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EnQuête, la Une de ce jour

L’équipe du Sénégal aura "le privilège" de jouer ce jeudi une affiche historique contre celle du Brésil qui fait rêver les amoureux du football mondial en raison de son palmarès et de la qualité de ses représentants dans les plus grandes Ligues du monde.

Première nation africaine au classement FIFA, le Sénégal qui fait partie des pays qui comptent désormais dans le football même sans avoir gagné de trophée majeur, aura à cœur de bien honorer son rang et de défendre la valeur du football africain.

En dépit de quelques fulgurances, deux médailles d’or aux Jeux olympiques en 1996 et en 2000 et des victoires historiques en phase finale de coupe du monde, le football africain peine à crever l’écran véritablement. 

A l’occasion de la dernière coupe du monde (2018) par exemple, aucun de ses représentants n’a passé le premier tour du Mondial.

Alors que des voix s’élèvent contre les footballeurs africains qui peinent à exister dans les récompenses individuelles comme le "Ballon d’or" ou le "Fifa Best", il est temps de marquer des points.

Une perspective qui passera aussi par ce match programmé à Singapour où le Brésil a fait le rappel de ses vedettes pour jouer contre le Sénégal et le Nigeria.

Alors que la Tanière peut compter sur sa colonne vertébrale Kalidou Koulibaly (Naples, Italie), Idrissa Gana Guèye (PSG, France) et Sadio Mané (Liverpool, Angleterre), il lui revient de marquer un grand coup même s’il s’agit d’une affiche de gala.

Le sélectionneur national, Aliou Cissé, l’a bien compris,lui qui a assuré que le Sénégal ne passera pas son temps à jouer derrière durant cette confrontation.

A défaut d’une victoire, le Sénégal serait très bien inspiré de présenter un bon contenu au cours de cette rencontre qui sera diffusée à travers le monde, histoire pour les Lions de montrer qu’au-delà de trois à quatre représentants, il peut tutoyer les grands du football mondial.

Le temps de jouer petit bras est révolu dans le football mondial où les techniques d’entraînement sont uniformisées, les télévisions ayant par ailleurs fini de rapprocher toutes les formes de football.

Pour s’ouvrir encore aux autres parties du monde, l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale, l’Asie et autres, Sadio Mané et compagnie auront intérêt à sortir le grand jeu pour exister aussi en sélection et s’ouvrir ainsi d’autres contrées.

Cette perspective semble nécessaire, pour plus de respectabilité et de moyens financiers et matériels pour le développement du football et sa massification, la formation des cadres techniques et administratifs, l’érection des infrastructures afin de continuer à grandir.

Depuis Platon la tentation de l’intellectuel est d’être conseiller du Prince, l’éclairer, tout en gardant la liberté de dénoncer ce qui est contraire à l’idéal de la société heureuse. Une position parfois périlleuse. Platon fut vendu comme esclave par le tyran de Syracuse. Quand l’intellectuel veut se substituer au Prince, il doit toujours se souvenir de cette juste citation de Saint-Just : « Nul ne gouverne innocemment ». 

Dès lors, l’intellectuel est souvent confronté à un dilemme. Doit-il se contenter d’être un homme de réflexion, un sage détaché de tout, consacré à la poursuite et à la défense d’une vie de la raison sous ses formes les plus pures et les plus abstraites ou être un homme d’action, décidé à participer aux luttes politiques et sociales de la société à laquelle il appartient ? Il me revient l’image de cet intellectuel guinéen, qui a eu à occuper d’importantes charges ministérielles dans son pays avant d’être limogé brutalement pour avoir osé critiquer ce qui est « contraire à l’idéal de la société heureuse ». La mine désemparée, l’homme expliquait à ses pairs son malheur en ces termes : « Si on reste à l’écart de la gestion des affaires, on nous accuse de fuir nos responsabilités ; si on rejoint le gouvernement, on nous accuse de compromission ».

Dans son excellent ouvrage posthume, « Penser l’Afrique noire » (L’Harmattan Sénégal, 2019), Alassane Ndaw souligne que le travail de l’intellectuel, qui est de produire des connaissances, de mettre en forme les idées, le met « nécessairement en contact avec le pouvoir ». Confronté à l’interrogation du pouvoir, il est tenu de répondre. Même si le pouvoir ne tient pas compte de ses réflexions considérées souvent comme utopiques, il est appelé à servir de caution morale pour la crédibilité du discours politique. Parfois, il n’échappe pas à l’aveuglement collectif, aux préjugés. Après tout, chacun n’est que le fils de son époque. 

Face aux injonctions du pouvoir et de la société, il y a deux possibles : l’engagement de type sartrien, jusqu’à l’aveuglement, ou adopter la position du clerc plein de détachement à l’égard de la « réalité rugueuse », n’ayant d’autre souci que d’échapper à la fureur de l’histoire, mais s’arrogeant la mission de critiquer ce qu’on n’a pas la capacité de redresser.

En participant aveuglément, l’intellectuel se transforme en chien de garde. « Il se fait complice de l’oppression à l’égard des masses laborieuses et singulièrement des masses rurales », dit Alassane Ndaw. En s’accommodant de la contradiction entre ses propres opinions et la politique menée par son gouvernement (même si celui-ci est démocratique), il « s’associe à la trahison des clercs qui adhèrent à un programme, pertinent certes à leurs yeux, mais se gardent bien d’en dénoncer les applications aberrantes et mensongères ». Autrement dit, l’intellectuel qui excuse l’injustice au nom du réalisme politique « manque à ses obligations et contribue à l’asservissement des couches les plus défavorisées. »

Pour l’intellectuel engagé dans l’action, la difficulté réside dans le fait que les choix politiques n’ont pas souvent la pureté des choix moraux. Dans un domaine (la politique) où les combats sont souvent ambigus, douteux, l’intellectuel est condamné à rechercher le préférable, qui n’est que l’autre nom de la compromission.

Il convient enfin de s’interroger sur le statut de l’intellectuel. Qui est intellectuel ? En Afrique francophone, on a l’habitude de désigner sous ce vocable, toutes sortes de gens. Depuis les travailleurs non manuels (les « borom » faux cols) jusqu’aux diplômés d’université, les spécialistes et les experts comme les idéologues les plus abstraits, en passant par les hommes d’action, les hommes de pensée, les philosophes, les journalistes les artistes, les bureaucrates et les technocrates, tout ce beau monde se réclame de cette caste. En tant qu’agents du pouvoir établi, commis du groupe dirigeant, fonctionnaires de la superstructure, les intellectuels sont le plus souvent comme certains griots traditionnels : à la disposition de tous et de chacun, observait le défunt historien burkinabé Joseph Ki-Zerbo dans le n°39 de la revue « Autogestion et socialisme » (septembre 1977). « Il s’agit donc d’une couche qui peut facilement devenir mercenaire et vénale, d’une classe peripatécienne ».

