La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a confirmé l’ordonnance du Doyen des juges qui avait estimé qu’il ne pouvait pas instruire la plainte de Sonko sur l'affaire des 94 milliards. Le leader de Pastef vient de réagir sur la décision. Pour lui, dans cette affaire, la "justice est complice d'une vaste entreprise d'escroquerie". Ci dessous sa tribune.

UNE JUSTICE COMPLICE D’UNE VASTE ENTREPRISE D’ESROQUERIE 
Chers compatriotes, on peut vous voler des milliards de francs de vos impôts avec la bénédiction d'une certaine justice aux ordres de Macky Sall. 
Sur l’affaire des 94 milliards, la chambre d’accusation vient de confirmer le refus d’informer rendu par feu le doyen des juges. De quoi s’agit-il ? 
1-    Nous avions déposé une série de plaintes et de dénonciations pour escroquerie portant sur des deniers publics auprès : 
-       du Procureur de Macky Sall ;
-       du Doyen des juges ;
-       de l’OFNAC ;
-       de l’Inspection Générale d’État. 
L’OFNAC a établi un RAPPORT D'ENQUÊTE N° 03 /2019, transmis au Procureur de Macky Sall depuis octobre 2019, dans lequel il recommande l’ouverture de poursuites judiciaires contre les mis en cause pour les délits : 
-       d’association de malfaiteurs, fait prévu et réprimé par les articles 238 à 240 du Code Pénal ;
-       d’escroquerie portant sur des deniers publics, fait prévu et réprimé par les articles 152 à154 du Code Pénal;
-       de tentative d’escroquerie portant sur le montant résiduel;
-       et de complicité de ces faits. 
L’OFNAC ne s’est pas arrêté en si bon chemin. Il a mis en lumière 26 autres dossiers qui se présentent de la même manière et qui ont permis aux mêmes acteurs de siphonner des dizaines et des dizaines de milliards du Trésor public. 
2-    Le procureur de Macky Sall, qui a sur sa table notre plainte datée de 2017 et l’excellent rapport de l’OFNAC de 2019, refuse de lever le plus petit doigt pour la simple raison que les escrocs sont affiliés à l’APR et qu'il s’agit d’un butin partagé à plusieurs niveaux par le biais des ”ristournes”. Rien de vraiment étonnant avec cet homme ; 
3-    Le doyen des juges, après avoir enregistré notre plainte et nous avoir entendu, a préféré refuser d’informer arguant que nous n’avions pas qualité à agir lorsque l’argent de 15 millions de sénégalais est volé par une poignée de personnes. Rien de surprenant là aussi : feu le doyen des juges m’avait avoué devant mes avocats et son greffier, lors de notre dernier face à face le 3 mars 2021, qu'il s’était fait taper sur les doigts par toute la hiérarchie étatique pour m’avoir simplement entendu en 2019 en qualité de partie civile  ;
4-    La chambre d’accusation, avec un zèle et une précipitation inexplicables, vient de confirmer ce refus d’informer. On n'en attendait pas plus de ce juge : quand on est pressenti au remplacement du procureur de Macky Sall, il faut bien donner des gages à ce dernier qui considère que les postes de procureur, doyen des juges, présidents du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême, entre autres, lui appartiennent et leurs occupants lui doivent docilité et obéissance.  À surveiller dans les semaines à venir ! 
5-    Nous considérons avoir largement rempli notre rôle de citoyen et de vigie dans cette affaire. Toutefois, pour épuiser la procédure, et sans illusion aucune, nous avons demandé à nos avocats de saisir la Cour de Cassassion. 
Sénégalaises, Sénégalais, pour faire simple : 
-       le procureur de Macky Sall vous dit qu'il lui est égal que des milliards de vos impôts soient subtilisés par des caciques du régime. Lui est beaucoup plus préoccupé par la traque des opposants à son maître ; 
-       le doyen des juges et la chambre d’accusation vous disent que oui, certainement il y a eu escroquerie, mais il ne revient pas à Ousmane Sonko, citoyen sénégalais et député représentant du peuple de le dénoncer : “Xaalisu réew mi la, yoonam nekku ci”
Voilà à quoi une partie importante de notre justice est réduite.
Triste pour tous ces magistrats encore debout et fiers qui souffrent plus que tous de ce spectacle désolant de soumission volontaire à l'exécutif.

Le colonel Daouda Diop n’est plus Gouverneur militaire du Palais. Il est promu Commandant de la Gendarmerie mobile, remplaçant le général Thiaka Thiaw, nouveau haut commandant en second de la Gendarmerie.

Après une maîtrise en droit privé-option judiciaire, entre 1988 et 1992, à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), le Colonel Diop a entamé sa formation militaire, intégrant jusqu’en 1994, l’école nationale des officiers d’active, puis l’école d’application d’infanterie, qu’il a quittée en 1995 pour l’Université Paris Sud. Avant d’intégrer l’École des officiers de la gendarmerie nationale, entre 1995 et 1996.

Il a été Directeur de l’Administration pénitentiaire (DAP), de décembre 2015 à novembre 2017. 
Il a été élevé au grade de chevalier de l’ordre du Mérite, par le président de la République française, Emmanuel Macron. La médaille lui a été remise, en décembre 2019, par l’ambassadeur de France au Sénégal.

Cette distinction récompensait son travail à la tête de l’administration pénitentiaire.

Dakar, 14 juil (APS) - Le Sénégal a enregistré ce mercredi un record de 733 nouvelles contaminations au Covid-19, a appris l’APS du ministère de la Santé et de l’Action sociale.

Un taux de positivité record a également été atteint avec 25, 68 % après les 2854 tests effectués à travers le pays.

Avec cette hausse exponentielle des nouvelles infections, les cas issus de la transmission communautaire ont également atteint un chiffre jamais égalé, avec 483 cas, contre 250 pour les cas contacts suivis.

