La rationalisation des dépenses publiques et la réduction des charges de fonctionnement de l’Etat vont permettre d’économiser plus de 50 milliards de francs CFA par an à partir de la seule suppression d’acquisition de véhicules administratifs, de la suppression de convention a usage d’habitation, de celle de la ligne téléphonique. C’est ce qu’a déclaré le ministre des finances et du budget, Abdoulaye Daouda Diallo.

En conseil des ministres du 17 mars dernier, le Chef de l’Etat avait rappelé, après la réforme des conditions de logement des agents de l’Etat, la poursuite de la politique d’optimisation des ressources publiques avec le décret n° 2019 -1310 fixant une allocation forfaitaire mensuelle pour les charges de téléphone mobile à certains agents de l’Etat. Cette mesure selon le département des finances et du budget a permis la diminution de la facture téléphonique de l’Etat qui passe de 22 milliards FCFA (en 2019) à 3,5 milliards FCFA (en 2020), soit une économie annuelle de 18,5 milliards FCFA.

Dans la même logique, le Président Sall a demandé à ce que cette dynamique de rationalisation se poursuive également au niveau des véhicules administratifs à travers le décret n° 2020-474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs. S’agissant de la toute dernière mesure de rationalisation en date prise par le chef de l’Etat à savoir la suppression de l’acquisition de la gestion et de l’entretien des véhicules administratifs, qui crève annuellement plus de 27 milliards du budget.

A cela, la suppression des conventions à usage d’habitation pour environ 7 milliards de francs CFA en une seule année. En lieu et place de ces mesures de rationalisation, l’Etat met en place des indemnités forfaitaires globales et kilométriques pour un total de 4,400 milliards francs CFA au compte de cette année seulement. Les barèmes de ces indemnités vont de « 150 mille francs CFA à 700 mille francs CFA par mois pour les hauts fonctionnaires, notamment les secrétaires généraux, les directeur généraux, conseillers au secrétariat général du gouvernement, jusqu’au secrétaire municipal», selon le décret allouant une indemnité forfaitaire globale à certains personnels de l’Etat et de ses démembrements.

Le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo d’ajouter : «Ces indemnités peuvent aller jusqu’à 200 mille francs CFA pour tout autre fonctionnaire ayant droit à une voiture de fonction ». Se félicitant des mesures du président de la République, le ministre des Finances et du Budget Abdoulaye Daouda Diallo dira : « Rien que pour cette année entre la suppression du téléphone et la suppression de la direction des véhicules administratifs, nous serons à peu près dans l’ordre de 40,200 milliards deux cent millions de francs CFA  ». Tout ceci croit-il savoir vont permettre «d’économiser plus de 50 milliards de francs CFA cette année».

Toutefois, le ministre de préciser que ce n’est pas tous les secteurs de l’administration publique qui sont concernés par cette mesure. L’armée, la gendarmerie, la police et la santé n’en font pas partie. Une belle opportunité de mobilisation des ressources pour le programme d’urgence destiné à l’emploi des jeunes.

L’histoire de la scoumoune Macky Sall

Sa gestuelle et son marchepied ont fait la légende de Nicolas Sarkozy. « Mes amis, voilà le soleil de Dakar ! », s’écria-t-il, quelques minutes avant son discours décomplexé, à l’université de Cheikh Anta Diop. Ce 17 juillet 2007, Nicolas Sarkozy était au zénith-Austerlitz de sa gloire. Il connaissait un peu l’Afrique et ses sempiternels immigrés, du fait de ses précédentes fonctions de ministre de l’Intérieur. A cette occasion, il tissa des liens d’amitié très forts avec son homologue Macky Sall qu’il ne perdra jamais de vue, malgré sa disgrâce wadiste. C’est naturellement que Macky Sall accédait au pouvoir en 2012.  

Sur fond de kora, Emmanuel Macron se déhanchait, dans un style Kennedy, sur une piste de danse présidentielle, clôturant avec allégresse la Conférence dakaroise de financement du Partenariat mondial pour l'éducation. Le président français, d’humeur insouciante et taquine, esquissa quelques pas malicieux pour se rapprocher de son hôte, Macky Sall. Ce dernier coupa court à toute discussion, s’éloigna de son invité prestigieux et virevolta avec son accompagnatrice. Le dessert (des tirailleurs), c’est aux français, mais la danse aux Sénégalais, ricanait-il en son for intérieur ! C’était onze ans après le discours de Sarkozy. La relation franco-sénégalaise brillait alors au firmament. Le prisonnier khalifa croupissait à Reubeus ; l’exilé Karim ruminait son protocole à Doha. La voie présidentielle de 2019 était grande ouverte à la satisfaction des deux danseurs d’un instant.

Dans la demeure de l’ancien gouverneur général de l’AOF, début mars de cette année : « Zzzzz », suivi d’un timide « Toc, toc, toc ». « Qui va-là ? » questionna le ronfleur d’une voix tonitruante. Aussitôt une réponse se fit entendre : « C’est Mahmouth Saleh ». « C’est quoi ce vacarme ? Enfin, mon TER, marron-beige, marche ? Ou est-ce une révolte de mes zombies-Covid ?». « Non sire, euh, président, c’est Sonko », objecta le chef de cabinet en chorégraphiant des courbettes sans pareil, au point de vous étourdir.

La France ne sait plus lire l’Afrique. N’est pas Champollion qui veut, malgré notre fabrique bordelaise (et autres) de pseudos africanistes ! La note confidentielle (discrétion à la Rainbow Warrior), intitulée « L’effet Pangolin », saluait la solidité des institutions sénégalaises, pour éviter la colère du peuple. Cependant, l’effet Pangolin a bien eu lieu au Sénégal ! Et en prime, le premier pays africain à être touché ! Le mutisme des autorités françaises en dit long sur leur torpeur.