Si l’on trouve donc des intellectuels dans tous les camps, qu’est-ce qui caractérise l’intellectuel ? Chez un intellectuel, l’attachement au monde des idées doit l’emporter sur toute autre forme d’allégeance ou d’engagement, estime Alassane Ndaw. Mais pour s’inscrire dans le concret, il devra « descendre de son piédestal et se mêler à la foule ».

La décision prise par le président de la République, Son Excellence Monsieur Macky Sall, de réduire les dépenses au téléphone est effective. Les cadres de l’administration devront désormais souscrire personnellement à un abonnement auprès d’un opérateur et une compensation sera ajoutée à leur salaire. Ce qui fait de cette mesure une vraie révolution c’est que « tout le monde est concerné » : les ministres, les conseillers, les directeurs, les fonctionnaires et même le chef de l’État en personne.

Seuls les ministères des Forces armées et de l’Intérieur ne seront pas frappés comme les autres secteurs par cette décision. Il ne faut pas voir dans ces restrictions un ciblage de personnes ou d’institutions. Le chef de l’Etat veut tout simplement que tout le monde fasse des efforts dans la vaste entreprise de rationalisation des dépenses publiques qu’il a toujours eu comme ligne de conduite. C’est un truisme de dire que le téléphone grève drastiquement le budget de l’Etat.

 L’on se rappelle la période où les ministres et autres personnalités disposaient des lignes téléphoniques illimitées ; ce qui avait eu comme conséquence des factures exorbitantes difficiles à honorer. Nous devons donc tous exprimer notre satisfaction face à ce grand pas franchi dans la prise en charge plus efficace d’une demande sociale forte : la réduction du train de vie de l’Etat.

Concernant les communications téléphoniques, le président Macky Sall est passé à l’acte concrètement en signant trois décrets salutaires pour les finances publiques de notre pays : le décret 2019-1310 du 14 août 2019 fixant une allocation mensuelle forfaitaire pour charges de téléphonie mobile à certains agents de l’Etat, le décret 2019- 1311 du 14 août 2019, fixant le volume et les modalités de répartition de l’enveloppe financière accordée au ministère des Forces armées pour la prise en charge des dépenses de télécommunications et le décret 2019-1312 du 14 août fixant le volume et les modalités de répartition de l’enveloppe financière accordée au ministère de l’Intérieur pour la prise en charge des dépenses de télécommunications.

La décision de rationaliser le téléphone est une mesure à la fois courageuse, efficace, réfléchie et porteuse de dividendes pour notre pays. Il est heureux de noter que ce n’est que le début, car le téléphone fixe, Internet, l’eau, l’électricité, les véhicules et le carburant seront concernés par la rationalisation pour permettre à l’Etat d’orienter les ressources ainsi économisées dans d’autres secteurs prioritaires pour plus d’inclusion et d’équité.

C’est un pas de plus dans la volonté du président Macky Sall d’un Sénégal pour tous. Aussi avait-il dit alerté dans son adresse à la Nation du 31 décembre 2016 que « des zones entières de notre pays, comme oubliées depuis des années du processus de développement, restent dépourvues du minimum de services publics ». Ce sont ces inégalités-là qu’il faut corriger, avec des mesures draconiennes plus efficaces et plus efficientes. Des dépenses plus raisonnables et plus pertinentes peuvent nous porter vers un Sénégal plus solidaire et plus juste.

Mamadou Moustapha FALL,

Conseiller technique au Fonds d’Appui à l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur (FAISE),

Coordonnateur de la Cellule républicaine d’Information et de Communication (CRIC),

Email : moustaphaby2000@yahoo.fr

M. Seybani Sougou avait soutenu avec beaucoup de confusions et d’amalgames que la non publication au Journal officiel du décret portant nomination du président du Conseil constitutionnel rendait ledit décret inexistant et la nomination illégale et invalide.

Sollicité par les médias afin d’apporter un éclairage scientifique sur la question, j’ai eu à accorder des interviews à iRadio et au quotidien Le Soleil pour démontrer, sur la base du droit positif sénégalais, que l’acte de nomination du président du Conseil constitutionnel n’est ni illégal ni invalide ni inexistant.

M. Seybani Sougou a réagi à ces entretiens, non pas pour déconstruire mes arguments parce qu’il n’en a pas les moyens, mais plutôt pour entretenir une autre confusion. Il a en effet quitté le terrain de la nullité, de l’invalidité et de l’inexistence où il s’était aventuré sans précaution pour emprunter un raccourci : celui de l’inopposabilité, plus logique par rapport à la problématique qu’il agite. Il est loisible de noter que M. Seybani Sougou ne se contente plus de raisonner à partir de rien, mais prend la précaution de se référer à la loi applicable comme nous le lui conseillions dans nos différentes interventions médiatiques.

Un problème subsiste cependant dans sa démarche intellectuelle et nous oblige à lui rappeler quelques règles de base de l’argumentation juridique. Une bonne argumentation doit, en effet, être contrainte par deux exigences : les prémisses énoncées doivent être vraies et leur articulation cohérente, afin que les conclusions qui en découlent, soient valides. Pour ce faire, il faut de la rigueur et de l’honnêteté intellectuelle, toutes choses qui semblent faire défaut à M. Seybani Sougou.

En outre, il faut une bonne maitrise des concepts qu’on agite. Le problème avec M. Seybani Sougou, c’est qu’il donne aux concepts un sens qu’ils n’ont pas et tire de ses raisonnements des conclusions qui ne s’ensuivent pas. Dans la première partie de sa contribution mise en ligne le 27 septembre dernier par le site xalimasn.com et intitulée « Loi de 1970 : Un acte administratif individuel n’est opposable aux tiers que du jour où ceux-ci en ont officiellement connaissance », M. Seybani Sougou pose et défend un principe que je n’ai point contesté, à savoir que « l’acte administratif doit faire l’objet de mesure de publicité ».

Cependant, dès le début de son argumentation, Seybani Sougou donne une définition fausse de la notion de publicité en la ramenant à la seule publication de l’acte au Journal officiel. Il pousse l’outrecuidance jusqu’à défendre non seulement que les actes administratifs, qu’ils soient règlementaires ou individuels, sont soumis aux mêmes règles en matière de publicité, mais aussi que la notification n’est pas un mode de publicité. Une telle confusion, qu’elle procède de l’ignorance ou de la mauvaise foi, est inadmissible pour un juriste, qui plus est donneur de leçon et croit avoir la science infuse. J’ai pourtant expliqué , à travers mes interventions dans les médias, qu’au Sénégal, le régime de publicité des actes administratifs est défini par la loi n° 70-14 du 6 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère règlementaire et des actes administratifs à caractère individuel, modifiée, dont M. Seybani Sougou ignorait l’existence parce que ne l’ayant jamais citée dans ses précédentes contributions sur la question.

