L’ETAT ACCORDE DES AVANTAGES AUX PROMOTEURS IMMOBILIERS
Les promoteurs immobiliers contactés dans le cadre de la réalisation du programme de construction des 100 000 logements bénéficieront des avantages fiscaux et douaniers.
Ousmane SALL |
Publication 19/11/2020
Le ministre des Finances et du budget, Abdoulaye Daouda Diallo, s’engage dans le projet de loi de Finance initiale de 2021 à renouveler les avantages fiscaux au profit des promoteurs immobiliers. cet engagement s’inscrit dans le cadre de la réalisation du projet des 100 000 logements.
Les promoteurs immobiliers contactés dans le cadre de la réalisation du programme de construction des 100 000 logements bénéficieront des avantages fiscaux et douaniers. C’est l’engagement pris par le gouvernement du Sénégal dans le projet de loi de finance initiale de 2021. Pour soutenir l’industrie nationale, le gouvernement propose, à titre dérogatoire et temporaire, un régime accordant des avantages fiscaux et douaniers aux promoteurs immobiliers pour permettre notamment l’atteinte de l’objectif quinquennal de réalisation du projet des 100 000 logements.
Le document du projet de loi renseigne en effet que ces avantages fiscaux et douaniers accordés concernent une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés et une suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les matériels et matériaux de construction dont, souligne la source, les études topographiques, les études et travaux de voiries et réseaux divers (VRD), les études d’urbanisme, d’architecture et les études et travaux portant sur les équipements socio-collectifs, écoles, centres de santé, qui sont à la charge du promoteur immobilier ou de ses sous-traitants ainsi que ceux rentrant dans le cadre de l’exécution du programme. A ces avantages, le document ajoute la réduction de 50% des droits d’enregistrement à l’acquisition des terrains par les promoteurs immobiliers et aussi une admission temporaire pour les engins non fixés à demeure tels que, indique la source, les bulldozers, élévateurs, grues et les camions et l’exonération des droits de douane sur les matériaux importés pour la réalisation du programme.
Toutefois, précise le même document, les importations de matériels et matériaux faisant l’objet d’une production locale sont exclus du bénéfice des avantages susvisés. « La suspension de taxe sur la valeur ajoutée devient une exonération définitive s’il est prouvé, a posteriori, que les matériels, matériaux, équipements, études et services divers acquis lors de la période de réalisation du programme ont été utilisés conformément à leur objet », préviennent les services d’Abdoulaye Daouda Diallo qui renseignent à cet effet que les modalités de mise en œuvre de cette suspension seront définies par arrêté du ministre chargé des Finances.
Pour rappel, la loi de finances rectificative pour l’année 2015 a institué, entre autres mesures, un régime fiscal de faveur au profit des promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d’immeubles à usage de logement agréé par l’Etat, en vue de permettre notamment aux couches défavorisées d’avoir accès à un logement social.
Et ledit régime comporte une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés, une suspension pouvant devenir une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les matériels et matériaux de construction tels que les études topographiques, les études et travaux de voiries et réseaux divers (VRD), les études d’urbanisme, d’architecture et études de travaux portant sur les équipements socio-collectifs (écoles, centres de santé, etc.) à la charge du promoteur immobilier et/ou de ses sous-traitants et rentrant dans le cadre du programme, et une réduction de 50% des droits d’enregistrement à l’acquisition des terrains par les promoteurs immobiliers.
Et selon la source, ce régime fiscal dérogatoire prévu pour une durée de cinq (05) ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi de finances susvisée doit prendre fin en décembre 2020.
