Ne pouvant interdire totalement la révision, du moins ont- ils entendu en exclure certaines matières non sans la subordonner à l’écoulement d’un certain délai.

Force est de constater que la constitution américaine de 1787 n’a connu jusqu’ici que quelques  amendements. Celle aussi française du 4 octobre 1958 a quasiment résisté  à la furie des temps. Au Sénégal,  depuis le 24 janvier1959, il est inscrit au frontispice des différentes  lois fondamentales   que la forme républicaine de l’état ne peut faire l’objet de révision. 

Il n’en demeure pas moins vrai que dans notre pays, tous les Présidents, accédant à la magistrature suprême, ont sinon imprimé une certaine orientation au régime politique du moins procédé à de substantielles modifications de la constitution. Il suffit de rappeler la nouvelle constitution introduite  au lendemain de l’élection du président Wade, celle de 2000. Ce fut alors à un bouleversement fondamental auquel nous avions assisté. Les sénégalais ont souvenance de ce grand rendez médiatique depuis le palais.

Il est tout aussi vrai que chaque président de la république, conformément à la constitution, s’est fait fort de nommer un premier ministre.

Chacun sait qu’avant 1962, le régime politique sénégalais était parlementaire .Sa particularité résidait dans le fait que l’alors chef du gouvernement Mamadou Dia détenait la réalité politique, le Président Senghor inaugurant les chrysanthèmes pour ainsi dire. 

Consécutivement  à la crise de décembre 1962 fut votée par référendum la constitution du 3 mars 1963 établissant un régime présidentiel monocéphale.  C’est qu’en effet le Président avait constaté que n’était pas encore adapté au pays un parlementarisme avec exécutif bicéphale. C’était donc à éviter  cette diarchie au sommet que fut supprimé le poste de président du conseil, équivalent du Premier Ministre.

Le poste de Premier ne sera réintroduit qu’en 1970 dans notre architecture constitutionnelle. Dans son discours d’adieu aux sénégalais du 31 décembre 1981, Senghor rappelait : « En 1970 après avoir consulté les différents responsables de mon parti, je nommai Monsieur Abdou Diouf Premier Ministre, fonction qu’il remplit depuis avec la compétence et conscience  que l’on sait »  .Donc jusqu’à son départ  à la tête de l’état, il n’eût point de changement sur le titulaire du poste.

Abdou Diouf lui supprimera le poste avant de le réintroduire dans l’ordre institutionnel, cela entre 1983 et 1990.

Accédant à la tête de l’état, le président Wade nommera d’abord-promesse électorale exige- un faiseur de roi Moustapha Niasse comme Premier Ministre ensuite Idy, Macky, Adjibou, Néné. 

Lui succédant Macky Sall, au cours de son premier mandat d’une durée de 7ans emploiera trois premiers ministres  Abdou Mbaye, Mimi touré, Boune Abdallah Dione de 2012 à 2019.

Réélu en 2012 pour un second mandat et  dernier mandat (Dieu seul sait) le Président de la République, à la surprise générale, a décidé souverainement de supprimer le poste de Premier Ministre. 

Au soutien de cette décision, le Président a avancé des raisons d’efficacité dans le travail.  Dans son discours d’investiture du 2 Avril dernier le Président n’a t- il pas affirmé : « J’ai la ferme intention d’inscrire tous les actes de l’état au mode fast- track» ? Un de ses conseillers estime qu’il s’agit de fluidifier le processus de décision par un renforcement de l’exécutif. Il y a aussi la volonté de contourner les retards bureaucratiques de l’administration sénégalaise. Au travers de ce changement, le nouvel élu veut supprimer les goulots d’étranglement pour être lui-même au contact direct avec les différents niveaux administratifs. Oui, le Président veut donc avoir une emprise directe sur l’administration, sur la structure gouvernementale…

Voilà une  décision qui ne va pas sans  controverses. Cette décision-là  entraîne bien des conséquences et appelle de notre part des commentaires.

Il va sans dire qu’en supprimant le poste de PM, en concentrant entre ses seules mains les pouvoirs de l’exécutif, en renforçant ses prérogatives, le Président de la République aura une main mise directe sur le gouvernement. 

