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5 juillet 2025
LA FAMILLE OMARIENNE NE VA PAS CÉLÉBRER LE GAMOU
’En raison de la pandémie de la Covid-19 qui sévit encore dans notre pays et afin de respecter les mesures de prévention édictées par les autorités sanitaires, la célébration du Maouloud 2020 ne pourra pas se tenir comme à l’accoutumée
Dakar, 20 oct (APS) - La famille omarienne a annoncé, mardi, qu’elle ne va pas organiser le gamou ou Mawlid comme à l’accoutumée à cause de la pandémie du Coronavirus, invitant les fidèles à célébrer la naissance du Prophète de l’Islam chez eux.
’’En raison de la pandémie de la Covid-19 qui sévit encore dans notre pays et afin de respecter les mesures de prévention édictées par les autorités sanitaires, la célébration du Maouloud 2020 ne pourra pas se tenir comme à l’accoutumée au sein de la mosquée omarienne’’, a déclaré Amadou Tidiane Hane, un des vice-présidents de l’association ’’Ahbab Cheikh Oumar’’ et président de la commission Communication.
Au cours d’une conférence de presse, il a également annoncé que les Ziarras annuelles de Dakar et de Louga prévues habituellement en janvier ne pourront pas se tenir pour les mêmes raisons.
M. Hane a appelé les fidèles à célébrer chez eux la naissance du Prophète Mouhamed (PSL), évènement religieux communément appelé Gamou.
’’Nous savons tous que lors de ces événements organisés ici, la mosquée et les quartiers environnants sont remplis de monde. Nous avons estimé qu’il nous sera très difficile de contrôler tout ce monde et de faire respecter la distanciation sociale’’, a-t-il souligné.
S'AUTOPROCLAMER VAINQUEUR COMME MÉTHODE DE CONTESTATION
L’autoproclamation de Cellou Dalein Diallo en Guinée est une nouvelle illustration d'une méthode de contestation électorale de l'opposition en Afrique
En Guinée, le chef de file de l’opposition Cellou Dalein Diallo a annoncé hier être le vainqueur dès le premier tour du scrutin présidentiel. L’autoproclamation du leader de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) est une nouvelle illustration d'une méthode de contestation électorale de l'opposition qui a déjà provoqué de graves crises au Togo, au Gabon, en Côte d'Ivoire ou encore en RDC.
Selon le journaliste camerounais Louis Keumayou, ce n’est qu’une répétition d’une vieille stratégie.
"Il n'est pas étonnant aujourd'hui, qu'au terme d'une élection sur le continent africain le chef de file de l'opposition déclare qu'il est le vainqueur. On l’a déjà vu dans plusieurs pays", rappelle-t-il.
En effet, plusieurs opposants africains ont déclaré avoir gagné des élections avant même que les résultats soient publiés par les instances habilitées.
On peut notamment citer l’actuel président ivoirien Alassane Ouattara, l’ancien président de la commission de l’Union africaine Jean Ping, le Camerounais Maurice Kamto, les Congolais Étienne Tshisekedi et Martin Fayulu ou les Tchadiens Ngarledji Yorongar et Saleh Kebzabo.
Plus récemment au Togo, l’ancien premier ministre Agbéyomé Kodjo avait contesté les résultats officiels de la présidentielle de février dernier en estimant l’avoir emporté.
"Je pense que c'est assez dangereux actuellement de s'autoproclamer vainqueur d'une élection, alors qu’on n’a pas tous les éléments pour apprécier le processus et dire qui en est sorti vainqueur ou pas", déplore Louis Keumayou.
Culture de l’affrontement
Le politologue Jean-François Akandji-Kombé déplore pour sa part cette culture politique de l’affrontement et le détournement des institutions de l’Etat.
"On aimerait bien évoluer vers des mœurs plus apaisées et vers un respect des institutions. Mais lorsque vous posez cette question aux opposants, ils vous diront : mais quelles institutions et quelle est l'impartialité de ces institutions ? Il y a un problème à la base qui débouche sur un acte qui n'est pas souhaitable. Ceux qui sont au pouvoir s'organisent toujours pour avoir la maitrise des institutions qui gouvernent les élections, avant tout les commissions électorales indépendantes et la Cour constitutionnelle. C'est ça, la racine du mal."
En Guinée, cette contestation risque comme ailleurs d’exacerber la frustration pourrait inciter des militants à la violence.
LES VACANCES LUXUEUSES DE TEODORIN OBIANG NGUEMA CHOQUENT SUR INSTAGRAM
Le journaliste d'investigation Emmanuel Freudenthal a tweeté que le vice-président équato-guinéen est en vacances aux Maldives. Il est logé dans un hôtel, situé sur une île privée, dont les tarifs s’élèvent à près de 27,8 millions de FCFA par nuitée
Le vice-président de la Guinée équatoriale publie ses vidéos de vacances sur Instagram
Teodorin Nguema Obiang, vice-président de la Guinée équatoriale et fils du président, est parti en vacances sur une île paradisiaque et a partagé des vidéos et des photos sur Instagram.
Sa dernière vidéo, filmée à l’aide d’un drone, le montre marchant sur une plage de sable déserte, puis enchaîne avec une autre séquence où il fait de la plongée en apnée dans des eaux turquoises.
La vidéo se termine par un plan aérien révélant toute l'étendue de l’île ainsi qu’un yacht ancré à proximité.
Le journaliste d'investigation Emmanuel Freudenthal a tweeté que M. Obiang est en vacances aux Maldives depuis le début du mois d'octobre.
Il est logé dans un hôtel, situé sur une île privée, dont les tarifs s’élèventà 50 000 dollars (près de 27,8 millions de FCFA) par nuitée, a tweeté M. Freudenthal.
En 2017, le magazine The Economist a consacré un reportage au train de vie de M. Obiang dans un article intitulé « Le playboy, vice-président de la Guinée équatoriale.
Cet article contenait des photos du vice-président montrant ses voitures et ses maisons de luxe.
Selon Bloomberg, ses biens - notamment des véhicules de luxe, des manoirs et des montres de luxe - ont été saisis sur trois continents au cours de la dernière décennie.
En 2017, un tribunal français lui a infligé une peine de trois ans de prison avec sursis pour corruption.
Malgré la richesse de son sous-sol en pétrole et en gaz, 76 % des 1,5 million d'habitants de la Guinée équatoriale vivent sous le seuil de pauvreté, selon l'ONU et la Banque mondiale.
