Cité dans une affaire de corruption de la société espagnole Defex impliquant des personnalités de plusieurs pays africains, le ministre de la pêche et de l’Economie maritime a démenti les accusations portées à son encontre. Face à la presse pour laver son honneur, Oumar Guèye a saisi son avocat, me Boubacar Cissé pour qu’il envoie des citations directes à «Jeune Afrique» et au quotidien «Libération».

Le ministre de la Pêche et de l’Economie maritime compte laver son honneur devant les tribunaux. Cité dans une affaire de corruption de la société espagnole Defex qui a des ramifications dans plusieurs pays africains, Oumar Guèye est monté au créneau pour balayer d’un revers de main les accusations. Il a fait face à la presse pour démentir les écrits du magazine «Jeune Afrique» repris par le journal «Libération», et annoncer des poursuites judiciaires contre ces deux publications. «Je tiens à préciser d’emblée que ces informations sont mensongères, fausses et dénuées de tout fondement. L’article de «Libération» citant le journal «Jeune Afrique» affirme de manière péremptoire à sa «Une», ma responsabilité dans cette affaire alors que dans les développements, il n’est aucunement fait mention de mon implication dans ce dossier et le journaliste reconnaît lui-même avoir pu consulter l’acte d’accusation du juge étalée sur 90 pages», a souligné le ministre de la Pêche. A l’en croire, l’hebdomadaire «Jeune Afrique» source du journal «Libération» avance que l’affaire s’est déroulée entre 2006 et 2013. A ce propos, il rappelle qu’il est membre du Gouvernement depuis 2012, en tant que ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement (2012 à 2013), avant de devenir à la suite d’un remaniement ministre du Tourisme et des Transports Aériens de 2013 à 2014 et d’occuper depuis 2014 le ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime. Par conséquent, se défend-t-il, «en aucun moment dans l’exercice de mes fonctions ministérielles, je n’ai eu à m’occuper de questions d’armement. Je n’ai jamais été dans ma vie au Cameroun et je ne connais aucune autorité de ce pays encore moins la société espagnole incriminée dans cette affaire Defex et ses dirigeants».

Des citations directes envoyées à «Jeune Afrique» et «Libération» Selon Oumar Guèye, aucun des départements ministériels qu’il a eu à diriger n’a eu à avoir des contacts avec la société Defex. «L’auteur de l’article parle d’un virement de 9973,02 euros soit exactement 6.532.328 Francs CFA. Un virement suppose l’existence d’un compte bancaire et je n’en ai qu’un seul au Sénégal, ouvert dans les livres de la Banque Atlantique. Je n’ai jamais eu de compte bancaire ni en Suisse, ni en Espagne, ni au Cameroun. Personne ne peut tracer dans mon unique compte bancaire un tel virement», lance-t-il en guise de défi à ses accusateurs. Le ministre de la Pêche n’entend pas laisser passer cette affaire, estimant qu’elle pourrait entacher sa dignité, son honneur et sa réputation. «c’est pourquoi, après concertation avec mon avocat, Me Baboucar Cissé, j’ai décidé d’envoyer à ces différents journaux des citations directes pour qu’ils apportent la preuve de leurs allégations mensongères et diffamatoires», annonce-t-il

Une rocambolesque affaire de chantage sexuel a été débattue hier au fond devant le tribunal des flagrants délits de Dakar. Habiboulaye, un prédateur sexuel, doublé d’un maître chanteur, utilise les réseaux sociaux pour assouvir ses désirs sexuels. En fait, c’est un faux compte whatsapp qu’il a créé pour draguer les filles et se faire remettre des vidéos à caractères pornographiques avant de faire des chantages sexuels à l’envoyeur. L’artiste angélique Mendy l’a traîné à la barre «pour tentative de viol et diffusion d’images sur internet». Jugé, il a été condamné à 2 ans dont 3 mois de prison ferme.

