Suppression du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, de la motion de censure, affaiblissement de Mahammed Boun Abdallah Dionne, renforcement de Macky Sall… Voilà, entre autres enseignements que l’on pourrait tirer du projet de loi n°07-2019 portant réforme de la Constitution. Jeudi matin, le bureau de l’Assemblée nationale ainsi que la conférence des présidents vont se réunir pour programmer la commission technique ainsi que la plénière.

Ainsi, Mahammed Boun Abdallah Dionne est presque totalement déshabillé. Mis à nu par son “ami’’ et non moins président de la République, il n’aura désormais presque aucune mainmise sur ses désormais futursex-poulains.Telestenfaitl’enseignementmajeurquiressortduprojetde réforme de la Constitution déposé, hier, à l’Assemblée nationale. En tout, c’est 22 dispositions qui sont concernées par le projet de réforme de la Constitution. Il s’agit des articles 40, 43, 49, 50, 51, 52,53,55,56,57,59,76,80,81,82, 83,84,85,86,87,101et103. Désormais, c’est fini pour la motion de censure et le pouvoir de dissolution. Et bonjour le présidentialisme ou, diront certains, l’hyper présidentialisme du président de la République.

Et pour se justifier, Macky Sall articule son argumentaire principalement autour de la réduction de son mandat de 7 à 5 ans. Avec le passage du septennat au quinquennat, le président de la République dispose désormais d’un temps plus court pour mettre en œuvre les politiques publiques. Par conséquent, estime le chef de l’Etat, il faut plus de “célérité, d’efficacité et d’efficience à l’action gouvernementale’’. Pour y parvenir, “il a été jugé approprié, parle président, de poser un jalon décisif dans le pilotage de l’Exécutif marqué jusque-là par la coexistence ordonnée entre le Pr, le Pm et les autres membres du gouvernement’’. Cet échelonnement, souligne-ton dans l’exposé des motifs, s’est toujours identifié au processus décisionnel qui veut que le niveau de décision revienne au chef de l’Etat, celui de l’instruction au Pm et celui de la mise en œuvre aux ministres et des démembrements de l’Etat. En faisant supprimer le niveau intermédiaire, le Pr espère ainsi “un rapprochement entre les niveaux de décision qu’il incarne désormais seul et de l’application incarné par les membres du gouvernement. “Le président de la République se place au contact direct des niveaux d’application, de la mis en œuvre.

Le suivi et l’évaluation des politiques publiques n’en seront que plus bénéfiques et la célérité garantie’’. Parmi les conséquences directes qui en ont découlé, exprime toujours le constituant, “désormais, le Pr ne dispose plus de pouvoir de dissolution et l’Assemblée nationale ne peut plus provoquer la démission du gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure’’. Cette séparation rigide des deux premiers pouvoirs peut cependant avoir des conséquences dévastatrices, en cas notamment de cohabitation. Par exemple, en 2012, Macky Sall, nouvellement élu, et ayant trouvé sur place une Assemblée nationale à forte domination libérale, a su gouverner tranquillement, après avoir dissout ladite Assemblée. Autrement, il aurait pu rencontrer des difficultés dans la mise en œuvre des apolitique. Et c’est par un besoin d’équilibre des forces qu’il a aussi été accordé aux députés le pouvoir de provoquer la démission du gouvernement. La suppression de ces deux mécanismes a certes le mérite de renforcer la séparation, mais n’est pas sans risque sur le besoin de stabilité des institutions. Mais cela, il faut le préciser, n’est envisageable qu’en cas de cohabitation. L’autre innovation majeure est que tout député nommé ministre a désormais la possibilité de retrouver son siège, en cas de perte de sa fonction ministérielle.

Les germes d’un blocage institutionnel

Ceux qui ont l’habitude de voir des décrets présidentiels étaient habitués à une double signature. D’abord, du président de la République, ensuite, de son Premier ministre. Avec le projet de réformedel’article43delaConstitution, c’en est fini pour ce pouvoir de contre seing que détenait le Premier ministre. De même, la fonction de “chef du gouvernement’’ que l’article 53 de la Constitution encore en vigueur accorde au Pm, va également revenir de facto au seul et unique chef de l’Exécutif qui, désormais, est en principe seul habilité à donner des injonctions à ses ministres. Il nomme seul les membres du gouvernement, fixe seul leurs attributions et signe seul les décrets. Mieux, à l’article 50,le projet de loi dispose : “Le président de la République est détenteur du pouvoir règlementaire et dispose de l’Administration.’’ Dans la Constitution encore en vigueur, cette prérogative était accordée au Premier ministre. Désormais, c’en est également fini de la situation confuse des secrétaires d’Etat qui sont membres à part entière du gouvernement, conformément à l’article 53 al 1er qui dispose : “Le gouvernementcomprendlesministresetlessecrétairesd’Etat.Quantàl’article 55, il supprime tout bonnement le discours de politique générale qui était l’occasion de débats intenses entre la majorité et son opposition. Pour ce qui est des députés nommés dans le gouvernement, la nouvelle disposition de l’article 56, à son alinéa 1er, prévoit que : “Le député nommé membre du gouvernement ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles. ’’Il y aura toutefois une loi organique pour déterminer les modalités d’application du présent article. Il faut savoir que dans la Constitution actuelle, le député nommé ministre est déchu de son mandat et remplacé par un suppléant. Néanmoins, même s’il a supprimé la faculté pour l’Assemblée nationale de voter une motion de censure ou question de confiance, le projet ne touche pas à la possibilité pour les députés d’entendre les membres du gouvernement à travers des questions orales et écrites. Ce, nonobstant les débats périodiques qui peuvent être menés entre les deux pouvoirs.

Incongruités

Comme tout projet de loi, les débats vont certainement faire ressortir quelques incongruités et autres erreurs d’ordre formel qui se sont greffées dans la première mouture de la réforme constitutionnelle. Il en est ainsi de la modification de l’article 54 de la Constitutionsansl’avoirprévuàl’article1er. En effet, dans la Constitution en vigueur, l’article 54 porte sur les incompatibilités entre membres de gouvernement et certaines fonctions. Dans le projet, ledit article porte plutôt sur la prérogative du gouvernement de conduire et de coordonner la politique de la nation sous la direction du président de la République, ainsi que la responsabilité des ministres devant le président de la République. Il convient également de souligner qu’à l’article 51, le constituant pourrait bien se passer de l’alinéa 2 qui n’a plus sa raison d’être. En effet, la dite disposition dit la même chose que l’alinéa 1er du même article.

