer l’offensive sur le Sud, c’està-dire à nos frontières, après le Nord et le Centre. L’enthousiasme soulevé par l’arrivée des mercenaires de Wagner au Mali, relève soit du désespoir ou de l’insouciance, car le Mali continue de vivre dans le déni de réalité et ne fait que reculer l’échéance fatale.

Si entretemps le Mali se réveille, il se rendra compte que la solution n’est ni la France, et encore moins Wagner, mais rebâtir courageusement une armée, car un pays ne peut pas passer son temps à sous-traiter sa sécurité (G5 Sahel, Minusma, Tchad, France, Wagner). La stratégie de containment des jihadistes au Mali est un échec. Ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour le Sénégal, dont l’intérêt était plutôt d’aider le Mali à combattre et à contenir les jihadistes à Mopti, à Sevaré, à Kidal, plutôt qu’à Kayes ou Kidira. Maintenant que les jihadistes sont dans le Sud et à nos frontières, il faut installer le «rideau de fer» à la frontière, en étant dissuasif, mais surtout en renforçant la cohésion nationale face au péril extérieur.

Pour la France, le Mali est un problème de politique extérieure, mais pour le Sénégal c’est un problème de sécurité nationale, parce que contrairement aux intellectuels africains qui perdent leur temps à dénoncer le congrès de Berlin et à vouloir redessiner les frontières, les jihadistes transcendent la question. La descente aux enfers du Mali, devenu spécialiste de la sous-traitance sécuritaire, confirme le bon sens stratégique des Anglais, résumé par Lord Palmerson  : «L’Angleterre n’a pas d’alliés ou d’ennemis permanents, elle n’a que des intérêts permanents», dont la seule constante est de se donner les moyens de défendre son île seule s’il le faut, comme en 1940 face à l’armada nazi lors de la bataille d’Angleterre.

La situation du Mali est la preuve que l’appartenance du Sénégal au G5 Sahel ou non était un faux débat. Le seul vrai débat se résume à une seule question : s’est-on donné les moyens de défendre notre territoire face au péril jihadiste qui est à notre flanc oriental ?

L'État est une entité juridique primaire qui ne doit son existence qu'à lui-même ; il dispose d’une compétence de sa compétence. Les autres personnes morales de droit public n’existent que par sa volonté et dans le cadre fixé par lui. Aussi, l’Etat a-t-il créé diverses personnes morales de droit public, appelées organismes publics (établissements publics, agences d’exécution, structures administratives similaires, etc.) et des personnes morales de droit privé, ayant le statut de sociétés commerciales dont il détient majoritairement le capital (sociétés nationales et sociétés anonymes à participation publique majoritaire), à qui il a délégué une partie de ses attributions pour prendre en charge certaines missions spécifiques de service public. 

Ces structures administratives, qui ont la particularité d’être dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière et de gestion, relèvent de la décentralisation technique. Cette technique de répartition du pouvoir consiste à détacher un service ou un ensemble de services spécialisés qui seront assumés par un organisme public spécialisé . On dit que ces entités spécialisées constituent des autorités administratives décentralisées. 

Mais la décentralisation technique conduit à multiplier les foyers de décision administrative ; ce qui entraîne un risque de dispersion, de désordre et de manque de coordination des interventions publiques.

Ainsi, en contrepartie de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion des entités décentralisées, le législateur a instauré un contrôle tutelle de l’Etat sur ces structures. Elles sont souvent placées sous la tutelle d’une structure de l’Administration centrale de l’Etat (Présidence de la République, Secrétariat général du Gouvernement ou département ministériel). 

Le droit sénégalais n’a pas procédé à une définition de la notion de tutelle.  Mais on admet qu’il s’agit du pouvoir dont dispose l’Etat de contrôler et d’orienter la mise en œuvre d’une politique publique dans le secteur où évolue la structure administrative sous tutelle, en vue de la réalisation de missions d'intérêt public .

Il faut établir un départ conceptuel entre la notion de tutelle et celle de rattachement institutionnel, même si la terminologie réglementaire est souvent très fluctuante. Le rattachement institutionnel est le lien organique qui unit une personne publique à un organisme public. Le rattachement est organique alors que la tutelle est fonctionnelle.

