DE L’URGENCE D’ASSAINIR LE DÉBAT SUR LES ÉTRANGERS AU SÉNÉGAL

C’est au cours d’une de leurs longues et agréables visites du week-end qu’un groupe de neveux que j’appelle affectueusement «les réguliers», m’a posé encore une fois cette question qui semble être une réelle préoccupation pour eux : «Tonton, vous qui avez travaillé avec les Nations unies et la Cedeao, est-ce que l’exigence d’une carte de séjour pour les nombreux étrangers ne devient pas une obligation désormais ?»

En fait, voilà plus de trois mois que les thèmes qu’ils abordent lors de nos échanges et qui exacerbent leurs frustrations, ont trait respectivement :
Au nombre de jeunes citoyens sénégalais victimes d’usurpation de pièces d’identité nationale, celles-ci étant attribuées très souvent, disent-ils, à des personnes d’origine étrangère ;

A l’exhibition sur les réseaux sociaux de passeports sénégalais par des émigrants étrangers qui les déchirent dès leur arrivée au Nicaragua ;

Au nombre important de citoyens étrangers venus s’établir définitivement au Sénégal, particulièrement d’origine guinéenne, et prêts à envahir plusieurs créneaux de travail disponibles pour la jeunesse nationale tels qu’ouvriers sur les grands chantiers, livreurs, conducteurs de mototaxi ou employés dans les grandes surfaces, etc.

Après quelques semaines de recherches pour bien asseoir notre réponse sur des textes communautaires et bonnes pratiques en vigueur dans le monde, eu égard à l’appartenance du Sénégal à des organisations internationales comme l’Onu, l’Union africaine, la Cedeao et l’Uemoa, il a été possible de partager avec eux les considérations suivantes.

Premièrement, en ce qui concerne les passeports et cartes nationales d’identité, les bonnes pratiques de la gouvernance des identités biométriques recommandent aux Etats d’appliquer le principe sacro-saint qui stipule que le service qui délivre doit être totalement différent de l’autorité responsable du contrôle quotidien des pièces d’identité ou de passeport.

A cet effet, certains Etats de la région, ayant noté la récurrence d’accusations de corruption ou de malversations effectives, ont mis en place des agences ou offices uniquement dédiés à la gestion des cartes nationales d’identité et de résident temporaire ou définitif, alors que les Forces de défense et de sécurité conservent leur rôle de contrôle sur le terrain avec accès aux terminaux digitaux de l’agence concernée. C’est le cas avec :

L’Oneci (Office national de l’état civil et de l’identification) en Côte d’Ivoire, accessible au site : www.oneci.ci ;

La Nia au Ghana (National Identification Authority/Autorité nationale de l’identification), accessible à : https://nia.gov.gh ;

L’Anip (Agence nationale d’identification) au Bénin, accessible au site : www.anip.bj ;

La Nimc (National Identity Management Commission au Nigeria), accessible au site : www.nimc.gov.ng ;

L’Anid au Togo (Agence nationale de l’identification), accessible au site : www.anid.gouv.tg.

Ainsi, les seuls pays francophones de la région qui ont encore maintenu la tradition de confier la gestion et le contrôle des pièces d’identité à la Police nationale sont le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Sénégal.

Pour les passeports, les options varient entre, d’une part, les services chargés de l’immigration et, d’autre part, le recours à une société privée nationale comme Snedai, qui a déjà opéré au Sénégal, et ce dans une vision de préférence nationale avec un champion national.

Deuxièmement, pour le séjour des étrangers, il faut prendre en compte :

Les originaires de pays membres de la Cedeao ;

Les originaires de pays non membres de la Cedeao ;

Les originaires de pays hors du continent.

Pour les étrangers originaires de la Cedeao, les Etats membres ont adopté respectivement, et depuis 1979 :

Le document fondamental du Protocole sur la libre circulation des personnels, le droit de résidence et d’établissement (Dakar 1979) dont «l’article (1) exige de tout citoyen désirant entrer sur le territoire d’un pays membre de posséder un document de voyage et des certificats internationaux de vaccination en cours de validation», alors que l’article (2) précise bien que «tout citoyen désirant séjourner dans un Etat membre pour une durée max, obtenir une autorisation délivrée par les autorités compétentes» ;

En mai 1990 à Banjul, les Etats membres adoptent le Protocole additionnel A/SP2/5/90 relatif à l’exécution de la troisième étape (droit d’établissement du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement) dont l’article (1) précise respectivement :

La «Carte de Résident» ou «Permis de Résident» comme le titre ou le permis de résidence délivré par les autorités compétentes accordant le droit de résidence sur le territoire d’un Etat membre ;

Le statut de Résident comme tout citoyen, ressortissant d’un Etat membre auquel est conféré le droit de résidence.

Dans le même article, les Etats membres se sont entendus sur les différents statuts disponibles, en matière de travail, pour les citoyens venant chercher du travail dans un Etat membre, à savoir :

«Travailleur migrant ou migrant» ;

«Travailleurs frontaliers» ;

«Travailleurs saisonniers» ;

«Travailleurs itinérants» ;

«Personnes exerçant dans des organisations internationales».

Les détails sont précisés dans le document accessible sur internet.

Et enfin, avec l’adoption quasi généralisée de la biométrie, lors de la 70e session ordinaire du Conseil des ministres tenue à Abidjan du 20 au 21 juin 2013, les Etats membres ont adopté le «Règlement C/REG.15/06/13 relatif aux aspects sécuritaire et institutionnel de la mise en œuvre du Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens et le droit de résidence», en demandant la mise en place :

Du profilage biométrique des passagers internationaux dans les aéroports et frontières terrestres ;

L’installation de guichets d’immigration spécifiquement destinés aux citoyens de la Cedeao.

Troisièmement, les Etats membres de la Cedeao dont certains sont confrontés au terrorisme, à l’extrémisme violent, aux activités illicites transnationales, à de fréquentes incursions dans les zones frontalières des pays côtiers, ont mis en place les protocoles et règlements qui permettent à chaque Etat membre d’assurer un enregistrement et un suivi permanent de tous les étrangers qui accèdent à leur territoire.
La carte de résident, et non carte de séjour, est un document qui justifie la présence de tout citoyen de la Cedeao dans un territoire d’un pays membre !

Pour conclure, la première des souverainetés est celle d’assurer la sécurité de son territoire et la protection de ses citoyens et de leur identité : la négligence ou le manque d’intérêt des gouvernants a trop duré pour causer aujourd’hui paroles, faits et gestes qui risquent de perturber notre cohésion nationale et nos relations fraternelles avec nos voisins dont les Etats ont adopté ces textes comme le nôtre !
Les nouvelles autorités du pays doivent pouvoir régler ce problème sans heurt ! La responsabilité incombe à chaque Etat, la Cedeao ayant déjà fait sa part et défini le cadre accepté par tous les Etats membres.

Je ne saurais conclure sans vous recommander, pour votre gouverne personnelle ou d’autres actions ultérieures, de visiter les sites annoncés plus haut, et particulièrement celui de l’Oneci de la Côte d’Ivoire qui délivre même des Cartes de Résident Temporaire, avant le délai de 90 jours exigé par les protocoles de la Cedeao.

Colonel (Er) Alioune Diop est ancien Conseiller Sécurité des Nations Unies, Secrétaire général de l’Association Pour la Promotion de la Sécurité Humaine (Aprosh)
aldiop30@gmail.com