La Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des 94 milliards Fcfa dans le dossier du TF 1451/R a tenu hier sa première réunion. Lors de cette rencontre, le bureau de la Commission a été mis en place avec sa tête le député socialiste Cheikh Seck. La méthodologie de travail a été définie.

Après sa mise en place par l’Assemblée nationale le 15 février dernier, la Commission d’en- quête parlementaire sur l’affaire dite des quatre-vingt-quatorze milliards dans le dossier du TF 1451/R créée par résolution n°01/2019 s’est réunie, hier. Selon un communiqué qui nous est parvenu, la réunion a été présidée par Aymérou Gningue, doyen d’âge des membres présents. L’ordre du jour de la rencontre était la mise en place du Bureau de la Commission et la définition de la méthodologie de travail.

S’agissant du bureau de la Commission, les membres présents ont désigné président Cheikh Seck, président de la Commission du Développement et de l’Aménagement du Territoire. Le rapporteur est Dieh Mandiaye Ba, présidente de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique. «Les autres membres de la commission sont : Nicolas Ndiaye, président de la Commission de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Equipement et des Transports, Seydou Diouf, président de la Commission des Lois, de la Dé- centralisation, du Travail et des Droits Humains, Papa Sagna Mbaye, président de la Commission des Affaires Etrangères, de l’Union Africaine et des Sénégalais de l’Extérieur, Aymérou Gningue, président du Groupe Parlementaire Benno Bokk Yaakar et Djibril War, chef de la délégation sénégalaise du Parlement Panafricain».

Dans un souci d’équilibre et de transparence et en l’absence des représentants du Groupe Parlementaire Liberté et Démocratie et des non-inscrits, soulignent les signataires du communiqué, «il a été suggéré la vacance du poste de Vice-président en attendant de connaître la suite qui sera réservée à la saisine du Groupe Parlementaire Liberté et Démocratie et des non-inscrits par le Président de l’Assemblée nationale».

S’agissant de la méthodologie, il a été demandé aux membres du Bureau de procéder à la revue documentaire et de faire prendre les dispositions nécessaires afin de respecter les délais réglementaires de dépôt du rapport de la Commission au plus tard le 15 août 2019. La commission travaille sur un calendrier de passage pour entendre tous ceux qui ont eu connaissance de ce titre foncier qui date des années 90. Ainsi, tous les anciens directeurs du cadastre et les directeurs des Impôts et domaines devraient être auditionnés par la Commission d’enquête parlementaire.

Mais pour les actuels hauts fonctionnaires, la Commission va devoir saisir leur tutelle avant de les entendre. Cependant, il faut signaler que la Commission d’enquête ne peut pas poursuivre son travail si le procureur de République donne une suite favorable à la plainte de Ousmane Sonko.

Le Syndicat des travailleurs de l’aéronautique civile (Sytac) dresse un tableau assez sombre de la situation à l’Anacim. Loin d’apprécier la manière dont fonctionne l’Agence, le syndicat a alerté son ministre de Tutelle avant que le mal n’atteigne des proportions inquiétantes.

Le ministre du Tourisme et des Transports Aériens, nouvellement désigné au poste, Alioune Sarr devra gérer au plus vite un dossier chaud déposé sur sa table. En effet, les travailleurs de l’aéronautique civile sortent de leur mutisme pour alerter sur le fonctionnement de leur Agence. Dans un communiqué parvenu hier à «L’As», le Sytac a informé que l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (Anacim) s’engouffre davantage dans une situation qui, à terme, pourrait causer une grande in- stabilité dans l’Aviation civile du Sénégal. Pour le secrétaire général Kéba Dème et ses camarades, les difficultés que rencontre le secteur sont de plusieurs ordres.

Du point de vue financier, ils renseignent que l’Anacim attend toujours la signature de l’arrêté conjoint des Tutelles (technique et financière) relatif à la redevance de concession devant parachever l’autonomie financière de l’agence pour lui permettre de mener à bien ses missions régaliennes.

