LE REGNE DU VIDE JURIDIQUE

L’absence de disposition légale définissant les contours des budgets de campagne des différents candidats à cette élection présidentielle rend complexe leur travail de contrôle, pour ce qui concerne l’origine des milliards souvent injectés.

A quelques semaines de l’ouverture de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 24 février prochain, le débat sur le financement de cette activité refait surface au Sénégal. Contrairement à d’autres pays comme la France où les contours du budget de campagne électorale de chaque candidat à la présidentielle sont déterminés par une Loi qui fixe en même temps les plafonds pour les montants des dons de personnes physiques ou morales, ainsi que pour les dépenses totales de la campagne, la situation semble être tout autre au Sénégal.

 En effet, même si la Loi n°89- 36 du 12 octobre 1989 modifiant la loi n°81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques envisage de recours directement ou indirectement des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal, il n’en demeure pas moins qu’il n’existe aucune disposition légale pour le moment au Sénégal définissant les contours globaux des budgets de campagne des différents candidats engagés dans la course pour le fauteuil suprême.

Face à cette situation de vide juridique, chaque état-major s’organise en fixant lui-même les montants de son budget de campagne dont la provenance reste un grand mystère pour les corps de contrôle de l’Etat, notamment la Cour des comptes.

Organe chargé du contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics, du contrôle de l’exécution des lois de finances, du contrôle du secteur parapublic, la Cour des comptes dans le cadre d’une élection présidentielle ne peut vérifier qu’une très infime partie des milliards injectés. Il s’agit de l’argent utilisé par l’Administration pour l’impression et l’établissement des cartes d’électeur, la confection des bulletins de vote, l’impression des documents de propagande et professions de foi des candidats ou listes de candidats.

 En France par contre, le budget de la campagne électorale de chaque candidat est défini par la Loi qui détermine deux plafonds. Il s’agit de 16,166 millions d'euros pour le premier tour et 21,594 millions pour les candidats parvenant au second tour. Ce montant est préfinancé par chaque état-major mais remboursé après par le Trésor français suivant les critères suivants : 808.300 euros pour les candidats n’ayant pas franchi la barre des 5% des suffrages au premier tour et 8,083 millions d'euros pour ceux qui ont dépassé les 5%. S’agissant des deux finalistes, ils ont droit jusqu’à 10,797 millions d'euros chacun. Il faut préciser que ce remboursement qui ne peut excéder le montant de dépenses retenu pour chaque catégorie ne prend pas en compte les dépenses liées à l’impression et la mise en place des bulletins de vote, l’affichage officiel, les professions de foi et la campagne télévisée et radiodiffusée qui sont pris en charge par l’État.