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25 août 2025
PAR MEÏSSA DIAKHATÉ
L’INTERPRÉTATION DE LA LOI PORTANT AMNISTIE EN DROIT FACILE
Telle que rédigée, sans tenir en considération les probables amendements d’origine parlementaire ou gouvernementale, la proposition de loi portant interprétation rétrécit le champ d’application de la loi portant amnistie de 2024
Ma part de vérité sur l’abrogabilité ou non de la loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie, je l’avais déjà exprimée à travers deux papiers diffusés en pleine période de crise pré-électorale :
Par ces écrits, je faisais prospérer des réflexions sur le « débat autour de la révocabilité de l’amnistie » ou « l’irrévocabilité de la loi d’amnistie devant les juridictions nationales ».
Mais aujourd’hui, le débat se pose à l’Assemblée nationale sous une logique particulière : fallait-il interpréter ? En interprétant la loi portant amnistie, serait-il possible de mettre l’emphase sur la « réparation » et l’« imprescriptibilité » de certains actes d’extrême gravité ?
A cet égard, il est essentiel, au-delà des états d’âme et des faces cachées des praticiens du droit, d’exposer, en droit facile, la signification de la « proposition de loi n° 05/2025 portant interprétation de la loi portant amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024 ».
Certes, la vérité sur les hauts faits parlementaires aide à mieux clarifier le débat, mais les extravagances juridiques ne font que noyer actuellement la perspective d’une compréhension juste pour le citoyen, siège de la légitimité du droit.
En écho à cette remarque, nous livrons ici quelques analyses critiques mais didactiques sur la version initiale de la proposition de loi portant interprétation qui alimente le débat en cours sur l’amnistie.
I) La « loi d’amnistie » n’existe pas !
Ce premier point mérite une attention particulière, d’autant plus qu’il est récemment relevé, avec regret, dans les écrits d’un célèbre praticien du droit.
Existe-t-il une catégorie juridique appelée « loi d’amnistie ». En droit sénégalais, le Législateur emploie le plus souvent la notion de « loi d’amnistie ».
Juridiquement, nous n’enseignons que la « loi » au sens de loi ordinaire ou loi simple, la « loi organique » sur création ou renvoi de la Constitution et la « loi constitutionnelle » une contraction de la « loi portant révision de la Constitution ». En dehors de ces catégories, il est d’usage décrire « loi …… portant … ».
En droit, les mots ont leurs sens. Autrement dit, les mots donnent sens au droit. D’ailleurs, la tradition législative sénégalaise ne connait pas la notion de « loi d’amnistie » mais plus rigoureusement celles de : i) « Ordonnance n° 60-32 du 18 octobre 1960 portant amnistie » ; ii) « Loi n° 64- 08 du 24 janvier 1964 autorisant l’amnistie » ; iii) « Loi n° 67-05 du 24 février 1967 autorisant l’amnistie de certaines infractions » ; iv) « Loi n° 76-21 du 19 mars 1976 portant amnistie de plein droit des infractions à caractère politique » ; v) « Loi n° 81-18 du 06 mai 1981 portant amnistie » ; vi) « Loi n° 88-01 du 04 juin 1988 portant amnistie » ; vii) « Loi n° 91-40 du 10 juillet 1991 portant amnistie » et ix) « Loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie ».
En tenant compte de ces précisions, il n’est pas heureux de rencontrer « loi d’amnistie » dans un écrit prétendu expert, de surcroît popularisé. Dans le même ordre d’idées, il est regrettable de lire, dans les cas de 2004 et 2005, les écarts légistiques « loi n° ……. portant loi d’amnistie » : viii) « Loi n° 2004-20 du 21 juillet 2004 portant loi d’amnistie » et ix) « Loi n° 2005-05 du 17 février 2005 portant loi d’amnistie ». S’agissait-il d’une trouvaille ou des errements d’un nouveau régime ? Y avait-il des raisons juridiques sous-jacentes ? Rien ne semble le prouver ! C’est simplement un amalgame sémantique.
En effet, la justesse d’esprit nous suggère d’adopter la bonne formule : « loi … portant amnistie » ou « proposition de loi … portant interprétation de la loi portant amnistie » ou toute autre formule plus conforme.
D’ailleurs, il nous faudrait certainement emprunter un langage propre à d’autres systèmes juridiques pour pouvoir relativiser voire contester cette affirmation.
2) Interpréter ou abroger ?
En droit international, aussi bien certains instruments (les quatre conventions et les trois protocoles additionnels dits droit de Genève, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 et le Statut de Rome) et principes (comme le jus cogens ou norme impérative du droit international général) que certaines expériences tirées du droit comparé renseignent sur le sens et la portée de l’abrogation d’une loi portant amnistie.
Sous l’angle du droit interne, l’abrogation se heurterait à une loi pénale : la « non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ». Corollaire du principe de légalité criminelle, ayant lui-même valeur constitutionnelle, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère signifie qu’une loi nouvelle plus sévère que la loi ancienne ne s’applique pas aux faits commis et non définitivement jugés avant son entrée en vigueur.
En vertu de ce principe cardinal du droit pénal, le recours à une loi portant interprétation, pour circonscrire le périmètre d’application de la nouvelle loi, semble être plus du ressort de la mesure. Abroger la loi portant amnistie équivaudrait simplement à un reniement législatif sur le plan pénal. La proposition de loi portant interprétation serait sans doute la solution intermédiaire, la moins nihiliste.
Telle que rédigée, sans tenir en considération les probables amendements d’origine parlementaire ou gouvernementale, la proposition de loi portant interprétation rétrécit le champ d’application de la loi portant amnistie de 2024.
A proprement parler, il n’est pas question, en l’espèce, de juger les crimes de sang ou des actes quelconques en fonction de leur gravité. Au contraire, c’est le rattachement « exclusif » du crime ou du délit à « une motivation politique » qui délimite le champ d’application de la loi portant amnistie au sens de la nouvelle volonté du Législateur.
Ainsi, « les faits se rapportant à des manifestations ne sont compris dans le champ de la loi que s’ils ont une motivation exclusivement politique ».
