LES LIBERTES PROVISOIRES SONT-ELLES SYNONYMES DE LIBERTES DEFINITIVES DANS NOTRE PAYS ?

Obtenir une liberté provisoire, c ‘est la croix et la bannière au Sénégal. Rares sont les avocats de prévenus ou détenus qui demandent et obtiennent une liberté provisoire pour leurs clients. Pour cause, le parquet s’y oppose la plupart du temps. Pourtant, le législateur a prévu cette faveur dans les textes de lois même si elle est encadrée. Pour le commun des Sénégalais, les libertés provisoires sont distribuées selon qu’on est avec ou contre le pouvoir ou qu’on est riche ou pauvre. Une justice à deux vitesses en somme !

Les libertés provisoires accordées à la tête des clients ne ternissent-elle pas l’image de la justice sénégalaise ? Il faut dire que les LP accordées à certains gros bonnets ou VIP, élargis souvent de prison pour des raisons médicales, font beaucoup grincer des dents. Au sein de l’opinion, ces happy few seraient tout simplement « des malades imaginaires » bénéficiant des faveurs de la justice pour ne pas purger des peines méritées. De nombreux cas de LP comme ceux de Khalifa Sall dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, de Rachelle Sleylaty, principale accusée dans le méga-détournement (2,8 milliards de francs !) commis dans la société Bati-Plus et libérée « provisoirement » après 5 mois seulement, ces cas, donc, restent en travers de la gorge des Sénégalais. Il y a aussi celles dont ont bénéficié l’ex- député apériste Seydina Fall Bougazelli dans un dossier de multiplications de faux billets, ou l’homme politique Barthélémy Dias pour le meurtre du vigile Ndiaga Diouf…

Le maire de Mermoz-Sacré-Coeur a obtenu une LP depuis 2012. Lors des graves événements de mars dernier, près de 40 membres de Pastef, qui avaient été arrêtés, ont bénéficié eux aussi de LP. Le journaliste Adama Gaye a passé un mois et demi en prison pour offense au chef de l’Etat avant d’obtenir une Lp en septembre 2020. Les exemples foisonnent de personnalités ayant bénéficié de libertés provisoires « définitives ». Sur cette même lancée, des avocats dans le passé ont eu à manipuler l’opinion en faisant relayer au sein de la presse des articles sur la situation médicale supposée de leurs clients respectifs. On se rappelle des manchettes comme « Bibo Bourgi pisse du sang » ; « Baïla Wane court un risque de mort subite »; « Cheikh Béthio Thioune patient âgé de 76 ans aux antécédents : cardiovasculaires, hypertension artériel et fibrillation auriculaire récidivante, AVC ischémique avec transformation hémorragique sous anti vitamine K (AVK), maladie des petits vaisseaux, néo plagie en rémission sous chimiothérapie’’. On n’oublie pas non plus les informations alarmistes selon lesquelles ‘’Taïb Socé souffre de diabète. Il tremble à tout-va et souffre aussi d’une anomalie de la vision’’. Ce sur la base de confidences faites par des proches du prêcheur, après lui avoir rendu visite à la prison du Cap Manuel.

Le Sénégal possède-t-il un système judiciaire répressif ? Ou la LP s’octroie-t-elle en fonction de la tête du client installant le pays dans une justice à deux vitesses ? Tout porte à le croire si l’on se fie à quelques juristes et même à des Sénégalais lambda, interrogés par nos soins. Me Khoureyssi Ba ne va pas jusqu’à une telle interprétation. Mais il avoue que les « LP sont en définitive politiques au Sénégal ». Seulement le législateur a prévu qu’un prévenu puisse bénéficier d’une liberté provisoire, même si celle-ci obéît à des conditions précises. « Il faut retenir que la liberté est le principe, la détention l’exception. Chaque fois qu’une personne a des garanties de représentation. C’est-à-dire, si on est sûr que cette personne viendra répondre à la justice chaque fois qu’il n’y a pas risque d’altération des preuves, chaque fois que la liberté de la personne ne représente pas un danger pour elle-même, chaque fois qu’il n’y a pas risque de répétition comme un violeur, ou un assassin. Alors, normalement, la personne doit bénéficier de la liberté provisoire » précise Me Amadou Aly Kane, avocat émérite au barreau de Dakar. Selon lui, il y a plus de mandats de dépôt que de libertés provisoires ordonnées par les juges. « Malheureusement, au Sénégal, on met systématiquement les gens sous mandat de dépôt », s’est-il désolé. Et pourtant, estime Me Kane, la prison n’est pas faite pour tout le monde. « Dans notre système judiciaire, les parties civiles considèrent que si tu n’es pas emprisonné, il n’y a pas de justice. Il faut que l’adversaire soit mis en détention et c’est à ce moment seulement que ces parties civiles auront le sentiment que justice est rendue ou est en voie d’être rendue. Cela peut se comprendre dans des affaires ou il y a risque de réitération. Si, par exemple, ce sont des coups et blessures volontaires et que tu bénéficies de liberté provisoire, la famille de la partie civile peut se venger…» a ajouté la robe noire.

Les deux poids, deux mesures indexées

Définie comme une liberté dont peut jouir un prévenu en attendant son jugement et lorsque l’instruction de son affaire ne nécessite pas la détention, la liberté provisoire serait-elle synonyme pour certains de liberté définitive ? Me Amadou Aly Kane semble répondre par la négative. « Il y a toujours un procès. Maintenant, il est légitime de se demander à quand le procès ? En Europe, il y a des gens qui obtiennent la liberté provisoire, mais il y a par la suite toujours des jugements qui interviennent. Tant que l’action est en cours, il y aura un renvoi », a-t-il expliqué. Pourtant sur cette même question, Me Khoureyssi Ba indique la pratique de LP, qui est politique dans notre pays, peut porter une atteinte à l’image de la justice sénégalaise. « C’est une appréciation du moment, circonstanciée. Les LP deviennent souvent définitives. Surtout celles concernant l’offense au chef de l’Etat comme le dossier de Adama Gaye n’aboutissent jamais à un jugement » consent Me Ba qui nous renvoie au Code de Procédure Pénale.

Les LP doivent aboutir à des jugements, selon Oumar Faye de Leral Askanwi

Omar Faye de Leral Askan Wi estime qu’il n’y a pas assez de libertés provisoires ou conditionnelles accordées aux citoyens, mais les rares qui en bénéficient doivent être jugées, leurs actes ne devant pas être passés par pertes et profits. « Les affaires de Boughazelli, Batiplus sans compter celle d’Ousmane Sonko doivent être clarifiées par la justice. On ne peut pas vivre dans un pays de libertés provisoires et de contrôles judiciaires. Boughazelli a été arrêté pour un problème de faux billets de banque. Si l’affaire connaît une certaine lenteur, c’est parce que des gens haut placés dans ce pays en font partie. Celle de Batiplus avec les exonérations est connue et la justice doit y apporter des éclairages. Quant à l’affaire Sonko / Adji Sarr, il y a eu beaucoup de pertes humaines et financières. On interpelle la justice pour que ces affaires soient vidées, les Sénégalais en ont besoin » a dit l’activiste dans une vidéo postée sur le net.