Pour ce qui est des problèmes techniques, ils relèvent une dégradation continue des conditions et outils de travail. «Le réseau d’observation qui se trouve être la base de tout service météorologique ne répond plus aux normes édictées par l’Organisation météorologique mondiale (Omm) et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (Oaci)», se désolent les travailleurs qui estiment que l’aviation civile n’a pas connu d’essor significatif au point d’être arrimée aux autres pays voisins notamment la Gambie et la Mauritanie...

En outre, les syndicalistes estiment que le constat est sans appel du point de vue administratif. Pointant du doigt le non- respect des dispositions statutaires par l’administration qui se manifeste entre autres par une absence de plan de formation au point que des retraités sont toujours en activité depuis plusieurs années ; une absence de commission paritaire de reclassement ; un tripatouillage des textes sans concertation avec les partenaires sociaux ; un refus de l’administration d’appliquer l’harmonisation en vigueur au sein du secteur notamment la CPU ; une remise en cause de nos acquis sans concertation ; une générosité sélective en lieu et place d’un plan social...

Compte tenu de tout cela, le Sytac dit attirer l’attention du ministre «pour une prise en charge urgente de la situation eu égard à la sensibilité et au danger (sécurité-sûreté) qui guettent les usagers et acteurs de ce secteur hyper névralgique afin d’éviter la neutralisation des activités de l’Anacim seul gage de pacte de paix sociale».

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Oumar Samba Ba, adjoint de Dionne
Le président de la République a trouvé un adjoint de taille à son Premier ministre, Secrétaire général de la Présidence. Mouhamad Boun Abdallah Dionne sera désormais secondé dans ses tâches par Oumar Samba Ba. Ce brillant énarque est en terrain connu à la Présidence où il sert depuis des années. Ce spécialiste en Stratégie et Efficacité était directeur de Cabinet adjoint du président de la République. Il a été également secrétaire général du ministère de l’Hydraulique avant d’atterrir à la Présidence de la République comme secrétaire général adjoint de la Présidence. Avec cette nomination, ce fonctionnaire discret monte en grade et devient ministre et secrétaire général adjoint de la présidence de la République. Oumar Samba Bâ n’a surtout rien à voir avec l’autre conseiller diplomatique aussi discret et efficace du chef de l’Etat : Oumar Demba Ba. D’après des sources proches de sa famille, c’est un administrateur civil qui a fait de brillantes études au Sénégal et en France et qui a décidé de servir son pays à l’image d’un père, grand commis de l’Etat. Retraité, ce dernier du nom de Samba Oumar Ba a fait les beaux jours du Contrôle économique.

«Arc-en ciel» favorable au dialogue
Le mouvement «Arc-en-ciel» de Mamadou Dieng est d’accord pour la tenue d’un dialogue national. C’est en substance ce qui ressort de la réunion tenue hier à son siège au quartier Cheikh Abdoulaye Yakhine de Thiès. «A défaut d’une alternative crédible, l’opposition a tout intérêt à répondre favorablement à l’invite du Président Macky Sall, quant à un dialogue national dont il faudra mieux préciser les contours», a soutenu Mamadou Dieng. Il se désole par ailleurs du long silence observé, depuis la proclamation des résultats de l’élection présidentielle, par l’opposition. Alors qu’à ses yeux, rien sur le terrain politique ne justifie cette démarche. Ayant procédé à l’évaluation de l’élection et de ses résultats, il attend «livre blanc» promis et qui doit fixer définitivement l’opinion publique sur ce qui s’est réellement passé le 24 février 2 019».

