La République des Valeurs/Réewum Ngor s'insurge contre la non-publication d'une décision clé du Conseil constitutionnel. La note du parti analyse ci-dessous, les implications juridiques et politiques de ce silence, soulevant des questions sur la dissolution de l'Assemblée et le calendrier électoral.

"Dans le Journal de 20 heures de la RTS 1 en date du 29 août dernier, Monsieur Ousseynou Ly, porte-parole et chef de la cellule digitale de la présidence de la République a déclaré que le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel pour avis et a obtenu une réponse notamment sur la date à compter de laquelle l’Assemblée nationale pourra être dissoute. Cette déclaration officielle n’a pas laissé indifférente notre parti politique, République des Valeurs « Réewum Ngor », pour deux raisons au moins.

D’une part, nous avons été surpris que le Conseil constitutionnel ait rendu une décision sans que celle-ci soit accessible au public. Certains commentateurs ont laissé entendre qu’il s’agit d’un avis adressé au président de la République à la suite de sa demande. Le chef de l’État serait alors le seul destinataire de l’avis donné par le Conseil constitutionnel. Il est vrai que la saisine du président de la République s’inscrit dans le cadre de l’article 92, alinéa 2 de la Constitution qui dispose que « le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République pour avis ». À la lecture de cette disposition, on peut comprendre que les Sages ont rendu un avis qui doit être adressé à celui qui l’a sollicité, le chef de l’État. Par conséquent, il ne serait pas choquant que l’avis rendu par le Conseil constitutionnel ne soit pas accessible au public. Cette interprétation relève d’un bon sens qui ne prend pas en compte l’évolution du droit.

À la suite de la polémique de 2016 sur la question de savoir si l’acte qui fut livré à Macky Sall par le Conseil constitutionnel était un avis ou une décision, la Haute juridiction a donné une réponse définitive dans sa décision n° 60/E/2024 du 5 mars 2024. En l’espèce, le président Macky Sall avait sollicité l’avis du Conseil constitutionnel sur les modalités d’organisation de la dernière élection présidentielle. Après avoir répondu dans le fond aux questions relatives à la demande d’avis, les Sages ont précisé dans le dernier considérant (considérant 19) de leur décision que « le Conseil constitutionnel rend, en toutes matières, des décisions motivées ». En d’autres termes, même lorsqu’il est saisi pour avis par le chef de l’État, l’acte rendu par le Conseil n’est pas juridiquement un avis, mais une décision. Or, les décisions du Conseil s’imposent erga omnes (à l’égard de tous), comme le prescrit l’article 92, alinéa 4 de la Constitution. Les exigences de l’État de droit, notamment celle de la prévisibilité de la règle de droit et le principe de la sécurité juridique ne peuvent pas tolérer qu’un acte juridique qui s’impose aux citoyens ne puisse pas être accessible à ces derniers. Il s’agit d’une règle élémentaire en droit.

D’autre part, M. Ousseynou Ly, porte-parole et chef de la cellule digitale de la présidence de la République a laissé entendre que la saisine portait au moins sur la dissolution. Il n’est pas exclu que d’autres points aussi importants aient été évoqués. On pense, par exemple, au délai constitutionnel pour la tenue des élections législatives à la suite d’une dissolution. Selon l’article 87, alinéa 3, après la dissolution de l’Assemblée nationale, « le scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après la publication du décret ». Les élections législatives devront donc être organisées au plus tard dans les trois mois après la dissolution. Ce délai semble très court pour tenir le scrutin étant donné qu’il faut dérouler le lourd dispositif du parrainage. On pense aussi au fait que le projet de la loi de Finances ne serait pas déposé et examiné à temps par la nouvelle Assemblée nationale. Aux termes de l’article 68 de la Constitution, le projet de loi de Finances doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus le jour de l’ouverture de la session ordinaire unique, c’est-à-dire dans la première quinzaine du mois d’octobre. La dissolution ne pouvant intervenir qu’à partir du 12 septembre, il serait impossible de respecter ce délai si le décret de dissolution est pris en septembre. Le risque de ne pas pouvoir faire adopter définitivement la loi de Finances (le budget) avant la fin de l’année est alors réel. Dans ce cas de figure, la Constitution permet au président de la République deux choses : la mise en œuvre du projet de loi de finances par décret ou la reconduction des services votés, selon la situation.

En revanche, il convient de préciser que ces deux voies ne sont utilisables que lorsque le retard n’est pas le fait du président de la République. Ce dernier a le droit de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ; cependant, il sera le seul responsable des conséquences qui en découleraient : le retard du vote du budget, par exemple. Toutes questions qui laissent penser que la demande d’avis du président de la République concernerait plusieurs questions. Or, puisque cela concerne entre autres les élections, le vote à venir du budget et surtout l’interprétation des dispositions de la Constitution, la décision rendue par le Conseil constitutionnel intéresse non seulement tout citoyen, mais aussi les partis et mouvements politiques.