Par ailleurs, M. Seybani Sougou a du mal à se départir du droit français et des principes dégagés par son juge pour apprécier une situation qui relève du droit sénégalais. C’est à peine s’il ne nous invite pas à oublier nos lois et à arrêter de penser, puisque là-bas, ils ont déjà « tout pensé ». Il cite la publication du décret de nomination de M. Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel de la France et l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2019. Au Sénégal, le texte de référence en matière de publicité des actes administratifs reste la loi n° 70-14 du 6 février 1970.

Si M. Sougou avait été un bon étudiant, il se serait souvenu sans doute des cours de droit dans lesquels il est enseigné que chaque État a un système normatif qui lui est propre. Une règle de base que tout juriste devrait maîtriser. Ainsi, le Sénégal, qui est un État souverain et indépendant, a un système normatif autonome et distinct du système français. Le juriste, qu’il prétend être, devrait savoir qu’il est interdit en droit de distinguer là où la loi ne distingue pas et qu’un texte clair ne s’interprète pas.

Pour justifier ses références systématiques à la France, M. Seybani Sougou soutient sans ciller que la Constitution du Sénégal est une copie de celle de la France. Même en lui concédant ce raccourci, au demeurant historiquement et juridiquement inexact, il reste que le régime des actes de nomination des présidents des Conseils constitutionnels des deux pays n’est pas défini par leur Constitution respective, mais par des lois propres à chacun d’eux.

Dans la deuxième partie de son raisonnement, M. Seybani Sougou, embourbé dans le terrain de l’illégalité, a cherché à se rattraper sur celui de l’opposabilité, notion qu’il n’a jamais mentionnée auparavant, sans doute parce qu’il en ignorait l’existence avant d’avoir pris connaissance de nos explications dans les médias. M. Seybani Sougou n’a, visiblement, pas pris le temps d’en assimiler la signification puisqu’il confond manifestement « opposabilité » et « applicabilité ». Ce manque de rigueur le conduit à des affirmations absurdes ou contradictoires telles que : « pour être applicables aux tiers, (…) les actes individuels doivent faire l’objet de publicité ». Un acte individuel n’est applicable qu’à l’intéressé et non aux tiers. Peut-on appliquer l’acte de nomination du Président du Conseil constitutionnel à une tierce personne ?

Par rapport aux tiers, on parle d’opposabilité. Les deux notions ne se confondent pas puisqu’un acte administratif individuel est applicable dès qu’il devient exécutoire, c’est-à-dire à compter de sa notification (article 5 de la loi de 1970). Il n’est cependant opposable aux tiers qu’au jour où ces derniers en ont pris connaissance. C’est donc ajouter à la loi que d’induire de cette affirmation une « obligation légale » de publication au Journal officiel. Malgré l’absence de publication au Journal officiel de l’acte de nomination du Président du Conseil constitutionnel, M. Sougou peut-il affirmer qu’il n’a pas « pris connaissance » de cette nomination ?

En droit administratif, c’est ce qu’on appelle « la théorie de la connaissance acquise ». Même si, raisonnant par l’absurde, on concédait à M. Sougou tous ses présupposés dont nous venons pourtant de démontrer le caractère erroné, il devra encore nous expliquer par quelle alchimie il parvient à conclure que l’inopposabilité « entache l’acte d’illégalité » (sic) après avoir affirmé lui-même que l’absence de publicité a pour effet de permettre aux tiers d’exercer des voies de recours. Comme M. Sougou aime la France, son droit et sa jurisprudence, je tiens à porter à sa connaissance une solution dégagée par le Conseil d’État selon laquelle « les décisions favorables à leur destinataire entrent en vigueur dès leur signature alors que celles défavorables à leur destinataire n’entrent en vigueur et ne sont opposables que lorsqu’elles ont été notifiées » (CE, sect., 29 déc. 1952, Delle Mattéi, Lebon p. 594). Le Sénégal, contrairement à la France, n’a pas encore de dispositions législatives ou réglementaires qui obligent les pouvoirs publics à publier les actes individuels au Journal officiel. Je maintiens que la publication des actes individuels est faite à titre d’information.

S’agissant de la mention « le présent décret sera publié au journal officiel » qui, selon lui figure sur tous les décrets, M. Seybani Sougou devrait savoir qu’il s’agit là, de ce qu’en droit, on appelle « une clause de style » : son absence dans un acte administratif règlementaire ne dispenserait pas l’Administration de l’obligation légale d’avoir à y procéder, pas plus que sa présence sur un acte individuel ne crée une obligation légale d’y procéder ; en effet, l’acte administratif ne définit pas lui-même son propre régime juridique. M. Seybani Sougou devra bien comprendre un jour que « [le Droit] est comme la Russie : pleine de marécages et souvent envahie par les Allemands ». Cette paraphrase de la célèbre formule de Roger Nimier, à propos de la philosophie, est une invite fraternelle à l’humilité et à plus de rigueur dans l’analyse, afin que le Droit reste une science.

Dr en droit Nfally CAMARA

Enseignant-chercheur Département de Droit public Faculté des Sciences juridiques et politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Sur la seule période de 2012 à 2018, rien que l’Assemblée nationale a englouti 113,43 milliards de francs tandis que le Conseil économique, social et environnemental a bénéficié de 46,52 milliards en termes de crédits alloués. Le HCCT se situe à 14,80 milliards. Assez pour que la société civile parle d’ « institutions budgétivores » et appelle à la rationalisation des dépenses publiques. Ce que n’a pas voulu entendre le ministre-conseiller Ismaïla Madior Fall. S’adressant aux représentants de cette société civile, l’ancien ministre de la Justice dira qu’ « il faudra qu’on soit raisonnable. Il ne s’agit pas de diminution des dépenses publiques mais plutôt de rationalisation ». En outre, la société civile a déploré les pertes fiscales de 2012 à 2016 qui se chiffreraient selon elle à près de 1000 milliards de francs.

En ces temps qui courent, l’Etat du Sénégal est sommé de toutes parts de procéder à des reformes. Apres le FMI et l’Union européenne, c’est au tour de la societé civile et des experts financiers de prôner des changements dans la marche du pays. Des changements au centre desquels devrait se trouver le système fiscal mais également les dépenses publiques. Lesquelles devraient être rationnalisées. C’est du moins ce qui ressort du document intitulé ‘Recherche prospective sur le financement interne du développement’ réalisé par le Centre de Recherche en Ingénierie Financière (CERIF), en partenariat avec l’ONG 3D.

Les auteurs de cet ouvrage, face à la presse, ont invité l’Etat à réagir par rapport à ce déséquilibre dans la gouvernance des ressources financières du pays. « L’étude montre, entre autres, que l’Etat du Sénégal doit aller dans le sens d’une rationalisation des dépenses publiques. Limiter la dépense publique, c’est une façon de mobiliser des ressources. Les dépenses de fonctionnement sont élevées par rapport à l’investissement et par rapport aux dépenses sociales », a indiqué Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D. À titre d’exemple, il fait savoir que l’Assemblée nationale a perçu à elle seule 113,43 milliards sur la période allant de 2012 à 2018 tandis que le Conseil économique, social et environnemental a bénéficié de 46,52 milliards en termes de crédits alloués.