«Arc-en-ciel» et l’insalubrité
Sur la question de l’insalubrité, «Arc en ciel» pense qu’elle découle d’une profonde attente des populations. En effet, l’encombrement urbain, l’anarchie et les routes barrées lors des manifestations religieuses, politiques ou culturelles, sont autant des tares que la vie moderne ne peut plus tolérer davantage». Il s’y ajoute, dit-il, la pollution de l’air par les vieilles voitures importées d’Europe et dont les gaz d’échappement charrient en même temps de fines particules cancérigènes devenues une véritable question de santé publique. Sur un autre registre et après avoir salué la volonté de l’Etat de revenir aux valeurs civiques, base de tout projet de développement économique et social durable, le mouvement «Arc-en-ciel» a rendu un vibrant hommage à «l’Armée nationale et aux forces de sécurité qui à cette occasion, ont mis le peuple en confiance quant à sa capacité de faire face aux nouvelles menaces qui rodent dans la sous-région et autour du Sénégal ainsi que sur les impératifs liés à la sécurité de nos populations ».

19 Sénégalais expulsés de la Mauritanie
Dix-neuf Sénégalais ont été expulsés hier, vendredi 19 Avril 2019, de République Islamique de Mauritanie (Rim). Il leur est reproché la pêche illicite dans les eaux mauritaniennes et le défaut de carte de séjour. Ce genre d’opérations est fréquent depuis un certain temps, avec les mesures draconiennes prises sur les cartes de séjour. Une fois qu’il foule le sol Mauritanien, l’étranger a un délai de 90 jours pour se procurer le sésame. Cette période passée, il peut à tout moment, dans son lieu de travail, à la maison ou dans la rue, être interpelé. Selon nos sources, seuls deux services sont habiletés à délivrer la carte de séjour. Ce qui est insuffisant par rapport aux nombreux demandeurs. L’association des Sénégalais vivant en Mauritanie dirigée par Ibra Sarr a, d’ailleurs, tenu un point de presse la semaine dernière, pour se plaindre des tracasseries auxquelles ils sont confrontés.

Un véhicule prend feu devant le Palais
Pour la deuxième fois en l’espace d’une an, un véhicule a pris feu devant le Palais de la République. Le fait insolite qui a attiré beaucoup de curieux, s’est produit hier, vendredi 19 avril 2019. Les occupants, des Franco-algériens, ont pu sortir à temps de la voiture, avant d’être prisonniers des flammes. Ils sont été conduits au Commissariat central de Dakar qui a ouvert une enquête.

Alioune Sarr zone trouble
Le ministre Alioune Sarr a du pain sur la planche. Alors que son prédécesseur avait ressui à pacifier le secteur de l’aviation civile , voilà que subitement tout s’écroule. Les travailleurs brandissent des menaces et Air Sénégal traverse des turbulences dont le dernier acte est le limogeage ou la démission de son directeur général Philippe Bohn. Alioune Sarr qui a été emporté par les Dipa notamment sur le sucre devra prier pour qu’il bénéficie de la même baraka que Maïmouna Ndoye Seck afin de faire de vieux os à la tête de ce ministère.

Le Pr Abdou Niang distingué
La néphrologie sénégalaise et africaine vient d’être honorée à Melbourne en Australie avec l’élection du Dr Abdou Niang, Professeur Titulaire des Universités à la Vice-Présidence de la Commission Dialyse de la Société Internationale de Néphrologie (ISN).C’était lors de l’Assemblée générale qui s’est tenue le 14 avril 2019. Le Pr Niang est le chef du service de Néphrologie de l’Hôpital Dalal Jamm de Guédiawaye en banlieue dakaroise. Il va présider dans deux ans cette importante commission qui a pour mission de développer la dialyse dans les pays à faible revenu dans le cadre de la thérapie intégrée des maladies rénales. C’est la première fois qu’un néphrologue africain va présider cette commission au sein de l’ISN créée en 1960. «A travers cette élection, c’est l’école de néphrologie sénégalaise qui est honorée, reconnue comme pilier de formation de la néphrologie africaine avec plus de 120 néphrologues formés en 10 ans provenant de 21 pays d’Afrique», a déclaré le Pr Abdou Niang dans une note parvenue à «L’As». «Sont aussi récompensés les efforts importants du gouvernement sénégalais qui offre la gratuité de la dialyse dans le secteur public et subventionne le secteur privé par une convention de partenariat permettant de faire passer le nombre de malades dialysés de 50 à 1.000 et le nombre de centres de dialyse de 2 à 20 en une décennie», a-t-il conclu.