A défaut d’une énumération par le législateur de viser certains actes précis, il reviendra alors au juge saisi de procéder par exclusion afin de déterminer les faits exclus ou non de l’amnistie parce qu’ils ont ou non « une motivation exclusivement politique ».
3) Assister ou réparer ?
Faudrait-il établir un lien entre « l’assistance » et « la réparation ? L’assimilation, pour ne pas dire la confusion, n’est pas possible, du moins à la lecture des textes administratifs et juridiques en vigueur au Sénégal.
Nous n’entendons pas ici éprouver la foi de certains, mais tâcherons d’être dans le sens d’une vérification de la VERITE.
Sur le plan administratif, il n’est pas superfétatoire de noter et de rappeler à l’intelligence de l’opinion l’existence de « l’arrêté ministériel n° 017450 du 30 juillet portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité chargé de proposer une assistance aux ex-détenus et autres victimes de la période pré-électorale ».
Sur le fondement de l’arrêté ministériel, il est créé, au sein du Ministère en charge des Solidarités, un Comité ayant pour mission principale de fournir « une assistance multiforme » aux ex-détenus et autres victimes de la période allant du 1er février 2021 au 25 février 2024. Le caractère multiforme est attesté par la présence, en plus de certaines structures étatiques (Primature, 19 ministères, Direction générale à la Protection sociale et de la Solidarité, Délégué général à la l’Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes, Agence nationale de la Statistique et de la Démographie, Fonds de Solidarité nationale, Office national des Pupilles de la Nation, Observatoire nationale des Lieux de Privation de Liberté) ainsi que de deux (02) représentants des ex-détenus et autres victimes, deux (02) représentants de la société civile et toute personne ou structure dont la compétence est jugée utile.
Le Comité est notamment chargé : « i) de statuer sur les bases juridiques et administratives de l’assistance à fournir ; ii) de définir les conditions et critères d’identification des ex-détenus et autres victimes bénéficiaires de l’assistance ; iii) de dresser la liste définitive des ex-détenus et autres victimes ; iv) d’établir une base de données des personnes concernées et leurs profils ; v) d’identifier les besoins généraux et spécifiques des ex-détenus et autres victimes ; vi) de proposer des actions urgentes à entreprendre ; vii) d’identifier et de proposer des mécanismes de mobilisation rapide des ressources financières destinées à la mise en œuvre de l’assistance par les structures concernées ; viii) de proposer un plan de mobilisation sociale et de communication ayant pour objet de susciter un élan de réconciliation nationale, de pardon et de solidarité ; ix) de définir un plan de mise en œuvre des actions identifiées ; de proposer un dispositif de suivi-évaluation des activités ».
A ce que je considère, cet acte réglementaire, à caractère impersonnel, n’a été ni juridiquement contesté ni politiquement décrié.
En lisant ces dispositions, on ne résiste pas logiquement à la volonté de se poser certaines questions.
Les « autres victimes » (opérateurs économiques, marchands ambulants, citoyens, agents des forces de défense et de sécurité, etc.), se sont-ils présentées devant ce Comité avant l’établissement de la « liste définitive » ?
Sans ce Comité, des ex-détenus et autres victimes blessés pouvaient-ils être soulagés par des soins médicaux et des soutiens spécifiques ?
Les montants annoncés de 500 000 FCFA pour les blessés ou 1 000 000 FCFA pour la perte de vies humaines suffisent-ils à apaiser les douleurs ou à rembourser même les funérailles ? Nous ne le pensons pas.
Cette assistance ministérielle ou gouvernementale ne mérite pas d’être confondue avec l’idée de « réparation » adossée à la proposition de loi portant interprétation.
A ce stade de traitement du dossier des ex-détenus et autres victimes, il ne peut s’agir que d’une « assistance ». Cela nous amène à dé-corréler l’assistance ministérielle ou gouvernementale de la « réparation » d’ordre judiciaire.
La réparation a une résonnance judiciaire signifiant toute personne victime d’un dommage, quelle qu’en soit la nature, a droit d’en obtenir réparation de celui qui l’a causé par sa faute et que le droit à réparation du préjudice éprouvé par la victime avant son décès, étant né dans son patrimoine, ce droit se transmet à ses héritiers.
Au regard de la proposition de loi portant interprétation, il existe deux procédures permettant aux ex-détenus et autres victimes d’aboutir à la réparation par l’Etat.
La première procédure est possible devant l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) conformément au 5e alinéa de l’article 3 du décret n° 70-1216 du 7 novembre 1970 portant création d’une Agence judiciaire de l’Etat et fixant ses attributions : « Après consultation des administrations compétentes, il peut être proposé à la partie adverse toute transaction utile ; la transaction n’aura d’effet qu’après approbation par le Ministre chargé des Finances ». Pour ce cas précis, l’ex-détenu ou autre victime doit alléguer un « préjudice anormal » causé par un « fonctionnement défectueux » du service public pénitentiaire ou ceux de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale.
La seconde procédure se déroule devant la Cour suprême au sens de l’article 3 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, modifiée par la loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 : « Il est créé (…) une Commission juridictionnelle chargée de statuer sur les demandes d’indemnité présentées par les personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire et qui ont bénéficié d’une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement ».
L’une de ces deux voies pourrait être explorée lorsque la loi portant interprétation de la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024 sera mise en vigueur.
L’ÉTAT LANCE UN PROJET DE RABATTEMENT DE LA NAPPE PHRÉATIQUE AUTOUR DE LA GRANDE MOSQUÉE
Touba se prépare à une transformation majeure dans sa gestion des inondations. L’État du Sénégal, à travers la Direction générale de la prévention et de la gestion des inondations (DPGI), a lancé un projet de drainage des eaux visant ...
Touba se prépare à une transformation majeure dans sa gestion des inondations. L’État du Sénégal, à travers la Direction générale de la prévention et de la gestion des inondations (DPGI), a lancé un projet de drainage des eaux visant à abaisser le niveau de la nappe phréatique autour de la Grande Mosquée. Ce programme, d’une durée de cinq mois, vise à préserver les infrastructures et les habitations situées dans cette zone stratégique.