Le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo dirige le pays depuis 41 ans.
Une mer calme, d’une part, et, de l’autre, un rivage bruyant et assailli par des dizaines de mareyeurs. Le quai de pêche de Yarakh baigne dans une ambiance grouillante. Dans ce brouhaha absolu, deux jeunes, muscles saillants, essaient de se frayer un chemin avec des formules assez amusantes. « Cédez le passage, j’ai de l’eau chaude », crie l’un d’eux au tee-shirt mouillé et couvert d’écailles. Il s’agit d’Ousmane. Les occupants, tout en rigolant, se plient à sa volonté. Un boulevard s’ouvre ainsi à lui. Il déroule. Regard serein, l’air préoccupé, Ousmane s’approche de la pirogue qui vient de débarquer sur la plage et engage une conversation avec le responsable de l’embarcation. L’entretien ne durera que quelque secondes, histoire de fournir le nom de son employeur. Passée cette formalité, le colosse soulève, avec une facilité déconcertante, une caisse débordante de poissons frais, du thon plus précisément. Le carton au-dessus de sa casquette, le jeune homme accélère la cadence vers le chapiteau contigu à l’espace réservé aux vendeuses de petit-déjeuner. C’est le coin des mareyeurs dans ce cercle où le poisson est la vedette. Ils sont considérés comme les grands distributeurs.
Sur place, le docker se libère de son fardeau, en respect des indications d’un nommé Daouda. Dynamique au milieu de ses camarades de business, l’homme scrute les moindres faits et gestes de ses employés. De l’index, il montre le lieu d’emplacement des nouvelles marchandises. Grand acteur dans cette chaine de commerce, le barbu à la silhouette imposante maîtrise les arcanes du métier de mareyeur. Il capitalise 11 ans d’expérience. Et c’est cette expérience qui s’exprime. « Je travaille avec un pêcheur. Nous sommes tout le temps en contact. À son retour de campagne, il me fournit la quantité dont j’ai besoin. Je peux me procurer la caisse de Thon entre 14 000 et 18 000 FCfa pour le revendre aux détaillants. Les pêcheurs sont nos principaux interlocuteurs », explique-t-il. Mareyeur à Pikine, Amadou Mbengue a aussi « son » pêcheur. Il est établi à Saint-Louis. Son collaborateur lui envoie habituellement deux à quatre camions. Du coup, ils peuvent se retrouver avec trois ou quatre millions de FCfa après la revente. « Le gain dépend de la quantité. Les grands mareyeurs peuvent faire entre 200 000 et 300 000 de FCfa de bénéfice si le marché n’est pas bien approvisionné. Il suffit d’une bonne clientèle pour s’en sortir grassement », soutient-il en jouant avec son stylo.
Intermédiaires entre le pêcheur et les revendeurs
Qui est mareyeur ? Mame Daour pense détenir la bonne réponse. Doigt pointé vers le ciel, le propos sérieux, il s’explique : « Les gens font souvent une confusion. Ils appellent tout le monde mareyeur alors que certains sont des revendeurs ». D’après lui, les mareyeurs sont ceux qui, quotidiennement, achètent en grande quantité auprès des pêcheurs pour ensuite les exporter ou les revendre aux détaillants des différents marchés. Un avis partagé par Papa Niang. Un sexagénaire qui a capitalisé 32 ans dans le secteur. Passé de docker à mareyeur, le vieil homme dessine son schéma. « Être mareyeur, c’est acheter un camion ou des camions auprès des pêcheurs pour les redistribuer aux femmes et hommes qui sont dans les marchés », explique-t-il. Mareyeurs et vendeurs à petite échelle sont tous les deux des maillons de la chaine de la vente de poissons. Astou Diagne le sait bien. Camisole en wax décolorée, un seau sous l’aisselle, elle est en plein marchandage avec un vieil homme. C’est une question de prix. « Pourtant tu peux faire un tas à 8000 FCfa. Mes clientes du quartier m’attendent », prie la dame. Plaisantin, son interlocuteur lui rétorque : « Pourquoi aimez-vous la facilité, vous les aawos (les premières femmes) ? » Avant d’ajouter plus sérieusement : « Sincèrement, je n’ai pas assez de poissons aujourd’hui, mes pirogues sont en haute mer ». Par « mes pirogues », le vieux Diop parle des pêcheurs avec qui il a l’habitude de travailler. Finalement, les deux protagonistes tombent d’accord à 9000 FCfa. Il l’aide à porter sa marchandise.
Admiratif devant cette scène, Aly Cissé manifeste son intérêt pour ce secteur. Il préfère d’abord s’en ouvrir à un jeune mareyeur adossé à un poteau et surveillant une dizaine de caisses de produits halieutiques. Après des explications, l’homme à la tunique de l’équipe nationale de football détaille son projet. « Chez moi, à Mbirkilane, on nous vend de petits poissons à 500 FCfa le kilogramme. Avec 500 000 FCfa, je peux démarrer l’activité. Je pense avoir une bonne quantité que je pourrais revendre aux femmes de mon village », dit-il. La réponse de son interlocuteur ne tarde pas : « Il faut plutôt prévoir un million de FCfa ou un peu plus. Il faut penser au transport de la marchandise ».
Une activité à bénéfices
« De jolies dorades à vendre. Occasion à saisir ». C’est la rengaine qu’entonne Fama Thiam. Assise sur un seau blanc, elle ne cesse de vanter la qualité de son produit. « Elles sont fraiches et pas chères », ajoute-t-elle. Sourire aux lèvres, Fama consent à parler de son gagne-pain. « J’achète un seau ou une caisse auprès des mareyeurs installés derrière moi (elle montre du doigt le quai). Des amis ou voisins pêcheurs peuvent aussi m’offrir quelques pièces en fonction de la quantité de leurs prises », indique-t-elle. Pour ce qui concerne le caractère lucratif ou pas de son commerce, la vendeuse évoque les réalités du marché. « Si la pêche est bonne, les mareyeurs cassent les prix. Dans ce cas, il est possible d’acheter une plus grande quantité qu’on peut écouler à l’intérieur du marché ou dans les quartiers environnants », soutient Fama. Avec cette stratégie, elle confie faire des bénéfices quotidiens qui peuvent aller jusqu’à 30 000 FCfa.
