De la ‘’guerre’’ entre les juges Demba Kandji et Alioune Ndiaye, à l’appel interjeté, mercredi, par les conseils du milliardaire Amadou Ba, suite à l’ordonnance du juge Kandji, l’affaire Locafrique, qui bloque la Sar, est épineuse. Certains acteurs s’étonnent du silence de l’Etat dans ce dossier qui pourrait compromettre l’avenir de la raffinerie sénégalaise.

Un dossier abracadabrantesque ! A l’origine, c’était une simple affaire familiale. Un père de famille milliardaire qui décide de convoler en noces avec sa seconde femme. A l’arrivée, l’affaire prend une tournure nationale, avec des risques sérieux de compromettre l’approvisionnement de la très stratégique Société africaine de raffinage (Sar) et la Senelec. Malgré le tollé suscité, l’Etat continue de garder un silence troublant dans ce qui s’apparente, à bien des égards, à un scandale juridico-familial et économique aux multiples rebondissements. Secrétaire général de la CNTS/FC (Confédération nationale des syndicats des travailleurs du Sénégal/Forces du changement), membre du Syndicat national des travailleurs du pétrole et du gaz, Cheikh Diop se désole : ‘’L’Etat doit prendre en main cette situation qui prévaut actuellement au Conseil d’administration de la Sar, avant qu’il ne soit trop tard. Si une décision rapide n'est pas prise, les risques sont énormes. Au-delà des menaces qui peuvent peser sur l'approvisionnement du pays, c'est la noble et légitime ambition de la Sar qui va s'estomper, parce que Locafrique est un actionnaire important de la boite. Les travailleurs du pétrole ne sont pas prêts à l'accepter.’’

Pendant ce temps, la guerre farouche se poursuit entre Amadou Ba et son fils Khadim. Le second est accusé d’avoir usé de faux pour organiser le putsch de son père de la société Locafrique SA. 

Mais, à en croire le fils, c’est leur père lui-même qui leur avait cédé ses parts depuis décembre 2016, au cours d’une réunion tenue à la maison familiale, aux Almadies. ‘’C’est lors d’une réunion tenue à leur domicile aux Almadies qu’il (le père) avait finalement décidé de concrétiser son désir de se retirer devant tous les membres de la famille, à l’exception de Fatou Kiné Ba qui était en France’’, écrivait le journal ‘’Libération’’, lors de l’audition des parties à la Division des investigations criminelles (Dic).

Pour sa part, le père Amadou Ba a toujours nié les faits allégués par ses enfants. Son tort, arguait-il, c’est d’avoir trouvé une coépouse à leur maman. Lors d’une conférence de presse en mai dernier, il disait : ‘’Je ne leur ai jamais rien offert. Ce qui s’est passé, c’est que j’ai pris une femme et ils l’ont mal pris. Je me rappelle qu’il (Khadim) m’a une fois dit : ‘Comme la donne a changé, tu as pris une autre femme. Nous voulons que tu prennes Carrefour (Carrefours automobiles, actionnaire à hauteur de 99 % de Locafrique) et nous laisse Locafrique.’ Je lui ai dit de m’envoyer un courrier par email et il l’a fait. Le lendemain, quand il m’a rappelé, je lui ai clairement dit que je ne suis pas mort pour que vous organisiez mon héritage.’’

Le vieux reconnaissait toutefois lui avoir offert 3 % de Locafrique et que cela n’a jamais été remis en cause. Il explique : ‘’A un moment, on a voulu en faire une banque. Et on a décidé d’augmenter le capital. C’est en ce moment que je lui ai offert 3 %. C’est tout ce qu’il détient dans cette entreprise et c’est toujours valable, parce que moi, je respecte toujours mes engagements.’’

A chaque partie son juge et son extrait du registre du commerce

Dans cette affaire qui a fini de désarçonner plus d’un dans les tribunaux et chez les spécialistes du droit des affaires, on a eu l’impression, par moments, que chaque partie avait son juge. Dans le volet commercial de cette affaire, les décisions se sont suivies, mais se sont rarement rassemblées. Alors que les ordonnances rendues par le tribunal de commerce hors classe de Dakar, sous l’égide du président Alioune Ndiaye, étaient plutôt favorables à Ba père, celles rendues par le premier président de la Cour d’appel, sous Demba Kandji, tranchaient, la plupart, en faveur de Ba fils. Ce qui avait finalement pris les airs d’une guerre des milliardaires par juridiction interposée.

Ainsi, à deux reprises au moins, le tribunal de commerce, qui est une juridiction spécialisée, a pris des décisions remises en cause par le président Kandji.

Ce dernier n’a, en effet, jamais digéré que ses décisions soient remises en cause par un juge de degré inférieur ; quitte à se prononcer parfois par voie de rétractation contre les ordonnances du président du tribunal de commerce.

