L'ÉTAT VEUT RECENSER LES BÉNÉFICIAIRES DES RECETTES ISSUES DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (Itie) et le ministère de la Justice ont lancé hier, jeudi 30 juin, le programme dénommé «Opening extractives». Celui-ci vise à faire l’évaluation des propriétaires d’entreprises et bénéficiaires de contrats. Ce recensement permettra de mieux gérer les flux financiers issus du secteur.

En vue de renforcer son cadre opérationnel de lutte contre la criminalité financière et de surtout matérialiser ses engagements internationaux, notamment ceux découlant de son adhésion à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (Itie), le Sénégal a mis en place un registre public des bénéficiaires effectifs (Rbe) des entreprises intervenant dans la chaîne de valeur du secteur extractif, soit à titre de détenteurs de titres d’exploitation, soit de sous-traitants de ces derniers. Ce registre régi par le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Rbe et l’arrêté n°001598 du 05 février 2021 relatif au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs, est confié aux greffiers en charge du Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm).

Cependant, en dépit des efforts pour rendre opérationnel le Rbe, la question relative à la divulgation de la propriété effective reste complexe selon les acteurs et nécessite davantage une assistance technique.  Dans ce cadre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (Itie), Open Ownership et le ministère de la Justice ont démarré le recensement effectif des bénéficiaires des industries extractives dénommé «Opening extractives».  Il vise à accroitre la disponibilité des informations sur la propriété effective et à en transformer l’utilisation afin d’améliorer la gouvernance dans le secteur extractif.  Les bénéficiaires effectifs sont les véritables propriétaires des entreprises c’est-à-dire les personnes qui tirent profits de leurs contrats et bénéfices. Or, l’identité de ces bénéfices est souvent dissimulée. La divulgation des bénéficiaires effectifs, notamment dans le secteur extractif, permet, selon la présidente du Comité national Itie, Eva Marie Colle Seck,  «de lutter contre la corruption, les conflits d’intérêt et les flux financiers illicites».

Pour le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Malick Sall, «au moment où les hautes autorités s’engagent résolument dans la lutte contre la corruption, les crimes économiques tels que le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites véritables fléaux qui mettent en péril la santé économique et le tissu social et menacent le bien-être des populations, l’identification des bénéficiaires effectifs est devenue l’un des principaux enjeux de la gouvernance des industries extractives». Mieux ajoute-t-il, «elle est une étape essentielle dans la lutte contre les crimes économiques car, en gardant secrète ou en masquant l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs actifs, les entreprises peuvent camoufler des activités illégales, les produits qu’elles en tirent ainsi que l’identité de leurs véritables propriétaires. L’anonymat profite très souvent aux fraudeurs du fisc et aux autres criminels financiers».