OBLIGATION DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE À IMPOSER AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE
Le ministre de la Justice devrait avoir le courage de proposer la modification du statut des magistrats judiciaires en vue d’imposer à tous les magistrats exerçant une fonction juridictionnelle l’obligation de déposer une déclaration de leur patrimoine
« Un pouvoir judiciaire d’une intégrité incontestée est l’institution socle essentielle pour garantir le respect de la démocratie et la primauté du droit »[1]
La loi n° 2023-14 du 02 août 2023 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénalea institué au Tribunal de Grande Instance hors classe et à la Cour d’appel de Dakar un Pool judiciaire financier (PJF) spécialisé dans la répression des crimes et délits économiques ou financiers, On espère que le PJF va jouer un rôle important « pour garantir la transparence et l’intégrité de la gestion des affaires publiques et le respect des principes de bonne gouvernance ». Mais pour assumer ce rôle, le PJF doit être indépendant, impartial et intègre.
« L’impartialité, c’est l’âme du juge », « c’est le courage du juge », « c’est la conscience du juge », « c’est le métier du juge », « c’est la rigueur intellectuelle du juge », « c’est l’honneur du juge » dixit Simone Rozès, alors premier président de la Cour de cassation en France [2].
Selon Jean-Etienne Pierrot, « l’intégrité est la principale vertu d’un magistrat » [3]. L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime souligne que « dans le système judiciaire, l’intégrité est plus qu’une vertu, c’est une nécessité [4]». L’intégrité est, au même titre que l’impartialité, indissociable de la confiance placée par les citoyens dans leur justice.
« Être intègre, c’est n’être susceptible d’aucune influence, d’aucune pression, avoir la capacité, voir le courage de résister à toutes les pressions, l’intégrité est donc un marqueur de l’indépendance. L’intégrité suscite un dialogue avec sa conscience et donc la reconnaissance éventuelle de la menace et donc du risque qui peuvent prendre toutes les formes. L’intégrité va justifier certaines mesures dans certaines professions. Il en est ainsi …de la déclaration de patrimoine (pour les magistrats) …. » [5].
Au Sénégal, non seulement la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, après près de dix ans d’application, n’a toujours pas fait l’objet d’une évaluation[6], mais elle omet divers agents exposés à des risques de corruption [7]. Dans cette catégorie figurent les juges du siège et les magistrats du parquet qui, à notre avis, devraient être soumis à l’obligation de transparence comme les magistrats de la Cour des comptes.
Rappelons que les responsables chargés des déclarations de patrimoine de seize pays d'Afrique de l’Ouest et Centrale ont tenu en 2014 à Dakar une conférence régionale pour examiner les politiques et les pratiques en vigueur en matière de déclarations de patrimoine dans leur région[8]. À l’issu de leurs travaux, ils ont émis diverses recommandations comme principes directeurs pour renforcer les dispositifs en matière de déclarations de patrimoine. Voici ce que dit la recommandation concernant les assujettis à la déclaration de patrimoine :
« Les personnes assujetties aux systèmes de déclarations de patrimoine devraient comprendre toutes les hautes autorités civiles et militaires, les agents publics ayant une responsabilité financière, les agents publics ayant un pouvoir de décision et les agents publics exposés à des risques de corruption, y compris les juges, les procureurs, les parlementaires, les élus et les autorités locales, les chefs d'entreprises publiques et parapubliques, les membres d'autorités de lutte contre la corruption, les cadres des forces de sécurité, les ordonnateurs, les comptables publics et tous les responsables des organisations bénéficiant des subventions significatives de l'Etat ».
Cette recommandation lance un message clair contre tout enrichissement illicite des personnes qui, par leur pouvoir de décision ou de gestion des deniers publics, sont exposés à des risques de corruption ou de détournement.
