UNE CÉDÉAO ET UNE UNION AFRICAINE À L’ÉCOUTE DES PEUPLES

C’est l’image d’une Cédéao contrariée et en tension avec les aspirations de la majorité de la population ouest-africaine que montrent les sanctions économiques et politiques contre les militaires en Guinée et au Mali. De Bamako à Conakry, la prise de pouvoir par l’armée n’a pas été décriée par la majorité de la population et les acteurs sociaux, religieux et politiques. Un soutien populaire et des élans de sympathie qui ont accompagné l’intervention de l’armée semblent conférer, à certains égards, une certaine légitimité aux coups d’État.  Cela, évidemment, est en contradiction totale avec les principes normatifs de la Cédéao, notamment le protocole de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance.  C’est pourquoi, du point de vue des principes, on peut qualifier de juste la réaction de la Cédéao qui condamne les coups d’État et impose des sanctions contre ses auteurs. Mais considérée sous l’angle politico-social, celui du respect du contrat moral et politique entre gouvernants et gouvernants, l’attitude de la Cédéao demeure discutable et comporte le risque d’une rupture de confiance entre l’institution et les populations. Ainsi, au lieu de mettre en avant des sanctions économiques et d’exiger un retour rapide à l’ordre constitutionnel, les États membres de la Cédéao doivent s’intéresser aux causes profondes des coups d’État et s’entendre sur un dispositif juridique et institutionnel contraignant capable de favoriser une alternance pacifique et démocratique du pouvoir politique. Il est temps que la Cédéao se livre à une autocritique, si elle veut œuvrer à la paix et à la stabilité démocratique dans une région ouest-africaine déjà fragilisée par la pauvreté et la prolifération de groupes terroristes.

Les coups d’État ou la culture d’État absente

Avant de présenter une compréhension générale des coups d’État, deux remarques méritent d’être soulignées : depuis 1990, nous assisons à une baisse des coups d’État, bien qu’en parallèle les régimes autoritaires se soient renforcés ; la majorité des coups d’État en Afrique a lieu dans les anciennes colonies françaises, ce qui oblige à interroger le régime politique présidentiel importé de la métropole. Fort de ces précisions, il nous reste à savoir pourquoi la vague de démocratisation des années 1990 n’a pas réussi à organiser les sociétés ouest-africaines sous la forme d’États de droit et à entrainer, à part quelques rares exceptions, une dépolitisation de l’institution militaire.      

En effet, l’érosion de l’État de droit et la politisation de l’armée s’expliquent par l’incapacité des institutions juridico-politiques à organiser la vie commune et à arbitrer, en toute neutralité, les différends qui naissent de la pluralité sociale.

Qu’il s’agisse de la Guinée ou du Mali, nous sommes confrontés à une réalité sociale où les pouvoirs publics ont été capturés et détournés par l’arbitraire des volontés individuelles, ouvrant ainsi la voie à une corruption systémique, à l’impunité, à l’insécurité sociale et à la généralisation des injustices et des inégalités politiques. Dans les faits, c’est l’émancipation et l’autonomisation d’une sphère publique qui ont été muselées par la force des logiques individuelles et des pratiques de l’informel qui s’imposent comme normes.  C’est ainsi que la gouvernance politique a été progressivement dissociée de l’intérêt public, le droit ayant cédé sous le poids de l’arbitraire des volontés individuelles. Les coups d’État sont avant tout la conséquence d’une absence de l’État de droit, du moins d’une difficulté à traduire au niveau tant politique qu’institutionnel les principes formels de la démocratie. Et au-delà des problématiques liées à la durée ou au nombre de renouvellement des mandats présidentiels et à celles qui touchent à la précarité des conditions d’existence, il faut interpréter l’intervention de l’armée dans le champ politique comme un désordre politique et institutionnel qui plonge ses racines dans la période postcoloniale.

Réformer la Cédéao ?

Or, aussi longtemps que persistera un tel désordre à l’intérieur de ses pays membres, la Cédéao ne pourra promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique de l’Ouest. On ne peut pas seulement en rester à la litanie de   l’adhésion aux valeurs démocratiques et aux principes de la bonne gouvernance. Il faut aussi pouvoir les incarner dans les institutions, les relations sociales et les pratiques de gouvernance. La tâche ne sera pas facile car la Cédéao n’est pas une structure indépendante des États, et toute réforme pourrait être comprise comme une entrave à la souveraineté de ceux-ci. Cependant, avec la bonne volonté et l’engagement des pays membres, la situation peut évoluer. On peut retenir ici deux pistes d’évolution : 1) que des pays où existent des précédents de bonne gouvernance et de démocratie (Nigeria, Ghana, Sénégal, Cap Vert…) prennent le leadership en exigeant  des réformes structurelles et normatives : ainsi  par exemple la sanction des pratiques arbitraires de révision constitutionnelle pour rester au pouvoir ; 2) la mise  en place d’une structure indépendante chargée de veiller au respect des normes de la démocratie et de la bonne gouvernance au sein des États membres. Il sera bien sûr difficile pour cette structure d’être dotée d’un pouvoir de contraintes. Mais par le rôle de veille qu’elle assurerait, elle pourrait travailler avec les différents pays pour prévenir les coups d’État et identifier les facteurs qui sont porteurs de risques de confiscation du pouvoir, de dérives autoritaires ou anticonstitutionnelles. Cela nécessitera au préalable que les pays membres fassent un état des lieux objectif, non complaisant, des irritants saillants que la récente histoire politique, surtout en Afrique de l’Ouest, tend à retenir parmi les causes majeures des coups d’État. 

Cette proposition de réforme pourrait très bien aussi s’appliquer à l’Union Africaine car les difficultés en matière de prévention des coups d’État sont les mêmes. On l’a vu avec l’exemple du Tchad où les considérations sécuritaires et géopolitiques ont conduit l’UA à défendre une position ambiguë face à la prise du pouvoir par les militaires. Ce qui pourtant est en contradiction avec les principes normatifs de l’organisation. Ces positions ambiguës et contradictoires en matière des coups d’État décrédibilisent les organisations sous régionales et panafricaines aux yeux des populations africaines.  

Peut-être que des contraintes politiques et normatives rendent difficile la réforme de la Cédéao et de l’UA. Mais le terrorisme au Sahel, les luttes hégémoniques entre les grandes puissances, les tensions interethniques et intercommunautaires et l’extrême pauvreté amplifiée par la pandémie de la Covid-19 sont autant de facteurs qui rendent urgentes et nécessaires des réformes profondes de la gouvernance politique dans la sous-région, et au-delà, dans le continent. Et ces réformes, pour être efficaces, doivent tenir compte des réalités sociologiques et anthropologiques qui structurent l’univers social de l’Afrique, l’objectif étant de jeter les bases durables d’un modèle politique endogène qui répond aux sensibilités et aux justes aspirations des peuples. La Cédéao et l’UA peuvent ouvrir la voie à un travail collectif qui permettrait de tirer le meilleur du potentiel politique des valeurs et traditions africaines.