 Âgée de 22 ans, artiste et blogueuse, Angélique Mendy a été abordée via «whatsapp» par un inconnu qui s’est présenté à elle sous le nom de Habiboulaye Fall. Après lui avoir demandé comment il a fait pour avoir son numéro, ce dernier lui a fait savoir qu’il l’a pris dans un groupe whatsapp. Cela ne les a pas empêchés de poursuivre leurs discussions. Habiboulaye fall en a profité pour lui déclarer sa flamme. Une déclaration d’amour rejetée par l’artiste. Mais, le «don juan» était loin de se décourager. Au cours d’une discussion via whatsapp, il lui a présenté « un français du nom de Guillaume». Naïve, la fillette a accepté de sortir avec ce dernier sans l’avoir rencontré. «On discutait seulement par message via whatsapp», renseigne la plaignante devant la barre des flagrants délits de Dakar. Après quelques temps de discussion, le fameux Guillaume lui a envoyé des photos hyper sexy. Il lui réclame aussi une vidéo d’elle. Mais face àl’insistance de son interlocuteur qui en demandait d’autres, elle lui oppose un refus catégorique et finit par le bloquer sur whatsapp. Par la suite, Habiboulaye Fall est revenu pour lui proposer une partie de jambes en l’’air. «Il a menacé de diffuser ces images et ces vidéos sur le net. C’est ainsi que j’ai su que mon copain Guillaume, en réalité, il s’agissait de Habiboulaye Fall qui me menait en bateau», renseigne la victime. C’est sur ces entrefaites qu’elle a porté́ plainte pour tentative de viol et menace de diffusion d’images à caractères pornographiques. Devant le prétoire, Habiboulaye Fall alias Habib Coba a contesté les faits. Pour sa défense, il dit qu’il s’amusait avec la demoiselle. « j’ai créé ce faux compte whatsapp pour avoir des photos et vidéos d’angélique. Au départ, je voulais juste la tester car je ne pensais pas qu’elle allait commettre cette erreur. Je jouais et mon intention n’était pas de la faire chanter ni de diffuser ses photos pour ternir son image», se justifie-t-il tout en regrettant son acte.
 L’avocat de la partie civile quant à lui, réclame le franc symbolique. Selon le parquet, les faits ne souffrent d’aucune contestation. Raison pour laquelle, il a requis 2 ans de prison ferme à son encontre. De l’avis de l’avocat de la défense, cette demande paraît excessive. Pour la robe noire, son client a fait une faute de gamin. La défense plaide la relaxe pour le délit de tentative de viol et demande la clémence pour la diffusion d’images pornographiques. Au terme du procès, le tribunal a relaxé le prévenu du délit de tentative de viol avant de le déclarer coupable de diffusion d’images pornographiques. Il est condamné à 2 ans dont 3 mois de prison ferme.