Le département de Dakar continue de demeurer l’épicentre de la pandémie avec 222 nouvelles contaminations, contre 66 pour le département de Rufisque, 49 pour le département de Pikine, 18 pour le département de Guédiawaye, 18 pour le département de Keur Massar. 

Les régions de Thiès et Saint-Louis enregistrent respectivement 20 et 24 cas sur les 110 recensés à l’intérieur du pays.

Selon le ministère de la Santé, 138 patients ont été contrôlés négatifs et déclarés guéris. Les centres de réanimation accueillent actuellement 19 cas graves.

Deux nouveaux décès sont venus allonger la liste des personnes ayant succombé à la maladie.

Depuis l’apparition de la pandémie, 45 796 personnes ont été infectées par le nouveau coronavirus au Sénégal. Parmi elles, 42 685 ont été déclarées guéries, tandis que 1203 sont décédées. Au total, 3707 sont encore sous traitement.

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale indique que depuis le début de la campagne de vaccination en février, 590 969 personnes ont été vaccinées.

Le virus du Covid-19 circule à un rythme effréné dans le pays. Le nombre quotidien de nouveaux cas est inquiétant. Plus de 730 cas ont été enregistrés, ce mercredi, 14 juillet 2021. On annonce le renforcement de la sensibilisation qui sera officialisé, ce soir, à l’issue du Conseil des ministres. Une nouvelle stratégie sera définie pour endiguer le mal. Laquelle stratégie de sensibilisation verra l’implication des chefs religieux, selon une source sanitaire. Dans cette lutte, les autorités en charge de la santé vont y impliquer également les leaders politiques.

Pour le Secrétaire général des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du Sénégal (Sames), la mise en place d’une nouvelle stratégie de lutte est plus que urgente. Cette stratégie, a-t-il estimé, devrait mettre l’accent sur la vaccination. « Nous avons besoin d’une augmentation de la couverture de la population vaccinée. Parce que, si nous n’atteignons pas un certain niveau de degré de couverture, nous n’allons pas avoir la chance d’infléchir la courbe épidémique. Donc, l’Etat doit d’une manière impérative user de tous les moyens disponibles pour mettre à disposition ces vaccins et mettre en place des stratégies innovantes dans les régions », a déclaré Dr Yéri Camara.

Dans la nouvelle stratégie que l’Etat va mettre en place, le SG du Sames propose d’y intégrer des vaccinations de proximité. « Il faut mettre assez de moyens pour que les infirmiers, chefs de poste puissent se déployer pour faire des stratégies avancées de vaccination. Qu’ils aillent faire du porte à porte, recenser les candidats à la vaccination, pour les vacciner. Il ne faudrait pas que l’information soit disponible que pour ceux qui sont contre les vaccins. Il y a des gens, à l’intérieur du pays, qui veulent se faire vacciner et qui n’attendent que le vaccin », a-t-il signalé.

Musiques, danses, théâtre seront au cœur de la 2ème édition du Grand carnaval de Dakar. Reportée l’année dernière du fait de la crise sanitaire due au coronavirus, cette édition a pour thème «Contes et légendes du Sénégal et d’ailleurs» et va se tenir du 26 au 28 novembre prochain.

A cinq mois de la tenue du Grand carnaval de Dakar, les organisateurs sont déjà à pied d’œuvre en se projetant sur la 2ème édition qui doit se tenir du 26 au 28 novembre prochain. «Contes et légendes du Sénégal et d’ailleurs» sera le thème de cette édition après celle tenue en 2019 et qui avait connu un franc succès avant celle-ci qui n’a pu se tenir en 2020 à cause de la pandémie du Covid-19 et qui a contraint les organisateurs à la tenir cette année.

«Ayant à cœur la diversité des expressions culturelles, la 2ème édition du Grand carnaval de Dakar fera rythmer musiques, danses, théâtre, improvisation, costumes traditionnels, contemporains, avec les récits imagés des contes et légendes», informent les organisateurs qui annoncent qu’il y aura le village du carnaval, un espace de l’oralité et du patrimoine, un espace maison des cultures urbaines, un pavillon des artisans et designers, un espace festival de grillades et un grand «ceebu jen».

«Le Grand carnaval de Dakar est un évènement dont l’objectif est de promouvoir notre diversité culturelle. C’est un événement festif, populaire et familial. Il est donc ouvert à tout public, national ou international, souhaitant avoir un accès à la culture à moindre coût ou gratuitement», déclare Mme Fatou Kassé Sarr, promotrice du Grand carnaval de Dakar.

S’exprimant au cours d’une conférence de presse en présence de Mme Khoudia Diagne, directrice des Arts, Abdou Aziz Guissé, directeur du Patrimoine culturel, Hamidou Kassé, ministre-conseiller aux Arts et à la culture à la présidence de la République, Mme Fatou Kassé Sarr de souligner que «cette 2ème édition fera participer les acteurs culturels des 14 régions, les artisans, les acteurs culturels et la culture urbaine». «Ma conviction est que les talents de notre pays sont nombreux. Ils doivent avoir la chance d’être visibles au niveau national et international, d’autant qu’ils traduisent la vitalité de nos cultures», fait remarquer l’initiatrice du Grand carnaval de Dakar qui rappelle que la 1ère édition «a été une réussite avec 10 mille visiteurs sur trois jours et près de 400 participants».

«Le succès de la 1ère édition et les perspectives qui se dégagent d’un événement de ce type ont incité certains partenaires à renforcer leur soutien dès la 2ème édition. Nous avons signé des conventions d’accompagnement de 3 ans et avec la Ville de Dakar et l’Aspt (Agence sénégalaise de promotion touristique) avec pour objectif d’assurer la pérennisation du Grand carnaval de Dakar pour qu’il soit l’un des événements phare de Dakar», se félicite Mme Fatou Kassé Sarr.