Traditionnellement, les autorités administratives indépendantes, compte tenu de leur indépendance, sont simplement rattachées à des services de l’Etat, en raison de leur dépendance budgétaire à l’égard de l’appareil étatique. Mais l’autorité de rattachement n’exerce pas véritablement un pouvoir de contrôle sur le fonctionnement des autorités administratives indépendantes qui ont pour l’essentiel une mission de régulation.  

Mais dans la pratique administrative, le sens et la portée du pouvoir de tutelle de l’Etat ne sont toujours bien appréhendés. Cette situation préoccupante se traduit souvent par un faible contrôle de l’Etat sur les structures sous tutelle ou par des immixtions incessantes de l’appareil étatique dans la gestion de ces entités, à l’origine de relations pas toujours courtoises entre la tutelle et les autorités décentralisées, préjudiciables à la performance et à l’efficacité de l’action publique.  

Quoi qu’il en soit, la tutelle constitue un pouvoir de contrôle limité de l’Etat sur les structures autonomes dont l’étendue ne doit pas être exagérée. 

I. La tutelle : un pouvoir de contrôle limité de l’Etat sur les structures autonomes

En premier lieu, la tutelle n'existe pas sans texte. Selon l'adage, « pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au-delà du texte ». Un texte spécial, d'interprétation stricte, doit donc attribuer expressément le pouvoir de tutelle à l’Etat et en fixer les modalités d'exercice. Il n'y a pas, au profit de l’Etat une compétence générale de tutelle sur les personnes décentralisées . C’est ainsi que plusieurs textes spéciaux ont institué un pouvoir de tutelle de l’Etat sur les organismes du secteur parapublic , les établissements publics, les agences d’exécution  et les structures administratives similaires (délégations générales, fonds, offices, etc.). 

Sous ce rapport, le pouvoir de tutelle se distingue du pouvoir hiérarchique , institué en contrepoids de la déconcentration. D’après la circulaire n° 02421 PM/SGG/BSC/SP du 12 août 2013 relative à la tutelle des départements ministériels sur les structures autonomes de l’Etat, le pouvoir hiérarchique est l’ensemble des prérogatives dont dispose une autorité sur ses subordonnés, dans le respect de la légalité, pour imposer sa volonté. Le pouvoir hiérarchique existe de droit. Son fondement réside dans les responsabilités particulières dont sont investies les autorités supérieures de l’État  . 

Alors que le pouvoir hiérarchique s’exerce au sein d’une même personne publique, la tutelle est exercée de l’extérieur par l’Etat à l’égard de l’activité d’une autre personne publique. Ainsi, les structures placées sous tutelle n’appartiennent pas aux services de l’organe de tutelle, mais constituent des entités autonomes. 

En second lieu, le contrôle de tutelle constitue un contrôle assoupli.  A titre d’exemple, il résulte de l’article 29 de la loi n°90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique que les entreprises du secteur parapublic sont dispensées de tout contrôle a priori . Elles ne ressortissent désormais que d'un régime de contrôle a posteriori, plus souple et plus efficace. L'objectif est d'une part, de responsabiliser les entités sous tutelle et d'autre part d’améliorer la qualité de leur gestion.

En outre, les délibérations des conseils d'administration des entreprises du secteur parapublic autres que celles tendant à attribuer des primes ou gratifications annuelles au personnel , sont exécutoires de plein droit dès leur insertion dans les registres de délibérations de l’établissement. 

En réalité, les structures administrative sous tutelle sont placées sous le contrôle a posteriori de l’autorité assurant sa tutelle technique dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur .

II. L’étendue des pouvoirs de contrôle de l’Etat sur les structures sous tutelle

Le mécanisme de la tutelle confère un certain nombre de prérogatives aux autorités centrales sur les structures sous tutelle. 

L’autorité de tutelle est responsable de la mise en œuvre de la politique définie par le Président de la République dans l'ensemble des structures placées sous sa tutelle. La circulaire n° 107 du 25 octobre 1972 relative au pouvoir de tutelle et à la subordination hiérarchique énonce que le but de la tutelle est « d’une part d’éviter les abus qui peuvent naître de l’autonomie et d’autre part de veiller à ce que les établissements ne s’écartent pas de la politique définie par le Gouvernement ». 