Avec la suppression du poste de Premier Ministre, il n’y aura plus de chef du gouvernement responsable devant l’assemblée Nationale. Elle entraînera ipso facto la disparition de la déclaration de politique générale ainsi que certains moyens de contrôle jusqu’ici est détenus par l’Assemblée Nationale (motion de censure, question de confiance …) .Outre qu’ainsi l’Assemblée Nationale ne pourra plus jouer pleinement son rôle de contrôle sur l’action du président , les pouvoirs exceptionnels de ce dernier ne pourraient-ils pas justifier en cas de blocage des institutions la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale.

 On le voit bien, la suppression du dit poste aura des incidences directes sur le système politique et le mode de gestion de l’état. Elle aura un impact certain sur la vie démocratique et institutionnelle du pays.

La reforme touchera tous les compétences alors dévolues au premier ministre. Par suite cela va entrainer un accroissement des tâches présidentielles pour ne pas dire qu’elle va charrier une centralisation par trop poussée. 

Les raisons invoquées donnent aussi à voir que la présence du ministre Boune Abdallah a constitué jusqu’ici sinon un d’étranglement   du moins une certaine gêne ou un obstacle par rapport à la conduite des affaires gouvernementales. Ce qui n’est absolument pas évident. Qui peut garantir dans le kaléidoscope  très compliqué de l’état qu’en étant seul à bord les choses seront mieux conduites. Le président Abdou Diouf n’a t il pas fait les frais de la suppression de ce poste avant de la  reconduire ?

Les motifs invoqués semblent également faire litière de ce que c’est le Président de la république lui même qui détermine la politique de la nation et que  le premier ministre n’en assure que  la conduite. 

De même cette suppression semble occulter le fait que c’est le Président de la république qui nomme aux emplois civils et militaires et peut selon sa volonté le  remplacer à tout moment s’ il se révèle inefficace. Le premier ministre reste à la merci du décret présidentiel. Il s’agit donc d’une fonction par trop précaire. Au demeurant, la fonction est à ce point précaire que Jean Pierre Chevènement déclarait : «Un  ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne. »L’on conçoit mal au Sénégal qu’un ministre ou le primus inter pares puisse prôner une ligne politique, économique aux antipodes de celle présidentielle.

      Autre aspect fondamental : Que se soit en France ou au Sénégal le premier ministre tout coordonnateur de l’action gouvernementale qu’il soit, n’est pas toujours le plus puissant ou l’homme de confiance du président. Des ministres occupant des postes de souveraineté tels que l’intérieur ou les finances ou autres stations de responsabilité peuvent se moquer  du premier ministre.

      C’est d’ailleurs pourquoi en France certains observateurs considèrent le premier ministre comme un transmetteur de courrier. Des hommes politiques chevronnés ont tellement bien compris cette réalité qu’animés d’ambition présidentielle, ils  ont refusé systématiquement d’accepter le poste de premier ministre alors proposé. Nicolas Sarkozy avant d’être Président était ministre de l’intérieur. Au Sénégal seul deux anciens premiers ministres ont accédé à la Présidence : l’un à la faveur de l’article 35 ; l’autre au suffrage universel direct  lors de sa première compétition électorale.

       L’histoire constitutionnelle du Sénégal indique assez une irrésistible ascension du pouvoir exécutif. A travers les réformes antérieures, l’on a souvent assisté à un affaiblissement du pouvoir législatif et même dans le domaine déjà limité du pouvoir législatif, l’exécutif a toujours disposé de certains moyens d’action .Sous ce rapport, la prérogative du Président de la République de pouvoir lui seul convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale (amendement de l’article 63 de la constitution) ne donne t- elle pas à voir qu’il entend  revêtir  les habits d’un chef absolu  voire même d’un  monarque républicain pour reprendre notre ancien professeur de Sciences Politiques Ibrahima Fall .

En définitive, il s’impose d’évidence que le régime politique sénégalais, exécutif à une seule tête, avec l’accroissement des pouvoirs, objet du projet de loi  constitutionnelle N° 07 / 2019, s’enfonce inexorablement vers un présidentialisme à outrance, le président conservant entre ses mains presque tous les pouvoirs. 

