LE MAGASIN DE CARREFOUR EST ILLÉGAL !
FRAPP FRANCE DEGAGE demande au ministre de fermer le magasin Carrefour du quartier Point E. Si Carrefour peut ouvrir en toute illégalité, Auchan, Leclerc…peuvent aussi le faire
Publication 23/01/2019
Le FRAPP FRANCE DEGAGE dénonce l’ouverture d’un magasin Carrefour au quartier du Point E (Dakar) en ce mois de janvier 2019.
Le FRAPP considère ce magasin comme irrégulier, illégal.
Illégal car non conforme à l’esprit et à la lettre du décret n°2018-1888 réglementant la distribution au Sénégal.
Ce décret stipule en son article 7 que « l’ouverture des commerces de grandes distributions tels que définis à l’article 3 du présent décret est soumise à une autorisation préalable délivrée par le Ministre du commerce, après avis favorable du comité régional d’aménagement et de gestion de l’urbanisme commercial. »
L’article 8 ajoute : « la demande d’autorisation d’ouverture des commerces de grande distribution est examinée par rapport aux critères définis notamment :
(…)
- Le respect d’une distance réglementaire définie par rapport aux marchés traditionnels ;
- - le respect d’une distance réglementaire définie par rapport aux marchés commerces de grande distribution appartenant ou non à la même enseigne ;
- Le poids démographique des villes ou des quartiers visés ; »
L’article 9 termine en disant « les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l’autorisation préalable d’ouverture des commerces de grandes distribution sont fixées par arrêté du Ministre chargé du Commerce. »
FRANCE DEGAGE dégage demande au ministre du commerce :
1-quand le comité régional d’aménagement et de gestion de l’urbanisme commercial a-t-il été installé ?
2-quelles sont les distances réglementaires entre deux magasins de grandes distributions et entre un magasin de grande distribution et nos marchés locaux ?
3-où est l’arrêté fixant les conditions et modalités de délivrance et de retrait de l’autorisation préalable d’ouverture ?
4-Nous avons tous entendu le ministre du commerce dire à l’assemblée nationale au mois de décembre 2018 qu’il avait reçu une demande d’ouverture de Carrefour soit après le 03 octobre 2018 date de signature du décret réglementant la grande distribution. Qui a signé l’autorisation de Carrefour et quand ?
C’est pourquoi, le FRAPP FRANCE DEGAGE demande au ministre de fermer le magasin Carrefour du quartier Point E. Si Carrefour peut ouvrir en toute illégalité, Auchan, Leclerc…peuvent aussi le faire.
FRANCE DEGAGE prend à témoin l’opinion nationale, les démocrates devant ce grave précédent de l’irrespect par l’Etat de ses propres lois. Aujourd’hui ce sont les commerçants qui en sont victimes demain ce sera un autre secteur, ou citoyen. Nous sommes tous en danger.
Le comité de coordination
Front pour une Révolution Anti-impérialiste Populaire et Panafricaine
FRAPP/FRANCE DEGAGE. frappsenegal@gmail.com. 77424 92 08
Dakar, le 23 janvier 2019