Mardi dernier, le sous-préfet de Ndam a présidé une réunion entre la DPGI et les acteurs locaux de Touba pour détailler les contours de cette initiative. Sur instruction du ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Dr Cheikh Tidiane Diéye, le directeur général de la DPGI, Madické Cissé, s’est rendu sur place afin d’échanger avec les parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre du projet.
Selon Madické Cissé, l’un des axes prioritaires de ce projet consiste en l’installation d’un système de pompage destiné à évacuer les eaux de ruissellement qui s’accumulent dans un point bas situé entre les résidences de Serigne Abdou Lahad Mbacké et de Serigne Fallou Mbacké. Cette zone retient actuellement plus de 90 000 m³ d’eau.
Pour y remédier, deux électropompes d’une capacité de 700 m³ par heure seront déployées afin de faciliter l’évacuation des eaux stagnantes. En complément, un réseau de drainage de 1,25 km, composé de canalisations d’un diamètre variant entre 400 et 500 mm, sera installé autour des domiciles de plusieurs dignitaires mourides, réduisant ainsi le risque d’inondation dans les maisons environnantes.
Le directeur général de la DPGI a insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite entre les autorités et les habitants de Touba. « Nous allons installer des regards de collecte près de certaines habitations. Il est essentiel que ces équipements soient utilisés exclusivement pour le drainage de la nappe phréatique et non détournés à d’autres fins, comme le rejet d’eaux usées », a-t-il prévenu.
Par ailleurs, des concertations ont été menées avec les concessionnaires des réseaux téléphoniques, hydrauliques et électriques afin d’éviter toute perturbation lors des travaux. Les équipes techniques ont d’ores et déjà entamé les opérations de piquetage et de marquage au sol, signe du démarrage effectif du chantier.
D’après les responsables en charge de l’exécution, toutes les conditions sont réunies pour un démarrage immédiat des travaux, avec une livraison prévue d’ici le 31 juillet prochain. Ce projet marque une avancée significative dans la lutte contre les inondations à Touba, un défi majeur auquel la ville s’efforce de répondre avec l’appui des autorités publiques.
À travers cette initiative, l’État du Sénégal réaffirme son engagement en faveur de la résilience urbaine et de l’amélioration des conditions de vie des populations confrontées aux aléas climatiques.
L'HUMANITÉ FACE À L'IMMINENCE DE L'IA SUPÉRIEURE
Les modèles actuels, qui triomphent déjà aux Olympiades de mathématiques et rédigent l'essentiel du code de nombreuses startups, ne sont que les précurseurs d'une vague bien plus puissante
(SenePlus) - À l'heure où les systèmes d'intelligence artificielle battent déjà les humains dans plusieurs domaines, un journaliste du New York Times tire la sonnette d'alarme : nous ne sommes pas prêts pour l'avènement imminent de l'Intelligence Artificielle Générale (IAG). Cette technologie révolutionnaire, capable d'effectuer "presque toutes les tâches cognitives humaines", pourrait apparaître dès cette année ou d'ici 2027.
Le constat le plus troublant que dresse le journaliste du New York Times est que "les personnes les plus proches de la technologie - les employés et dirigeants des principaux laboratoires d'IA - ont tendance à être les plus préoccupés par la rapidité de son amélioration." Une situation qu'il qualifie d'inhabituelle par rapport à l'émergence d'autres technologies.
"Sam Altman, PDG d'OpenAI, a écrit que 'les systèmes qui commencent à pointer vers l'IAG se profilent à l'horizon'," rapporte l'article. Dans la même veine, "Demis Hassabis, PDG de Google DeepMind, a déclaré que l'IAG est probablement 'à trois à cinq ans'."
Plus frappant encore, Dario Amodei, dirigeant d'Anthropic, a confié au journaliste qu'il croyait que "dans un an ou deux, nous aurions 'un très grand nombre de systèmes d'IA beaucoup plus intelligents que les humains dans presque tous les domaines'."
Ces prédictions ne viennent pas seulement des entreprises qui pourraient avoir intérêt à alimenter l'engouement. L'article mentionne également que "de nombreux experts indépendants - dont Geoffrey Hinton et Yoshua Bengio, deux des chercheurs en IA les plus influents au monde, et Ben Buchanan, qui était le principal expert en IA de l'administration Biden - disent des choses similaires."
L'auteur s'appuie également sur les progrès techniques récents pour justifier ses préoccupations. "En 2022, lorsqu'OpenAI a lancé ChatGPT, les principaux modèles d'IA avaient du mal avec l'arithmétique de base, échouaient fréquemment à résoudre des problèmes de raisonnement complexes et 'hallucinaient' souvent," rappelle-t-il.
La situation a radicalement changé. "Aujourd'hui, les modèles d'IA sont bien meilleurs. Désormais, des modèles spécialisés obtiennent des scores de niveau médaille aux Olympiades internationales de mathématiques, et les modèles à usage général sont devenus si bons pour résoudre des problèmes complexes que nous avons dû créer de nouveaux tests plus difficiles pour mesurer leurs capacités."
Ces avancées sont particulièrement visibles dans le domaine de la programmation informatique. Jared Friedman, partenaire de l'accélérateur de startups Y Combinator, a récemment affirmé qu'"un quart de la cohorte actuelle de startups de l'accélérateur utilisait l'IA pour écrire presque tout leur code." Il précise : "Il y a un an, ils auraient construit leur produit à partir de zéro - mais maintenant, 95 % est construit par une IA."
Face à ces développements rapides, le journaliste du New York Times plaide pour une préparation anticipée, même si les délais prévus devaient s'allonger. "Même si l'IAG arrive une décennie plus tard que je ne l'attends - en 2036, plutôt qu'en 2026 - je crois que nous devrions commencer à nous y préparer maintenant," écrit-il.
Il évoque plusieurs mesures préventives : "moderniser notre infrastructure énergétique, renforcer nos défenses de cybersécurité, accélérer le processus d'approbation des médicaments conçus par l'IA, rédiger des réglementations pour prévenir les préjudices les plus graves causés par l'IA, enseigner la littératie en IA dans les écoles et donner la priorité au développement social et émotionnel plutôt qu'aux compétences techniques bientôt obsolètes."