Dans son ordonnance rendue le 29 avril 2020, le premier président de la Cour d’appel disait : ‘’Recevons l’appel formé par Khadim Ba ; infirmons l’ordonnance sans numéro rendue le 24 avril par le président du tribunal de commerce ; infirmons l’ordonnance n°458 du 17 avril rendue par le tribunal de commerce ; réitérons notre ordonnance en date du 1er avril qui garde son plein et entier effet ; ordonnons à M. l’Administrateur du greffe de rétablir les noms de Khadim Ba…’’

Le retournement de situation en faveur du fils

Demba Kandji se prononçait ainsi, suite à une requête des conseils de Khadim Ba, aux fins de rétraction de l’ordonnance n°458 rendue par son homologue Alioune Ndiaye. Dans cette décision, le président du tribunal de commerce donnait injonction à l’administrateur du greffe chargé du RCCM, de rétablir à son registre les noms et qualités d’Amadou Ba et Cie. Cela faisait suite à l’ordonnance n°191 rendue par Demba Kandji le 1er avril 2020. Laquelle rétractait une autre décision du tribunal de commerce rendue le 10 mars 2020.

Un jeu de ping-pong qui était devenu lassant pour bien des juristes. Certains y voyant plus une affaire d’ego que de droit. D’ailleurs, la coïncidence avec leur limogeage a été interprétée par certains observateurs comme une résultante de cette guérilla judiciaire.

Dans tous les cas, les conséquences ont été fâcheuses dans la tenue du RCCM (registre du commerce et du crédit mobilier). Chacun, muni de sa décision, a aujourd’hui son extrait du RCCM. Et il est difficile de dire qui a raison et qui a tort.

En effet, si monsieur Amadou Ba se prévaut d’une décision d’annulation du protocole de cession des actions rendue en première instance, son fils Khadim Ba peut invoquer plusieurs ordonnances rendues par le premier président de la Cour d’appel Demba Kandji. D’abord, à travers l’arrêt n°146 du 18 avril 2019 de la cour d’appel, et maintes fois réaffirmées à travers les ordonnances numéros 191, 198 et 199 des 1er, 7 et 15 avril 2020. Le motif principal invoqué par la cour d’appel a été le sursis à statuer jusqu’à intervention d’une décision définitive sur l’action publique.

En effet, à l’origine de ce dossier judiciaire, il y a un protocole de cession des actions d’Amadou Ba dans Locafrique aux membres de sa famille (sa première épouse et les enfants issus de cette union). Mais pour les proches de Ba père, ce dernier n’a jamais signé un tel protocole et que sa signature a été falsifiée. Raison pour laquelle le milliardaire avait esté en justice pour faux et usage de faux contre ses enfants et leur mère.

Mais, à en croire le doyen des juges d’instruction, dans son ordonnance de non-lieu rendue avant-hier, cette infraction n’est pas constituée, faute d’élément légal.

Lamotte et Ciré Aly Ba, les nouveaux maitres du jeu

Le 19 mai 2020, Demba Kandji était détaché à la présidence, tandis qu’Alioune Ndiaye devenait président de chambre à la Cour d’appel de Thiès. Ils ont été remplacés respectivement par Ciré Aly Ba et Malick Lamotte. L’une des premières décisions du nouveau premier président dans cette fatidique affaire, a été de rétracter la décision de son prédécesseur Demba Kandji, rendue le 29 avril.

Dans cette ordonnance, le premier président invoquait le non-respect des droits de la défense.

Croyant définitivement tourner la page, le Conseil d’administration avait alors convoqué une réunion. Mais cette dernière a été sabotée par des nervis supposés avoir été mobilisés par monsieur Khadim Ba.  Dans un communiqué, ce dernier se prévalait d’une décision de la cour d’appel rendue le 23 septembre et dégageait toute responsabilité dans les évènements du 24 septembre à la Sar. Pour lui, il faut chercher les responsables parmi ceux qui ont voulu empêcher les représentants légitimes de Locafrique de siéger. Mais selon la Sar et certaines sources proches d’Amadou Ba, la décision susvisée portait plutôt sur la tenue de l’AG du 24 dont Khadim Ba lui-même avait demandé le report. Une demande rejetée par le président du tribunal de commerce dans son ordonnance 484/2020 que nous avons pu parcourir.

ME BABOUCAR CISSE SUR LE NON-LIEU DE KHADIM BA

‘’Cette décision est frappée d’un sursis à exécution, à cause de notre appel’’

Suite à l’ordonnance de non-lieu rendue le 29 septembre pour Khadim Ba, la partie civile n’a pas perdu du temps pour interjeter appel devant la chambre d’accusation.

Selon Maitre Baboucar Cissé, un des conseils d’Amadou Ba, le doyen des juges a juste estimé qu’il n’y a pas d’élément moral pour la constitution de l’infraction et que l’irrégularité de l’acte relève de la compétence du juge civil. ‘’’C’est pourquoi il n’a pas retenu l’infraction de faux contre Khadim Ba. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que cette ordonnance n’est pas définitive. D’abord, elle a été frappée d’appel aujourd’hui par monsieur Amadou Ba’’.