Dakar, 24 avr (APS) - Les quotidiens parvenus mercredi à l’APS traitent notamment du procès portant sur le meurtre de deux "thiantacounes", disciples du dignitaire mouride Cheikh Béthio Thioune, à Médinatou Salam le 22 avril 2012.
La livraison du jour de la presse quotidienne se fait dans le même temps l’écho des premiers détails de la réforme constitutionnelle devant aboutir à la suppression du poste de Premier ministre au Sénégal.

"Festival de dénégations", affiche ainsi le quotidien Enquête au sujet de l’affaire de Médinatou Salam, cette localité du département de Mbour et fief de Cheikh Béthio Thioune, où deux personnes présentées comme ses disciples ont été tuées le 22 avril 2012.

"Les talibés jugés sans leur guide", souligne le journal, selon lequel l’absence de Cheikh Béthio Tioune, jugé par contumace, "cristallise les débats" à l’occasion de ce procès. 

Kritik, comme la plupart des journaux, évoque l’absence du guide des "thiantacounes", absent du Sénégal pour raisons médicales. "Cheikh Béthio pose un lapin à la justice", indique ce journal, Le Témoin quotidien soulignant que le président du tribunal, pas "convaincu par la maladie diplomatique du leader des Thiantacounes", a décidé de le juger par contumace.

"Entre dossier médical et procès par contumace, le guide des Thiantacounes risque d’élire domicile à Bordeaux tant les charges qui pèsent sur lui et ses co-accusés sont graves", écrit Kritik.

Il a fait faux bond à la justice et le procureur "n’est pas entré en possession de son dossier médical attestant son incapacité à se présenter devant le tribunal. Le sort de ses co-accusés suspendu au sort qui lui sera réservé, les avocats vont déployer des arguties de justice pour faire pencher la balance en leur faveur", ajoute le journal.

"Six des 19 accusés (ont été) entendus hier. Selon eux, leur guide en voulait à mort à Bara Sow qui avait insulté Serigne Saliou Mbacké", défunt khalife général des mourides qui avait intronisé Béthio Thioune Cheikh, rapporte Vox Populi.

"Les premières auditions des inculpés ont démarré dans l’après-midi, après la lecture des procès-verbaux d’enquête faite dans la matinée. Tour à tour, le président du tribunal, le procureur et les différents avocats ont interrogé les six premiers inculpés en commençant par Cheikh Faye, le +diawrigne+ et chambellan de Cheikh Béthio Thioune âgé de 49 ans, marié à cinq femmes et père de 17 enfants", peut-on lire dans les colonnes du quotidien Le Soleil.

Une première journée qui "démarre mal pour Cheikh Béthio Thioune (...) secoué par des surprises émanant du parquet, du tribunal et de ses co-accusés", relève Walfquotidien.

"L’horreur projetée à Mbour", affiche L’Observateur, évoquant des déclarations de certains accusés à la barre, lesquelles font état de "violences exercées sur les corps sans vie (des victimes) en signe de +barkélou+".

"On les a acheminés nuitamment dans la forêt où les autres creusaient une fosse commune pour les enterrer", dit un accusé dont les propos sont rapportés par L’Observateur.

Un autre des accusés, cité par le journal Le Quotidien à sa Une, déclare : "Le Cheikh m’a donné une arme et demandé de ne jamais laisser Bara Sow entrer dans la maison", en allusion à l’un des disciples tués.

"Les premières auditions des accusés permettent de sérier les responsabilités dans cette affaire", fait observer Le Quotidien, mais si l’on en croit L’As, Cheikh Béthio Thioune échapperait malgré tout à la prison, le Code de procédure pénale, "en son article 711", soustrayant "des rigueurs carcérales toute personne âgée de plus de 70 ans".

Un autre sujet en exergue dans les quotidiens concerne la réforme constitutionnelle portant sur la suppression annoncée du poste de Premier ministre, un projet dont certains détails ont été évoqués dans les journaux.

Enquête par exemple précise que "22 dispositions sont concernées par le projet de réforme de la Constitution. Désormais, ajoute le journal, le président va incarner seul tous les niveaux de décision", si ce projet passe.

Et le journal d’annoncer que jeudi matin, "le bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents vont se réunir pour programmer la commission technique ainsi que la plénière" devant être consacrée à l’examen de ce projet de loi.

"Si le projet de révision de la Constitution passe le président ne va plus disposer du droit de dissoudre l’Assemblée nationale. De la même manière, l’Assemblée ne pourra plus provoquer la démission du gouvernement", écrit Walfquotidien.

Si l’on en croit Le Témoin quotidien, ce projet "devrait surtout se traduire par une perte de pouvoir du président de l’Assemblée nationale et, paradoxalement un renforcement de l’autorité du Parlement".

"Après le coup de Jarnac que le président de la République, nouvellement réélu, a administré à la classe politique sénégalaise dans son ensemble avec l’annonce de la suppression du poste de Premier ministre, en s’adjugeant par la même occasion, tous les pouvoirs, Macky Sall expose les motifs de son projet soumis à l’Assemblée nationale", avance Sud Quotidien.

Le même journal ajoute : "Son hyper-présidentialisme s’explique (...) par la promotion de l’efficacité de l’action gouvernementale et une volonté de faire plus d’économies. A noter d’ores et déjà qu’une fois adoptée, cette modification de la Constitution aura des impacts sur l’Assemblée nationale et le statut du gouvernement".

"Pour avoir les coudées franches et les pleins pouvoirs, Macky Sall s’est taillé un costume sur mesure pour conduire sans entraves son chantier politique", analyse Kritik, pendant que L’As annonce que des députés de l’Alliance pour la République (APR), le parti au pouvoir, "préparent une rébellion" contre cette réforme, estimant qu’elle "dépouille le député de son essence même".

Le coach-adjoint du Jaraaf de Dakar, Ousmane Sy, n’est plus.

