LES DÉPUTÉS EN SÉANCES PLÉNIÈRES, SAMEDI, POUR LE VOTE DE TROIS PROJETS DE LOI
Ils plancheront sur le projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution, le projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du CESE.
Publication 13/12/2024
Dakar, 13 déc (APS) – Les députés sénégalais sont convoqués en séances plénières, ce samedi 14 décembre 2024, à 10 heures, pour le vote de trois projets de loi, annonce un communiqué transmis à l’APS.
Ils plancheront sur le projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution, le projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.
Ils examineront aussi la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, sera devant les députés pour défendre ces projets de loi.
