Lors de son intervention devant l'Assemblée nationale ce mardi 24 décembre 2024, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a présenté les détails du dispositif d'assistance aux ex-détenus mis en place par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 2024.

Un comité spécial, institué par l'arrêté n°17450 du 30 juillet 2024 sous la coordination du ministère chargé de la Famille et des Solidarités, pilote cette initiative. À ce jour, 99 dossiers ont déjà été traités et approuvés, pour un montant total de 108 millions de francs CFA.

Le ministre a également révélé que les travaux se poursuivront activement pour l'identification et le traitement de 268 cas jugés prioritaires. Cette phase nécessite un travail minutieux de collecte de documents justificatifs, notamment des rapports médicaux, pour établir le statut de victime des concernés.

Le dispositif prévoit également des transferts monétaires directs aux personnes figurant dans la base de données établie par le ministère de la Justice et les représentants des victimes. Pour l'heure, 18 personnes ont été identifiées dans ce cadre.

Des mesures d'insertion professionnelle sont également prévues. Le ministre a notamment évoqué une liste de 50 personnes, dont 25 sont destinées à intégrer la fonction publique. En attendant leur prise de fonction, le ministre s'est personnellement engagé à assurer le versement régulier des salaires des personnes concernées.

Cette intervention s'inscrit dans un ensemble plus large de mesures présentées par le ministre Diba, incluant notamment des dispositions budgétaires pour la résilience des zones côtières (21,2 milliards FCFA) et des ajustements dans les dépenses de fonctionnement de l'État pour l'État.

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a reçu, mardi, au Palais présidentiel deux figures emblématiques des sports de combat sénégalais : Omar Kane, alias Reug Reug, champion du monde de MMA, et Mouhamed Tafsir Ba, champion du monde de Kickboxing. 

Lors de cette audience, le chef de l’État a élevé les deux athlètes au rang de Chevalier de l’Ordre du Mérite, une distinction honorant leur parcours exceptionnel et leurs performances sur la scène internationale. « Leur parcours exemplaire mérite cette distinction », a déclaré le Président Faye.

À travers cette reconnaissance, le Président Faye a également tenu à saluer l’ensemble des acteurs des sports de combat, réaffirmant l’engagement de l’État à soutenir ces disciplines.

« A travers eux, c’est l’ensemble des sports de combat que j’ai voulu honorer, en leur réitérant le soutien de l’État », a-t-il précisé.

Le ministère des Finances et du Budget déclare avoir porté plainte, via l’Agent judiciaire de l’État, à la suite de la controverse relative au marché public conclu entre l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et la société espagnole AEE Power.

« Le ministère des Finances et du Budget […] a porté plainte », déclare un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale, citant le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba.

L’Agent judiciaire de l’Etat s’est chargé du dépôt de la plainte du ministère, précise le document parlementaire.

Il ne mentionne pas l’identité de la personne ni les faits visés par la plainte.

Le rapport a été distribué à la presse lors de l’examen de la loi de finances rectificative 2024.

« La Direction générale des impôts et domaines s’est saisie du dossier et a commandité un audit, dont les résultats préliminaires sont en train d’être étudiés par mon département », affirme le rapport parlementaire en citant Cheikh Diba.

L’ARCOP, l’Autorité de régulation de la commande publique, a suspendu le marché public d’électrification rurale conclu entre l’ASER et la société AEE Power.

L’ASER a attribué le marché public en question en vue de l’électrification de nombreux villages dans plusieurs régions du pays.

L’ARCOP a suspendu ce marché en estimant qu’il y a eu une violation des règles de passation des marchés publics.

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives 2024 ce mardi 24 décembre à l'Assemblée nationale, Aissata Tall Sall, députée et cheffe du groupe parlementaire d'opposition, a livré une critique acerbe du texte présenté par le gouvernement.

"Cette loi est illégale", a-t-elle martelé, pointant du doigt plusieurs irrégularités majeures. La parlementaire a notamment dénoncé une violation flagrante de l'orthodoxie financière, illustrant son propos par une métaphore percutante : "C'est comme si un enfant venait prendre 10.000 francs de la poche de son papa, allait les dépenser entièrement et revenir dire à son père 'j'ai besoin que vous me prêtiez 10.000 francs' alors qu'il les a déjà pris."

Au cœur de sa critique, les 20 milliards de francs CFA déjà dépensés pour les élections avant même le vote de la loi. La députée s'est également insurgée contre l'augmentation des dépenses de fonctionnement de 18,14 milliards, passant de 1,571 à 1,676 milliards, alors même que le gouvernement fait face à une moins-valeur de recettes de 840 milliards.