L’autorité de tutelle doit avoir un rôle de conseil et de veille en prenant soin de répercuter les orientations de la politique du Gouvernement dans le secteur d’activité des entités placées sous tutelle et assurer le portage politique de leurs projets. Il s’agit d'assurer l'unité et la cohérence de l’action publique. 

De leur côté, les responsables des organismes et sociétés décentralisés doivent tenir les autorités de tutelle informés de leur activité, de leurs résultats, des difficultés auxquels ils sont confrontées .

Il y a deux formes de tutelle. La tutelle technique, encore appelée « tutelle administrative » , s'assure de la conformité des résolutions des conseils d'administration aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux orientations des politiques sectorielles (culture, télécommunications, agriculture, etc.). Elle est exercée par le ministre auquel la structure est administrativement ou techniquement rattachée .

La circulaire n° 16 PM/JUR du 25 février 1980 relative à la tutelle des départements ministériels sur les organismes du secteur parapublic précise que chaque département ministériel doit, par l'intermédiaire des corps d'inspection ou de contrôle dont il dispose, ainsi que par ses représentants au conseil d'administration de l'organisme sous tutelle, s'assurer que l’organisme décentralisé remplit correctement la mission pour laquelle il a été créé. Il contrôle la régularité des activités de l'organisme concerné et vérifie la conformité de ses opérations avec l'ensemble des lois et règlements en vigueur. L’autorité de tutelle assure la cohérence entre l'action de l'établissement ou de la société sous tutelle et les orientations et objectifs gouvernementaux. 

Dans le cadre de la gouvernance des agences d’exécution, l’article 4 du décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d’exécution énonce que la tutelle technique s’applique sur les missions assignées et sur les résultats obtenus au regard des objectifs définis dans le contrat de performance .

Ainsi, au titre du pouvoir de tutelle, les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration des sociétés publiques signés doivent être transmis aux ministres de tutelle dans les quinze jours qui suivent la séance de même que les délibérations du conseil d'administration . 

Dans le secteur parapublic, la circulaire n° 18 PM/SGG EC2 du 07 mars 1980 relative la coordination des activités du secteur parapublic avait prévu une instance qui semble être presque tombée en désuétude : la réunion de coordination avec les autorités sous tutelle. Cette réunion a pour objectif de diffuser et de commenter les décisions gouvernementales concernant le secteur parapublic, de contrôler l’application des directives du Président de la République et d'aider les chefs des structures sous tutelle à résoudre les difficultés que rencontrent leurs structures dans l’accomplissement de leur mission. 

Par souci d’efficacité de l’action administrative, la tenue de ces réunions de coordination devrait être étendue à tous les organismes et sociétés autonomes.

Quant à la tutelle financière, elle s’assure de la conformité de l’activité de la structure sous tutelle à la politique financière et budgétaire du Gouvernement. Cette tutelle est exercée par le Ministre chargé des Finances. 

Mais il ne faut pas exagérer la portée du pouvoir de tutelle exercé par les autorités publiques sur les organismes sous tutelle. L'autorité de tutelle ne peut s’immiscer dans la gestion quotidienne de l’entité placée sous tutelle . Dans le même sens, la circulaire n° 02421 PM/SGG/BSC/SP du 12 août 2013 susvisée précise que l’autorité de tutelle ne dispose pas du pouvoir d'adresser directement des instructions aux responsables des entités sous tutelle qui ne relèvent pas de son pouvoir hiérarchique. 

La circulaire n° 16/ PM/JUR du 25 février 1980 précitée énonce que l’autorité de tutelle ne peut se substituer à l'autorité sous tutelle qu'en cas de défaillance de celle-ci, et si un texte l'y autorise . Elle veille à ne pas entraver le fonctionnement de la structure décentralisée par des contrôles ou des formalités inutiles ou incessants. 

Toutefois, l’Etat étant responsable de la correcte mise en œuvre de la politique publique confiée à la structure sous tutelle, des directives de l’autorité de tutelle sur les grandes orientations de cette politique sont possibles et même souhaitables. 

En définitive, la tutelle exercée par l’Etat central sur les structures administratives décentralisées, si elle est bien appréhendée, constitue un puissant instrument de contrôle de la mise en œuvre de la politique gouvernementale indispensable à l’atteinte des objectifs de développement économique et social.  