En s’abstenant de mettre à la disposition des Sénégalais la décision à lui notifiée par le Conseil constitutionnel, le chef de l’État s’inscrit dans une posture partisane. L’objectif mal dissimulé est de retenir la décision et de l’exploiter au profit d’un parti politique, le Pastef dont il dit avoir démissionné pour être au-dessus de la mêlée en tant que chef de l’État. Il s’agit d’une attitude qui rappelle les petites stratégies et les sombres calculs politiques dans un temps récent qui a favorisé la victoire des nouvelles autorités lors de l’élection présidentielle. La rupture annoncée ne se manifeste finalement nulle part ; les gestes démocratiques ordinaires sont mêmes absents.

Afin de lutter contre ce comportement, et fidèle à notre ligne politique de défense de la République et de l’État de droit, notre parti politique République des Valeurs « Réewum Ngor » a pris l’initiative d’écrire au Conseil constitutionnel afin qu’il mette sa décision à la disposition des Sénégalais. Puisque le Conseil ne s’attendait sûrement pas à une telle démarche, on nous a indiqué dans un premier temps qu’il s’agissait d’une saisine confidentielle et que la réponse est destinée au seul président de la République. Nous n’étions pas convenus par cette réponse au regard des arguments présentés plus haut. Après un moment d’attente, notre demande a été réceptionnée et une décharge nous a été remise. Nous avons compris au sortir du Conseil constitutionnel que le processus sera imminemment enclenché pour rendre public la décision.

Nous considérons que le Conseil constitutionnel est l’autorité habilitée pour interpréter en dernier ressort la Constitution. Il devrait alors systématiquement rendre accessible ses décisions, le cas échéant après notification au président de la République. Il l’a fait récemment dans sa décision n°60/E/2024 précitée. Nous espérons qu’il ne se fera pas prier cette fois."

Lundi 2 septembre, toute la journée et une partie de la soirée, les députés sénégalais, réunis en plénière, nous ont offert un spectacle, du genre dont ils ont le secret ; quoique, cette fois-ci, le script, resté granguignolesque, n'a pas connu les rebondissements tragicomiques traditionnels depuis que les dernières législatives avaient apporté un certain équilibres des forces dans la chambre. Est-ce parce les opposants d'aujourd'hui (le Benno) sont moins énervés que ceux d'hier (Yewwi, maintenant maître de l'exécutif) ? Je suspends cette question pour une autre fois, un prochain papier (leb na ko ba beneen, comme dirait l'inoubliable Thione Seck).

Cependant, le calme revenu après le show retransmis en direct par au moins quatre chaînes de télévision, quelques petits calculs, une petite comptabilité pour le dire mieux, nous ont conduit à la conclusion suivante : "Tout ça, pour ça ? ..."

On va s'expliquer après un petit détour sur ce qui a été présenté aux Sénégalais comme une affaire politique majeure, un enjeux de gouvernance décisif, le respect urgent d'une promesse électorale ; et aussi, un tournant vital pour l'avenir des députés de la présente législature. Il y a du vrai dans tout ce qui précède, mais un brin dramatisé par la classe politique, comme un appât fabriqué de toute pièce pour distraire le Sénégalais lambda ; appât sur lequel, cependant, la presse a été la première à se jeter. Tout le monde est resté le nez dans la boue de l'actualité, personne, à ma connaissance, n'a levé la tête pour prospecter ce que vraiment vont nous coûter ces institutions "budgétivore" pour la courte échéance qu'il leur reste avant de disparaître. De toute façon ! Comparativement à ce que pourrait nous coûter une crise politique entre exécutif et législatif, pendant que le premier prend à peine ses marques.

Il semble que les deux institutions coûtent aux contribuables sénégalais 15 milliards. Cette somme, il est vrai, isolée, est sidérante pour les fauchés que nous sommes généralement, nous, la majorité écrasante des Sénégalais. Surtout si on retient - si et seulement si on retenait, que "ces institutions sont inutiles".

C'est revenu dans l'argumentation de tous les intervenants favorables au projet de loi constitutionnelle portant dissolution des HCCT et CESE : avec de pareilles sommes, on construirait des hôpitaux, des abris provisoires, les hémodialysés du pays verraient leur calvaire prendre fin., etc., etc. ! Ce n'est pas tout à fait faux !

À les entendre également, si on ne les suivait pas, nous irions encore, pauvres contribuables, casquer, pendant un an, 15 milliards de francs, pendant cinq ans 75 milliards. Or, rien n'est moins vrai. Nous allons y venir, retournons aux enjeux supposés déterminants pour l'avenir politique de notre pays autour de cette affaire.

Un enjeu majeur nicherait dans l'issue de cette plénière. Si la loi n'était pas votée, le chef de l'Etat dissoudrait cette Assemblée "en rupture avec la volonté populaire" pour paraphraser le président Bassirou Diomaye Faye - au lendemain du retoquage de son projet de loi. Il tenait à remplir un engagement électoral, en engageant ce bras de fer finalement trop politiquement coûteux pour lui - il est en Chine pour une visite d'Etat, et parallèlement un sommet Chine-Afrique, quand tous ses interlocuteurs apprennent que sa première initiative de haute politique a échoué.

Laissons ça pour parler du coût de cette initiative en politique intérieure, coût en adversités agressives, en contentieux politiques évitables - et à impérativement éviter, sous quelque forme, si le souhait de tous est seulement que ce pays marche, que sa démocratie se renforce et que ce gouvernement travaille dans les meilleures conditions pour assurer la réussite de ses missions.