En cette matinée du dimanche, la chaleur impose son diktat au marché central au poisson de Pikine. Entre discussions frivoles, approches et marchandages, le commerce vit. Tablier rouge bien mis au-dessus d’un tee-shirt noir, Aïda Guèye est entourée de « clients du dimanche ». Deux hommes et une femme auxquels elle est liée par un pacte hebdomadaire. Ils ont regagné le lieu pour la récupération de commandes variant, dit-elle, entre 35 000 et 40 000 FCfa. Mine joviale, couteau couvert d’écailles en main, Aïda revient sur les aléas d’une activité qu’elle exerce depuis 2003. « Je ne vis que du commerce de poisson. C’est un métier passionnant et rentable à certaines périodes de l’année. Je travaille avec un mareyeur qui m’approvisionne quotidiennement entre 200 000 et 250 000 FCfa selon les réalités du marché », dit-elle, rangeant quelques billets de banque dans la sacoche autour des reins.
Par rapport à ses revenus, la dame parle d’une somme pouvant aller jusqu’à 15 000 FCfa par jour, voire plus. En cas de mévente, elle ne se plaint pas trop. Du doigt, elle désigne les caisses de conservation. Il y en aura encore pour le lendemain.
par l'éditorialiste de seneplus, félix atchadé
AFRIQUE DE L’OUEST, LE RETOUR DE L’AUTORITARISME DÉCOMPLEXÉ
EXCLUSIF SENEPLUS - Dans le pré-carré français, les satrapes ont le vent en poupe. Ils ont pour eux la force, l'instrumentalisation de la justice et la protection diplomatique de Paris incarnée par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian
Félix Atchadé de SenePlus |
Publication 20/10/2020
En Afrique de l'ouest, la promesse de «renouveau démocratique» des Conférences nationales du début des années 1990 est un lointain souvenir. Dans le pré-carré français, les satrapes ont le vent en poupe. Ils ont pour eux la force, l'instrumentalisation du droit et de la justice et la protection diplomatique de l'Exécutif français incarné à la perfection par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.
En Côte d'Ivoire, vaisseau-amiral de la françafrique, dans quelques semaines, Alassane Ouattara, 78 ans déclarés, installé au pouvoir en 2011 par les chars de l'armée française va briguer un troisième mandat. Faisant fi des appels de ses opposants et plus singulièrement de larges pans de la société civile à s'en tenir aux dispositions constitutionnelles qui limitent à deux le nombre de mandats à la tête de l'État, il instrumentalise une justice aux ordres pour se proclamer candidat en attendant de se faire adouber par elle. Il pousse son avantage en suscitant des décisions de justice régulières, des caricatures de procès de Moscou, pour éliminer de la course à la présidentielle ses adversaires et contraindre aussi certains d'entre eux comme Laurent Gbagbo à l'exil. Les manifestations de rue sont interdites et des centaines de députés et militants politiques et associatifs sont en prison. En commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, à la question du député communiste Jean-Paul Lecoq : «la France compte-t-elle s'exprimer sur la répression qui s'abat sur les démocrates ivoiriens ?», le ministre Jean-Yves Le Drian a répondu... «qu'un processus démocratique (était) en cours en Côte d'Ivoire».
Au début de l'année 2019, le Sénégal que ses élites aimaient à présenter comme le «phare de la démocratie en Afrique» inaugurait un prétendu «parrainage citoyen». À l'expérience, cette «innovation» a été une machine à éliminer de la course à l'élection présidentielle les adversaires politiques du président Macky Sall. Une nouvelle arme dans l'arsenal de la fraude électorale qui a depuis fait florès dans la sous-région. Au cours des mois qui ont précédé, le scrutin présidentiel de février 2019, l'institution judiciaire, sensible aux pressions, n'a pas chômé. Sortant de sa lenteur bien connue des Sénégalais, elle a réussi l'exploit d'instruire, juger et condamner en première instance, en appel puis en cassation, en dix mois un citoyen. Celui qui a «bénéficié» de ce traitement bien spécial est l'ancien député-maire socialiste de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, qui se préparait à défier, avec de réelles chances de gagner, Macky Sall à l'occasion de l'élection présidentielle. Parlant de l'ancien édile de Dakar, Amnesty International a dénoncé un «acharnement contre un adversaire politique» du pouvoir.
Au Bénin, «pays qui a donné l'exemple à l'Afrique» en tenant la première conférence nationale souveraine, l'oligarque Patrice Talon arrivé au pouvoir en 2016 a fini de se tailler une constitution sur mesure. Sa Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a poussé ses adversaires à l'exil. L'Assemblée nationale, émanation d'un scrutin boycotté par trois Béninois sur quatre selon les chiffres officiels, est composée de députés appartenant à deux partis créés pour soutenir Patrice Talon. En avril 2021, il sera candidat à un nouveau mandat avec l'avantage d'une loi électorale, taillée sur mesure, qui lui permettra de choisir ses adversaires à l'élection. Vu son impopularité, il n'est pas exclu qu'il décide d'être le seul candidat. Comme aux temps... du parti unique.
La tentative de restaurer l'ordre despotique et ces manœuvres autoritaires sont désespérées. Elles n'arrêteront pas la marche historique des peuples d'Afrique pour leur émancipation comme le montrent les mobilisations populaires au Soudan, en Algérie et au Mali. La France ferait mieux d'écouter les peuples d'Afrique plutôt que de poursuivre une politique de courte vue où, pour sauvegarder des intérêts stratégiques ou économiques, elle participe à la violation des droits fondamentaux des peuples et des individus.
PRÉSIDENCE À VIE EN AFRIQUE, LES AUTRES CORPS DU ROI
Les présidents africains sont la somme de discours populaires et démagogiques, les gardiens d’équilibres nationaux intenables, les garants d’un manque de pluralité, de débat, de renouvellement dans des sociétés avec une prime à l’aînesse
A la suite de la publication sur le site change.org du manifeste « Halte à la présidence à vie en Afrique ! » par l’Ivoirienne Véronique Tadjo, le Camerounais Eugène Ebodé et le Guinéen Tierno Monénembo, nous avons souhaité ouvrir un débat sur cette thématique en donnant la parole aux écrivains du continent et de la diaspora. Ecrivain, journaliste et chercheur à l'université de Caen, en Normandie, Elgas jette un regard désenchanté mais lucide sur l'état des processus démocratiques en Afrique et la longévité de certains présidents à la tête de leurs Etats. Une série proposée par Christian Eboulé.