Parallèlement, Moundiaye Cissé renseigne que 14,80 milliards ont été alloués au HCCT alors que l’OFNAC, moins vorace, a coûté au Trésor public 4,69 milliards. Cependant, le ministre-conseiller Ismaila Madior Fall, venu présider la rencontre, a soutenu qu’il serait mieux de parler de rationalisation, au lieu de diminution, des dépenses. « Il faudra qu’on soit raisonnable. Il ne s’agit pas de diminution des dépenses publiques mais plutôt de rationalisation qui consiste à dépenser de façon efficace. Si, sur cinq ans, l’Assemblée nationale dépense 115 milliards sur un total de 10 mille milliards, on ne peut pas parler de gaspillage. Souvent, en parlant de dépenses publiques, les gens ont tendance à penser aux institutions comme l’Assemblée nationale. Or, en réalité, les institutions ne sont pas budgétivores » a rétorqué l’ancien Garde des Sceaux. Les institutions ne sont pas budgétivores ? Il est le seul à le penser ! « Pour stopper l’hémorragie fiscale « …

Toujours dans le cadre de la politique de mobilisation de ressources afin de garantir la réalisation des politiques publiques à l’ère du Plan Sénégal émergent (Pse), l’étude présentée par l’ONG 3D a consacré un chapitre entier au domaine du système fiscal national. Les chercheurs auteurs de l’étude soulignent une gabegie fiscale à laquelle il urge de mettre fin. Selon Abdou Aziz Kébé, directeur du Centre de Recherche en Ingénierie Financière (CERIF), plusieurs insuffisances et limites par rapport au niveau de mobilisation des ressources fiscales sont ressorties au cours des enquêtes menées. « Pour des raisons techniques, l’étude montre qu’il y a plusieurs restes à recouvrer. Entre 2012 et 2016, l’Etat a perdu 1000 milliards en termes d’impôts. C’est pourquoi, nous recommandons de renforcer les moyens de l’administration fiscale. Au Sénégal, les impôts rapportent 1300 milliards de FCFA or nous n’avons que 225 inspecteurs des impôts et 150 inspecteurs des douanes pour un pays de 15 millions d’habitants », déplore l’expert, M. Kébé, tout en invitant l’Etat à élargir l’assiette fiscale aux secteur agricole, immobilier ainsi qu’aux ressources naturelles.

Le commissaire de police Bara Sankharé n’est pas resté au frigo pendant trop longtemps. Nommé conseiller du directeur général de la Police suite à l’incident qui l’avait opposé à un pharmacien de la Patte d’Oie, l’ancien patron de la police des Parcelles Assainies a été nommé hier nouveau patron de la Sûreté urbaine, une entité du commissariat central de Dakar.

 Le commissaire Bara Sankharé connait bien son poste puisqu’il y a officié comme inspecteur de police, comme patron de la Brigade de lutte contre la criminalité (Blc) et comme adjoint du patron de la Sûreté urbaine. Il est également connu comme un enquêteur redoutable qui avait fini d’infiltrer le milieu interlope. Le désormais ancien patron de la Sûreté urbaine, El Hadji Dramé, migre au commissariat spécial de l’aéroport en remplacement de Djibril Camara, nouveau patron de la Direction des passeports et des titres de voyage.

Le commissaire divisionnaire Mamadou Ndour, conseiller technique du directeur général de la police nationale et ancien commandant de la compagnie de circulation de Dakar, devient commissaire central de Dakar. Il remplace Ndiarra Sène qui part en mission onusienne. Serigne Ahmadou Diop, de retour de mission, a été promu Chef du Bureau National (BCN) Interpol à la Direction de la Police Judiciaire (poste vacant). Le commissaire de police principal Waly Camara, de retour de mission, a été «bombardé» conseiller technique Opérations du Directeur Général de la Police Nationale.

Décédé en détention en Arabie Saoudite des suites d’une maladie, l’ancien député libéral Alcaly Cissé pourrait être inhumé à Médine. Car, on voit mal sa dépouille être rapatriée au Sénégal alors que le défunt était contraint à s’acquitter des dommages et intérêts de 3 milliards CFA au profit de la partie civile saoudienne. Dans cette affaire embarrassante, « Le Témoin » quotidien (ex- Hebdo) est bien placé pour vous dire que la justice sénégalaise a failli. Ce, pour avoir couvert à l’époque (1997 ou 1998) l’affaire Alcaly Cissé devant le tribunal correctionnel de Dakar présidé par l’actuel patron de l’Ums, Souleymane Téliko. Connu pour son courage et son indépendance, le juge Téliko avait sévèrement condamné le tout-puissant député d’alors Alcaly Cissé à un an ferme tout en décernant un mandat d’arrêt contre lui. Un mandat de dépôt jamais exécuté !

Encore, le président Téliko avait condamné Alcaly Cissé à payer au plaignant saoudien Aly Azouz la somme de 2,5 milliards CFA. Au lieu de payer le plaignant, le richissime homme d’affaires Alcaly Cissé avait obtenu une curieuse « relaxe » devant la Cour d’Appel de Dakar. Même le juge d’instruction de l’époque avait été surpris par cette décision de relaxe prise en seconde instance. Malheureusement, Alcaly a été rattrapé par la justice internationale, la vraie ! Car des années plus tard, il a été arrêté au Maroc avant d’être extradé en Arabie Saoudite où il a été condamné à une peine de six ans de prison ferme. Une peine qu’il n’a pas pu purger dans son intégralité puisqu’il est mort avant son terme. Bien sûr « Le Témoin » regrette bien sûr qu’Alcaly Cissé soit décédé et enterré loin des siens. Ah, si la cour d’Appel avait confirmé à l’époque la courageuse décision de Souleymane Téliko !

Rappelons-le, le défunt Alcaly Cissé (paix à son âme) avait invité au Sénégal l’homme d’affaires saoudien Aly Azouz en lui faisant entrevoir une vente de bois. Pour ferrer sa victime, Alcaly lui avait fait survoler la forêt casamançaise en hélicoptère tout en lui faisant croire que toute la zone, c’était ses plantations. Ayant couvert le procès à Dakar, en son temps, « Le Témoin » s’était rendu compte que l’homme d’affaires sénégalais avait voyagé avec son hôte, à bord d’un hélicoptère loué. Et, lorsque l’engin volant avait atterri, les villageois étaient venus saluer Alcaly Cissé, en se mettant à genoux devant lui. Cette mise en scène avait suffi pour gagner la confiance du Saoudien et lui soutirer plus de 2 milliards de nos francs.