"Les dépenses de fonctionnement, c'est les dépenses de prestige pour votre confort, c'est les bureaux, c'est le matériel, c'est tout ce qui fait le confort du gouvernement", a-t-elle souligné, déplorant simultanément une réduction des dépenses d'investissement.

La légalité même du texte est remise en question, la députée rappelant que selon la loi organique, la LFR devait être présentée en cours d'exercice. "Nous sommes à 4 jours ouvrés de l'exercice", a-t-elle fait remarquer, questionnant aussi le retard de neuf mois dans la présentation de cette loi.

Enfin, Aissata Tall Sall a relevé une contradiction majeure concernant les projections du déficit à 3%, prévu pour 2027 selon le cadrage budgétaire, mais annoncé pour l'année prochaine dans le projet Sénégal 2050.

Dakar, 24 déc (APS) – Le déficit du budget 2024 n’a servi qu’à financer la consommation, a soutenu le député Thierno Alassane Sall (non-inscrit), mardi, à Dakar, en déplorant en même temps l’existence d' »agences pléthoriques » dans l’Administration publique.

« Nous constatons un déficit qui ne sert qu’à subventionner la consommation », a dit M. Sall.

Il intervenait à l’examen de la loi de finances rectificative de cette année.

Le déficit budgétaire est de 11,6 % du PIB, indique un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement dit souhaiter ramener ce déficit à 3 % d’ici à 2027.

Le rapport de la commission des finances, citant le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, affirme qu' »il faut rationaliser les subventions, d’autant plus que la maîtrise de nos finances en dépend ».

« La subvention des produits énergétiques profite plus aux personnes aisées qu’aux couches vulnérables », a reconnu M. Diba.

Selon le ministre des Finances et du Budget, le gouvernement a demandé l’assistance du Fonds monétaire international (FMI) pour « savoir comment s’y prendre », concernant les subventions des produits de consommation.

Le député Cheikh Tidiane Youm a appelé le ministre à « revoir ces subventions généralisées » et à sélectionner les bénéficiaires sur la base du registre public des couches sociales les plus économiquement faibles.

M. Youm, député non-inscrit, a proposé aussi une subvention des transports en commun aux profit des personnes ayant les plus faibles revenus.

Djimo Souaré, membre du groupe Takku Wallu (celui des élus de la liste de Macky Sall), s’est opposé à une suppression immédiate des subventions des produits de consommation courante. « On ne peut les supprimer d’un coup », a soutenu M. Souaré.

« Il faut en discuter d’abord », a-t-il dit en préconisant une suppression progressive des subventions.

Le député Thierno Alassane Sall a déploré l’existence d' »agences pléthoriques qui ne servent à rien ». « Je ne parle pas d’une administration pléthorique, je parle d’agences pléthoriques », a précisé M. Sall.

Dans une intervention ce mardi 24 décembre 2024 à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives 2024, le député Thierno Alassane Sall a dressé un tableau préoccupant des finances publiques.

L'ancien ministre a d'emblée souligné le retard dans la présentation de cette loi rectificative, initialement promise comme marqueur du changement politique du nouveau régime. "On s'attend que dès les premiers mois de votre accession au pouvoir, les orientations et le fameux projet que vous avez promis aux Sénégalais se traduisent dans le budget", a-t-il déclaré.

Le parlementaire a mis en lumière un paradoxe majeur : une baisse significative des recettes de 840 milliards de francs CFA, conjuguée à une augmentation des dépenses. Cette situation creuse le déficit de plus de 1500 milliards de francs CFA, dans un contexte international où la tendance est à la recherche d'équilibre budgétaire.

Plus alarmant encore, selon l'ancien ministre, le besoin de financement atteint désormais 4491 milliards, surpassant pour la première fois les recettes budgétaires. "Les financements extérieurs dépassent de loin les recettes du budget", a-t-il souligné, appelant à une action urgente.

Le service de la dette, s'élevant à 2706 milliards, dépasse maintenant les budgets alloués à l'éducation nationale et aux salaires de la fonction publique. Face à cette situation, Thierno Alassane Sall appelle à examiner scrupuleusement les conditions d'emprunt et les commissions y afférentes.

L'ancien ministre de l'Énergie a également évoqué l'orientation des dépenses, principalement dirigées vers la subvention de la consommation courante, notamment l'électricité, au détriment d'investissements productifs dans l'agriculture ou l'éducation. Il a par ailleurs pointé du doigt le maintien d'agences "pléthoriques qui ne servent à rien", alourdissant inutilement les charges de l'État.