L’obligation de transparence en matière de déclaration de patrimoine existe chez les magistrats de la Cour des comptes
L’article 28 de la loi organique n° 2016-26 du 05 août 2016 portant statut des magistrats de la Cour des comptes dispose : « Tout magistrat de la Cour des comptes a l'obligation, préalablement à sa prestation de serment, de déclarer, par écrit et sur l'honneur, les biens meubles et immeubles entrant dans son patrimoine ainsi que ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs »[9].
Comme l’a recommandé la Déclaration de Dakar en matière de déclarations de patrimoine, adoptée le 28 mai 2014, l’Exécutif et le Législatif devraient imposer aux juges et aux procureurs une déclaration de patrimoine familial avant et après l’exercice de leur fonction.
Le ministre de la Justice devrait avoir le courage de proposer la modification du statut des magistrats judiciaires en vue d’imposer à tous les magistrats exerçant une fonction juridictionnelle l’obligation de déposer une déclaration exhaustive, exacte et sincère de leur patrimoine familial à leur entrée et cessation de fonctions [10]. Seraient donc concernés aussi bien les magistrats du parquet que ceux du siège et, en particulier, les magistrats qui vont exercer au sein du PJF à savoir le Procureur de la République financier, le Procureur de la République financier adjoint et les substituts financiers et les juges d’instruction financiers.
La déclaration de situation patrimoniale en question devrait concerner le patrimoine familial. C’est-à-dire que le patrimoine à déclarer devrait inclure, en plus des biens de l’assujetti, les biens du (de la) conjoint(e) selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants même majeurs, à charge du couple, pour éviter toute dissimulation du patrimoine au niveau de la famille (l’épouse/l’époux ou les enfants).
L’obligation de déposer une déclaration de patrimoine familial devrait être étendue aux hautes autorités militaires (Armées et Gendarmerie), aux cadres des forces de sécurité et à toutes les personnes qui gèrent des deniers publics selon des régimes comptables dérogeant de facto au droit commun de la comptabilité publique.
Déclarer son patrimoine est un devoir civique pour tout citoyen élu (le Président de la République est au premier chef concerné) ou nommé à une haute fonction publique.
À ce sujet, citons l’exemple de la loi de la République du Bénin n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes. L’article 3 de ladite loi dispose : « Les hautes personnalités de l’Etat et les hauts fonctionnaires tels que définis par la loi n° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le Président de la République en conseil des ministres, (…), les membres des états-majors des armées, les directeurs généraux, les directeurs et cadres… de la police, de la gendarmerie (…), les présidents de tribunaux, juges, procureurs et greffiers (…) ont l’obligation de déclarer, à la prise et à la fin de service, leur patrimoine (…) ».
[1] Préface de C. G. Weeramantry, alors Président du Groupe sur l’intégrité de la magistrature, du document « Commentaires des Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire » de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, Vienne. Document consultable sur
[6] Selon le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Commission des Délégations est chargée de l’évaluation et du contrôle de l’exécution des lois ; une compétence non exercée.
[8]La Conférence s'était tenue du 26 au 28 mai 2014, sous le haut patronage de Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal. Elle était organisée par l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), en partenariat avec l'Office National pour la Lutte contre la Fraude et la Corruption du Sénégal (OFNAC), la Banque Mondiale (BM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Centre d'Études et de Recherche-Action sur la Gouvernance (CERAG), Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), le Programme Gouvernance et Paix de USAID au Sénégal (USAID/PGP) et l'Ambassade de France.
[9] Le même article précise : « Cette déclaration est déposée auprès du secrétaire général de la Cour des comptes. Elle doit rester strictement confidentielle, sauf en cas de nécessité de la loi.
Toute modification significative affectant ce patrimoine doit aussitôt faire l'objet d'une déclaration complémentaire dans les mêmes formes.
Le Premier Président de la Cour peut demander à l'Administration, qui est tenue d'y répondre, tout renseignement concernant le patrimoine de tout magistrat de la Cour des comptes.