Le ministre justice chez les notaires
 Le ministre de la Justice, Me Malick Sall a fait un tour aux stands des notaires qui organisent depuis avant-hier, des journées portes ouvertes. Me Sall a demandé aux autres entités de la Justice de s’inspirer de la chambre des notaires pour se rapprocher des usagers. A l’en croire, c’est la meilleure manière de permettre aux Sénégalais de comprendre l’utilité du notariat parce qu’il y a énormément d’escroqueries. Pour le garde des Sceaux, les gens peuvent échapper aux pratiques d’escroquerie surtout dans les transactions foncières en consultant des professionnels. Il invite les notaires à organiser ces journées dans la diaspora, parce que beaucoup de nos concitoyens sont régulièrement victimes d’arnaque surtout en matière immobilière. Ils sont souvent dépouillés de leurs biens, lorsqu’ils viennent au Sénégal.

Les vérités du ministre Justice aux notaires
Le ministre de la Justice a profité de cette visite pour évoquer la question du renforcement du nombre de notaires. Il faut rappeler que certains jeunes qui ont subi la formation à la suite d’un concours courent toujours derrière le décret présidentiel pour disposer de charges afin d’exercer la profession de notaire. Mais ils se heurtent à un puissant lobbying. C’est pourquoi, Me Malick Sall a exhorté les notaires à s’ouvrir, car le Président Macky Sall a placé son mandat sous le signe de la jeunesse. «Et qui dit jeunesse, dit emploi. Donc, chaque fois qu’il y a possibilité d’absorber le manque d’emplois, nous devons tous le faire. En tout cas, nous allons pousser la réflexion pour voir comment y parvenir», a soutenu Me Sall. Mais, rassure t-il, cela se fera sous le sceau de la discussion et un terrain d’entente sera trouvé. Pour lui, on ne doit pas avoir peur des professions libérales. «On peut être 2000 notaires ou avocats, mais le client choisit celui qu’il veut», explique le garde des Sceaux.

Me Aïssatou Sow, présidente de la Chambre des notaires
La présidente de la Chambre des notaires, Me Aïssatou Sow, qui a tiré un bilan positif des journées, rappelle que la décision de création de charges n’appartient pas aux notaires, mais plutôt à l’autorité de Tutelle. A l’en croire, la chambre est disposée à jouer pleinement son rôle. La preuve, dit-elle, le dernier concours d’accès à la profession a été organisé en 2014, mais cela n’a pas empêché les notaires de recruter. «Mais, on ne doit pas confondre l’accès à la profession et à un emploi. L’accès à la profession est réglementé par l’autorité qui vérifie l’opportunité de créer des charges ou non», précise-t-elle. Selon Me Sow, la réflexion entamée avec l’ancien ministre, Ismaïla Madior Fall, se poursuit. Par ailleurs, Me Aïssatou Sow annonce l’organisation du congrès des notaires d’Afrique. La commission africaine de l’Union Internationale des notaires a choisi le Sénégal pour abriter la rencontre.

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La victoire de Macky Sall au premier tour de l’élection présidentielle du 24 février au Sénégal, avec un taux de 58,26 %, a été une douche froide pour l’opposition sénégalaise. Néanmoins, elle n’a pas fait taire les détracteurs du président Sall. L’appel au dialogue politique que celui-ci a lancé peu après la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, l’annonce de la suppression prochaine du poste de Premier ministre, et la publication de la liste du nouveau gouvernement ont été des occasions successives de raviver la véhémence des critiques envers les choix de Macky Sall pour la République, principalement sur le plan de la gouvernance politique et institutionnelle.