Au demeurant  supprimer le pouvoir de l’Assemblée Nationale de se réunir en session extraordinaire dans le contexte actuel  suscite interrogation puisque pour l’ordinaire, ce pouvoir ne fait rien et ne peut rien faire sans l’aval du chef de l’exécutif, s’agissant d’une vaste chambre d’enregistrement qui applique systématiquement la discipline de vote. Se peut-il que la réforme envisage la survenance de cas autre que cette majorité mécanique actuelle. Gouverner, n’est ce pas prévoir ? Mérite réflexion le mot du président Senghor ; «Il ne suffit pas de reformer les institutions il faut reformer les esprits et les mœurs.»

Me Serigne Amadou MBENGUE

 Avocat à la Cour

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Mame Mbaye Niang confirmé
C’est Dakaractu qui donne l’information : Mame Mbaye Niang a été finalement nommé chef de Cabinet du chef de l’Etat. Il y a quelques semaines, une rumeur avait fait état de sa nomination. Mais là, d’après le site en question, c’est officiel. Il remplace Moustapha Diakhaté. Visiblement, le Président Macky Sall a recasé tout le monde d’autant que «L’As» a appris que Marième Badiane a également été confirmée ministre d’Etat.

Mille problèmes pour l’obtention du passeport
Nos confrères du journal «Enquête» avaient, dans une de leurs parutions, levé un coin sur la mafia autour du passeport de la Cedeao. Eh bien, le constat est là : on est retourné au temps de socialistes où il fallait payer des intermédiaires qui graissent la patte pour pouvoir disposer du sésame. Un tour au Bureau des passeports suffit pour s’en rendre compte. Même pour prendre un rendez-vous via le serveur vocal d’Africatel AVS, c’est la croix et la bannière. Entre interruptions intempestives et propos désagréables, tout y passe. C est comme si les opératrices sont dans un car rapide. Conséquence, on perd facilement son crédit. Une arnaque au nez et à la barbe des associations consuméristes.

Cheikh Oumar Hanne en deuil
Le ministre de l’Enseignement supérieur est en deuil. Cheikh Oumar Hanne a perdu sa mère hier. Le chef de l’Etat a mobilisé la République pour le représenter à la maison mortuaire et présenter les condoléances. Il y avait les ministres Mansour Faye et Mamadou Talla et plusieurs autres personnalités dont Cheikh Tidiane Gadio, ancien chef de la diplomatie sénégalaise. La défunte a été enterrée à Thiès. «L’As » présente ses sincères condoléances à Cheikh Oumar Hanne et à sa famille.

Teranga Sûreté éjecte Amarante
Dans une nos éditions, nous évoquions la guerre larvée pour la gestion du Poste d’Inspection et Filtrage (Pif) au niveau de l’Aéroport International Blaise Diagne de Diass (Aibd). Le bras de fer autour de la gestion du pactole de 500 millions Fcfa par mois a tourné à l’avantage de Téranga Sûreté Aéroportuaire dont on dit qu’elle est la propriété d’un dignitaire de la République. Amarante va devoir se contenter de la gestion exclusive du fret conformément à l’accord avec 2AS.

Me Aïssata Tall Sall annoncée à l’Artp
Me Aïssata Tall Sall, qui a activement participé à la réélection du Président Macky Sall lors du scrutin du 24 février dernier, pourrait être récompensée par le chef de l’Etat. La présidente du mouvement «Oser l’avenir» est annoncée à l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (Artp) en remplacement de Abdou Karim Sall promu ministre de l’Environnement et duDéveloppement durable. Le poste vacant pourrait revenir dès ce mercredi à l’ancienne porte-parole du Parti socialiste. Après Modou Diagne Fada à la Sonacos, MeAïssata Tall Sall, selon nos sources, va atterrir à l’Artp.

Barry Sy poignarde mortellement son fils
Barry Sy, un déficient mental, a abrégé la vie de son fils âgé seulement 25 ans. Le parricide a eu lieu dimanche passé à Rufisque Nord au quartier Darou Rahim. Tout est parti d’une dispute entre Barry Sy (déficient mental depuis une vingtaine d’années) et son fils, Ibrahima Sy. Au cours de la dispute, confient les témoins, Barry Sy est entré dans sa chambre pour prendre un couteau. C’est ainsi que Ibrahima Sy en a profité pour quitter la maison. Mais, il sera rattrapé par son père qui lui a asséné plusieurs coups de couteau au niveau du cou. Le jeune homme est décédé au cours de son évacuation à l’hôpital. Barry Sy est arrêté par la police où il est présentement en garde-à-vue.

