DÉFINITIVEMENT DÉSARMÉ DANS SON DOSSIER JUDICIAIRE

Dakar, 8 fév (APS) - Les avocats de l’Etat sénégalais dans l’affaire Khalifa Sall ont dit vendredi à Dakar prendre acte de la décision de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) déboutant Khalifa Ababacar Sall dont les avocats avaient saisi la juridiction communautaire en lui demandant de prendre des mesures conservatoires suite à l’invalidation de la candidature de l’ex-maire à la prochaine présidentielle.

"La Cour qui s’est déclarée compétente pour statuer et voir les moyens développés par les avocats de Khalifa Sall, et après avoir entendu toutes les parties, a estimé qu’il n’y a pas urgence et a rejeté toutes les demandes formulées par M. Khalifa Sall", a réagi Me Ousmane Sèye, l’un des avocats de l’Etat, lors d’une conférence de presse. 
 
Les avocats de l’ex-maire de Dakar avaient saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour "statuer en urgence en procédure accélérée pour prendre des mesures conservatoires" et "pour ordonner son inscription sur les listes électorales à l’élection du 24 février 2019". 
 
Ils avaient aussi demandé à la juridiction régionale de "dire que la candidature de Khalifa Sall était valable quand le Conseil constitutionnel publiait la liste provisoire des candidats et reporter le scrutin jusqu’à la mise en place d’un mécanisme d’organisation d’élection libre et transparente". 
 
"Quand une personne saisit la justice et que cette dernière lui donne raison, il jubile, mais quand c’est le contraire, il faut l’accepter. Il a accepté la décision tendant à le débouter sur le plan juridique, et sur le plan politique, il est allé chercher une autre possibilité. C’est comme cela que marche une démocratie ici au Sénégal et ailleurs dans le monde", fait valoir Me Ousmane Sèye. 
 
Après cette "procédure accélérée" vidée ce vendredi, la Cour de la Justice de la CEDEAO va statuer sur le fond le 20 février prochain.
 
Selon Me Baboucar Cissé, autre avocat de l’Etat, "les mêmes demandes formulées en procédure accélérée seront examinées au fond, notamment la mise en cause du droit de vote de M. Khalifa Sall, le report de l’élection et l’irrégularité du processus électoral demandant une mise en place d’un organe chargé de reprendre le processus". 
 
La candidature de l’ex-maire de Dakar a été invalidée par le Conseil constitutionnel en raison de sa condamnation à cinq ans de prison pour escroquerie sur des deniers publics.
 
Khalifa Sall, "ne remplissant pas la condition prévue par l’alinéa 1er de l’article L.57 du Code électoral, (...) ne peut faire acte de candidature à l’élection présidentielle", a estimé la juridiction.
 
"Il résulte de l’arrêt numéro 454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d’Appel de Dakar et transmis au Conseil constitutionnel, que Khalifa Ababacar Sall est condamné, en application des articles 135 à 137 et 152 et suivants du Code pénal, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme et 5 millions de frs CFA d’amende", écrivent les juges du Conseil constitutionnel.
 
Ils renseignent par ailleurs que "le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale a pour effet d’empêcher l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel avant l’expiration du délai d’exercice du pourvoi en cassation et, en cas d’exercice du pourvoi dans le délai, jusqu’à la décision de la Cour suprême s’il s’agit d’un arrêt de rejet et, au-delà s’il s’agit d’un arrêt de cassation".
 
Khalifa Sall était poursuivi pour escroquerie portant sur un montant de 1,8 milliard de francs CFA, dans le cadre de l’affaire dite de la "caisse d’avance" de la ville de Dakar, dont le procès en appel s’était ouvert le 9 juillet dernier.

La Cour suprême avait confirmé début janvier la condamnation à cinq ans de prison de l’ex-maire de Dakar.
 
Le Tribunal correctionnel de Dakar l’avait condamné en première instance à cinq ans de prison, le 30 mars 2018. Une peine confirmée en août dernier par la Cour d’appel de Dakar.