Le risque majeur, selon l'auteur, n'est pas la surréaction, mais bien l'inaction : "Un risque plus important, je pense, est que la plupart des gens ne réaliseront pas que l'IA puissante est là jusqu'à ce qu'elle les regarde en face - éliminant leur emploi, les piégeant dans une arnaque, leur nuisant ou nuisant à quelqu'un qu'ils aiment."
L'article conclut sur une note d'urgence : "Si nous sommes dans le déni - ou si nous ne faisons tout simplement pas attention - nous pourrions perdre la chance de façonner cette technologie au moment où cela compte le plus." Un avertissement qui résonne d'autant plus fort que les sommes investies dans ce domaine se chiffrent en "centaines de milliards de dollars", rendant peu probable un ralentissement volontaire de la part des entreprises leaders du secteur.
par Madieye Mbodj
REDDITION DES COMPTES, ABROGATION DE LA LOI D’AMNISTIE ET SYNDROME DE L’IMPOSTEUR
Les bourreaux de naguère cherchent désespérément à se faire passer aujourd’hui pour les victimes. Victimes en toute vérité de leurs propres turpitudes et manigances, jusqu’ici couvertes d’un épais manteau marron d’impunité
‘’Règlement de comptes’’, ‘’chasse aux sorcières’’ et aux sorciers, les bourreaux de naguère cherchent désespérément à se faire passer aujourd’hui pour les victimes. Victimes en toute vérité de leurs propres turpitudes et manigances, jusqu’ici couvertes d’un épais manteau marron d’impunité à tout-va. Le psychologue clinicien Mamadou Mbodj a su trouver les mots justes pour caractériser cette faune-là : « Nous avons affaire à des profils dont les trajectoires ont été largement conditionnées par une logique de prédation institutionnalisée, où l’accès aux ressources publiques tenait lieu d’identité sociale et de preuve de réussite. Pour nombre d’entre eux, la perte de cet accès a généré un vide existentiel profond, doublé d’un sentiment insupportable. Ce vide est aujourd’hui comblé par une agitation permanente, un activisme bruyant, une surenchère rhétorique destinée autant à l’opinion publique qu’à eux-mêmes, dans une tentative désespérée de restaurer une légitimité perdue. Ce n’est donc pas tant l’avenir du pays qui les préoccupe que la restauration de leur propre place dans un système dont ils ont intériorisé les codes et les réflexes. Cette fébrilité nourrie par une incapacité à se réinventer hors des cercles de pouvoir, se traduit par une volonté obsessionnelle de discréditer les nouvelles autorités » (In Journal 24h du 8 mars 2025, Rubrique Opinions, page 9).
Syndrome de l’imposteur
‘’Le syndrome de l’imposteur ‘’ traduit essentiellement chez une personne une incapacité à évaluer de façon réaliste ses aptitudes et compétences, et en même temps un décalage conflictuel entre la perception déformée qu’elle se fait des autres et sa perception biaisée de soi-même. Surtout quand il s’agit, comme dans le cas de notre pays, de ces grossiers personnages prédateurs devant l’Eternel, qui s’étaient imaginé avoir signé un bail à vie avec un pouvoir autocratique aux privilèges indus et infinis ! Les voici subitement paniqués par le déclenchement de cet exercice démocratique et républicain que constitue la reddition des comptes, à travers une ‘’opération mains propres’’ transparente qui, au demeurant, ne fait que commencer. Ils n’ont encore rien vu en effet, le défilé devant la barre sera aussi long et pénible pour eux que les malversations et autres supplices inhumains infligés à notre peuple tout au long de ces décennies.
Reddition des comptes
Quand un certain Farba Ngom, un Moustapha Diop et tutti quanti voient leur immunité parlementaire levée ou menacée de l’être, quand un Mansour Faye se fait notifier une interdiction d’embarquement à l’aéroport international de Dakar, cela leur suffit pour ameuter les médias et crier « au scandale, à l’acharnement et à la dictature de l’Etat-Sonko » (sic) ! Et l’ex- « Première Dame » de jeter des cris d’orfraie pour s’indigner du traitement réservé à son ex-ministre de frère ! Ca dëgg-dëgg, ñii ñoo ñàkk jom ! Ont-ils seulement pensé aux milliers de Sénégalais emprisonnés, torturés ou tués entre 2021 e 2024 ? Ont-ils oublié « les 55 jours de la Cité Keur Gorgui », cette séquestration arbitraire de Sonko & famille, avec interdiction d’aller prier à la mosquée, d’aller en classe à l’école, de se rendre à la boutique du quartier ou ailleurs ? Imposture, quand tu nous tiens, et la transition est vite trouvée ! Il est bien question pour nous de bannir à jamais l’impunité de nos mœurs politiques. Mais puisque chez nos adeptes de la servitude volontaire, de l’autocratie et de la prédation le ridicule ne tue point, les voici se livrant volontiers à l’amalgame et à la manipulation : Pastef, s’écrient-ils à tue-tête, cherche à imposer une abrogation partielle et non totale de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024 du président Macky Sall, aux seules fins, selon eux, de couvrir « les crimes et délits commis par les Pastéfiens » ! Le seul fait que ce soient les porte-étendards de l’APR/BBY qui s‘égosillent à présent pour exiger sous tous les toits ‘’l’abrogation totale" d’une loi dont ils sont les seuls initiateurs et responsables de l‘ adoption, suffit à rendre suspecte et non crédible leur posture du moment.
Abrogation de la loi d’amnistie
Mais puisqu’il est établi que « c’est la chronologie qui confond les faussaires », soulignons tout de suite que, en ce mois de mars de l’année passée, Pastef et APR/BBY n'avaient déjà pas le même point de vue sur cette loi, aujourd’hui encore moins. En Commission à l’époque, les députés Pastef s’étaient abstenus, en attendant d’être clairement édifiés sur le champ d’application de la loi. Ensuite en plénière, ils ont conséquemment voté contre la loi d’amnistie, dès l’instant que celle-ci, sans aucun doute possible, incluait les crimes de sang dans son champ d’application. Aujourd‘hui encore, cette position de principe de Pastef n’a pas varié d’un iota. Mais comme il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, le député Guy Marius Mouhamed Sagna, après avoir exprimé son accord avec l’initiative parlementaire de son camarade de Pastef Amadou Ba, a annoncé son intention de déposer un amendement à l’Article Premier de la proposition de loi, explicitant que « les crimes de sang, les cas de torture, les traitements et autres peines cruels et dégradants sont exclus du champ d'application de la loi d'amnistie ».