La liste des biens meubles et immeubles devant figurer dans cette déclaration fait l'objet d'une ordonnance du Premier Président de la Cour, après avis de la conférence des présidents et du Procureur général. »
[10] La mise en place d’un tel dispositif nécessitera la révision de la loi organique n° 2017/10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats de l’ordre judiciaire.
par Adama Dieng
LES ÉVÉNEMENTS AU SOUDAN SONT UNE CICATRICE POUR L'HUMANITÉ
Ce conflit déchirant remet en question la crédibilité de l'UA. Elle doit faire plus et de toute urgence pour refléter et réaliser les visions de ses fondateurs, mais aussi les attentes des Africains
À entendre les récits d'horreur provenant du Soudan, des réfugiés qui ont réussi à s'échapper ou des millions de personnes qui ont été déplacées de force à l'intérieur du pays, on ne peut que conclure que l'humanité est une fois de plus mise à l'épreuve. Nous manquons spectaculairement à nos devoirs envers le peuple soudanais, mais aussi envers ceux qui travaillent au service de la paix. Ce qui se passe actuellement au Soudan montre clairement que l'humanité n'a rien appris du Rwanda, du Kosovo et d'ailleurs.
Le déclenchement du conflit, le 15 avril, ne s'est pas produit dans le vide. Les signes étaient là ; il s'agissait simplement de savoir quand, et non pas si. Alors que le renversement en 2019 du dictateur de longue date, Omar al-Bashir, après des mois de manifestations populaires, avait apporté un répit à la population et un espoir pour l'avenir, les événements qui ont suivi la révolution ont laissé entrevoir un pays divisé.
Les élites n'étaient pas disposées à renoncer à leur position privilégiée au sommet. Elles étaient réfractaires à toute idée de responsabilité pour les crimes passés et sapaient la participation des civils à la détermination de l'avenir du pays.
Avec de tels signes, il était donc optimiste de penser que quelque chose de positif aurait pu sortir de ces individus qui avaient mis le Soudan à genoux et l'y avaient maintenu, tout en infligeant des souffrances et des humiliations au peuple soudanais. Il est tragique que le conflit se soit étendu de la capitale, Khartoum, aux régions rétives du pays, notamment au Darfour, qui a connu sa part de souffrance. Ce qui se passe au Soudan devrait être une source de honte, une cicatrice sur notre humanité collective
Après la Seconde Guerre mondiale, l'humanité s'est réunie pour établir la charte des Nations unies, s'engageant à respecter les valeurs communes d'égalité et de dignité de l'humanité. La création de la charte était fondée sur la nécessité de "préserver les générations futures du fléau de la guerre". Le Conseil de sécurité des Nations unies devrait et doit assumer cette responsabilité historique au Soudan.
Si la charte confère au Conseil la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales, elle l'invite également à agir conformément à l'objet et aux principes des Nations unies, qui incluent le respect des principes de justice et du droit international, la promotion et l'encouragement du respect des droits de l'homme et la coopération de bonne foi pour résoudre les problèmes internationaux de caractère humanitaire. Le Conseil de sécurité doit intervenir et engager le Soudan à mettre fin à ce conflit et à permettre un accès sans entrave à la région afin que la population puisse recevoir une aide humanitaire essentielle, notamment des médicaments et de la nourriture.
Le Conseil de sécurité doit réaffirmer sans équivoque aux belligérants soudanais que les responsables de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international devront rendre des comptes. Ceux qui entravent délibérément l'accès à l'aide humanitaire vitale ou qui emploient des tactiques interdites pour atteindre des objectifs militaires devront rendre des comptes au peuple soudanais ou à la communauté internationale. Le Conseil devrait être un pare-feu fiable contre l'injustice.
Lorsque le général Abdel Fattah al-Burhan, chef de l'armée soudanaise et dirigeant de facto du pays (Al-Burhan a mené un coup d'État qui a évincé les dirigeants civils en 2021), s'adressera à l'Assemblée générale des Nations unies vendredi, le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, devrait saisir l'occasion pour le presser de placer les intérêts du peuple soudanais au-dessus de tout.