La sagesse touarègue se voulait pourtant optimiste : "Si longue que soit une nuit d'hiver, le soleil la suit". La prophétie populaire paraît lointaine tant le jour démocratique peine à se lever dans nombre de pays africains. Encore plus depuis qu’Alassane Ouattara et Alpha Condé ont décidé de jouer les prolongations en Côte d’Ivoire et en Guinée. Quelle idée donc se faire de la longévité des présidents africains à la tête de leur Etat dans cette (nouvelle ?) donne ? Tout dépend d’où on prend le cliché.
La pellicule a sans doute un peu vieilli, et l’impression générale demeure un peu amère. La tendance pourrait sembler être à l’éclaircie, hormis en Afrique centrale qui reste le mauvais élève des alternances politiques sur le continent, avec ses présidents totalisant presque deux siècles de règne. Mais sous de prometteurs auspices, les « notables avancées » au parfum d’espoir sont toutefois sujets à caution. 2010, acte de naissance de ce qui était annoncé comme le « temps de l’Afrique » paraît déjà si vieux - et déjà ensablé.
Des éclaircies avant les orages
Du côté de la Guinée, de la Guinée Bissau, du Burkina Faso, du Zimbabwe, de la Gambie, même si ce fut au prix de farces souvent tragiques, la transition a été actée ; et les aspirants satrapes Yahya Jammeh, Moussa Dadis Camara, Blaise Compaoré, Robert Mugabe, chassés. En Tunisie, berceau des « printemps arabes », malgré la morsure de l’islamisme, Tunis se familiarise avec l’exercice démocratique.
En Algérie, la rue a fait frémir un pouvoir ankylosé dans l’âge d’Abdelaziz Bouteflika. Au Niger, Mahamadou Issoufou a donné des gages, paraissant être un ange inespéré à côté de son voisin tchadien, le nouveau maréchal fraîchement intronisé Idriss Déby Itno. Mais au rayon des bonnes nouvelles, c’est tout de même maigre. Et à examiner profondément la réalité de ces évolutions, les changements ne s’enracinent dans aucune véritable charpente démocratique novatrice, en mesure de prévenir les probables récidives.
En l’état, tous les ingrédients sont réunis pour des lendemains de révolution qui déchantent. La comparaison avec le pire n’est jamais flatteuse et pourtant, à tout prendre, par rapport aux dictatures sanglantes des décennies passées (80/90), la rémission est lente. La septicémie est moins générale, mais la pathologie reste chronique.
Le mauvais paradigme ?
Face à ces stagnations qui ont goût de régression mutatis mutandis, on n’a bien que nos yeux pour pleurer, nos indignations pour s’encolérer, nos pétitions pour prétendre, nos forces politiques pour militer. Mais souvent, que notre impuissance pour s’orner. Cependant toute querelle accusatoire serait bien moins urgente que la situation elle-même.
La seule condamnation des présidents risque de s’enfermer dans une vision court-termiste, car les structures sont plus gangrenées que ceux qui les incarnent. Entre plusieurs hypothèses, on a peut-être une recette intellectuelle pas suffisamment explorée, celle d’assumer collectivement un échec sans imputer à la seule classe politique la responsabilité. La longévité des pouvoirs n’est en fin de compte qu’un symptôme d’un paradigme politique à l’envers.
Les présidents africains sont la somme de discours populaires et démagogiques, les gardiens d’équilibres nationaux intenables, les garants d’un manque de pluralité, de débat, de renouvellement dans des sociétés avec une prime à l’aînesse. Toutes choses qui favorisent des transmissions encore trop verticales, au cœur des saucissonnages communautaires, tribaux.
Des Constitutions importées
Voir clair ou « entendre dangereusement », c’est aller au-delà. Dans un texte passé inaperçu, Pensées actuelles en miettes, paru dans la revue Présence africaine, Théophile Obenga, sommité d’égyptologie qui a éclos à l’ombre de Cheikh Anta Diop et qui s’éteint dans celle du président congolais Denis Sassou Nguesso, argumentait contre la limitation des mandats et s’en prenait à la démocratie en termes verts, ceux d’une injonction extérieure invasive et coloniale.
Dans le même texte, le penseur congolais s’attaquait aux Constitutions importées, et tout compte fait, problématiques. A sa suite, le président Paul Kagame a jeté les bases d’un autoritarisme éclairé, recevable pour beaucoup, au vu de la trajectoire du Rwanda et de ses résultats économiques. Deux ambassadeurs prestigieux des changements de Constitution ! Ils font des émules, et ces développements, populaires à coup sûr, vont au-delà et agrègent le propos de gare, la pensée populiste et l'argumentaire intellectuel structuré, infusant bon an mal an les consciences.
Les alliés des pouvoirs politiques
L’essence divine du pouvoir, sauce Ancien Régime français, tient des teintes locales d’absolutisme, avec un patrimonialisme qui gage de la redistribution arbitraire. L’Etat change ses devoirs en actes de bienfaisance, ses prérogatives en générosités, les droits en dons. S’il faut y voir l’essoufflement de l’appareil d’Etat sous la rudesse de la pauvreté qui défait insidieusement les règles, il y a un lien plus incernable avec la représentation populaire du pouvoir comme aboutissement d’un processus personnel, clanique ou affairiste.
Les populations attendent du roi élu ses largesses, sa grâce. Elles n’opposent pas leur droit légitime ; elles formulent des doléances. Des milliers de personnes, dont le privilège est d’être du bon côté de la barrière, redoublent d’assentiment voire de cécité volontaire face aux forfaits, car leurs vies, leur épanouissement, dépendent de la pérennité du système en place.
Les ramifications sont tentaculaires, et la pieuvre étatique est nourricière d’intermédiaires communautaires. Réfléchissant à la question, l'anthropologue français Jean-Pierre Olivier de Sardan décortique savamment, dans son article intitulé Economie morale de la corruption, la mécanique de la corruption enchâssée dans des logiques de générosités liées au don, qui acte l’appartenance à une certaine caste, symbole de la réussite et de la réalisation sociale.
Des choix de société à faire
Le politique a une chance de réussir là où l’intellectuel n’en a aucune. Le politique achète la vie là où l’intellectuel vend un rêve, une illusion. La survivance du président a aussi quelques commodités pour la paix civile. Un pacte tacite dans lequel les dirigeants délèguent leur primat moral. Une cotutelle bien huilée : comme pourvoyeurs de kit de survie, l’Etat patrimonial a l’église, la mosquée, les chapelles traditionnelles.