La proposition de loi interprétative du député Amadou Ba ne vise à soustraire aucun criminel politique de son champ d’application, mais consiste plutôt à proposer une rédaction ne laissant pas place à une interprétation ambigüe ou dévoyée : des crimes de sang clairement établis, avec leurs auteurs, complices ou donneurs d’ordre identifiés et à punir sévèrement devant la justice, quels qu’ils soient, cela n’a rien à voir avec des actes citoyens de résistance et de légitime défense, qui sont des droits et des devoirs imprescriptibles consacrés par la loi et toutes les Constitutions démocratiques à travers le monde. N’en déplaise à cette grande avocate, ci-devant présidente de groupe parlementaire qui prédisait à ces jeunots inexpérimentés de Pastef une impasse inextricable en cas de vote d’un projet ou d’une proposition de loi d‘abrogation de la loi d’amnistie de Macky Sall, l’expertise des cadres de Pastef et de leurs députés, leurs capacités multiples à déjouer, encore une fois, les sinistres traquenards du clan APR/BBY, devraient la persuader de cesser de sous-estimer et de regarder son monde de haut !
Pastef, les démocrates sincères et les patriotes authentiques de notre pays prêtent une oreille sereine et vigilante aux rodomontades brandies, urbi et orbi, par leur « Front pour la Défense de la Démocratie et de la République ». Ils sont les premiers d’ailleurs à ne pas croire à ce machin !
Nous célébrons dans quelques jours l’an un de la victoire historique du 24 mars 2024. Ce jour-là, le peuple africain du Sénégal, sa jeunesse en tête, arrachait au prix de sacrifices énormes et prolongés, une victoire d’étape inédite et exemplaire, sur le long chemin escarpé de la révolution démocratique, sociale, citoyenne et populaire en marche, sonnant l’ère du Jub, Jubal, Jubbanr pour un Sénégal souverain, juste et prospère dans une Afrique unie, libre et de progrès. En fidélité à cette voie, nous relèverons ensemble tous les défis, malgré les embûches et autres difficultés passagères, afin de répondre efficacement aux immenses attentes populaires, donnant ainsi corps à l’espoir gigantesque insufflé aux générations jeunes et moins jeunes, par Pastef et le tandem Diomaye-Sonko.
Madieye Mbodj est vice-président de Pastef-Les Patriotes, chargé de la vie politique nationale.
KÉDOUGOU, LES MINES RAPPORTENT 147 MILLIARDS FCFA EN 2023
Cette hausse significative des contributions du secteur extractif souligne le dynamisme du sous-secteur minier, mais pose également des défis en matière de responsabilité sociétale et de gestion durable des ressources.
Les entreprises minières opérant dans la région de Kédougou ont généré 147,08 milliards de francs CFA en 2023, dont 139,5 milliards versés au budget de l’État du Sénégal, selon le dernier rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (ITIE).
Présenté lors d’une rencontre régionale à Kédougou, ce rapport souligne une hausse significative des contributions du secteur extractif, passant de 102 milliards en 2022 à 147 milliards en 2023. « Cette tendance haussière témoigne du potentiel et du dynamisme du sous-secteur minier au Sénégal », a déclaré Thialy Faye, président de l’ITIE.
Les revenus du secteur extractif ont connu une augmentation remarquable, atteignant 380 milliards de francs CFA en 2023, dont 346 milliards issus directement de l’activité minière. Plus précisément, les revenus du secteur minier ont bondi de 96 milliards, passant de 235 milliards en 2022 à 332 milliards en 2023.
La production d’or dans la région a également été impressionnante, avec 11,72 tonnes extraites par les sociétés Sabodala Gold Operations (SGO), Petowol Mining Company (PMC) et Sored Mine, représentant une valeur commerciale de plus de 400 milliards de francs CFA.
Le secteur minier a également un impact sur l’emploi, avec 2 755 personnes embauchées par les entreprises opérant à Kédougou, générant une masse salariale dépassant les 45 milliards de francs CFA. Toutefois, des défis persistent, notamment en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de gestion environnementale.
« Les limites des politiques de RSE non harmonisées et les insuffisances dans la redistribution des revenus miniers sont des enjeux majeurs », a souligné Thialy Faye, appelant à une gestion plus responsable des ressources minières pour répondre aux attentes des populations locales et s’aligner sur la Vision Sénégal 2050.
L’adjoint au gouverneur chargé du développement, El Hadj Mouhamadoul Moustapha Gaye, a insisté sur la nécessité pour les sociétés minières d’améliorer leurs engagements en matière de RSE. Il a également annoncé la mise en place d’un cadre de coordination régional visant à optimiser l’intervention des entreprises minières au profit du développement local.
Avec cette montée en puissance des revenus miniers, Kédougou s’affirme comme un pôle stratégique pour l’économie sénégalaise, tout en soulevant des questions cruciales sur la gestion durable des ressources naturelles.
PLAIDOYER POUR L'ÉMANCIPATION DES FEMMES
À travers une tribune engagée, Fatoumata Bernadette Sonko met en lumière les avancées obtenues grâce aux luttes féminines et alerte sur les résistances patriarcales qui continuent d’entraver l’égalité.
Dakar, 18 mars (APS) – L’universitaire sénégalaise Fatoumata Bernadette Sonko souligne, dans une tribune, la nécessité de travailler collectivement à ‘’l’épanouissement et à l’émancipation de toutes les femmes’’, ‘’héroïnes ordinaires’’ du quotidien, dans un contexte marqué par une fragilisation de leurs droits acquis.
‘’Les héritages des héroïnes ordinaires que sont les femmes, avec ou sans théorie féministe, sont à défendre et à préserver à l’image de l’intégrité territoriale’’, écrit Mme Sonko, enseignante au Centre d’études des sciences et techniques de l’information de l’université Cheikh-Anta-Diop de Dakar.