Il a tiré sa révérence, ce mardi 23 avril 2019 à l’hôpital Abbas Ndao sous les coups de 15h, des suites d’une courte maladie, a annoncé la Ligue sénégalaise de football professionnel (Lsfp). L’ancien gardien de but de l’Us Gorée et du Port de Dakar s’était fait connaître du grand public sous les couleurs de la sélection nationale. Il a été aussi doublure de Cheikh Seck chez les Lions. Reconverti entraîneur, il a longtemps été coach de l’Asc Damels de la Médina. L’enter - rement est prévu ce mercredi matin au cimetière de Yoff. Levée du corps à 10h à la Mosquée Gouye Mariama à la Médina. Condoléances à son domicile Rue 7 angle 6. Le Quotidien présente ses sincères condoléances à la famille éplorée, aux acteurs du football sénégalais et prie pour le repos éternel de son âme.

Après presque deux ans à la tête d’Air Sénégal, que retirez-vous de cette expérience ?

On a vécu une aventure industrielle assez hors norme. Il y a moins d’un an, nous n’avions aucun avion en opération. Aujourd’hui, la flotte comprend cinq appareils dont 2 ATR, 2 Airbus A319 et un Airbus A330 Neo avec lequel nous avons ouvert la route Dakar-Paris le 1er février comme c’était prévu sur la feuille de route. On a rarement vu la mise en place d’une entreprise aérienne en si peu de temps. Cela nous a d’ailleurs valu une récompense en 2018 (NDLR, le « Most Promising Regional Airlines Award » délivré à Air Senegal par le magazine Capital Finance International). Cela a été une aventure épuisante sur le plan physique car nous avions une toute petite équipe, mais un pays d’Afrique peut démontrer sa capacité à construire une compagnie aérienne, certes modeste, mais qui à la façon d’une Sart-up sera amenée à se développer. Nous avons vécu un moment intense avant le premier tour de l’élection présidentielle, le 24 février, qui était inscrit sur ma feuille de route. 

Quels sont les motifs de votre départ ?

Pour mon équipe et moi, la mission est accomplie. La mise en vol en opération a été réalisée dans les délais voulus par le président Macky Sall. C’était l’un de projets majeurs de son Plan Sénégal Emergent. On a préparé équipe qui va reprendre le flambeau. Il y avait une forte demande pour « sénégaliser » la compagnie ce que l’on peut comprendre. Je vogue maintenant vers d’autres horizons professionnels, mais je reste au Conseil d’administration avec la mission d’accompagner le nouveau Directeur général, un garçon très brillant que je connais bien. Je vais intervenir sur quelques questions financières et sur l’ouverture de route sur les Etats-Unis.

On a raconté que votre départ était lié à la panne de l’Airbus A330 Neo, qui se serait révélé couteuse pour la compagnie. Est-ce que cela n’a pas joué aussi ?

Toutes les compagnies aériennes ont des « Aircraft on the Ground » (appareils au sol, NDLR). Il y avait des retours d’odeur d’huile dans le cockpit de l’A330 Neo, c’est bénin, mais un signal à surveiller. Nous avons procédé à des analyses moteurs, très précises, sérieuses. Cela fait partie des alarmes courantes en période de rodage sur les avions neufs. Notre priorité c’est la sécurité, donc on a laissé cet avion au sol. Rien que de très normal. Comme la plupart des entreprises aériennes, nous avons utilisé une réserve chaude avec Hi Fly auprès de qui nous avons loué un avion de remplacement. Sur la partie qui concerne l’Airbus A330 Neo, l’essentiel des frais est pris en charge par Airbus, et par RollsRoyce pour le moteur. L’avion est sous garantie. Donc sur le plan financier, l’incidence est minime. Après, pour nous c’est toujours difficile d’expliquer aux passagers les retards quand on a un incident, mais la priorité absolue c’est la sécurité des vols. 

Où en est votre relation avec le président Macky Sall, récemment réélu ?

Le Président est un ami de longue date, plus que d’autres, il connait la fidélité en amitié et la solidité dans mes engagements. Par définition, je ne suis venu que parce c’était lui, un grand chef d’Etat avec une vraie vision. Je ne doute pas que je pourrai faire d’autres choses pour lui et avec lui. 

D’autres projets dans l’aéronautique ?

Je forme maintenant un binôme avec Jérôme Maillet. Nous avons des sollicitations dans les milieux industriels, liés au développement des compagnies aériennes sur plusieurs continents.

Le Bénin n’aura jamais, depuis trente ans, connu une telle tension pré-électorale. L’opposition délibérément exclue, répressions policières, prises à partie d’anciens présidents, manifestations interdites, rien n’aura fait entendre raison à la majorité. Ni les appels des évêques, ni les inquiétudes du nonce apostolique, ni même la mise en garde de l’Union européenne ou encore, le rappel de Paris et de Washington. Patrice Talon veut aller jusqu’au bout, garantissant à ses deux blocs d’écrasantes victoires le 28 avril prochain.

Cotonou. Mi-avril, la campagne vient de commencer.  La tension est palpable dans le pays. Les médiations internationales (Organisations des Nations Unies, Onu, et Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest, Cedeao) n’y ont pas apporté de solutions.  Fébrile, le pouvoir est d’ores et déjà sur pied de guerre. A Porto-Novo, ville sensible d’autant qu’il est le bastion du Parti du renouveau démocratique (Prd), historique formation politique elle aussi écartée des législatives, les chars bandent les muscles sous un soleil de plomb. A Cotonou, capitale économique, un déploiement excessifs de la police républicaine impose un ordre précaire et l’impression d’une énorme fragilité s’empare d’un pays pourtant longtemps, modèle démocratique.   Si dans son intervention télé  du 12 avril, Patrice Talon tente de minimiser et de rassurer,  le pays n’aura jamais été aussi proche du gouffre. Et les appels à la raison ne semblent pas remettre en cause un processus électoral dont on force, entre déclarations interposées d’opposition et de mouvance présidentielle.  Que reste-t-il vraiment de la démocratie béninoise aujourd’hui ?

