Avec le soutien de sa majorité mécanique à l’Assemblée nationale, Macky Sall tourne une nouvelle page de l’histoire du Sénégal. Elle portera fortement son empreinte de par l’annonce inattendue de la suppression du poste de Premier ministre après sa réélection dès le premier tour mais également par la rapidité dans la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle.

Après neuf tours d’horloge, l’Assemblée nationale a approuvé à la majorité des trois cinquièmes (3/5) de ses membres le projet de loi constitutionnelle portant suppression du poste de Premier ministre. Ainsi, sur 138 inscrits, 124 députés ont voté pour contre 7 rejets et 7 abstentions. Aussitôt, Moustapha Niasse tonne : « En conséquence l’Assemblée a adopté le projet de réforme constitutionnelle à travers l’article unique de cette loi. »

Mais sans l’intervention du député Abdou Mbow, les débats seraient prorogés pour bien des heures. Le député de la majorité a ainsi écourté le supplice en proposant la clôture des débats. Ce qui a été accepté par la majorité après vote. L’avis contraire du député de Bokk Gis Gis, Cheikh Abdou Mbacké n’en fera rien.

« Le ministre Malick Sall ne nous a pas convaincu dans ses réponses. Donc, il faut nous donner la possibilité de lui demander des éclaircissements par rapport à certains points », lance-t-il dépité. Malgré tout, il a proposé 19 amendements dans le projet de révision constitutionnelle. Là aussi, ce sera sans effet. Puisque le garde des Sceaux s’est levé pour rejeter les amendements soulevés en plénière avant de demander que le texte soit voté tel qu’il a été présenté en plénière au sortir de la Commission des lois. Ce que la majorité lui a également accordé

L’opposition Sort ses griffes, le Pouvoir Sous la défensive

Auparavant, pouvoir et opposition ont eu des échanges houleux qui ont été clôturés par les deux présidents de groupe parlementaire. Dans son discours, le Président du groupe Liberté et Démocratie a soutenu que ce projet de loi n’est qu’une duperie. A ceux qui disent qu’il permettra d’économiser 193 milliards de Fcfa en quatre ans, Cheikh Mbacké Bara Dolly fait savoir que si vraiment le chef de l’Etat voulait gouverner de façon sobre et vertueuse, il pouvait invoquer l’article 6 de la charte fondamentale pour supprimer le Hcct et le Cese.

De ce fait, ajoute-t-il, l’argent qui sera économisé pourrait être réinjecté dans l’éducation ou dans la santé. « Mais le bienêtre des populations n’intéresse guère ce régime. Vous n’êtes mu que par la politique », peste le député de Touba. Poursuivant, il déplore le fait que ce soit la troisième fois que Macky et son régime change la Constitution (référendum 2016, loi sur le parrainage, et projet de suppression du poste de PM) alors que du temps de l’opposition, ils étaient les premiers à refuser qu’on touche à la Constitution.

Pour Cheikh Mbacké Bara Dolly, la suppression du poste de PM est un aveu d’échec de ses sept ans de gestion. Dans sa réplique, le président du groupe Benno Bokk Yaakaar (Bby) Aymérou Gningue a soutenu que les députés de l’opposition et les détracteurs de cette réforme veulent semer la confusion dans la tête des Sénégalais.

A l’en croire, ce n’est pas une première qu’une réforme constitutionnelle passe par le Parlement. A ceux qui invoquent l’article 52 faisant état de pouvoirs exceptionnels, il dit souhaiter qu’on n’en arrive jamais-là et que personne ne doit le souhaiter. « Depuis toujours, l’article 52 a toujours été présent dans la Constitution. Donc, que les gens de mauvaise foi arrêtent d’épiloguer sur cet aspect ».