Quel contraste entre le discours décontracté de président « d’jeunes » à Ouagadougou et l’ultimatum de Pau aux accents vieillots gaullistes, qui nous rappelle l’épisode des porteurs des pancartes (tu quittes ou tu ne quittes pas !) ! Quel contraste entre la cérémonie affectueuse de remise du sabre d’El Hadj Omar Tall et les récents saccages des entreprises françaises à Dakar ? Le coup « anti-français » à Dakar est dur, il sape le moral de la France-Afrique. Cela se passe dans le pays le plus fidèle d’Afrique de l’Ouest où Senghor avait choisi en 1962 la France, et la France avait choisi Senghor. Pour 2024, les choses se corsent comme un mauvais pudding ! La jurisprudence Ouattara avait laissé espérer un troisième mandat à Macky Sall. A la cellule africaine de l’Elysée, les cellules grises vont être mises à rude épreuve pour les futurs plans de bataille (Front républicain, émergence d’une nouvelle personnalité, dauphinat, pacte avec le « diable » Sonko…) !

Que s’est-il bien passé depuis les lunes de miel entre Macky-Nicolas, et Macky-Emmanuel ? Le mauvais œil ! Pourquoi pas, je suis sérieux. Nous sommes entrés dans une relation franco-sénégalaise où les malheurs se succéderont. Retenez bien ma prédiction ! Les présidents Sarkozy et Macron ont respectivement profané la mémoire de Cheikh Anta Diop et les droits de défense des deux K. Ils vont en payer un lourd tribut car, entre-temps, ils ont oublié, ignorant les us et coutumes du Sénégal, de se protéger contre le mauvais œil ! Tant pis, c’est trop tard pour eux. Nicolas Sarkozy erre de procès en procès, de condamnation en condamnation, de malchance en malchance. Quant à Emmanuel Macron, son hyper activité en direction de l’Afrique et sa nouvelle politique soft power n’y changeront rien. La jeunesse africaine « populaire » (pas celle de son Comité Présidentiel pour l’Afrique), qu’il avait ciblée, dans son rapport paternel, lui tourne le dos. La rue sénégalaise a parlé, elle a tranché.

« Le mauvais œil est vérité », selon la religion musulmane ; il faut éviter de le narguer par sa toute-puissance. Je vais vous partager une histoire sur Nicolas Sarkozy, concernant la morale et la politique. Cette semaine, s’est ouvert le procès Bygmalion, sur les comptes de la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy, alors opposé à François Hollande. Il est poursuivi pour financement illégal de campagne électorale. Il lui est reproché, entre autres, d’être derrière un système de fausses factures, pour ne pas dépasser le montant maximal des dépenses autorisées.

Je vous invite à remonter le temps : en 2007, au moment de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy, en plus d’être ministre de l’Intérieur, était aussi président du Conseil général des Hauts-de-Seine. Il refusa de prendre la présidence de la SEM Coopération 92 (qui revenait de droit au nouveau président). Cette société, créée par son prédécesseur Charles Pasqua, souffrait d’une mauvaise réputation de blanchiment d’argent en lien avec l’Afrique. En effet, ce continent aurait pu écorner l’image du candidat Sarkozy. Il ne fallait pas tendre, à sa concurrente Ségolène Royale, la native de Dakar, le bâton pour se faire battre.

Des anciens champions du monde avaient créé l’Institut de Diambars, une école de football au Sénégal. Ils sollicitaient Nicolas Sarkozy pour le financement de deux terrains synthétiques. Chargé d’instruire le dossier, j’ai rendu un avis négatif. Pourtant, pour la toute première fois, il ne fut pas suivi. Dans les couloirs de mon lieu de travail, la rumeur courrait que Nicolas Sarkozy souhaitait obtenir une photo, en page de couverture du quotidien L’équipe, des footballeurs français d’origine africaine avec lui. En pleine campagne présidentielle, quel trophée ! Même si la photo coûtait chère (200.000 à 300.000 euros, de mémoire).

La photo en question n’a jamais eu lieu, la subvention fût cependant versée, et injustifiée au regard des critères de la coopération décentralisée. Cette subvention a-t-elle été comptabilisée dans les dépenses de campagne du président Sarkozy au motif que celle-ci visait à influencer le vote des joueurs de l’équipe de France (anciens et nouveaux), eux-mêmes très influents, et celui du monde sportif en général (professionnels et amateurs) ? Cela en fait de potentiels électeurs ! Evidemment non !

La morale et la politique, c’est précisément ce que le mauvais œil regarde et juge. Macky Sall a manqué de morale, le mauvais œil du peuple l’a sanctionné. Les amis de Macky Sall, Nicolas et Emmanuel, ont manqué de morale à l’égard du Sénégal, le mauvais œil des jeunes les a bannis. De surcroît, Nicolas pensait refaire le coup des « 100 jours » de Napoléon 1er : la justice française a brisé ses rêves ! Qu’adviendra-t-il d’Emmanuel dans les prochains mois ? Le FMI, pour la France, a fait de sombres prédictions : à l’horizon, des émeutes post-covid-19 sont à envisager ! Le cercle des amis des présidents français ne sont pas non plus épargnés par le mauvais œil, à l’exemple de Vincent Bolloré et son plaider-coupable (rejeté par la justice française).

Et si c’était Macky Sall, la source de ce mauvais œil ? La scoumoune de la relation franco-sénégalaise ? Ne faudrait-il pas alors changer son fusil d’épaule pour attirer une nouvelle baraka dans cette relation historique ?