 Le jour du procès, le juge Téliko avait posé au prévenu Alcaly Cissé des questions du genre : « Monsieur Cissé, écoutez ! Vous n’avez ni société, ni poulailler, ni champ, ni verger etc. Vous n’avez aucune activité porteuse de revenus. Donc, d’où viennent vos milliards ? » Gêné, Alcaly Cissé lui avait servi une réponse cousue de fil blanc. Une affaire qui nous rappelle celle de Taïb Socé, bien diligentée celle-là par la Justice sénégalaise…

Y'a pas plus dramatique quand le sensationnel et le buzz prennent le dessus sur la sacralité des faits et Investigations. Le Raisonnement par le factuel avec des preuves à l’appui est le moyen implacable pour appréhender la stricte vérité dans une situation donnée.

Dans l’affaire dite des 94 milliards, il est important de rappeler, au préalable, qu’il s’agit du titre foncier 1451/R qui a été muté le 04 février 1959 aux noms de Fatou Ndoye, Binta Ndoye, Mariéme Mbengue et Ousmane Mbengue. Certes ce TF d’une superficie de 254ha 13a 93ca (2.580.000 mètres carrés) a été au nom de « SAIM INDÉPENDANCE » (une entreprise appartenant aux héritiers de feu Djily Mbaye) suite à une cession dans les années 1978/1979 mais, il a été rétrocédé à Ndiaga Ndoye et consorts par arrêt de justice en février 2012.

Afin de mieux comprendre les faits qui sous-tendent ce prétendu détournement de 94 milliards FCFA qui a défrayé la chronique depuis le Mardi 16Octobre 2018, un raisonnement par l’exactitude des faits prouvés, suite aux enquêtes et recherches menées, sera effectué suivant deux parties distinctes : 1-De l'acte de cession de la créance sur le TF 1451/R à l'acquiescement ; 2- Du protocole de ATLAS au mandat de AB PARTNERS par MERCALEX.

 #PARTIE_1 : DE L’ACTE DE CESSION DE LA CREANCE SUR LE TF 1451 A L’ACQUIESCEMENT.

 Le TF 1451/R a été exproprié pour utilité publique par les décrets suivants : n° 97-119 du 12 novembre 1997, n° 2000-874 du 31 octobre 2000, n° 2003-389 du 04 juin 2003 et n° 2006-623 du 10 juillet 2006. Ce dit TF qui fut au nom de SAIM en février 1979 a été scindé en deux parties : l’une a été matérialisée par le décret n° 2010-874 (en l’année 2010) qui expropriera la superficiede 121ha 17a 07ca (1.211.707 m2) sur la base de laquelle la SAIM a été indemnisée, L’autre partie de 132ha 96a 86ca (1.350.000 m2) a fait l’objet d’un échange entre l’Etat du Sénégal et la SAIM. Cette superficie échangée fut immatriculée sous le TF 2887/R créé au nom de l’Etat. En l’année 2012, l’arrêt de justice n° 01/12 du 09 février vient casser la cession entre la SAIM et les propriétaires d’origine du TF 1451/R. Par la suite, Ce TF d’une superficie de 254ha 13a 93ca (2.580.000 m2) a été rétrocédé à Ndiaga Ndoye et consorts, ce qui a été certifié par l’acte en date du 2 juillet 2014 délivré par le conservateur de la propriété et des droits fonciers du bureau de Rufisque.

Ainsi, au regard des décrets d’expropriation cités ci haut, en déclarant d’utilité publique, entre autres, les programmes d’aménagement des parcelles assainies de Rufisque (Les HLM) et déclarant cessibles les terrains immatriculés nécessaires à la réalisation des différents programmes, la naissance d’une dette de l’Etat au profit des propriétaires du TF 1451/R expressément cité devient effective. En d’autres termes, les héritiers de ceTF 1451/R d’une superficie de 2.580.000 m2 (Ndiaga Ndoye et consorts) détiennent, désormais, de plein droit, une créance sur l’Etat du Sénégal.

1- Le 10 juin 2016, la société SOFICO( Société Financière d’Intermédiaire et de Commerce), entreprise spécialisée dans l’achat et la vente de créances au Sénégal et dans la sous-région ouest africaine, consentit, moyennant un paiement de 2,5 milliards FCFA, un acte de cession dans lequel les héritiers, Ndiaga Ndoye et Consorts, cèdent l’ensemble de leurs droits, actions et créances portant sur le titre foncier 1451/R à la société requérante. Dans le même sillage, La SOFICO a versé 300 millions de FCFA à Me Massata Mbaye qui a posé tous les actes de la procédure au nom des héritiers et 30 millions de FCFA au courtier.

Cette vente des droits et créance sur le TF 1451 par les héritiers à SOFICO a été déposée au rang des minutes de l’office notarial de Maître Ndeye Lika Ba et enregistrée au bureau de recouvrement du centre des grandes entreprises de la Direction Générale des Impôts et Domaines le 02 novembre 2016 sous le bordereau numéro 466. Ce qui constitue un acte sous seing privé authentique entre les deux parties concernées que sont SOFICO et les Héritiers du TF 1451/R. À souligner que le défaut d’homologation par le juge ne peut fondamentalement faire obstacle à cet acte purement privé dans la mesure où ce dit acte de cession ne fait pas entorse à l’article 30 de la loi 76-61 interdisant tout intermédiaire dans un dossier d’expropriation pour cause d’utilité publique. Il suffit juste de faire une lecture adéquate et complète de l’arrêt du 11 janvier 2018 de la cour d'appel dans sa chambre civil 2 suite à la demande de SOFICO. Il convient aussi de souligner que chacun des mandataires des héritiers a signé l'acte de cession de droits et créances sur le TF 1451/R devant notaire et reçu les paiements dus en contrepartie d’une décharge personnelle dûment signée et dont nous détenons les copies.

2- Etant entendu que le cessionnaire est devenu créancier de plein droit sur le TF 1451/R aux lieu et place du cédant (Cf. articles 241 et 242 du COCC), la SOFICOa introduit pour son compte et pour celui de sa structure dénommée CFU SARL (Conciliation Financière de l’UEMOA) des demandes d’indemnisation sur les deux parties du dit TF en conformité aux décrets d’expropriation précités. Il faut cependant noter que cette étape obéit à des procédures bien définies. La commission de conciliation dirigée par le gouverneur de la région de la Dakar, dont la composition est déterminée par les dispositions de l’article 3 du décret n° 97-563 du 03 juillet 1997, est chargée de déterminer les prix à l’indemnisation.

À la suite des réunions de conciliation présidées par le gouverneur de Dakar, la commission a fixé le prix de 37.000 FCFA par mètre carré pour l’indemnisation. Il convient ainsi de se référer aux PV de conciliation du 21 août 2017 signés par le Gouverneur de Dakar d’alors M. Mohamed Fall qui est actuellement un IGE, par le receveur des domaines M. Meissa Ndiaye et par le propriétaire des droits sur le TF 1451/R (SOFICO et CFU SARL) représenté par M. Seydou Sarr (Tahirou Sarr).

