LE GOUVERNEMENT PRIS LA MAIN DANS LE SAC

Affaire des 108 millions : Un communiqué qui confirme et enfonce le gouvernement

Le brouhaha et la clameur publique qui ont suivi l’annonce de l’octroi d’un soutien de 108 millions au profit des ex-détenus et autres victimes de la période pré-électorale ont fini de contraindre le gouvernement à sortir de son mutisme. Il n’avait pas le choix face au tollé et à l’indignation qu’une telle mesure, décidée en catimini et au profit exclusif d’une poignée de militants du parti au pouvoir, a suscités même dans les rangs de Pastef. 

À travers le communiqué, le gouvernement confirme les faits, mais aussi s’embourbe dans ses explications, lesquelles peinent à convaincre tout(e) citoyen(ne) doté(e), un tant soit peu, d’un esprit non partisan.

Confirmation d’une opération menée en totale opacité

Le communiqué confirme l’existence de l’Arrêté n°17 450 MFS/SG/CAJ du 30 juillet 2024 pris par le ministre de la Famille et des Solidarités et qui institue un Comité chargé de proposer une assistance aux ex-détenus et autres victimes de la période pré-électorale. Il confirme, en outre, l’allocation de 108 millions de francs CFA au profit de 112 dossiers médicaux pour aider à la prise en charge médicale de personnes blessées lors des manifestations politiques durant la période pré-électorale.

Toutefois, le gouvernement ne répond pas ou esquive les questions essentielles que se posent les Sénégalais notamment :

• quelles ont été les actions entreprises, depuis la mise en place du Comité) pour porter l’information à toutes les personnes susceptibles d’être concernées ?
• quelles sont les mesures d’accès à ces fonds et d’égalité de traitement qui ont été mises en place ?
• comment les victimes ont été identifiées ?
• comment peut-on déterminer qui est victime et qui ne l’est pas en dehors des procédures de justice ?
• quels sont les critères de sélection qui ont permis de choisir 112 dossiers médicaux ?

Ces questions reviennent toujours dans les différentes interventions des citoyens(nes) faites à travers les réseaux sociaux et certains médias. Aucune réponse ou début de réponse de la part du gouvernement n’a été notée sur toutes ces questions et bien d’autres. Ce qui continue de jeter de légitimes suspicions sur cette opération aux relents purement partisans si l’on se réfère aux propos de plusieurs personnes indignées se réclamant de Pastef : les listes des bénéficiaires auraient été préparées dans les officines du parti. Qu’est-ce qu’on fait des autres Sénégalais(ses), qui ne sont pas militants(es) de Pastef et qui se réclament être des victimes ? Une question qui met en exergue l’impérieuse nécessité de respecter les principes d’égalité dans le traitement des citoyens(nes) et qui cantonne, à l’évidence, le « Jub, Jubal, Jubanti » au rang de simple slogan.

Des explications révélatrices de faits plus graves : des détournements d’objectifs et de procédures

« En attendant la disponiblité effective de ces fonds, le ministère de la Famille et des Solidarités a mobilisé les ressources de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (OGPSN), en vertu de la Loi de Finances Initiale 2024.»

Ce passage du communiqué gouvernemental est gravissime ! Il constitue un aveu (reine des preuves) d’au moins de deux (2) « dialguati » de la part du gouvernement : un détournement d’objectif et un détournement de procédure.

En effet, aux termes du Décret n° 2024-940 du 5 avril 2024 portant répartition des services de l’État, le ministère de la Famille et des Solidarités compte en son sein plusieurs organes entrant dans sa sphère de compétences notamment la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (DGPSN) et le Fonds de Solidarité nationale (FSN). Ces deux entités ont des missions distinctes.

La mission du FSN est, entre autres, d’apporter une réponse immédiate et appropriée aux situations de crise et d'urgence concernant les personnes en situation de détresse, sinistrées, déplacées et de fournir un appui à la prise en charge de certaines catégories de soins médicaux. C’est à cette entité que devait relever le soutien accordé aux 112 dossiers médicaux et non à la DGPSN ! En effet, la mission de cette dernière, selon les dispositions du Décret no 2012-1311 du 16 novembre 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la DGPSN), est notamment d’impulser, de mettre en œuvre et de coordonner les politiques publiques en matière de protection sociale et de solidarité nationale dans le but de réduire la pauvreté et les inégalités. Un de ses programmes phares est celui des bourses de sécurité familiale dont les paiements s’effectuent sur la base d’un ciblage au moyen du Registre national unique (RNU) qui a permis d’identifier les ménages vivant dans l’extrême pauvreté afin de leur permettre d’accéder de façon équitable et transparente à des programmes de filets sociaux. La notion de « ménage » a sa signification ici, car elle guide les intervention de la DPPSN et s’oppose à celle d’« individu ». Selon l’ANSD (2014), le ménage est défini comme un groupe de personnes, apparentées ou non, vivant ensemble sous le même toit et mettant en commun tout ou partie de leurs ressources pour subvenir à leurs besoins essentiels, notamment le logement et la nourriture.

Au regard des différences dans les missions de la DGPSN et du FSN, le gouvernement ne pouvait prendre les crédits votés dans la LFI 2024 pour la DGPSN et les utiliser pour des actions qui n’ont rien à voir avec sa mission. Procéder de la sorte, c’est se rendre coupable d’un détournement d’objectif et d’un détournement de procédures. Le détournement d’objectif empêche la DGPSN de réaliser les missions pour lesquelles elle a été mise sur pied. Le détournement de procédure, consiste à recourir à une procédure autre que celle normalement applicable pour contourner des règles établies. Le gouvernement s’est rendu fautif de ces deux manquements graves. S’il l’a fait en connaissance de cause, il a commis une grave faute de gestion. Les organes de contrôle et de vérification (IGE, Cour des comptes) devraient voir tout cela de plus près. S’il l’a fait de bonne foi, il a agi par incompétence en plus de violer son slogan « Jub, Jubal, Jubanti ».

Nous continuons à réclamer toute la lumière sur cette affaire nébuleuse qui est en train de nous montrer le véritable visage des personnes qui se sont faites des héraults de la bonne gouvernance et de la transparence lorsqu’elles étaient dans l’opposition. Nous ne lâcherons rien !

PS : Mes pensées vont, en ce jour à un otage politique maintenu injustement et arbitrairement dans les liens de la détention du fait de la seule volonté du prince actuel. Je veux nommer le vaillant Moustapha Diakhaté. De Reubeuss où il se trouve, il est loin d’être seul. Nos prières l’accompagnent pour qu’il recouvre rapidement la liberté, car un sénégalais utile comme lui n’a pas sa place en prison.