«Faire venir les représentants régionaux à Dakar pour un événement peut donc représenter une opportunité économique. Ce qui inscrit le Grand carnaval de Dakar dans une démarche marketing territorial qui consiste à valoriser le potentiel local pour en tirer à terme un bénéfice économique. Ce dernier est intimement lié au tourisme. La culture est un atout et donc un outil d’attractivité des territoires», souligne-t-elle.

Pour Abdoul Aziz Guissé, directeur du Patrimoine culturel, ce grand carnaval de Dakar devrait être une occasion de célébrer la gastronomie nationale avec le «ceebu jen» géant que ne permet plus de faire le Salon de la gastronomie, qui n’est plus organisé

La question du bilinguisme à l’école demeure une préoccupation étatique. La volonté affirmée par les autorités au plus niveau, ayant en charge la gestion du système et qui s’est récemment traduite par un intérêt particulier apporté au cours Ebja (Education de base des jeunes adultes) en est l’illustration la plus parfaite. Ce cours est aujourd’hui pressenti comme un département à part entière dans l’organigramme des Crfpe (Centres régionaux de formation des personnels de l’éducation).

Reconnaissons que cet intérêt pour les langues nationales ne date pas d’aujourd’hui ! Au moment de son accession à l’indépendance, le Sénégal, comme la plupart des Etats africains francophones, a choisi la langue française comme langue officielle. A cette époque, toute la politique linguistique écrite du Sénégal tenait essentiellement à l’article 1 de la Constitution qui faisait du français la langue officielle.

Devenu chef de l’Etat sénégalais en 1960, Léopold Sédar Senghor a multiplié les déclarations officielles, soulignant la nécessité de recourir aux langues nationales. C’est grâce à Senghor que les six langues les plus importantes du Sénégal ont été codifiées et se sont dotées d’un alphabet. En 1971, le décret n° 71560 du 21 mai 1971 retenait six langues promues au rang de «langues nationales» : le wolof, le peulh, le sérère, le diola, le malinké et le soninké. Par la suite, Senghor choisit pour le Sénégal «une politique d’éducation bilingue comprenant le français d’une part, et les six langues nationales d’autre part».

Dans le décret de mai 1971, il expose les motifs de son choix : «Tout d’abord remplacer le français, comme une langue officielle et comme langue d’enseignement, n’est ni souhaitable ni possible. Si du moins nous ne voulons pas être en retard au rendez-vous de l’an 2000…» Cette volonté politique est clairement exprimée dans son ouvrage intitulé Liberté 1 et sous-titré Négritude et Humanisme à travers l’article formulé ainsi : «Le problème des langues vernaculaires ou le bilinguisme comme solution.» Dans son développement, Senghor souligne : «Le bilinguisme s’impose à nous. Il ne peut y avoir de doute sur le point. Le problème est de choisir une méthode pour concilier ce qui paraît, au premier abord, inconciliable.»

Aussi, Cheikh Anta Diop, dans Nations nègres et culture, tome 2, a-t-il abordé la question en ces termes : «Il est plus efficace de développer une langue nationale que de cultiver artificiellement une langue étrangère ; un enseignement qui serait donné dans une langue maternelle permettrait d’éviter des années de retard dans l’acquisition de la connaissance.»

Cela s’inscrit en droite ligne dans la pétition officielle que le Conseil régional du Val d’Aoste a adressée au gouvernement italien le 20 septembre 1980, lui demandant de proposer à l’Assemblée générale des Nations unies d’ajouter les clauses suivantes à la déclaration universelle des droits de l’Homme : «Toute personne a droit à la : connaissance approfondie de la langue maternelle ; connaissance utile d’une langue vivante de communication mondiale qui, par delà la culture nationale que tout homme reçoit et doit recevoir, lui permette de participer pleinement et directement à la culture mondiale et au dialogue universel.» Nous vivons dans un monde que l’on peut traverser en avion en quelques heures, où l’on peut se parler à des milliers de kilomètres de distance, et déjà communiquer visuellement par écrans interposés, un monde où aucune économie ne peut fonctionner en autarcie ; un monde où il suffirait d’appuyer sur un bouton pour déclencher une guerre mondiale. Et dans ce monde, les hommes communiquent en… quatre à cinq mille langues différentes.

Dans ces conditions, la proposition du Conseil italien, évoqué plus haut, apparaît non seulement pertinente, mais d’une nécessité absolue. Comme le disait Léopold Sédar Senghor : «Il ne saurait exister de coopération réelle entre les peuples sans possibilité minimale de communication linguistique. C’est un besoin universel et vital.» Il y a un siècle, la plupart des gens ne s’éloignaient jamais de leur terroir, encore moins leur pays. En conséquence, la vision du monde de l’individu moyen était bornée par les frontières de sa Nation, modelée par l’école, l’Eglise et des contacts personnels directs en nombre limité.

La distinction entre le connu et l’inconnu, le familier et l’étranger s’imposait avec évidence. De nos jours, la situation est radicalement différente. Grâce à l’avion, les pays les plus éloignés sont devenus proches et l’automobile a mis le voyage à la portée des masses. L’alphabétisation généralisée a permis à un public croissant de commencer à connaître d’autres pays, d’autres cultures. Avec la radio, le cinéma et surtout la télévision, un déluge d’informations, de voix et d’images venues d’ailleurs a déferlé sur tous les foyers, même les plus modestes. Le téléphone a également contribué à la désintégration des barrières culturelles.

Ce développement, sans précédent des communications, des voyages et des transports a conduit à une exclusion et une diversification sans précédent du commerce mondial. Mais parallèlement aux développements techniques que voilà, l’homme a acquis une autre possibilité, inimaginable il y a cent ans. Il peut détruire en l’espace de quelques minutes la vie et la civilisation sur terre.

