CONCURRENCE DELOYALE ET EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D’EXPERT, L’ONES MENACE DE POURSUIVRE LES CONTREVENANTS

Des pratiques de concurrence déloyale et d’exercice illégal de la profession : c’est ce que dénonce l’Ordre national des experts du Sénégal (Ones). Dans un communiqué, son président menace de poursuivre les contrevenants au règlement régissant cette profession.

L’Ordre national des experts du Sénégal (Ones) constate, pour le dénoncer, que «depuis quelque temps, on assiste à des pratiques de concurrence déloyale et d’exercice illégal de la profession d’expert, dans les domaines relevant» de sa compétence.

Dans un communiqué, il fait savoir que ces pratiques de concurrence déloyale sont l’œuvre «d’organisations professionnelles, cabinets et particuliers, qui s’arrogent illégalement des prérogatives et compétences de l’Ones, auprès d’institutions et structures publiques et privées, nationales et supranationales, et même au niveau de la presse».

Fustigeant de telles pratiques, le président de cette corporation rappelle, dans son document, que «l’Ones prendra toutes ses responsabilités et se réserve d’exercer, contre tout contrevenant, le droit de poursuites que lui confère l’article 30 de la Loi n° 2017-16». Dans la même veine, il précise que «les démarches nécessaires seront entreprises, sans délai, auprès des autorités publiques, privées et judiciaires, ainsi qu’au niveau des instances sous régionales (Uemoa et Cedeao), pour le respect strict des législations régissant les compétences dévolues aux ordres professionnels nationaux existants et pour mettre fin aux amalgames distillés à des fins d’accaparement».

Par ailleurs, l’Ordre national des experts du Sénégal a rappelé, dans son document, qu’il est «un établissement public à caractère professionnel, régi par la Loi n° 2017–16 du 17 février 2017 et son Décret d’application n° 2020-2421 du 31 décembre 2020». Ainsi, souligne-t-il, «conformément aux dispositions des textes précités, l’Ones est la seule corporation réglementée qui est autorisée à exercer l’assistance, le conseil et l’expertise, dans les domaines de spécialité technique suivants : expertise fiscale, commerciale, automobile, expertise corps et machines, cargaison (aérienne, maritime et terrestre), expertise immobilière, industrielle, expertise incendie».

En conséquence, renseigne le président de cette structure, «seuls les experts de l’Ones, dûment inscrits au Tableau dans l’une des sections susvisées, sont autorisés à exercer au Sénégal les missions de conseil, assistance, expertise et représentation, dans les domaines sus indiqués, tant auprès des institutions publiques que privées (sociétés, entreprises, Ong, particuliers...)».