DEMATERIALISATION DES PROCEDURES JUDICIAIRES

Le ministre de la Justice, Me Malick Sall, a annoncé, hier, la mise en œuvre d’un plan de transformation numérique qui va aboutir à la dématérialisation des procédures de toute la chaîne pénale.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall, qui a présidé l’ouverture de la conférence annuelle des chefs de parquet hier, a rappelé que depuis une dizaine d’années, la Chancellerie travaille à rendre effective la dématérialisation des procédures de toute la chaîne pénale. Aujourd’hui, selon lui, le processus est déclenché. La dématérialisation des procédures sera bientôt une réalité. Pour mettre en œuvre ce plan de transformation numérique, le ministre de la Justice veut doter tous les magistrats « d’outils utiles et innovants ». L’objectif visé par le successeur d’Ismaïla Madior Fall est de parvenir à une « dématérialisation de toute la chaîne pénale ». Celle-ci est destinée à soulager l’ensemble des acteurs de la justice, surtout ceux du parquet. Avec l’informatique, ces derniers pourront avoir, de façon instantanée, toutes les peines prononcées, la jurisprudence. « Cela signifie qu’ils n’auront plus besoin, dans une affaire précise, d’aller chercher la documentation ou ce qui a été décidé avant. Tout cela sera présenté et mis dans l’ordinateur. Il suffira d’un clic pour qu’ils puissent savoir quelle est la qualification de l’infraction, quelles en sont les conséquences, qu’est-ce qu’il faut faire immédiatement, comment il faut le faire », a expliqué Me Malick Sall.

À son avis, cette dématérialisation des procédures participe à la « sécurisation des affaires et à la sécurité judiciaire ». Ce processus, a-t-il dit, va permettre de mieux répondre aux attentes des justiciables. L’application du plan de transformation numérique, a promis le Garde des Sceaux, permettra de « définitivement mettre fin au système des longues détentions préventives ».

Absence de moyens techniques

La question des longues détentions se pose encore avec acuité. Le Gouvernement, a rappelé Me Sall, tente d’y apporter des réponses avec des réformes. C’est ainsi que le système de bracelet électronique a été introduit. Avec cet outil, toutes les longues détentions pourront être évitées. Le ministre a reconnu qu’il y a beaucoup de cas d’infraction qui ne nécessitent pas le mandat de dépôt. Cependant, avec l’absence de moyens techniques pour surveiller ces personnes qui ont maille à partir avec la justice, le maître des poursuites ne pouvait laisser en liberté un individu poursuivi pour ne pas mettre en danger les victimes ou la procédure. La détention préventive était systématique. Le bracelet électronique va régler cette problématique des longues détentions préventives. « Cette année, il y a plus de 3000 détenus graciés par le Président de la République et cela participe à mettre fin cette situation qui n’était pas normale et digne d’un État de droit comme le nôtre. Nous nous y attelons et, dans une année ou deux au maximum, ces questions ne se poseront plus », a assuré Me Malick Sall, réitérant sa détermination à relever les défis auxquels l’administration de la justice est confrontée dans son fonctionnement.

Le ministre a informé les chefs de parquet présents à cette conférence annuelle que la Banque mondiale a mis gratuitement à leur disposition du matériel informatique et que la distribution sera faite prochainement. La conférence des chefs de parquet a porté sur le thème : « Table des infractions et dispositifs de collecte et de traitement d’informations judiciaires aux fins de statistiques ».