LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS CONSACRE LE DROIT AU PORT D'ARMES HORS DU DOMICILE
Cette décision, prise à une majorité de six juges sur neuf, tous conservateurs, intervient alors que le pays est encore sous le choc d'une série de fusillades meurtrières dont l'une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas
AFP |
Publication 23/06/2022
La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé jeudi une loi de l'Etat de New York sur le port d'armes, consacrant au passage le droit des Américains à sortir armés de leur domicile.
Cette décision, prise à une majorité de six juges sur neuf, tous conservateurs, intervient alors que le pays est encore sous le choc d'une série de fusillades meurtrières dont l'une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas.
"Le deuxième et le quatorzième amendement de la Constitution protègent le droit d'un individu à porter une arme de poing pour son auto-défense à l'extérieur de son domicile", écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité.
La Cour agit "sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision", a regretté son collègue progressiste Stephen Breyer dans un argumentaire distinct en rappelant qu'"en 2020, 45.222 Américains ont été tués par des armes à feu".
Le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), a immédiatement salué une "victoire". La décision représente à l'inverse un vif camouflet pour les partisans d'un meilleur encadrement des armes à feu, dont elle va compliquer les efforts.
Concrètement, elle porte sur une loi qui limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d'armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu'elles pourront avoir à se défendre, par exemple en raison de leur métier ou de menaces les visant.
Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d'armes à feu, qui s'étaient vu refuser des permis, et une filiale de la NRA.
Auto-défense
La NRA milite pour une lecture littérale du deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis.
Ratifié en 1791, il énonce qu'"une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".
En 1939, la Cour suprême avait jugé qu'il protégeait le droit d'utiliser des armes dans le cadre d'une force de maintien de l'ordre, comme l'armée ou la police, mais n'était pas un droit individuel à l'auto-défense.
Elle a changé de position lors d'un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se défendre.
Elle a toutefois laissé aux villes et aux Etats le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien que les règles sont très variables d'un endroit à l'autre.
L'arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme.
Dans un premier temps, il devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York en vigueur dans d'autres Etats, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey.
D'autres restrictions en vigueur essentiellement dans les Etats démocrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal.
Près de 400 millions d'armes étaient en circulation dans la population civile aux Etats-Unis en 2017, soit 120 armes pour 100 personnes, selon le projet Small Arms Survey.
L'an dernier, plus de 20.000 homicides par arme à feu ont été recensés sur le site Gun Violence Archive.