Elles distillent savamment, à dose légère, l’anesthésie qui réduit progressivement en cendres la fibre contestataire. En échange, la mythologie religieuse offre bien des rétributions. Nulle part il n’existe de conflit entre satrapes et guides moraux et religieux. Ils se tiennent la main. L’éternité s’assure en fusionnant temporel et spirituel.
Le chantier est vaste, vertigineux et exigeant. Etêter les présidents seuls, c’est donner le loisir à l’hydre de renaître. Il faudra opérer des choix, sans doute radicaux, sur quel type de sociétés nous souhaitons avoir, et consentir aux sacrifices que cela exige, dans un huis clos qui n’en réfère pas toujours à la réification du fait colonial.
Et dans cette dynamique collective, les intellectuels n’auront jamais mieux que leurs livres pour parler de politique. Et c’est bien une tragédie nôtre, faite hélas de douleur et de vanité : les écrivains africains ont tout du continent : les naissances, les intérêts, les projets, les sujets, les affects. Mais hélas, pas les lecteurs, ou alors très peu. Et par conséquent pas le poids, ni l’impact.
CITÉ DU CINÉMA ET DE L’AUDIOVISUEL
L’étude de préfaisabilité de la Cité du cinéma et de l’audiovisuel, présentée aux professionnels du 7e art, s’appuie sur six principaux chantiers réalisables en deux phases d’une durée globale de cinq ans, avec un investissement total de 16 milliards
Dakar, 20 oct (APS) – L’étude de préfaisabilité de la Cité du cinéma et de l’audiovisuel, présentée lundi aux professionnels du 7e art, s’appuie sur six principaux chantiers réalisables en deux phases d’une durée globale de cinq ans, avec un investissement total de 16 milliards de francs CFA.
De nombreux acteurs du cinéma (réalisateurs, producteurs, distributeurs…) ont pris part à l’atelier de présentation de ce projet du gouvernement sénégalais, sous la présidence du secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication, Habib Léon Ndiaye.
Les cinéastes Moussa Sène Absa, Mansour Sora Wade, Nicolas Sawalo Cissé, Alain Gomis, Moly Kane, Pape Abdoulaye Seck, et le producteur Oumar Sall ont pris part à l’atelier. L’Agence française de développement, chargée du financement de l’étude, était représentée.
Les experts du cabinet français BearingPoint, auteurs de l’étude, préconisent ‘’une rupture avec les projets architecturaux envisagés au préalable’’.
Selon Olivier Lenne et Adèle Nuvolone, du cabinet BearingPoint, la matérialisation de la Cité du cinéma et de l’audiovisuel doit s’appuyer sur six principaux chantiers : la formation, la production, la post-production, la distribution, l’exploitation et l’archivage du projet.
Le cabinet recommande de privilégier ‘’la réutilisation d’infrastructures ou d’initiatives déjà existantes dans un premier temps, avant d’envisager’’ des ‘’actions et investissements complémentaires’’.
Auparavant, une enquête a été menée pendant quatre mois (novembre 2019-février 2020) par des experts sollicités par les autorités sénégalaises, sur le cinéma sénégalais, lequel dispose, selon les enquêteurs, de nombreux atouts favorables au développement d’une industrie cinématographique.
Ils voient le Sénégal comme un endroit à partir duquel il est facile de faire des tournages dans le reste de l’Afrique de l’Ouest. De même louent-ils le soutien étatique dont bénéficie le 7e art sénégalais, avec le Fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuel.
Mais, souligne Olivier Lenne, ‘’l’écosystème audiovisuel sénégalais reste encore artisanal’’.
Un cadre institutionnel plus incitatif doit être créé, en même temps que des structures pouvant assister financièrement le cinéma et travailler au développement d’infrastructures audiovisuelles, dans la production, la post-production, la diffusion, la formation et la professionnalisation des acteurs, selon M. Lenne.
’’La filière doit se structurer autour d’un projet commun et ambitieux, pour faire progresser l’écosystème. (…) Seul un écosystème structuré, uni et professionnalisé permettra d’encadrer correctement l’évolution digitale du marché audiovisuel, surtout avec l’arrivée des GAFAM (les géants du web) et des plateformes SVOD (services de vidéos à la demande), et le développement des usages numériques’’, a-t-il souligné.
L’étude propose un investissement global de 16 milliards de francs CFA, pour une durée de cinq ans, en vue de la réalisation de la Cité du cinéma et de l’audiovisuel, avec un partenariat entre le secteur public et le secteur privé.
Les experts de BearingPoint envisagent une croissance du chiffre d’affaires de la filière de 50 à 60 %, d’ici à 2025, une croissance portée par le volume des productions, des emplois directs et indirects.
Ils estiment que ’’le chiffre d’affaires de la filière audiovisuel au Sénégal peut être évalué à 34 milliards de francs CFA en 2019, pour plus de 3.200 emplois directs et 113 autorisations de tournage accordées cette année’’.
Selon eux, que les activités générées par la Cité du cinéma et de l’audiovisuel devraient permettre de ‘’générer 2,1 milliards de francs CFA en termes de revenus directs, sur cinq ans’’, un montant auquel s’ajouteraient des revenus supplémentaires indirects pouvant atteindre 17,7 milliards, en cinq ans.
L’étude de préfaisabilité suggère d’installer la future cité dédiée au cinéma à Diamdiadio, au lac Rose ou devant l’ancien palais de justice du cap Manuel, à Dakar.
Elle sera présentée aux ministères de la Culture et de la Communication, de l’Economie, du Plan et de la Coopération, ce mardi. Une étude de faisabilité sera menée ensuite.
UN TEST NÉGATIF DE CINQ JOURS SERA EXIGÉ À PARTIR DE MERCREDI
Le ministre de la Santé et de l’Action sociale a rappelé que la circulaire du ministère du Tourisme et des Transports aériens en date du 13 octobre n’a pas ‘’permis ‘’à la situation d’évoluer favorablement à l’entrée des frontières’’.
Dakar, 20 oct (APS) - Le gouvernement sénégalais va mettre en application, à partir de ce mercredi, une lettre circulaire exigeant un test RT-PCR Covid-19 négatif datant de moins de cinq jours pour tout passager embarquant pour un aéroport du Sénégal, dans l’optique de mettre fin à l’importation des cas, a annoncé le ministre de la Santé et de l’Action sociale Abdoulaye Diouf Sarr.