A ceux qui reprochent à Macly Sall d’avoir nommé le PM en même Secrétaire général de la présidence de la République, il estime que ceux-là n’ont qu’à saisir la Cour suprême pour un recours s’ils trouvent cela illégal. « Nous respectons la séparation des pouvoirs. Et s’il apparait que le Président est dans l’illégalité, la Cour Suprême le signifiera au président de la République. Laissez-nous dérouler avec nos alliés de BBY. Avec notre coalition, nous comptons gouverner ce pays pendant 35 ans. C’est notre volonté », martèle Aymérou Gningue.

Motion Préjudicielle de MAMADOU LAMINE DIALLO

Prenant la parole, le député de la coalition Taxaawu Dakar, Cheikh Bamba Dièye a regretté que Macky Sall n’ait jamais évoqué cette réforme durant les 21 jours de campagne de la dernière présidentielle. Or, elle devrait faire l’objet d’une concertation avec toutes les forces consentantes de la nation, de l’avis du leader de FSD/BJ. Ce dernier estime que ce « projet de loi accorde des pouvoirs exorbitants au chef de l’Etat qui n’est plus le chef de l’Exécutif, mais représente l’Exécutif à lui seul ».

Quant à Mamadou Lamine Diallo, il a tenté d’ajourner le débat en invoquant une motion préjudicielle qui a finalement été rejetée. Mais dans son argumentaire, le député et leader du mouvement Tekki estime que la séance de samedi dernier est illégale et anti constitutionnelle.

Explications : « Lorsque le président de la République nomme le même Premier ministre, ministre d’Etat secrétaire d’Etat à la présidence de la République, c’est illégal. Puisqu’il se permet de rajouter ce que la Constitution ne lui permet pas. Il rajoute lui-même des fonctions au Premier ministre. De ce fait, le projet de révision signé par le Premier ministre est donc illégal ainsi que tous les actes qu’il pose. La deuxième raison, c’est qu’il y a une rupture d’égalité dans la mesure où un député nommé ministre peut reprendre son poste de député s’il est démis de ses fonctions dans le gouvernement.

Alors que ce n’est pas possible pour un député directeur général ou autre chose. » Le Président du groupe parlementaire de l’opposition, Cheikh Mbacké Bara Dolly, d’ajouter que ce sera également un moyen pour un ancien ministre qui a commis des fautes lourdes de venir se réfugier à l’Assemblée Nationale et bénéficier d’une immunité parlementaire.

Prenant la parole, le président de la Commission des lois a essayé de démonter les arguments de l’opposition. Seydou Diouf d’indiquer que ce projet n’engendre en rien une rupture d’égalité parlant de la suppléance. Parce que, dit-il, le ministre n’est pas DG. « On aurait parlé de rupture d’égalité lorsqu’on accepterait le retour à l’Assemblée nationale un ministre démis et qu’on l’aurait refusé à un autre ministre. » Poursuivant, il soutient que cette réforme n’est pas ce qu’on veut présenter et qu’elle n’entache en rien les prérogatives de l’Assemblée nationale.

« J’en veux pour preuve la pratique de notre système de contrôle parlementaire depuis 1963. Dans notre pays, je peux dire que la motion de censure a été un élément cosmétique qui n’a jamais été mise en œuvre depuis 1963. Quand bien même depuis 1963, l’Assemblée contrôle l’action du gouvernement.

Et le pouvoir de dissolution est un réactif à la motion de censure. Mais dès lors qu’on enlève la motion de censure il ne peut plus y avoir de pouvoir de dissolution », a-t-il déclaré. Concernant enfin l’organisation de la suppléance, il considère que la loi constitutionnelle parle juste du principe et qu’une loi organique sera présentée pour déterminer les modalités de la suppléance tant pour les listes départementales que pour les listes nationales.

Des personnes sont portées disparues, selon des témoignages.  Difficile pour l’heure de savoir le nombre exact  de passagers à bord de cette embarcation de fortune. Mais, selon des témoins, il y avait une trentaine de passagers qui revenaient d’une cérémonie traditionnelle à Eloubalir, village insulaire situé dans le département d’Oussouye. Il s’agit d’une cérémonie traditionnelle divinatoire appelée «afouka», au cours de laquelle le défunt revenait sur les circonstances de sa mort.