Ces derniers jours, Aliou Sall faisait la morale sur la destruction des biens publics faisant suite aux manifestations. Il oublie « Nos 400 000 FCFA » ! C’est alors que je comprends mieux les propos d’Albert Camus : « Nous sommes décidés à supprimer la politique pour la remplacer par la morale. C'est ce que nous appelons une révolution. »

edesfourneaux@seneplus.com

Selon le docteur El Hadji Thierno Mbengue, chef de la division santé de la mère et du nouveau-né au ministère de la Santé et de l’action sociale, 74 décès sont liés aux complications obstétricales directes à l’avortement en 2020 au Sénégal et la morbidité se situait dans cette même période entre 10 – 50%. Ce qui l’amène à dire qu’un décès dû à un avortement clandestin est un décès évitable. Pour arriver à revoir à la baisse le taux de mortalité et de morbidité des avortements, un plaidoyer est fait par plusieurs entités de la société pour l’autorisation de l’avortement médicalisé. Et c’est dans ce cadre que le Réseau des médias africains pour la promotion de la santé et de l’environnement (Remapsen) a tenu un atelier samedi dernier à Dakar sur « la question des avortements clandestins ».

L ’avortement clandestin qui est une interruption d’une grossesse avec expulsion complète ou non du produit de conception avant la 22emeSA, qu’il soit spontané sans intervention ou provoqué avec l’intervention pour interrompre la grossesse, demeure une préoccupation majeure pour les autorités sanitaires. Il est pratiqué dans le public comme dans le privé ou encore dans les maisons sans le respect des protocoles de soins établis pour la prise en charge d’un avortement. Un acte qui fragile la lutte pour le recul de la mortalité et de la morbidité maternelle et néonatale.

Selon le docteur El Hadji Thierno Mbengue, chef de la division santé de la mère et du nouveau-né au ministère de la Santé et de l’action sociale, rien que pour l’année 2020, 74 décès sont liés directement aux complications obstétricales à l’avortement. « Le risque de décès après l’accouchement est très important et les causes sont l’hémorragie, l’infection, les traumatismes utérins et les lésions intra-abdominales», a avancé docteur Mbengue. Et de renseigner : « l’impact sur le système de santé est de 34 à 57% des admissions en service de gynécologie et 50% des budgets hospitaliers».

Au Sénégal, une étude réalisée par l’Institut Guttmacher publiée en avril 2015 estime en moyenne le nombre d’avortement provoqué au Sénégal à 51 500 pour l’année 2012 et que plus de la moitié d’entre eux aboutissent à des complications, notamment des cas de décès maternels et des séquelles à vie.

Selon le Réseau des médias africains pour la promotion de la santé et de l’environnement (Remapsen) qui est l’initiateur de cet atelier sur l’avortement clandestin, face à la montée des cas d’avortement, il urge de travailler pour des mécanismes de sorties de crise qui sont là et qui attentent la volonté politique. « Le Sénégal a signé et ratifié un bon nombre d’instruments juridiques internationaux, régionaux et sous régionaux relatif aux droits de santé sexuelle et reproductive, notamment le protocole de Maputo, mais peine à respecter ses engagements à cause d’un cadre juridique qui n’est pas favorable à l’accès à l’avortement médicalisé » a déclaré Mbagnick Diouf, vice-président du Remapsen.

Et de poursuivre : « l’article 305 du code pénal, le code de déontologie des médecins sont les obstacles à l’accès à l’avortement médicalisé ». Aujourd’hui, plusieurs acteurs de la lutte comme l’Association des juristes du Sénégal s’accordent à dire : « quand la loi est encadrée, il y a une réduction de la mortalité ».

D’où l’appel pour l’entrée en vigueur du protocole de Maputo qui a été ratifié par le Sénégal et qui, dans son article 14, protège les droits reproductifs de la femme, particulièrement en autorisant l’avortement médicalisé, en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste, et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus.

Pour rappel, concernant les objectifs de développement durable (odd), les pays soumissionnaires sont appelés à réduire de trois quarts de la mortalité avant l’échéance et le Sénégal doit être à 80 décès pour 100Mille naissances vivantes, car en 2015 le Sénégal était à 336 décès pour 100mille naissances vivantes, selon des statistiques du ministère de la santé et de l’action sociale.

Réformer en profondeur du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tant dans sa composition que dans son fonctionnement. C’est l’objectif visé par l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) qui organise un atelier ce jeudi 25 mars dont le thème porte sur «Etat de droit et indépendance de la justice : enjeux et perspectives de réformes». Son président, Souleymane Téliko qui en fait un cheval de bataille depuis deux mandats maintenant, - il a même consacré un livre au CSM dont la parution est attendue au plus tars le 30 mars prochain - a accordé une interview exclusive au journal Sud Quotidien. Le magistrat soutient d’ailleurs «qu’en l’état actuel de nos textes, le CSM n’est ni autonome, ni doté de prérogatives suffisantes, contrairement à beaucoup d’autres Conseils supérieurs en Europe et même en Afrique». D’où la nécessité voire l’urgence de faire un plaidoyer pour la mise en œuvre des propositions de réformes dans le seul but de renforcer l’indépendance de la justice sénégalaise. Entretien

Monsieur le président, on ne vous a plus entendu depuis votre blâme par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la Magistrature. Qu’est ce qui explique ce mutisme ?

D’abord, il n’y a rien de nouveau dans ce que vous appelez le «mutisme». Car ce n’est pas la première fois que l’UMS (Union des Magistrats du Sénégal) reste des mois sans se faire entendre. Quand l’actuel ministre de la Justice, M. Malick Sall a été nommé, nous sommes restés près d’un an sans communiquer parce que nous étions en train de travailler en coulisse sur des projets de textes relatifs aux propositions de réformes. Donc, on ne parle pas juste pour le plaisir de parler. Tout est question de contexte et d’opportunités. A présent que nous avons décidé d’organiser une activité scientifique le 25 mars prochain, c’est l’occasion de parler des enjeux de cette rencontre et de revenir sur certaines de nos préoccupations. Il s’y ajoute que ces trois derniers mois, j’étais concentré sur la rédaction de mon ouvrage consacré au Conseil supérieur de la mag i s t r a t u r e (CSM). Il devrait d’ailleurs paraître, Inchaa Allah, le 30 de ce mois, au plus tard. Au p a s s a g e , merci pour la publicité gratuite (rires)

Justement, le 25 mars prochain, l’Union des magistrats sénégalais (UMS) va organiser un séminaire dont le thème porte sur «Etat de droit et indépendance de la justice : enjeux et perspectives de réformes». Quelle est la pertinence d’un tel thème ?