A notre époque, le moindre conflit local peut se généraliser, embraser la planète et provoquer la conflagration finale. Il devient donc urgent d’abattre les barrières des préjugés, de dépasser notre peur de l’inconnu qui épouvante certes, comme dit Saint-Exupéry, mais une fois abordé, il n’est plus l’inconnu. Il urge de mieux connaître nos semblables, de les comprendre et de communiquer avec eux. Seul l’apprentissage des langues étrangères, selon les méthodes, les plus efficaces et les plus perfectionnées, peut répondre à cette exigence. Cela est hautement souhaitable à la fois pour la société et pour l’individu. Sous ce rapport, les avantages professionnels sont tellement évidents qu’il est à peine nécessaire de les énumérer.

La communication internationale s’est étendue à tous les aspects de la vie. Partout se fait ressentir le besoin urgent d’interprètes, de traducteurs, de professeurs de langues étrangères. Dans le monde des médias, le bi ou multilinguisme sont utiles et fort appréciés. Si l’on veut faire carrière dans le corps diplomatique ou une organisation internationale, il est indispensable de parler au moins une langue étrangère. Enfin, l’internationalisation du commerce et de l’industrie a créé d’innombrables occasions de mettre à profit la maîtrise de plusieurs langues.

Une telle qualification est fortement valorisée et peut se révéler utile même dans les secteurs où elle n’est pas fortement exigée. Il va sans dire qu’il est plus facile, plus gratifiant et plus agréable de voyager - que ce soit pour des motifs professionnels ou personnels l’on est capable de converser les autochtones soit dans leur propre langue soit dans une langue commune aux deux interlocuteurs. Ainsi, comme on le voit, les avantages du bilinguisme sont nombreux et évidents en ce qu’il engage la compréhension, la tolérance et l’ouverture d’esprit à l’égard des autres peuples et coutumes. L’une des objections soulevées contre le bilinguisme peut se résumer ainsi : le potentiel linguistique d’un individu serait limité et la cession de deux langues devrait réduire automatiquement son niveau dans chacune d’entre elles. Un tel cas peut certes se présenter, mais il n’est nullement inévitable de fait, c’est souvent le contraire qui se passe. Comme l’écrivait Go : «Seul celui qui comprend les langues étrangères peut comprendre sa langue maternelle.»

A ce propos, un bilingue écrit : «Il me semble d’ailleurs que le fait d’être bilingue confère de l’aisance dans la parole écrite dans les deux langues. Ainsi, je m’efforce, par exemple à m’exprimer dans un langage simple tant en français qu’en allemand et j’évite autant que possible les germanismes dans le langage de Racine et les gallicismes dans la langue de Goethe.» Ne peut-on pas dire de même Molière et Kocc Barma par exemple ?

Yakhya DIOUF

Inspecteur de l’Enseignement Elémentaire à la retraite

Les différents régimes se sont appuyés sur le Code électoral de 1992 qui, malgré ses insuffisances, a permis au Sénégal d’avoir des élections plus transparentes et moins contestées. C’est pourtant cette loi de référence en la matière qui a consacré, dans les mêmes termes, des articles sur l’inéligibilité déclinés en L3 et L4, et aujourd’hui L31 et L32 ou encore L29 et L30. Le Quotidien retourne à «92», et même «91» avec la Commission pilotée par Kéba Mbaye.

Code 92 ou Code Kéba Mbaye. Cette loi est souvent évoquée comme étant la référence en matière électorale. «C’est l’Adn du code électoral», a dit Abdoulaye Makhtar Diop, lundi, lors du vote du projet de loi portant code électoral issu du dialogue politique. Alors que la tension était vive et le maintien des articles L31 et L32 suggérait une volonté du pouvoir d’écarter des candidats, Khalifa Sall et Karim Wade, des autres élections après la Présidentielle de 2019, la majorité a puisé dans le code de 1992 un argument massue qui a quelque peu refroidi l’opposition. «Les articles dont parle l’opposition étaient déjà dans le code de 1992», rappelle Abdoulaye Makhtar Diop. «Depuis 1992, ces dispositions de L31 et L32 n’ont jamais bougé», ajoute le ministre de l’Intérieur. «Si l’on remonte à la loi 92-16 du 27 février 1992, les articles L3 et L4 disent la même chose que ces articles L29 et 30 qui ont remplacé L31 et L32», enchaîne Alioune Souaré. C’est effectivement et exactement la même formulation que les articles L31 et L32 et les nouveaux L29 et L30. A la faveur de la loi 97-15 du 8 septembre 1997, les articles L3 et L4 sont devenus L5 et L6, sans changement dans la rédaction. C’est dire que le code consensuel de 1992 a fait un long chemin.

Le code 92 consensuel en débat

C’est d’ailleurs parce que les acteurs politiques se sont rendu compte qu’il n’était ni la bible ni le coran qu’il subit régulièrement des modifications. Pourtant Abdou Latif Coulibaly l’avait dit en mai 2019 lors du Jury du dimanche de I-radio. «Le code électoral obtenu avec le juge Kéba Mbaye n’a été consensuel qu’en 2000, après la victoire de Me Abdoulaye Wade. C’est avec ce code que les gens sont allés aux élections de 1993, contestées par l’opposition de l’époque. En 1996, les élections municipales ont été reprises dans certaines communes de Dakar. Cette même opposition avait aussi contesté les Législatives de 1998 et dernièrement, en 2007, toute l’opposition avait boycotté les législatives», avait-il expliqué, soulignant que «ce code électoral de 92 est consensuel seulement quand l’opposition gagne les élections». Cette sortie avait ému certains, mais le journaliste devenu ministre ne disait pas autre chose que l’exposé des motifs de la loi 97-15 du 8 septembre 1997 qui a consacré la création de l’Observatoire national des élections (Onel). «Le code électoral de 1992, objet d’un consensus de tous les partis politiques, a constitué une avancée démocratique importante. En effet, il a profondément transformé le processus électoral, notamment en associant les partis politiques à la mise en œuvre de ses diverses étapes. Les élections présidentielle et législatives de 1993, régionales, municipales et rurales de 1996 ont été le banc d’essai du nouveau code électoral», se réjouissait-on. «La pratique électorale observée ces dernières années commande cependant d’apporter à ce code de consensus des améliorations qui permettront non seulement de clarifier certaines dispositions, mais encore d’en renforcer d’autres pour prévenir d’éventuels défaillances ou manquements», justifiait le texte. Pour ce faire, le Président Diouf avait institué, par décret n° 97-146 du 13 février 1997, une concertation entre les partis politiques, sous la conduite d’une commission cellulaire. Et c’est avec cette loi de 1997 que l’Onel a été créé pour préparer les Législatives de 1998.