Les sapeurs-pompiers déployés sur les lieux ont pu ainsi repêcher les 3 premiers corps acheminés à la morgue de Ziguinchor. Les recherches entreprises jusque tard dans la soirée par les sapeurs-pompiers ont été finalement arrêtées à cause des conditions difficiles, de l’obscurité. La contrainte majeure réside sur le fait qu’il est difficile de dire le nombre exact d’occupants de cette pirogue qui a chaviré. Cependant, il y a une constance: aucun des passagers ne portait de gilet de sauvetage au cours de cette traversée qui a viré au drame, hier dimanche après-midi.

Et si l’on en croit une dame rescapée, la pirogue a été frappée par une vague qui a installé la psychose chez les passagers. Il s’en est suivi une grande confusion et à l’intérieur de la pirogue. «Pris de panique, les passagers ont tenté de se sauver. Et c’est en ce moment que la pirogue s’est renversée», poursuit la rescapée. Selon toujours les premiers témoignages à l’origine de ce drame qui a plongé tout le village dans la consternation, la plupart des passagers de cette pirogue venaient de Ziguinchor.

Les autorités administratives se sont déployées sur les lieux, aux cotés des sapeurs-pompiers. Parmi les corps repêchés figure celui d’un jeune garçon qui a péri dans ce chavirement en mer, avec deux autres. Cet accident en mer repose la problématique du port de gilets de sauvetage. Malgré les nombreuses actions de sensibilisations, ce port reste encore «tabou» chez de nombreux usagers qui effectuent souvent la traversée dans ces zones  de «bolons» (bras de fleuve) où l’on utilise souvent des embarcations de fortunes pour la traversée.      

Invité de l’émission Objection de la radio Sudfm (privée) hier, dimanche 5 mai, Abdou Aziz Kébé par ailleurs Directeur du Centre d’études et de recherches sur l’ingénierie juridique et financière, a plutôt plaidé pour des réformes profondes dans la gouvernance politique et économique.

Directeur du Centre d’études et de recherches sur l’ingénierie juridique et financière (Cerif), le Professeur agrégé en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Abdou Aziz Kébé jette un pavé dans la mare du chef de l’Etat après l’adoption par l’Assemblée nationale ; le samedi 4 mai, du projet de réforme constitutionnelle N°07/ 2019 portant révision de la Constitution visant à supprimer le poste de Premier ministre. Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sudfm (privée) hier, dimanche 5 mai, Abdou Aziz Kébé a jugé insuffisante cette réforme initiée par le chef de l’Etat. «La suppression du poste de Premier ministre n’est pas forcément la meilleure solution pour avoir une administration performante, une administration qui répond aujourd’hui au sens de la démocratie», a-t-il affirmé face à notre confrère Baye Oumar Guèye.

Poursuivant son propos, le Directeur du Centre d’études et de recherches sur l’ingénierie juridique et financière estimera qu’il faudrait plutôt «une réforme beaucoup plus profonde pour un Fast-Track accompli». Sous ce rapport, il soutient que le premier combat que le régime doit mener devrait être celle d’une «gouvernance de vertu, d’équité, une gestion plus transparence des ressources du pays afin que les Sénégalais sachent comment sont utilisées leurs ressources».

Par ailleurs, se prononçant sur les motivations qui ont amené le chef de l’Etat à prendre la décision de supprimer le porte de Premier ministre au Sénégal, l’enseignant agrégé de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar se disant «convaincu que ce n’est pas la meilleure solution pour une politique dite de Fast-Track» déclarera : «Le président de la République est politique, d’ailleurs, tout Président est politique. Probablement, dans cette nouvelle loi, il y a des motivations politiques, peut-être être que c’est pour préparer les élections législatives ou locales, je ne sais pas, mais ce qui est clair, c’est qu’on va vers un renforcement du pouvoir du président de la République».

 C’est dans une séance plénière agitée avec des débats contradictoires que le projet de loi constitutionnelle a été approuvé par la majorité présidentielle.