L’objectif principal de ce séminaire est de faire le plaidoyer pour la mise en œuvre des propositions de réformes visant le renforcement de l’indépendance de la justice. Au cours de ces deux mandats, l’UMS a beaucoup communiqué sur le thème de l’indépendance de la justice et sur la nécessité de mettre en œuvre les réformes que tous les acteurs de la justice appellent de leurs vœux. Il s’agit principalement de la réforme du statut du parquet et de celle du CSM. Aujourd’hui, force est d’admettre que rien de substantiel n’a encore été fait. D’où la nécessité de réfléchir à des actions de plaidoyer afin de faire bouger les lignes. C’est précisément pour trouver le moyen de convaincre le maximum d’acteurs de s’engager dans ce plaidoyer que nous avons choisi ce thème : car il est important de rappeler que le renforcement de l’indépendance de la justice est un moyen privilégié de renforcer l’Etat de droit et de garantir le respect des droits et libertés. L’Etat de droit renvoie à la soumission de l’Etat au droit. Mais le statut d’Etat de droit n’est pas un statut statique ; il est évolutif. En d’autres termes, un Etat peut progresser ou régresser dans son degré de soumission au droit. Et l’un des paramètres de ce degré de soumission, c’est précisément la capacité du système judiciaire à faire respecter la loi, à tenir la balance égale entre le riche et le pauvre, le fort et le faible. Plus un pouvoir judiciaire est indépendant, plus l’Etat mérite son statut d’Etat de droit. L’enjeu et la pertinence de ce thème se trouvent donc dans le fait que tous les acteurs puissent s’accorder sur le bien-fondé des propositions de réformes qui ne visent rien d’autre que le renforcement de l’indépendance de la justice et par voie de conséquence, celui de notre Etat de droit.

Votre réflexion intégrera-telle la notion d’impartialité de la justice si l’on sait que cela participe aussi à l’adhésion et à la confiance que l’on peut avoir sur votre institution ?

On ne peut pas parler d’indépendance de la justice sans parler de l’impartialité. Ce sont les deux valeurs cardinales de toute justice digne de ce nom. Certes, les deux notions sont distinctes l’une de l’autre. L’indépendance est un statut alors que l’impartialité, qui est la traduction juridique de la neutralité, est une vertu. Mais l’objectif recherché à travers le renforcement de l’indépendance, c’est d’aboutir à une justice impartiale, rendue par des personnes qui incarnent la figure de tiers impartial. D’ailleurs, chaque magistrat prête le serment de juger en toute impartialité. Sans impartialité, il n’y a point de justice. Mieux, sans apparence d’impartialité, il n’y a point de confiance envers la justice. Et justement, l’un des objectifs de ce séminaire, c’est de montrer la corrélation entre la mise en œuvre de certaines réformes et cette apparence d’impartialité qui fonde la confiance dans la justice.

Les relations entre l’Exécutif et le Ministère public (le parquet et ses relations avec le ministre de la Justice) plombent-elles l’indépendance de la justice ? Si oui, comment ?

En fait, le problème qui se pose est qu’on est en face de deux exigences qui sont en rapport avec la nature hybride de la justice qui est à la fois un service public et un Pouvoir. D’une part, s’agissant d’un service public, il est normal voire nécessaire, de reconnaître au pouvoir politique des prérogatives lui permettant de mener à bien sa mission de garant du bon fonctionnement du service public. D’autre part, étant donné que la Justice est un pouvoir censé être indépendant et que le parquet, partie intégrante de ce pouvoir, exerce des prérogatives judiciaires importantes, il est aussi nécessaire de préserver cette indépendance. Pour résoudre ce problème, les avis sont divergents. Certains pensent qu’il faut rompre le cordon ombilical ente les deux entités pour assurer l’indépendance des magistrats. Cette solution radicale comporte l’inconvénient de ne pas tenir compte du fait qu’après tout, le pouvoir politique, qui doit répondre du bon fonctionnement du service public, devrait conserver un minimum de prérogatives sur le parquet. D’autres, plus nombreux, prônent un réaménagement de ces rapports par le cantonnement des pouvoirs du ministre de la justice. Concrètement, cette solution consiste à interdire toute instruction individuelle dans un dossier donné  ; le ministre de la justice devant se contenter de donner des instructions générales dans le cadre de l’élaboration de la politique pénale. C’est cette solution qui a été consacrée en France depuis 2013 et cette même solution qui a été aussi proposée par les acteurs de la justice lors des travaux du Comité de concertation sur la modernisation de la justice, mis sur pied par le Ministère de la justice en mars 2018. Je pense que lors de ce séminaire du 25 mars, notre collègue Alioune Ndao reviendra en détails sur cet aspect du problème.

Existerait-il un conflit de générations au sein de la Magistrature comme on le laisse entendre ?

Dans l’appréciation des phénomènes de société, chacun peut avoir sa lecture et il n’y a pas de vérité absolue. Mais à mon avis, ce prétendu conflit de générations est à relativiser. En tout cas, il ne me semble plus prégnant dans la justice qu’ailleurs. En réalité, c’est la question de la gouvernance judiciaire qui est en train de connaître des mutations, sous l‘influence de facteurs à la fois exogènes, comme les exigences de plus en plus fortes des citoyens, la médiatisation de la société, et endogènes comme la massification du corps judiciaire et l’aspiration à plus d’équité et de transparence. Face à tous ces facteurs, chaque acteur réagit en fonction de sa sensibilité. On retrouve des convergences de vues entre des jeunes et des anciens sur beaucoup de points tout comme, sur d’autres point, on note des divergences de vues entre des acteurs de même catégories d’âge. A mon avis, ce n’est donc pas tant un problème de conflit de générations qu’une question de sensibilité et de vision sur des aspects fondamentaux du fonctionnement de la justice et sur la posture que doit avoir le magistrat dans la société d’aujourd’hui.