‘’Au regard de la situation actuelle, nos deux départements (Santé et transports aériens), prendront dès demain [mercredi], les dispositions idoines afin que la dite circulaire soit d’application immédiate et permette de mettre fin à l’importation des cas Covid-19’’, a-t-il déclaré.
A partir de mercredi, ‘’tout passager entrant au Sénégal devra disposer d’un test négatif’’ et la durée du test RT-PCR Covid-19 sera ramené de sept à cinq jours, a-t-il déclaré lors du point quotidien sur la situation de la pandémie.
Le ministre de la Santé et de l’Action sociale a rappelé que la circulaire du ministère du Tourisme et des Transports aériens en date du 13 octobre n’a pas ‘’permis ‘’à la situation d’évoluer favorablement à l’entrée des frontières’’.
Il a signalé que le Sénégal a enregistré ces derniers jours un nombre important de cas importés de Covid-19, surtout au niveau de l’Aéroport international Blaise Diagne de Dakar (AIBD).
‘’En effet, sur la période allant du 1-er au 19 octobre, 91 cas importés ont été enregistrés sur un total de 440 cas positifs, soit un taux de 22%. Sur les deux derniers jours, 25 cas importés ont été notés sur 41 cas positifs, soit un taux de 61%’’, a expliqué Abdoulaye Diouf Sarr.
Le Sénégal enregistre une tendance baissière des cas de Covid-19 depuis plusieurs semaines, malgré une résurgence des cas dits importés.
Dix-huit cas importés ont été dénombrés parmi les 27 nouvelles infections recensées au cours des dernières vingt-quatre heures, a annoncé le ministère de la Santé et de l’Action sociale.
Le bulletin quotidien publié mardi par le directeur de la prévention, Mamadou Ndiaye, fait état de 816 tests virologiques effectués.
Selon ce document, 13.922 patients ont été guéris de la maladie à coronavirus, qui a fait 320 morts dans le pays. Le nombre de personnes se faisant soigner actuellement de Covid-19 est de 1.216, a indiqué M. Ndiaye.
par Ndèye Fatima Ndiaye
NDELLA MADIOR, LA LINGUÈRE QUI CHOQUE ET FASCINE
Ndella, tel que le suggère Paolo Freire dans la pédagogie des opprimés (1975), vient de « libérer la parole ». Oui, les femmes sénégalaises ont droit au bonheur charnel et elles le veulent. Dorénavant, elles le réclament
En brisant le tabou qui entoure les rapports hommes-femmes dans le ménage, Ndella Madior bouscule les traditions et mœurs sénégalaises qui « sacralisent » la femme car elle est le socle sur lequel repose les valeurs et vertus de la société. Longtemps, la femme sénégalaise a été le poteau qui garantit cette stabilité-là dans l’espoir que les fils qu’elle met au monde, une fois grands, essuieraient ses larmes et frustrations. Des valeurs qui font constamment appel à son sacrifice pour pérenniser la stabilité du noyau sociétal que représente la famille. En effet, dans un Sénégal traditionnel et de plus en plus "islamisé", le plaisir féminin n'a jamais été aussi occulté. L'homme choisit sa femme et peut en prendre d'autres s'il le désire. La femme quant à elle, doit obéissance et fidélité à son mari. Elle lui doit d'être vierge au mariage. Et si par malheur elle venait à divorcer, elle subit la pression de sa famille et celle de la société qui lui donne le surnom de "thiaga" (pute). Une femme par qui passeront les maris infidèles et autres garçons en quête d'expérience. Et aujourd’hui, plus que jamais, les médias par différentes émissions religieuses et autres discussions télévisuelles, relaient cette volonté de rappeler ce sacerdoce aux femmes sénégalaises. Sauf que ce sacrifice devient lourd. Très lourd à porter. Et les nouvelles générations de femmes ne sont plus prêtes à l’endosser. Et avec raison.
C’est à travers l’une de ces talkshows, Confrontation sur la 2STV, que Ndella Madior, femme médecin et célèbre boss des communications vient sonner l’heure du nouveau paradigme de la mentalité de la femme sénégalaise. Elle affirme en effet : « Oui, je suis tombée enceinte hors-mariage et j’ai été heureuse de donner la vie… ». Ndella enfonce même le clou en déclarant « … je ne suis pas lesbienne, bien au contraire, j’aime les hommes et seul un homme, un vrai, peut s’aventurer à demander ma main car je fais l’amour tous les jours… et plusieurs coups le soir… ». Il n’en fallait pas plus pour choquer les Sénégalais et enflammer la toile. À travers les lignes de commentaires des internautes sur plusieurs plateformes, on peut lire plusieurs commentaires qui fustigent le langage « effronté » de la jeune femme, mère de famille. On lui demande de « surveiller son langage et de penser à ses enfants car c’est honteux ». « Qu’une femme ne devrait pas s’exprimer ainsi à la télé… Qu’elle aurait perdu la tête… ». Ceci était tout à fait prévisible et tout cela Ndella n'en a cure. C'est une femme libre dans sa tête et dans ses finances. Mais la colère des uns ne l’emporte pas sur la fascination que suscite l’audace de ses propos. Au-delà du fait qu’elle brave la pudeur que prônent les discours traditionnels et religieux, Ndella Madior incarne la beauté de la femme sénégalaise. Elle fait partie de l’élite intellectuelle et représente ce que j’appelle cette nouvelle classe de femmes sénégalaises bien dans leur peau et qui assument leur sexualité. Ce qui nous change de cet impitoyable et pathétique jongué, purement orienté vers le plaisir et la satisfaction de l’homme sénégalais. Ndella, tel que le suggère Paolo Freire dans la pédagogie des opprimés (1975), vient de « libérer la parole ». Oui, les femmes sénégalaises ont droit au bonheur charnel et elles le veulent. Dorénavant, elles le réclament.
Elle finit par faire une déclaration d'amour en direct à Tafsir Diattara, un ex-mari, pour qui elle serait prêt à s'engager de nouveau. Tafsir serait un " homme fort qui assure..."Inutile de vous dire que j'admire Ndella, son courage et sa détermination mais aussi son engagement à la lutte pour le changement du Code de la famille sénégalais dans un pays aux us et coutumes encore liberticides et réfractaire aux droits les plus basiques de la femme.