C’est dans un hémicycle pratiquement complet, à l’issue d’une séance plénière parfois agitée que s’est déroulé l’examen du projet de loi constitutionnelle N° 07-2019 portant révision de la Constitution ayant mené à la suppression  du poste de Premier ministre dans l’architecture institutionnelle du Sénégal. Ce projet de loi est passé comme lettre à la poste à l’Assemblée nationale avant-hier, samedi 4 mai 2019. La majorité écrasante de la mouvance présidentielle a dicté sa loi et 124 députés ont voté pour et 7 contre. Au total, 7 abstentions ont été dénombrées sur 138 votants. Ni les questions préalables, ni les appels aux règlements encore moins les demandes d’ajournement ou de report n’ont prospéré face à la majorité mécanique de la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby), qui a totalement rejeté les 19 amendements formulés par le député de l’opposition, Cheikh Abdou Bara Dolly. Au final, Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale dira simplement : « La demande du gouvernement est acceptée par l’Assemblée nationale ».  « Ce nouveau paradigme envisagé permettra au président de la République d’être au contact direct avec les niveaux d’application, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques publiques », a expliqué pour sa part le ministre de la Justice, Me Malick Sall. Avant d’assurer que cette réforme se justifie « amplement, compte tenu du temps court dont dispose maintenant le président de la République».

UN DEBAT HOULEUX DANS L’HEMICYCLE

Le vote du projet de loi constitutionnelle a été précédé par un débat houleux à l’Assemblée nationale. En effet, des accusations et des contre-accusations ont bloqué la séance plénière pendant quelques temps entre les députés de Bby et ceux de l’opposition. Cheikh Abdou Mbacké Dolly a déclaré dans l’hémicycle que les députés de la majorité ont reçu, chacun, une enveloppe d’un million de Francs Cfa pour voter cette loi. «  Vous êtes des députés corrompus. Macky Sall vous a remis à chacun un million pour que vous votiez ce projet de loi. Il a aussi promis de rallonger votre mandat. C’est pourquoi vous êtes en train de tout faire pour que cette loi passe…C’est honteux pour vous, les députés. Vous ne travaillez pas pour le peuple que vous êtes censés représenter mais pour votre propre poche », a regretté le marabout et homme politique. Les accusations de Cheikh Abdou Mbacké ont choqué les députés de la coalition Bby. Et la réplique n’a pas tardé. Seydou Diouf, président de la Commission des lois, a demandé à Cheikh Abdou Mbacké d’être plus responsable et d’arrêter ses attaques et charges insidieuses.

LE MINISTRE ME MALICK SALL REPOND AUX ATTAQUES

Le Garde des sceaux, Me Malick Sall, ministre de la Justice ne s’est pas laissé faire. Il a répondu aux attaques des députés de l’opposition qui critiquaient le projet de réforme constitutionnelle portant suppression du poste de Premier ministre. « Il y a avec tout le respect que je dois à votre Assemblée, des intervenants qui n’ont pas lu le projet de loi qui a été soumis à leur  appréciation », a-t-il remarqué. Et de souligner : « soit, ils l’ont fait de manière délibérée, soit ils ne savent pas lire », a-t-il déclaré dans l’hémicycle. Et de poursuivre : « il y a un groupe qui peut être considéré comme les victimes du 24 février 2019. Ces derniers n’ont pas encore digéré leur rancœur d’où souvent l’outrance dans le verbe ». Dans l’hémicycle, les débats ont été ainsi chauds et contradictoires. Si les députés de la mouvance présidentielle approuvaient la révision constitutionnelle portant suppression du poste de Premier ministre, ceux de l’opposition le désapprouvaient totalement. Mamadou Diop Decroix, député de l’opposition, dira à son tour qu’il ne votera pas ce projet de loi car « on nous a mis entre les mains un gros couteau et l’on nous demande en procédure d’urgence, c’est-à-dire sans le temps de réflexion nécessaire donc sans hésitation ni murmure, de trancher la gorge de cette institution qu’est l’Assemblée nationale, pièce maîtresse de tout échafaudage républicain. Je ne le ferai pas. Je rends grâce de ne pas être parmi les bourreaux dont l’histoire retiendra le nom », a fait savoir Decroix. Et de poursuivre « l’Assemblée nationale en a assez d’être périodiquement chahutée, humiliée, piétinée depuis 60 longues années. Les députés sont méprisés, parce que diminués, dépouillés et marginalisés, ligotés », fustigera-t-il. Et de souligner «  avec ce projet de loi, le président de la République ne perd aucun de ses pouvoirs tandis que l’Assemblée nationale perd tous ses contre-pouvoirs », a fait savoir le président du parti AJ/PADS, avant de bouder la séance. Cheikh Barra Dolly invitera lui les députés à rectifier le tir. «  Vous devez revoir votre façon de faire. J’avais émis 19 amendements en commission, mais ils ont tous été rejetées. Si vous votez le projet de loi, vous allez trahir le peuple », lâche le président du groupe parlementaire « Liberté et Démocratie ».