Un code électoral «crisogène»

Patrice Talon, élu en 2016, a dépensé beaucoup d’énergie pour modifier la constitution, promouvant notamment le mandat unique, mais par deux fois, il a échoué. Ne s’avouant pas vaincu, il prend bien sa révolte sur le peuple, se trouvant un joker. Le 26 juillet 2018, la loi portant charte des partis politiques votée, apporte de nouvelles dispositions sur la création et le financement de ces derniers. C’est dans ce cadre qu’il a demandé à tous les partis qui le soutiennent de former deux grands blocs. Ceci lui a permis de posséder à lui seul deux partis : le Bloc républicain et l’Union progressiste. Le 03 septembre 2018, c’est un nouveau code électoral qu’il fera voter pour tout simplement faire flamber la caution des élections. Avec ce nouveau code, la caution pour la Présidentielle passe de 15 à 250 millions et les législatives de 8,3 à 249 millions par liste. De quoi cela est-il le répondant, si ce n’est le suffrage censitaire ? Disposant de quelques tonnes milliards acquis grâce aux marchés publics et aux faveurs de ses prédécesseurs, Talon fait d la politique une guerre d’argent. L’opposition minoritaire n’a pas réussi à faire barrage à ces différentes lois. Ce sont toutes ces lois opportunistes que Boni Yayi qualifie de «lois génératrices de conflits» ou encore «lois drones», selon le Pr. Joël Aïvo, réputé juriste qui, malgré ses initiatives multiples, n’a pas pu faire retrouver raison au chef de l’Etat. Sa dernière carte c’est ce certificat de conformité qui exclut l’opposition de facto de la participation aux Législatives.

Les Soglo et Yayi, derniers remparts

Face à cette exclusion programmée, le mot d’ordre des opposants est sans ambages. «Il n’y aura pas d’élections sans l’opposition».  Les anciens présidents, Yayi Boni de Force Cauris un Bénin Émergent (Fcbe), Nicéphore Soglo de Renaissance du Bénin (Rb) l’ont martelé maintes fois. Vendredi, ces deux personnalités ont effectué une descente inopinée dans le grand marché Dantokpa pour prendre le pouls du pays. Spontanément les populations ont accouru vers elles pour rechercher du réconfort et écouter leur message. Mais la police dite républicaine a vite largué du gaz lacrymogène et dispersé le rassemblement, alors que Rosine Soglo, icône de la résistance et encore parlementaire, très affaiblie qui n’a plus l’usage de ses yeux prenait la parole. Une scène déplorable qui fera le tour du monde, sur les réseaux sociaux, donnant du Bénin la piètre image qu’il s’est évité jusque-là. Jeudi 18 avril, Boni Yayi est, lui aussi, sorti de la réserve qu’il s’était imposé pour ne pas interférer dans la gestion de son successeur. «Cette gouvernance permanente de musèlement et de provocation instaurée depuis 3 ans est montée crescendo avec le vote de la loi  sur la charte des partis politique et la loi électorale», se désole-t-il. Pour plus d’un Béninois, Talon joue avec le feu. Mieux le laboratoire de la démocratie et berceau des conférences nationales des années 90 n’est pas à l’abri des scénarios à la soudanaise ou à l’algérienne et même pire que ceux de la Côte d’ivoire ou du Congo si Talon ne révise pas sa position pendant qu’il est temps. Les pays où des conflits ont éclaté ne pouvaient imaginer que cela pouvait leur arriver avant d’en avoir eu l’expérience. «Les Béninois ont ce côté pacifique. Mais le peuple béninois n’est pas différent du peuple du Togo, du peuple de la Rdc, tchadien, du peuple ivoirien. Les frustrations sont en tain d’atteindre le seuil critique de maturation. Si ça éclate on ne sait pas actuellement pour qui les forces armées qu’on fait circuler dans la ville vont prendre position », prévient le journaliste Joël Tchogbé.

Le Prd, syndrome d’un complice victimisant ?

Le Parti du Renouveau démocratique (Prd) d’Adrien Houngbédji, président de l’Assemblée nationale, qui a soutenu toutes ces lois conflictogènes se retrouve lui aussi exclu et tente de jouer la victime. Mais pour le journaliste Marcel Zouménou, Me Houngbédji ne devrait s’en prendre qu’à lui-même. «Le Prd n’est pas une victime de la situation. Il est responsable de ce qui lui arrive et de ce qui arrive au pays. On ne peut pas dire aujourd’hui que parce qu’on est exclu du processus, on n’est pas responsable». Dribblé par son fidèle allié, c’est peut-être la fin du compagnonnage avec le pouvoir. Pourtant, en août 2018, le Pr. Aïvo avait prévenu Houngbédji dans une lettre personnelle du danger des lois qu’il soutenait en ces termes. «Si ce code est adopté en l’état, la mise en œuvre de certaines de ses dispositions aura vidé le consensus du PLM Alédjo de son contenu, exposerait durablement le pays à des turbulences et déclassera indubitablement notre démocratie». Le constitutionnaliste ajoutait que ce qui l’inquiète davantage,«c’est la prolifération des lois personnelles, des lois drones fabriquées pour porter des roquettes et des missiles programmés pour frapper des personnes que l’on reconnait aisément».Pour sûr une assemblée nationale monocolore, à la solde exclusive de Patrice, c’est la voie royale pour toutes sortes de tripatouillages constitutionnels avec des députés godillots.

Périlleux avenir pour la démocratie

Que reste-t-il vraiment de la démocratie béninoise aujourd’hui ? Presque rien ! serait-on tenté de répondre et à juste titre. Le processus de démantèlement de la démocratie béninoise est en bonne marche. D’ailleurs pour Marcel Zoumènou, c’est un vieux plan. «Les problèmes que nous avons n’ont pas commencé avec le processus électoral. C’est depuis le 06 avril 2016 que les problèmes ont commencé. Le projet de destruction de la démocratie béninoise a commencé depuis ce jour. Il y a eu beaucoup d’actes qui ont été posés avant le processus».

Élu en 2016 avec 65,39% des voix, le candidat Patrice Talon qui a fait campagne en promettant un renforcement de la démocratie, de lutte contre la corruption et la protection des droits et les libertés, s’est détourné de toutes ces promesses. Gagné par l’ivresse du pouvoir, imbu d’une sensation de toute puissance, il mène le pays dans l’incertitude et au gré de ses humeurs. Poussé par une dérive autocratique, Talon sombre désormais dans l’arbitraire : opposants écartés du processus électorale, d’autres contraints à l’exil, journalistes arrêtés arbitrairement, journaux indépendant fermés abusivement. D’ailleurs le dernier rapport de Reporters sans frontière montre que le Bénin a perdu 12 places passant de la 84è place en 2018 à la 96è en 2019. Le pays est aujourd’hui sous la coupe réglée de «Sa Majesté», Patrice Talon.