La publication du Rapport sur l’exécution des lois de finances (Relf) 2023, qui sera rendu public le 31 décembre, marquera un tournant majeur pour le régime actuel après les accusations de falsification des comptes publics du régime de Macky Sall prononcées par le Premier ministre. S’il devait être publié aujourd’hui par la Cour des comptes, le 31 décembre a été retenu sur demande du gouvernement pour éviter que son contenu «ne pollue» la Dpg prévue le 27 décembre prochain.

La vérité se saura le 31 décembre prochain. Après les révélations fracassantes de M. Ousmane Sonko sur la falsification des comptes publics par l’ancien régime, la Cour des comptes va publier le rapport de certification… des comptes publics le jour du Réveillon. Alors qu’il devait être publié aujourd’hui. Mais, elle a accepté le report, suite à une demande du gouvernement, par courtoisie. Il ne voudrait pas, selon ses explications, que son contenu ne «pollue» la Déclaration de politique générale du Premier ministre prévue le vendredi 27 décembre à l’Assemblée nationale. C’est une demande officieuse qui a été entérinée, même si le délai courait jusqu’à ce 24 décembre. Même si certains ont longtemps pensé que le document allait être publié le 18 décembre, mais la Cour des comptes n’a reçu la notification que le 24 octobre. C’est cette date qui fait foi…

En tout cas, le gouvernement a eu la primeur du contenu du document que tout un pays piaffe d’impatience de parcourir à cause du poids des accusations du Premier ministre. Et des interlocuteurs se posent des questions : pourquoi demander que sa publication soit mise en sursis ou sous le coude pendant une semaine ? Qu’est-ce qui motiverait de faire une Dpg avant de pouvoir exploiter ce qui devrait être son axe principal ? Pourquoi polluerait-il la Dpg du chef du gouvernement qui s’est personnellement impliqué dans l’entreprise de destruction de l’œuvre du régime précédent accusé d’avoir «menti» au peuple ? Les Sénégalais auront les réponses à ces questions, qui vont valider ou invalider la thèse avancée par les autorités.

Il faut rappeler que les magistrats de la Cour des comptes ont passé il y a quelques jours à Saly pour mettre la dernière main sur le Rapport sur l’exécution des lois de finances (Relf) 2023 et la déclaration de conformité de la gestion 2023 conformément aux dispositions du Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Après qu’elle a mis en ligne le rapport de 2022 depuis le 19 juin dernier. C’est le 26 septembre que le Premier ministre a mis les pieds dans le plat lors d’une conférence de presse historique sur «l’état des lieux de la gouvernance» du précédent régime. «Le régime du président Macky Sall a menti au Peuple et aux partenaires en falsifiant les chiffres pour donner une image économique qui n’a rien à voir avec la réalité», avait-il affiché. Ce jour-là, entouré des ministres de la Justice, de l’Economie et du ministre Secrétaire général du gouvernement, voix grave, il avait mis en lumière l’immensité du «carnage financier» de leurs prédécesseurs. Il se justifiait ainsi : «Nous avons l’obligation de dresser l’état des lieux de la situation héritée par notre régime. Le président Bassirou Diomaye Faye avait promis, en prêtant serment le 2 avril 2024, de s’inscrire dans une logique de transparence, de redevabilité et de vérité envers le peuple souverain.»

Dans la foulée de ces annonces, l’Agence de notation Moody’s avait dégradé la note souveraine du Sénégal, qui est passée de «Ba3» à «B1» au début du mois d’octobre, accentuant ainsi les difficultés d’accès du pays aux financements internationaux. Ensuite, le programme du Fonds monétaire international (Fmi) au Sénégal a été temporairement gelé après cet audit avec pour objectif d’aboutir à un nouveau programme, d’ici le premier trimestre de l’année 2025. Et la fin de l’année 2024 s’annonce-t-elle sur de beaux auspices avec la publication du rapport ?

Dans une interview accordée à la matinale « Salam Sénégal » sur Radio Sénégal, Dr Mor Gassama, économiste a partagé ses réflexions sur la loi de finance rectificative et les défis économiques du Sénégal. Selon lui, cette loi est une nécessité dans le contexte actuel, où la situation exceptionnelle du pays impose des mesures rapides. Il a souligné l’importance de respecter la loi tout en notant que le budget de cette année a enregistré une baisse, ce qui contraste avec les tendances habituelles.

Dr Gassama a évoqué les prévisions de croissance, certains estimant un taux supérieur à 8%. Cependant, il a mis en avant une question cruciale : « Est-ce que la population va réellement ressentir cette croissance? » Pour lui, il est essentiel d’investir dans les secteurs porteurs de croissance afin que les Sénégalais puissent bénéficier des retombées économiques.