Un bras de fer entre l'exécutif et le législatif, dans cette période de transition politique, comme suggéré plus haut, coûterait en argent (puisque c'est ce qui semble intéresser certains) plus que ce que risque de nous coûter HCCT et CESE réunis, d'ici leur disparition inéluctable, dans six mois au maximum - parce le président va dissoudre l'Assemblée nationale de toute façon, dans quelques semaines ; et cela ne devrait pas prendre six mois, entre cette décision, et l'installation d'une nouvelle législature qui  lui serait favorable pour dérouler toute politique qu'il voudrait.

En chiffres, cela veut dire, considérant les 18 millions de Sénégalais - pour schématiser - comme les " contribuables" en question, que chacun d'entre nous cotiserait seulement 416,8 francs CFA pour entretenir ces institutions d'ici là.

Voici donc que ces dernières, qui sont des recommandations des Assises nationales et du CNRI, pour quinze milliards par an, auront coûté chaque année, à chaque Sénégalais (15 M ÷ 18 millions =) 833,3francs CFA. Dans six mois, elles nous coûteraient la moitié, 416 virgule machin de francs, avant de disparaître. Et " bon débarras", pour ceux qui n'en voulaient pas, et qui en ont le droit.

Chaque Sénégalais appréciera maintenant - tout cela étant clair -, sa préférence pour les deux schémas suivants :

1)- pour un coût de 417 francs par Sénégalais - attendre tranquillement que  Diomaye Faye, dans quelques semaines, dissolve l’Assemblée nationale, organise des élections législatives dans les trois mois suivants, comme la loi l'y contraint, installe la nouvelle législature, qui devrait, nous l'avons dit, lui être favorable (c'est de tradition !), pour alors tenir sa promesse électorale en dégageant ces institutions.

- Soit dit en passant, je sais que ce n'est pas si simple. Il faudra bien contourner la contradiction entre la loi constitutionnelle, qui veut que l'élection se tienne dans les 90 jours suivant la dissolution, et le code électoral qui fixe 150 jours pour le bouclage du processus des parrainages, nécessaire pour une organisation, dans les règles, des législatives ; sans parler de la loi de finance rectificative, pas encore votée, ni du budget 2025 que seule une Assemblée dûment installée permet. Bref, ces messieurs du pouvoir ont vraiment d’autres chats à fouetter que de se tuer à nous faire économiser 417 francs chacun pour les six mois à venir, à ce coût ! - Justement, "attendre tranquillement" signifie, pendant ce temps, quand personne ne se sent politiquement acculé ou " humilié", "méprisé" même, ont déploré des élus de Benno lundi, discuter. Discuter avec la classe politique sénégalaise, qui ne se réduit pas à Benno (mais Benno tient l’Assemblée), douée pour au moins une chose : trouver des compromis. Cela permettra de contourner ces obstacles, sommes toutes pas plus compliqués que ceux qui se dressaient devant une bonne tenue de l'élection présidentielle du 24 mars dernier, et qui ont été contournés, par suite de discussions politiques entre la prison du Cap et quelque hôtel. Preuve, s’il en est, qu’en politique, tout peut se régler par la discussion.

2) - chacun restant sur ses positions - persister dans la confrontation politique, dont le deuxième round - cette session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le vote d'une motion de censure contre le Premier ministre - se joue ce vendredi 6 septembre, et qui viendra s'ajouter à l'imbroglio déjà bien inextricable que nous avons entrevue. Que la motion passe ou ne passe pas, un camp se sentira humilié et se braquera sûrement pour la suite des événements.

Du coup, le nécessaire, absolument nécessaire dialogue pour, après l'inévitable dissolution de la représentation nationale, organiser des législatives apaisée, s'en trouvera sinon compromis, en tout cas compliqué.

Le risque, c'est des élections retardées, une démocratie sans parlement au moins un certain temps, des tensions politiques toujours plus ou moins dangereuses pour un régime en place, un président obligé de gouverner par décret.

Et ça, croyez-moi cher compatriote, ça nous coûterait bien plus cher que 417 francs chacun pour prix d’un sursis en faveur des deux institutions en question.

Alors, que tous ceux qui parmi nous en ont la possibilité, en respectant pour chacun le rang que les Sénégalais lui ont donné, veuillent bien pousser le président de la République et les députés de Benno, à passer ce cap pas si terrible que ça, s'il est abordé par chacun avec la volonté de convaincre et non de vaincre.

Les Sénégalais ont donné à Diomaye Faye, en lui conférant une majorité nette dès le premier tour, les moyens d’ouvrir une nouvelle ère démocratique. Les premières déclarations du président Diomaye Faye semblaient conformes à cette demande populaire d’un dialogue national pour refonder nos institutions, approfondir la démocratie, bâtir une économie au service de tous.

Cependant, les actes posés vont exactement dans le sens de l’exacerbation des tensions dans un pays qui s’est retrouvé, à plusieurs reprises, au bord du gouffre. Au point où l’invraisemblable est advenu dans l’escalade d’un conflit, qui, il faut bien le dire, est né du mépris assumé du Premier ministre à l’égard de la représentation nationale : une motion de censure annoncée par le groupe BBY.