Macky et un code pour l’honneur

Depuis la publication du projet de code électoral sanctionné par le dialogue politique, la Majorité affirme que c’est un code consensuel, alors que pour l’opposition, il n’en est pas un. Tout de même le texte de «92» a été si révolutionnaire qu’il est resté une référence. Et c’est aussi bien à l’honneur du juge Kéba Mbaye que du Président Diouf. Macky Sall n’en serait pas moins fier de voir «son» code aussi progressiste, lui qui avait affirmé «sa disposition à mettre en œuvre les consensus issus de cet exercice important dans la poursuite de la modernisation de notre modèle démocratique». Et c’est vrai que ce sont les points d’accord qui ont été envoyés à l’Assemblée pour être insérés dans le code. Mais le salut de ces concertations politiques se trouverait dans l’arbitrage du Président sans arbitraire. C’està-dire quitte à faire preuve d’ingratitude vis-à-vis de son camp pour satisfaire certaines recommandations de l’opposition. Tout dépendra de la mouture finale et complète du rapport de la Commission politique du dialogue national qui lui sera remis incessamment par l’équipe de Pr Babacar Kanté.

COMMISSION DIRIGEE PAR KEBA MBAYE :  LES ACTEURS ET LEURS ACTIONS

Le «Code consensuel» est davantage une référence qu’il inspire les acteurs politiques. A l’image de la Commission politique du dialogue national que dirigeait feu le Général Mamadou Niang et aujourd’hui Pr Babacar Kanté, en 1992, c’était une «Commission nationale de réforme du code électoral» composée de juristes connus (Youssou Ndiaye, les professeurs Tafsir Malick Ndiaye et Abdel Kader Boye, Me Alioune Badara Sène) et les délégués de 14 partis politiques, sous la présidence du juge Kéba Mbaye. C’est un récit de Pr Assane Seck dans son ouvrage intitulé «Sénégal, émergence d’une démocratie moderne (1945-2005) : un itinéraire politique», publié en 2005 aux Editions Karthala. «Le 20 mai 1991, à l’issue de la deuxième séance, des points d’accord, au nombre de 30, couvrant les aspects plus ou moins litigieux des consultations électorales du Sénégal, étaient retenus et publiés dans un communiqué par le président de la Commission, en présence des représentants de quatorze partis (Aj-Pads, Ld-Mpt, Pai, Pai-M, Pds, Pds-R, Pit, Plp, Ps, Lct, Mrs, Rnd, Udt, Uds-R) sur dix-sept, trois partis ayant refusé l’invitation (Msu- Mouvement pour le socialisme et l’unité, Ost- Organisation socialiste des travailleurs, Pps- Parti populaire sénégalais)», raconte-t-il. Pour la Cpdn d’aujourd’hui aussi quelques formations l’avaient boycottée dont le Pds. A l’époque, la «Commission cellulaire», comme celle qui existe aujourd’hui, avait retenu 36 points de convergence. «Après trois mois de travail, en juillet 1991, la Commission remit au président de la République un texte consensuel, à la grande satisfaction des Sénégalais», souligne Pr Seck. Il ajoute que «sans y changer quoi que ce soit», le Président Diouf remit le texte défendu par Madieng Khary Dieng, ministre de l’Intérieur, à l’Assemblée nationale présidée par Abdou Aziz Ndaw, qui l’adopta à son tour le 20 septembre 1991. Voilà qui deviendra loi 92-16 du 27 février 1992.

L3 ET L4 DE 1992 : QUAND LE DEPUTE KHALIFA SALL «VOTAIT» SON INELIGIBILITE

Il ne l’a peut-être jamais imaginé, la loi étant impersonnelle. Mais Khalifa Sall a voté lui-même ces articles qui l’ont disqualifié de la Présidentielle de 2019 et qui l’empêchent encore d’être candidat à des élections. En effet, le leader de Taxawu Senegaal, élu député du Parti socialiste depuis 1983, a voté la loi 92-16 du 27 février 1992 qui a consacré les articles L3 et L4 qui traitent de l’inéligibilité. Ce n’est qu’en 1993 qu’il va faire son entrée dans le gouvernement. Mais il ne quittera pas les députés puisque ses charges de ministre délégué chargé des Relations avec les Assemblées l’envoient régulièrement à l’Hémicycle

LOI 92 – 16 DU 27 FEVRIER 1992 PORTANT CODE ELECTORAL MODIFIE

ARTICLE L3

Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : 1) les individus condamnés pour crime ; 2) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contre façon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq ans d’emprisonnement ; 3) ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis, ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement cidessus sous réserve des dispositions de l’article L5 ; 4) ceux qui sont en état de contumace ; 5) les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux sénégalais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Sénégal ; 6) ceux contre qui l’interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction pénale de droit commun ; 7) les incapables majeurs.

ARTICLE L4

Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L3, 3° à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois, ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois mois et inférieure ou égale à six mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200 000 F Cfa, sous réserve des dispositions de l’article L5. Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa, peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection. Sans préjudice des dispositions de l’article L3 et du premier alinéa du présent article, ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection par application des lois qui autorisent cette interdiction.

Les enseignants continuent de dénoncer les violences notées dans l’espace scolaire. Le Sudes, dans une déclaration, a condamné «avec vigueur, toutes les formes de violence dans ces espaces d’apprentissage et de formation, particulièrement celles dirigées contre des enseignants par des apprenants».