Magistrats «debout», «assis», du «siège», d’application des peines, procureur… dans l’entendement du citoyen lambda, tous les magistrats ont les mêmes prérogatives. Non. Chacun a son domaine de compétence bien défini.
La fameuse note du coordonnateur des juges d’application des peines, datant du 11 février 2019 et relative aux restrictions sur la délivrance des permis de visite pour khalifa sall, a soulevé l’ire de ses partisans qui ont pointé un doigt accusateur sur le garde des sceaux ismaila madior fall. Lequel a rétorqué sur sa page facebook qu’il n’a pas compétence à prendre une telle mesure qui provient du juge d’application des peines. Prétexte pour «l’as» de s’interroger sur les champs de compétence des magistrats «debout» (procureurs), «assis» (du siège), juges d’application des peines, juges d’instruction.
Le juge d’application des peines intervient après que le détenu a été définitivement condamné. Il examine les cas des détenus qui purgent leurs peines et peut revenir sur celles-ci sur la base de plaintes, de requêtes et demandes. Il peut procéder à la modulation des peines et veille sur l’exécution de ces dernières. Lorsqu’un médecin établit que la maladie d’un détenu est incompatible avec l’incarcération, c’est au juge d’application des peines qu’il adresse une requête pour qu’il permette à son patient de sortir de prison.
Pour la réduction des peines, il existe une commission de délibération dans laquelle siège une autorité administrative (gouverneur ou préfet). Elle est dirigée par le juge d’application des peines qui peut prononcer une réduction de la peine, une libération anticipée ou un maintien en prison, selon le dossier présenté.
LE JUGE D’INSTRUCTION INVESTIGUE
Quant au juge d’instruction, il est investi du pouvoir d’investigation. Il a la possibilité de faire faire des expertises, peut procéder à des transports sur les lieux, des confrontations, auditions, par rapport à tout fait, crime ou délit. Lorsque le juge décide d’ouvrir une information, il enquête à charge et à décharge. S’il estime qu’il y a suffisamment de charges contre le suspect, il renvoie le dossier devant le tribunal. Si tel n’est pas le cas, il rédige une ordonnance de non-lieu et la personne peut librement vaquer à ses occupations. Dans le cadre d’une information, un juge d’instruction peut placer une personne sous mandat de dépôt (il va en prison) ou l’inculper du fait visé et le placer sous contrôle judiciaire (ce qui est arrivé récemment avec le colonel Abdourahim Kébé du parti rewmi). Dans ce dernier cas, la personne est dans l’obligation de se présenter régulièrement devant le magistrat et de ne pas s’éloigner du tribunal. Il est à préciser que dans les textes, une instruction ne doit pas prendre plus de 6 mois, mais dans la réalité, on voit souvent des détenus attendre pendant des années sans être fixés sur leur date de jugement. C’est le cas de Saer Kébé, poursuivi pour apologie du terrorisme, qui a quasiment fait quatre ans de détention préventive, des thiantacounes dans le double meurtre de Médinatoul Salam, et d’autres centaines de détenus.
LE PROCUREUR EST UN MAGISTRAT, PAS UN JUGE, PARCE QU’IL NE REND PAS DE DÉCISION.
En ce qui concerne le procureur, communément appelé «maître des poursuites», «avocat de la société», il est sous la tutelle de l’exécutif. Il a l’opportunité des poursuites, dirige les enquêtes, avec l’appui des gendarmes et policiers. Il peut être saisi à partir d’un réquisitoire aux fins d’information, sur la base d’une plainte avec constitution de partie civile, ou lorsqu’un citoyen s’en réfère directement à lui sans passer par la police ou la gendarmerie. On parle de magistrat debout parce qu’à l’audience, au moment de faire son réquisitoire, il se met debout. Un procureur est un magistrat, pas un juge, parce qu’il ne rend pas de décision. Cependant, c’est lui qui enrôle (programme) les audiences.
LORSQUE LES JUGES SE RETIRENT POUR DÉLIBÉRER, LE PROCUREUR N’EST PAS PRÉSENT
Les magistrats assis (le président du tribunal et ses assesseurs) ne reçoivent en principe aucune instruction de l’exécutif. Quand il y a ordonnance de renvoi, ce sont eux qui jugent. Ils ne doivent pas être affectés sans leur consentement. C’est l’inamovibilité du juge. Lorsque les juges se retirent pour délibérer, le procureur n’est pas présent, parce qu’il est partie au procès, comme le prévenu.

L’alliance nationale pour la démocratie (and/Saxal Liguey) a fêté, hier, ses cinq ans d’existence. a l’occasion, Aida Mbodj, qui a tiré une mauvaise expérience du parrainage, n’a pas hésité à le disqualifier en perspectives des élections locales prévues au mois de décembre prochain.

La lionne de Bambey a toujours en travers de la gorge l’invalidation de sa candidature à la présidentielle du 24 février dernier. Pour la présidente de l’Alliance Nationale pour la Démocratie (AND/Saxal Liguey), la loi sur le parrainage constitue un recul démocratique. «C’est pour ne pas le cautionner que je n’ai pas apporté mon soutien à aucun des cinq candidats en lice», a indiqué Aida Mbodj qui n’a pas fini de déplorer et de dénoncer le processus ayant abouti au choix des candidats à la candidature pour la dernière présidentielle.