Et de marteler : ‘’En matière pénale, les délais de recours et les recours ont un caractère suspensif. Donc, si vous faites appel d’une ordonnance, c’est comme si l’ordonnance n’a jamais existé. L’inculpation tient donc toujours jusqu’à intervention d’une décision définitive.’’

A l’en croire, contrairement à ce que dit le juge d’instruction, l’élément moral est bien là. ‘’Et nous allons le démontrer devant la chambre d’accusation. Il ne faut pas oublier qu’il y a un jugement du tribunal civil qui a déclaré ce protocole nul. Certes, elle est frappée d’appel, mais la décision est déjà là’’.

Au civil, il sera certainement question, entre autres, du respect des formalités requises pour la validité de la cession d’actions. A en croire un spécialiste du droit notarial, en la matière, ce sont les statuts qui gouvernent. Mais, souligne-t-il, ‘’généralement, la cession est libre entre actionnaires de la société. Il faut juste un acte de cession et une acceptation de transfert. Les deux protagonistes signent et on procède à l’enregistrement au niveau des impôts et domaines. Ce n’est pas comme une Sarl (société à responsabilité limitée). Là, les parties sont obligées de passer devant le notaire. Toujours est-il que ce sont les statuts qui gouvernent’’.

Le casse-tête des banquiers

S’il y a des acteurs qui ont hâte de la fin de ce feuilleton, c’est surtout les banquiers de Locafrique qui ne savent plus à quel gérant se fier. Dans ce dossier, les comptes de Locafrique ont même été bloqués, le 17 avril, par le tribunal de commerce. S’y ajoutent, plusieurs extraits du registre du commerce et du crédit mobilier ont été délivrés, au gré des décisions judiciaires.

Un véritable casse-tête qui est loin de connaitre son épilogue. Sachant que Locafrique a, en charge, le préfinancement de la fourniture en hydrocarbures de la Senelec et de la Sar, ils sont nombreux à craindre que cette situation bloque ces entreprises. D’ailleurs, à un moment, le ministre des Finances et du Budget a dû signer des certificats nominatifs d’action pour essayer de débloquer la situation et sauver la Sar et la Senelec d’un blocage.

Irresponsable, tel un majeur non émancipé, il a besoin d'autorisation pour poser le moindre acte. Et ça se dit ministre de la République !
Et dire que tout votre cirque ne vise qu’à démontrer, en définitive, qu'être beau-frère du président est important dans notre République. Quelle tristesse !

Si on m'avait traité de menteur tout en me mettant au défi, j'aurais immédiatement sorti toutes les preuves contraires au lieu de pitoyables supplications. Mansour, puisque je suis votre tuteur, je vous autorise immédiatement à publier, afficher, divulguer, partager, ... tout élément écrit, sonore, visuel à votre disposition.
Mais par respect pour les Sénégalais, allez répondre à l'Ofnac de votre gestion ténébreuse de nos milliards.
Vous avez beau essayer de faire diversion, tôt ou tard vous en rendrez compte, ainsi que tout votre cartel au pouvoir.

En attendant, que votre beau-frère de président assume le défi lancé et relevé de débattre avec nous du scandale de l'assainissement !
• VAP, dons de sang, cours de vacances gratuits...
• Plan de relance économique bidon
• Fonds Covid 19, assainissement
• Crise économique et sociale
• Scandales fonciers, marchés publics et ressources naturelles,

Voilà nos priorités dans Pastef.

Une réunion sur le déguerpissement des 79 familles de militaires retraités à Terme Sud (Ouakam) s'est tenue, hier, entre la Comico, l'État-major de l'Armée, la Dscos et le ministère des Finances, informe L'Observateur.

À l'issue de ce conclave qui a duré 5 tours d'horloge, il a été décidé qu'aucune maison ne sera détruite au motif que la Comico ne détient aucun titre de proprieté de ces maisons.

L'acte de vente brandi par la Comico, signé en octobre 2018, porte sur une partie des 15 ha de Terme Sud appartenant à l'État du Sénégal.

Dans l'acte de vente dont le journal a copie, il est indiqué que la cession des terres à Comico porte sur une parcelle de terrains issue du lotissement de Ouakam Terme Sud où elle forme les lots de 1 à 140, d'une superficie de 21 000 mètres carrés.

En réalité, le bien acquis par la Comico, au prix de 106 millions Fcfa, porte sur un terrain nu et non bâti.

D'ailleurs, rapporte le journal, les militaires n'ont même pas rempli toutes les formalités.

Ce qui explique que les droits réel du terrain restent encore au nom de l'État du Sénégal.