Il est également urgent de rappeler aux dirigeants africains que l'Union africaine, en vertu de son acte constitutif, dispose de l'un des mécanismes d'alerte précoce les plus développés pour prévenir les conflits, avec un cadre juridique qui permet aux États d'intervenir s'ils craignent la possibilité d'un génocide ou de crimes de guerre. Il est temps que ce mécanisme soit activé dans l'intérêt du peuple africain.
Des personnes sont assises sur un sol taché de sang, un homme est sous perfusion. Au premier plan, une femme portant une burqa
Les civils sont pris pour cible dans la ville de Khartoum déchirée par la guerre, alors que les pauvres et les personnes âgées restent pris au piège.
Ce conflit déchirant remet en question la crédibilité de l'UA. Elle doit faire plus et de toute urgence pour refléter et réaliser les visions de ses fondateurs, mais aussi les attentes des Africains, qui la considèrent de plus en plus comme le garant de la paix sur le continent.
Le monde a déjà connu le pire et je crois que nous avons appris quelque chose des tragédies passées pour nous aider à prendre les meilleures décisions dans l'intérêt de notre humanité collective. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit faire preuve, en actes et en paroles, d'un engagement sans équivoque à soutenir le peuple soudanais dans la reconstruction de son pays, sur la base de la paix, de la justice et de l'égalité des citoyens pour tous.
Ce qui se passe au Soudan devrait être une source de honte, une cicatrice sur notre humanité collective. J'implore la communauté internationale de faire davantage pour résoudre ce conflit tragique, qui a condamné des millions de personnes à la misère et au désespoir.
Adama Dieng est un expert sénégalais des droits de l'homme, conseiller spécial à la Cour pénale internationale, ancien Secrétaire général adjoint des Nations unies et conseiller spécial pour la prévention du génocide.
UNE RÉÉDITION DE MÉMOIRE CORRECTIVE EN LIBRAIRIE
L’Harmatan Sénégal vient de publier en deux tomes le livre ‘’Mémoire corrective’’, une galerie de portraits de personnalités de plusieurs pays et de divers milieux professionnels, rédigés par le journaliste et écrivain Pape Samba Kane entre 1987 et 1996
L’Harmatan Sénégal vient de publier en deux tomes le livre ‘’Mémoire corrective’’, une galerie de portraits de personnalités de plusieurs pays et de divers milieux professionnels, rédigés par le journaliste et écrivain Pape Samba Kane entre 1987 et 1996.
Les textes publiés par l’éditeur sénégalais l’avaient été dans le journal satirique Le Cafard libéré, dont Kane, analyste politique, essayiste, poète et romancier, était le directeur de publication.
Le premier tome (346 pages) comprend une centaine de portraits, le second (366 pages) en compte environ 90.
Papa Samba Kane a fait les portraits de ‘’visages emblématiques de la vie nationale’’, selon son défunt confrère Mame Less Camara, le préfacier dudit volume.
En lisant Kane, ‘’on a comme l’impression de se promener dans une sorte de galeries des portraits de ceux dont les propos et les actes font l’objet, depuis si longtemps, de toutes les attentions des médias sénégalais’’, a remarqué Camara, décédé en avril dernier.
‘’Le trait du portraitiste, tour à tour moqueur, tendre, complice ou féroce – sans jamais être ni méchant ni vulgaire – donne une dimension supplémentaire à ces hommes et femmes’’ auxquels s’est intéressé le journaliste, a ajouté Mame Less Camara.
‘’Tout cela est décrit dans un style qui renouvelle le portrait en tant que genre rédactionnel’’, auquel l’auteur a donné ‘’des titres de noblesse’’, a écrit le préfacier, lui-même objet d’un portrait publié le 1er septembre 1994 par Le Cafard libéré.
