LE MINISTERE DE LA JUSTICE LANCE «LA TABLE DES INFRACTIONS»
Au cœur des nombreux plaidoyers des justiciables, les longues détentions préventives vont enfin constituer un mauvais souvenir.
Aissatou DIOP |
Publication 27/11/2020
La traditionnelle conférence des chefs des parquets s’est tenue sous la présidence du ministre de la Justice, Me Malick Sall. Occasion saisie par le garde des Sceaux pour lancer la «table des infrastructures» comme réponse aux longues détentions préventives.
Au cœur des nombreux plaidoyers des justiciables, les longues détentions préventives vont enfin constituer un mauvais souvenir. En effet, lors de la traditionnelle rencontre annuelle des chefs de parquets, le garde des Sceaux a officiellement lancé la «table des infrastructures». Celle-ci permettra la normalisation électronique de l’ensemble des infractions contenues aussi bien dans le code pénal que dans les textes spéciaux. Ce projet, de l’avis Me Malick Sall, est le résultat d’un travail de dur labeur. «Cela fait une dizaine d’années que la chancellerie travaille sur ça pour permettre aux acteurs de la justice d’avoir d’une façon instantanée les définitions de toutes les infractions, les peines prononcées et ce qu’est la jurisprudence en ce qui concerne les cas», a indiqué le garde des Sceaux.
En plus de constituer la réponse aux longues détentions préventives, la «Table des infractions» permettra d’alléger le travail des magistrats qui n’auront plus besoin, dans une quelconque affaire, «d’aller chercher la documentation ou les textes, parce que tout cela aura été retrouvé dans un ordinateur». Désormais, pour connaître la qualification d’une infraction et les conséquences qui s’ensuivent, il suffit de consulter cette plateforme numérique qui entre dans le cadre de la sécurisation des affaires judiciaires. «Avec la dotation d’ordinateurs à l’ensemble de la chaîne judiciaire, les magistrats pourront vérifier, à partir de leur ordinateur, les cas de récidive concernant une affaire pendante», a déclaré Me Malick Sall.
«IL EST POSSIBLE, A PARTIR DE CETTE TABLE, D’IDENTIFIER LES INFRACTIONS ET TOUTES LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES LIEES A CELLES-CI»
Abondant dans le même sens, le directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces, Mor Ndiaye, a salué cette initiative. «Nous avons essayé de recenser l’ensemble des infractions usitées et utilisées par l’ensemble des procureurs au niveau national pour pouvoir les consigner dans un document électronique», a expliqué le magistrat face à la presse. A l’en croire, il est possible, à partir de cette table, d’identifier les infractions et toutes les circonstances aggravantes liées à celle-ci. «Ce que nous avons glané en termes d’infractions n’est pas un nombre définitif. Nous travaillons encore sur l’ensemble des infractions à normaliser», dit Mor Ndiaye. Il a, en outre, rappelé que la «Table des infractions» sera une dénomination commune à tous les magistrats, en ce sens que cela permet, au moment de la gestion de la collecte et la définition des statistiques, d’avoir un ensemble d’infrastructures avec le dénominateur commun. Ce dispositif numérique mis en place permettra de définitivement mettre fin au système des longues détentions préventives.
«LE ROLE DU JUGE DE LIBERTE EST D’EVITER LE MAXIMUM DE MANDATS DE DEPOT»
«Désormais, le juge d’application des peines devient le juge de liberté», a annoncé le garde des Sceaux face à la presse. A en croire Malick Sall, le rôle de ce dernier est de donner plus de sécurité et d’éviter le maximum de mandats de dépôt possibles. Ce qui participera à la campagne contre les longues détentions préventives. Dans cet élan, Malick Sall invite donc les magistrats à rester mobilisés et à apporter leur contribution à la construction de cet édifice. Car, selon lui, le plan de transformation numérique doit conduire à doter les magistrats d’outils utiles et innovants, pour aboutir à une dématérialisation de toute la chaîne pénale.