Le ministre des Forcés armées, Sidiki Kaba, a présidé mardi la cérémonie officielle marquant le démarrage de la première promotion du cours supérieur de guerre, dans le cadre de la volonté du commandement de former ‘’localement’’ l’élite militaire, a constaté l’APS

Cette initiative ‘’s’inscrit dans le cadre global de la mise sur pied de l’Institut de défense du Sénégal pour répondre aux multiples défis sécuritaires qui se posent avec acuité dans nos sociétés actuelles’’, a déclaré le ministre des Forces armées. Il présidait la cérémonie officielle d’ouverture de la première session de ce cours supérieur de guerre, en présence de plusieurs hauts responsables militaires. Cette école de guerre, qui a pour vocation de devenir un ‘’creuset de formation des cadres supérieurs’’, est l’une des composantes de l’Institut de défense du Sénégal. Ce dernier réunira trois entités : une école d’état-major, une école supérieure de guerre et un centre de doctrine, a rappelé M. Kaba. La première promotion comprend 10 auditeurs stagiaires venus de différents corps des armées, a-t-il précisé.

Sidiki Kaba estime qu’avec cette innovation, ‘’le Sénégal s’inscrit dorénavant dans la grande lignée des pays qui forment leurs cadres militaires à la conception et à la planification stratégiques’’. Cela procure, à plus d’un titre, ‘’un avantage comparatif majeur pour une meilleure prise en compte des problématiques propres à nos réalités politiques, économiques et socioculturelles’’, a-t-il souligné.

Le ministre des Forces armées, relevant que la criminalité organisée et le terrorisme ont fini de trouver un ‘’terreau favorable à leur prolifération dans une région minée par de nombreuses vulnérabilités et objet de diverses convoitises’’, invite les Etats concernés à adopter une ‘’approche holistique et anticipative’’ de cette problématique. Cela permettrait, selon lui, de ‘’bien apprécier la situation’’ et de ‘’prendre les bonnes décisions’’ pour ‘’planifier’’ et ‘’conduire’’ les opérations. Sidiki Kaba a par ailleurs convié les autorités militaires et les responsables de l’enseignement militaire supérieur à ‘’veiller jalousement à ce que nos cadres militaires soient bien formés à ces outils d’analyse et d’aide à la prise de décision’’. De cette manière, les structures de défense du pays s’inscriraient ‘’de manière résolue dans l’anticipation précoce, pour une meilleure protection des populations et leurs biens, ainsi que des intérêts stratégiques de notre pays et de ses partenaires’’. Le ministre des Forces armées, disant mesurer la tâche qui attend les officiers chargés de diriger cette école de guerre, a assuré à ces derniers qu’ils auront le soutien matériel et humain des plus hautes autorités, pour la réussite de cette première session dont l’issue déterminera la suite à donner à ce projet.

Le directeur de l’Ecole supérieure de guerre, le colonel Ousmane Aly Kane, s’est réjoui de cette initiative qui devrait à terme, selon lui, permettre ‘’une meilleure prise en charge de la formation des militaires et leur préparation à exercer les responsabilités des états-majors’’. Il a également insisté sur la nécessité d’un ‘’recentrage’’ des Forces armées sur les réalités africaines, tout en restant ouvert à ce qui se fait ailleurs dans un contexte global marqué par des menaces de toutes sortes. Le directeur de l’Ecole supérieure de guerre a annoncé que les modules d’enseignement seront axés sur ‘’l’étude et la recherche sur la géostratégie mondiale’’, ainsi que la planification et la conduite de la guerre, ‘’conformément à la politique de défense du Sénégal’’.

Ousmane Aly Kane a aussi fait référence à d’autres modules se rapportant à la compréhension des causes, des formes principales et des transformations récentes de la conflictualité. Il a de même évoqué un renforcement des auditeurs en langues (français et anglais), à l’écrit comme à l’oral, mais également des cours de développement personnel. Le colonel Ousmane Aly Kane a en outre invité les auditeurs à développer ‘’la culture de l’excellence et de la camaraderie’’, ainsi que ‘’le sens moral’’.