 Suivant l’accord de conciliation sous la présidence du gouverneur de la région de Dakar, il a été déterminé 44.833.159.000 FCFA sur la partie d’une superficie de 1.211.707 m2 et 49.950.000.000 FCFA sur la partie restante de 1.350.000 m2 correspondant à celle qui avait fait l’objet d’échange entre l’Etat et la SAIM avant l’annulation de la cession y afférente. En outre, il convient de souligner que La commission de conciliation s’est basée, entre autres, sur le rapport d’expertise de l’évaluation de la valeur vénale du TF 1451/R fait, le 16 décembre 2014, par le géomètre expert agréé M. Ousmane Aliou Amath Niasse (Cf. Rapport d’expertise) pour fixer le paiement de 37.000 FCFA par m2. En effet, l’expert géomètre agréé a fixé une valeur vénale de 75.000 FCFA le m2, donc une valeur totale réelle du TF 1451/R (2.580.000 m2) de 190.604.475.000FCFA.Ce qui fait mathématiquement, en l'année 2017 c’est-à-dire 3 années après, un gain de plus de 100 milliards FCFA sur la dette afférente au TF 1451/R pour l'État du Sénégal si toutefois la dite opération aboutie à l'acquiescement. Il suffit juste de faire ce calcul : [(75.000 FCFA au minimum x 2.580.000 m2) – (37.000 FCFA x 2.580.000 m2)] = ?

3- Le 22 août 2017, à la suite de la transmission, par le receveur des domaines de Dakar, des pièces administratives requises dont, entre autres, le PV de conciliation, le rapport d’expertise, le directeur des domaines M. Mamadou Mamour Diallo signe les actes d'acquiescement sur les deux parties du TF 1451/R. Ils ont été enregistrés sous les bordereaux n° 386/13 et n° 386/14 au bureau de recouvrement de Ngor Almadies le 23 aout 2017. Ce qui scella définitivement le montant de la dette due légalement à SOFICO (CFU inclue) par l'État du Sénégal et qui s'élève à 94.783.159.000 FCFA (44.833.159.000 FCFA + 49.950.000.000 FCFA).

4- S’agissant du paiement en matière d’indemnisation suite à une expropriation pour cause d’utilité publique, le receveur des domaines (chef du bureau des domaines de Ngor Almadies et de Grand Dakar) est seul habilité à contacter par courrier le trésorier payeur général (Direction National duTrésor) pour l’accord de paiement d’une quelconque indemnité d’après les procédures légales au sein du ministère de l’économie et des finances. Le trésorier payeur général qui est sous la responsabilité du ministre du budget et celui des finances, a une responsabilité individuelle dans tout décaissement sur les fonds publics.

À ce jour du Mercredi 09 Octobre 2019, aucun paiement n’a été effectué sur l’acte d’acquiescement de SOFICO (1.211.707 m2). Les paiements effectués d’un montant de 3.045.875.000 FCFA concernent l’acte d’acquiescement de CFU SARL sur la partie qui fut mutée au nom de l’Etat (1.350.000 m2) et non encore indemnisée. En rapport avec la déontologie et les principes de notre profession, après plusieurs enquêtes de procédures et sous l'unique regard de la loi et des dispositions réglementaires, la bonne foi sur les actes de gestion posés dans cette affaire d’indemnisation suite à cette dite expropriation pour cause d’utilité publique ayant mené à cette créance de 94,783 milliards FCFA ne permet pas de souligner une quelconque irrégularité, à notre avis. Tout de même, on peut bien affirmer que ce fut un business très juteux pour SOFICO (CFU inclue) mais un business tout à fait légal du point de vue de la loi. Il faut aussi admettre que tout acte sous seing privé établi peut faire l’objet d’un recours en annulation devant les tribunaux par l’une des parties concernées (ici SOFICO et les Héritiers du TF 1451/R). Ce qui est différent de l'homologation qui ne peut faire obstacle à l'exécution d'un accord légal entre deux parties consentantes.

 #PARTIE_2 : DU PROTOCOLE D'ATLAS AU MANDAT A AB PARTNERS PAR MERCALEX.

L’affaire juteuse de la créance sur le TF 1451/R n’a pas su attirer que la SOFICO et CFU (Deux Sociétés de Monsieur Seydou Sarr), elle a aussi vu l’intervention d’autres structures telles que des cabinets qui opèrent dans le domaine fiscal et foncier :  ATLAS, MERCALEX et AB PARTNERS.

En début de l’année 2018, à un moment où toutes les procédures ont été bouclées, YériDiakhaté et Djibril Dial, deux (02) frères non héritiers des femmes Fatoumata Ndoye et Oumy Ndoye, ont pris contact avec Monsieur Ousmane Sonko, Président du parti PASTEF et honorable député à l’assemblée nationale, pour contester la cession de la créance sur le dit TF à SOFICO car ils estiment que le montant de 2,5 milliards FCFA déjà reçu par les cédants n’étaient pas assez consistant. Ainsi est née, par ce canal, l’affaire du présumé détournement de derniers publics d’un montant de 94 milliards FCFA et dont les péripéties sont décrites à travers les actes et faits prouvés qui suivent :

1- Le 10 Avril 2018, Monsieur Ousmane Sonko adresse un courrier au Procureur de la République par le biais de son parti PASTEF eut égard à la forme administrative utilisée. Bien que reçu le vendredi 04 Mai 2018 par le bureau courrier du procureur, cette dite lettre fait mention en son objet « Plainte pour détournement présumé de derniers publics » et spécifie un montant de 94.783.159.000 FCFA (44.833.159.000 FCFA + 49.950.000.000 FCFA) qui serait spolié des caisses du trésor public. Le mardi 08 Mai 2018, le même courrier est adressé au Vérificateur Général de l’Inspection Général d’Etat(IGE) avec comme objet cette fois-ci : «Lettre de dénonciation».

2- Le lundi 06 Août 2018, Le Cabinet ATLAS, en présence de ses deux associés statutaires (Ousmane Sonko et Ismaila Ba), signe un protocole d’accord avec les héritiers du TF 1451/R. À préciser que Ce cabinet ATLAS est société enregistrée sous le RC SNDKR2017B27246 et créée le vendredi 03 novembre 2017 au rang des minutes du notaire Maître Mahmoudou Aly Touré avec 55 % des parts à M. Ousmane Sonko et 45 % à M. Ismaila Ba (gérant statutaire). À souligner que les personnes mandataires qui ont signé ce dit protocole ATLAS sont pratiquement les mêmes que celles qui avaient signé l’acte de cession des droits et créance au profit de SOFICO et encaissé les paiements y afférents deux ans au paravent. Dans ce protocole ATLAS, il est mentionné, en son article 03 intitulé « honoraires », ce qui suit : « Les héritiers s’engagent à rémunérer le cabinet ATLAS sur la base des sommes ou valeurs recouvrées sur le titre foncier 1451/R. Cette rémunération est déterminée par une quote-part de 12 % hors taxe retenue à la source des sommes ou valeurs recouvrées directement ou indirectement par le cabinet ATLAS ». En faisant le rapport avec les sommes à recouvrir, on obtient précisément un honoraire d’environ 11.