Un livre d’‘’une immense richesse’’
‘’Le portrait, en tant que genre journalistique, est aujourd’hui déserté’’, constate l’ancien ministre Mamadou Diop Decroix, dans la postface de l’un des tomes.
Il estime que ‘’Pape Samba Kane montre à suffisance l’intérêt que peut avoir ce genre de témoignage pour l’histoire’’.
‘’En un mot, cet ouvrage […] montre éloquemment que le très talentueux Pape Samba Kane est certainement le grand maître du portrait et […] du portrait satirique, genre qui suppose une double maîtrise : celle du portrait et celle de la satire, adossées à celle de la langue’’, commente le professeur Djibril Samb, lauréat de la médaille d’argent de l’Académie française.
Le second tome, dont il signe la préface, ‘’est d’une immense richesse’’, a reconnu M. Samb, notant que les personnes portraiturées viennent d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe, une diversité à retrouver également dans le premier volume du livre.
Le journaliste Mamadou Amat juge que ‘’les deux ouvrages sont l’aboutissement de dix années d’animation régulière de ce qui fut la rubrique phare de l’hebdomadaire satirique de la grande époque, cette période des audacieux pionniers de l’expansion de la presse indépendante’’.
Le livre ‘’Mémoire corrective’’, enrichi des œuvres des dessinateurs Oumar Diakité, dit Odia, et Alphonse Mendy, ‘’permettra aux plus jeunes […] de se faire une meilleure idée de certains grands événements de la dernière décennie du XXe siècle’’, ajoute Amat dans la postface du second tome.
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L'AFRIQUE DE PAPA EST TERMINÉE
Mamady Doumbouya, chef de la junte guinéenne, a prononcé un discours passionné à l'Assemblée générale des Nations Unies, défendant proclamant notamment l'échec du modèle démocratique occidental sur le continent
Le colonel Mamady Doumbouya, chef de la junte guinéenne, a prononcé un discours passionné à l'Assemblée générale des Nations Unies, défendant l'intervention militaire en politique après une série de coups d'État en Afrique. Il a également proclamé l'échec du modèle démocratique occidental sur le continent.
S'exprimant devant les délégués de l'ONU, le colonel Doumbouya a critiqué le modèle de gouvernance imposé à l'Afrique, affirmant qu'il était conçu pour l'Occident et ne s'adaptait pas à la réalité africaine. Il a souligné que ce modèle avait contribué à l'exploitation et au pillage des ressources africaines par d'autres pays, ainsi qu'à la corruption généralisée chez les élites africaines.
Le colonel Doumbouya est connu pour avoir dirigé le coup d'État militaire qui a renversé le président civil Alpha Condé en septembre 2021. Depuis lors, il a pris la présidence de manière transitoire. Alors que plusieurs coups d'État ont secoué l'Afrique depuis 2020, notamment au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Gabon en 2023, le colonel Doumbouya est le seul chef de coup d'État à s'exprimer cette année devant l'ONU.
Revêtant un boubou blanc et une toque, le colonel Doumbouya a nié être un dictateur cherchant à imposer sa volonté. Il a souligné que les véritables putschistes étaient ceux qui manipulaient les constitutions et trichaient pour se maintenir indéfiniment au pouvoir, faisant référence à la situation dans différents pays.
Il a affirmé avoir agi en Guinée pour éviter un chaos complet, faisant référence aux mois de contestation contre la modification de la Constitution par l'ancien président Condé et sa réélection pour un troisième mandat.
Le colonel Doumbouya a appelé à rompre avec l'ancien ordre mondial tout en défendant le non-alignement. Il a souligné la maturité et la jeunesse de l'Afrique, affirmant que l'époque de l'Afrique traditionnelle était révolue. Il a insisté sur le fait qu'il était temps de reconnaître les droits de l'Afrique et de lui accorder une place légitime, tout en mettant fin aux leçons et à l'attitude condescendante envers le continent.