Je me dois quand même de préciser que tous ne sont pas forcément contre un assouplissement des traditions qui suggèrent une relation unilatérale de domination dans les rapports hommes-femmes. Et oui, parce que secrètement, les hommes sénégalais rêvent d’une femme « dévergondée » qui n’hésite pas à s’affirmer dans l’intimité. Contradictoire, non ? C’est ça le Sénégal ! D’un côté, il y a ces traditions ancestrales (qui n’en sont pas unes si on se réfère à ce qu’ont été les sociétés sénégalaises d’avant l’islam et le christianisme) et de l’autre, il y a cette jeunesse moderne, libre et consciente de ses vouloirs. Et dans cette masse, il y a les discours et prêches religieux qui, j’ai tendance à le croire, nous tirent vers l’arrière et essaient par tous les moyens de nous imposer un Sénégal qui n’est pas le nôtre.
L’INAMOVIBILITE DES MAGISTRATS DU SIEGE, UNE FICTION JURIDIQUE ?
Entendue comme une garantie exorbitante d’indépendance du juge, celle-ci serait en l’état du droit positif une carapace qui s’effrite par des affectations-sanctions systémiques
« Il n’y a point encore de liberté (...) si la puissance de juger n’est point séparée de la puissance législative et de l’exécutive », Montesquieu, L’Esprit des lois (1748).
La Justice est-elle le parent pauvre de la République ?
Entendue comme une garantie exorbitante d’indépendance du juge, celle-ci serait en l’état du droit positif une carapace qui s’effrite par des affectations- sanctions systémiques. Les magistrats sont les gardiens des libertés et des droits définis par les lois, ils sont les derniers remparts contre l’illégalité et l’injustice des justiciables.
L’inamovibilité est consacrée par l’article 90 de la Constitution sénégalaise de 2001. Elle résulte encore de l’article 5 de la Loi organique n°92-27 du 30 Mai 1992 relative aux garanties statutaires qui mettent les magistrats à l’abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger ;
Il existe deux catégories de magistrats :
Les magistrats du siège communément appelés les juges qui sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice ;
Les magistrats du parquet communément appelés les procureurs qui ont pour fonction de requérir l’application de la loi. Ils sont chargés de mettre en application la politique pénale définit par les pouvoirs publics. C’est pourquoi, ils sont soumis à la hiérarchie (voir article 6 du statut) contrairement aux juges qui ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions (voir article 90 de la Constitution).
De nos jours, dans la pratique, l’inamovibilité des magistrats du siège est dévoyée, malmenée vertement aux recours par la chandellerie (à l’INTERIM (art 68.2 du statut) ou NÉCESSITÉ DU SERVICE) perçus comme une restriction aux allures d’une épée Damoclès qui plane sur la tête du magistrat fidèle à son serment prévu à l’article 8 du statut.
Pourtant c’est la même Constitution qui garantit l’immunité du Président de la République, les membres du gouvernement et les députés dans l’exercice de leurs fonctions, qui prévoit aussi la protection du juge.
Pour se protéger contre les affectations qui violeraient les dispositions de l’article 5 du statut, la Loi offre aux juges le droit d’introduire un Recours pour Excès de Pouvoir devant la Chambre administrative de la Cour Supreme contre toute décision individuelle courroucée ou querellée prise par la chancellerie ou le CSM.
En effet, je partage avec vous une décision de justice déjà rendue par le défunt Conseil d’Etat sur la problématique de l’inamovibilité des magistrats. NO COMMENT !!!
« Conseil d’Etat : 2ème section, arrêt n °2110 1 du 13 septembre 2001 :
AFFAIRES : Les magistrats Mbacké Fall et Cheikh Ndiaye C/ Etat du Sénégal Vu les requêtes reçues au Secrétariat du Conseil d’Etat/es 15 septembre 2000 et 14 février 2001, par lesquelles, Maitre Boubacar WADE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte des sieurs Mbacké FALL et Cheikh NDIAYE, a saisi le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir l’annulation des décrets n° 2000/623 du 21 juillet 2000 et n° 2000/611 en date du 21 juillet 2000 portant, d’une part, nomination du sieur FALL en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de Kolda et, d’autre part, détachement du sieur NDIAYE auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur;
Vu la loi organique n° 96-30 du 21 octobre 1996 sur le Conseil d’Etat ;
Vu les autres pièces produites et versées au dossier ;
Oui, Monsieur Oumar GAYE, Conseiller référendaire, en son rapport ;
Oui, Monsieur Mamadou SY, Commissaire du droit, en ses conclusions ;
Le Conseil d’Etat, Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur la jonction Considérant que les deux requêtes tendent à l’annulation de décrets pris par le Président de la République et soulèvent des moyens tirés de la violation du statut des Magistrats ;
Qu’il convient, pour une bonne administration de la justice d’ordonner leur jonction pour y être statué par une seule et même décision ;
Sur le moyen tiré de la violation de l’article 5 du statut des magistrats et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens.
Considérant que les requérants soutiennent que les décisions attaquées encourent l’annulation, en ce que, d’une part, le sieur FALL a été nommé Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de Kolda sur le fondement des nécessités de service pour une période de trois ans, et, d’autre part, le sieur NDIAYE détaché auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur sans leur consentement préalable ;
Considérant que s’il est indéniable que l’indépendance fonctionnelle du magistrat du siège est, pour une large part, une affaire de conscience et de caractère, il n’en importe pas moins que celle-ci soit confortée par l’édiction de principes ou de dispositions statutaires dont le respect doit être impérativement assuré ;
Considérant qu’en la matière, l’article 80 ter de la Constitution (en ses termes et teneur arrêtés par la loi constitutionnelle n° 99-02 du 29 janvier 1999), en prescrivant que « les magistrats du siège sont inamovibles » érige l’inamovibilité du magistrat du siège en un principe constitutionnel ;
Considérant que pour l’application des stipulations constitutionnelles précitées, la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats précise que « les magistrats du siège ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même par voie d’avancement, sans leur consentement préalable »
Considérant que la seule limite à une telle garantie statuaire, si l’on excepte le cas d’une mesure administrative subséquente à une procédure disciplinaire régulièrement mise en œuvre, réside dans une mutation ou affectation d’office, limitée dans le temps et en tout état de cause dûment justifiée par les nécessités du service, et décidée conformément aux formalités et conditions requises par l’article 5 al. 2 de la loi organique n° 6227 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats, dont notamment « l’avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la magistrature » ;
Considérant qu’il ressort de l’examen des dossiers litigieux que, d’une part, les requérants n’ont nullement été mis, à défaut de la consultation requise, en situation, soit de marquer leur consentement préalable, soit, de signifier leur désaccord sur l’affectation envisagée à leur sujet, et que, d’autre part, il est constant que l’avis daté du 03 juillet 2000 émis à cet égard par le Conseil supérieur de la magistrature ne comporte en ses termes et teneurs aucun élément d’appréciation de nature à établir une quelconque nécessité de servie et à motiver le déplacement d’office des requérants;
Qu’ainsi, une garantie fondamentale destinée à assurer la protection du magistrat du siège n’a pas été respectée ; Qu’il suit de là que les requérants sont fondés à soutenir que les décrets attaqués sont entachés d’illégalité.