Cette situation, il faut le souligner, a prospéré en raison de l’incapacité du président de la République à assumer la plus élémentaire de ses charges : suggérer à - puisque l’on ne saurait dire instruire - son Premier ministre de se conformer à la Constitution sans chercher des alibis dans l’absence de dispositions dans le Règlement intérieur de l’Assemblée, une loi de moindre portée.

Jamais un pouvoir n’aura, en seulement cinq mois, cherché autant la confrontation avec les contre-pouvoirs (la presse, l’opposition), ignorant que ses véritables adversaires sont le sous-développement, la pauvreté et le désespoir, qui poussent des jeunes à prendre la mer dans un exode incessant.

La prochaine escalade ? La dissolution de l’Assemblée nationale, pour désorganiser les élections législatives qui s’annoncent comme les plus chaotiques de notre histoire. En effet, comment organiser en 60 jours, ou 90 jours maximum le parrainage, son contrôle, la période de contentieux et la campagne électorale, avec, de surcroît, un effet de surprise si ce n’est dans le chaos et la confiscation de la démocratie ? Quelle crise justifie une si dangereuse précipitation ? Justement, le rejet du projet de suppression du HCCT et du CESE, ainsi que la motion de censure, offrent un prétexte bien opportun.

Le président Diomaye Faye, dans le rôle qu’il s’est assigné dans le duo de bad cop - good cop, va nous jouer la petite musique des regrets, tout en poursuivant le plan que le Pastef a concocté pour asseoir, à tout prix, un pouvoir total.

Le peuple avait cru à un projet sur toutes les lèvres, avant de s’apercevoir que le nouveau régime n’avait pas de vision pour mener le pays. En attendant de prodiguer le remède miracle promis, le bon professeur Diomaye et son "Boss" appliquent la vieille solution : diviser pour mieux régner.

Le 29 août 2024, la Cour Suprême du Sénégal a tranché en rejetant la requête d’AJE-Action pour la Justice Environnementale (AJE), qui demandait l’annulation du décret 2023-813 du 5 avril 2023. Ce décret, qui approuve et rend exécutoire le Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) pour la bande Yeumbeul Nord, Malika, Tivaouane Peulh, et déclassant une partie de la bande des filaos, a ainsi été validé par la Cour.

Selon AJE, cette décision est surprenante étant donné les débats intenses et la décision inédite des autorités publiques de suspendre les travaux sur le littoral. La question avait conduit à une instruction approfondie, incluant une visite sur les lieux pour évaluer l’état actuel de la bande des filaos.

Introduite en 2023, la requête d’AJE contestait la régularité du décret, affirmant que l’adoption du PUD n’avait pas été précédée d’une Évaluation Environnementale, comme l’exige l’article L48 du Code de l’Environnement de 2001. Cet article stipule que tout projet susceptible de nuire à l’environnement doit faire l’objet d’une évaluation. AJE avait également soutenu que la décision de déclassement était en contradiction avec les engagements internationaux du Sénégal, notamment les accords de Paris sur le changement climatique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

La Cour Suprême a rejeté ces arguments, arguant que le PUD avait été soumis à une Évaluation Environnementale Stratégique (EES) depuis 2016, approuvée par arrêté en 2018. Cette position est jugée surprenante par AJE, qui affirme que ni l’organisation ni les communautés riveraines n’avaient connaissance de cette EES. De plus, aucun document de ce type n’avait été mentionné par l’Agent Judiciaire de l’État ou les autorités compétentes lors de la procédure. AJE note également que, dans une décision antérieure de 2022 sur la même question, la Cour avait estimé que la régularité d’un décret n’était pas conditionnée par la réalisation d’une EES, bien que cette étude semble avoir existé à l’époque.

La décision est aussi critiquée pour sa lecture des accords internationaux. Selon AJE, la Cour a interprété ces accords comme visant principalement à fournir des fonds aux pays en développement pour atténuer les changements climatiques, renforcer la résilience et lutter contre la désertification, tout en contribuant au développement durable. La Cour a jugé que le décret était conforme aux accords en prévoyant des aménagements d’espaces verts sur les terres déclassées. AJE considère cette approche comme une réduction des obligations environnementales à des mesures compensatoires superficielles.

AJE craint que cette décision ne crée un précédent dangereux pour la conservation des espaces naturels, en permettant des déclassements futurs sous prétexte de mesures compensatoires limitées. Selon l’organisation, cette décision met en évidence un faible niveau de sensibilité écologique dans le jugement des questions environnementales par les autorités judiciaires sénégalaises.

En conclusion, selon AJE, l’arrêt de la Cour Suprême du 29 août 2024 sur la bande des filaos est significatif non seulement pour son impact potentiel sur la déforestation, mais aussi pour ce que l’organisation perçoit comme un manque de rigueur écologique dans le système judiciaire sénégalais.

