FATOU BENSOUDA, LA CPI ET L’AFRIQUE

Une conférence internationale sur le thème ‘’Justice pour les crimes internationaux : défis et stratégies en Afrique de l’Ouest et ailleurs’’ s’est tenue les 25 et 26 Octobre 2021 à Dakar au Sénégal. Cette rencontre qui a réuni des experts des Nations Unies, de la Cour pénale internationale (CPI), des Chambres africaines extraordinaires au Sénégal, nous offre l’opportunité de mettre en perspective l’œuvre de Fatou Bensounda dans la promotion de la Justice internationale à travers son action à la tête du Parquet de la CPI.

à la fin de son mandat à la tête l’institution judiciaire, de nombreuses voix se sont élevées dans la presse pour chercher à évaluer la contribution de la juge gambienne dans la réalisation effective de la mission qui lui a été confiée par la CPI.

Généralement, les observateurs jugent mitigés les résultats de son mandat. Pour certains, elle n’a pas réussi à faire de la CPI autre chose qu'une institution destinée à sanctionner les dirigeants africains. Pour d’autres, elle n'a pas réussi à mener à bon port les procès qui devaient aboutir à sanctionner certains dirigeants africains. Enfin pour un dernier groupe, elle a conduit d'une manière désastreuse les enquêtes et a permis ainsi l'acquittement discutable de certains prévenus.

À la lumière de l'histoire de la création de la CPI, en nous en tenant aux faits essentiels, et en considération de la réalité des relations internationales actuelles, nous allons essayer de faire la part des choses.

Malentendu, comme fondement de l’engagement de l’Afrique à la CPI

Parler du bilan ou de l’héritage de Fatou Bensouda à la CPI ne peut se faire sans évoquer l’histoire de cette institution dont la création, vue de l’Afrique, découle d’un malentendu fondamental.

Dès que le projet de création de Cour Pénale Internationale a été rendu public, une partie de l’intelligentsia africaine, très sensible à la question de la défense et de la promotion des Droits de l’Homme a   réclamé haut et fort l’adhésion des pays africains au statut de Rome. Mais, si beaucoup d’activistes des droits de l’homme et de nombreux dirigeants africains paraissaient très motivés pour la création de la CPI, ce n’était pas pour les mêmes raisons.

De là naquit un malentendu entre l'élite africaine et certains hommes politiques à la recherche d’une notoriété internationale. Notamment certains chefs d’États, habitués à signer pour la galerie, les engagements internationaux qu’ils n’entendent pas respecter.

Ces derniers en ratifiant le statut de Rome, ne s’imaginaient certainement pas qu’ils s’étaient piégés eux-mêmes. Car contrairement à leur compréhension et à leur attente, les dispositions qui régissent la C P I ne reconnaissent aucune immunité à un chef d’État en exercice.

Responsabilité pénale des chefs d’État en exercice, illusion ou réalité ?

L’inculpation et la délivrance d’un mandat d’arrêt international contre le président El Béchir du Soudan vont sonner le réveil et l’alerte générale chez certains chefs d’État africains qui se croient tout permis sous le parapluie de l’immunité que leur confère l’exercice de leur fonction. Effrayés par cette mauvaise nouvelle, de nombreux dirigeants africains, comme d’habitude, firent semblant d’oublier qu’ils avaient signé et ratifié le Statut de Rome qui ne leur reconnaissait aucune immunité en cas de poursuite déclenchée par la CPI.

Dans l’espoir de pouvoir se délier de leur engagement, ces dirigeants décidèrent de mobiliser l’opinion africaine contre la CPI en s’appuyant sur l’UA. Toutefois, malgré le bruit qu’occasionna cette mobilisation, la Cour, bénéficiant du soutien international des militants des droits de l’homme et de la compréhension de nombreux États démocratiques, tint bon et continua les procédures engagées. Cette diversion que voulurent entretenir certains dirigeant africains montre, s’il en était besoin, le peu de cas que beaucoup d’entre eux font du respect de leurs engagements internationaux. 

Dès lors, pouvait-on valablement reprocher à la Procureure de la CPI d’avoir cherché à poursuivre, parce qu’ils sont des africains, des dictateurs comme Omar El-Béchir dont le pays, signataire du statut de Rome vient d’accepter son extradition vers la Haye, ou le président en exercice du Kenya sur lequel pesait des accusations graves et concordantes sur sa responsabilité dans des massacres liés à des élections ?  Par ailleurs, la cour devait-elle refuser d’instruire et de juger un dirigeant africain dont le dossier d’accusation lui a été transmis par son propre pays membre du statut de Rome comme ce fut le cas de Laurent Gbagbo par exemple ?

Peut-on soutenir que la CPI rend une justice à géométrie variable ?