Partagez-vous cette appréciation selon laquelle l’indépendance, c’est aussi vis-à-vis de l’argent et du pouvoir maraboutique ?

Parfaitement. L’indépendance de la justice renvoie à l’absence de toute ingérence et même de tout risque d’ingérence dans l’exercice des fonctions judiciaires, que celle-ci résulte du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, des pouvoirs de fait (groupes de pression politiques, économiques, sociaux, culturels, etc.) ou des parties elles-mêmes. Il est donc clair que l’indépendance doit être appréciée par rapport à tous les pouvoirs ou groupe de pression et même par rapport à l’opinion publique. Pour analyser la situation de l’indépendance de la justice dans un pays donné, il faut procéder à une appréciation in concreto et identifier la nature et les origines des ingérences ou risques d’ingérence. De mon point de vue, au Sénégal, la priorité en matière de renforcement de l’indépendance de la justice, c’est de rétablir un certain équilibre entre le judiciaire et l’Exécutif tant pour ce qui est des rapports entre parquet et ministère de la justice que pour ce qui est du fonctionnement du CSM.

Justement, à quelle réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, dans sa composition et ses attributions, l’UMS appelle-t-elle pour une meilleure garantie de l’indépendance statutaire des magistrats ?

Cette question fera l’objet d’une communication lors du séminaire de jeudi prochain. Il serait fastidieux d’expliciter ici le contenu de ces réformes. Mais l’idée directrice, si je puis dire, consiste à faire du CSM un organe autonome, capable de piloter la gestion de la carrière des magistrats et de jouer pleinement le rôle de clé de voûte de l’indépendance de la justice. En l’état actuel de nos textes, le CSM n’est ni autonome, ni doté de prérogatives suffisantes, contrairement à beaucoup d’autres Conseils supérieurs en Europe et même en Afrique : on peut citer le cas du Maroc ou du Cap-Vert. La réalisation d’un tel objectif suppose une réforme en profondeur du CSM, tant dans sa composition que dans son fonctionnement. Le séminaire du 25 mars sera une occasion d’expliciter le contenu de ces réformes et surtout, de mettre en exergue l’incidence que ces réformes peuvent avoir sur l’indépendance et la crédibilité de l’institution judiciaire.

La justice est l’objet de beaucoup de critiques. Est-ce le signe d’une perte de confiance envers l’institution judiciaire ?

La justice est un service public qui joue un rôle central dans la vie des individus et des nations : c’est donc tout à fait normal qu’elle soit l’objet d’attention et parfois de critiques. Mais je pense qu’il faut faire la part des choses. Chaque jour, des milliers de citoyens saisissent la justice et obtiennent des décisions sur lesquelles on ne trouve rien à redire. C’est bien la preuve que la justice fonctionne et qu’elle fonctionne relativement bien. Et cela, on le doit au professionnalisme des acteurs au premier rang desquels les magistrats qui, dans leur écrasante majorité, exercent leur métier avec intégrité et compétence. Tout cela ne veut pas dire que tout marche bien au contraire. Si les acteurs de la justice ont cru devoir se réunir pour discuter et s’entendre sur des propositions de réformes, c’est bien parce que notre système judiciaire comporte des insuffisances. Mais je pense que, pour être utile et constructif, le débat ne doit pas être centré sur les personnes, mais sur les principes. L’un des objectifs de ce séminaire est précisément de montrer en quoi un débat constructif et serein peut permettre d’identifier les moyens d’améliorer notre système judiciaire de manière à ce qu’il soit plus fort, plus indépendant et donc plus crédible

Libération, la Une de ce jour

Guy Marius Sagna, Assane Diouf, Cledor Sène, Bire Souleye Diop, Abass Fall... face à leur destin. En détention depuis le 23 février dernier, l’activiste sera face au juge d’instruction ce lundi pour une audition dans le fond. Le coordonnateur du mouvement Frapp / France, interpellé pour association de malfaiteurs, provocation aux crimes et délits, et organisation d’un mouvement insurrectionnel, sera auditionné en même temps que les autres personnes arrêtées dans l’affaire Ousmane Sonko dont Assane Diouf et Clédor Sène. 

Les auditions se poursuivront demain mardi, concernant les 24 personnes placées sous mandat de dépôt en marge de l’affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko. En effet, après l’audition de Guy Marius Sagna et Cie, le magistrat instructeur fera face à Birame Soulèye Diop et Abass Fall, respectivement administrateur et responsable du parti Pastef / Les Patriotes, entre autres inculpés eux pour association de malfaiteurs, complicité de diffusion de contenus contraires aux bonnes mœurs, menace de voie de fait et violence.

Selon des informations obtenues par Emedia, Me Moussa Sarr, avocat de Guy Marius Sagna, va introduire, après cette audition, une demande de mise en liberté provisoire. Mais tous devraient être libérés dans le sens de l’apaisement qui a suivi les violentes manifestations qui ont éclaté début mars.