Afrika Stratégies France

Le Syndicat unique des travailleurs des collectivités locales affilié à la Cnts/ Fc demande le report des élections locales du 1er décembre prochain. Il pense que l’Etat doit d’abord apporter des corrections aux « lacunes » occasionnées dans la mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation. En conférence de presse hier, les travailleurs n’ont pas manqué de parler de leurs difficultés.

Le report des élections locales prévues le 1er décembre 2019 fait débat au sein de la classe politique. Le Syndicat unique des travailleurs des collectivités locales affilié à la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal/ Force du changement est favorable à l’idée du président de l’Association des maires du Sénégal (AMS), Aliou Sall. En effet, les syndicalistes estiment qu’il faut d’abord « corriger les lacunes » de la mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation avant de songer à organiser un scrutin. D’ailleurs après avoir exprimé son opinion, le Sutra col/FC propose le placement des communes sous délégation spéciale le temps de mieux préparer suffisamment la réforme.
Pour ces travailleurs, il faut revoir les découpages, car, disent-ils, beaucoup de communes n’ont pas les moyens de leur politique. Donc, il faut les redimensionner. A titre d’exemple, les travailleurs rappellent « avec désolation » que de nombreuses mairies n’ont même pas les moyens pour régler la question des salaires des employés. « La Ville de Dakar est presque plombée aujourd’hui de même que les autres communes. Parce que faute de moyens. Toutes les actions qui devaient se faire se font au ralenti ou ne se font pas.

Au niveau de l’Etat, cela a été bien pensé, soit il n’y a pas la volonté politique, soit il n’y avait pas avant la planification qu’il fallait. Aujourd’hui, je crois qu’il faut cette planification. Parce qu’une réforme, ça se planifie. L’Acte 3, la première phase n’est pas achevée. Parce qu’il n’y a pas eu les mesures d’accompagnement. Il y a eu beaucoup d’incohérences. Ces incohérences n’ont pas été réglées », regrette Mamadou Bamba Diop, Secrétaire général du Syndicat des travailleurs des collectivités locales du Sénégal/ Cnts-Fc.

En conférence de presse hier au siège de la Cnts/Fc sis à la zone de Captage, les travailleurs sont revenus sur les souffrances de leurs camarades redéployés dans les communes par l’Acte 3 de la décentralisation. Entre autres, les retards chroniques des paiements et des arriérés de salaires, le non-versement des indemnités de départ à la retraite et de congé, le manque de couverture sociale a été décriés. Alors les syndicalistes exhortent l’Etat à prendre toutes les dispositions utiles pour faire fonctionner le Conseil supérieur de la Fonction publique locale en lui dotant de moyens. Cheikh Diop, Secrétaire général de la Cnts/ Fc, appuie : « Nous voulons que la Fonction publique locale soit prise au sérieux.
La mise en œuvre de l’Acte 3 qui vient de se terminer doit être évaluée correctement pour que les préoccupations majeures des travailleurs qui viennent d’être évoquées soient prises en compte. Que l’Etat prenne les dispositions et mette les moyens de cette réforme. On ne peut pas appliquer une réforme de cette envergure qui a obtenu l’adhésion pratiquement de l’ensemble des travailleurs des collectivités locales et au finish des conséquences fâcheuses se retournent contre nous. Ce n’est pas acceptable ».

 L’affaire du double meurtre de Médinatoul Salam ayant entrainé le décès de Bara Sow et Ababacar Diagne est au rôle. Les inculpés, Cheikh Béthio Thioune absent et une vingtaine de ses disciples, ont défilé à la barre.

L es échanges relatifs à l’absence de Cheikh Béthio Thioune, le guide des Thiantacounes dont le dossier médical a été introduit ont donné un avantgoût aux plaidoiries lors du procès sur le double meurtre de Médinatoul Salam ouvert hier, mardi 23 avril, à la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de Mbour. Me Ousmane Séye, pour la défense, s’est inscrit dans une dynamique soutenant que «la partie civile n’a pas droit à la parole à ce stade de la procédure», suite à la volonté de cette dernière de soulever la question du dossier médical de Cheikh Béthio, appelant à le juger par contumace.

Au bout du compte, la critique du dossier n’a pas été retenue car il est considéré comme un document conçu par des professionnels. Le Procureur Youssou Diallo, a promis de communiquer le dossier aux conseils. Me Sèye a soutenu que son client a cessé d’être sous contrôle judiciaire. Pour Me Mouhamadou Moustapha Dieng, le dépôt du dossier médical de Cheikh Béthio Thioune s’est fait dans la transparence au parquet. Il a soutenu le droit à un procès pour ses clients dans les liens de la détention depuis sept ans.

S’agissant du Cheikh des Thiantacounes, les conseils ont demandé à ce que ses intérêts soient préservés. Cet avocat de la défense a avancé, à l’endroit du Procureur Youssou Diallo: «J’ai été vous voir dans votre bureau, le lundi passé. Et je vous ai proposé de vous donner séance tenante le certificat médical. Je vous regarde les yeux dans les yeux et vous m’avez dit d’attendre de le remettre le jour de l’audience. De qui se moque-ton pour permettre à la partie civile de se mêler de ce qui ne la regarde pas». Le Procureur Youssou Diallo s’est ému des propos émis. «Je suis surpris d’entendre parler d’un dossier médical qu’on ne m’a pas donné. Au moment où je vous parle, le ministère public n’a pas le dossier médical dont on me parle. Que le ministère public vienne à l’audience et y apprenne l’existence d’un dossier médicale, cela est inacceptable. Quand un dossier médical n’est pas porté à la connaissance du ministère public, je m’abstiens de tout commentaire». «Cheikh Béthio est placé sous contrôle judiciaire depuis le 21 février 2013 et la Chambre criminelle n’a jamais accepté de lever cette mesure et je ne m’attendais pas à cela», se désole l’un des conseils de la défense.