373.979.080 FCFA (94.783.159.000 *12% = ?). Ici, On peut tout de même, très clairement, constater une violation manifeste de l’article 30 de la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 en ce sens que ATLAS ne se pose pas en qualité de cessionnaire des droits et créances sur leTF 1451/R face aux héritiers comme le permet la loi mais plutôt en tant qu’intermédiaire pour un recouvrement de la créance moyennant rémunération. Un extrait audio de 57 minutes de la réunion de négociation entre ATLAS et les familles des héritiers, en présence du sieur Ousmane Sonko et de son associé le sieur Ismaila Ba, est bien disponible sur YouTube depuis janvier 2019, une période très tendue à l’approche de la présidentielle de février 2019).

Toutefois, il convient de remarquer que le sieur Sonko qui stipule, d’après son courrier au procureur de la république en mai 2018, un détournement de derniers publics de 94.783.159.000 FCFA sur une affaire dans lequel il est paradoxalement recherché, en aout 2018, un honoraire de 11.373.979.080 FCFA après son recouvrement. Ce qui est, en soi, difficilement compréhensible du fait de cette antilogie que consacrent ces deux actes totalement antinomiques.

3- Un mois après, précisément le mercredi 05 septembre 2018, ATLAS file ledit protocole au cabinet MERCALEX qui signe, à son tour, dans les mêmes termes, un accord avec les héritiers du TF 1451/R.

Le MERCALEX dont le sieur Ismaila Ba est gérant statutaire, est une société créée sous le RC SNDKR2018B18236 le mardi 26 Juin 2018, c’est à dire un mois après les courriers adressés à la fois au procureur et à l’IGE par le Sieur Ousmane Sonko, Président de Pastef et Honorable Député à l’Assemblée Nationale. Il faut cependant noter qu’en se référant aux protocoles de ces deux cabinets, à savoir ATLAS et MERCALEX, on constate qu’ils ont des adresses physiques différentes mais disposent du même numéro de téléphone fixe (00221 33 827 31 51) et que le cachet de ATLAS figure bien dans la feuille de présence des signataires du protocole de MERCALEX. Il est maintenant bien clair que, à compter de septembre 2018, il est à la charge de MERCALEX de conduire au règlement de ce contentieux moyennant un honoraire de 12 % (11.373.979.080 FCFA). Ce qu’il ne tarda nullement à faire.

4- Dans le même ordre, le cabinet MERCALEX conclut, le jeudi 13 Septembre 2018, un contrat de Mandat avec Monsieur Abdourahmane Baldé dans lequel il donne pouvoir à ce dernier à l’effet de jouer le rôle de conciliateur dans l’affaire 1451/R. L’objectif général du mandataire Baldé est d’obtenir, paradoxalement dans un dossier qui serait un détournement de derniers publics de 94 milliards FCFA, une résolution à l’amiable avec SOFICO dans l’affaire susvisée moyennant une rémunération de 10 % des sommes nettes perçues par le mandant dans le cadre de la résolution de l’affaire (Cf. Contrat de Mandat y afférent).

À rappeler que le mandant (ATLAS via MERCALEX) avait, lui, tablé sur 12% des montants acquiescés à la suite de la cession de créances dûment signée entre les héritiers et SOFICO. À préciser que le Sieur Abdourahmane Baldé, un homme réputé très proche du ministre de l’économie et des finances d’alors M. Amadou Ba, est non seulement le Propriétaire du Cabinet AB PARTNERS (Abdourahmane Baldé Partners) mais aussi, retenez bien, le Trésorier Général adjoint du Parti PASTEF (Cf. Bureau de PASTEF/Comité de Pilotage Provisoire du dit Parti). Qu’à cela ne tienne, le sieur Baldé s’attèle immédiatement à exécuter sa mission car, à partir du jour d’obtention du mandat (jeudi 13 septembre 2018), il contacte directement le propriétaire des sociétés SOFICO et CFU, à savoir le sieur Seydou Sarr (Tahirou Sarr), par SMS (messagerie écrite par téléphone portable), respectivement en ces termes à différentes heures suivant les jours spécifiés ici :

- Le jeudi 13 septembre 2018 : «Bonsoir Monsieur Sarr, je m’appelle BALDE, je vous contacte à propos du dossier d’acquiescement avec les familles Ndoye pour un règlement définitif après ma rencontre avec SONKO» ; - Le vendredi 14 septembre 2018 : «Bonjour j’ai  tout ce qu’il faut et ce que vous aviez demandé … je suis aux finances publiques, dès que vous êtes disponible, je peux passer … Je suis toujours en ville. J’attends votre feu vert avant de rentrer … j’ai un message à vous transmettre. Je suis au ministère des finances pour donner au boss le document inchallah » ;

- Le samedi 15 septembre 2019 : « j’ai remis une copie au ministre et vous en a fait copie. Demain je vous remets ça … Je suis en ville à vous attendre … Bon je vais devoir partir … Je suis là » ; - Le lundi 17 septembre 2018 : «Je déposerai le dossier vers 17h 30 si possible en raison d’engagement professionnel, j’aurai un petit retard … Rappelle urgent …

Rappelle urgent … Je suis à votre bureau … J’ai besoin de votre confirmation» ; - Le vendredi 21 septembre 2018 : «Bonjour, je rencontre la famille aujourd’hui pour la continuité de l’affaire du TF 1451/R». Ces messages envoyés au sieur Seydou Sarr (propriétaire de SOFICO et de CFU) par le sieur Abdourahmane Baldé (trésorier général adjoint de PASTEF et propriétaire du cabinet AB PARTENERS) sont bien constatés à travers un procès-verbal par l’huissier de justice Me Abdoulaye Ba, le 26 octobre 2018, sur requête du sieur Sarr (Cf. PV de constat d’huissier). Ce qu'on peut retenir de ces écrits bien réels est que le sieur Baldé a tenté désespérément d’entrer en contact avec le détenteur légal de la créance sur le TF 1451/R (Seydou Sarr alias Tahirou) en usant subtilement de sa proximité connue avec le ministre de l'économie et des finances d'alors, Monsieur Amadou Ba, qu'il nomme à travers ces mots "le boss" ou "le ministre".

