HAUTE COUR DE JUSTICE, LE PROCESSUS DE DÉSIGNATION DES MAGISTRATS EN MARCHE
Convoqués par la Cour d’appel de Dakar, ils compléteront ainsi l’attelage de cette institution, conformément à la loi organique n°2002-10.
iGFM |
Publication 30/12/2024
iGFM - (Dakar) Après l’Assemblée nationale, c’est au tour des magistrats de choisir ceux de leurs membres qui siégeront à la Haute cour de Justice. La Cour d’appel de Dakar a convoqué ses membres pour ce faire.
L’Assemblée nationale a installé, samedi dernier, la Haute Cour de Justice. Elle a aussi élu ses députés qui y siégeront. À présent, c’est au tour des magistrats de choisir leurs membres qui vont compléter l’attelage. Pour ce faire, la Cour d’appel de Dakar a convié ses membres.
Ainsi, en application de l'article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002, ils se réuniront en Assemblée générale extraordinaire le mercredi 08 janvier 2025. Lors de la rencontre, ils procéderont à la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d'instruction de la Haute Cour de Justice a appris iGFM.
En effet, selon le texte cité plus haut, la Haute Cour de Justice se compose du premier président de la Cour suprême, président et de huit juges titulaires. Elle comprend en outre un président suppléant, le président de la chambre pénale de la Cour suprême et de huit juges suppléants.