Mort suspecte d’un détenu à Diourbel
La mort d’un détenu dans sa cellule à Diourbel fait l’objet de polémique. Fallou Ka, 25 ans, est décédé à la Maison d’arrêt et de correction (Mac) de Diourbel. D’après la RFM, il aurait été tabassé à mort après avoir été arrêté samedi dernier à la gare routière de Touba Ndindy. Il aurait été en possession de 250 g de chanvre indien et 23 cornets de yamba. Des accusations rejetées par la famille de Fallou Ka qui exige que la lumière soit faite sur sa mort. «Quand j’ai discuté avec Fallou, il m’a dit : «Papa, on m’a tabassé, j’ai mal au corps. Quand je fais mes besoins naturels, il y a du sang qui coule. Et la police n’a rien trouvé en ma possession», rapporte Adama Ka, le père de la victime. Cependant, le commissaire de Mbacké nie en bloc, maintenant que le défunt avait en sa possession du chanvre indien.

Les Syndicats du Trésor et des Impôts font bloc
Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) etle Syndicat Autonome des Agents des Impôts et des Domaines (SAID) ont décidé de s’unir pour mener ensemble la lutte pour la prise en charge de leurs doléances. Les responsables de ces deux syndicats du ministère des Finances et du Budget, qui se sont réunis hier, ont constaté, pour le déplorer, la précarité qui prévaut au sein de ces administrations, piliers essentiels dans la mobilisation des ressources publiques, dans l’exécution de la loi de finances et dans la sauvegarde des deniers publics. Ils ont passé en revue les problèmes au sein de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) et de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor. (DGCPT). Les secrétaires généraux du SUTT et du SAID ont noté des points de convergence dans les voies et moyens d’une meilleure prise en charge des revendications de progrès portées par les deux syndicats. Des revendications qui portent sur l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel de ces directions, l’élaboration de plans de carrière clairs et cohérents pour tous les corps en passant par le recrutement du personnel. Raison pour laquelle, Ma Diakhaté Niang (SUTT) et Bassirou Diomaye Faye (SAID) vont conjuguer, désormais, leurs efforts afin de mieux prendre en charge la défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres, notamment sur les questions transversales.

Les Syndicats du Trésor et des Impôts font bloc (bis)
Ne quittons pas ces deux syndicats pour dire qu’ils vont mettre en place un plan d’actions unitaire des syndicats du ministère des Finances et du Budget et travailler à l’efficacité de luttes syndicales pour de nouvelles conquêtes au profit des travailleurs dans la fonction publique. Ils ont souligné la gravité des missions assignées aux agents des administrations des impôts et du Trésor, qui, ainsi engagent, à plusieurs stations de travail, leur responsabilité personnelle et pécuniaire. C’est la raison pour laquelle, ils invitent les autorités politiques à une meilleure prise en charge de leurs préoccupations et à plus d’ouverture dans la prise en charge des questions revendicatives pour préserver la sérénité indispensable à la performance optimale souhaitée au sein de leurs directions respectives.

Mohamed écope 3 mois pour un forcing pour voir le commissaire de Dieuppeul
Mohamed Benzeno n’oubliera pas de sitôt sa tentative de rencontrer le commissaire de Dieuppeul pour que ce dernier intercède au profit d’un tiers. Pour avoir fait du forcing dans l’espoir de voir le commissaire de Dieuppeul, il a passé 6 jours au gnouf. Il voulait voir le commissaire pour sauver son neveu d’un déferrement. Pourtant, ce dernier a été blanchi par la victime. Mais les policiers s’y ont opposés. L’oncle a piqué une colère noire et forcé le passage pour voir le commissaire. A son tour, il est arrêté pour outrage à agent dans l’exercice de ses fonctions. Mohamed Benzeno est à son tour déferré et placé sous mandat de dépôt. Il a comparu hier devant la barre pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Il a reconnu le délit mais nié avoir insulté l’agent de police. C’est ainsi que le juge l’a condamné à 3 mois assorti de sursis pour outrage à agent avant de relaxer du délit d’injure non publique.

