OÙ EN SONT NOS ARCHIVES PUBLIQUES ?

La « polémique » passation de service entre le président sortant du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Aminata Touré et celui entrant Idrissa Seck pose à nouveau la problématique de la gestion des archives dans nos administrations et institutions publiques. En effet, les interventions médiatiques des deux principaux protagonistes, de cette affaire, laissent apparaître un imbroglio sur la question des archives, plus précisément leur transmission en cas de passation de service.  

Au-delà de cette situation qui est loin d’être un cas unique, nombreux sont les précédents (non transmission des archives et documents administratifs à qui de droit) relevés dans nos administrations et institutions publiques, notamment lors des alternances politiques, remaniements gouvernementaux, remplacements de directeurs, dissolutions de services, départs à la retraite, pour ne citer ceux-là.

En principe, de telles situations (anormales et paralysantes) ne devraient pas se poser, d’autant plus qu’il n’y pas de vide juridique en la matière. En effet, la Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et documents administratifs dispose en son Article 6 que : « Tout magistrat ou fonctionnaire, tout représentant, agent ou préposé d’une autorité publique ou de l’un des organismes visés à l’article 21, tout organisme privé chargé de la gestion d’un service public ou investi d’une mission de service public, tout officier public ou ministériel est tenu, lors de la cessation de ses activités, de transmettre à son successeur l’intégralité des archives dont il est détenteur en raison de ses fonctions ou de les transférer au service d’archives compétent[1]. »

Ainsi, nous notons que tout manquement à l’article ci-dessus constitue une violation qui doit être sanctionnée. À ce propos, la Loi d’archives susmentionnée dispose en son Article 26 que : « Quiconque aura volontairement altéré d’une manière quelconque ou détruit autrement que dans les conditions prévues par les textes en vigueur des documents administratifs ou des documents d’archives publiques ou d’archives privées confiés en dépôt, sera puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans[2].» En dehors de la loi d’archives, différents arrêtés et notes services complètent, précisent et rappellent aux agents et services administratifs leurs obligations et responsabilités en matière d’archives et de documents administratifs.

Malgré l’encadrement sur le plan juridique et réglementaire, de nombreux manquements en matière d’archivage (non-respect de la législation archivistique, insuffisance des moyens matériels et financiers, manque de qualification professionnelle du personnel, absence de référentiels, locaux inadaptés à la conservation des archives, absence de services d’archives…)  demeurent dans nos administrations et institutions publiques. D’ailleurs, les rapports d’audit des différents organismes de contrôle font état régulièrement de ces manquements qui constituent un obstacle à leur travail. D’où l’urgence d’agir afin de remédier à cette situation déplorable et handicapante pour le bon fonctionnement de nos administrations et institutions publiques.

Rappelons qu’au-delà de leur fonction scientifique, patrimoniale et mémorielle, les archives sont aussi des outils de gouvernance. D’une part, elles contiennent les informations et les données essentielles à la prise de décision des autorités ; et d’autre part elles conservent les justificatifs et les traces des actes et actions des agents et organismes administratifs. En d’autres termes, les archives participent à la bonne gouvernance et à la transparence qui demeurent à la fois des défis, des aspirations et des exigences dans notre pays.

En somme, notons que le Sénégal dispose d’une législation archivistique et des règlements qui encadrent toute action en la matière, et des archivistes bien formés et qualifiés. Le maillon manquant de la chaîne reste la volonté politique. Cette dernière, au-delà des discours, promesses et engagements, doit se traduire (entre autres actes) par l’application dans toute sa rigueur de la loi d’archives, le renforcement des moyens matériels et financiers des services d’archives, le recrutement d’archivistes au sein des administrations publiques et la construction de la maison des archives tant attendue par notre corporation.

Par ailleurs, notre responsabilité à nous autres archivistes est aussi interpellée comme le soulignait en 2015 dans une contribution le Professeur Ahmeth Ndiaye : « La récurrence du constat d’une mauvaise tenue des archives est en réalité la traduction de l’existence d’une crise profonde qui mérite une étude plus approfondie. La crise en effet est celle de l’institution qui incarne les archives, la crise de la profession et la crise de la fonction Archives elle-même[3]». Ainsi, nous devons agir comme le précise ces mots du Professeur Saliou Mbaye, ancien Directeur des Archives du Sénégal : « Il nous appartient à nous archivistes de relever le défi, de nous rendre indispensables dans une société qui a besoin de se souvenir, et, ainsi de créer les conditions d’un nouvel ordre archivistique national[4]. »

Elhadji Gora Sene est Doctorant en Sciences de l’information, de la communication et de la documentation

Université Paul-Valéry Montpellier 3

[1] Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et documents administratifs

[2] Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et documents administratifs

[3] Ndiaye Ahmeth. L’IGE relance le débat sur la crise des archives adminstratives. Seneplus.com. Disponible sur : https://www.seneplus.com/article/l%E2%80%99ige-relance-le-d%C3%A9bat-sur-la-crise-des-archives-administratives

[4] Mbaye Saliou. Problèmes des archives et de la gestion des dossiers en Afrique de l'Ouest francophone. In: La Gazette des archives, n°127, 1984. pp. 287-298. Disponible sur : https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1984_num_127_1_2904