L’économiste a également salué les efforts des nouvelles autorités en matière de souveraineté alimentaire, mentionnant les 1000 milliards investis dans l’agriculture comme une excellente décision. Cependant, il a insisté sur la nécessité d’aller au-delà de cette initiative en investissant également dans l’industrialisation pour transformer les matières premières. « Il faut booster au maximum la production et améliorer la qualité », a-t-il déclaré, soulignant que cela permettrait à l’État d’avoir un meilleur contrôle sur les prix.

Il a pris l’exemple de l’oignon, notant qu’une production suffisante sur le marché pourrait entraîner une baisse significative des prix. Dr Mor Gassama a également pointé du doigt l’exportation de 4,5 millions de tonnes de blé, tout en soulignant que des variétés adaptées pourraient être expérimentées localement. Pour cela, il a appelé à des investissements ciblés dans les secteurs prioritaires et à une lutte déterminée contre la corruption pour favoriser le développement du pays.

Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier et estampillée « confidentiel », le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a adressé un message fort aux procureurs et magistrats en charge des dossiers pénaux. Son appel vise à limiter le recours systématique aux mandats de dépôt, une pratique qui contribue largement au surpeuplement des prisons sénégalaises, un problème devenu alarmant.

Dans sa lettre relayée par L’AS, le Garde des Sceaux a rappelé que les établissements pénitentiaires du pays ont dépassé depuis longtemps leurs capacités d’accueil. Il cite deux exemples frappants : La prison de Rebeuss, qui comptait 3 257 détenus au 10 septembre dernier pour une capacité initiale de 1 800 places, soit un dépassement de près de 80 %. La Maison d’arrêt et de correction de Thiès, avec 1 223 prisonniers au 16 octobre, alors qu’elle est prévue pour accueillir 632 personnes, enregistrant un excédent de 591 pensionnaires.

Ces chiffres illustrent une réalité généralisée à travers le pays. Selon Ousmane Diagne, cette situation rend quasi impossible le respect des standards internationaux et des exigences légales en matière de bonnes conditions de détention. Pour juguler cette crise, le ministre a exhorté les procureurs généraux, les procureurs de la République et les délégués du procureur à rationaliser les mandats de dépôt. Ces derniers doivent être considérés comme une mesure « strictement indispensable » et réservée à des cas exceptionnels.

La circulaire énumère une série d’infractions pénales pour lesquelles les mandats de dépôt ne doivent pas être systématiquement prononcés si le prévenu présente des garanties de représentation en justice et si les faits reprochés ne sont pas d’une gravité particulière. Parmi ces infractions figurent : La détention et l’usage de chanvre indien, les violences et voies de fait, le vol simple, le détournement d’objets saisis, les embarquements clandestins.

Pour les infractions financières telles que l’escroquerie, l’abus de confiance ou les détournements de prêts garantis par l’État, le ministre préconise de privilégier la médiation pénale si le préjudice est jugé modéré.

Entre le 20 et le 30 septembre, 461 mandats de dépôt ont été prononcés, selon le ministre, aggravant davantage la saturation des prisons. La majorité de ces mesures proviennent des juges d’instruction, souligne-t-il, appelant à une meilleure coordination et une application plus mesurée de cette procédure.

Cette initiative de Ousmane Diagne s’inscrit dans une volonté de réforme pour améliorer les conditions de détention au Sénégal et aligner le pays sur les normes internationales en matière de justice pénale. Toutefois, la mise en œuvre de ces directives nécessitera un changement des mentalités et des pratiques au sein du système judiciaire.

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) entame ce mardi 24 décembre 2024, une nouvelle campagne de paiement de droits aux ayants droit. D’après les informations rapportées par Les Échos, cette distribution représente un montant global de 228 589 157 FCFA, réparti entre plusieurs catégories de droits.

La somme globale inclut : 121 398 000 FCFA pour les droits d’exécution lyrique de l’année 2023. Un peu plus de 90 millions FCFA destinés aux droits numériques religieux. Plus de 17 millions FCFA alloués aux droits radiophoniques et dramatiques (Bis). Ce processus s’inscrit dans les efforts constants de la SODAV pour garantir une répartition équitable des droits d’auteur et des droits voisins aux artistes et créateurs affiliés à la structure.

La directrice générale de la SODAV, Ngoné Ndour, et son équipe réaffirment ainsi leur engagement en faveur de la reconnaissance et de la valorisation des droits des artistes sénégalais. Ces répartitions témoignent de la dynamique positive impulsée par la SODAV, malgré les nombreux défis auxquels le secteur culturel et créatif fait face, notamment la régulation des droits numériques et le recouvrement des droits d’exécution publique.

Ce versement, fruit du travail collectif entre la SODAV et ses partenaires, reflète l’importance de la gestion rigoureuse et transparente des droits d’auteur au Sénégal, tout en contribuant au soutien des créateurs et artistes locaux.