‘’Grâce à elles, l’éducation des filles a progressé, la santé des femmes s’est améliorée, leur sécurité prise en compte avec la criminalisation du viol, les inégalités dans le couple en matière de prise en charge médicale, de fiscalité et de transmission de la nationalité abolies, sans oublier la parité devenue une réalité en politique’’, note-t-elle.
S’il peut être compréhensible que ‘’certaines [femmes] défendent plus leurs devoirs que leurs droits et que d’autres ne soient pas forcément féministes’’, relève Fatoumata Bernadette Sonko, ‘’cela ne doit nullement servir de pantalonnade à une ‘haine de l’égalité’, pour paraphraser Jacques Rancière’’.
Mme Sonko juge ‘’désespérant de constater à quel point des fossoyeurs œuvrent pour fragiliser davantage des droits acquis’’. ‘’Leur propension à les remettre en cause demeure trop forte en cette période d’incertitude marquée pour les femmes’’, dénonce-t-elle en faisant le constat que le régime patriarcal ‘’sait ‘réarmer’ ses ‘enrôlées’, partisanes d’une émancipation sous tutelle.’’
Un ‘’conservatisme sociétal caillouteux’’
Mais rien de tout cela ne doit faire ‘’sombrer dans le découragement, le mot de ralliement est ‘résistance’. Parce que les encagoulées seront débusquées pour rendre caduque la gangrène antiféministe et éradiquer le continuum de la violence sous toutes ses formes envers les Sénégalaises par l’érection d’un mur des fossoyeurs !’’, écrit l’universitaire.
Elle considère que le rejet d’une ‘’perspective féministe dans les questions liées au genre (féminin et masculin) exclut les femmes, menace leurs acquis sous prétexte d’incompatibilité avec les valeurs sociétales et les empêche de faire valoir leurs droits’’.
De même, ajoute-t-elle, la construction d’une ‘’peur viscérale du féminisme dans l’espace public n’est qu’un rapport de force qui s’appuie […] sur l’appropriation au masculin des sources du savoir par la fabrique d’‘ennemies existentielles’, celle de femmes remettant en cause le roman national inculqué à chaque génération, c’est-à-dire le récit dominant de leur incapacité, voire de leur infériorité’’.
Les Sénégalaises étant ‘’habituellement soumises à un cycle d’attention ponctuel (élections, drames) et de désintérêt général, le reste du temps’’, Fatoumata Bernadette Sonko insiste sur la nécessité de ‘’travailler conjointement à l’épanouissement et à l’émancipation de toutes les femmes’’.
‘’Celles qui ont défriché un étroit sentier parsemé de conservatisme sociétal caillouteux et rendu possible le rêve de tant filles comme moi’’, comme celles qui ‘’se battent pour une égalité de fait en droit et en responsabilité entre femmes et hommes dans notre société’’, ainsi que celles et ceux qui ‘’restent mobilisé.e.s contre les violences de genre’’, poursuit Mme Sonko.
Des ‘’représentations médiatiques biaisées et sclérosées’’
Elle évoque aussi celles qui ‘’s’érigent en bouclier contre le masculinisme politique et la déferlante haineuse sur les réseaux sociaux’’, celles qui ‘’déconstruisent le discours performatif enfermant les femmes dans l’infantilisation, la vulnérabilité et la fragilité permanentes’’, et enfin celles qui ‘’décryptent les représentations médiatiques biaisées et sclérosées, qui crayonnent les femmes en éternelles victimes ou les rendent invisibles’’.
‘’Être une fille ne va pas de soi et devenir une femme n’est pas si simple non plus, dans une société basée sur la ‘valence différentielle des sexes’, selon les termes de Françoise Héritier, autrement dit la valorisation du masculin sur le féminin’’, soutient l’universitaire sénégalaise.
‘’Éduquées à s’épanouir dans le silence, les filles sont assignées à un destin, au moment où les garçons sont préparés à s’approprier l’espace public, à parler pour exister, voire à brasser de l’air pour se donner de l’importance’’, observe-t-elle.
Fatoumata Bernadette Sonko ajoute, pour conclure son argumentaire, que ‘’les filles, et plus tard les femmes, biberonnées à la résignation tranquille et à la tétanie, savent que les serrures de leurs portes sont d’une fragilité extrême en raison des maltraitances institutionnelle, sociale, économique et médiatique’’.
LE PROGRAMME UN TALIBÉ, UN MÉTIER POUR L’INSERTION DES PENSIONNAIRES DES DAARAS LANCÉ
La commune de Tivaouane annonce le lancement officiel, le 25 mars prochain, de son programme “Un talibé, un métier”, une initiative visant à préparer les élèves des écoles coraniques à intégrer le monde professionnel après leur apprentissage religieux.
La commune de Tivaouane annonce le lancement officiel, le 25 mars prochain, de son programme “Un talibé, un métier”, une initiative visant à préparer les élèves des écoles coraniques à intégrer le monde professionnel après leur apprentissage religieux.
L’annonce a été faite lors d’un point de presse, en présence de responsables municipaux, d’imams, de chefs de quartier, de maîtres coraniques et d’acteurs de la société civile. Cheikh Tidiane Diouf, premier adjoint au maire, a souligné que cette initiative s’inscrit dans une volonté municipale de donner aux talibés des opportunités concrètes d’insertion socio-économique.
Après la délibération du conseil municipal le 2 février dernier, le maire de Tivaouane a engagé un partenariat avec le Fonds pour le financement de la formation professionnelle et technique (3FPT) afin d’accompagner cette initiative.
Selon Serigne Mor Sy, membre du comité d’organisation, ce projet s’inscrit dans la continuité de l’œuvre de Seydi Hadj Malick Sy, qui avait fondé un Zawiya, une maison de socialisation et un daara.
Pour Abdou Aziz Diop, acteur de la société civile, cette initiative peut être un point de départ pour une refonte des valeurs et repères au Sénégal, en mettant en avant la formation et l’éducation des jeunes talibés.
À titre de premier soutien, la mairie de Tivaouane a débloqué 50 millions de francs CFA, dont 20 millions destinés à l’achat d’exemplaires du Coran, de nattes et de seaux d’eau pour les talibés.
