FAUX PASSEPORT, L'ASSEMBLEE EN EXAMEN DES CONCLUSIONS DU COMITE AD HOC, MARDI
Les députés sont convoqués en séance plénière, mardi, à 10h, pour examiner les conclusions de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo Biaye et Elhadj Mamadou Sall
Publication 06/11/2021
Dakar, 5 nov (APS) - Les députés sont convoqués en séance plénière, mardi, à 10h, pour examiner les conclusions de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo Biaye et Elhadj Mamadou Sall, annonce un communiqué transmis à l’APS.
Les députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Villiemmbo Biaye, cités dans une affaire présumée de passeports diplomatiques, ont été auditionnés, le 29 octobre, par la commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de leur immunité parlementaire.
’’À la suite de cette audition, la commission ad hoc dispose de suffisamment d’éléments pour présenter son rapport à la plénière qui sera convoquée dans les meilleurs délais", avait indiquait un communiqué.
L’Assemblée nationale avait constitué une commission ad hoc chargée d’examiner la demande adressée par la justice à son président, Moustapha Niasse, en vue de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall.
La nouvelle instance a été mise sur pied à la suite d’une saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a transmis à M. Niasse un courrier du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, le 4 octobre dernier.
Le procureur demande aux députés de lever l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall, afin qu’ils puissent être légalement entendus par les enquêteurs, rappelle un rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale.
MM. Biaye et Sall sont membres du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), majoritaire au sein de l’institution parlementaire.
La commission ad hoc est composée de 11 membres : huit représentants de BBY, deux du groupe Liberté et démocratie et un député parmi les non-inscrits.
La commission ad hoc n’a pas la compétence de lever l’immunité parlementaire des députés mis en cause, précise le rapport de l’Assemblée nationale.
Il revient aux parlementaires réunis en séance plénière de "décider de la levée ou non de leur immunité parlementaire", ajoute le rapport de la commission chargée des lois.