Il y a deux ans, le président de la République Macky Sall, Chef suprême des armées, avait pris un décret allongeant l’âge de la retraite des militaires du rang, sous-officiers et officiers de l’Armée et de la Gendarmerie. Le 01er octobre dernier, il a signé un autre décret pour harmoniser les limites d’âge à la retraite avec les conditions d’avancement au grade.

Courant mai 2019, le président de la République avait signé un décret augmentant les limites d’âge à la retraite des personnels militaires de l’Armée et de la Gendarmerie ainsi que ceux du Groupement national des Sapeurs-pompiers.

En vertu de ce décret, les soldats et caporaux qui partaient à 43 ans, vont désormais faire valeur leurs droits à la retraite à 46 ans. Et pour les autres catégories de militaires, à 47 ans. En ce qui concerne les sous-officiers (sergents, adjudants, adjudants-majors, gendarmes, maréchaux des logis etc.), ils partent depuis son entrée en vigueur entre 55 et 58 ans au lieu de 53 ou 56 ans. Depuis 2019, les officiers et officiers-subalternes de l’Armée et de la Gendarmerie à savoir les lieutenants, capitaines, commandants, chefs d’escadron, capitaines de frégate, capitaines de vaisseau, colonels etc., eux, vont à la retraite à 60 ans. Comme quoi, certains officiers ou officiers supérieurs en service dans l’infanterie ou la cavalerie (Bat-paras ou Bat-commandos par exemple) devant partir à 59 ans, quittent désormais les rangs à 60 ans.

Deux ans après la signature de ce décret salutaire, l’évaluation a montré qu’il n’est plus adapté aux besoins et à la réalité des forces armées. Car, entretemps, les autorités militaires ont constaté que les règles qui allongent le passage de tous les militaires dans leurs grades respectifs ne permettent pas d’obtenir un taux d’encadrement répondant aux normes. Toujours est-il que les motivations présentées par les autorités militaires ont poussé le président de la République à signer un décret apportant des mesures correctives afin de résorber le gap qui existe entre les fonctions et les grades pour permettre aux personnels des armées de prétendre à une meilleure carrière professionnelle. En clair, le décret signé le 1er octobre dernier par le président de la République a pour objectif de corriger ces manquements en rabaissant le temps de présence dans les grades pour l’avancement aux grades supérieurs des officiers et sous-officiers à quatre (04) ans. Ce, à l’exception du grade de colonel pour lequel le temps à passer dans le grade de lieutenant-colonel est de trois (03) ans et de celui d’adjudant-major dont la durée au grade d’adjudant-chef est rabaissée à cinq (05) ans.

Quant aux militaires du rang, leur temps de séjour dans les grades est d’un (01) an pour les grades de caporal et de caporal-chef et de deux (02) ans pour le grade de sergent. Convaincu par les arguments et autres motivations stratégiques pour la bonne marche des armées avancés par la hiérarchie militaire, le président de la République a donc jugé utile de prendre un décret pour harmoniser voire adapter cet allongement de limites d’âges à la retraite aux conditions d’avancement aux différents grades.

Par exemple, dans l’article 13 de son décret, il est dit que « Nul ne peut être caporal, brigadier-chef ou quartier-maitre (Marine) s’il n’a pas servi au moins un (01) an comme soldat, sapeur ou matelot. Et s’il n’est pas titulaire du certificat d’aptitude technique N°1 (Cat 1) ou d’un diplôme équivalent ». Cela veut dire aussi que les anciens enfants de troupe exclus du Prytanée et migrant vers l’Armée passent caporaux dès la fin de leur formation à Dakar-Bango « Parce qu’au Prytanée militaire, les enfants de troupe font le Cat 1 et le Cat 2 à partir de la classe de 4e secondaire. Mais souvent, les anciens enfants de troupe préfèrent aller à l’Ensoa où ils auront la chance et le mérite de sortir sous-officiers » précise un officier de l’Armée ayant servi au Prytanée militaire de Saint-Louis.

Dans l’article 33 du décret fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires, il est dit : « Nul ne peut être promu capitaine ou lieutenant de vaisseau (Marine) s’il n’a pas servi au moins quatre (04) ans dans le grade de lieutenant ». Tous les grades et fonctions ont été pris en compte dans ces mesures correctives sanctionnées par ce décret par le président de la République. Ce, pour la bonne marche d’une Armée sénégalaise disciplinée et hiérarchisée dans l’excellence et le mérite.

