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L’ORDRE DES MEDECINS EN CROISADE CONTRE L'EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE

Pour le ministre de la santé et de l’action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, il est une menace grandissante pour le système de santé. Un fléau à combattre puisque 28 établissements de santé sont épinglés pour ce délit

Denise Zarour MEDANG  |   Publication 18/10/2021

L’exercice illégal de la médecine gagne de plus en plus de terrain au Sénégal. Pour le ministre de la santé et de l’action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, il est une menace grandissante pour le système de santé. Un fléau à combattre puisque 28 établissements de santé sont épinglés pour ce délit selon la directrice des établissements de santé privé Dr Henriette cécilie Diop. Ils s’exprimaient samedi dernier lors de l’atelier de l’ordre des médecins du Sénégal sur l’exercice illégal de la médecine couplée à la publication du tableau des médecins exerçant dans le pays.

L ’Exercice illégal de la médecine est puni par le code pénal sénégalais. Pour le directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, le magistrat Alassane Ndiaye, la pratique de la médecine reste l’une des rares professions pour ne pas dire la seule dont la répression est prévue. Au Sénégal, selon la loi, nul ne peut exercer la profession de médecin s’il n’est titulaire soit du diplôme d’État sénégalais de docteur en médecine, soit d’un diplôme étranger reconnu équivalent en application des dispositions en vigueur en matière d’enseignement supérieur.

De nationalité sénégalaise ou ressortissant d’un État ayant passé avec le Sénégal une convention impliquant le droit d’établissement au Sénégal des médecins nationaux du dit État. Pour les ressortissants des pays non francophones, ils devront justifier d’une connaissance suffisante de la langue française et s’inscrire au tableau de ou des sections de l’Ordre des médecins correspondant au mode d’exercice de la médecine qu’il pratique. Toutefois, cette dernière condition ne s’applique pas aux docteurs en médecine appartenant au cadre actif du service de santé de l’armée sénégalaise, ni aux médecins militaires étrangers servant au titre de l’assistance militaire.

Malgré toutes ces dispositions de l’Etat du Sénégal pour sécuriser la santé et le bien être des malades, des personnes parviennent à s’infiltrer dans le système. Pour les juristes, il y a lieu de corser les sanctions qui sont fixées de 20 000 à 100.000 Fcfa  et  les peines vont d’un à six mois même si ces peines sont doublées en cas de récidive. Pour y arriver, ils ont préconisé le renforcement et l’actualisation de la réglementation de la profession de médecine pour mieux lutter contre le phénomène de l’exercice illégal de la médecine. «C’est un délit multiforme dont les éléments constitutifs restent la réalisation d’actes médicaux, l’habitude ou la direction suivie depuis le diagnostic et le traitement», a renseigné le magistrat Alassane Ndiaye.

Et Samba Ndiaye, coordonnateur de la cellule des affaires juridiques au ministère de la Santé et de l’Action sociale de faire remarquer que «les seuls textes de la réglementation datent de 1966, de 1969, de 1977 et de 1981, ce sont des textes qui ont duré et qui doivent évoluer». Le commissaire de Police, Bara Sangaré de renchérir : «il a été noté dans nos enquêtes judiciaires que beaucoup de médecins mais aussi des personnels non qualifiés avaient ouvert des structures en toute illégalité. Ceux-ci faisaient courir aux malades des risques aux conséquences dramatiques».

Dr Henriette Cécile Diop, Directrice des établissements privés de santé au ministère de la Santé et de l’Action sociale (Msas), quant à elle, a renseigné sur le contrôle des établissements de santé implanté sur le territoire sénégalais que près de 28 ont été épinglés et beaucoup de structures de santé exercent illégalement la médecine. «Sur les 125 structures (de santé) visitées, les 71 étaient en règle, soit 56,8 % et 28 établissements qui n’avaient pas du tout d’autorisation soit 39,2 %. Il y a une structure qui avait une autorisation par note de service ce qui est illégal, parce que les autorisations sont signées par le ministre de la Santé et enregistrées au niveau du secrétariat général du gouvernement. Malheureusement, cette structure était installée par une note de service.

 Sur les 125 structures, 4 avaient des dossiers en cours au niveau du ministère de la Santé», a-t-elle souligné. Et de renseigner que les structures qui font plus dans l’illégalité sont les postes de santé communautaires, les structures d’accouchement à domicile avec les matrones, les cabinets d’obstétriciens, les structures chinoises mais aussi un centre de dialyse et une case de santé.

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