JEUX DE CARTES - Tampi et tant pis...
“Fouta tampi”, c’est “Fouta fatigué”. Le hashtag qui fait le buzz illustre un mal-être qui va au-delà de cette partie du pays qu’est le Fouta. Si les manifestations de début mars ont été aussi bruyantes, aussi massives, c’est que les populations sont en proie à des difficultés économico-sociales réelles qui dépassentl ’actualité factuelle des accusations de viol.“Fouta Tampi” nous dit que nous sommes toujours en plein dans le “surplace”. Il rappelle à bien des égards le discours de Kéba Mbaye. En des termes clairs, le juge constitutionnel, s’adressant au président Diouf, martelait : «les Sénégalais sont fatigués». Et il conseillait : «c’est le devoir de tous les Sénégalais de faire preuve de maturité, de garder notre pays de l’aventure et d’assurer son développement harmonieux. Cela ne peut être l’affaire d’un seul homme ou même l’affaire d’un seul parti». C’était en 1981. 19 ans après, presque les mêmes mots ont été tenus devant Abdoulaye Wade, le nouvel élu en 2000, par le président du Conseil constitutionnel d’alors Youssoupha Ndiaye : «les Sénégalais veulent cesser d’être de courageux affamés d’espoir. Ils souhaitent vivre dans la cohésion, la solidarité et la fraternité, dans le respect des valeurs de progrès et dans la primauté.» Douze ans après, le président du Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Diakhaté lance solennellement au tombeur deWade : «Il y a tant de frustrations, tant de souffrances, et parfois aussi tant de désespoir dans nos sociétés que l’urgence s’est pratiquement installée partout.» Macky Sall a été certes réélu au premier tour avec plus de 58%des voix en 2019, mais le mal demeure.“ Les Sénégalais sont conscients qu’ils entrent dans une nouvelle ère. Ils l’appréhendent autant qu’ils l’espèrent, car ils savent qu’elle sera, en fonction de ce que nous en ferons, une bénédiction ou une malédiction. L’expérience, c’est en effet ce qu’on fait de ses propres erreurs, mais c’est aussi les leçons que l’on tire des erreurs des autres”, dixit Pape Oumar Sakho qui dirige le Conseil constitutionnel actuel. Les choses ont très peu bougé. Et les jeunes, même désœuvrés, ont de l’imagination : Sénégal Tampi, peuvent-ils s’écrier. Ils osent leur dire : tant pis !
Miim Reew

Macky donne 50 millions
Le chef de l’Etat veut donner le patriarche en exemple à la jeune génération. D’après des sources de «L’As», En plus de l’hommage appuyé qu’il lui a rendu, Macky Sall a donné au comité d’organisation de la célébration du centenaire de l’ancien directeur général de l’UNESCO, d’Amadou Makhtar Mbow 50 millions. D’ailleurs, la célébration a été placée sous le haut patronage du Président Macky Sall, du Roi Mohammed VI et des chefs d’Etat de la Guinée, du Niger et du Burkina.

Les leaders de Bby d’attaque derrière Macky
C’était le rappel des troupes vendredi dernier au Palais. Le président Sall a reçu pendant plusieurs heures, tous les leaders de sa grande majorité. Au moins, trente orateurs. «L’As» y a aperçu pratiquement tous les leaders de Bennoo Bokk Yakaar. Moustapha Niass, Landing Savané, Idrissa Seck Robert Sagna, Cheikh Tdiiane Gadio, Aïssata Tall Sall, Souty Touré, Pape Samba Mboup, Modou Diagne Fada, Omar Sarr, etc. Tous ont dénoncé les actes de terrorisme des Sonko boys et réitéré leur engagement derrière le Président Sall.

Ousseynou Diouf de l’APR libéré
Ousseynou Diouf un responsable de l’Alliance Pour la République (APR) à Thiès a fait face à la presse hier pour évoquer l’affaire qui a conduit à sa récente garde à vue à la gendarmerie. Il était cité dans une affaire de parcelle à Nguinth. Et hier il a donné des infos supplémentaires en mentionnant notamment le numéro de la parcelle, avant de porter des accusations contre la presse dont le seul tort est d’avoir donné une information vérifiée : Il a été placé en garde à vue, pour falsification des papiers administratifs. Et lors de son point de presse, il a confirmé cela indiquant que faute de preuves de la falsification des papiers dont il était accusé, il a été libéré.Il a par ailleurs révélé l’intervention de hautes autorités. La question est maintenant de savoir, quel est le délit commis par celui qui a relayé l’information, qu’il a lui-même confirmée ?

L’eau de Sen’Eau n’est pas potable
La rébellion contre Sen’Eau se poursuit à Mbacké. La majorité des concessions refuse de payer les facteurs d’eau de la Sen’Eau depuis maintenant 17 mois. Le motif : la non-potabilité de l’eau qui est à l’origine de beaucoup de maladies. La lutte est portée par l’association «And Sopi Ndoxu Mbacké» qui poursuit la campagne de sensibilisation pour la généralisation du boycott des factures de Sen’Eau. Selon le président de ladite association, Dr Mamadou Mbodj, la Sen’Eau a avoué implicitement que l’eau fournie est impropre à la consommation. A l’en croire, l’eau n’est pas potable et elle est à l’origine de beaucoup de maladies. Dr Mbodj renseigne que des analyses de l’eau faites par des laboratoires dont l’institut Pasteur de Dakar confirment que l’eau n’est pas potable.

La mendicité des enfants génère plus de 5 milliards F Cfa par an…
Une étude des chercheurs Mouhamadou Kane et Mamadou Abdoul Wane montre que la mendicité des enfants enrichit les maîtres coraniques. La mendicité génère plus de 5 milliards F Cfa par an pour les enseignants coraniques au Sénégal. Les chercheurs se sont rendus en Guinée Bissau d’où proviennent la majorité des enfants qui mendient dans les capitales régionales, particulièrement à Dakar. Le document rapporte que des marabouts ont formé un groupe d’entreprises spécialisées, certains réinvestissent dans l’immobilier. Au total, ce sont 7 600 enfants qui étaient dans la mendicité déjà en 2007.