Les bavures policières au Sénégal sont comme un serpent de mer. A chaque fois que les Sénégalais commencent à oublier un cas de torture parfois suivi de mort d’homme, on constate qu’un ou d’autres surgissent. L’affaire Adja Ndiaye, camerawoman de Dakaractu, agressée par un agent de police, risque, si l’on n’y prend garde, d’être rangée à la même enseigne. Ainsi, de l’affaire Elimane Touré à celle de Abdoulaye Timéra, pour ne citer que celles-là, la police est la plupart du temps au banc des accusés. Malgré le tapage médiatique des familles des victimes, jamais justice n’a été rendue. Toujours des enquêtes ouvertes, jamais de coupables au bout du compte. L’on se demande à quand la fin de l’impunité au Sénégal. Dans ce dossier, les victimes confessent pendant que les défenseurs des droits humains alertent les autorités sur le danger noté dans l’absence de sanctions dans un Etat de droit.

L’agression de la camerawoman de Dakaractu, Adja Ndiaye, par un agent de police, remet sur la table la lancinante question des bavures impunies des Forces de l’ordre. Même si une enquête est ouverte pour ce cas précis. (Voir par ailleurs). De l’an 2000 à maintenant, il y a des dizaines de cas de personnes qui sont mortes entre les mains de la police. Ces victimes sont passées de vie à trépas soit en détention soit lors de manifestations sur la place publique. Des faits qui n’ont pas échappé à la vigilance du Directeur exécutif d’Amnesty international, section Sénégal, Seydi Gassama. Dans la plupart des cas de décès évoqués plus haut, la hiérarchie policière a toujours annoncé l’ouverture d’une enquête. Mais les familles des victimes n’arrivent toujours pas à percer le mystère qui entoure la perte de leurs proches, jamais de coupables.

Depuis le 15 mai 2018, les étudiants de Saint-Louis ne cessent de réclamer la lumière sur la mort de leur camarade, Mouha­madou Fallou Sène, tué lors d’affrontements entre étudiants et gendarmes à l’Université Gaston Berger (Ugb). Plus de deux ans donc après que le jeune étudiant est mort, rien n’est venu éclairer la lanterne de l’opinion. La seule décision majeure prise dans cette affaire de meurtre, c’est la mutation de l’officier de gendarmerie suspecté alors d’être le meurtrier, le lieutenant Sané, chef de l’unité des hommes en bleu chargée à l’époque du maintien de l’ordre dans le campus de Sanar.

En 2017, le sieur Elimane Touré est mort dans sa cellule au Commissariat spécial du port. Face aux accusations de sa famille qui accablait les policiers, la police a parlé de suicide. «Placé en garde à vue avec un certain confort au Commissariat spécial du port, faisant fi des faveurs qui lui ont été accordées, il a préféré utiliser le drap pour abréger sa vie par pendaison», le dimanche 19 février 2017, avait rapporté un communiqué du Bureau des relations publiques de la Police nationale.

En 2018, le jeune Abdoulaye Timéra a été terrassé sur son scooter par un véhicule de la police qui roulait en sens inverse sur les Allées du Centenaire. Il rendra l’âme sur le coup. Quant à son «ami» lui, il s’en était sorti avec des blessures et des fractures. La famille du défunt Timéra continue de réclamer justice. Cette affaire n’est toujours pas élucidée.

La liste n’est pas exhaustive. Ici, des gens qui ont échappé à la mort, témoignent. «La prochaine fois, je ne sais pas ce qui m’arrivera et si j’aurais la chance de sortir pour dénoncer ce que j’ai subi. L’arrivée de mes camarades venus de Dakar, informés par mes camarades de Tivaouane, m’a certainement sauvé», écrit Ardo Gningue dans sa plainte adressée au président de la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Thiès. Il décrit ce qu’il a subi : «Cinq gendarmes m’ont arrêté vers 10h dont 2 en civil qui m’ont interpellé et 3 en uniforme qui m’ont escorté jusqu’à la gendarmerie. Arrivé sur place, le colonel Cheikh Sarr m’a accueilli avec une gifle en me disant : «Imbécile, tu veux attaquer la Gendarmerie nationale.» Le colonel a ensuite ordonné à 12 gendarmes de me corriger. Quatre éléments m’ont tenu par les pieds et les bras, pour que les autres me tapent, comme à l’école.» Avant de poursuivre : «Chacun des 8 autres gendarmes a dû me donner 5 coups. J’ai été ainsi violenté pendant 15 ou 20 mn. Même le colonel avait un bâton et me tapait aussi en essayant de me faire avouer que je voulais attaquer la gendarmerie en plan A et les Ics (Ndlr Industries chimiques du Sénégal) en plan B. J’ai continué à nier ces accusations qui sont fallacieuses.»