Le député Awa Guèye, deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale dira : « je voterai ce projet de loi ». Très formel, le député du camp présidentiel expliquera les raisons pour lesquelles elle approuve intégralement ce projet de réforme constitutionnelle. « Ce projet de réforme est légitime parce qu’il a été proposé par le président de la République, élu, à plus de 58% lors de la dernière élection présidentielle », a-t-elle défendu. Et de soutenir par suite : « la Constitution confère au chef de l’Etat le pouvoir de demander la réforme et de la proposer soit par référendum, soit à l’Assemblée nationale ». En ce qui concerne l’impact que cette réforme aura sur les institutions, elle arguera : « le président de la République perd son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale ». Selon elle, la seule chose que l’Assemblée perd est « son pouvoir de renverser le gouvernement ». À  l’en croire, avec ce projet, on assiste maintenant à une séparation très stricte des pouvoirs. Le Garde des sceaux Me Malick Sall abondera dans le même sillage : « cette réforme n’est pas politique, elle est administrative et technique ».

ECONOMISER 193 MILLIARDS POUR LES QUATRE ANS A VENIR

Les députés de la majorité soutiendront par ailleurs que la suppression du poste de Premier ministre va permettre d’économiser des milliards. « La suppression du poste de Premier ministre permettra de faire une économie de 193 milliards pour les quatre années à venir. Ces fonds pourraient destiner à la satisfaction des préoccupations des citoyens», ont-ils avancé lors de l’exposé des motifs de la suppression du poste de Premier ministre.

Cette idée des députés de la majorité n’a cependant pas convaincu leurs collègues de l’opposition. « Le président aurait dû poursuivre sa logique en supprimant le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) qui engloutit beaucoup plus de milliards », répliquera le président du groupe parlementaire « Liberté et Démocratie », en l’occurrence Serigne Cheikh Mbacké Barra Dolly. Pour le député du Pds, ce projet, soumis aux députés pour examen, a fini par montrer les limites du président Macky Sall. « Vous avez touché trois fois  la Constitution depuis votre arrivée au pouvoir », a-t-il déclaré. Sa thèse a été battue en brèche par son collègue, Seydou Diouf. « Cette réforme n’a pas de portée institutionnelle. On vise un Premier ministre, qui lui n’est pas une institution », a répondu le président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale.

REACTIONS...

SEYDOU DIOUF PRESIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS :«Cette réforme ne renforce pas les prérogatives du président de la République»