Union des magistrats du Sénégal
Les nombreuses attaques contre la justice, surtout depuis l’avènement de l’affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko, n’ont pas laissé indifférents les magistrats. L’Union des magistrats du Sénégal (UMS) annonce d’ailleurs un séminaire de deux jours à partir du 25 mars prochain. L’organisation constate que les récents évènements sociopolitiques survenus au Sénégal ont été l’occasion d’enregistrer des jugements négatifs sur la justice, ne correspondant pas forcément à la réalité vécue par l’immense majorité des magistrats. Car, ajoute l’UMS, la justice sénégalaise qui regorge incontestablement d’hommes et de femmes imbus de valeur et dotés d’un sens élevé de responsabilité mérite respect et considération. Ainsi, la rencontre est ouverte aux représentants des Cours et tribunaux et d’autres institutions telles que l’OFNAC, de magistrats des différents ressorts et de l’administration centrale, de la société civile, d’avocats, d’universitaires, etc. Ils se pencheront sur le thème : «Etat de droit et indépendance de la justice : enjeux et perspectives de réforme».

Tournée du M2D à Ndiassane
Comme le vent du degel continue de souffler, le mouvement pour la défense de la démocratie (M2D) a entamé une tournée auprès des familles religieuses pour expliquer le sens de sa lutte. Ndiassane a constitué la première étape du périple. En fait, la délégation du M2D composée de Dr Cheikh Tidiane Dièye, Moustapha Sarré, Ndèye Fatou Diop Blondin, Fatima Mbengue, Kilifeu et Mourtala Seck a ét reçue par Serigne Mame Bouh Ballé Kounta, frère du Khalife, en présence du porte-parole du Khalife, Bouh Abdourahmane Kounta et plusieurs membres de la famille. La délégation du M2D a expliqué au guide religieux le caractère démocratique et pacifique de la lutte qu’il mène pour la restauration de l’Etat de droit, le respect des libertés et des valeurs républicaines.

Mamina Camara et la paix en Casamance
Le président du Conseil départemental de Bignona craint la détérioration de la situation de ni paix ni guerre en Casamance avec les manifestions de violences ces derniers temps. Mamina Camara a exprimé ses craintes hier, lors d’une visite de courtoisie au guide religieux de Bignona, l’Imam Fansou Bodian. Après avoir sollicité des prières pour la paix dans cette partie du pays, M. Camara a rappelé que la Casamance a trop souffert de la crise et que la paix qui y prévaut est très fragile. Raison pour laquelle le président du Conseil départemental de Bignona attire l’attention des populations sur les politiques, sur le risque de ce genre de manifestations sur la consolidation de la paix. Avant d’inviter tout le monde à la sérénité, à l’apaisement et à la réconciliation. Il a insisté sur l’esprit de paix et de pardon pour que la stabilité se consolide dans le département pour l’intérêt des populations.

Colère des bijoutiers du Sénégal
Les bijoutiers du Sénégal ont déversé leur colère sur le gouvernement qui peine à honorer ses promesses. Face à la presse hier, le président de l’association nationale des bijouteries du Sénégal (Anbs), Ibrahima Niang a déclaré que le chef de l’Etat avait promis en 2013, à la suite de l’accord sur l’exploitation de la mine d’or de Sabodola, que désormais, une partie de l’or de Sabodola serait commercialisée sur le marché national, pour diversifier les sources d’approvisionnement de la filière et générer de nouvelles activités. Pour concrétiser cette idée, un comptoir d’achat a été mis en place en 2017. Seulement, regrette Ibrahima Niang, le comptoir n’a pas reçu jusqu’à présent un seul gramme d’or à cause de la contrainte majeure qu’est la TVA de 18% qui rend trop cher l’or et hors de portée des bijoutiers et de la clientèle.

Sud Quotidien, la Une de ce jour

Mon propos investit un lieu du discours qui se démarque de la rhétorique juridique partisane. Il approche les évènements actuels comme le résultat d’un nœud de facteurs conjonctifs. La démarche qui le sous-tend s’inscrit dans la mise en variables d’analyse des soubassements économiques, politiques et sociaux d’un mal vivre collectif. La fragmentation sociale, par l’accentuation de la crise et des inégalités sociales, corrélée au chômage endémique des jeunes, toutes composantes incluses, et le spectacle inquiétant d’une démocratie en voie de démantèlement, sont la matrice fondatrice des frustrations qui ont généré les dynamiques contestataires d’une ampleur inédite. Celles-ci se donnent à analyser comme les effets induits des dures réalités d’un marasme économique, social et politique.  L’enjeu étant de montrer que les secousses et les violences qui ont ébranlé notre pays sont le produit d’une crise profonde et multiforme liée à l’incapacité d’un régime politique à réaliser les promesses économiques, sociales et politiques pour lesquelles il a été élu.

Les derniers évènements qui ont secoué le Sénégal ne relèvent pas de l’ordre du factuel et de l’imprévisibilité. Ils sont porteurs d’irréversibilités et s’inscrivent dans cette dialectique du champ politique sénégalais, marqué par la permanente recomposition du rapport des citoyens au pouvoir. Les évènements sociétaux auxquels nous avons assisté relèvent de l’ordre de l’historicité, dans un contexte sociologiquement chargé. Indépendamment de ce que l’on peut désigner comme la pauvreté des catégories sociales marginalisées dans les mécanismes de production des ressources économiques et de la répartition des richesses, le Sénégal connait un autre type de pauvreté qui a atteint les classes moyennes. La précarité a rattrapé les plus âgés de notre société, surtout les retraités, assujettis à assumer des charges familiales pesantes, faute de relève dans un contexte de faillite des politiques de l’emploi des jeunes. Les dynamiques migratoires qui agitent l’actualité relèvent de cette situation de dénuement à laquelle sont confrontés les jeunes dans un contexte de faillite économique et politique de l’État. C’est dans la perspective de changer la situation de manque absolu où se trouvent les candidats à l’émigration que se construisent le goût de l’aventure et l’assomption du risque. Pour les partisans du départ : « partout ailleurs, ce sera mieux qu’ici ».