Les membres de cette organisation syndicale «interpelle tous les acteurs de l’éducation, notamment l’Etat, pour de fortes solutions concertées à cette grave situation de crise qu’il faut stopper et éradiquer à la racine au plus vite».

Concernant les examens de fin d’année scolaire, le Sudes exhorte les autorités compétentes à divers niveaux, à tout mettre en œuvre pour qu’ils «continuent de se dérouler dans les meilleures conditions possibles dans le contexte d’hivernage et de recrudescence de la pandémie du Covid 19 dans le pays».

Les syndicalistes se sont aussi prononcés sur leurs revendications. Ils exigent du gouvernement, «la mise en place diligente du dispositif pour la dématérialisation de la gestion des carrières dans la Fonction publique pour mettre fin définitivement aux lenteurs administratives, le dégel sans délai des prêts Dmc et la négociation d’une convention d’externalisation en relation avec les banques».

Le Sudes souhaite également «l’ouverture de larges concertations et de négociations sur le sort injuste réservé aux agents décisionnaires de la Fonction publique consacré par la loi 61-33 qu’il importe de modifier à cet effet». Autre revendication formulée par cette organisation, c’est «l’ouverture de négociations inclusives (avec les centrales syndicales) pour la révision du système indemnitaire et de rémunération dans la Fonction publique».

En 1989, le Sénégal était au bord de la guerre avec la Mauritanie. Le Sénégal est intervenu militairement en Guinée-Bissau en 1998 avec l’opération Gabou, officiellement pour empêcher un putsch contre un régime démocratiquement élu, mais officieusement pour empêcher aux parrains du Mfdc de prendre le pouvoir.

En Gambie, le Sénégal s’est engagé militairement plusieurs fois pour empêcher aux rebelles de Kukoi Samba Sagna de renverser le Président Diawara, et ensuite pour virer Yahya Jammeh, le Néron de Banjul. Il n’est point besoin de revenir sur les relations exécrables entre Léopold Sedar Senghor et Ahmed Sékou Touré, sans oublier l’éphémère Fédération du Mali entre le Sénégal et le Soudan français.

Notre premier Président, Léopold Sedar Senghor, était le théoricien de l’unité africaine par cercles concentriques, et on le voit, pendant très longtemps, notre premier cercle était un «cercle de feu», avec des relations très difficiles avec notre voisinage immédiat. Ce «cercle de feu» est en train de se transformer en cercle de paix et bientôt, en cercle de prospérité.

La Mauritanie, où s’est rendu le Président Macky Sall, pour une visite d’amitié et de travail, est en train de redevenir une de nos plus grandes alliées dans la sous-région, alors que la Gambie et la Guinée-Bissau sont devenues nos meilleures amies. On est tellement proche du Mali qu’on a constitué le même pays au temps de la Fédération. Pour la Guinée, les relations historiques et culturelles entre les deux pays sont beaucoup plus fortes et plus transcendantes que le Don qui chotisme de Alpha Condé, encore aveuglé par ses frustrations contre ses collègues étudiants sénégalais bien avant les indépendances.

Si le «cercle de feu» qui entourait le Sénégal est devenu un cercle de paix, c’est grâce à deux postulats : les démocraties ne se font pas la guerre, et encore moins deux pays qui sont liés par le business. Avec la Mauritanie, le pétrole et le gaz que nous partageons nous éloignent des années noires de l’antagonisme et de la suspicion. Le pétrole et le gaz relèguent à l’arrière-plan la question des licences de pêche et les querelles entre villages frontaliers. La Mauritanie fait tout pour que le Sénégal intègre le G5 Sahel.

Pour la Gambie et la Guinée-Bissau, c’est plus la démocratisation que le business qui a pacifié nos relations, au grand dam du Mfdc, qui n’a jamais été aussi faible et anachronique, parce que militairement il n’a jamais été aussi faible et n’a plus de base de repli ni en Gambie ni en Guinée-Bissau. C’est ce climat de paix et de confiance entre démocraties qui fait que les ponts de Farafegny et Rosso remplacent les camps militaires et les bataillons.

Les intellectuels africains, surtout ceux qui se disent panafricanistes, perdent beaucoup de temps à dénoncer le Congrès de Berlin (comme si le Congrès de Vienne de 1815 n’avait pas «retracé» les frontières de l’Europe, après celui de Westphalie), qui a tracé des frontières artificielles en Afrique, comme si notre continent en avait le monopole. La frontière est une donnée universelle de l’histoire. Il y en a sur tous les continents. Celle entre le Sénégal et la Mauritanie sépare des Toucouleurs, comme celle entre la France et l’Espagne sépare des Basques, ou celle qui en Amérique, sépare les Latinos mexicains et américains de part et d’autre du Rio Grande.

Aujourd’hui, intellectuellement et politiquement, la meilleure réponse à donner au Congrès de Berlin est le pont de Rosso ou celui de Farefegny, qui permettent de corriger les injustices et les tragédies de l’histoire, comme l’ont fait les Européens après la deuxième guerre mondiale, en substituant le business à la guerre comme mode de régulation de leurs relations.

Conséquence, l’Europe, le continent des guerres mondiales, de la guerre des religions, vient de connaître la plus longue paix et la plus grande prospérité de son histoire. Le panafricanisme, ce n’est pas perdre du temps à repenser Berlin,

La problématique du cumul des mandats est actuellement en débat dans nombre de pays à démocratie avancée, mais aussi dans la société sénégalaise. Il s’agit là, en l’espèce, d’une question tellement sérieuse, qu’elle ne devrait pas faire l’objet d’une instrumentalisation du discours politique. On a pu constater pour s’en désoler, qu’à l’occasion des dernières élections présidentielles, l’administration centrale était pratiquement désertée par les grands décideurs, qui étaient presque tous en campagne électorale au grand dam des administrés. Cela, dans bien des cas, est un effet collatéral du cumul des mandats. Nous voilà devant un autre cas, où la rhétorique de la rupture, pourrait quitter le champ de l’incantation, pour un terrain privilégié d’application. Du reste, Il n’ya pas qu’au cumul des mandats que sera consacré l’essentiel de notre propos. Nous nous intéresserons aussi, d’une part, à tous ceux qui sont concernés par les conflits d’intérêt. Il s’agit en outre, de tous ceux qui sont nommés ministre ou ministre conseiller, alors qu’ils sont patron d’entreprise ou émargent dans des sociétés soumissionnaires de marchés publics, faussant ainsi le jeu de la concurrence loyale du fait qu’ils peuvent être soupçonnés de délit d’initié.