«Cette réforme constitutionnelle a été adoptée après un long débat. Il faut s’en réjouir. Au Sénégal, nous avons une Assemblée nationale dans laquelle on débat même si quelque part, le débat peut prendre une certaine tournure. Nous avons travaillé en commission, nous sommes venus en plénière, nous avons beaucoup débattu et aujourd’hui on a pensé qu’il fallait adopter cette réforme constitutionnelle. On a voulu présenter cette réforme là où elle n’est pas. Elle n’est pas une réforme pour bouleverser l’équilibre qui est entre nos institutions. Elle ne remet pas en cause cette équilibre, ne renforce pas les prérogatives du président de la République. Il s’agit seulement dans l’organisation du pouvoir exécutif, de supprimer un message intermédiaire entre le président de la République et le ministre. Un Président de la République élu sur la base d’engagement, qui veut dans un système qui passe de septennat au quinquennat, dire je veux être au front parce que c’est moi qui suis instruit des engagements. Dès lors, l’existence d’un Premier ministre, dans notre institution,  reste encore échelon d’instruction et d’arbitrage. Si cette institution saute, ça veut dire que les directives du Président de la République vont aller directement au ministre et le suivi et l’exécution des directives ne passeront pas par un échelon intermédiaire et que les ministres rendront comptent directement au Président. Je pense que ça, ce n’est pas bouleverser l’équilibre entre les pouvoirs. Cette réforme ne touche pas les prérogatives de l’Assemblée nationale en dehors du fait qu’il n y a plus de motion de censure. Mais quand on interroge l’histoire parlementaire du Sénégal, depuis notre accession à la souveraineté internationale, la motion de censure n’a été mise en œuvre dans notre parlement qu’une seule fois en 1962. C’est dire donc du point de vue du contrôle parlementaire, nos prérogatives demeurent entières. L’Assemblée nationale continuera de convoquer les ministres, pour assurer ses missions de contrôle de l’action gouvernementale».

TOUSSAINT MANGA, DEPUTE DU PDS :«Avec cette manière de gouverner, il ne peut pas y avoir Fast-track»

«Aujourd’hui partout dans le monde, on nous parle de déconcentration, décentralisation pour une meilleure gestion, pour une meilleure équidistance du pouvoir public. Au Sénégal, le Président Macky Sall veut tout concentrer sur lui. Il veut être le chef de l’Etat, le Premier ministre, président de l’Apr et de Bby. Ce qui fait que nous avons estimé aujourd’hui que cette loi n’a aucun intérêt pour les Sénégalais. Mieux encore, lorsqu’on fait une réforme constitutionnelle de cette envergure, il est nécessaire pour que la réforme soit durable et consolidante, il faut discuter avec la classe politique, avec la société civile. Il a appelé au dialogue, il aurait pu attendre le dialogue pour partager cette réforme avec l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile afin qu’on puisse échanger. S’il n’y a pas consensus, il pourrait au moins à ce moment prendre une décision. Mais lorsqu’on fait une réforme de façon pareille, attendez-vous qu’en 2024 que le futur Président lui aussi refasse une révision constitutionnelle parce que personne n’a pas été associé à cette réforme. Avec cette manière de gouverner, il ne peut pas y avoir Fast-track ».

(Seneplus.com, Dakar) -  La partie civile a demandé également le paiement de 3 milliards de francs Cfa à titre de dommages et intérêt. Une somme à payer solidairement par tous les accusés aux deux familles des victimes.

Le double meurtre de Bara Sow et Abacar Diagne, tous deux disciples de Cheikh Bethio Thioune a été perpétré dans le domicile du guide religieux à la suite d’une bagarre. Les faits se sont déroulés le 22 avril 2012. Cheikh Bethio Thioune qui bénéficie d’une liberté provisoire pour raisons de santé est hors du pays. Il est jugé par contumace.

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Seneplus.com, Dakar) -  On ignore pour le moment le nombre de personnes non retrouvées, selon la Radio Futurs médias (RFM privée qui donne l’information). Au Centre hospitalier régional de Ziguinchor où les corps ont été acheminés aux environs de minuit par les Sapeurs-pompiers, l’émotion était forte  chez les parents et proches des victimes. Quatre enfants de moins de 5 ans sont également internés à l’hôpital de Ziguinchor, selon le correspondant de la radio sur place.

La tragédie est à mettre sur le compte de la ‘’surcharge et du refus du port de gilet de sauvetage’’ selon le maire de Enampor, Khalifa Bassène qui a fait le déplacement à l’hôpital de Ziguinchor.

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