SONKO DÉCLARE LA GUERRE À L'ÉVASION FISCALE
Exonérations généreuses, conventions fiscales douteuses, taxation des appels entrants : tous les mécanismes qui ont fait perdre des centaines de milliards au Trésor public ces dernières années sont dans le viseur
Publication 27/12/2024
(SenePlus) - En marge de sa Déclaration de politique générale ce vendredi 27 décembre 2024 devant les déoutés, le Premier ministre Ousmane Sonko a nnoncé une réforme fiscale d'ampleur, visant à restaurer la souveraineté financière du Sénégal.
Au cœur de cette offensive se trouve l'objectif d'atteindre et maintenir un taux de pression fiscale d'au moins 20%, conformément aux critères de convergence de l'UEMOA, contre moins de 18% actuellement. Cette augmentation représenterait des recettes additionnelles de plusieurs centaines de milliards de francs CFA par an pour l'État.
Le Premier ministre a particulièrement ciblé le système des exonérations fiscales, qualifié de "générosité sans contrôle de l'État". Les chiffres qu'il révèle sont édifiants : sur la période 2019-2022, ces dépenses fiscales ont atteint 2.232 milliards de FCFA, sans que leur efficacité économique n'ait été démontrée.
Parmi les mesures phares annoncées figure la rationalisation des exonérations dans plusieurs secteurs clés. Les cimenteries verront leur régime fiscal révisé, tandis que l'impôt sur le revenu fera l'objet d'une réactualisation de son barème progressif. Les exonérations sur les consommations d'eau et d'électricité seront recentrées sur les plus défavorisés.
Le gouvernement prévoit également une révision radicale des conventions fiscales internationales. Le Premier ministre a annoncé le retrait du Sénégal de toute convention bilatérale avec les paradis fiscaux et la renégociation des clauses défavorables des conventions de non double imposition avec certains pays.
Une mesure particulièrement symbolique concerne la réinstauration du dispositif de contrôle et de taxation des appels entrants, supprimé en 2012. Selon Sonko, cette suppression, qu'il qualifie de "cadeau fiscal bien généreux", a fait perdre au Trésor public des centaines de milliards depuis 2012.
La réforme prévoit également un renforcement significatif des capacités de l'administration fiscale, notamment dans la lutte contre l'évasion fiscale et les opérations transfrontalières complexes. Un nouveau Code général des Impôts sera élaboré, centralisant toutes les dispositions fiscales actuellement dispersées dans différents textes.
Pour assurer la transparence, le gouvernement s'engage à présenter une nouvelle matrice des mesures dérogatoires d'ici fin 2025. Sonko promet également de mettre fin aux "pratiques permissives" comme les remises gracieuses aux entreprises ou l'arbitrage fiscal ministériel.
Cette réforme fiscale ambitieuse s'inscrit dans une vision plus large de restauration de la souveraineté économique du Sénégal. Elle vise, selon le Premier ministre, à doter l'État des moyens nécessaires pour financer son développement tout en rétablissant l'équité fiscale entre tous les contribuables.