A l’en croire, «l’argumentaire aujourd’hui balancé n’est pas du tout recevable». Et le procureur de revenir à la charge: «un prévenu doit répondre au même titre que les autres c’est pourquoi l’affaire doit être poursuivie et le prévenu jugé par contumace», argue le ministère public. En plus, il a rappelé, la demande de la levée du contrôle judiciaire de Cheikh Béthio Thioune depuis 2014. Me Khassimou Touré de la partie civile se dit meurtri d’entendre ses confrères évoquer «la préservation des intérêts d’une des personnes qui est impliquée dans ce meurtre. On ne nous a jamais associé à quoi que ce soit. On nous parle d’un dossier médical qui ne nous a jamais été communiqué. Aujourd’hui, selon Hassim Touré, la tendance est à l’oubli car une veuve et des orphelins doivent être entendus», selon la partie civile qui poursuit en disant: «la loi aurait voulu que l’on communique ce dossier aux plaignants car leurs proches ont été froidement tués et ensevelis». Il a convoqué des dispositions du Code pénal pour relever que la non présence de codétenus ne peut interdire ou entraver la tenue du procès. «La personnelle morale de cette affaire était sous contrôle judiciaire. Tous les hommes naissent égaux en droit, devant la loi. Il ne doit pas y avoir d’accusé de première classe et d’accusé de seconde classe. Nous nous interrogeons sur le dossier médical. C’est un dossier qui a été fabriqué de façon confidentielle, sans que certains principes ne soient respectés», a conclu la partie civile.

MBOUR – IMPLICATION AU DOUBLE MEUTRE DE BARA SOW ET ABABACAR DIAGNE : Des prévenus dégagent en touche

Le procès des Thiantacounes a démarré, hier mardi à Mbour en l’absence de leur guide morale, avec la tenue de la première session 2019 de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance (de Mbour - voir édition Sud quotidien du 23 avril 2019 pour l’historique des faits). Après la lecture des chefs d’accusation: «meurtre avec usage d’actes de barbarie, complicité de dits homicides aggravés et d’association de malfaiteurs, recel de cadavres, inhumation sans autorisation administrative, non dénonciation de crimes, détention d’armes à feu sans autorisation et recel de malfaiteurs», les auditions ont démarré, sans Cheikh Béthio Thioune absent. Les mis en cause dans le double meurtre de Médiantoul Salam ont commencé à défiler à la barre. Il s’agit de Cheikh Faye, Pape Ndiaye, Ablaye Diouf, Serigne Khadim Seck, Alassane Ndiaye, Samba Ngom, Mame Balla Diouf, Demba Kébé, Mamadou Guèye, Aziz Mbacké Ndour, Pape Ndiaye, Aliou Diallo, Al Demba Diallo, Momar Talla Diop, Samba Tall, Mohamed Sène, Adam Sow, Serigne Saliou Barro et Aly Diouf.

 En effet, Cheikh Faye, le Chamberland de Cheikh Béthio Thioune, Pape Ndiaye, Ablaye Diouf, Moussa Dièye et Adama Sow ont été les premiers à êtr appelé à la barre. Cheikh Faye, le second de Cheikh Béthio Thioune, dans son fief de Médinatoul Salam, a dégagé en touche toute implication dans le double meurtre de Barra Sow et d’Ababacar Diagne. Il dit ignorer toute mort d’homme et soutient avoir été avisé par la Gendarmerie des incidents survenus le 22 avril 2012, suite à des agissements d’une des victimes. A l’en croire, Barra Sow était banni par le Cheikh car proférant des insanités et des mots déplacés à l’endroit de Serigne Saliou Mbacké, le mentor du guide des Thiantacounes. Ces mis en cause, tout comme le Chamberland du Cheikh ont tous nié leur implication dans les deux meurtres mais aussi dans la bagarre ayant entraîné des morts d’hommes. Même s’ils reconnaissent être des membres d’un «commando». Ils soutiennent aussi que l’appellation de «commando» ne renvoie pas à la violence, mais à une volonté de travailler dans la rapidité et l’efficacité.

Si Cheikh Faye soutient être informé des faits par la Gendarmerie, lors de son arrestation, et nie être le donneur d’ordre ou le patron du commando supposé avoir tué les victimes, Pape Ndiaye, le conducteur de tracteur ayant amené les renforts lors de la bagarre se perd en conjecture en niant les faits. Le charretier Moussa Dièye regrette ses actes car c’est lui qui a convoyé les cadavres inhumés dans une fosse commune. Les autres cités dans cette affaire se confondent dans des explications en justifiant leur présence sur les lieux du drame tout en ignorant les faits de meurtre. Ils ont, par conséquent, reconnu être vus avec des gourdins. Cheikh Faye, le Chamberland de Cheikh Béthio a ravi la vedette lors du procès par la constance de sa reconnaissance des faits incriminés, tout en demandant au président du Tribunal d’être regardant à leur endroit en matière de restauration, après une journée marathon.

Samba Niébé BA

L’animatrice dans une radio de la place, Clémence Mery Diokh, a attrait Tidiane ndiaye et Cheikh Diongue devant la justice. Elle leur reproche d’avoir violé sa fille de 7 ans. Poursuivis pour viol, pédophilie et détournement de mineure sur une fillette de moins de 13 ans, ils encourent 10 ans de prison ferme. Le verdict sera rendu demain.

M.S n’a que 7 ans, mais elle fait déjà l’objet d’une convoitise. Elle aurait été victime des abus sexuels de la part de l’imam de leur quartier et de leur voisin. Pour ces actes, ils ont comparu hier à la barre des flagrants délits de Dakar pour viol, pédophilie et détournement de mineure. Il ressort des débats d’audience que les faits se sont déroulés à Keur Massar. Le 13 mars 2019, Clémence Mery Diokh, Animatrice de radio de profession, a remarqué un comportement étrange chez sa petite fille âgée de 7 ans, nommée M.S. Ce jour là, au moment où elle faisait la toilette quotidienne à sa fille, elle a touché les parties intimes de celle-ci qui a eu à sursauter en se tordant de douleur. Bombardée de questions par sa maman, la victime n’a pipé mot. Pour y voir clair, Clémence Diokh a amené sa fille à l’hôpital, en compagnie de son mari, à la clinique de Sicap Mbao. Après diagnostic, le gynécologue a fait état d’une défloraison hyménale. Ne pouvant pas croire à ces dires, les parents ont fait une deuxième consultation à l’Hôpital Principal de Dakar où l’homme de l’art a conclu à une déchirure périnéale superficielle postérieure et une absence d’hymen. Soumis au feu roulant de questions, M. S a pointé du doigt l’imam du quartier surnommé « Oustaz Ndiaye » et Cheikh Tidiane Diongue, un voisin de leur quartier. A en croire la victime, ses bourreaux auraient commencé à lui faire subir ce calvaire depuis 2017/ 2018, quand elle était en classe de CI. Arrêtés, les mis en causes ont nié les faits qui leur sont reprochés.

