FAUT-IL FAIRE APPEL À LA JURISPRUDENCE DE 2017 ?

Une première au Sénégal, un nombre aussi élevé de candidats à l’élection présidentielle. Cette inflation pourrait se répercuter sur l’organisation du scrutin. La jurisprudence de 2017 avec 5 bulletins au choix peut-elle être appliquée ? L’idée est agitée. Bés bi pose le débat.

20 candidats pour l’élection du 25 février. C’est le record dans l’histoire politique du Sénégal. On a l’habitude de partir de la Présidentielle du 26 février 2012 qui avait enregistré 14 candidats pour justifier, au-delà des 47 listes aux Législatives de 2017 l’instauration du parrainage. Mais l’on oublie que l’élection du 25 février 2007 avaient vu 15 candidats en lice, à l’issue de laquelle Abdoulaye Wade a été réélu dès le premier tour. Mais dans tous les cas, la rationalisation s’imposait et c’est ce qui a été fait à la Présidentielle du 24 février 2019 qui a vu Macky Sall rempiler avec 58%. Alors, aujourd’hui, en plus de l’organisation matérielle du scrutin prochain, cette pléthore de candidature devrait-elle nécessiter la jurisprudence de juillet 2017 avec le choix par l’électeur d’un certain nombre de bulletins de vote sur les 20 ? Certains agitent l’idée, mais d’autres pensent que c’est jouable. La sensibilité de l’élection présidentielle fait que ce ne serait pas une bonne chose d’appliquer cette jurisprudence qui, du reste «pourrait léser des candidats». Ils estiment qu’il appartient au ministère de l’Intérieur de prendre toutes les dispositions pour organiser cette élection présidentielle. Et puis, il n’y a aucune garantie qu’il y ait un consensus majoritaire sur le sujet, ce qui nécessiterait une procédure d’urgence.

Cette jurisprudence avait été actée lorsque, le 30 juin 2017, des concertations avec les plénipotentiaires des listes candidates ont eu lieu sur invitation de la Commission électorale nationale autonome (Cena). A l’issue de la rencontre, 45 des 47 listes candidates avaient approuvé la proposition de la Cena de faire modifier l’article L.78 du Code électoral dans le sens de permettre à l’électeur de ne plus être obligé de choisir l’ensemble des bulletins en compétition, mais juste un nombre compris entre trois (3) et cinq (5). Doudou Ndir et Cie avaient ainsi adressé une correspondance au président de la République.

L’Assemblée nationale a adopté la loi n° 2017- 33 du 21 juillet 2017 portant modification du paragraphe 2 de l’article L.78 ainsi libellé : «Cette formalité satisfaite, l’électeur prend lui-même une enveloppe et l’ensemble des bulletins de vote mis à sa disposition. Toutefois, l’électeur peut choisir cinq (5) bulletins au moins si le nombre de candidats ou de listes en compétition est supérieur ou égal à cinq (5).»