«Je vais le déférer, comme cela il va mourir en martyr»

Dans son récit, il raconte aussi que «le colonel Cheikh Sarr lui-même a introduit du yamba dans ma poche et m’a dit c’est toi qui a amené la drogue à la gendarmerie en me donnant un autre coup de «life». Enfin, il a dit : «Emmenez-le dans la salle d’interrogatoire, je vais le déférer, comme cela il va mourir en martyr.» Le plaignant nous apprend qu’il a aussi déposé plainte auprès du Procureur général, et du Haut commandement de la Gendarmerie nationale, mais il est toujours dans l’attente d’être entendu sur les faits. Sauf qu’après ses sorties dans la presse, il a été entendu par la Section de recherches pour enquête administrative. Une reconstitution des faits a même eu lieu, dit-il, le 9 septembre dernier à Tivaouane. «Pour brouiller les pistes, ma signature a été falsifiée, ils ont amené un nouveau carnet différent de celui qu’ils avaient durant mon audition. Là où j’ai été torturé, à savoir la salle de réunion, a été transformé en un bureau. Ils ont essayé de détruire les preuves. C’était en présence de mon avocat, Me Khouraissi Bâ, il a tout constaté», accuse Ardo Gningue. Ce dernier n’est pas le seul à avoir fait l’actualité ces derniers temps au gré des circonstances. Il y a aussi le jeune Pape Abdoulaye Touré. Lui aussi a déposé plainte avec le soutien de la plateforme Noo Lank contre le déploiement du Groupement mobile d’intervention (Gmi) au niveau de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad) pour «violences et tortures exercées sur un civil non armé et pour excès de pouvoir». Il révèle que «depuis le dépôt de la plainte, rien ne bouge jusqu’à présent et je n’ai pas été entendu mais n’empêche nous suivons de près ce dossier pour que les auteurs puissent être identifiés et sanctionnés pour violence sur un civil non armé».

«Pour dire vrai, les policiers m’avaient complètement terrorisé»

Joint par téléphone, Pape Abdoulaye Touré revient sur le film de son arrestation. D’emblée, il rappelle qu’il voulait se rendre sur la Vdn où était prévue une conférence de presse sur la situation des bacheliers non encore orientés et celle des étudiants de l’Université virtuelle du Sénégal (Uvs), etc. «A ma grande surprise, dès ma sortie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), traversant la voie de la grande porte pour me retrouver dans l’autre sens de Dakar/Vdn, des éléments du Groupement mobile d’intervention (Gmi) m’ont interpellé avec une violence que je ne peux pas expliquer. Même moi je me suis perdu, car je ne savais pas ce que j’avais fait pour être interpellé de la sorte. C’est par la suite que certains des Gmi ont commencé à m’insulter de mère et d’autres à me gifler et me donner des coups de genou dans le ventre. Et un autre m’a frappé avec le lance-grenade dans le dos. Ils étaient une dizaine d’éléments du Gmi sur un civil, étudiant non armé. Et pour dire vrai, les policiers m’avaient complètement terrorisé», se remémore avec chagrin M. Touré. Il sera ensuite conduit au commissariat du Point E là où il lui a été notifié qu’il est poursuivi pour «rébellion avec violence, outrage à agents et refus d’obtempérer».

Au-delà de ces cas évoqués et connus de tous parce que médiatisés, combien d’autres citoyens anonymes ont connu ces sévices ? Ce qui est sûr, pour Seydi Gassama, les violences policières sont récurrentes au Sénégal. Selon lui, cette situation est due au fait qu’il n’y a pas de volonté politique de prévenir ces violences, de réprimer les auteurs de ces violences.

Seydi Gassama : «La situation n’a fait qu’empirer sous Macky»

Par ailleurs, M. Gassama constate qu’en ce qui concerne les journalistes, c’est devenu maintenant récurrent, parce que, dit-il, à chaque fois qu’il y a manifestation, ils sont battus, leur matériel de travail souvent confisqué ou détruit. L’exemple patent, c’est la récente agression de la camerawoman de Dakaractu, Adja Ndiaye. «Il ne se passe absolument rien, même lorsque des plaintes sont déposées, parce que simplement les membres des forces de sécurité jouissent de la protection des autorités de ce pays, de la protection du Parquet qui ne fait absolument rien pour que les poursuites contre ces personnes soient engagées et que ces poursuites aillent jusqu’au bout», déplore le défenseur des droits de l’Homme. Et de renchérir : «Tant qu’ils continuent de bénéficier de la protection des autorités politiques du pays qui pensent que ce sont eux qui garantissent leur sécurité et le pouvoir, tant que le Parquet continue à les protéger, parce que les officiers de police judiciaire travaillent sous leur autorité, les citoyens resteront à la merci des membres des forces de sécurité. S’il n’y a pas de punition, évidemment rien ne peut les empêcher de continuer à traiter les citoyens comme des moins que rien.» Et Seydi Gassama de lancer un appel aux autorités étatiques. Pour lui, «il faut que les gens qui sont au pouvoir aujourd’hui comprennent qu’ils ont été élus sur la base des promesses de faire régner l’Etat de droit dans ce pays, de faire en sorte que les membres des forces de sécurité soient sous contrôle et respectent les citoyens, les traitent avec dignité».

