LES DETAILS D’UN ACCORD LEONIN

Convention Etat-Startimes, seulement dans ce contrat, les redevances attendues sont dérisoires.

Dans le contentieux qui oppose le groupe Excaf telecom au chinois Startimes, l’on a toujours subodoré l’existence d’enjeux financiers. En effet, comment comprendre que l’Etat du Sénégal puisse, d’une main, signer un contrat d’exclusivité avec Excaf pour ensuite, de l’autre main, autoriser la société chinoise à commercialiser tranquillement les mêmes produits. Mais un rapide coup d’œil sur la convention d’une durée de cinq ans, paraphée entre Abdoulaye Bibi Baldé, ministre de la Communication, des télécommunications, des postes et de l’économie numérique, et Zhou Zhou, directeur de Startimes media Sénégal, le 2 mars 2018, renforce notre perplexité. Ce contrat, sur lequel Le Quotidien a pu jeter un coup d’œil, montre que les redevances que l’Etat du Sénégal peut escompter de cette convention sont dérisoires. En effet, à l’article 6 de la convention, portant redevances et taxes, l’on apprend que la société chinoise s’est engagée à verser à l’Etat du Sénégal une redevance annuelle liée au montant de son chiffre d’affaires. Ces redevances sont définies suivant un palier qui stipule que de 0 à 5 milliards de chiffre d’affaires, Startimes devra verser 15 millions de francs Cfa hors taxe. De 5 à 10 milliards, la somme passe à 20 millions et à 30 millions pour un chiffre d’affaires de 10 à 15 milliards de francs Cfa. Au-delà de 20 milliards de chiffre d’affaires, la société chinoise ne versera que 35 millions de francs Cfa. En outre, le contrat stipule qu’«en cas d’année incomplète, ladite redevance sera réduite au prorata temporis». Des montants dérisoires donc qui n’expliquent pas la démarche de l’Etat de mettre en concurrence une société privée qui a consenti des investissements propres de 40 milliards de francs Cfa pour mettre en œuvre le passage à la Télévision numérique terrestre (Tnt) et des privés chinois qui, en réalité, avaient été recalés à l’appel d’offres lancé pour l’attribution du marché de la Tnt.

Le Cnra relève plusieurs manquements

Dans cette affaire, beaucoup d’experts s’accordent à dire que la démarche des autorités n’a pas été des plus limpides. D’ailleurs, les décisions rendues par le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et le Tribunal de commerce de Dakar viennent donner raison à ces experts. «De l’examen des plaintes Excaf telecom contre la société Startimes, il ressort plusieurs manquements qui sont de nature à entraîner l’annulation de toute convention qui permettrait à Startimes d’intervenir dans le paysage audiovisuel sénégalais», conclut le Cnra le 30 août 2018 dernier, après une plainte d’Excaf. Dans son argumentaire, le Cnra dénonce plusieurs manquements dans la convention signée entre le ministère de la Communication et Startimes. Selon le Cnra, il est «clair donc que Startimes medias Sénégal Suarl et Startimes mènent leurs activités au Sénégal dans une totale illégalité, ignorant délibérément les règles qui doivent les régir, alors que le groupe Excaf telecom, attributaire d’une exclusivité dans la commercialisation de bouquet payant sur la Tnt, est soumis aux obligations et rigueur de la loi ainsi que des conventions de concession de service public et des cahiers de charges approuvés par décret». En outre, l’activité de vente de décodeurs est soumise à autorisation. Ce que l’Artp n’a pas manqué de relever en refusant d’accorder un agrément à la société chinoise. Preuve, s’il en est, que Startimes ne s’est pas conformée à la législation sénégalaise, c’est le caractère unipersonnel de la structure dont toutes les actions sont détenues par Hantex international Co., Ltd, société de droit mauricien alors que la règlementation stipule que «l’activité de la communication audiovisuelle sur le territoire sénégalais doit être exercée par des entreprises légalement constituées en société de droit sénégalais et leur capital doit être détenu par une ou plusieurs personnes de nationalité sénégalaise à hauteur de cinquante et un pour cent (51%) au minimum».

300 millions à payer à Excaf

Les déboires de Startimes ne se sont pas arrêtés là puisque, par la suite, c’est l’Artp qui est entrée en jeu pour demander l’arrêt de toute importation de décodeurs. Ces décodeurs de Startimes sont bi-mode et peuvent, de ce fait, recevoir aussi bien le signal Tnt que le signal satellitaire. Et les commerçants sénégalais qui avaient commencé à commercialiser ces produits ont obligé Excaf a recourir à un double cryptage pour empêcher les abonnés de Startimes d’accéder à la Tnt. Dernier acte de ce feuilleton judiciaire, la décision rendue par le Tribunal du commerce de Dakar de payer 300 millions de francs Cfa à Excaf pour exercice illégal. Dans un entretien accordé au quotidien Enquête, David Courbe, directeur des Relations publiques de Startimes en Afrique francophone, soutenait que la licence Startimes était pour une télévision satellitaire comme Canal+. «C’est pourquoi nous sommes en concurrence avec Canal+ et non avec Excaf. Et dans ce marché de télévision par satellite, Startimes a une réelle plus-value à apporter aux consommateurs sénégalais, en termes de tarif et de contenu», disait-il.