Tirant les enseignements de cette expérience, l’ex députée-maire de Bambey estime que le parrainage ne doit pas prévaloir pour les élections locales. «Nous ne connaissons pas, jusque-là, la règle qui prévaut pour choisir ou éliminer un candidat. Le parrainage est très sélectif et discriminatoire. Nous ne connaissons pas les règles d’élimination.

Donc, nous sommes en devoir de sonner l’alerte», explique-t-elle. Tout compte fait, elle déclare que pour les Locales qui se profilent à l’horizon, rien ni personne ne pourra les empêcher d’y participer. Elle considère que les jeunes doivent être au cœur de ce scrutin et aller à l’assaut des collectivités locales. Commentaires : « Il faudrait que ceux qui connaissent les problèmes de la base puissent mon- ter au créneau et demander effectivement les suffrages de leurs concitoyens pour avoir la voix au chapitre. Mais si on ne prend pas garde avec cette loi sur le parrainage, l’Etat central va détenir tous les pouvoirs et même nommer les maires. Ce sera une nomination plutôt qu’une élection. Ils (Ndr : les gars du pou- voir) vont choisir les maires. En plus de payer les cautions, ils auront leur main sur la Justice, sur l’organe qui va valider les parrainages pour ainsi mettre qui il veut au niveau de ces instances décentralisées.»

Aida Mbodj estime toutefois que si les choses sont laissées en l’état, c’est l’argent qui va jouer lors du prochain scrutin. Ainsi dans les localités où il y a des richesses minières, dit-elle, quelqu’un pourrait venir exercer son pouvoir financier pour installer une marionnette qui va privilégier ses intérêts au détriment de ceux des populations. Elle trouve que le dialogue dont parle le président de la République est une bonne occasion pour discuter du parrainage et de la nécessité de l’écarter lors des prochaines Locales.

Elle souligne, dans la foulée, que le chef de l’Etat a appelé au dialogue, mais jusque-là, elle n’a pas reçu d’invitation. « On ne sait pas quels sont les termes de référence ; si le dia- logue va porter sur des questions politiques ou économiques, ... L’autre problème ; c’est que le pouvoir doit donner des gages pour que les conclusions soient consensuelles et opérationnelles», affirme-t-elle.

Analysant par ailleurs le scrutin présidentiel, Aida Mbodj a félicité les Sénégalais pour la maturité dont ils ont fait preuve lorsqu’il s’est agi d’accomplir leur devoir civique. «Les Sénégalais ont en effet voté en masse dans le calme. Quant à la classe politique, elle a fait montre de dépassement pour éviter que les dysfonctionnements notés dans le processus et les irrégularités qui ont émaillé le vote dans certains endroits n’accouchent d’une crise postélectorale préjudiciable à la stabilité du pays. Quant à nous, AND, nous assumons pleinement la position qui a été la nôtre, face à un scrutin qui était joué d’avance», a-t-elle conclu.