« PAR CES MOTIFS : Annule les décrets n° 2000/623 du 21 juillet 2000 et n° 2000/611 du 21 juillet 2000 portant, d’une part nomination de Monsieur Mbacké FALL en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de Kolda, et, d’autre part détachement de Monsieur Cheikh NDIAYE auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur ;
Ordonne la restitution de l’amende consignée ; Laisse les dépenses à la charge du Trésor public ; Ainsi fait, jugé et prononcé par le Conseil d’Etat 2ème Section, statuant en matière d’excès de pouvoir, à l’audience Publique ordinaire des jour, mois et an que dessus à laquelle siégeaient : Conseil d’Etat : chambres réunies, arrêt n° 02/2002 du 18 avril 20021e Garde des Sceaux el Mbacké FALL et Cheikh NDIAYE »
Vu la requête en date du 24 octobre 2001 introduite par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat du Sénégal ;
Ladite requête enregistrée au Secrétariat du Conseil d’Etat, le 09 novembre 200 1 sous le N» 43/RG/2001 et tendant au rabat de l’arrêt n° 21 en date du 13 septembre 2001 par lequel le Conseil d’Etat a annulé les décrets n° 2000-623 et 2000- 6111 du21 juillet 2000, par lesquels les magistrats Mbacké FALL et Cheikh NDIA YE, ont été respectivement nommés Procureur de la République à Kolda et détaché au Ministère de l’Enseignement supérieur ;
Vu la requête du 08 novembre 2001, enregistrée au Secrétariat du Conseil d’Etat le 09 novembre 2001 sous le n° 44/RG/2001, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice demandant le sursis à exécution de l’arrêt attaqué ; Vu l’arrêt n° 21 du 13 septembre 2001 ;
Vu l’exploit du 13 novembre 2001 de Maitre Bernard Sambou, Huissier de justice à Dakar, portant signification de la requête en rabat d’arrêt à la partie adverse ;
Vu l’exploit du 13 novembre 2001 de Maitre Bemard SAMBOU, Huissier de justice, portant signification de la demande de sursis à exécution à Mbacké FALL et Cheikh NDIAYE Vu la loi organique n° 96-30 du 21 octobre 1996 sur le Conseil d’Etat notamment en ses articles 11 et 33 ;
Vu les mémoires en défense enregistrés au Secrétariat du Conseil d’Etat le 22 novembre 2001 et les autres pièces produites et versées au dossier ;
Oui Monsieur Abdoul Aziz BA, Président du Conseil d’Etat en son rapport ;
Oui Monsieur Mansour SY, Commissaire du Droit en ses conclusions ;
Le Conseil d’Etat, après en avoir délibéré conformément à la loi, en Sections réunies ;
Sur le moyen d’ordre public tiré de l’inexistence légale de la formation juridictionnelle :
Considérant que la division d’une juridiction en formations de jugement ou la création de formations supplémentaires relèvent de la loi ou du décret et non d’une simple note de service ;
Considérant qu’en l’espèce, la décision attaquée a été prise par la première et la deuxième section délibérant ensemble en application de la note de service n° 99-07 du 16 juin 1999 ;
qu’il en résulte que la décision prise se trouve entachée d’un vice de procédure d’une gravité exceptionnelle qui a affecté la solution donnée au litige ;
Sur le moyen tiré de la violation des dispositions de l’article 5 alinéa 2 de la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 modifiée portant statut de la magistrature, en ce que les intéressés auraient été déplacés sans avoir été consultés pour donner ou non leur accord ;
Considérant que l’article 5 précité dispose : «que les magistrats du siège sont inamovibles. Ils ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même par voie d’avancement, sans leur consentement préalable. Que toutefois, lorsque les nécessités de service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité, de nomination, sur l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature qui indiquera la durée maximum pour laquelle le détachement est prévu » ;
Considérant que les juges concernés qui étaient intérimaires n’avaient pas pu ignorer que les mesures attaquées devaient être prises en Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 30 juin 2000 ;
Que cependant, il ne résulte pas des pièces du dossier, qu’ils aient émis des réserves ou exprimé un quelconque désaccord ;
Considérant en outre qu’il apparait que, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ont été dûment consultés et qu’ils n’ont pas émis d’avis contraire ainsi que cela résulte des déclarations publiques d’un des membres de droit de ce Conseil.
Considérant par ailleurs que les décrets attaqués, pour excès de pouvoir ont expressément visé les nécessités de service, la durée du déplacement ; que dès lors, c’est à tort que la deuxième section du Conseil d’Etat motive sa décision en mentionnant que les décrets ne comportent en leurs termes et teneurs aucun élément d’appréciation de nature à établir une quelconque nécessité de service, appréciation qui relève exclusivement de l’autorité de nomination ;
Qu’en conséquence de ce qui précède toutes les conditions exigées par le deuxième alinéa de l’article 5 précité ont été dûment remplies ; d’où il suit que, la requête en rabat d’arrêt est fondée.
« PAR CES MOTIFS :
Dit n’y avoir lieu à statuer sur la requête afin de sursis à exécution ;
Déclare fondée la requête introduite par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et tendant au rabat de l’arrêt n° 21 du 13 septembre 2001 ;
Déclare juridiquement inexistant ledit arrêt par lequel la deuxième Section du Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir les décrets n° 2000-623 et 2000-611 du 21 juillet 2000 ;
Déclare mal fondé le recours pour excès de pouvoir dirigé contre lesdits décrets, le rejette ;
Le présent arrêt sera notifié aux parties intéressées. »