Rappelons que c’était le talon d’Achille du bilan de son précédent mandat. C’était aussi le principal élément qui distinguait son programme de campagne des programmes des autres candidats à l’élection présidentielle. Macky Sall proposait une stratégie avec une forte orientation économique dans la continuité de son Plan Sénégal émergent (PSE) dont il aurait déjà assis les bases institutionnelles lors de son premier mandat.

De leur côté, les candidats de l’opposition avaient pour point commun la volonté de décongestionner le pouvoir du président, de dépolitiser l’administration et la rendre impartiale, d’équilibrer les pouvoirs publics, de séparer la fonction de chef de parti et celle de chef d’Etat, de lutter contre la corruption et de réformer la gouvernance locale. L’une des principales leçons de l’élection présidentielle du 24 février est ce pâle diagnostic de l’état de la gouvernance démocratique au Sénégal.

La gouvernance politique au cœur du débat public

Au déjeuner débat post-électoral organisé par WATHI en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer au Sénégal sur les leçons de la présidentielle et les perspectives du prochain quinquennat de Macky Sall, cette question fut à nouveau centrale. Elle l’était déjà au cours de la table ronde préélectorale de WATHI au mois de février. Son ampleur dans le débat public laisse planer deux suppositions. La première consiste à dire que la stabilisation et la consolidation de la gouvernance politique et institutionnelle serait le plus grand défi de la démocratie sénégalaise devant l’emploi des jeunes, la mendicité, la situation des enfants talibés ou encore l’accessibilité financière et géographique des structures de santé.

La seconde supposition met en avant l’idée selon laquelle l’intelligentsia sénégalaise se serait enfermée dans les débats autour de la gouvernance au détriment d’une recherche active de solutions pour corriger les inégalités économiques et sociales dans le pays, promouvoir le secteur privé local et assainir la distribution du patrimoine foncier notamment sur la corniche de Dakar.

Les participants au déjeuner débat sont tombés d’accord sur un constat implacable : les deux alternances qu’a connues le Sénégal n’ont pas fait franchir un palier à la démocratie sénégalaise mais ont été des occasions de développer de nouvelles stratégies pour la conservation du pouvoir et l’accaparement des richesses. Il en ressort que depuis l’indépendance, aucune réforme sérieuse n’a été faite pour tempérer l’hypertrophie du pouvoir exécutif.

Si l’on se sert du contexte post-électoral pour évaluer le bilan du premier mandat après la seconde alternance du Sénégal en 2012, difficile de dire que les choses ont bougé. De fait, l’indépendance de la justice, des corps de contrôle (Inspection générale de l’État, Cour des comptes, etc.) et de l’organisation électorale se trouvent interrogées, l’utilité de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) est mise en cause, le code pétrolier est jugé non consensuel, la neutralité des administrations de régie financière est constamment revendiquée de même que la modernisation des partis politiques et celle de la procédure législative.

A l’évidence, il faut relativiser la vertu des processus électoraux en Afrique. Sinon pourquoi dans une clinquante démocratie comme le Sénégal, où l’on sort d’une élection censée s’être bien déroulée, on ressent le besoin de lancer un appel au dialogue ? Les commentaires post-électoraux ont été nombreux à indexer la stagnation démocratique du Sénégal. Coincé entre son besoin de réformes institutionnelles et la nécessité de répondre aux enjeux pressants qui l’assaillent, le pays pose une autre question fondamentale au monde : une démocratie peut-elle prétendre à la prospérité économique et sociale sans installer les bases d’une bonne gouvernance ?