«Je ne PEUX ETRE Le VIOLEUR CAR JE SUIS IMPUISSANT DEPUIS 2016»

Agé de 70 ans, l’imam a réitéré ses déclarations faites à l’enquête préliminaire devant le prétoire. Selon Tidiane Ndiaye, la fille l’a indexé car il est célèbre dans le quartier. « Sachez que je suis impuissant depuis 2016, raison pour laquelle j’ai libéré ma femme », dit-il. Conduit à Abass Ndao pour des preuves du défaut de virilité, l’urologue a indiqué que le test d’érection a permis de retrouver un dysfonctionnement érectile. Dans la même mouvance, Cheikh Diongue a versé de chaudes larmes en jurant sur tous les saints de n’avoir pas violé la fille. La victime, âgée de 7 ans, n’a pipé mot suite aux questions qui lui ont été posées par le juge. Toutefois, dans le procès-verbal, M. D a confirmé que l’imam profitait toujours de la récréation de leur école pour l’entrainer dans son « Daara » et coucher avec elle. « Un jour, lorsque je partais à la boutique, j’ai rencontré Oustaz. Je l’ai salué etil m’a demandé de le suivre dans le Daara. Sur les lieux, il a étalé une natte, m’a déshabillée avant de m’obliger de me coucher. Il m’a dit que mon sexe sentait mauvais et il m’a amené dans la douche pour me laver. Après sa sale besogne, il me remettait de l’argent avant de me faire savoir que ma mère est une amie à lui. Par contre, Tidiane Diongue m’a récupérée à l’école au moment des récréations pour m’amener dans sa maison, avant de me violer sous la menace d’un couteau », a- telle raconté. Prenant la parole, la maman de la victime, Clémence Mery Diokh, indique qu’elle a vu Cheikh Diongue escalader son mur. « Sachez que mes enfants ne sortent jamais. Tout ce qui s’est passé a eu lieu durant la récréation. Ma fille a été transformée car elle commençait à porter des bas, des hauts talons ; elle se maquillait même, alors qu’elle n’a que 7 ans », nous renseigne-t-elle.

LA PARTIE CIVILE RECLAME 10 MILLIONS DE FRANCS

L’avocat de la victime, Me Ousseynou Ngom, a rappelé que le certificat médical fait état d’une vulve souillée. Selon lui, il y a un traumatisme relevé chez la victime. « Rien ne prouve l’impuissance de l’imam. Mieux, le médecin a dit qu'il ne peut pas affirmer ou confirmer son impuissance. La fille n’a pas parlé car elle se recroqueville sur elle devant ses bourreaux », plaide l’avocat. Me Nothine Mbodj quant à lui a réclamé 10 millions de francs en guise de dommages et intérêts. Pour sa part, le parquet estime que les faits sont constants et a requis 10 ans de prison ferme à l’encontre des prévenus. Les avocats de la défense, quant à eux, ont plaidé la relaxe à des fins de la poursuite sans peine ni dépens à titre principal et la relaxe au bénéfice du doute à titre subsidiaire. De l’avis de Me Ndeye Anta Mbaye, son client ne peut pas participer à l’éducation de plusieurs enfants et venir devant la barre mentir pour un viol. « L’Imam a vu son secret d’impuissance s’éclater sur le grand public. Mais cela prouve qu’il n’est pas l’auteur du viol », dit la robe noire. Dans sa plaidoirie, Me Arona Basse pense que les conditions dans lesquelles la fille a été volée ne sont pas éclaircies. « Ce dossier a un problème d’imputabilité. Mon client est au soir de sa fonction de maitre coranique », soutient Me Basse. Délibéré demain.

Exposé des motifs

Le referendum constitutionnel du 20 mars 2016 a consacré la volonté fortement exprimée par le Président de la République en 2012, de réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Avec le passage du septennat au quinquennat, le Président de la République dispose, désormais, d’un temps plus court pour mettre en œuvre les politiques publiques.

Au regard de ce changement de paradigme dans la temporalité de la gouvernance des affaires publiques, il y a l’impératif de permettre au Président de la République, ayant souscrit des engagements devant le peuple, de répondre aux demandes du pays en imprimant plus de célérité, d’efficacité et d’efficience à l’action gouvernementale.

Pour cela, il a été jugé approprié de poser un jalon décisif dans le pilotage de l’exécutif marqué jusque-là par la coexistence ordonnée entre le Président de la République, le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement.

Il y’a lieu de faire noter, au préalable que cet échelonnement politique, constitutionnellement consacré, s’est toujours identifié au processus décisionnel qui veut que le niveau de décision revienne au Chef de l’Etat, celui de l’instruction au Premier Ministre et celui de l’application, de la mise en œuvre ou de l’exécution proprement dit, reste l’apanage des ministres et des démembrements de l’Etat.

En voulant donc imprimer au quinquennat la marque d’une transformation publique coïncidant avec de nouvelles attentes citoyennes, le niveau intermédiaire du Premier Ministre, qui reste administrativement celui du relais et de l’instruction, s’est révélé comme celui devant faire l’objet d’une économie. Ce choix vaudra à notre gouvernance publique, le rapprochement du niveau de décision et de pilotage qui reste celui du Président de la République et celui du niveau d’exécution restant celui des membres du Gouvernement.

En reconsidérant ainsi la fonction primatorale de transmission et d’animation Gouvernementale, le Président de la République se place dès lors au contact direct des niveaux d’application ; la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques publiques n’en seront que plus bénéfiques, et la célérité garantie.

C’est pour atteindre cet objectif que le présent projet de révision, instaure un régime présidentiel caractérisé par un pouvoir exécutif rationalisé, avec notamment la suppression du poste de Premier ministre.