Au regard de ce tableau synoptique sur les indicateurs de crise, il appert que les événements douloureux de ces derniers jours apparaissent comme un résultat de « quelque chose » qui relèvent de l’analyse sociologique de ce que j’appelle un nœud de facteurs conjonctifs. Les échelles d’action, dans l’hybridation des postures, des comportements (manifestations et scènes de pillage), selon les différents acteurs impliqués, renseignent sur la complexité des facteurs et des logiques en jeu. Dans le cours des temporalités qui se donnent à voir dans ce contexte de crise, ces évènements sont l’aboutissement et la cristallisation d’une crise multiforme, construite dans les travers d’une gouvernance fragilisée par des déficiences multiples. Dans le mode de gouvernance de nos États postcoloniaux, les élites politiques sont vite rattrapées par le syndrome de l’accaparement et de la totalisation des institutions, du fait de la gestion hégémonique partisane des ressources et des dividendes. Ceux sont les tares congénitales qui ont perdu la plupart des régimes en Afrique.  Et pourtant, l’ethos politique de Macky Sall s’est construit en 2000 autour d’un programme de gouvernance aux antipodes de cette logique d’accaparement et de vampirisation du pouvoir. Dans son programme yoonu yoketé, soumis au peuple sénégalais, d’aucuns y entrevoyaient l’émergence d’un paradigme, porteur de rupture et d’avancées majeures. Contre toute attente, la gouvernance de Macky a reproduit les pratiques de la ruse politique ; elle a eu comme stratégie de prédilection la manipulation des institutions judiciaires à des fins de calculs politiques.

La rhétorique politique du camp de Macky Sall sert plus à masquer l’absence de changement et à recycler, dans la maladresse, les anciens militants de Wade et leurs vieilles méthodes de gouvernance, tant décriées à l’époque par le peuple du 23 juin. L’érosion de l’espace démocratique, le flou sur le troisième mandat et les multiples procédés de liquidation, sans état d’âme, d’adversaires potentiels, ont fini par assombrir l’horizon politique au Sénégal. Rapportées dans un contexte de morosité économique, les défiances consécutives à cette forme de gouvernance politiques ont fini par générer le sentiment de défiance, exprimée dans le registre de la violence populaire comme réponse aux dérives d’un pouvoir, aux allures d’une dictature rampante. En définitive, les brutalités constatées durant les évènements, relèvent de la profondeur de la césure entre un pouvoir et son peuple.

Eu égard à ces éléments d’analyse ainsi esquissés, on retient que les raisons qui ont ébranlé le pouvoir de la seconde alternance sont profondes et multifactorielles. Le cas Sonko n'a été que le prétexte de l'explosion induite par un nœud de facteurs conjonctifs. L'hybridation d'une politique néolibérale et un autoritarisme mal pensé, dans un contexte de morosité, sont les deux déterminants qui ont rendu la clameur populaire aussi profonde et décisive. Ceux qui doutaient de la détermination du peuple sénégalais, n'ont pas compris que les grandes césures historiques, dans la vie des peuples, sont fonction de ce que les sociologiques appellent le grand basculement. Celui-ci se donne à voir quand un peuple prend conscience, comme l'enseigne Fanon, qu' « il n'y a pas de destins forclos, il n'y a que des responsabilités désertées ». Ce qu'on a qualifié comme un génie politique chez Macky Sall a été un machiavélisme tropical, oubliant les contours de l'histoire politique du Sénégal et l'identité sociologique du peuple sénégalais qui refuse que les lignes rouges soient franchies, dans le bafouillage de la dignité et de l'honneur. Abdou Diouf en 88, Wade le 23juin 2019, Macky un certain mars 2021, l'histoire retiendra qu'il y a un génie sénégalais qui en a fait un peuple qui sait refuser avec intelligence et dans la fermeté

Que retenir de ces événements, quelles leçons faut-il en tirer ?

Les leçons à retenir de cette folie des ambitions plurielles sont nombreuses. J'en retiens quatre qui me paraissent déterminantes. La première c’est qu’avec ces évènements des derniers jours, on a assisté à un nouveau triomphe de la démocratie, un saut vers une reconfiguration politique qui présume des ruptures profondes. La deuxième augure la fin des partis clos autour d'un leadership fermé. La troisième inaugure l'ère de la politique inclusive où la variable jeune sera un référentiel de gouvernance. La quatrième renseigne sur le déclin de la bureaucratie politique, avec les perspectives d’une gouvernance politique qui présage, dans la conduite du pays, une alternance générationnelle.

En définitive, la grande victoire de la démocratie à travers ces évènements se trouve être l’éclaircie dans le débat et les enjeux du troisième mandat. La stratégie de mettre hors course à des adversaires d’envergure comme Ousmane Sonko, Khalifa Sall et Karim Wade pour les présidentielles de 2024, s'est retournée contre Macky Sall. La rébellion de ces derniers jours édifie sur un scénario où Macky serait exclu. Le signal est plus qu'un simple indice, il est une quasi-certitude. A l'horizon des possibles, la seule alternative qui s'offre à Macky, c'est de renoncer à un troisième mandat. Le débat du troisième mandat me parait désormais clos, il ne reste que la fabrique de scénarii pour le camp du pouvoir dans l’optique d’un dauphinat, en vue des échéances de 2024. Pour qu'on en finisse enfin avec la ruse et les bavardages inutiles.

Amadou Sarr Diop est sociologue, directeur du laboratoire Groupe Interdisciplinaire de Recherche sur l’Éducation et les Savoirs (GIRES) Université Cheikh Anta Diop

asarrdiop@yahoo.fr