En Afrique, l’exploitation des ressources extractives connait des évolutions dans les perceptions ces dernières années. En 1950, l’Afrique a été dominée et exploitée. En 1960, le continent marque une phase afro-optimiste. De 1990 à 2000, l’Afrique a été animée par le phénomène de la malédiction des ressources naturelles (MRN), qui a été analysé par plusieurs auteurs scientifiques dont Rosser en 2006. De 2000 à 2020, le continent est marqué par un boom extractif. Certains pays comme le Sénégal ont voulu associer les activités extractives et l’émergence dans les programmes de développement (cas du Plan Sénégal Émergent). Depuis 2020, un autre problème se pose à cause des conséquences du changement climatique. Il s’agit de l’incertitude sur la transition énergétique et la volonté manifeste de certains pays africains concernant la souveraineté nationale notamment énergétique et industrielle. En février 2024, le Sénégal adopte un nouveau régime. Bien avant ce nouveau régime, les contrats extractifs ont été critiqués par les acteurs politiques de l’opposition notamment Messieurs Ousmane SONKO et Thierno Alassane SALL, à travers la publication d’ouvrages. 

Cette contribution rappelle tout d’abord les dates phares où le sujet sur les contrats pétroliers a encore attiré l’attention de ce nouveau régime. Le 13 juillet 2024, lors de sa sortie face à la presse durant les 100 premiers jours au pouvoir, le Président de la République a souligné que les contrats pétroliers seraient sans doute renégociés. Le 24 juillet 2024, le Directeur de Cabinet du Ministre des Énergies, du Pétrole et des Mines (MEPM) invite les autres parties prenantes notamment au monde universitaire de produire des réflexions scientifiques sur les enjeux de la renégociation des contrats pétroliers tout en restant optimistes. Le 20 août 2024, une commission d’examen des contrats dans le secteur stratégique, constituée de cadres de l’administration, a été installée par le Premier Ministre. C’est dans ce contexte que nous apportons notre contribution pour analyser les éléments clés susceptibles de faire l’objet de renégociation dans les contrats pétroliers. Cette analyse s’articule autour de trois points. 

1. Que faudrait-il renégocier ? 

2. A qui profite l’exploitation des hydrocarbures offshore ? 

3. Que représentent l’environnement et ses richesses dans la négociation des contrats ? 

L’objectif de cette contribution est de participer au débat public scientifique en tant que chercheur dans le domaine de l’environnement et des industries extractives mais aussi en tant que citoyen sénégalais. Les réponses aux questions ainsi formulées sont développées dans les lignes suivantes. 

Que faudrait-il renégocier ? 

Par rapport à la première question formulée, nous l’analyserons sous l’angle de la répartition des parts (profit oil) et les pourcentages relatifs à la déduction des coûts (cost stop & cost oil) pour permettre à l’État de saisir les niches qui peuvent faire point de discussion lors d’une éventuelle renégociation des contrats. A cet effet, une analyse comparative sera effectuée en premier lieu sur les contrats relatifs à l’exploitation des gisements offshore de Grand Tortue Ahméyim (GTA) et de Sangomar, d’une part, elle cible les pourcentages élevés sur la déduction des coûts pétroliers et ses risques pour le Sénégal, d’autre part. 

En comparant les projets GTA et Sangomar en cours, sur la répartition des parts entre l’État et les contractants, il ressort une différence très remarquable sur les parts de l’État : profit oil. Ce qui permet de dire que le contrat hérité par Woodside Energy, concernant l’exploitation du gisement de Sangomar, est moins avantageux pour l’État si on le compare à celui hérité par BP et ses partenaires dans le cadre du projet de GTA. 

Cette différence peut faire l’objet de revue dans une perspective de renégociation. Là où l’État devrait profiter de 20 % des parts dans le contrat de Sangomar dans un contexte où la production journalière atteindrait 100 000 barils/jour (cf. article 22 dudit contrat de RSSD), celui du gisement de GTA lui permettra d’atteindre 50 % des parts si la production journalière tournerait autour de 60 000 à 90 000 barils ou gaz équivalent (cf. article 22 dudit contrat). Ainsi, nous profitons de l’occasion pour rappeler que les signatures des deux contrats de recherche et de partage de production portant sur les blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond (RSSD) et sur le bloc de Saint-Louis Offshore Profond datent respectivement du 15 juillet 2004 et du 17 janvier 2012. Le premier contrat a déjà fait 20 ans. C’était sous tutelle de l’ancien Ministre des Énergies et des Mines, Monsieur Madické NIANG. Le second fait aussi 12 ans, sous tutelle de l’ancien Ministre d’État, Ministre de la Coopération internationale, des Transports aériens et des Infrastructures de l’Énergie, Monsieur Karim WADE, tous signés durant le régime du Président Abdoulaye WADE sur l’intervalle 2000-2012. Remplacé par le Président Macky SALL en mars 2012, ce dernier a joué un rôle important dans la recherche et la promotion du bassin sédimentaire sénégalais. Ces efforts ont abouti à des découvertes importantes en hydrocarbures mais le Président sortant n’a pas eu l’occasion de fêter la production du premier baril sénégalais. Suite à ces importantes découvertes de 2014 à 2017, une politique de gouvernance des ressources naturelles a été lancée pour renforcer le cadre institutionnel, politique, règlementaire et stratégique du secteur pétro-gazier durant la période 2016-2023. Ces initiatives ont été soutenues par le projet d’Assistance technique de la Banque mondiale piloté par GESPETROGAZ, bras technique du COS-PETROGAZ et du Ministère en Charge des Hydrocarbures. 