Quatre ans après un discours d'Emmanuel Macron à l'université de Ouagadougou, promettant une rupture dans la politique française en Afrique, l'heure est au désenchantement sur le campus de la capitale du Burkina Faso. 

Avant un sommet vendredi à Montpellier (sud de la France) visant à "réinventer la relation" entre l'Afrique et la France, la politique africaine du quinquennat Macron est loin de faire l'unanimité aujourd'hui. 

"C’est le désenchantement ! Quatre ans après les promesses en grande pompe, très peu ont été suivies d’actes", lance Lassina Kambou, un étudiant de 23 ans.

Le 28 novembre 2017, devant quelque 800 étudiants de l’université Joseph Ki-Zerbo à Ouagadougou, le président français élu depuis quelques mois avait esquissé une nouvelle relation avec le continent, où la France serait moins en première ligne, en rupture avec les pratiques opaques de la "Françafrique". 

"On ne peut pas dire qu’il y a eu du changement sous le soleil franco-africain.Les Africains peinent à se défaire du lourd héritage de la colonisation", tranche d’un ton sec Adama Zongo, enseignant-chercheur.

"Les promesses de rupture se sont véritablement heurtées à la +realpolitik+ sur fond d’intérêt économique entre l’ancienne métropole et ses ex-colonies", analyse-t-il.

- "Ingérence" -

L'intervention militaire française aux côtés des armées des pays du Sahel pour lutter contre les jihadistes dans la région est la cible de critiques croissantes et parfois perçue comme du "néocolonialisme" en Afrique de l'Ouest.

La rapidité avec laquelle Emmanuel Macron s'était rendu au Tchad pour adouber Mahamat Idriss Déby, propulsé en avril à la tête du pays après la mort de son père, avait également rappelé certains vieux réflexes.

"A Ouagadougou, Macron avait choisi d’incarner la rupture.Quatre ans après, ce discours est resté, pour ses grandes lignes, à l’état d’annonce.La volonté affichée du président Macron n’a pas résisté à la réalité de la fonction présidentielle", insiste Lianhoué Imhotep Bayala, doctorant et membre du Balai citoyen, un mouvement de la société civile en pointe lors de l’insurrection populaire de 2014.

"L’ingérence de la France sur le continent est permanente et se traduit par des voyages récurrents des ministres Florence Parly, de Jean-Yves Le Drian.Quand la France vient donner des leçons de conduite d’Etat à un autre Etat, c’est la caractéristique la plus évidente de l’insistance du maintien des liens coloniaux", souligne-t-il qualifiant de "grosse farce de marketing politique" l'annonce de la fin de la Françafrique.

- "Statu quo" -

L'annonce de la réduction des troupes françaises au Sahel pour les articuler dans un groupement de forces spéciales de plusieurs pays européens ne convainc pas davantage au sein de l'université burkinabè. 

"Avec la situation actuelle au Sahel, tout ce qui reste ce sont des tentatives ou des annonces de retrait de troupes françaises.C'est toujours le statu quo", souligne M. Bayala, un brin dépité, tandis que ses camarades s’éloignent, se refusant à commenter le discours de 2017 qualifié de "poudre aux yeux".

La situation sécuritaire du Burkina Faso ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années, le pays étant devenu une des cibles principales au Sahel des groupes armés terroristes qui multiplient les attaques meurtrières. 

Mais certains, comme Ali Traoré, étudiant en Lettres modernes, préfèrent retenir la construction à Ouagadougou d’un centre de soutien à la recherche, l'entrepreneuriat et l'innovation, une promesse du président Macron ou les premières restitutions d'oeuvres d'art au Bénin, pillées lors des guerres coloniales.

"Cette promesse peine à être tenue mais il faut qu’elle le soit si la France veut être irréprochable et continuer à donner des leçons de morale", estime Lianhoué Bayala.

A Ouagadougou, on salue également la levée du secret-défense sur des documents relatifs à l’assassinat du père de la révolution burkinabè Thomas Sankara, en 1987, dont Emmanuel Macron avait promis la remise aux autorités burkinabè.

Le procès de l'assassinat de Thomas Sankara débutera le 11 octobre, devant le tribunal militaire de Ouagadougou, avec 13 personnes sur les bancs des accusés.