Aller vers un dialogue démocratique encadré

L’on a aussi noté au déjeuner débat que le système politique sénégalais pourrait s’être retrouvé dans un piège, celui des procédures et des questions de forme. Pourquoi les débats sur les questions électorales resurgissent si facilement dans l’espace public ? Pourquoi parlait-on d’un troisième mandat de Macky Sall avant même qu’il en est remporté un deuxième ? Pourquoi discutons-nous encore de réformes institutionnelles alors que nous sortons d’un référendum il y a deux ans ? Pourquoi la défiance envers les institutions en charge des élections est perpétuelle ? Évitons-nous délibérément les questions de fond qui intéressent les citoyens ? Pourquoi les rendez-vous électoraux s’enchainent au Sénégal ? A la fin de cette année, les élections locales vont se tenir et en 2022, nous aurons le scrutin législatif.

La suspicion s’étend jusqu’à l’appel au dialogue du président de la République. Certes, il pourrait être une occasion de défaire le piège autour de la démocratie électorale au Sénégal et aboutir à un processus qui clorait définitivement les débats sur les grandes questions procédurales et institutionnelles. Mais elle pourrait servir un but opposé c’est-à-dire emprisonner les acteurs politiques dans leur actuelle impasse où, après chaque élection, le débat public revient sur les mêmes questions politiques.

Un des prérequis pour résoudre ce dilemme est de réfléchir à la forme du dialogue proposé par le président Macky Sall aussi sérieusement qu’à son contenu. Selon le professeur Babacar Kanté, ancien vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal, il devrait y avoir un dialogue horizontal au lieu d’un dialogue vertical. Le dialogue vertical rassemble la majorité présidentielle et les opposants politiques tandis que le dialogue horizontal réunit tous les acteurs politiques, les organisations de la société civile, le secteur privé national – lequel n’est pas assez valorisé dans les projets de l’Etat, les femmes et les jeunes – qui constituent une majorité pas forcément représentée dans les instances de décision classiques.

Autre chose à tenir en compte pour Hawa Ba, directrice du bureau d’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) au Sénégal, c’est que les forces de régulation invitées dans ce panel doivent s’efforcer de ne pas être à la remorque de l’agenda que les politiciens auront fixé, mais insister pour que celui-ci soit défini avec le citoyen au cœur de nos projets de société. Dans un contexte où il y a une rupture de confiance entre les acteurs politiques, il sera important de créer un climat idoine pour que tous les protagonistes se réunissent autour des questions essentielles. La forme que Macky Sall donnera au cadre du dialogue démocratique auquel il a appelé indiquera très certainement ce qu’il veut en faire.

Réformes consensuelles ou révolte populaire ?

Le défi de la consolidation des institutions politiques du pays est important parce qu’il est intimement lié à la capacité du gouvernement du Sénégal à garantir la cohésion nationale et à poser les jalons d’une société prospère. Il est aussi urgent car si des réformes institutionnelles d’une si grande nécessité n’adviennent pas dans un cadre apaisé et consensuel, elles risquent d’être portées par une révolte populaire et déboucher sur un problème sécuritaire majeur. Les exemples actuels dans les autres pays du continent montrent que cela n’est pas impossible. Mais de qui pourrait venir cette révolte ? Qui marchera dans les rues de la capitale et des régions pour réclamer du changement ?

L’« élite intellectuelle » – urbaine ou diasporique – qui a soif de transparence, d’institutions indépendantes et de symboles du patriotisme, ou la population rurale qui a plébiscité Macky Sall pour les routes qu’il a construites, pour le prix du gasoil qu’il a réduit, pour l’électricité qu’il a apportée, pour l’argent qu’il distribue ? Attendrons-nous que la rue comprenne qu’elle doit se remplir de manifestants pour que des réformes démocratiques sincères soient mises en œuvre ou saurons-nous produire un processus politique encadré qui enfantera ces réformes avant qu’il ne soit trop tard ? D’où viendra le changement ?

Mohamadou Fadel Diop est chargé de recherche à WATHI. Il lit et écrit sur la gouvernance, l’intégration régionale, la coopération interrégionale, les relations entre l’Union européenne et l’Afrique. Egalement champion de l’ONG ONE, il fait du plaidoyer sur des questions importantes touchant ces thèmes. Les opinions exprimées sont personnelles.