Le deuxième point de renégociation doit être orienté sur le cost stop et le cost oil. Dans le cadre d’une éventuelle renégociation des contrats, les termes de l’article 22.1 du contrat relatif à l’exploitation du gisement pétrolier de Sangomar pourraient être revus. En effet, l’État doit faire de telle sorte que le cost stop et le cost oil ne dépassent pas les 60 % quelle que soit la localisation de la zone d’exploitation. Les propos concernant cette idée seront développés dans la deuxième partie de la contribution. Nous rappelons que les projets en cours (GTA et Sangomar) se situent dans la zone offshore profonde, c’est à dire là où les profondeurs d’eau se situent entre 500 mètres et 3000 mètres (art.2 du nouveau code pétroler). Ce qui permet de rappeler que les profondeurs d’eau occupées par le projet Sangomar varient de 700 à 1400 mètres et celles occupées par le projet GTA sont de l’ordre 33 mètres, 120 mètres et 2850 mètres selon les différentes installations. Les éléments de réflexion de la première question nous invitent à aborder la seconde question. 

A qui profite l’exploitation des hydrocarbures offshore ? 

L’industrie extractive est une arène multi-acteurs où chaque partie tire les intérêts de son côté en se basant sur son expertise et son expérience. Si la question à qui profite est posée, c’est pour analyser l’équilibre d’intérêts des différentes parties prenantes. En 2004, le rapport d’Évaluation des Industries Extractives, commissionné par le Groupe de la Banque Mondiale (GBM), paru le 16 juin dans le Financial Times britannique précise en ces termes : « Non seulement les industries pétrolières, gazières et minières n’ont pas aidé les populations les plus pauvres des pays en voie de développement, mais elles ont appauvri davantage……Cela signifie-t-il que les industries extractives ne peuvent jamais jouer un rôle positif dans l’économie d’une nation ? Non, cela signifie simplement que le seul cas d’un rôle positif que nous ayons pu trouver, concerne des pays dont le régime démocratique s’était à ce point développé que même les plus pauvres pouvaient en tirer certains bénéfices (ex: Botswana). Mais tant que les éléments fondamentaux constitutifs d’une bonne gouvernance: presse libre, système judiciaire opérationnel, respect des droits de l’homme, élections libres et justes- ne sont pas mis en place, le développement de ces industries ne fera qu’aggraver la situation des plus pauvres ». 

La problématique posée permet de comprendre davantage les logiques des principaux acteurs (État & Compagnie pétrolière) sur la négociation des contrats et ses contours. Ainsi, pour répondre à la question principale notée ci-dessus, nous nous permettons de rappeler le principe du contrat de recherche de partage de production (CRPP) en sus de faire référence à l’ouvrage scientifique de Claude Raffestin sur la géographie du pouvoir publié en 1980 dans cette réflexion pour mieux aborder la question à qui profite ? Concernant le principe de CRPP, il n’est rien d’autre qu’un partage de ressources entre l’État et le ou les contractant(s). Nous avons l’impression que dans les négociations des contrats pétroliers offshore, l’État ne prend pas en compte la considération de ses richesses écologiques du milieu réceptif des projets. Les recherches démontrent que l’exploitation des énergies fossiles va entrainer sans doute des impacts négatifs sur l’écosystème et sur la vie des communautés (Kloff S., 2011). Pourquoi donc accepter que le contractant ait toujours le droit de recevoir chaque année civile, en vue du recouvrement de ses coûts pétroliers, une partie maximale de la production totale commerciale ? Qu’est-ce qui explique que les négociations doivent essentiellement se tourner sur les ressources pétro-gazières et non sur les autres ressources stratégiques du milieu récepteur ? Face à ces interrogations, nous pensons que cette pratique ancienne doit être repensée et renégociée pour que les intérêts dans les contrats soient justes et équilibrés entre les deux parties (État & les compagnies pétrolières). Ces problèmes dégagés dans cette partie invitent à aborder la réflexion sur les préoccupations environnementales et sociales dans les contrats pétroliers. 

Que représentent l’environnement et ses richesses dans la négociation des contrats ? 

Avant de répondre à cette question, nous rappelons que les eaux côtières de l’écorégion marine ouest-africaine sont parmi les plus poissonneuses au monde, grâce aux alizés qui poussent les eaux de surface pauvres en nutriments au large et ramènent des eaux riches en nutriments des profondeurs de l'océan Atlantique en surface (Kloff S. et al., 2005). Ce phénomène est appelé upwelling ; il provoque une explosion de la croissance algale qui forme la base d'une chaîne alimentaire extrêmement productive en Mauritanie, au Sénégal, en Guinée Bissau, etc. (Wolff, et al., 1993 ; PRCM, 2000 ; Samb and Demarcq, 1989). 