D’autre part, il existe ceux qui, après une carrière bien rempile aux Nations Unies, par exemple, viennent grappiller les maigres ressources du budget national. Tous ces bénéficiaires de privilèges mettraient tout le monde à l’aise en se délestant de certaines stations qu’ils occupent indument (avec ou sans émoluments), parce qu’ils contribuent à aggraver le discrédit qui frappe et fragilise la gouvernance publique. Pour nous en tenir au cumul des mandats, cette pratique, qui est en quelque sorte une perversion du système démocratique, a été surtout favorisée par le modèle centralisateur du pouvoir. Il serait réducteur de penser que cela relève d’un simple besoin narcissique de pouvoir, ou d’une boulimie financière.

Les motivations profondes sont de diverses natures. Nous nous contenterons pour notre propos, d’en pointer quelques unes. Le premier facteur à nos yeux, est à chercher dans la faiblesse de la décentralisation. En effet, quand un maire, exerce en même temps les fonctions de parlementaire ou de ministre, il est plus proche des centres de décision et sa localité a plus de chances sinon d’être privilégiée, du moins d’être plus à même de capter les opportunités en matière d’allocation des ressources.

En outre, sa position de ministre lui permet d’accéder plus facilement à la coopération décentralisée. Considérée sous cet angle, l’attitude du cumulard est un rempart contre la centralisation. L’exemple parmi d’autres, du ministre Alioune Sarr, qui avait été il ya de cela quelques temps, « malawisé » pour tout ce qu’il avait fait à Noto Diobass, est suffisamment illustratif à cet égard. Un deuxième fondement est lié aux raisons qui sont à la base du choix d’un ministre ou d’un parlementaire : ne le doivent-ils pas tous les deux, pour une large part, à leur ancrage local et conséquemment au poids de leurs électeurs qui attendent de leur part un retour sur investissement? Le troisième facteur renvoie au faible statut de l’élu local qui, pourtant, assume de lourdes responsabilités à la tête des collectivités territoriales. Mettre fin au cumul des mandats, passe donc nécessairement par le renforcement de l’acte 3 de la décentralisation avec, pour l’élu local, un statut plus stable et plus rémunérateur.

En effet, l’acte 3 de la décentralisation ne sera un succès que si les communes sont dirigées à plein temps par des élus. Il importe, par ailleurs, de combler ce vide juridique dans le code général des collectivités locales qui devrait stipuler expressément et de façon formelle les fonctions qui sont incompatibles avec celles de maire ou de Président de conseil départemental.

Le cas de l’honorable députée Aida Mbodj qui a perdu son poste de Présidente du conseil départemental à Bambey, est encore frais dans nos mémoires, alors que tous ceux qui se trouvent dans la même situation n’ont pas connu la même infortune. Il faut donc considérer la situation de façon différenciée :

- Concernant le ministre, une fois le statut de l’élu local amélioré, il ne devrait plus à mon sens, exercer que des fonctions honorifiques dans sa localité. Pourquoi pas Maire honoraire de sa localité, pour garder le lien avec ses électeurs ? N’a-t-on pas vu des ministres démis de leurs fonctions pour avoir perdu des élections dans leur localité ? N’est-ce pas là un signal lancé à tous que l’on ne peut accéder à certaines fonctions ou s’y maintenir, si on ne fait pas de la politique ? Les seules compétences ne suffisent plus ; il y a de nouveaux critères et normes non écrits, qui surplombent ceux qui ont fait la réputation et l’excellence de notre administration.

Comment expliquer le nombre grandissant de hauts fonctionnaires de la direction des Impôts, qui s’investissent en politique ? D’ailleurs, en matière de bureaucratie, on assiste à une banalisation des fonctions. Il est temps de revenir à une certaine orthodoxie qui était en vigueur. On ne peut pas comprendre qu’un médecin soit directeur de cabinet (fonction administrative par excellence) du ministre de la santé, alors que des administrateurs civils ont été formés durant des années, pour assumer cette fonction. Où est l’amicale des administrateurs civils ? Faut-il supprimer l’ENA ?

Concernant le cumul de mandat entre parlementaire et Président de Conseil Départemental, il faut se convaincre qu’on ne peut pas cumuler ces deux fonctions qui exigent, pour chacune, que l’on s’y consacre à plein temps. Il y va de leur crédibilité, Il y va aussi de leur exemplarité devant des citoyens qui, eux exercent un seul métier quand ils en ont !

Et ne perçoivent qu’un seul traitement. Après tout, c’est là un message contre- productif renvoyé aux millions de chômeurs et autres demandeurs d’emploi ! Le Président n’avait-t-il pas du reste signifié qu’il entendait dédier son second mandat à la jeunesse ! ! ! On a vu la suite.

L’ex Président du groupe parlementaire APR, se proposait de soumettre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi sur le cumul des mandats. C’était là une belle occasion à saisir pour corriger certains dysfonctionnements. En effet, le cumul des mandats serait, semble t’il, une des causes de l’absentéisme marqué au parlement. Les mesures suivantes s’imposent de notre point de vue : Le mal récurrent constaté par tous, et au premier rang desquels, le Président de l’Assemblée nationale, étant l’absentéisme endémique des députés, pourquoi ne transformerait –on pas les salaires de ces derniers en régime indemnitaire, avec un système de suivi des présences (obligatoires) aux différentes sessions ?

