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L’ETAT DU SENEGAL PERD UNE MANCHE CONTRE KHALIFA SALL

L’Etat du Sénégal qui a demandé hier, jeudi 7 février 2019, aux juges de la cour de justice de la cedeao, de se déclarer incompétents sur la procédure concernant la candidature de Khalifa Sall, a été débouté.

Hadja Diaw GAYE  |   Publication 08/02/2019

Délibéré ce matin sur les mesures conservatoires qui veulent entre autres que Khalifa Sall rejoigne les cinq autres candidats dans la campagne électorale.

Les juges de la Cour de justice de la Communauté Economiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ont rejeté hier, jeudi 7 Février 2019, les exceptions de compétence et d’irrecevabilité soulevé par l’Etat du Sénégal qui ne voulait pas que la juridiction internationale examine aussi bien la demande de mesures conservatoires faite en référé, que les «violations de droits politiques» de Khalifa Sall.

A l’audience d’hier, la bataille judiciaire a fait rage. Khalifa Sall était représenté par trois de ses conseils Mes Ciré Clédor Ly, Seydou Diagne et Demba Ciré Bathily. Du côté de l’Etat du Sénégal, il y avait l’Agent judiciaire de l’Etat Antoine Felix Diome, les deux anciens Bâtonniers de l’Ordre des Avocats Mes Yérim Thiam et Papa Moussa Felix Sow, William Bourdon qui est venu de la France et Samba Bitèye. D’entrée, l’Etat du Sénégal a manifesté son souhait de ne pas voir la procédure aller plus loin. Ses conseils ont estimé qu’il s’agissait d’une question électorale et qu’elle n’était pas compétente pour statuer. La partie adverse veut ériger les magistrats d’Abuja en juges électoraux, ce qui est impossible. Par conséquent, la Cour ne peut pas trancher les questions qui lui ont été soumises. Dès lors, l’irrecevabilité et l’incompétence s’imposaient. Niet de la défense de Khalifa Sall qui a soutenu que les juges d’Abuja étaient bel et bien compétents.

Après les empoignades, la Cour a pris une pause et, à son retour, a estimé qu’elle était compétente parce qu’il s’agit de questions relatives à des violations des droits de l’homme qui relèvent de son domaine d’intervention. Une première manche gagnée par l’ancien maire de Dakar. Après cette étape, les conseils sont revenus à la barre pour plaider l’opportunité de prendre des mesures conservatoires. Il s’agit de savoir si la Cour peut demander que la candidature de Khalifa Sall, qui a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, soit validée et que l’ancien édile de la capitale rejoigne les cinq autres candidats dans la campagne électorale qui a déjà débuté depuis dimanche. L’Etat du Sénégal a estimé que c’était hors propos, puisque le Conseil Constitutionnel a déjà tranché. La Cour, après avoir écouté les parties, a mis en délibéré pour ce matin. Si la juridiction fait droit aux mesures conservations des avocats de Khalifa Sall, ces derniers auront gagné cette manche. S’ils sont déboutés, la Cour convoquera les parties pour une autre audience, pour voir les violations exposées. Par ailleurs, révèlent des sources, lorsque la Cour a voulu examiner le fond, l’Etat du Sénégal s’y est opposé, en soutenant qu’il n’était pas prêt. «Nous les comprenons, ils veulent que toutes les décisions de la Cour interviennent après l’élection. Ce qui fait que même s’ils perdent, ils auraient atteint leur objectif qui consiste à écarter Khalifa Sall. La question soumise est très osée, mais nous gardons bon espoir», a soutenu Me Ciré Clédor Ly.

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