En outre, il rappelle que «c’est sur ces promesses-là que Macky Sall a été élu, après que beaucoup de sang a coulé dans ce pays, que beaucoup de personnes ont été arrêtées et torturées dans ce pays. Mais depuis qu’il est là, il ne fait absolument rien face à cette situation-là, la situation n’a fait même qu’empirer. Donc nous sommes vraiment déçus et révoltés par ce qui se passe». Il prévient que si rien n’est fait, tôt ou tard cela finit dans l’anarchie comme c’était le cas dans d’autres pays en Afrique.

Senghane Senghor (Raddho) : «Nous risquons d’arriver à des règlements de comptes extrajudiciaires»

Un point de vue partagé par le chargé des affaires juridiques et de la protection à la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho), Senghane Senghor. Il explique : «Cette impunité ne peut pas durer éternellement. Le plus dangereux c’est que nous risquons d’arriver à une situation où les citoyens seront convaincus qu’il ne sert à rien de saisir la Justice lorsque vos droits sont bafoués par des hommes en uniforme. L’alternative ne pourra être que des règlements de comptes extrajudiciaires.» Il pense que le Sénégal a l’obligation d’arrêter ces bavures policières qui ne sont rien d’autre que de la torture. «L’Etat doit arrêter de couvrir les tortionnaires et les livrer à la justice. C’est la seule façon de les mettre face à leurs responsabilités et d’envoyer un signal fort à tous ces agents qui seraient tentés par de tels actes», exprime M. Senghor.
Ce défenseur des droits humains soutient également que l’Etat du Sénégal est tenu, en vertu de ses engagements internationaux comme la Convention contre la torture, les traitements inhumains et dégradants, et de ses lois au plan interne, de poursuivre les auteurs d’actes de torture devant les juridictions.

Après avoir dénoncé toutes les bavures policières notées dans le pays, la coordinatrice du Collectif pour la justice et contre les violences policières, Fatima Mbengue, a fait des propositions. Elle demande aux autorités de réformer la police. En quoi faisant ? En créant la police de proximité dans les quartiers, en accentuant la formation des agents de défense et de sécurité, mais aussi en redonnant aussi de la dignité à ces Forces de l’ordre. Elle milite même pour la mise en place d’un syndicat de la police sénégalaise comme c’est le cas ailleurs.

Les cas communautaires continuent d’être le bémol du bulletin épidémiologique. 23 cas ont été recensés, ce vendredi, 2 octobre 2020. Selon Docteur El Hadj Mamadou Ndiaye, sur les 1213 tests effectués, 32 sont revenus positifs soit un taux de positivité de 2,6%. 4 de ces nouvelles infections sont importées et localisées à l’AIBD, 5 sont des contacts suivis et le reste, des cas communautaires. Ces derniers sont enregistrés aux Maristes (3), Guediawaye (2), Ouakam (2), Popenguine (2), Almadies (2), Cite Doaune (1), Dakar Plateau (1), Diameniadio (1), Fatick (1), Malika (1), Keur Massar (1), Liberté 4 (1), Thiaroue (1), Tivaouane (1), Pikine (1)

Sur le même registre, 156 patients ont été contrôlés négatifs et déclarés guéris. Mais, un décès lié à la Covid-19 est déploré, 8 cas graves sont pris en charge dans les services de réanimation.

Depuis l’apparition du virus au Sénégal 15 051 personnes ont été testées positives. 12 694 patients ont été guéris de la maladie et 3 12 décédés. 2 044 restent encore sous traitement dans les différentes structures sanitaires.

Le ministre Mansour Faye revient à la charge. Après un démenti du leader du Pastef Ousmane Sonko sur la prétendue demande d'audience avec le Président de la République Macky Sall, il a fait face à la presse pour maintenir ses accusations, en attendant, dit-il, de brandir ses preuves.

À l'entame de son propos, le ministre en charge du Développement communautaire et de l'équité sociale et territoriale s'est prononcé sur ses intentions de rendre compte aux différents corps de contrôle: "Cette rencontre avec la presse fait suite à une sortie virulente de Sonko qui proférait des insultes que mon éducation ne me permet pas. Dans ma gestion quotidienne, j'ai toujours l'idée de rendre compte aux différents corps de contrôle et aux Sénégalais.", minimise Mansour Faye.

Revenant sur Sonko qui a nié l'audience objet de la vive polémique, le par ailleurs maire de Saint-Louis révèle que cette audience a bel et bien eu lieu dans les locaux de la Délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale, devant de hauts fonctionnaires de l'État.

