LA SOCIETE CIVILE DENONCE SA NON IMPLICATION DANS LE PROCESSUS

Durant tous le processus de révision, la société civile a manifesté son intérêt à participer aux concertations relatives à l’élaboration de ce nouveau Code pétrolier. Selon Ibrahima Sory Diallo et Moussa Gueye, même si la société civile avait été consultée, ses préoccupations ne sont pas prises en compte dans l’élaboration du document final du nouveau code.

Bien que le Code pétrolier de 1998 soit jugé conforme aux bonnes pratiques internationales, il renferme, dans la pratique, quelques difficultés d’applications liées à des insuffisances dans la présentation et l’articulation des dispositions fiscales. Partant de ce constat, notre pays a décidé de procéder à la révision de la loi du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier, afin de l’adapter au contexte nouveau d’un Sénégal dont le potentiel pétrolier est avéré. Ce nouveau code sera soumis à l’appréciation des députés de la 13e législature pour adoption, ce jeudi 24 janvier.

Durant tous le processus de révision de ce texte, la société civile a manifesté son intérêt à participer aux concertations relatives à l’élaboration du nouveau Code pétrolier. Ainsi, la société civile avait produit un document de contribution qui contient 28 recommandations tenant  en compte les préoccupations, attentes et  craintes des populations. Entre autres recommandations, la Coalition «Publiez ce que vous payez», dirigée par Ibrahima Sory Diallo, avait demandé à la Commission nationale des réformes de prévoir dans le nouveau Code des dispositions sur la propriété réelle, les conflits d’intérêts, et un organisme de contrôle des opérations.

La société civile avait également attiré l’attention de l’Etat sur le contenu local du pétrole et du gaz. «Pendant la période active de la révision, nous n’avons pas été impliqués, même si nous avons élaboré un contribution que nous avons envoyé au Cos Pétro gaz. Après réception de cette contribution nous avons été reçus par le Cos-Petrogaz (Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz, ndlr) et nous avons échangé sur un certain nombre de questions relatives au code. Il y a deux semaines, ils ont envoyé le projet de code et nous ont demandé d’envoyer notre contribution. De ce point de vu, on ne peut pas parler d’implication. Parce que l’implication, c’est depuis la formulation du projet. Nous avons été consultés, mais pas impliqués», se désole Ibrahima Sory Diallo, président de la plateforme «Publiez ce que vous payez».

Un point de vue que partage Moussa Gueye, membre de la société civile. Selon lui, la société civile n’est pas totalement impliquée dans le processus d’élaboration de ce nouveau code. «Nous n’étions pas totalement impliquée. Parce qu’on ne nous a pas vraiment donné l’occasion de faire porter nos avis par rapport à ce code et surtout de voir si nos préoccupations ont  été prises en charge dans ce nouveau code. Ils nous ont consulté,  mais sans qu’on ait  un retour», dénonce-t-il. La loi sur le contenu local, proposée par le Cos-Petrogaz, ajoute-t-il, n’a pas été inclusive. «On a même pas une idée de la mouture qui a été déposée au niveau de l’Assemblée nationale, dans la mesure où nous avions reçu le draft mais pas le document final», précise-t-il