LE VOTE SANS DEBAT DE LA LFI ET L’INSTALLATION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

Le vote sans débat de la Loi de finances 2025 sur la base de l’article 86 alinéa 6 de la Constitution et l’installation de la Haute cour de justice sont les principaux sujets au menu des quotidiens reçus lundi à l’Agence de presse sénégalaise (APS).

‘’L’Assemblée nationale se plie à la volonté de Sonko’’, note L’As après l’adoption sans débat de la Loi de finances initiale 2025. ‘’L’Assemblée nationale a adopté samedi, sans débat, le projet de loi de finances 2025. C’est à la suite de la demande du Premier ministre Ousmane Sonko qui a engagé la responsabilité du gouvernement conformément à l’article 86 alinéa 6 de la Constitution. Une décision dénoncée par une partie de l’opposition qui trouve inélégante+ la démarche du régime’’, +écrit le journal.

‘’Le Budget acquis à 86.6’’, affiche à la Une Le Quotidien. ‘’Le projet de loi de finances 2025 a été adopté, samedi, sans débat, par l’Assemblée nationale sur la base de l’article 86.6 de la Constitution invoqué par l’Exécutif, qui a évoqué le temps court pour tenir les plénières. Mais du côté de l’opposition, des parlementaires dont Abdou Mbow, membre du groupe parlementaire Takku Wallu et Thierno Alassane Sall, dénoncent +une violation grave de notre Constitution+ et un dilatoire qui a abouti à cette situation’’, rapporte la publication.

Analysant la LFI, WalfQuotidien parle de ‘’marge de manœuvre étroite’’ avec ‘’une prépondérance des dépenses de personnel dans l’enseignement’’. Selon le journal, ‘’les nouvelles autorités ont fait leur choix. Elles privilégient les dépenses de personnel au détriment des dépenses d’investissements. A titre d’exemple, le ministère de l’Education nationale dont le budget représente 15 % du budget 2025, a seulement 4,5 % des investissements exécutés par l’Etat’’.

Le même journal revient sur l’installation de la Haute cour de justice et estime que c’est ‘’un pas de plus vers le jugement des hommes de l’ancien régime’’.

‘’La Haute cour de justice a été installée, samedi 28 décembre 2024. Avec cette juridiction, le pouvoir peut juger l’ancien Président Macky Sall, ses Premiers ministres ainsi que les membres du gouvernement ayant commis des crimes dans l’exercice de leurs fonctions’’, écrit Walf.

Le Soleil présente les 16 députés membres de la Haute Cour de justice connus depuis samedi dernier. ‘’Ils ont été élus par la majorité de leurs collègues, suite à un vote électronique. Sur les 165 députés élus, 146 ont voté, soit 140 pour, 2 contre et 4 abstentions. Ainsi, Alioune Ndao, Ramatoulaye Bodian, Youngar Dione, Amadou Ba n°2, Rokhy Ndiaye, Mouhamed Ayib Daffé, Daba Wagnane et Abdou Mbow sont élus comme titulaires.

                                                              ‘’le défi de l’impartialité’’

Ils ont pour suppléants Samba Dang, Oulimata Sidibé, El Hadj A. Tambédou, Fatou Diop Cissé, Mouramani Diakité, Marie Hélène Diouf, Mayabe Mbaye et Fatou Sow. Tous ont juré de se conformer à leur serment. Ces députés-juges devront siéger à côté de magistrats professionnels en cas de jugement, souligne le journal.

‘’Instituée par l’article 99 de la Constitution sénégalaise de 2001, la Haute cour de justice (HCJ) est régie par la loi organique n° 2002-10 du 22 février 2002. Placée sous la présidence du Premier président de la Cour suprême, elle est composée de huit membres, tous juges titulaires, élus par l’Assemblée nationale. Cette juridiction de privilège demeure cependant rarement sollicitée depuis 1960’’, rappelle le quotidien national.

Avec l’installation de cette HCJ, il y a ‘’la traque en ligne de mire’’, dit Sud Quotidien. ‘’La Haute Cour de Justice, qui a fait l’objet de débats pendant la campagne des législatives anticipées de novembre faisait débat depuis des mois, a été installée samedi dernier, comme le prévoit le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Si d’aucuns y voient déjà un outil de règlement de comptes, le Premier ministre Ousmane Sonko a informé qu’elle est un, moyen de vérifier la gestion +nébuleuse+ couvrant la période 2021-2024, des anciens ministres, directeurs généraux et autres administrateurs de fonds publics, du régime déchu du Président Macky Sall’’, souligne la publication.

EnQuête soulève ‘’le défi de l’impartialité’’. ‘’Les dés sont jetés. La majorité parlementaire a installé ses juges, titulaires et suppléants, devant siéger au niveau de la Haute cour de justice. Conformé ment aux dispositions de la loi portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il y aura, dans cette instance, sept membres issus du parti les Patriotes africains du Séné gal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef) et un seul de l’Alliance pour la République. Tous sont non seulement connus pour leur militantisme actif, mais aussi et surtout pour leur parti-pris manifeste sur certains faits qui, potentiellement, peuvent être déférés devant cette juridiction. De sérieux doutes existent en tout cas sur leur impartialité et leurs aptitudes à apprécier les faits et à dire le droit’’, écrit le journal.

Dans le quotidien Source A, Le premier juge titulaire, Alioune Ndao, assure qu’il ‘’ne s’agit pas d’une justice politique, et qu’il n’est aucunement dans une logique de vengeance ou de chasse aux sorcières’’.

‘’D’ailleurs, si les procédures sont respectées, il faut que le dossier de chaque mis en cause présumé, ancien ministre ou ancien président de la République, soit instruit par la Cour d’Appel, afin que les personnes poursuivies puissent être trainées devant la Haute Cour de Justice’’, rappelle-t-il.