Le centre de renforcement de l’Etat et des institutions judiciaires (credij) a procédé hier à un diagnostic de l’état de droit et des institutions judiciaires au sénégal. Il ressort du diagnostic fait par les acteurs de la justice que le Sénégal fait face à de nombreux obstacles dans ce domaine.
Depuis 1960, le Sénégal s’évertue à mettre en place un Etat de droit à travers l’adoption d’une législation respectueuse des droits et la mise en place d’institutions républicaines soumises à la primauté du droit, dans un contexte de problématiques émergentes notamment le terrorisme, la criminalité nationale et transnationale organisée, la découverte de gaz et de pétrole, la corruption et les réseaux sociaux. En effet, des changements significatifs apportés dans les modes de vie des populations imposent un nouveau paradigme dans la protection des droits des citoyens et des justiciables, plus exigeants et plus critiques vis-à-vis des institutions et du fonctionnement de la justice. Créé en 2016, le Centre pour le Renforcement de l’État de Droit et des Institutions Judiciaires (Credij) a pour vocation de s’ériger en un cadre de réflexion sur toutes les thématiques relatives à la promotion de l’Etat de droit et des Institutions Judiciaires. Selon le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, le Credij a été créé à l’occasion d’une conférence internationale co-organisée par le Sénégal et le Qatar sur les problématiques émergentes, notamment la corruption, le terrorisme et la cybercriminalité. «Nous nous sommes rendus compte que ce sont des problématiques auxquelles la justice est confrontée. Il s’agit de prendre en charge ces problèmes sur le plan intellectuel de la recherche, de procéder à la vulgarisation de ces problématiques, de faire une sensibilisation sur ces problèmes pour que tous les acteurs qui sont interpellés par ces problématiques puissent être sensibilisés et mis à niveau», explique-t-il. A cette occasion, des thèmes ont été choisis comme la cybercriminalité et les contentieux extractifs. Selon Ismaila Madior Fall, ces litiges sont de plus en plus fréquents au Sénégal. «Face à ces problématiques, il subsistera toujours des défis à relever quant à l’actualisation de la législation, des institutions de prise en charge en la matière et au traitement des contentieux engendrés. Ce sont des défis à la mesure des exigences du monde moderne que nous devons relever», souligne-t-il ajoutant que notre Etat de droit est éprouvé et reconnu comme un des meilleurs à l’aune des standards internationaux. «Mais, il est perfectible. Il peut être amélioré, modernisé pour être en parfaite conformité avec les équations des problématiques émergentes».
 Cependant, il y a d’autres défis qui plombent l’Etat de droit. Selon chargé des affaires juridiques à l’itie, Moustapha Fall, il urge de renforcer la collaboration nationale entre les organes de prévention et de mettre en place une base de données nationale. «Il faut aussi renforcer les mesures de prévention pour lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts, renforcer le dispositif de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité», soutient-il. Dans son intervention, Abdoul Aziz Kébé, professeur agrégé de droit a énuméré les mesures qui doivent accompagner l’Etat de droit. «Un Etat de droit, c’est d’abord la déclaration de patrimoine des assujettis, mais aussi la transparence dans les fonds politiques. Sur 800 assujettis, il n’y a que la moitié qui a déclaré son patrimoine. Ce qui est anormal dans un Etat de droit. Pour les fonds politiques, il n’y a pas de texte qui peut nous dire ce que l’on fait de ces fonds politiques. Les bénéficiaires en font ce qu’ils veulent sans rendre compte à personne. Un Etat de droit doit fonctionner avec certaines mesures», clame-t-il. 

Le patron du CCBM, Serigne mboup, a soldé ses comptes avec le DG de Sogetrans Sau, Mouhamadou Moustapha Sy hier à la barre du tribunal correctionnel de dakar. Il accuse ce dernier de tentative d’escroquerie. Toutefois, l’affaire n’a pas été débattue au fond à cause des exceptions soulevées par les avocats de la défense. Serigne mboup réclame 2 milliards Fcfa au prévenu. L’affaire a été renvoyée au 9 avril avril prochain.

 Le directeur Sogetrans Sau, Mouhamadou Moustapha Sy, est dans de beaux draps. Il est accusé de tentative d’escroquerie par le président du holding CCBM Serigne Mboup qui l’a attrait hier devant la barre de la troisième chambre correctionnelle. Le dossier a été renvoyé au 8 avril prochain suite aux exceptions soulevées par les avocats de la défense. En effet, le Directeur Général(Dg) d’Espace Auto a servi une citation directe à Mouhamadou Moustapha Sy qui, selon lui, a cherché à entacher son image et sa crédibilité devant ses partenaires financiers. Il lui réclame la somme de 2 milliards Fcfa pour les préjudices subis. Estimant dans sa citation directe que son image et sa crédibilité sont entamées devant les partenaires financiers, Serigne Mboup affirme que les agissements du prévenu sont à l’origine du blocage, au niveau du Port Autonome de Dakar (Pad), des camions commandés par Espace Auto.