L’initiative “Un talibé, un métier” ambitionne d’être un modèle inspirant pour d’autres localités, afin de promouvoir l’insertion professionnelle des talibés et renforcer leur rôle dans la société sénégalaise.
L’ÉTAT BOUCLE LA BOUCLE
Quel est l’avenir de la presse ? Après la promesse d’un dialogue «rénové» avec les médias, l’Etat poursuit sa stratégie de contrôle des médias.
Depuis le week-end, le ministère de la Communication envoie des notifications de reconnaissance aux médias conformes et des ordres de cessation d’activité à ceux qui ne le sont pas. Même ceux qui ont passé le filtre sont en sursis, avec le risque de faire face à de nouvelles vérifications laissées à l’appréciation de l’Administration.
Quel est l’avenir de la presse ? Après la promesse d’un dialogue «rénové» avec les médias, l’Etat poursuit sa stratégie de contrôle des médias. Depuis le week-end, le ministère de la Communication, via sa plateforme de dépôt des dossiers, envoie les notifications de conformité aux médias reconnus. Mais également des ordres de fermeture aux journaux et médias en ligne non reconnus par le ministère de la Communication. Selon les documents notifiés, il leur est demandé de cesser leurs activités sous peine de poursuites judiciaires en application aux dispositions du Code de la presse.
In extenso le message envoyé aux médias : «Le Code de la presse dispose en son article 204 : «La diffusion d’une publication déclarée non conforme aux conditions fixées par le présent code est punie d’un emprisonnement de deux à six mois et d’une amende de deux cents (200) à cinq cents (500) mille francs, ou de l’une des deux peines. Les poursuites sont engagées et les peines appliquées à l’encontre du propriétaire, du directeur de publication et de l’imprimeur des organes de presse. Dans tous les cas prévus par le présent article, il sera procédé, dans les conditions du droit commun, à la saisie des exemplaires diffusés, distribués ou vendus irrégulièrement.» L’alinéa 2 de l’article 207 dispose : «Lorsqu’il n’aura pas été procédé au dépôt légal organisé par l’article 82 du présent code, le directeur de publication est passible d’une amende de cinq cents (500) mille francs.».» Il poursuit : «Sous peine de mise en application de ces dispositions, veuillez cesser la diffusion de votre journal ou procéder au tirage et au dépôt légal dans les conditions prévues par l’article 82 du Code de la presse. Par ailleurs, toute participation à la diffusion de contenus non conformes par un tiers est solidairement sanctionnée de complicité des faits mentionnés dans la présente notification.»
Les médias conformes en sursis….
Même les médias reconnus restent en sursis, car les administrations se donnent les moyens de procéder à de nouvelles vérifications. Sans donner plus de détails, mais cela montre qu’une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de ces entreprises, qui se retrouvent toujours dans une position de fragilité avec de nouvelles règles qui pourraient être édictées au fil du temps.
Aujourd’hui, le gouvernement passe à la vitesse supérieure dans l’application du Code de la presse. Après la publication de la liste définitive des médias reconnus il y a quelques semaines, le ministre de la Communication, Alioune Sall, avait officiellement saisi son homologue de l’Intérieur, Jean-Baptiste Tine, le 17 février dernier, avait annoncé le journal Libération. L’objectif était d’obtenir l’intervention des services compétents pour la cessation immédiate des activités des médias considérés non conformes. Il avait demandé la mobilisation de la Direction de la surveillance du territoire (Dst) et la Division spéciale de cybersécurité (Dsc) pour assurer l’exécution de cette décision.
Les nouvelles mesures tombent en même temps que les restrictions sur la Tnt subies par certaines chaînes de télévision privées. Dans un communiqué, la Tds précise néanmoins qu’elle n’a procédé à aucune coupure et rappelle que les sommes dues par les chaînes de télévision ne sont pas des redevances, mais plutôt des frais de diffusion. Elle précise en outre que «les chaînes doivent payer à la Tds des frais en contrepartie de leur présence sur le bouquet de la Tnt». Ainsi, à ce jour, le montant cumulé des arriérés de ces impayés de frais de diffusion est estimé à 577 millions, soit plus d’un demi-milliard de francs Cfa
GROSSES TURBULENCES DANS LE CIEL
Le secteur aérien entre en zone de turbulence. L’Intersyndicale des travailleurs de l’Asecna du Sénégal va observer un mouvement de grève de 24 heures renouvelables à compter du 12 avril 2025 à partir de 8 heures.
Le secteur aérien entre en zone de turbulence. L’Intersyndicale des travailleurs de l’Asecna du Sénégal va observer un mouvement de grève de 24 heures renouvelables à compter du 12 avril 2025 à partir de 8 heures.
L’Intersyndicale des travailleurs de l’Asecna du Sénégal va observer un mouvement de grève de 24 heures renouvelables à compter du 12 avril 2025 à partir de 8 heures. Les travailleurs réclament le paiement intégral des arriérés de l’Indemnité de sécurité aérienne (Isa), «une solution garantissant le paiement mensuel de ladite indemnité, la réintégration dans le paiement de l’Isa de l’augmentation liée à cette prime, la résorption du sous-effectif dans la plupart des corps de métier à la représentation de l’Asecna au Sénégal».
Dans un communiqué, l’intersyndicale fait savoir qu’au «moment où toutes les autres structures du secteur des transports aériens perçoivent régulièrement et mensuellement leurs Isa, les travailleurs de l’Asecna courent après six (6) mois d’arriérés». Cette situation, renseigne-t-elle, «perdure malgré les interpellations diverses et répétées des syndicats auprès des autorités compétentes, notamment le ministre en charge du Transport aérien et le Directeur général de l’Aibd Sa».
Dans leur document, les travailleurs informent que «malgré les frustrations légitimes nées de ce traitement injuste et discriminatoire» à leur égard, ils ont «toujours privilégié l’option du dialogue avec l’autorité de tutelle, persuadés que le sens de la justice et de l’équité allait prévaloir». Cependant, regrettent-ils, «force est de constater que cette patience des travailleurs n’a pas été entretenue par des signaux positifs perceptibles». L’intersyndicale, qui dit avoir constaté «un empirement de la situation», s’interroge «légitimement sur la volonté des autorités à apaiser le climat social dans un secteur aussi sensible et à corriger une injustice».
