TAXE MINIMALE MONDIALE DE 15% , LA MESURE PREND EFFET EN 2023

La taxation internationale sur les grandes multinationales telles que les GAFAM (Google Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) est en voie de précision. En effet, réunis vendredi dernier à Paris, les géants industriels signataires s’engagent à mettre en pratique la mesure en 2023.

La décision du G7 (pays les plus industrialisés) qui a fait adhérer quelques 139 pays à l’idée de mise en application d’une taxe minimale mondiale de 15% sur les grandes entreprises s’annonce pour 2023.

Selon les initiateurs, une centaine de milliards de dollars par an de recettes supplémentaires pourraient tomber dans les caisses des Etats si la réforme de la fiscalité des entreprises venait à s’opérer. Les entreprises les plus grandes et les plus rentables telles que les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, et Microsoft), demeurent les plus visées à l’impôt minimal mondial sur les grandes entreprises.

Ces géants économiques qui négocient une réforme essentielle pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises, réunis vendredi dernier, à Paris se sont résolus à mettre en exécution la mesure en 2023. Avec l’Estonie, la Hongrie, et l’Irlande qui se sont joint audit accord, celui-ci (accord) est désormais soutenu par tous les pays de l’Organisation de coopération et développement économiques (Ocde) et les pays membres du G20.

Pour rendre opérationnelle cette mesure, les pays signataires s’engagent à acter une convention multilatérale dès 2022, en vue de sa mise en œuvre effective en 2023. Ces recettes estimées à plus de 150 milliards de dollars pourraient être redistribués entre les signataires.

A noter que des pays comme le Kenya, le Nigéria, le Pakistan et le Sri Lanka n’ont pas adhéré à l’accord. Cette réforme fiscale mondiale, qualifiée d’accord historique et par ailleurs saluée par Facebook et Google, devrait renforcer les ressources fiscales des différents pays, particulièrement ceux d’Afrique qui, contrairement à ceux d’Europe comme la France où l’Etat tire (3% seulement des GAFA), avaient du mal à mettre une politique nationale de taxation contre ces géants mondiaux du numérique. Notons qu’en 2020, Facebook et Aphabet, la maison mère de Google revendiquaient des résultats nets respectivement de 29,15 milliards de dollars et 15,23 milliards de dollars.