Jl en résulte un réajustement des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Désormais, le Président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre | ‘Assemblée Nationale, et de la même manière, l’Assemblée Nationale ne peut plus provoquer la démission du Gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure :

Ainsi, l’Assemblée Nationale gagne en autorité pour exercer sa mission constitutionnelle de légiférer, de contrôler le Gouvernement et d’évaluer ses politiques publiques: Le dialogue entre | ‘exécutif et le législatif en resort mieux équilibré.

Par ailleurs, la volonté de reconsidérer le statut du député se traduit par la possibilité désormais offerte à celui-ci, nommé membre du Gouvernement, de reprendre son siège à la cessation de ses fonctions ministérielles.

Sur le corpus constitutionnel, il s’agit de tirer la conséquence rédactionnelle de la suppression du poste de Premier ministre en modifiant tous les articles y relatifs.

Article unique.

Les articles 40, 43, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 59, 76, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 101 et 103 de la Constitution sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

TITRE III DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 40.- Pendant la durée de la suppléance, les dispositions des articles 49, 51 et 103 ne sont pas applicables.

Article 43.-Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets.

Article 49.-Le Président de la République nomme les membres du Gouvernement, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.

Article 50.- Le Président de la République est détenteur du pouvoir réglementaire et dispose de l’administration.

Le Président de la République peut déléguer par décret certains pouvoirs aux ministres à l’exception des pouvoirs prévus aux articles 42, 46, 47, 49, 51, 52, 72, 73, 87, 89 et 90.

Article 51.-Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum.

Il peut, après avoir recueilli l’avis des autorités indiquées ci-dessus, soumettre tout projet de loi au référendum.

Les Cours et Tribunaux veillent à la régularité des opérations de référendum. Le Conseil constitutionnel en proclame les résultats.

Article 52.-Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le Président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels.

Il peut, après en avoir informé la Nation par un message, prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions et à assurer la sauvegarde de la Nation.

Il ne peut, en vertu des pouvoirs exceptionnels, procéder à une révision constitutionnelle.

L’Assemblée nationale se réunit de plein droit.

Elle est saisie pour ratification, dans les quinze jours de leur promulgation, des mesures de nature législative mises en vigueur par le Président de la République. L’Assemblée nationale peut les amender ou les rejeter à l’occasion du vote de la loi de ratification. Ces mesures deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale dans ledit délai.

TITRE IV DU GOUVERNEMENT

Article 53.-Le Gouvernement comprend les ministres et les secrétaires d’Etat.

Sa composition est fixée par décret.

Article 54.- Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Président de la République.

Les membres du Gouvernement sont responsables devant le Président de la République.

Article 55.- La qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunèrée, sous réserve les dispositions prévues à l’article 56.

Article 56.- Le député, nommé membre du Gouvernement, ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique

Article 57.- Le Gouvernement est une institution collégiale et solidaire.

Il assure l’exécution des lois et dispose par délégation du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution.

TITRE VI DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Article 59.- L’Assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’Assemblée nationale. Elle exerce le pouvoir législatif. Elle vote, seule, la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député.

Les députés sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans.

Les Sénégalais de l’extérieur élisent des députés.

Les cours et tribunaux veillent à la régularité de la campagne électorale et du scrutin dans les conditions déterminées par une loi organique.

Une loi organique fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

TITRE VII DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF lE LEGISLATIF ET LE POUVOIR

Article 76.- Les matières qui ne sont pas du domaine législatif en vertu de la présente Constitution ont un caractère réglementaire.

Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décret si le Conseil constitutionnel, à la demande du Président de la République, a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire en vertu de l’alinéa précédent.

Article 80.- L’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux députés.

Article 81.- Les membres du Gouvernement peuvent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et ses commissions. Ils peuvent se faire assister par des collaborateurs.

Les commissions permanentes de l’Assemblée nationale peuvent entendre les directeurs généraux des établissements publics, des sociétés nationales et des agences d’exécution.

Ces auditions et moyens de contrôle sont exercés dans les conditions déterminées par la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Article 82.- Le Président de la République et les députés ont le droit d’amendement. Les amendements du Président de la République sont présentés par les membres du Gouvernement.

Les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices.

Toutefois, aucun article additionnel ni amendement à un projet de loi de finances ne peut être proposé par l’Assemblée nationale, sauf s’il tend à supprimer ou à réduire effectivement une dépense, à créer ou à accroître une recette.

Si le Président de la République le demande, l’Assemblée nationale saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Président de la République.

Article 83.- S’il apparaît, au cours de la procédure législative, qu’une proposition où un amendement n’est pas du domaine de la loi, les membres du Gouvernement peuvent opposer l’irrecevabilité.

En cas de désaccord, le Conseil constitutionnel, à la demande du Président de la République ou de l’Assemblée nationale, statue dans les huit jours.

Article 84.- L’inscription, par priorité, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un projet ou d’une proposition de loi est de droit si le Président de la République en fait la demande.

Article 85. - Les députés peuvent poser aux membres du Gouvernement, qui sont tenus d’y répondre, des questions écrites.

Article 86.-Les députés peuvent poser aux membres du Gouvernement, qui sont tenus d’y répondre, des questions orales et des questions d’actualité. Les questions et les réponses y afférentes ne sont pas suivies de vote.

Les membres du Gouvernement se présentent à l’Assemblée nationale, selon une périodicité à fixer d’accord parties, pour répondre aux questions d’actualité des députés.

Article 87.- L’Assemblée nationale peut désigner, en son sein, des commissions d’enquête. La loi détermine les conditions d’organisation et de fonctionnement ainsi que les pouvoirs des commissions d’enquête.

TITRE X DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

Article 101.- Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres la composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice.

La procédure définie ci-dessus leur est applicable, ainsi qu’à leurs complices, dans le cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Dans les cas prévus au présent alinéa, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines, telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis.

TITRE XII DE LA REVISION

Article 103.- L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés.

Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par l’Assemblée nationale selon la procédure prévue par l’article 71 de la présente Constitution.

La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la république décide de le soumettre à l’Assemblée nationale.

Dans ce cas, le projet ou la proposition n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquième (3/5) des suffrages exprimés.

Les articles 65 et 77 de la présente constitution ne sont pas applicables aux lois constitutionnelles.

La forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision.

L’alinéa 7 du présent article ne peut être l’objet de révision.