C’est ainsi que la société s’est endettée davantage pour rassembler les sommes nécessaires et empêcher que les camions ne soient vendus aux enchères publiques par la Douane Sénégalaise et les compagnies maritimes au titre des frais qui leur étaient dus. Dans la citation directe parcourue par «L’As», il est mentionné que suite à un protocole d’accord en date du 11 juin 2013, la société Espace Auto avait fourni à la société Sogetrans Sau divers produits à savoir 100 tracteurs 6x4 de marque Foton et 50 semi-remorques plateaux 4 essieurs jumelés avec des pneus 13R22,5 contre la somme globale de 4.950.000.000 milliards TTC. Ainsi, Sogetrans Sau avait acquis un prêt de ce montant auprès de la Banque Atlantique. Ainsi, ce montant devait permettre à Sogetrans Sau d’honorer ses engagements et du même coup de permettre à Espace Auto d’obtenir un crédit équivalent pour les besoins du financement de l’opération. Malheureusement, en cours d’exécution du contrat, la Sogetrans a connu des difficultés de paiement des sommes dues, amenant ainsi la société Espace Auto à faire deux concessions (une réduction du prix et la revue à la baisse du montant de la commande ramenée à la somme de 3.950.000.000 Fcfa.

Attendu que la société Sogetrans a payé une somme de 3.050.000.000 Fcfa et le reliquat par des traites devant être escomptées par la banque en vue de permettre à Espace Auto de lever les documents lui permettant de livrer les camions à bonne date. Sous ce rapport, la livraison du matériel était conditionnée à l’émission de traites domiciliées à la Banque Atlantique aux fins d’escompte en faveur d’Espace Auto. L’affaire sera jugée le 9 avril prochain.

Le chavirement de la pirogue a fait trois morts, tous des enfants âgés entre cinq (5) et douze (12) ans. Deux (2) parmi les victimes sont sénégalaises et l’autre mauritanienne. Les victimes étaient venues assister à la ziara annuel de Thierno Mamoudou Diallo, à Dolol Réwo (village de la Mauritanie).

 Selon nos informations, "la pirogue avait à son bord plus trente (30) personnes, sans gilets de sauvetage, en provenance de Mauritanie. Les corps des victimes ont été repêchés." Le sous-préfet de Ouro Sidy, et la gendarmerie de Kanel se sont déplacés sur les lieux. De même que les sapeurs pompiers.

Il trouve, par ailleurs, que même si elles continuent d’exister, les longues détentions préventives ont connu une baisse grâce aux réformes qui ont été engagées par son ministère. «Il y a encore quelques cas de longues détentions, mais elles ont significativement diminué.

Parmi les 10.000 détenus recensés, il n’y a que plus de 300 cas de longues détentions et c’est seulement sur les affaires criminelles relatives au trafic de drogue. Il y a des dispositions qui sont prises au niveau de la justice pour identifier systématiquement ces cas de longues détention et de les traiter. C’est ce qui s’est passé avec l’affaire Saer Kébé et auparavant dans l’affaire Ousseynou Diop», informe Ismaïla Madior Fall.

Dans la foulée, le Garde des Sceaux révèle que les dossiers concernant le meurtre de l’étudiant Bassirou Faye et celui des Thantacounes seront jugés très prochainement. «On ne peut pas évoquer le traitement de ces affaires comme ça; mais dans les jours qui viennent, on va voir nettement les dossiers dont le traitement avance. Pour ce qui est de Bassirou Faye, l’affaire est en cours, tout comme celle des Thantacounes.

Dans les prochains jours, vous allez voir que le cours judiciaire de ces affaires se déroule normalement et qu’il n’y a pas de problèmes. En tant que ministre de la Justice, je ne peux pas dire ce qui va se passer, ce sont les juridictions qui sont chargées de le faire. Mais j’ai les informations que ces affaires suivront le cours normal», a-t-il répondu aux journalistes