Uhuru Kenyatta, élu à la présidence du Kenya en mars 2013, fut accusé d’avoir orchestré des violences à caractère ethnique qui firent 1 200 morts. Le président du Kenya se présenta deux fois devant la CPI pour contester les charges que le Parquet de la CPI faisait peser sur lui.

Le revirement de la CPI fut expliqué par madame Fatou Bensouda dans un document officiel où elle déclara n’avoir pas disposé d’assez de preuves « pour prouver, au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité criminelle présumée de M. Kenyatta ».

Les raisons évoquées par madame la Procureure Fatou Bensouda pour abandonner les enquêtes et les poursuites contre les deux présumés responsables kényans d’une tuerie à grande échelle montrèrent, s’il en était besoin, les faiblesses de la justice internationale devant l’inertie des pouvoirs publiques. Dans le même esprit, concernant l’affaire du président El- Béchir du Soudan, la CPI avait informé le Conseil de sécurité en 2010 de l’absence de coopération des États du Kenya, de Djibouti, de la République démocratique du Congo et du Tchad quand il s’est agi d’arrêter le président soudanais.

En effet, la Procureure de la CPI ne pouvait que constater son incapacité à agir devant une sorte de paralysie du Conseil de Sécurité et qu’elle n’avait pas les moyens d’obliger les deux États africains à coopérer pour l’aider à présenter l’un devant la CPI ou disposer des éléments nécessaires à l’établissement de la preuve de la culpabilité de l’autre.

Est-il raisonnable de poursuivre des présidents en exercice ?

Faut-il rappeler qu’un chef d'État en exercice est la clef de voûte de l’ensemble des institutions de son pays, mais aussi qu’il incarne et garantit la souveraineté de son peuple qui l’a élu. Ainsi, le droit international qui fonde les relations internationales consacre, comme élément de stabilisation des relations entre États, le principe de « leur égalité souveraine ».

Dès lors, il est difficile de comprendre pourquoi les États africains ont signé une convention internationale qui ne reconnaissait pas leur immunité souveraine durant l’exercice de leur fonction.

Les difficultés rencontrées par la mise en œuvre de sanctions contre les chefs d'État en exercice montrent le caractère inapproprié de cette possibilité reconnue par le statut de Rome à la CPI. En vérité, cette vision d’une égalité universelle des auteurs de crime avérés ou supposés n’est qu’une vue de l’esprit. Dans le cas de ces deux chefs d’État africains, la CPI l’a constaté à ses dépens. En effet, comment peut-on compter sur la mobilisation du Conseil de Sécurité dont certains dirigeants des pays qui le composent seraient susceptibles d’être poursuivis un jour si cette disposition pouvait être appliquée sans obstacle.

Mais la poursuite des chefs d’État en exercice ne pose pas seulement de problèmes aux États en mal avec la démocratie. En effet, nul n’ignore, par exemple, que les USA n’ont pas ratifié le Statut de Rome alors que leur avis pèse souvent plus que tout autre sur toute décision internationale. Leur refus de voir les autres tribunaux du monde juger leurs soldats à plus forte raison leur président sera toujours une limite objective à la mise en œuvre de cette compétence reconnue à la CPI.

Le mandat de Fatou Bensouda à la tête de la CPI aura permis de mettre en évidence, tout au moins en Afrique, l’utilité de la justice internationale dont le déclenchement éventuel est une épée de Damoclès suspendue sur la tête de certains dirigeants dictateurs ou criminels. À la lecture de ses multiples interventions, la CPI aura montré aussi que les causes de son inaction, voire de son inertie sont en général indépendantes de la volonté de son Parquet.

En cela, rares sont les reproches faites à Fatou Bensouda qui peuvent être imputées à sa personnalité ou à ses capacités intellectuelles.

Dans son travail, Fatou Bensouda a montré qu’elle était une juriste confirmée mue par son profond attachement aux principes fondamentaux du droit. En cela, elle a honoré, son pays la Gambie, le monde des juristes et particulièrement celui des juristes africains.

L'action de Fatou Bensouda dans ce contexte mérite d’être saluée par tous les pays africains. En agissant d'une manière pragmatique et lucide pour faire triompher les grands principes d’égalité et de justice, elle a rendu une grande contribution au triomphe des luttes en faveur des droits humains et particulièrement celles des femmes africaines pour l’accession aux grands postes de responsabilité.

Fatou Bensouda a montré qu'il ne saurait y avoir un plafond de verre pour les femmes africaines ou les femmes noires. En cela, à l'instar de Winnie Mandela, de Michele Obama, d’Ellen Johnson Sirleaf, elle aura semé la bonne graine pour la récolte de futures générations de femmes. 

bngom@seneplus.com