C’est donc «face à ce mépris et cette incertitude» que «les travailleurs, réunis en Assemblée générale extraordinaire autour de l’ensemble des syndicats de l’agence le 4 septembre 2024 à l’aéroport de Diass, ont demandé unanimement d’entamer une lutte syndicale active et notamment de déposer un préavis de grève». L’intersyndicale fait ainsi savoir que «toutes les voies de conciliations préalables étant épuisées, les secrétaires généraux des syndicats, réunis autour de l’Intersyndicale de l’Asecna, ont déposé, le 12 mars 2025, un préavis de grève auprès des autorités concernées». «Tout en espérant une satisfaction avant le terme du préavis», l’intersyndicale a réaffirmé «sa disponibilité à poursuivre les négociations».
AIR SENEGAL, UNE COMPAGNIE EN PERTE D’ALTITUDE
586 671 passagers transportés en 2024 contre 703 216 en 2023, 2o,4% de part de marché en 2024 contre 23,9% en 2022...La compagnie aérienne sénégalaise semble être en perte d’altitude depuis bientôt deux ans
L’année 2024 marque un tournant délicat pour Air Sénégal qui enregistre la deuxième année consécutive de baisse de son trafic de passagers, confirmant les difficultés déjà observées en 2023. C’est ce qui ressort du bulletin statistique du trafic aérien 2024 de l’agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACIM). Avec 586 671 passagers transportés, la compagnie nationale sénégalaise subit un recul de 16,57% par rapport à l’année précédente. Cette tendance négative s’accompagne d’une réduction des mouvements d’avions (- 17,15%) et d’un repli du fret (-1,25%), illustrant les défis structurels auxquels elle est confrontée.
Air Sénégal bat de l’aile ! La compagnie aérienne sénégalaise semble être en perte d’altitude depuis bientôt deux ans. Pour la deuxième année consécutive, Air Sénégal enregistre une baisse de son trafic de passagers. Selon le bulletin statistique du trafic aérien 2024 de l’ANACIM, le nombre de passagers transporté a baissé de 16,7%, passant de 703 216 en 2023 à 586 671 en 2024. Cette baisse s’explique par une chute des trafics, notamment sur les lignes Dakar-Paris et Dakar-Abidjan.
En effet, la ligne stratégique Dakar-Paris, traditionnellement un axe majeur pour la compagnie, a vu son trafic chuter de 7% à l’arrivée et 11% au départ, tandis que d’autres liaisons comme Dakar-Abidjan enregistrent des pertes significatives de passagers, alors que l’Europe demeure le principal marché du Sénégal, représentant 46% des arrivées et 47% des départs. Pendant ce temps, les compagnies concurrentes consolident leurs positions. Il s’agit d’Air France qui enregistre 2,85%, Royal Air Maroc 14,39%, Brussels Airlines 1,84% et Iberia 10,93%. Des performances qui leur permettent de maintenir ou de renforcer leur attractivité. Aussi, la montée en puissance des compagnies low-cost, telles que Transavia et Smartwings, ainsi que la croissance des transporteurs régionaux comme ASKY Airlines (+15,10%) et Ethiopian Airlines (+7,19%), fragilisent davantage la position d’Air Sénégal. L’insuffisance de sa flotte et des difficultés opérationnelles limitent également sa capacité à répondre efficacement à cette concurrence accrue. En plus de la baisse de passagers, Air Sénégal fait face en 2024 à une baisse de sa part de marché qui passe de 23,9% en 2022 à 20,05% en 2024. A cela s’ajoute la réduction des mouvements d’avions avec seulement 6.039 mouvements enregistrés en 2024, soit une baisse de 17,15% par rapport à 2023 qui a connu 7.289 mouvements. Selon le document, les difficultés de flotte expliquent cette diminution. Sur le fret aérien, la compagnie a aussi enregistré un recul. En effet, elle a transporté 4.921 tonnes de fret en 2024, contre 4.983 tonnes en 2023, soit une baisse de 1,25%.
TRANSAIR suit cette même tendance baissière avec une chute de 20,5% du nombre de passagers. L’autre fait marquant du rapport reste la perte de vitesse du trafic à l’AIDB. De manière générale, l’année 2024 est marquée par un tassement de la croissance du trafic et par des évolutions disparates de ses indicateurs par rapport à l’année 2023 à l’AIBD. Le nombre de passagers transportés recule de 1% après une hausse significative en 2023 de 12%, tandis que le volume de fret traité augmente de 3% suite à une croissance de 12% en 2023 pour un nombre de mouvements d’avions en diminution de 3% au regard de 2023. En outre, le nombre des passagers en transit est en baisse de 4% après une augmentation de 6% en 2023, l’année à laquelle le niveau de 2019 fut atteint.
BAISSE DU TRAFIC DES AEROPORTS REGIONAUX
Les plateformes aéroportuaires régionales (Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambacounda, Kédougou et Dakar-Yoff), dans leur ensemble enregistrent également une baisse de trafic en 2024 par rapport à 2023. Le nombre de passagers traités affiche une baisse de 3,72% pour un nombre de mouvements d’avions en croissance de 27,76%. L’essentiel du trafic des aéroports régionaux était enregistré sur Cap-Skirring avec 98% du trafic des passagers et 86% des mouvements d’avions en 2023. Des proportions qui baissent en 2024 à 90% pour les passagers et 61% pour les mouvements suite à des régressions du nombre de passagers de 11,31% et des mouvements d’avions de 9,08%. Une évolution qui serait liée probablement à la situation économique incertaine dans la région. Au niveau des aéroports secondaires en 2024, une recrudescence du trafic est notée à Saint-Louis avec notamment la réhabilitation de l’aéroport de ladite ville (Ousmane Masseck Ndiaye), Kédougou et Tambacounda dont leurs activités poussent les autorités à vouloir développer le transport aérien domestique. Par ailleurs, il est à souligner la réhabilitation en cours de l’aéroport de Ziguinchor rendant la plateforme inexploitable.