Alerte sur l’insécurité à Grand Médine
Les habitants de Grand Médine alertent sur l’insécurité qui règne dans leur quartier. Bara Sall un notable à Grand Médine a câblé «L’As» pour alerter les autorités du danger qui guette les populations. A l’en croire l’insécurité est aggravé par la proximité avec le stade Léopold Sédar dont les environs constituent un repère de bandits et de trafiquants de drogues, en plus d’être un dépotoir d’ordures. A cela s’ajoute, le fait que les lieux abritent également la gare routière de bus de transport en commun de la sous région. Ce qui fait dire à Bara Sall que les délinquants sont de plusieurs nationalités. D’ailleurs, les jeunes du quartier s’étaient mobilisés ces derniers temps pour voir comment sécuriser la localité. Il interpelle le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye et la police pour nettoyer le quartier des délinquants en vue de mettre les populations en sécurité et prévenir des agressions et meurtres.

Libération des manifestants devant l’Assemblée nationale
Après deux jours de garde-à-vue au commissariat central, Guy Marius Sagna, Abdourahmane Sow et Babacar Diop ont recouvré la liberté. Ils avaient défié le préfet de Dakar qui avait interdit toute manifestation devant l’Assemblée nationale le jour de l’examen du projet de loi portant révision de la constitution. Malgré l’opposition de l’autorité préfectorale, ils ont voulu manifester devant les grilles du parlement Aussitôt arrivés sur les lieux, ils sont arrêtés et embarqués par la police pour être placé en garde-à-vue. Hier, Guy Marius Sagna, Abdourahmane Sow et Babacar Diop ont té déféré devant le parquet. Mais, ils ont été libérés par le procureur et classé leurs dossiers.

Babacar Diop et les souris
Le jeune leader des Fds qui avait préconisé la mise en place d’un gouvernement parallèle n’a pas été émoussé par sa garde à vue de trois jours. Joint par «L’As» après sa libération par le procureur qui a requis l’inopportunité de poursuivre, Babacar Diop se dit plus que jamais déterminé à poursuivre son combat pour la démocratie au Sénégal. Même s’il salue le professionnalisme des policiers, il a déploré les conditions de détention des personnes placées en garde à vue. Comme des sardines dans des cellules, les suspects cohabitent avec des souris dans des conditions inhumaines. «Ils veulent nous intimider, mais cela ne passera pas ; le combat ne fait que commencer. Il faudrait qu’on pense aux droits humains», déclare-t-il par rapport aux conditions de garde à vue.

Saourou Sène secrétaire général du Saemss
La déclaration du président la République lors de la réception des cahiers de doléances continue de susciter la levée de boucliers des syndicalistes. Le secrétaire général du Saemss, Saourou Sène ne sent pas concerné par la déclaration du Président Macky Sall. Dans une note parvenue à «L’As», M. Sène pense que le chef de l’Etat s’adresse aux responsables des centrales et non aux travailleurs sénégalais en général, «si l’on sait que des organisations comme les nôtres n’appartenant à aucune centrale, malgré notre nombre non négligeable qui dépasse largement même les effectifs de certaines centrales». Il rappelle que lors de leur dernière rencontre avec le Chef de l’Etat en présence du Premier Ministre, de son épouse Mme Marieme Faye Sall, le chef de l’Etat avait dit : «J’accède à votre demande». Macky Sall avait pris l’engagement de relever l’indemnité de logement des enseignants à 100.000 Fcfa, et il avait demandé au Premier ministre de conduire et de parachever la révision sur le système de rémunération des agents de l’Etat. Le Président Sall avaitjugé inacceptable que les travailleurs de la Fonction publique se regardent en chiens de faïence les uns accusant les autres d’être mieux payés. A ce propos, il estimait qu’il faut une fonction publique collégiale où le système de rémunération récompense la compétence et le mérite. Il avait soutenu que si le système est révisé, beaucoup d’agents qui avaient quitté le secteur de l’éducation vont revenir.

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