Le Président de l’Assemblée nationale ne sera plus obligé de les supplier d’assister aux cessions, le Parlement légiférerait mieux, tandis que le prestige et l’éthos de confiance entre le peuple et ses élus seront rétablis. Inutile de rappeler ici, que certains comportements de parlementaires ces temps derniers, ont désacralisé la fonction. On se souvient encore avec consternation de ce spectacle surréaliste où des députés comme à Dakar Arena, se sont livrés à un combat épique sous le regard impavide d’un Président de l’Assemblée nationale, se contentant de lieux communs du genre « c’est le lot de tous les parlements ».

Bref, circulez y a rien à voir… comme si le Sénégal devait faire du copier/coller des travers que l’on observe ailleurs, alors que ces derniers ne s’inscrivent ni dans nos valeurs de civilisation, encore moins dans nos traditions qui ont toujours sacralisé à travers des débats contradictoires « Pencoo » (souvent passionnés, rarement passionnels)la recherche du consensus. Devant ce spectacle sidérant retransmis en live dans le monde entier, ( suivi par des enfants qui le reproduiront dans la rue) où Le loufoque le disputait au tragique, on ne peut s’empêcher d’invoquer Beau marchais quand il fait dire à un de ses personnages : « je m’empresse de rire de tout de peur d’être obligé d’en pleurer » ! L’Assemblée nationale ne saurait être un lieu où les invectives l’emportent sur les débats d’idées. Nos parlementaires pour mériter le titre d’HONORABLE doivent hisser leur fonction à la hauteur de la dignité qu’elle symbolise. Ce qui vient de se passer est d’autant plus navrant que ce Président de l’Assemblée nationale, au regard de son brillant parcours était au cœur du processus des assises nationales. Il aurait pu initier les ruptures (dont la suppression des cumuls de mandat, retenu aussi bien dans le rapport national des Assises, que dans la charte de bonne gouvernance de ces mêmes Assises) qui s’imposent ne serait-ce que dans ce secteur législatif, qui souffre d’une défiance sans précédent de la part des populations. On attendait de l’Assemblée nationale qu’elle se dote de nouveaux outils participatifs et délibératifs impliquant les citoyens, au travers de modes de co-construction des politiques publiques. Diantre ! On ne peut plus légiférer comme autrefois. Si nous prenons l’exemple d’une loi, au risque d’ineffectivité, (lois sur les cérémonies familiales, sur la sante de la reproduction, sur les violences faites aux femmes. . .) elle ne doit pas tomber du ciel tel un commandement. Il nous revient en mémoire, que c’est bien William Shakespeare qui écrit dans Mesure pour mesure : « Ne faisons pas de la loi un épouvantail qui, dressé pour faire peur aux oiseaux de proie, finit gardant toujours la même forme, par être leur perchoir et non leur terreur.» C’est pourquoi, la loi n’est, ou ne devrait-être, que la formalisation ou la systématisation dans l’interdisciplinarité par différents spécialistes (dont ceux du droit), de ce que les hommes et les femmes appartenant à une même communauté ou non (dans le respect de leurs us et coutumes) ; considèrent comme juste et en adéquation avec leurs perceptions/représentations et visions du monde.

Par ailleurs, le Président de l’institution parlementaire a l’obligation d’aider les députés (même ceux de l’opposition) à renforcer leurs capacités d’interpellation des pouvoirs quels qu’ils soient, tout en veillant à chaque fois, à l’articulation décision/ participation. Si le principe de l’assistance parlementaire a été retenu et connait, semble t’il, un début d’application, il nous revient qu’il est loin d’être satisfaisant. Or, devant la complexité du travail parlementaire, cela est d’une nécessité cruciale quand on sait que dans d’autres pays, des parlementaires au cursus plus relevé et mieux formés, peuvent avoir à leur disposition jusqu’à cinq assistants parlementaires. Sans tomber dans l’élitisme, comment imaginer un seul instant que ce parlement puisse s’acquitter convenablement des fonctions d’évaluation de l’action publique, quand on sait que l’évaluation relève d’une expertise disciplinaire qui s’apprend, qui a ses propres règles et préalables ?

Il faudrait également, instaurer le principe d’une limitation du mandat parlementaire dans le temps. Certains parlementaires se glorifient d’avoir traversé toutes les législatures (on n’est pas seulement doyen d’âge, mais aussi par le nombre de mandats exercés). En effet, pourquoi limiter le mandat du Président de la République à deux si on ne limite pas celui des élus nationaux ? Pourquoi s’en tenir à la question du cumul des mandats quand celle du nombre est tout aussi importante pour la diversité, le renouvellement, la parité et la respiration démocratique ?

Quelle ne fut notre surprise d’entendre un jour, l’honorable députée Seynabou Wade, ex- maire de Fann Gueule tapée, dire qu’elle renonçait non seulement, à se présenter comme maire, mais aussi comme parlementaire. Cela est assez rare pour être souligné. Par là, elle montre la voie à des chefs de partis politiques, de fédérations sportives, de syndicats (le Sénégal est l’un des rares pays où un bon nombre de syndicats est dirigé par des retraités sans doute l’exception sénégalaise !), d’ONG, (Hé oui) etc. ; qui eux, ne comprennent pas que cette forme de leadership qui défie le temps, relève de la féodalité. Le renouvellement de la classe politique et des responsables de la société civile est devenu un impératif. A tout ce beau monde on serait tenté de leur rappeler l’aphorisme suivant: «Quand vous restez longtemps sous un arbre, que vous refusez de le quitter, vous abritant sous son ombre en mangeant ses fruits tout en vous délectant du chant de ses oiseaux ; il arrivera un moment où ces derniers finiront par déposer leurs fientes sur votre tête»

Cheikh Tidiane Ba , Ph.D