Vu la richesse écologique du milieu récepteur des projets pétroliers offshore, les pertes et dommages ont-ils été pris en compte dans la négociation de base des contrats ? Cette question permet de pousser la réflexion sur le point ci-après pour comprendre à qui profite réellement l’exploitation des hydrocarbures offshore entre l’État, le ou les opérateurs et la population, voire les communautés ? 

Avant le démarrage des projets pétroliers offshore, des études d’impact environnemental et social ont été réalisées par les promoteurs de ces projets. Ces études ont été souvent critiquées par des experts et des consultants sur la négligence de la prise en compte de certains risques environnementaux et sociaux, voire économiques au plan local. 

Après une dizaine d’années d’activités d’exploration, de développement et de production des projets pétroliers offshore, la situation des communautés s’aggrave de plus en plus. Certains en ont eu ras le bol et menacent de perturber les activités industrielles des compagnies. D’autres se désespèrent compte-tenu du non accès à leur zone traditionnelle de pêche et du manque de revenus à cause des zones d’exclusion et de la migration des espèces halieutiques dans les périmètres de sécurité. Ce phénomène frappe plus les communautés qui se situent sur la Langue de Barbarie, dans la région de Saint-Louis. Cela renvoie à une préoccupation majeure sur le modèle de développement adopté par les compagnies dans le cadre de l’exploitation des gisements offshore. A l’État actuel des projets pétroliers, le problème est plus centré sur les aspects socioéconomiques que ceux environnementaux. Cela souligne que la négociation ou la renégociation des contrats ne doit pas se limiter uniquement sur les compétences basées sur le droit, la fiscalité, l’économie, ou la géologie ; d’autres compétences basées sur l’environnement, la sociologie, etc., doivent être considérées sur la table de négociation si on veut vraiment réussir l’équilibre des intérêts entre les deux parties (État et contractants) dans les contrats pétroliers. 

Pour conclure, la renégociation des contrats dans les projets extractifs n’est pas un phénomène nouveau et c’est toujours possible quand un nouveau régime s’installe. En guise d’exemple, le Libéria peut être cité comme un cas d’école. Selon Raja Kaul et Antoine Heuty, le gouvernement de la Présidente Ellen Johnson Sirleaf a effectué une renégociation des contrats extractifs entre 2006 et 2008. De même, Paul Seagel, souligne que le Liberia disposait de 102 contrats extractifs, avant l’arrivée du nouveau régime. Une fois l’installation du gouvernement, les 52 ont été acceptés, les 36 annulés et les 14 renégociés. Par rapport à la situation actuelle du Sénégal, les contrats signés dans le secteur extractif peuvent aussi faire l’objet de révision. C’est vrai qu’il existe des clauses de stabilisation, de renégociation, de confidentialité et de transparence dans ces contrats. Mais au-delà de l’aspect juridique, les deux parties peuvent se retrouver autour d’une table de négociation pour discuter sur l’équilibre des intérêts. Nous précisons que les compagnies en activité ont hérité les contrats des projets en cours d’exploitation. Ce qui explique que ces compagnies n’ont pas payé le prix du risque sur la recherche. Elles sont intervenues après les découvertes et tous les coûts pétroliers seront supportées par la vente des ressources du sous-sol de l’État d’où l’intérêt de revoir les termes de renégociation des contrats de façon juste et équitable.

Dakar, 4 sept (APS) – Le Sénégal s’est incliné devant le Mali sur le score de 50 points à 64, lors de la première journée de l’Afrobasket masculin des moins de 18 ans U18 qui se déroule à Prétoria en Afrique du Sud (1er au 14 septembre).

Le Sénégal partage la poule A avec le Mali, la Côte d’Ivoire et le Cameroun.

Les Lionceaux affronteront, samedi, lors de leur prochaine rencontre, les Ivoiriens à 15h30 mn GMT.

Ils joueront leur dernier match des phases de poule contre les Camerounais, mardi à 13h GMT.

(SenePlus - 4 septembre 2024) – Deux décrets cruciaux viennent d'être publiés par la présidence de la République du Sénégal, révélant des développements politiques majeurs.

Convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire

Par le décret n° 2024-1880, le président de la République, M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a convoqué l'Assemblée nationale en session extraordinaire pour le jeudi 5 septembre 2024 à 10 heures. Cette convocation s'inscrit dans le cadre de l'article 84 de la Constitution et vise à traiter plusieurs points d'importance nationale :

• Le projet de loi de règlement pour la gestion 2022 présenté par le ministre des Finances et du Budget.
• Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la coopération transfrontalière (adoptée à Malabo en 2014) par le ministre de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères.
• Le projet de loi relatif à la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH) sous la supervision du Ministre de la Justice.
• Enfin, la Déclaration de Politique générale (DPG) sera présentée par le Premier ministre.

Cette session, axée sur des enjeux financiers, internationaux, et sociaux, s'annonce déterminante pour l'orientation des politiques publiques dans les mois à venir, avec en particulier la DPG d’Ousmane Sonko, objet de nombreuses controverses depuis plusieurs semaines.

Révocations au sommet de l'État

En parallèle, un communiqué signé par le Secrétaire général de la présidence, M. Oumar Samba Ba, annonce la révocation de deux personnalités influentes au sein des institutions nationales :

- Mme Aminata Mbengue Ndiaye, présidente du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

- M. Abdoulaye Daouda Diallo, président du Conseil Économique, Social et Environnemental.