Pour le moment, Mansour Faye dit se garder d'entrer dans les détails de cette rencontre. Par conséquent, il demande au leader du Pastef de lui donner l'autorisation de mettre à la disposition de la presse l'élément sonore qui existe et qui peut servir de preuve."

Le Quotidien, la Une de ce jour

Les parcelles des terres de l’aéroport Léopold Sédar Senghor (LSS) attribuées à des responsables de l’Alliance pour la République (Apr) et la colère des syndicats et coopérative d’habitats des travailleurs des sociétés aéroportuaires qui, eux aussi, veulent être servis, rappellent que le Sénégal est encore loin de la gouvernance vertueuse tant prônée. C’est d’ailleurs une médiation du président de la République qui a décalé la conférence de presse des syndicats des travailleurs, renseignant à suffisance que ces derniers ne sont mus que par le souhait d’être.

Quelques années seulement après la délocalisation des activités aéroportuaires de Leopold Sédar Senghor (LSS), vers l’aéroport international Blaise Diagne de Diass (AIBD), les terres de l’ancien aéroport international de Dakar-Yoff font l’objet de réelles convoitises. Déjà, le 8 juin, Madiambal Diagne dénonçait, dans sa chronique hebdomadaire, le fait que «sous prétexte de donner des lots de terres de 200 mètres-carrés à 300 personnes, victimes de spéculateurs fonciers sur un projet de la cité Tobago, une superficie de 60 hectares soit morcelée sur les réserves de l’aéroport Léopold Sédar Senghor. Et, des hauts fonctionnaires, des responsables politiques, des chefs religieux, des journalistes ont été servis». Plus loin dans le même article, il déplorait le morcellement de la zone du hangar des pèlerins de Yoff en des centaines de parcelles de 250 m2.

Force donc est de reconnaître que ce ne sont pas tous les Sénégalais qui ont accès à ces terres. Les démunis qui n’ont peut-être pas un toit sont écartés d’office, au profit de politiciens dont le seul mérite est d’être du camp présidentiel ou de hautes personnalités qui, sans nul doute, ont été entièrement servis. Comble de tout, un troisième larron s’est invité dans la bataille pour le contrôle du foncier de l’aéroport de Dakar ; il s’agit des travailleurs de l’Agence nationale de l’aviation civile et les travailleurs de l’aéronautique civile.

Les deux syndicats qui regroupent ces travailleurs ont, dans une note parvenue à la presse avant-hier, mercredi 30 septembre, annoncé leur volonté de tenir une conférence de presse pour alerter l’opinion sur le «paacoo» opéré suite au morcellement de 557 parcelles à l’aéroport. Leur souhait de rencontrer les journalistes fait suite, disent-ils dans le communiqué envoyé aux rédactions, à un arrêté du ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, Abdou Karim Fofana, qui autorise désormais la commune de Yoff à procéder au lotissement des titres fonciers (TF) N°2130/NGA, 5948/NGA, 213/NGA, 5942/NGA et une partie du TF 526/NGA d’une superficie graphique globale de 20 hectares environ, des terres de l’aéroport Léopold Sédar Senghor sises près du hangar des pèlerins.

Et le courroux des travailleurs aéroportuaires est dû au fait que les 557 parcelles numérotées de H1 à H557 d’une contenance graphique variant de 150 m2 à 2865m2 sont concernées par cette décision prise, depuis le 20 juillet 2020. Les parcelles en question reviennent à des responsables de l’Alliance pour la République (Apr). Ils veulent être servis, au même titre que les personnes déjà ciblées pour acquisition des terrains. Pour cela, l’on s’attendait au grand déballage lors de leur face-à-face avec la presse initialement prévu hier, jeudi 1er octobre 2020.

Seulement, contrairement à toute attente, les travailleurs des structures aéroportuaires ont décidé de sursoir à leur conférence de presse qui était pour eux, une occasion de faire des «révélations graves» sur le foncier aéroportuaire. Une médiation «express» est passée par là. Dans l’édition du quotidien d’hier, jeudi 1er octobre, un de ces travailleurs est revenu sur leur véritable motivation. Cela fait suite à une médiation initiée par le président de la République, Macky Sall, pour tempérer l’ardeur de ces travailleurs mis à l’écart dans le partage des terres, selon Le Quotidien. La source du journal de juger qu’en tant que travailleurs de l’aéroport, ils méritent d’hériter des terres de ce que fut Léopold Sédar Senghor.

Dans une déclaration publiée hier, vendredi 1er octobre, les magistrats du comité de ressort de Dakar demandent le départ du Garde des sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall. Pour eux, « la gestion d’un département aussi important que le ministère de la Justice requiert, outre une vision claire, un sens du dépassement et surtout un esprit de consensus ».