Hélas, le sieur Sarr qui répondait très certainement aux SMS reçus a dû probablement manœuvrer pour l'éviter tout en prenant la précaution de garder les dits écrits de septembre et de les faire constater par voie d'huissier en octobre 2018. D'ailleurs, le cabinet AB PARTNERS, informé de la constatation par voie d'huissier des SMS de son patron, avait produit un communiqué à cet effet via sa cellule de communication le lundi 03 décembre 2018.

À travers cette communication de AB PARTNERS, il est bien écrit ce qui suit : « ... nous tenons à faire connaître qu’aucune proximité ni amicale, ni professionnelle ou politique ne lie M. Abdourahmane Baldé, notre directeur général, à une quelconque société liée à M. Ousmane Sonko ». Ce qui ne correspond pas à la réalité dans la mesure où le premier est non seulement le trésorier général adjoint du Comité de Pilotage de PASTEF mais aussi il détient un contrat de mandat écrit du Cabinet MERCALEX comme indiqué ci-haut (Partie 2 - Point 4), le Second est le Président dudit Parti Politique et associé statutaire du gérant légal de MERCALEX dans le cabinet ATLAS.

5- Le 05 Octobre 2018, après l'échec de la mission Monsieur Baldé, le cabinet MERCALEX reprend les affaires en main en faisant parvenir deux courriers, substantiellement avec le même contenu, aux sociétés SOFICO et CFU (Conciliation Financière de l’UEMOA) dont l'objet est le règlement de l’affaire TF 1451/R sur les deux parties distinctes du TF, l’une de 1.21 ha (1.211.707 m2) et l’autre de 135 ha (1.350.000 m2).

Dans les dits courriers, Mercalex qui dit agir pour les mêmes héritiers écrit : « Par mandat en date du 13 septembre 2018, nous venons par ordre et pour le compte des héritiers du TF 1451/R avec pour objectif principal de trouver un règlement définitif à l’affaire citée en objet au mieux des intérêts des héritiers. En effet, sur la base de nos instructions sur l’affaire, citée en objet, nous avons constaté un procès-verbal de conciliation en date du 19 juin 2016 par lequel certains héritiers titulaires des droits, actions et créances sur le titre foncier 1451/R d’une superficie de 258 hectares, ont cédé leur droit de créances à SOFICO SA en contrepartie d’une somme de deux milliards cinq cent millions de francs CFA (2.500.000.000 FCFA) en plus des frais d’honoraires et de commissions. »

 Toujours Mercalex qui poursuit dans son courrier : « En outre, dans le cadre de l’instruction du dossier, il apparaît qu’après l’acquisition de créances, la société SOFICO SA dont vous êtes le représentant légal, a acquiescé avec le bureau des domaines de Ngor Almadies sur une partie du titre 1451/R d’une superficie de 1.217.707 mètres carré à raison de 37.000 FCFA le mètre carré soit une valeur globale 44.833.159.000 FCFA, un montant que SOFICO affirme avoir accepté de payer aux héritiers afin de pouvoir acquiescer avec l’Etat du Sénégal pour le même montant.

À ce jour, les héritiers n’ont pas reçu ledit montant mentionné dans l’acte d’acquiescement », accuse la lettre. Après ce passage à l’allure de menace voilée, la brèche avec comme toile de fond la commission des 12% est ouverte en ces termes, toujours dans le dit courrier : « Vous rappelant l’objectif d’un règlement définitif au mieux des intérêts des héritiers, nous vous réaffirmons notre bonne volonté pour une conciliation afin de donner un privilège à la voie amiable dans la défense des intérêts des héritiers.

À défaut d’un règlement à l’amiable sous huitaine à partir de la réception du courrier, nous allons recourir à tous moyens de Droit pour la défense des intérêts de nos mandats héritiers du titre 1451/R. » Ainsi, on constate très nettement toute la subtilité afin de pouvoir capter sa part dans cette juteuse affaire sur fond de chantage tout en avouant inconsciemment que les droits et créances ont été cédés à SOFICO par les héritiers du titre 1451/R.

 Face aux refus du sieur Seydou Sarr (Propriétaire de SOFICOet de CFU) de répondre favorablement aussi bien à Abdourahmane Baldé en septembre 2018 suite à ses nombreuses sollicitations et à MERCALEX suite à ses courriers d'octobre 2018, éclata, ainsi, aux yeux de l'opinion publique sénégalaise, via les propos de l'honorable député Monsieur Ousmane Sonko, ce qui sera le scandale du présumé détournement de derniers publics d'un montant de 94 milliards FCFA par Monsieur Mamadou Mamour Diallo (Directeur des Domaines d'alors), suite à un meeting politique du Parti PASTEF à Keur Massar, le mardi 16 Octobre 2018 aux environs de 18H. L’opinion publique sénégalaise fut encore plus stupéfait lorsque le Sieur Ousmane Sonko, Président de PASTEF, déclare, devant un public complètement hystérique lors d’un meeting de précampagne présidentielle de février 2019 qui a eu lieu à la place de la nation le vendredi 18 janvier 2019, l’effectivité d’un décaissement de 46 milliards FCFA sur le dossier du TF 1451/R et qu’il détenait par devers lui toutes les preuves nécessaires dans ce qui serait un détournement de derniers publics de 94 milliards FCFA, celà malgré les implications très claires de ATLAS, de MERCALEX et de AB PARTNERS.

#QUESTIONNEMENTS

1- Dans la mesure où les procédures de fixation de prix et de paiement de l’indemnisation suite à une expropriation pour cause d’utilité publique font intervenir de manière décisive plusieurs personnes dans la chaîne de responsabilités (de la gouvernance de Dakar au Trésor Public), comment Monsieur Mamadou Mamour Diallo (Directeur des Domaines d’alors) peut-il être seul coupable désigné urbi et orbi par Monsieur Ousmane Sonko si on admet l'hypothèse d'un détournement réel de derniers publics ?

2- Qu'est ce qui expliquent les présences de ATLAS, de MERCALEX et de AB PARTNERS, des cabinets privés appartenant ou liés à Monsieur Ousmane Sonko, par leur quête téméraire d’honoraires d’après des faits bien réels et bien prouvés, dans une affaire considérée comme un détournement de derniers publics par ce dernier ?

3- Puisqu'il n’y a toujours pas de preuves brandies malgré les promesses de l’accusateur qui se trouvait être un sérieux candidat à la présidence de la république en février 2019, ces accusations de détournement de derniers publiques qui ont défrayé la chronique, étaient-elles réellement motivées ou étaient-elles simplement du populisme politique dans cette période particulièrement sensible ? Pourquoi n'a-t-il toujours pas dévoilé les preuves de ses affirmations à la Presse Comme Promis ?

4- Enfin, Qu’attend Monsieur Mamadou Mamour Diallo pour porter plainte pour diffamation devant les tribunaux sur une accusation aussi grave qui entache totalement son honorabilité ?

ABDOULAYE BA NGUER

CITOYEN SENEGALAIS,

AUDITEUR ET CONTROLEUR DE GESTION