Ces changements s'inscrivent dans la démarche du parti présidentiel, le Pastef, visant à rationaliser les ressources de l’État selon une promesse de campagne lors de la dernière élection présidentielle.

Ces développements mettent en lumière une accélération des changements promis par l’Exécutif avec des implications majeures pour la gestion des affaires publiques au Sénégal. De nombreux sources prédisent une dissolution de l’Assemblée nationale d’ici le 12 septembre et d’éventuelles élections législatives dès le 17 novembre 2024.

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi l’Assemblée nationale pour la convocation d’une session extraordinaire dès demain, jeudi.

Cette session portera sur plusieurs points clés, dont la Déclaration de politique générale, qui est attendue avec une grande anticipation dans un contexte politique particulièrement chargé.

Le projet de loi de règlement pour la gestion 2022, et celui autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière seront aussi à l'ordre du jour.

Conformément à l’article 84 de la Constitution, le président de la République dispose du droit d’inscrire, par priorité, un ordre du jour déterminé de son choix. Cette prérogative permet au président d’orienter les débats parlementaires vers les questions qu’il juge les plus urgentes ou stratégiques pour la nation.

La Bourda marque le début du mois de Rabi Al Awal sur le calendrier hégirien, inaugurant une période de dix jours de récitals de poèmes panégyriques dédiés au Prophète de l’Islam, Mouhammad (PSL). Ces chants résonnent dans la ville religieuse de Tivaouane, où les fidèles, venus de toutes les régions du Sénégal, se réunissent chaque soir pour entonner ensemble des vers du célèbre poème « Al-Burda ».

Le chant « Mawlaaya Salli wasalim daa’iman abadan Alaa habiibika xayril xalqi kul lihimi » est un extrait emblématique de ce poème composé par l’imam Al-Bousiri, un éminent poète et érudit ayant vécu au VIIe siècle de l’Hégire en Égypte. Le poème « Al-Burda », signifiant « le Manteau », est considéré comme l’œuvre maîtresse de l’imam Bousiri. Selon la tradition, ce dernier aurait été miraculeusement guéri d’une paralysie après avoir composé ce poème en l’honneur du Prophète, qui lui serait apparu en rêve et lui aurait offert un manteau, d’où le titre de l’œuvre.

À Tivaouane, la Bourda est devenue une pratique incontournable en prélude au Mawlid, la célébration de la naissance du Prophète (PSL). Cette tradition a été solidement établie par Seydi El Hadj Malick Sy, qui a introduit la récitation du poème durant les dix premiers jours de Rabi Al Awal. Chaque nuit, un chapitre est récité, en guise de préparation spirituelle à la célébration du Mawlid le 12e jour.

La Bourda n’est pas seulement une dévotion religieuse ; elle est également un moyen d’éducation spirituelle pour les disciples. Seydi El Hadj Malick Sy l’a utilisée comme un outil pédagogique pour enseigner les vertus prophétiques et renforcer l’unité et la cohésion au sein de la communauté. C’est aussi un moment d’échanges et de réflexion entre le guide spirituel et ses Moukhadams (lieutenants), où des discussions sur les sujets d’actualité et les missions religieuses sont menées.

Bien que la Bourda soit particulièrement associée à la Tijaniyya, il est important de souligner que ce poème est universel et ne relève pas d’une exclusivité. Seydi El Hadj Malick Sy, en dépit de ses propres œuvres poétiques, a choisi de populariser la Bourda pour son caractère universel et sa profonde spiritualité, en faisant un élément central de la célébration du Mawlid au Sénégal.

L’œuvre de l’imam Bousiri, par sa profondeur théologique et sa beauté poétique, continue de fasciner et d’inspirer les musulmans du monde entier. La Bourda reste une expression de l’amour pour le Prophète (PSL), un rappel de sa place unique dans l’histoire et la spiritualité islamiques, et un symbole de la dévotion inébranlable des fidèles à son égard.

La Bourda incarne non seulement la vénération du Prophète, mais elle est aussi une manifestation de la quête spirituelle et de l’aspiration à suivre son modèle, à travers les âges et les générations. La récitation de ce poème demeure un moment fort de recueillement et de ferveur, qui trouve sa place chaque année dans le cœur des fidèles.

Une communiqué officiel émis par la Présidence de la République du Sénégal ce jour annonce des changements significatifs dans les instances dirigeantes du pays. Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a décidé de mettre fin aux fonctions de deux figures d’institutions  par le biais de décrets en date du 4 septembre 2024.

Madame Aminata Mbengue Ndiaye, qui occupait le poste de Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, et Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental, ne sont plus en poste.

Le communiqué a été signé par le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, Oumar Samba Ba, qui a précisé que ces changements sont mis en œuvre dans le cadre des efforts continus pour renforcer l’efficacité et la transparence des institutions sénégalaises.

Les raisons précises de ces changements n’ont pas été détaillées dans le communiqué, mais ces décisions pourraient signaler une réorientation stratégique au sein des instances gouvernementales en réponse aux besoins évolutifs du pays.