Par ailleurs, ils ajoutent que « Les actes répétés de sabotage et de tentative de déstabilisation, observés depuis plusieurs semaines, et dont l’unique responsable n’est autre que le ministre Malick Sall, constituent une attitude incompatible avec le fonctionnement normal du service public de la Justice ». Les juges exigent en conséquence l’arrêt immédiat de la procédure disciplinaire engagée contre le Président de l’Ums, Souleymane Téliko.

Les magistrats du comité de ressort de Dakar demandent au bureau exécutif de l’Ums d’adresser des lettres de dénonciation à toutes les missions diplomatiques accréditées au Sénégal et à l’Union Internationale des Magistrats (Uim).

Le comité de ressort de Dakar préconise par ailleurs la radicalisation en invitant les magistrats « à se constituer, d’ores et déjà, aux côtés des avocats choisis et de procéder, le cas échéant, au renvoi de toutes les audiences le jour de la comparution de Monsieur Souleymane Téliko ». Il invite en outre, le bureau de l’Ums à cesser, dès à présent, toute forme de collaboration avec le ministre de la Justice. Enfin, le comité de ressort de Dakar demande au Bureau Exécutif de l’Ums de convoquer dans les plus brefs délais une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le président de la République, Macky Sall, enclenche le processus de transfert des compétences de l’Etat central vers les territoires. C’est ainsi qu’il a signé le 23 septembre dernier le décret n° 2020-1784 portant Charte de la déconcentration. Une des composantes de la réforme de l’Acte III de la décentralisation, ce texte consacre le repositionnement des gouverneurs dont la fonction a été fragilisée par la suppression de la région, au cœur du processus de mise en œuvre des politiques de développement dans les territoires.

I l a fallu au ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique pas moins de sept années pour préparer la charte dite de la déconcentration.

Annoncée par le chef de l’Etat, lors de la cérémonie de lancement officiel de la réforme de l’Acte III de la décentralisation, le 19 mars 2013, cette charte de la déconcentration fait partie des composantes de cette réforme qui vise à organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.

La signature du décret n° 2020-1784 portant Charte de la déconcentration par le président de la République, le 23 septembre dernier, marque ainsi le franchissement d’un autre pas important par le Sénégal dans le cadre du processus de transfert des compétences de l’Etat central vers les territoires.

En effet, répartie sur douze chapitres qui traitent des différentes compétences à déléguer dans les diverses matières, aux autorités et services déconcentrés qui vont les assumer au plus près des citoyens, cette charte fixe ainsi les nouvelles règles relatives à l’intervention de l’Etat central dans le processus de développement des différents territoires. Ce document consacre également le repositionnement des gouverneurs au cœur du processus de mise en œuvre des politiques de développement dans les territoires.

En effet, alors que leur maintien dans la nouvelle architecture de l’organisation des terroirs étaient au cœur du débat public du fait de la suppression de la région dans le cadre justement de l’Acte III de la décentralisation au profit du département, les gouverneurs ont tout simplement vu à travers cette charte de déconcentration leurs pouvoirs et responsabilités renforcés.

Avec les préfets et sous-préfets, ils incarnent désormais les fonctions d’uniques délégués du chef de l’Etat et de représentants de chacun des membres du gouvernement au niveau de leur circonscription administrative, en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et projets de développement. Autrement dit, c’est à eux qu’incombent la charge de contrôle de l’exécution de tout programme ou projet d’investissement public à caractère national, s’exécutant sur le territoire de leur circonscription administrative, et en assure le suivi et l’évaluation.

De la territorialisation des politiques publiques à la territorialisation de l’exécution du budget de l’Etat en passant, entre autres, par la territorialisation des services publics, les concertations locales intersectorielles, la coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales pour ne citer que ces niveaux-là, tout passe par les mains du gouverneur conformément aux dispositions des articles 30 et 31 du présent décret.

Lesquels stipulent respectivement : « Au début de chaque année et au plus tard le 31 janvier, le gouverneur de région reçoit de chaque ministre des orientations sur les politiques sectorielles. Ces orientations portent notamment sur les objectifs sectoriels des projets et programmes à exécuter dans la région. Le gouverneur de région, après avis du comité régional de développement, peut proposer des actions d’adaptation locale » (article 30) et «Sur la base des orientations évoquées à l’article 30 du présent décret, le gouverneur de région agrège les crédits destinés aux actions de l’Etat dans la région et en rend compte au ministre chargé du budget.

Il communique, à chaque préfet de département, la programmation des interventions de l’Etat concernant son ressort territorial et fixe les objectifs à atteindre et les indicateurs de résultats sur la base d’un schéma de cohérence territoriale des interventions de l’Etat dans la région, élaboré par le gouverneur de région et des programmes d’actions stratégiques de l’Etat » (article 31). C’est dire que désormais, les gouverneurs se retrouvent au cœur des politiques de territorialisation avec ce nouveau décret signé par Macky Sall. Et cela, après que celui-ci a renforcé leurs pouvoirs avec le nouveau schéma étatique d’affectation et de désaffection des terres.