OUSMANE DIAGNE APPELLE À RATIONALISER LES MANDATS DE DÉPÔT

Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier et estampillée « confidentiel », le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a adressé un message fort aux procureurs et magistrats en charge des dossiers pénaux. Son appel vise à limiter le recours systématique aux mandats de dépôt, une pratique qui contribue largement au surpeuplement des prisons sénégalaises, un problème devenu alarmant.

Dans sa lettre relayée par L’AS, le Garde des Sceaux a rappelé que les établissements pénitentiaires du pays ont dépassé depuis longtemps leurs capacités d’accueil. Il cite deux exemples frappants : La prison de Rebeuss, qui comptait 3 257 détenus au 10 septembre dernier pour une capacité initiale de 1 800 places, soit un dépassement de près de 80 %. La Maison d’arrêt et de correction de Thiès, avec 1 223 prisonniers au 16 octobre, alors qu’elle est prévue pour accueillir 632 personnes, enregistrant un excédent de 591 pensionnaires.

Ces chiffres illustrent une réalité généralisée à travers le pays. Selon Ousmane Diagne, cette situation rend quasi impossible le respect des standards internationaux et des exigences légales en matière de bonnes conditions de détention. Pour juguler cette crise, le ministre a exhorté les procureurs généraux, les procureurs de la République et les délégués du procureur à rationaliser les mandats de dépôt. Ces derniers doivent être considérés comme une mesure « strictement indispensable » et réservée à des cas exceptionnels.

La circulaire énumère une série d’infractions pénales pour lesquelles les mandats de dépôt ne doivent pas être systématiquement prononcés si le prévenu présente des garanties de représentation en justice et si les faits reprochés ne sont pas d’une gravité particulière. Parmi ces infractions figurent : La détention et l’usage de chanvre indien, les violences et voies de fait, le vol simple, le détournement d’objets saisis, les embarquements clandestins.

Pour les infractions financières telles que l’escroquerie, l’abus de confiance ou les détournements de prêts garantis par l’État, le ministre préconise de privilégier la médiation pénale si le préjudice est jugé modéré.

Entre le 20 et le 30 septembre, 461 mandats de dépôt ont été prononcés, selon le ministre, aggravant davantage la saturation des prisons. La majorité de ces mesures proviennent des juges d’instruction, souligne-t-il, appelant à une meilleure coordination et une application plus mesurée de cette procédure.

Cette initiative de Ousmane Diagne s’inscrit dans une volonté de réforme pour améliorer les conditions de détention au Sénégal et aligner le pays sur les normes internationales en matière de justice pénale. Toutefois, la mise en œuvre de ces directives nécessitera un changement des mentalités et des pratiques au sein du système judiciaire.